PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°39-2025-09-007
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires du Jura /
39-2025-09-10-00003 - Arrêté 2025 Canoe kayak Rochefort à Dole (4
pages) Page 3
39-2025-09-10-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de
circulation sur l'autoroute A36 (4 pages) Page 8
Direction départementale des territoires du Jura / Mission Education et
Sécurité routières
39-2025-09-10-00001 - Arrêté (4 pages) Page 13
Préfecture du Jura /
39-2025-08-19-00005 - AP portant institution d'une régie de recette
auprès de la DDPN du Jura (2 pages) Page 18
39-2025-08-19-00006 - AP portant nomination du régisseur de recettes de
la DDPN du Jura (2 pages) Page 21
39-2025-09-12-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (free-party,
rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 12
septembre 2025 à 17h00 au lundi 15 septembre 2025 à 8h00 (2 pages) Page 24
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-09-10-00003
Arrêté 2025 Canoe kayak Rochefort à Dole
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| | Direction| |PREFET départementaleDU JURA des territoires
Fraternité
Arrêté n° 2025-09-05-001portant mesures temporaires de restric-tion de la navigation dans le cadre des fes-tivités du 27 septembre 2025 à Dole sur lecanal du Rhône au Rhin |
Le Préfet du Jura
Vu le Code des transports et notamment les articles R 4241-38 relatifs aux manifestations nautiques etÀ 4241-26 relatifs aux mesures temporaires prises par les préfets et les gestionnaires ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'inter-ruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de lavoie d'eau;Vu le décret du 12 mars 2025 portant nomination du Préfet du Jura, Monsieur Pierre-EdouardCOLLIEX;Vu l'arrêté du 31 mars 2025 portant subdélégation de signature de M. Nicolas FOURRIER, Directeurdépartemental des territoires du Jura ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 31 juillet 2017 portant règlement particulier de police de la navigationintérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin branche sud ;Vu la demande du 3 septembre 2025, par laquelle le comité des fêtes de Dole sollicite l'autorisationd'organiser des festivités le 27 septembre 2025, en remplacement de celles programmées le 14 juillet2025, sur le canal du Rhône au Rhin, du point kilométrique 18,600 au point kilométrique 19,044 rivegauche du canal du Rhône au Rhin sur la commune de Dole;Vu l'avis favorable des Voies Navigables de France du 4 septembre 2025 ;Considérant que le préfet du département exerce les compétences qui lui sont dévolues en matière depolice de la navigation intérieure ;Considérant que la manifestation est susceptible d'entraver la navigation, et qu'elle nécessite desmesures prescriptives de la navigation ;Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture du Jura,
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ARRETE
Article ter : Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas lepétitionnaire d'obtenir les autorisations éventuellement nécessaires au titre d'autres polices ouréglementations.Le comité des fêtes de Dole est autorisé à organiser les festivités du 27 septembre 2025 sur le canal duRhône au Rhin point kilométrique 18,600 au point kilométrique 19,044 rive gauche du canal du Rhôneau Rhin sur la commune de Dole.Article 2 : Mesures temporaires1/ Interruption de la navigation lors du tir du feu d'artificesLa navigation sur le canal du Rhône au Rhin sera interrompue du point kilométrique 18,600 (passerellepiétonne) au point kilométrique 19,044 (pont Jean Jaurès), le 27 septembre 2025 de 21H00 à minuit,conformément aux dispositions de l'article R 4241-38 du code des transports afin de permettre le tirde feux d'artifice.Cette disposition ne s'applique pas aux bateaux des forces de l'ordre et des secours, du gestionnaire etdes organisateurs de la manifestation.2/ Interdiction de stationnementLe stationnement sur le canal du Rhône au Rhin sera interdit:- du point kilométrique 18,600 (passerelle piétonne) au point kilométrique 19,044 (pont Jean Jaurès), le27 septembre 2025 de 8h30à 00h00 en rive droite du Canal du Rhône au Rhin;- du point kilométrique 18,600 (passerelle piétonne) au point kilométrique 19,044 (pont Jean Jaurès), le27 septembre 2025 de 19h00 à 00h00 en rive gauche du Canal du Rhône au Rhin.Excepté pour les bateaux titulaires d'un acte de stationnement permanent, qui eux devront sestationner en dehors de la zone de tir uniquement de 19h00 à 00h00 le 27 septembre 2025.3/ Report des restrictions de navigationLes mesures temporaires de navigation précisées au point 1/ de l'article 2 ci-avant pourront êtrereportées dans les mêmes conditions au 28 septembre 2025 en cas de non-déroulement desévènements le 27 septembre 2025.Article 3 : Suspension de l'autorisationLa présente autorisation sera suspendue dès lors qu'un avis à la batellerie « arrêt de navigation pourcause de crue » sera émis pour la période considérée.
