atLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 36.2023 - édition du 10/02/2023
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

REPUBLIQUENCAIFRA MISE © D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-Alpes <Fraternité | Côte d'Azur à
Nice, le 02 février 2023
DECISION N°03.2023 MODIFIANT L'AGREMENT N°96 ATTRIBUE A l'ENTREPRISE DE TRANSPORTSSANITAIRES TERRESTRES « AIGLON AMBULANCES »
Le Directeur généralDe l'Agence régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-17-1 AR. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1424-42 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément despersonnes effectuant des transports sanitaires et aux contrôles des véhicules affectés aux transports sanitaires ;Vu l'arrêté ministériel en date du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matériellesexigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 septembre 1987 portant agrément n°96 à l'entreprise AIGLONAMBULANCES pour effectuer des transports sanitaires ;Considérant le contrat d'apport d'un fonds artisanal en date du 16 décembre 2022 notifiant l'apport de fondsartisanal de Christophe CANOT a.la société AIGLON AMBULANCES ;Considérant l'extrait de Kbis en date du 18 janvier 2023 de la EURL AIGLON AMBULANCES représentée parChristophe CANO, en qualité de gérant;Considérant la lettre d'engagement sur l'honneur en date du 02 janvier 2023 de Christophe CANO relative aumaintien des conditions matérielles d'exploitation suite au passage en EURL ;Considérant la conformité du dossier en date du 02 février 2023 ;Sur proposition du Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'Agence Régionale deSanté Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
DECIDE
Article 1° :
L'arrêté préfectoral en date du 25 septembre 1987 portant agrément n°96 à l'entreprise AIGLON AMBULANCESpour effectuer des transports sanitaires terrestres est modifiée comme suit pour tenir compte de lamodification de forme juridique à compter du 16 janvier 2023.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Alpes-Maritimes - Centre administratif - 147 boulevard du Mercantour -Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél: 04.13.55.80.10/ Fax 04 13.55.80.40httos://www.paca.ars.sante fr/ Page 1/2
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Article 2 :
Les éléments de l'agrément n°96 de l'entreprise de transports sanitaires AIGLON AMBULANCES sont lessuivants:
- Dénomination/Nom commercial : AIGLON AMBULANCES- Forme juridique : EURL- Gérant: Christophe CANO- Locaux : 37, rue Smollett 06300 NICE- Autorisations de mise en service : deux véhicules catégorie C type A (ambulance)
Article 3 :
La décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs du département :
- D'un recours gracieux auprès du Directeur général de l'ARS PACA,- D'un recours contentieux par toute personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratifterritorialement compétent.
Article 4 :
Le Directeur départemental de la délégation des Alpes-Maritimes de l'ARS PACA est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Alpes-Maritimes.
Le directeur généralPour le directeur dépaftemental et par délégation,ransports sanitaires
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction.départementale des Alpes Maritimes - Centre administratif - 147, boulevard du Mercantour -Bâtiment Mont des Merveilles - CS23061 - 06202 Nice cedex 3Tél.: 04.13.55.80 10/ Fax 04.13.55 80.40https:/Avww.paca.ars sante fr/ Page 2/2

Direction départementale des territoires et de la merŒE = Service déplacements risques sécuritéPRÉFET Pôle sécurité déplacements criseDES ALPES-MARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
AP n° 2023-019 © Nice, le 10 février 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant réglementation temporaire de la circulation, des bretelles de sorties et d'entrées del'échangeur n°40 (Mandelieu) au PR 157+200, dans les deux sens de circulation de l'autoroute A8,sur le territoire de la commune de Mandelieu
Le préfet des Alpes-MaritimesOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route et notamment l'article R432-7 ;
Vu l'article 25 du titre II de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes,des départements et des régions modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 modifié approuvant la convention passée entre l'État et la Sociétédes Autoroutes Estérel Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) modifié pour la concession de laconstruction, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le règlement de l'exploitation du réseau ESCOTA, approuvé par le Ministère de l'Équipement du 8janvier 2021 ;
Vu l'arrêté de police n°2022 — 51 du 4 novembre 2022 portant réglementation de la circulation surl'autoroute A8 « La Provençale » sur la section comprise entre la limite du département du Var/Alpes-Maritimes et la frontière italienne ;
Vu l'arrêté n°2012-0604 du 11 juillet 2012 autorisant l'ouverture de chantiers courants ou deréparation sur les autoroutes A8 et A500 dans la traversée des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-756 du 14 septembre 2022 donnant délégation de signature àmonsieur le directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-758 du 16 septembre 2022 portant subdélégation de signature auxcadres de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
Vu le dossier DESC 2023-021, présenté par la Société ESCOTA en date du 31 janvier 2023;
Vu l'avis favorable du service DGITM/DIT/GRN/GCA2, en date du7 février 2023 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental, en date du 10 février 2023 ;

Considérant que pour permettre la réalisation de la Fête du Mimosa le samedi 11 février 2023 de 18hà 20h30 sur la commune de Mandelieu-La-Napoule, les bretelles de sorties et d'entrée de l'échangeurn°40 (Mandelieu) seront fermées à la circulation de l'autoroute A8 au PR 157+200.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1° :Dans le cadre de la Fête du Mimosa et pour garantir la sécurité des personnes et des spectateurs lesamedi 11 février 2023 de 18h à 20h30 les bretelles de sorties et d'entrées de l'échangeur n°40(Mandelieu) seront fermées à la circulation de tous les véhicules au PR 157+200, la circulation seraorganisée comme suit :+ Déviation fermeture des bretelles de sorties diffuseur n° 40 dans les deux sens de circulationL'ensemble des véhicules qui ne pourront emprunter la bretelle de sortie n°40 devront prendre labretelle de sortie n°41 Mandelieu Est, au rond-point prendre la 2° sortie sur avenue Saint-Exupérypuis rester sur la file de droite et suivre Fréjus/Saint-Raphaël pour rejoindre avenue Maréchal Lyautey,au rond-point prendre la 3° sortie sur avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, au rond-point suivantprendre la 3° sortie sur avenue de Cannes.
+ Déviation fermeture des bretelles d'entrées du diffuseur n°40 dans les deux sens de circulationLes véhicules qui ne pourront emprunter les bretelles d'entrées de l'échangeur n°40 dans les deuxsens de circulation devront rester sur l'avenue de Cannes, au rond-point prendre la 1° sortie suravenue de Cannes/avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, au rond-point, prendre la 2° sortie suravenue du Maréchal Lyautey, au rond-point des Tourrades, prendre la 3° sortie sur avenue Saint-Exupéry, au rond-point prendre la 2° sortie.
Pour les PL de plus de 19T, ils suivront la RD 6007/ RD 92 / RD 192 / RD 6007.
Article 2 :La signalisation temporaire sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place etentretenue par les soins de l'entreprise intervenante sous la responsabilité de la société ESCOTA.
Article 3 :Les usagers seront informés des dispositions du présent arrêté par des panneaux d'information sur lesautoroutes et les autres voiries, par la diffusion de messages sur Radio Trafic FM 107.7 et par lesautres médias.
Article 4 :Délais et voie de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice,dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Depuis le 30 novembre 2018, les particuliers ont la possibilité de déposer leur recours devant letribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication par voieélectronique via l'application internet "télé-recours citoyens" (https://www.telerecours.fr).

