AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-036
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-01-22-00002 - Arrêté préfectoral approuvant la modification
des statuts de la communauté de communes Pays Ségali
Communauté (2 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-01-22-00002
Arrêté préfectoral approuvant la modification
des statuts de la communauté de communes
Pays Ségali Communauté
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-01-22-00002 - Arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts de la communauté de
communes Pays Ségali Communauté 3
E xRPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté n° 12-2025- du 22 janvier 2025
Objet : Modification des statuts de la communauté de communes Pays Ségali 
Communauté.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1617-1 et suivants ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12–2016-11-02-004 du 02 novembre 2016 modifié portant fusion des communautés
de communes du pays Baraquevillois et du Naucellois avec extension aux communes de Calmont,
Cassagnes-Begonhes et Sainte-Juliette-sur-Viaur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12–2016-12-22-001 du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2
novembre 2016 portant fusion des communautés de communes du pays Baraquevillois et du Naucellois
avec extension aux communes de Calmont, Cassagnes-Begonhes et Sainte-Juliette-sur-Viaur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12–2017-12-15-002 du 15 décembre 2017 portant modification des statuts de la
communauté de communes Pays Ségali ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2019-02-11-004 du 11 février 2019 portant modification des statuts de la
communauté de communes Pays Ségali ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2022-01-21-00001 du 21 janvier 2022 portant modification des statuts de la
communauté de communes Pays Ségali Communauté ;
VU l'arrêté préfectoral n°12-2022-03-18-00001 du 18 mars 2022 portant modification des statuts de la
communauté de communes Pays Ségali Communauté ;
VU la délibération du conseil de la communauté de communes Pays Ségali Communauté en date du 17
septembre 2024 modifiant les statuts de la communauté de communes ;
VU la délibération du conseil municipal de :
- Baraqueville du 4 novembre 2024
- Boussac du 8 novembre 2024
- Cabanès du 7 novembre 2024
- Calmont du 23 octobre 2024
- Camboulazet du 9 décembre 2024
- Camjac du 31 octobre 2024
- Cassagnes-Begonhès du 5 décembre 2024
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-01-22-00002 - Arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts de la communauté de
communes Pays Ségali Communauté 4
- Castanet du 30 octobre 2024
- Castelmary du 2 décembre 2024
- Colombiès du 25 octobre 2024
- Crespin du 13 décembre 2024
- Gramond du 25 octobre 2024
- Manhac du 29 novembre 2024
- Meljac du 15 octobre 2024
- Moyrazès du 28 octobre 2024
- Naucelle du 26 novembre 2024
- Pradinas du 25 octobre 2024
- Quins du 4 novembre 2024
- Sainte-Juliette-sur-Viaur du 13 novembre 2024
- Saint-Just-sur-Viaur du 12 novembre 2024
- Sauveterre-de-Rouergue du 7 novembre 2024
- Tauriac-de-Naucelle du 23 octobre 2024
approuvant la modification des statuts de la communauté de communes Pays Ségali Communauté ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont acquises ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 : la compétence facultative "création, entretien et gestion des structures d'accueil de la petite enfance,
de l'enfance et de la jeunesse", visée à l'article 4 de l'arrêté préfectoral n°12-2016-11-02-004 du 2
novembre 2016 modifié, est supprimée.
Article 2 : l'arrêté préfectoral n°12-2022-03-18-00001 du 18 mars 2022 portant modification des statuts de la
communauté de communes Pays Ségali Communauté est abrogé.
Article 3      : la secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Villefranche de Rouergue, la présidente de la
communauté de communes de Pays Ségali Communauté et les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont il sera fait mention
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 22 janvier 2025
Pour la Préfète et par délégation,
La Secrétaire Générale
Véronique ORTET
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-01-22-00002 - Arrêté préfectoral approuvant la modification des statuts de la communauté de
communes Pays Ségali Communauté 5