Article 4 : ResponsabilitéLa responsabilité du gestionnaire du DPF sera totalement dégagée en cas d'accident ou d'incident, le2/4
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pétitionnaire étant le seul responsable du bon déroulement de cette activité et de ses conséquences.
Article 5 : Obligations d'informationLe demandeur devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, en particulierpour connaître les conditions de navigation. II pourra prendre connaissance des avis à la batellerie surle site www.vnf.fr ou contacter la subdivision de Voies navigables de France territorialementcompétente.
Article 6 : Information usagersL'information des usagers de la voie d'eau de cette mesure temporaire se fera par l'intermédiaire deVoies Navigables de France au titre des avis à la batellerie.
Article 7 : ExécutionMonsieur le sous-préfet de Dole, M. le directeur départemental des territoires du Jura, Mme ladirectrice territoriale Rhône-Saône de voies navigables de France, M. le maire de la commune de Dole,M. le chef du service départemental d'incendie et de secours du Jura sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Jura, et dont une copie conforme sera adressée à chacun ainsi qu'à l'organisateur.
Fait à Lons-le-Saunier,le { f} SEP. 2825
Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires,
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Voies et délais de recours :Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivantspeuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code dejustice admi-nistrative et du Livre IV du Code des relations entre le public et l'administration : |- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Jura, 8 rue de la préfecture - CS 60648 - 39030 Lons-le-SaunierCEDEX |+ Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de laMer et de la Pêche.Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après unrecours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou im-plicite de l'un de ces recours.+ Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif — 30, rue Charles Nodier 25044 BESANÇON CE-DEX 3 :Le Tribunal administratif peut être saisi via l'application informatique Télérecours accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-09-10-00002
Arrêté portant réglementation temporaire de
circulation sur l'autoroute A36
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-10-00002 - Arrêté portant réglementation temporaire de circulation sur
l'autoroute A36 8
E DirectionPRÉFET | sheDU JURA départementaleLouis : 3 des territoiresFraternité
arrêté n° 202S-04-40-002portant réglementation temporaire de circulationsur l'autoroute A36 à l'occasion des travaux dechaussée et d'aménagement de surface sur l'aire deservice de Dole Romange située au PR 160+400 sens1 (Mulhouse vers Beaune)
LE PRÉFET DU JURA
VU le Code de la route et notamment l'article R 411-9;VU le Code la voirie routière:VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992 ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8° partie, signalisation temporaire)approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, chargé desTransports fixant annuellement le calendrier 2025 des jours « hors chantiers » ;VU l'arrêté permanent n° 2019-04-17-001 du 17 avril 2019 portant réglementation de la circulation audroit des chantiers courants sur les sections des autoroutes situées dans le département du Jura;VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relativeà la coordination des chantiers sur le réseau routier national;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à MonsieurNicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-06-30-001 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Jean-Pierre CABARET, directeur départemental adjoint des territoires du Jura ;VU la demande et le dossier d'exploitation transmis par APRR le 13 août 2025 ;VU l'avis favorable du service de gestion et de contrôle des réseaux autoroutiers concédés en date du28 août 2025; .VU l'avis favorable de l'EDSR du Jura en date du 18 août 2025 ;CONSIDÉRANT l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours du Doubspar APRR le 13 août 2025 ;CONSIDÉRANT l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours du Jura parAPRR le 13 août 2025;
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l'autoroute A36 9
CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, des riverains de la voie publique, ainsique celle des Autoroutes Paris Rhin Rhône et de réduire, autant que possible, les entraves à lacirculation liées aux travaux de chaussée et d'aménagement de surface sura aire de Dole Romange auxPR 160+400 sens 1 sur A36;