Article 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes,et ampliation sera adressée à :
M. le président de la métropole Nice Côte d'Azur ;M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes :M. le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ;M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes Maritimes ;M. le préfet délégué pour la sécurité et la défense ;
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à :
M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;M. le maire de Mandelieu;M. le directeur du service DGITM/DIT/GRN/GCA2 ;
À Nice, le 10 février 2023Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires et de la mer,Le chef du pôle sécurité déplacements crise
DZ
Dominique MESNIER


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Pierre BOUTOT
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Direction Départementale
EX des Territoires et de la Mer
PRÉFET des Alpes-Maritimes
DES ALPES-
MARITIMES Service Habitat
ent
Éguiité et
Peers Renouvellement Urbain
ARRÊTÉ n° 20.1% -A4&
Portant renoncement à l'exercice du droit de préemption en application de l'article
L. 210-1 du code de l'urbanisme pour l'acquisition d'un terrain d'une superficie totale
au sol de 2 045 m?, d'un bâti dont la surface construite au sol est de 100 m2,
cadastrés section AL 173 et sis 32 Route de Valbonne, sur la commune de Le Cannet.
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à
L. 302-9-2 et R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme et notamment son article L.2104, dans sa rédaction
résultant de l'article 39 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le
logement et la lutte contre l'exclusion, modifié par l'article 71 de la loi n°2022-217 du
21 février 2022 relative LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation,
la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification
de l'action publique locale ;
VU l'arrêté préfectoral n°2020930 du 22 décembre 2020 prononçant la carence
définie par l'article L.302-9-1 du code de là construction et de l'habitation au titre de
la période triennale 2017-2019 pour la commune de Le Cannet;
VU la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) souscrite par SAS GILLETTA DE SAINT
JOSEPH, notaire à Nice, reçue en mairie de Le Cannet le 15 décembre 2022 et
portant sur la vente par Fondation Apprentis d'Auteuil, d'un terrain bâti d'une
superficie totale au sol de 2 045 m cadastré section AL 173 et sis, 32 Route de
Valbonne, sur la commune de Le Cannet, aux conditions visées dans la déclaration ;
VU la demande du 6 février 2023 formulée par la commune de Le Cannet;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-756 du 14 septembre 2022 portant délégation de
signature à M. Pascal JOBERT, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral n°2022-758 du 16 septembre 2022 portant subdélégation de
signature aux cadres de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Alpes-Maritimes ;
CONSIDERANT que l'exercice du droit de préemption urbain par la commune de Le
Cannet sur le bien objet de la DIA sus mentionnée intervient dans le cadre d'un
projet d'élargissement et de sécurisation de la voirie (route de Valbonne et chemin
de la Puade) d'une part, et pour permettre la réalisation d'un programme de
logement comprenant au minimum 40 % de logements locatifs sociaux d'autre part ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article ter:
La commune de Le Cannet est autorisée à exercer le droit de préemption pour
l'acquisition d'un terrain bâti d'une superficie totale au sol de 2 045 m°, cadastré
section AL 173 et sis 32 Route de Valbonne,
Les biens acquis contribueront à la réalisation des objectifs mentionnés par la
commune dans son courrier du 6 février 2023.
Article 2:
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes et Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Faità Nice, le |, 1 LEE. 2023
Le Secrétaire Gé
Philippe LOOS =
Délai. et voies de recours : Conformément à l'article R421 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recour tieux, dans Le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tibunal administratif de Nice
Le juge administratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible à partir du site mmutelerecoursfr. Ele peut également
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes, Cette démarche interrompt le délai de
recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ov explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de reet)
capae

En
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Ésabité
tenté
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
ARRÊTÉ N° 2023-113
fixant la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat
du département des Alpes-Maritimes
Le préfet des Alpes-Maritimes
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L 224-2 et R224-2 à R224-6 ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat, modifiée par la loi n° 96-422 du 21 février 1996 ;
VU la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services
chargés de la protection de la famille et de l'enfance et au statut des pupilles de l'Etat ;
VU. laloin* 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption;
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
VU l'article L. 224-2 du code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n°2022-219 du 21
février 2022 - art, 21;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 3121-23;

VU le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État modifié par
le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 notamment l'article 3 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2004 instituant un conseil de famille unique compte tenu de
l'effectif des pupilles de l'Etat du département des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-808 du 28 juillet 2021 portant nomination des membres du conseil de
famille du département des Alpes Maritimes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-824 du 4 octobre 2022 prorogeant l'arrêté préfectoral n° 2021-808 du
28 juillet 2021 portant nomination des membres du conseil de famille du département des Alpes
Maritimes;
VU l'effectif des pupilles de l'Etat du département des Alpes-Maritimes inférieur à cinquante
pupilles;
VU les propositions de nomination de membres émises par les associations;
VU le courrier du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes du 27 janvier 2023
désignant les représentants départementaux pour siéger au conseil de famille ;
VU les consultations effectuées par les services de l'État en vue d'identifier les personnes que leur
expérience et leurs compétences professionnelles qualifient particulièrement pour l'exercice de fonctions
au sein du conseil de famille;

