LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-110
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2025-05-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 3
45-2025-05-23-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément des
médecins composant la commission médicale primaire
départementale ou consultant hors commission médicale au titre du
contrôle médical de l'aptitude à la conduite (2 pages) Page 8
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-16-00002
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
Arrêté préfectoral du 16 mai 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Madame Mariam
PONTONI, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du
Loiret ;
Vu la demande en date du 2 mai 2025 formée par la Gendarmerie Nationale, visant à obtenir
l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de quatre
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la protection des zones de déroulement
d'une manifestation d'ampleur, déclarée ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L.242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que , par ailleurs, le 2°
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la
sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au
public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de
rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles
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Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité
publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
graves à l'ordre public ; que le 3° ajoute que ces dispositifs peuvent être employés enas un but
de prévention d'actes de terrorisme ; qu'enfin, le 4° du même article permet quant à lui la mise
en œuvre de ces dispositifs en vue d'assurer la régulation des flux de transport, aux seules fins du
maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant le meeting aérien, rassemblement déclaré d'ampleur, prévu pour se tenir les 24
et 25 mai 2025, sur l'emprise de la base aérienne (militaire) 123 d'Orléans-Bricy à Boulay-les-
Barres ;
Considérant la participation très importante attendue de 40 000 spectateurs quotidiens,
générant des flux très importants de véhicules et de personnes ;
Considérant le caractère national de cette manifestation, susceptible d'accueillir des hautes
autorités nationales et locales ;
Considérant la particularité de l'organisation du meeting aérien et de l'accueil exceptionnel
au public de l'emprise militaire de la base aérienne, mais aussi du symbole que cette
ouverture à des visiteurs non militaires revêt, au regard d'un contexte géopolitique
international tendu et un risque attentat toujours élevé (posture Vigipirate maintenue au
niveau « urgence-attentat ») ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des visiteurs (tant sur le site que dans les flux
de personnes), sur une surface de plus de 740 hectares, la capture d'image par drone étant la
solution la plus efficiente ;
Considérant que l'ampleur de l'événement justifie la mobilisation exceptionnelle d'effectifs
de la Gendarmerie Nationale, ainsi que de l'Armée de l'Air et de l'Espace, à hauetur de
plusieurs centaines de personnels, spécifiquement pour assurer l'entière sécurité des visiteurs
et le bon déroulement de la manifestation ;
Considérant en effet que l'utilisation d'un drone est rendue indispensable par la mobilité des
individus, et par l'étendue du rassemblement à sécuriser, et que des caméras de
vidéoprotection fixes, également exploitée en renfort, ne suffisent pas à capter des images
exploitables pour assurer une parfaite conduite opérationnelle ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées pendant
la seule durée du rassemblement; que les lieux surveillés sont strictement limités aux lieux où
sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à
prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée à la durée du rassemblement ;
qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur place
du public au moyen d'affiches ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Considérant que sur la même période et sur le même périmètre, aucune autre caméra
aéroportée a été autorisée, pour des finalités similaires ou différentes ; que le total des
caméras aéroportées autorisées à capter des images sur l'ensemble du département du Loiret
est porté à quatre (4) soit inférieur au nombre maximal autorisé (70) par l'arrêté du 19 avril
2023 précité ;
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 5
Sur proposition de Madame la Directrice des sécurités ;
ARRETE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la Gendarmerie de
l'Air et de l'Espace est autorisée au titre de la sécurité du rassemblement de personnes
(meeting aérien), organisé les 24 et 25 mai 2025, sur l'emprise de la base aérienne (militaire)
123 d'Orléans-Bricy, sur la commune de Boulay-les-Barres.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 4.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour produire ses effets, les 24 et 25 mai 2025,
de 7h00 à 22h00 ; la zone concernée par la présente autorisation figure en annexe de cet
arrêté.
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit :
- publication au recueil des actes administratifs ;
- affichage sur les lieux (parkings, entrées visiteurs, ...).
Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture du Loiret, Monsieur le Général,
commandant la gendarmerie de l'air et de l'espace, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au procureur de la
république près le tribunal judiciaire d'Orléans.