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRETEArticle 1 - ObjetLes travaux concernent le remplacement de la chaussée et d'aménagement de surface sur l'aire deservice de Dole Romange située au PR160+400 sens Mulhouse vers Beaune (sens 1) sur autoroute A36.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travauxs'appliqueront du 22 septembre au 10 octobre 2025.Article 2 - Mesures d'exploitation et de policePour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police suivantes seront mises en œuvre :e Fermeture complète de l'aire de service de Dole Romange pour une durée de 48heures maximum, du mardi 30 septembre, 08h00 aujeudi 02 octobre, 08h00,e Fermeture partielle de l'aire de service de Dole Romange entre le 22 septembre, 08h00,et le 30 septembre 08h00 puis entre le 02 octobre, 08h00 et le 20 octobre, 16h00,© Neutralisation de la voie de droite sur la section courante, au droit de l'aire de Dole Ro-mange, du mardi 30 septembre, 07h00 au jeudi 02 octobre, 10h00, entre les PR158+300 et 161+400, dans le sens 1 de circulation.En cas d'aléas météorologiques et/ou techniques, les travaux sous fermeture complète de l'airepourront être reportés du mercredi 1°" octobre, 08h00, au vendredi 3 octobre, 08h00 ou en semaine 41,du mardi 7 octobre, 08h00 au jeudi 9 octobre, 08h00 (report de la neutralisation de la voie de droiteégalement).Le concessionnaire sera alors tenu d'en informer la direction départementale du Jura ainsi que lesorganismes ayant délivré un avis.Article 3 - Classification « chantier non courant »Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison des dérogations aux articles 7 et 11 del'arrêté permanant d'exploitation sous chantier n°2019-04-17-001 sus visé:e Le chantier entraine la fermeture d'une aire de service,e Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté, et d'autreschantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou unevoie de circulation, l'inter distance peut-être inférieure à la réglementation en vigueur sans pourautant être inférieure à 3 km.
Article 4 - Forces de l'ordreLes forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter lesmesures de police nécessaires notamment lors de la mise en place des fermetures sur l'aire.
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l'autoroute A36 10
Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'êtreprésentes, les équipes d'interventions seront autoriséesà réaliser seules ces opérations selon lapolitique interne de l'exploitant. :Article 5 - Signalisation temporaireLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique a la fermeture du diffuseurseront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.Cette signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires contenues dans la huitièmepartie « Signalisation Temporaire » de I'Instruction Interministérielle « Signalisation Temporaire » sur laSignalisation Routière ainsi que dans les guides techniques « Signalisation Temporaire » du SETRA,notamment le manuel de chantier relatif aux routes à chaussées séparées.La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire mise enplace.Article 6 - Mesures d'informations des services de l'ÉtatLa direction départementale des territoires du Jura et le Service Interministériel de Défense et deProtection Civiles (SIDPC) devront être informés à l'avance de la mise en place du report et en tempsréel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement entraînant une gêne importante àla circulation, particulièrement en cas d'activation du Plan de Gestion du Trafic (PGT) et des mesuresprises à cet effet.Article 7 - Mesures d'informations des usagersLes usagers seront informés des différentes perturbations par un plan de communication qui inclutl'activation des panneaux a messages variables en section courante, la diffusion de messages sur laradio « Autoroute Info 1077 » et sur le site internet APRR, des panneaux et affichettes déposés enamont des travaux sur l'aire de Dole Romange.Article 8 - PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 9 - RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par Un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 10 - ExécutionMme la secrétaire général de la préfecture du Jura ;M. le commandant du groupement de gendarmerie du Jura ;M. le directeur Régional Paris-Rhin des autoroutes Paris Rhin Rhône;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 4 O /o3/ts
Pour le préfet du Jura et par subdélégation,Le directeur départemental adjoint des territoires du Jura,
Jean_Pierre CABARET
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l'autoroute A36 11
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l'autoroute A36 12
Direction départementale des territoires du Jura
39-2025-09-10-00001
Arrêté
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-10-00001 - Arrêté 13
lee Fe DirectiPREFET : lonDU JURA | __ départementaleSoi , des territoiresFraternité
Arrêté n° LOTS- pA_/A0-001portant réglementation temporaire de circulationsur l'autoroute A39 à l'occasion des travaux, dans lesens de circulation Dijon vers Bourg en Bresse (sens1), sur des ouvrages situés entre les PR 42+121 et45+974
LE PRÉFET DU JURA