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRETE
Article 1
En application de l'article L. 224-2 du code de l'action sociale et des familles modifié par la loi n°2022-219
du 21 février 2022 - art. 21, outre le tuteur, le conseil de famille comprend :
1° Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles ou de
personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE D'ENTRAIDE DES PERSONNES ACCUEILLIES À LA PROTECTION DE
L'ENFANCE (ADEPAPE 06)
TITULAIRE Madame Stéphanie FINESTRE pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLEANTE Madame Estelle LAJILI pour un mandat de 6 ans renouvelable
2° Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à la
représentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléant
d'associations de familles adoptives
UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DES ALPES-MARITIMES (UDAF 06)
TITULAIRE Madame Geneviève MARTINEZ pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLEANTE Madame Colombe VERGEAU pour un mandat de 6 ans renouvelable
ASSOCIATION ENFANCE & FAMILLES D'ADOPTION ALPES-MARITIMES (EFA 06)
TITULAIRE Monsieur Laurent SCHIATTI De MONZA _ pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLEANT Monsieur Philippe MARTINI pour un mandat de 6 ans renouvelable
3° Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux
ASSOCIATION DES FAMILLES D'ACCUEIL DU 06 (A.F.A. 06)
TITULAIRE Madame Katia GABISON pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLEANTE Madame Erika GRILLI pour un mandat de 6 ans renouvelable
CADAM - 06286 NICE Cedex

Deux représentants du conseil départemental et deux suppléants
TITULAIRE Monsieur Auguste VEROLA pour un mandat de 6 ans renouvelable
TITULAIRE Madame Joëlle ARINI pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLEANT Monsieur Jean-Pierre LAFITTE pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLEANTE — Madame Valérie SERGI pour un mandat de 6 ans renouvelable
5° Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant que leur compétence et leur expérience
professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient particulièrement
pour l'exercice de fonctions en son sein
TITULAIRE Madame Carine TADDIA pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLEANT Monsieur Jean-Michel BEC pour un mandat de 6 ans renouvelable
6° Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant que leur expérience et leur compétence
professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pour
l'exercice de fonctions en son sein.
TITULAIRE Madame Michèle BATTISTA pour un mandat de 6 ans renouvelable
SUPPLEANT — Madame Marie CAYRE pour un mandat de 6 ans renouvelable
Le mandat de ses membres est de six ans à compter de la signature du présent arrêté. Nul ne peut
exercer plus de trois mandats, dont plus de deux en tant que titulaire.
Dans l'intérêt des pupilles de l'Etat, les membres titulaires veillent à être présents à chaque réunion du
conseil de famille des pupilles de l'Etat ou, à défaut, à se faire remplacer par leur suppléant.
Les membres du conseil de famille sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux
articles 226-13 et 226-14 du code pénal et dans le respect de la charte de déontologie des membres du
conseil de famille des pupilles de l'État du 19 juillet 2019 mise à leur signature.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet des Alpes-
Maritimes, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes
handicapées dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication pour les tiers,

Un recours contentieux peut étre déposé auprés du tribunal administratif de Nice (par courrier au 18,
avenue des fleurs — CS 61039 — 06050 NICE cedex 1, ou par l'application internet « Télérecours citoyens »
accessible sur le site http://www.telerecours.fr), également dans un délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Article3
Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et le directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Nice, le = 7 FEY. 2923
Le préfet,
Por lé réf,
ecrétaire Général
SG 422
~ Philippe LOOS

Décision n° 2023/1
GROUPE HOSPITALIERSophia Antipolis - Vallée du Var
Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
Pôle Management
DirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2023/1/BR/VS
Tél. : 04 97 24 78 42
Fax : 04 97 24 7797
Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signature
+ Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35« Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires+ Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé+ Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière« Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juan et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,+ Vu les arrêtés portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT-TEILHARD, en date du 18 décembre 2019 en qualité deDirecteur dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et deL'établissement social et médico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,- Monsieur Jean Marc PELSER, en date du 30 Novembre 2018, en qualité de DirecteurAdjoint dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et deL'établissement social et médico-social d'Entrevaux à compter du 16 Novembre
2018.
- Vulorganigramme de direction commune en date du 2 janvier 2023
Article 1:Monsieur Bastien RIPERT-TEILHARD, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins seréserve la signature relevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Lescompétences listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :
- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,
- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,- Tout document engageant la politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens, etc...).
! centre Hospitalier : Tél. : +33 (0) 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins 5 Fax: +33 (04 97 24 77 97 jh
1 107 Avenue de Nice www.ch-antibesfr
+ 06606 ANTIBES Cedex

Article 2 :Délégation est donnée à Monsieur Jean-Marc PELSER, directeur adjoint, de signer l'ensembledes actes relatifs à la gestion courante relevant de la direction des achats, des moyensopérationnels et du numérique, mais également des actes juridiques précisément spécifiés dansla délégation. Cela inclut :+ L'engagement des dépenses des comptes d'exploitation et d'investissement dans la limitedes autorisations budgétaires validées annuellement soit à travers l'EPRD, soit à travers
le PGFPLes ordres de travaux et documents relatifs à l'exécution des marchés.+ La réception des marchandises, les prestations de services ou les travaux.+ Les conventions liées au fonctionnement de la psychiatrie adulte, dans le cadre desfonctions de directeur référent de pôle de Monsieur PELSER+ Les dépôts de plainte au nom de Institution
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bastien RIPERT-TEILHARD et M. Jean-Marc PELSER,délégation de signature est donnée par ordre d'exécution à :© Mme Carine LAUNAY, Adjoint des cadres de la DAMON, sur le même périmètre
Pour la signature des courriers, note de services et documents en lien avec les affairescourantes (tableaux de service, autorisation de congés des équipes encadrées), valider le servicefait dans le cadre de la validation des liquidations de la section d'exploitation, dans le cadre dela continuité de service de leur secteur respectif, par ordre :
Travaux : M. Guy CARDOSO, ingénieur, responsable des travaux et des services techniques ;Biomedical: M. Christophe PERRY, ingénieur biomedical, responsable du service biomedical -en cas d'empéchement M. MEDINA;Informatique : M. Patrick BERTHILLET, ingénieur responsable du systéme d'information ;Logistique : M. Jean-Louis LEFOULGOC, technicien supérieur hospitalier, responsable dusecteur logistique ;Affaires économiques : Mme. Carine LAUNAY, Adjoint des cadresSécurité: M. Nicolas VERCELLONE, technicien supérieur hospitalier, responsable du servicesécurité des biens et des personnes; Délégation spéciale permanente est donnée à MrVERCELONE pour déposer plainte en soutien de Monsieur PELSER et de Monsieur TASSO,disposant d'une délégation de signature similaire
Article 3 - Gardes administrativesDélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc PELSER dans le cadre de saparticipation à la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par leDirecteur et uniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal del'établissement et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plansde secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes àcaractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission deDirecteur de garde, y compris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain etde greffes. Lors de la garde administrative, Monsieur Jean-Marc PELSER a pouvoir dereprésentation du directeur auprès de différents services de l'état tels que la police nationale,police municipale, gendarmerie, mairie, préfecture, tribunal, ... .
Article 4 — responsabilité du titulaire de la délégationLe titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dansles procédures concernées.
: Centre Hospitalier + Tél. : +33 (04 97 24 7777
: Antibes Juan-les-Pins : Fax:+33 (0)4 97 24 77 97
: 107 Avenue de Nice : www.ch-antibes.fr
+ 06606 ANTIBES Cedex