Fait à Orléans, le 16 mai 2025
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet,
signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,
les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du
code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal
Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 6
Positions drones et centres de zonesMeeting aérien BA123 - 24/25 mai 2025
ANNEXE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-16-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-23-00001
Arrêté préfectoral portant agrément des
médecins composant la commission médicale
primaire départementale ou consultant hors
commission médicale au titre du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément des médecins
composant la commission médicale primaire départementale ou consultant hors commission médicale au titre du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite
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ARRÊTÉ
portant agrément des médecins composant la commission médicale
primaire départementale ou consultant hors commission médicale
au titre du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment les articles L 223-5, L 224-14, L 234-1, L 234-8, L 235-1 et L 235-3 et
R 221-10 à R 221-19, R 224-22, R 226-1 à R 226-4,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite et notamment son article 6-III précisant les conditions de renouvellement de l'agrément des
médecins chargés du contrôle médical après suivi d'une formation continue, modifié par arrêté du
28 mars 2022 article 1, et modifié par arrêté du 3 mars 2025,
VU l'arrêté préfectoral du 13 juin 2024 portant agrément des médecins composant la commission
médicale primaire départementale ou consultant hors commission médicale au titre du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite,
VU les attestations de formations continues transmises par les médecins concernés,
SUR la proposition de la Directrice des Sécurités ;
ARRÊTE
A rticle 1 ER : Les médecins suivants sont agréés pour composer la commission médicale primaire
départementale ou consulter hors commission médicale au titre du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite.
Arrondissement d'Orléans :
- Docteur Didier BAUMIER (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Sylvie CHAUBERT (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Pascal COURCELLES (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Sarah DARRIAU (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Pascal GORIN (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Claude HUGUET(agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Alain JULIA (agrément jusqu'au 23 mai 2030) ;
- Docteur Claire LELEU (pompiers) (agrément jusqu'au 13 juin 2029).
- Docteur Alain PERCHE (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Michel PLUVINET (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Philippe PUYGRENIER (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Nirina RANDRIANANTOANDRO (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
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Direction des Sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément des médecins
composant la commission médicale primaire départementale ou consultant hors commission médicale au titre du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite
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- Docteur Philippe ROSQUET (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Xavier VALTAT (agrément jusqu'au 23 mai 2030) ;
- Docteur Marianne VASSEUR (pompiers) (agrément jusqu'au 13 juin 2029).
Arrondissement de Pithiviers :
- Docteur Thierry CHABARDES (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Latifa MIQYASS (agrément jusqu'au 13 juin 2029).
Arrondissement de Montargis :
- Docteur Ismail ASCOFARE (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Kamel BOULEBCEL (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Hachani HADJI (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Xavier MARSAUDON (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Walid NICOLA (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Patricia JEAN-MICHEL VIRON (agrément jusqu'au 13 juin 2029).
Hors département :
- Docteur Xavier ALMUEIS (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Abd-Alsalam CHAAR (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Jean-Louis ESTEVE (agrément jusqu'au 13 juin 2029) ;
- Docteur Armand DE LA GRAVIERE (agrément jusqu'au 23 mai 2030) ;
- Docteur Hikmat HAMADEH (agrément jusqu'au 23 mai 2030) ;
- Docteur Yacine LAMARCHE VADEL (agrément jusqu'au 23 mai 2030) ;
- Docteur Paul MONASSON (agrément jusqu'au 23 mai 2030) ;
- Docteur Mile PAVLOVSKI (agrément jusqu'au 23 mai 2030) ;
- Docteur Moussa ZAROUALA (agrément jusqu'au 23 mai 2030).
Article 2 : Tous les arrêtés précédemment signés et portant agrément de médecins composant la
commission médicale sont abrogés.
Article 3 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie conforme sera adressée à :
- Madame la Directrice de l'Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire,
- Madame le délégué du bureau de l'éducation routière chargé de la circonscription du Loiret,
- Monsieur le président du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Loiret.
Fait à Orléans, le 23 mai 2025
Pour la préfète et par délégation,
La Directrice de Cabinet,
signé : Mariam PONTONI
2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-23-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément des médecins
composant la commission médicale primaire départementale ou consultant hors commission médicale au titre du contrôle médical
de l'aptitude à la conduite
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