VU le Code de la route et notamment l'article R 411-9 ;VU le Code la voirie routière ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992 ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8° partie, signalisation temporaire)approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ;VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Energie et de la Mer, relativeà la coordination des chantiers sur le réseau national;VU la note du 23 janvier 2025 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, chargé desTransports fixant annuellement le calendrier 2025 des jours « hors chantiers » ;VU l'arrêté permanent n° 2019-04-17-001 du 17 avril 2019 portant réglementation de la circulation audroit des chantiers courants sur les sections des autoroutes situées dans le département du Jura;VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relativeà la coordination des chantiers sur le réseau routier national;VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de M. Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-03-31-001 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à MonsieurNicolas FOURRIER, directeur départemental des territoires du Jura;VU l'arrêté prefectoral n° 2025-06-30-001 du 30 juin 2025 portant subdélégation de signature àMonsieur Jean-Pierre CABARET, directeur départemental adjoint des territoires du Jura ;VU la demande et le dossier d'exploitation transmis par APRR le 13 août 2025 ;
VU l'avis favorable du service de gestion et de contrôle des réseaux autoroutiers concédés en date du28 août 2025;VU l'avis favorable de l'EDSR du Jura en date du 18 août 2025;CONSIDÉRANT l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours du Jura parAPRR le 13 août 2025 ;
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-10-00001 - Arrêté 14
CONSIDERANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant » ;CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, des riverains de la voie publique, ainsique celle des Autoroutes Paris Rhin Rhône et de réduire, autant que possible, les entraves à lacirculation liées aux travaux sur les ouvrages entre les PR 42+1321 et 45+974 sens 1 sur A39 ;SUR proposition du directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRETEArticle 1 - ObjetLes travaux concernent le remplacement des lignes dejoint, des réparations de solin, des reprisesd'enrobé sur des ouvrages situés entre les PR 42+121 et 45+974, dans le sens de circulation Dijon versBourg en Bresse (sens 1) sur l'autoroute A39.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en œuvre à l'occasion de ces travauxs'appliqueront du 29 septembre au 14 octobre 2025.Article 2 - Mesures d'exploitation et de policePour l'exécution des travaux, les mesures d'exploitation et de police qui seront mises en œuvre serontun basculement de circulation du sens 1 (sens des travaux) sur le sens 2, de type 1+1/0 (rappel : le sens 1de circulation est le sens Dijon vers Bourg en Bresse).Le basculement restera en place pendant la durée totale des travaux, y compris les week-ends.| ModeDate |PR fin | d'Exploitati Commentairephasage
Pose de SMV* en sens 229- 38+80 48+30 Basculemen (au droit de l'ITPC** deO9, 14-10, Ane 1 #20 . 41400 47+40 O0 t sens 1 sur Basculement)08h0 17h00 2 48+20 0 0 40+80 sens 2- Ralentissement prévu0 0 0 Type 1+1/0 vers 14h00 le 29-09 et09h00 le 14-10
* SMV : Séparateurs Modulaires de Voie ** ITPC : Interruption de Terre-Plein CentralArticle 3 - Classification « chantier non courant »Le chantier est classé en « chantier non courant » en raison des dérogations aux articles 8, 9 et 11 del'arrêté permanant d'exploitation sous chantier n°2019-04-17-001 sus visé :e Le chantier entraine le basculement total du trafic d'une chaussée sur l'autre avec un débitprévisible par voie laissée libre à la circulation pouvant dépasser les 1200 véhicules par heure,e La longueur de la zone de restriction de capacité excède les 6 kilomètres,e Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux, objet du présent arrêté, et d'autreschantiers de réparation et d'entretien, courant ou non courant ne laissant libre que deux ou unevoie de circulation, l'inter distance peut-être inférieure à la réglementation en vigueur sans pourautant être inférieure à 3 kilomètres. |
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-10-00001 - Arrêté 15
Article 4 - Forces de l'ordreLes forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter lesmesures de police nécessaires notamment lors de la mise en place des fermetures sur l'aire.Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'êtreprésentes, les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations selon lapolitique interne de l'exploitant.Article 5 - Signalisation temporaireLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique à la fermeture du diffuseurseront assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'APRR.Cette signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires contenues dans la huitièmepartie « Signalisation Temporaire » de l'Instruction Interministérielle « Signalisation Temporaire » sur laSignalisation Routière ainsi que dans les guides techniques « Signalisation Temporaire » du SETRA,notamment le manuel de chantier relatif aux routes à chaussées séparées.La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire mise enplace.Article 6 - Mesures d'informations des services de l'ÉtatLa direction départementale des territoires du Jura et le Service Interministériel de Défense et deProtection Civiles (SIDPC) devront être informés à l'avance de la mise en place du report et en tempsréel de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en cas d'évènement entraînant une gêne importante àla circulation, particulièrement en cas d'activation du Plan de Gestion du Trafic (PGT) et des mesuresprises a cet effet.Article 7 - Mesures d'informations des usagersLes usagers seront informés des différentes perturbations par un plan de communication qui inclutl'activation des panneaux à messages variables en section courante, la diffusion de messages sur laradio « Autoroute Info 1077 » et sur le site internet APRR.Article 8 - PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article 9- RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi par Un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 10 - Exécution .Mme la secrétaire général de la préfecture du Jura ;M. le commandant du groupement de gendarmerie du Jura ;M. le directeur Régional Paris-Rhin des autoroutes Paris Rhin Rhône;sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le AOD /3/t om
Pour le préfet du Jura et par subdélégation,Le directeur départemental adjoint des territoires du Jura,
Jean-Pierre CABARET
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-10-00001 - Arrêté 16
Direction départementale des territoires du Jura - 39-2025-09-10-00001 - Arrêté 17
Préfecture du Jura
39-2025-08-19-00005
AP portant institution d'une régie de recette
auprès de la DDPN du Jura
Préfecture du Jura - 39-2025-08-19-00005 - AP portant institution d'une régie de recette auprès de la DDPN du Jura 18
onPREFETDU JURALibertéÉgaliténian Lons-le-Saunier, le 19 août 2025
Arrêté n° 39-CAB-20250819-001 du 19 août 2025portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction adpartementale de la policenationale du Jura
Le préfet du JuraVu le chapitre III du code de |' aviation civile;Vu le code de la défense;Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;Vu le code de procédure pénale ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la route et notamment son article L121-4;Vu la loi n°89-469 du 10juillet 1989 relative a diverses dispositions en matiére de sécurité routiére etde contraventions, notamment ses articles 5 410;Vu le décret n° 81-778 du 13 août 1981 modifié fixant le tarif des droits à percevoir dans leschancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relationsextérieures ; ;Vu le décret n° 97199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police aux frontières; |Vu le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 modifié portant création des services déconcentréschargés de la police aux frontières;Vu le décret n°2010-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publics;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de MonsieurPierre-Édouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Madame ÉlisabethSEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura ;Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 dudécret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et les moyens d'encaissementdes recettes publiques;Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse descomptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires; |Vu l'arrêté du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régiesd'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère del'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régiesde recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des servicesdéconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Préfecture du Jura - 39-2025-08-19-00005 - AP portant institution d'une régie de recette auprès de la DDPN du Jura 19
Vu l'arrêté préfectoral N° 189/2016 du 15 novembre 2016 portant institution d'une régie de recettesauprès des services de la sécurité publique - circonscription de Lons-le-Saunier ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral N° 189/2016 du 15novembre 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès des services de la sécuritépublique - circonscription de Lons-le-Saunier ;Vu l'avis favorable du comptable assignataire en date du 12 août 2025;Sur proposition de Madame la directrice départementale de la police nationale du Jura;ArrêteArticle 1°"Il est institué une régie de recettes auprès de la direction départementale de la police nationale duJura.Article 2Le régisseur de recettes est autorisé à encaisser les recettes suivantes :1° Le produit des amendes forfaitaires et des consignations ;2° Les droits de chancellerie ;3° Les amendes prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;4° Les visas maritimes.Article 3Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur de recettes est autorisé à conserver est fixé à500 euros.Article 4 :Le régisseur de recettes ne dispose pas