Article 5 - publication de la délégationLa présente décision sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de 'établissement, à la DélégationDépartementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions
règlementaires.
Fait à Antibes le 6 JANVIER 2023
LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
|
F || /gt TT ILHARD
: Centre Hospitaller : Tél. : +33 (0)4 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins : Fax:+33 (0)4 97 2477 97
: 107 Avenue de Nice > www.ch-antibes.fr+ 06606 ANTIBES Cedex

Reçu à titre de notification, la décision portant attribution de compétences et délégation designature référencée 2023/1 le, G {2 |
Délégataire Grade Paraphe Signature
Jean Marc PELSER Ad pat h
: Centre Hospitalier 2 Tél.: +33 (OM 97 24 77 77 F
: Antibes Juan-les-Pins : Fax :+33 (0}4 97 24 77 97
= 107 Avenue de Nice > www.ch-antibes.fr+ 06606 ANTIBES Cedex

Décision 2023/8
/ Centre Hospitalier de Puget-Théniers
( à Sophia Antipolis - Vallée du Var
a
C GROUPE HOSPITALIER
( A
Péle Management
DirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2023/8/BR/VS
Décision portant délégation de signature
e Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à
D.6143-35
e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santée Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalièree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les CentresHospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juanet de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,
e Vules arrêtés portant nomination de :- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dansle cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, dePuget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de I'établissement social etmédico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,- | Madame Morgane DAIME en date du 14 novembre 2022 en qualité de directriceadjointe dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et del'établissement social et médico-social d'Entrevaux, et plus spécifiquement directricedéléguée de I'hépital de Puget Théniers et de l'ESMS d'Entrevaux- Madame Paola BOSCO en date du 19 décembre 2022 en qualité de Directriceadjointe, au Centre Hospitalier de Puget-Théniers et a l'ESMS d'Entrevaux, en chargedes ressources matérielles, de la qualité, du développement durable et référente del'ESMS d'Entrevaux.- Vul'organigramme de direction commune, en date du 2 janvier 2023
Article 1Monsieur Bastien RIPERT-TEILHARD, directeur du Centre Hospitalier de Puget Théniers et deVESMS d'Entrevaux, se réserve la signature relevant du représentant légal et ordonnateur deVétablissement. Les compétences listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chefd'établissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,- Tout document engageant le politique de |'établissement (contrat pluriannuel d'objectifset de moyens, etc...)
: Centre Hospitalier : Tél. :+33 (0)4 93 O5 00 30
+ de Puget-Théniers : Fax :+33 (0)4 93 05 32 89
: Quartier la Condamine
: 06260 PUGET-THENIERS

Article 2:
Délégation est donnée à Madame Paola BOSCO, de signer l'ensemble des actes relatifs à lagestion courante relevant de la direction des ressources matérielles, de la qualité, dudéveloppement durable et en lien avec le bon fonctionnement de l'ESMS d'ENtrevaux.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'indisponibilité simultanée du Directeur Général et de la DirectriceDéléguée, Madame Morgane DAIME, dans le cadre de la continuité de service, Madame PaolaBOSCO, directrice adjointe en charge des ressources matérielles, de la qualité, dudéveloppement durable et référente de l'ESMS d'Entrevaux, dispose d'une délégation généralede signature et de compétences, qui porte sur tous les actes de la gestion et la conduitegénérale de l'établissement, sur l'exercice de l'autorité sur l'ensemble du personnel y comprisles actes liés aux attributions de l'ordonnateur à l'exclusion des compétences réservées au chefd'établissement listées à l'article 1. Cela inclut les actes d'ordonnateur (recettes, dépenses dontcelles relatives aux ressources humaines et à la paie) mais également le pouvoir dereprésentation du Directeur auprès de différents services de l'état tels que la police nationale, lapolice municipale, la mairie, etc...Elle pourra également représenter le Directeur Général et/oula Directrice déléguée à l'intérieur comme à l'extérieur de l'établissement.
Article 4 — Gardes administrativesDélégation de signature est donnée à Madame Paola BOSCO dans le cadre de sa participation àla garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le Directeur etuniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissement etles mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plans de secours ou demobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes à caractère administratif etjuridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde, y comprisles autorisations de prélèvement de produits du corps humain et de greffes. Lors de la gardeadministrative, Madame Paola BOSCO a pouvoir de représentation du directeur auprès dedifférents services de l'état tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie,
préfecture, tribunal
Article 5 - responsabilité du titulaire de la délégationLe titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dansles procédures concernées.
Article 6 — publication de la délégationLa présente décision sera communiquée au Conseil d'Administration de l''ESMS Résidence LeParc Entrevaux et au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Puget-Théniers et seratransmise sans délai aux comptables des établissements et à la Délégation Départementale deVARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions réglementaires.
Fait à Puget Théniers le 18 janvier 2023
LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
k tien RIPERT
: Centre Hospitalier : Tél.:+33 (0}4 93 05 00 30! de Puget-Théniers + Fax: 433 (0)4 93 05 32 89
© Quartier la Condamine
: 06260 PUGET-THENIERS

Reçu à titre de notification, la ision t attribution de compétences et délégation designature référencée 2023/8 le.2#].04./.202L3 :
Délégataire Grade Paraphe Signature
Pala Bosco D3S 82. BE.
Tél. :+33 (04 93 05 00 30
Fax : +33 (0)4 93 05 32 69! Centre Hospitalier: de Puget-Théniers
© Quartier la Condamine
1 06260 PUGET-THENIERS

Décision n° 2023/13eo
GROUPE HOSPITALIER@ Sophia Antipolis - Vallée du Var
/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
ce
Péle ManagementDirectionDossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2023/13/BR/VSTél. : 04 97 24 78 42
Fax : 0497 247797
Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signature
e Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35© Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de UhGpital et relative aux patients,à la santé et aux territoires© Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santée Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitaliéree Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres Hospitaliersd'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juan et del'établissement social et médico-social d'Entrevaux,e Vu les arrêtés portant nomination de :
- Monsieur Bastien RIPERT-TEILHARD, en date du 18 décembre 2019 en qualité deDirecteur dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et deL'établissement social et médico-social d'Entrevaux à compter du 13 janvier 2020,- Monsieur Jean Paul TASSO, en date du 30 Novembre 2018, en qualité de DirecteurAdjoint dans le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'AntibesJuan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-Juan, et del'établissement social et médico-social d'Entrevaux à compter du 16 Novembre2018.
- Vu l'organigramme de direction commune en date du 2 janvier 2023
Article 1 :
Monsieur Bastien RIPERT-TEILHARD, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, duPôle Santé de Vallauris, du Centre Hospitalier de Puget-Théniers et de l''ESMS d'Entrevaux, seréserve la signature relevant du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Lescompétences listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef d'établissement :- Documents contractuels avec l'Etat,- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,
: Centre Hospitalier + Tél. : +33 (04 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins > Fax :+33 (0) 97 24 77 97
2 107 Avenue de Nice > wwwch-antibes.fr+ 06606 ANTIBES Cedex

- Tout document engageant le politique de I'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs et demoyens, etc...)
Article 2:Délégation est donnée à Monsieur Jean-Paul TASSO, de signer l'ensemble des actes relatifs à lagestion courante relevant de la direction des affaires générales, des coopérations et desrelations avec les usagers du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins. Cela inclut lespoursuites éventuelles ainsi que tous actes d'état civil liés à la gestion administrative despatients.
Cette délégation porte sur :
Concernant la direction des relations avec les usagers :¢ Répondre aux courriers de plaintes et réclamations, ainsi qu'aux éloges et remerciementse Convoquer la Commission des Usagers sur un ordre du jour validé par le Chefd'Etablissemente Réaliser les signalements à la justice (demande de mesure de protection pour les maladesvulnérables) sur transmission des assistantes sociales+ Dépôt de plainte au nom de l'établissement. Sur cette délégation spécifique, en casd'absence de Monsieur TASSO, délégation est donnée à Monsieur Jean Marc PELSER,directeur adjoint en charge des achats, moyens opérationnels et du numérique, ainsi que deMonsieur Nicolas VERCELLONE, responsable de la sécurité de l'établissement
Article 3 - Gardes administrativesDélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Paul TASSO dans le cadre de saparticipation à la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par leDirecteur et uniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal del'établissement et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plansde secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes àcaractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission deDirecteur de garde, y compris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain etde greffes. Lors de la garde administrative, Monsieur Jean-Paul TASSO a pouvoir dereprésentation du directeur auprès de différents services de l'état tels que la police nationale,police municipale, gendarmerie, mairie, préfecture, tribunal, ...
Article 4 - responsabilité du titulaire de la délégationLe titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dansles procédures concernées.
Article 5 - publication de la délégationLa présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du CentreHospitalier d'Antibes Juan les Pins, au comptable public de l'établissement, à la DélégationDépartementale de l'ARS PACA et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditionsrèglementaires.
Fait à Antibes, le 27 janvier 2023
LE DIRECTEURDU GROUPE HOSPITALIERSOPHIA ANTIPOLIS VALLEE DU VAR,
Se RIPERT-TEILHARD
= Centre Hospitaller : Tél.:+33 (0 a 247777
: Antibes Juan-les-Pins + Fax :+33 (0)4 97 24 77 97
: 107 Avenue de Nice > www.ch-antibes.fr+ 06606 ANTIBES Cedex

portant attribution de compétences et délégation deReçu à titre de notification, la décision
signature référencée 2023/13 le, EN (23
Délégataire Grade Paraphe Signature
Jean Paul TASSO Directeur d'hôpital JT
hors classe
: Centre Hospitalier + Tél: +33 (0M 97 24 77 77: Antibes Juan-les-Pins : Fax :+33 (0}4 97 24 7797
> waw.ch-antibes.fr: 107 Avenue de Nice
+ 06606 ANTIBES Cedex