d'un fonds de caisse permanent.Article5Le régisseur de recettes est assisté d'un mandataire suppléant, nommé dans les mêmes conditionsque lui. Il peut être également autorisé à recourir à des mandataires, pour l'assister dans lesopérations de la régie, qu'il désigne après autorisation de l'ordonnateur. Ils sont chargés d'effectuerles opérations qui leur sont confiées par mandat du régisseur.Article 6Le régisseur est tenu de demander l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds au Trésor auprès deson comptable public assignataire ou, le cas échéant, auprès du comptable public de sa résidenceadministrative.Article 7Madame la directrice départementale de la police nationale du Jura est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Fait à Lons-Le-Saunier, le 19 août 2025du Jura,- Pour le préfeffpar délégation,ELISABETH SEMENIER-MULLER ~
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Préfecture du Jura
39-2025-08-19-00006
AP portant nomination du régisseur de recettes
de la DDPN du Jura
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ExPREFETDU JURALibertéEgalitéFraternité
Lons-le-Saunier, le 19 août 2025
Arrêté n° 39-CAB-20250819-002 du 19 août 2025portant nomination du régisseur de recettes auprès de la direction départementale de la policenationale du Jura
Le préfet du JuraVu le décret n°2010-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances desorganismes publics;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de MonsieurPierre-Édouard COLLIEX, préfet du Jura ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 portant délégation de signature à Madame ÉlisabethSEVENIER-MULLER, secrétaire générale de la préfecture du Jura ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êtreallouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relavant des organismes publics etmontant du cautionnement imposé à ces agents;Vu l'arrêté du 29 avril 2024 modifié habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régiesd'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère del'intérieur et des outre-mer;Vu l'arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régiesde recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des servicesdéconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté préfectoral N° 189/2016 du 15 novembre 2016 portant institution d'une régie de recettesauprès des services de la sécurité publique - circonscription de Lons-le-Saunier ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral N° 189/2016 du 15novembre 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès des services de la sécuritépublique - circonscription de Lons-le-Saunier ;Vu l'arrêté préfectoral N°39-CAB-20250819-001 du 19 août 2025 portant institution d'une régie derecettes auprès de la direction départementale de la police nationale du Jura;Vu l'agrément du comptable assignataire en date du 12 août 2025 ;Sur proposition de Madame la directrice départementale de la police nationale du Jura;
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ArréteArticle 1°Madame Sylvie BOULLY, adjoint administratif principal 1" classe est nommée régisseur de recettesauprès de la direction départementale de la police nationale du Jura.Article 2Madame Sylvie BOULLY percevra une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixépar l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.Article 3En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame ValérieCHEVRIAUX, adjoint administratif principal 1ere classe est nommée mandataire suppléante afin deréaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie.Article 4 .L'arrêté du 12 février 2024 n° DSC-BSIPA-20240212-002 portant nomination d'un régisseur derecettes titulaire et d'un mandataire suppléant auprès de la régie est abrogé.Article 5Madame la directrice départementale de la police nationale du Jura est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Lons-Le-Saunier le 19/08/2025
4Le préfet duJura, :et par délégation,
aELISABETH SEWENIER-MULLER
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Préfecture du Jura
39-2025-09-12-00001
ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de tout
rassemblement festif à caractère musical non
autorisé (free-party, rave party, teknival) et
portant interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel à destination
d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé du vendredi 12 septembre 2025 à
17h00 au lundi 15 septembre 2025 à 8h00
Préfecture du Jura - 39-2025-09-12-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 12 septembre 2025 à 17h00 au lundi 15
septembre 2025 à 8h00
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E 3PRÉFET Cabinet du préfetDU JURALibertéEgalitéFraternité
Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices AdministrativesPôle Sécurité intérieureARRÊTÉ N°DC-BSIPA-20250912-001portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non autorisé(free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant dumatériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédu vendredi 12 septembre 2025 à 17h00 au lundi 15 septembre 2025 à 8h00