7Q GROUPE HOSPITALIER
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /2 /1 /3 /6 /6 /7 □ /9 /7 □ /10 /11 /7 /12 /13 /5 /14 /7 □ /9 /7 □ /9 /5 /1 /7 /15 /16 /5 /0 /4 □ /17 /18 □ /2 /19 /20 /18 /21 /22 □ /23 /20 /24/21 /25 /26 /27 /28 /25 /22 /19 □ /29 /20 /21 /30 /25 /27 □ /3 /31 /26 /25 /21 /20 /28 /25 /24 □ /32 /27 /28 /28 /33 /22 □ /17 /18 □ /32 /27 /19 □
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/14 /38 /28 /22 □ /6 /27 /31 /27 /39 /22 /40 /22 /31 /26 □
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/3 /18 □ /42 □ /43 /27 /31 /44 /25 /22 /19 □ /42 /45 /42 /46 □
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/74 /108 /79 /69 /112 /70 □ /81 /70 /73 □ /69 /70 /73 /73 /82 /75 /69 /74 /70 /73 □ /90 /79 /71 /72 /69 /76 /70 /78 /78 /70 /73 /91 □ /81 /70 □ /78 /79 □ /95 /75 /79 /78 /76 /71 /72 /91 □ /81/75 □ /81 /72 /96 /70 /78 /82 /84 /84 /70 /90 /70 /80 /71 □
/81 /75 /69 /79 /105 /78 /70 □ /70 /71 □ /69 /72 /89 /72 /69 /70 /80 /71 □ /81 /70 □ /78 /111 /99 /67 /88 /67 □ /81 /111 /99 /80 /71 /69 /70 /96 /79 /75 /83 □ □
□
/4 /27 /26 /30 /27 /28 /25 /22 □ /32 /3 /4 /9 /7 /4 /3 /32 /7 /1 /4 /7 □
/109 /76 /69 /70 /74 /71 /69 /76 /74 /70 □ /81 /70 /73 □ /137 /76 /78 /76 /110 /69 /70 /73 □ /112 /72 /69 /82 /80 /71 /82 /78 /82 /112 /76 /95 /75 /70 □ /70 /71 □ /92 /79 /80 /81 /76 /74 /79 /84 □□
/94 /82 /82 /69 /81 /76 /80 /79 /71 /76 /82 /80 □ /81 /75 □ /77 /170 /78 /70 □ /67 /79 /80 /71 /72 □ /81 /70 □ /169 /79 /78 /78 /79 /75 /69 /76 /73 /91 □ /81 /70 □ /78 /111 /92 /170 /84 /76 /71/79 /78 □ /81 /70 □ /77 /75 /112 /70 /71 □ /98 /108 /72 /80 /76 /70 /69 /73 □ /70 /71 □
/81 /70 □ /78 /111 /99 /67 /88 /67 □ /81 /111 /99 /80 /71 /69 /70 /96 /79 /75 /83 /91 □ /81 /70 /73 □ /99 /92 /77 /93 /109 □ /98 /108 /76 /70 /69 /73 □ /70 /71 □ /136 /79 /78 /74 /82 /80 /73 □ /81 /70 □ /78 /79 □ /137 /82 /80 /71 /82 /80 /80 /70 □
/2 /33 /19 /27 /19 /17 □ /29 /7 /15 /3 /10 /10 □
/9 /25 /19 /22 /41 /26 /22 /18 /19 □ /17 /22 /24 □
/1 /22 /24 /24 /20 /18 /19 /41 /22 /24 □
/23 /18 /40 /27 /25 /31 /22 /24 □ /22 /26 □ /17 /22 □ /28 /27 □
/122 /20 /19 /40 /27 /26 /25 /20 /31 □
□
/48 /49 /50 /49 /51 /52 /53 /54 □ /55 /56 /57 /52 □
/125 /49 /87 /52 /61 /63 /53 /52 /59 □
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/48 /49 /50 /49 /51 /52 /53 /54 □ /65 /63 /66 /63 /57 /64 /53 /61 /52 /59 □ /103 □ □
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/77 /69 /82 /71 /70 /74 /71 /76 /82 /80 □ /73 /79 /80 /76 /71 /79 /76 /69 /70 □
/81 /70 /73 □ /84 /70 /69 /73 /82 /80 /80 /70 /78 /73 □
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/85 /86 /63 /65 /63 □ /87 /52 /59 □ /63 /53 /59 /54 /64 /53 /61 /52 /59 □
/94 /67 /99 □
/137 /82 /69 /90 /79 /71 /76 /82 /80 □
/73 /84 /72 /74 /76 /79 /78 /76 /73 /72 /70 □
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/29 /22 /19 /44 /25 /41 /22 /24 □ /19 /27 /26 /26 /27 /41 /30 /33 /24 □
/134 □ /109 /133 /92 □
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/134 □ /99 /74 /82 /78 /70 □ /93 /67 □
/134 □ /93 /88 /93 □
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□/23 /22 /19 /44 /33 □ /6 /0 /13 /2 /7 /0 /10 /10 /7 □
□ /109 /76 /69 /70 /74 /71 /70 /75 /69 □ /81 /70 /73 □ /89 /76 /80 /79 /80 /74 /70 /73 □ /81 /75 □ /112 /69 /82 /75 /84 /70 □ /108 /82 /73 /84 /76 /71 /79 /78 /76 /70 /69 □
PREFET Cabinet du préfetDirection des Sécuritésaaa Bureau de la sécurité et de l'ordre public
LibertéitéFraternité
2023 - 111 Nice,le 11 FEV, 2023
ARRETEPortant dérogation de vol de nuit d'un aéronef télé-pilotéde la société «DRONE 06» dans le cadre du Carnaval de Nice
Le préfet des Alpes-MaritimesOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le code de l'aviation civile ;
VU l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par lesaéronefs qui circulent sans personne à bord, notamment l'article 9 ;
VU la demande d'autorisation de prises de vues aériennes avec un aéronef télé-piloté en vue directe, de nuit en zone peuplée à Nice par la société « DRONE06 » dont le représentant est Monsieur Sabri Ben Hassen ;
VU l'avis favorable du délégué Côte d'Azur, direction de la sécurité de l'aviationcivile du sud-est reçu en date du 09 février 2023 ;
VU l'avis favorable du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaireSud en date du 10 janvier 2023 ;
SUR proposition du sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet desAlpes-Maritimes ;

ARRETE
ARTICLE 1*: La société « DRONE 06 » dont le représentant est Monsieur Sabri BenHassen est autorisée à effectuer des opérations de prises de vues aériennes avecun aéronef télé-piloté en vue directe, de nuit en zone peuplée, dans le cadre duCarnaval de Nice 2023 du 10 au 27 février 2023 dans les conditions suivantes, etsous réserve du respect des conditions techniques et opérationnelles jointes enannexe:
- lieu de l'opération: Nice (Place Masséna - Coulée verte - Promenade desAnglais);
- activités : Prises de vues aériennes de nuit ;
- date : Du vendredi 10 février 2023 à 17h45 au lundi 27 février 2023 à 07h00 (heurelocale) ;
- types d'aéronefs : UAS-FR-273449 ;
UAS-FR-312374 ;
- déclaration d'activité : ED1352.
Les aéronefs précités sont exploités conformément aux exigences opérationnelles
et de navigabilité décrites dans l'article 9 de l'arrêté susvisé, et selon les conditions
ci-dessous :
e hauteur de vol maxi : selon contrainte imposée par le SNA-SE ;
e distance maximale du télé-pilote : 100 mètres ;
e_ vitesse maximale d'évolution : 20 km/h;
© à tout instant du vol, une distance horizontale minimale de 30 m entre
l'aéronef et les personnes non liées à l'activité doit être respectée ;
e l'aéronef est équipé d'un dispositif de signalisation de type LEDS de
couleurs rouge et verte ;
e la zone survolée est rendue inaccessible aux tiers afin d'assurer leur
protection (voir plan en rubrique en annexe).

L'exploitant doit obtenir des informations météorologiques détaillées etpertinentes nécessaires à la réalisation des vols en toute sécurité (vitessemoyenne du vent, rafales, précipitations, etc.). En fonction de ces éléments etdes limitations préexistantes, l'exploitant devra définir et appliquer des margesde sécurité additionnelles. La prise en compte de ces marges pourra conduirel'exploitant, le cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.
ARTICLE 2 : Le sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, leDélégué territorial Côte d'Azur, direction de l'aviation civile du sud-est et le sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée auxpersonnes mentionnées ci-dessous.
f,
de cablnet
a
=
= Benoit HUBER
* Directeur régional des douanes,* Directeur départemental de la sécurité publique,* Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes,* Chef d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des transportsaériens de Nice,* Directeur départemental des services d'incendie et de secours,+ Maire de Nice,+ alasociété « DRONE 06 ».
Le présent arrété peut étre déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenuedes Fleurs 06000 Nice ou via le site www.telerecours.fr)par toute personne ayantintérêt à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recourscontentieux de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage, enapplication de l'article R.421-1 du code de justice administrative.

ANNEXE
AVIS TECHNIQUE
Arrêté du 03/12/2020 « Espace » — Article 9
1- CONDITIONS GENERALES
OBJET Mise en œuvre de deux aéronefs télépilotés pendant la nuit aéronautique
EXPLOITANT FRAxz3agjq8id8lv (Drone 06)
ACTIVITE PARTICULIERE | Prise de vue
Type : MAVIC 3 CINE (multirotor- non captif / Masse : 0,795 Kg)
AERONEFS N° Enregistrement: UAS-FR-273449
Type : DJI AVATA (multirotor- non captif / Masse : 0,400 Kg)
N° Enregistrement: UAS-FR-312374
LIEUX Nice — place Masséna et coulée verte
ZONE D'EVOLUTION Voir Annexe rubrique n°3
PROCEDURES ET
DOCUMENTATIONS MANEX V01.01 - amendement 02 du 01/12/2022
TELEPILOTES Inscrits dans le MANEX ci-dessus et formés pour l'activité particulière concernéeavec le type d'aéronef précité pour des vols pendant la nuit aéronautique
- Arrêté du 03/12/2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant lesconditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bord exclues du
champ d'application du règlement (UE) 2018/1139DISPOSITIONSREGLEMENTAIRES - Arrêté du 03/12/2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage
à bord
- Arrêté du 18/05/2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des
aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
VALIDITÉ Pendant les nuits, de 17h45 à 7H00 locales
214

ANNEXE
AVIS TECHNIQUE
Arrêté du 03/12/2020 « Espace » - Article 9
2- CONDITIONS ET LIMITATIONS ADDITIONNELLES
Vols en vue directe du télépilote (pas d'utilisation de report d'image ou de système FPV) pendant la nuitaéronautique dans les conditions du scénario S3 a une distance horizontale maximale du télépilote de 100 m
Hauteur maximale au-dessus du sol : 100 m
Le survol de toute personne est interdit.
L'aéronef est équipé d'un dispositif de signalisation de type Leds afin de connaitre à tout moment la position de
l'aéronef.
Zone d'exclusion : A tout instant du vol, une distance horizontale minimale de 30 m entre l'aéronef et lespersonnes non liées à l'activité doit être respectée. Le positionnement des zones de travail est à réadapter si
nécessaire.
L'exploitant s'assure qu'à tout moment du vol aucun tiers ne pénètre dans la zone minimale d'exclusion définie.L'exploitant prend toute disposition qu'il juge nécessaire pour éloigner les tiers de la zone d'opération afin de limiter
les risques en cas de crash ou d'atterrissage d'urgence.
Les personnes impliquées dans le pilotage de l'aéronef, les personnes isolées par un dispositif de sécurité ou unestructure leur assurant une protection suffisante en cas de chute d'un drone (à évaluer par l'exploitant sous saresponsabilité) et les personnes directement en lien avec l'opération et ayant signé une attestation stipulant qu'ellesont été informées sur les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas d'incident en vol de l'aéronef, peuvent
se trouver dans la zone d'exclusion définie ci-dessus.
Les zones de vol seront sécurisées par des barrières ; l'accès sera fermé et surveillé par des CRS.
4 personnes de l'équipe de DRONE 06 seront présentes afin d'assurer la sécurité des zones concernées.
Le mode fail-safe doit être programmé pour un retour au point de décollage ou sur un autre point de dégagement detelle façon que l'évolution automatique du drone en cas de perte de la liaison ne compromette pas la protection de
tiers au sol.
L'exploitant doit obtenir les informations météorologiques détaillées et pertinentes nécessaires à la réalisation desvols en toute sécurité (vitesse moyenne du vent, rafales, précipitations, etc). En fonction de ces éléments et deslimitations préexistantes, l'opérateur devra définir et appliquer des marges de sécurité additionnelles. La prise encompte de ces marges pourra conduire l'opérateur, le cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.
Contraintes fixées par le gestionnaire de l'espace aérien : respect de la fiche d'activité MN-23-0028 DRONE 06
Appel du chef de tour (04.93.17.28.31) au moins 15 minutes avant le décollage et après l'atterrissage en
mentionnant le numéro de mission MN-23-0028.
Préalablement à l'opération, l'exploitant doit procéder à une reconnaissance du site pour s'assurer del'adéquation de ce dernier à l'opération envisagée et aux conditions techniques et opérationnelles du
présent avis technique.
3/4

ANNEXE
AVIS TECHNIQUE
Arrêté du 03/12/2020 « Espace » — Article 9
3- DESCRIPTION DES ZONES DE VOL
ÿ Légende:
fil Zone de décollage
El Périmètre de sécurité
La zone d'exclusion des tiers, représentée schématiquement en rouge sur le plan ci-dessus, doit disposer des
dimensions définies à la rubrique n° 2
414