LE PRÉFET DU JURA
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 22151 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-27 à R 211-30;Vu le Code pénal ;: Wu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX,préfet du Jura ;Considérant que, selon les éléments d'informations disponibles, un rassemblement festif à caractère musical de typeteknival, rave-party, free-party pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entrele vendredi 12 septembre 2025 et le lundi 15 septembre 2025 en région Grand Est ainsi qu'en région Bourgogne-Franche-Comté ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblementsfestifs à caractère musical susmentionnés sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dudépartement ;Considérant qu'aucune déclaration n'a été déposée auprès de la préfecture du Jura précisant le nombre prévisible departicipants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques ;Considérant que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants, peut provoquer des troublesà l'ordre public, qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduite sous l'emprise d'alcool et de produitsstupéfiants ou à la gêne occasionnée par le niveau sonore extrêmement élevé de la musique diffusée, peut conduire à ladégradation des propriétés occupées souvent librement, et présente des risques pour la sécurité des personnes enraison de l'absence d'aménagements ou de la configuration des lieux ;
39030 Lons-le-Saunier CEDEX8 rue de la Préfecture - Tél. : 03 8486 84 00Mél. : orefecture@iura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-09-12-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 12 septembre 2025 à 17h00 au lundi 15
septembre 2025 à 8h00
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Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes attenduesdans ce type de rassemblements est élevé ;Considérant la mobilisation des moyens des forces de sécurité intérieure en matière de prévention de la délinquance,de lutte contre le terrorisme, de sécurisation des axes routiers ; que les moyens appropriés en matière de lutte contrel'incendie et le secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que,dans ces conditions, lesdits rassemblements non déclarés comportent de réels risques de troubles à l'ordre et latranquillité publics ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la sécurité et à la tranquillité publique et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L2215-1 susvisé du Codegénéral des collectivités territoriales ;Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;ARRÊTE_ Article 1*: La tenue de tout rassemblement festif à caractère musical répondantà l'ensemble des caractéristiquesénoncées à l'article R 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, estinterdite sur l'ensemble du département, à compter du vendredi 12 septembre 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 15septembre 2025 à 08h00.Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d'amplification susceptible d'être utilisé pour lesmanifestations mentionnées à l'article précédent est interdit à compter du vendredi 12 septembre 2025 à 17h00jusqu'au lundi 15 septembre 2025 à 08h00.La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour un rassemblement festif nonautorisé, notamment sonorisation, sound system ou amplificateur, groupe électrogène est interdite sur l'ensemble desréseaux routiers du département du Jura à compter du vendredi 12 septembre 2025 à 17h00 jusqu'au lundi 15septembre 2025 à 08h00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R211-27 du Code de lasécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal judiciaire.Article 4 : Monsieur le directeur des sécurités, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant du groupement degendarmerie départementale du Jura et la directrice départementale de la police nationale du Jura sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Jura.
Fait à Lons le Saunier, le 12 septembre 2025réfet
wan Pierre-Edouard COLLIEX
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Jura,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur,L'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée autribunal administratif dans les deux mois suivants sa publication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé vial'application Télérecours citoyens, accessible par le site Internet wwwwtelercours.fr
39030 Lons-le-Saunier CEDEX8 rue de la Préfecture - Tél. : 03848684 00Mél. : orefecture@iura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-09-12-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical
non autorisé (free-party, rave party, teknival) et portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel à
destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé du vendredi 12 septembre 2025 à 17h00 au lundi 15
septembre 2025 à 8h00
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