EMPRÉFET Direction des élections et de la légalitéDES ALPES- Bureau des finances des collectivités localesMARITIMES
PoitdFraternité
Nice, —f FEV 2923
ARRÊTÉportant modification de l'arrêté préfectoral
Le préfet des Alpes-MaritimesOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets àinstituer ou à modifier les régies d'avances et de recettes de l'État auprès desservices régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l'indemnité deresponsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et auxrégisseurs de recettes relevant des Organismes publics et montant ducautionnement imposé à ces agents ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2002 instituant une régie d'État auprèsdes services de police municipale de NICE afin de permettre l'encaissementdes amendes forfaitaires et des consignations relatives à la police de lacirculation ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2002 modifié portant nomination desrégisseurs d'Etat auprès de la police Municipale de la commune de NICE etfixant le montant de l'indemnité de responsabilité ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté préfectoral portantnomination du régisseur d'État et fixant le montant de l'indemnité deresponsabilité et notamment son article 2 ;
Tél: 04 93 72 29 11Mél : valerie. gaspar@alpes-maritimesgouv.fr147, Boulevard du Mercantour 106286 NICE Cedex 3

VU le montant moyen mensuel des produits encaissés par la régie de recettes de
NICE en 2022;
VU l'avis du directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes
en date du 3 février 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE :
Article 1°: L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêtépréfectoral portant nomination du régisseur d'Etat et fixant le montant del'indemnité de responsabilité, est modifié comme suit :«Le régisseur sera astreint à un cautionnement de 1 800,00€ ; il percevra uneindemnité de responsabilité annuelle de 200,00 €.Ces montants seront amenés à évoluer, à l'occasion du recensement annuel del'indemnité de responsabilité des régisseurs de police municipale, en fonction des
recettes moyennes mensuelles encaissées. »
Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté du 12 octobre 2021 demeurent
inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et le directeurdépartemental des finances publiques des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Philippe LOOS
Tél: 04 93 72 29 11Mél : valerie gaspar@alpes-maritimes.gouv.fr147, Boulevard du Mercantour 2
06286 NICE Cedex 3

PREFET Direction des élections et de la légalité
DES ALPES- Bureau des finances des collectivités localesMARITIMES
Liberté
ÉgalitéFraternité
Nice, le ~ 6 FEV. 2023
ARRETEportant modification de l'arrêté préfectoralportant nomination d'un régisseur pour l'encaissement des amendesforfaitaires et des consignations relatives à la police de la circulationauprès de la police municipale de la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER
Le préfet des Alpes-MaritimesOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets àinstituer ou à modifier les régies d'avances et de recettes de l'État auprès desservices régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2002 instituant une régie d'État auprèsdes services de police municipale de VILLEFRANCHE-SUR-MER afin depermettre l'encaissement des amendes forfaitaires et des consignationsrelatives à la police de la circulation ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2002 modifié portant nomination desrégisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la commune deVILLEFRANCHE-SUR-MER et fixant le montant de l'indemnité deresponsabilité ;
VU la demande de la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER du 26 janvier 2023 ;
VU l'avis du directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimesen date du 3 février 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
a
Tél: 04 93 72 2911Mél : valerie. gaspar@alpes-maritimes.gouv.fr147, Boulevard du Mercantour 106286 VILLEFRANCHE-SUR-MER Cedex 3

ARRETE :
Article 1": Monsieur Fabrice DESQUIRET, chef de service au sein de la policemunicipale de la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER, est nommé régisseurprincipal pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de lacirculation, en application de l'article L. 2212-5 du code général des collectivitésterritoriales, et le produit des consignations prévus par l'article L. 121-4 du code de la
route.
Le régisseur devra remettre les fonds auprès d'un bureau de poste accréditéILLICODE. Pour l'exécution des opérations d'encaissement, de transport et de dépôtdes fonds, le régisseur sera tenu de se conformer aux instructions du directeurdépartemental des finances publiques des Alpes-Maritimes.
Article 2 : Le régisseur sera dispensé de cautionnement; il percevra une indemnité deresponsabilité annuelle de 110,00 €.Ces montants seront amenés à évoluer, à l'occasion du recensement annuel del'indemnité de responsabilité des régisseurs de police municipale, en fonction desrecettes moyennes mensuelles encaissées.
Article 3: Monsieur Antoine DE VITA, chef de service adjoint et madame VirginieUGHETTO, agent administratif sont nommés régisseurs suppléants.
Les régisseurs suppléants sont compétents pour effectuer toute opération relative àla régie en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.
Article 4: Les autres policiers municipaux de la commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER sont désignés mandataires. Ils sont tenus de se conformer aux instructions durégisseur ou, en cas d'absence ou d'empêchement, de son suppléant.
Article 5 : Le présent arrêté modifie et remplace les arrêtés préfectoraux antérieursportant nomination de régisseurs d'Etat auprès de la police municipale de la
commune de VILLEFRANCHE-SUR-MER.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes et le directeurdépartemental des finances publiques des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
li,
encral
Philippe LOOS .
Tél : 04 93 72 2911Mél : valerie.gaspar@alpes-maritimes.gouv.fr147, Boulevard du Mercantour 206286 VILLEFRANCHE-SUR-MER Cedex 3

Es Secrétariat Général CommunPREFET Bureau du courrier et de l'accueilDES ALPES-MARITIMES
Liberté'HealiesFraternité
Réf. : 2023- 44.2 Nice,le = 9 FEV, 2023
ARRÊTÉPortant subdélégation de signature, d'ordonnancement secondaire, de représentation dupouvoir adjudicateur et de représentation aux cadres du secrétariat général commun
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de larépublique;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 24 avril 2019 portant nomination de M. Bernard GONZALEZ en qualité depréfet des Alpes-Maritimes (hors classe) ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction del'État, notamment les articles 34 et suivants 5
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la-circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relativeà la mise en œuvre de la réformede l'organisation territoriale de l'État,
Vu la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et. aux directions départementalesinterministérielles ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur;
CADAM06286 NICE Cedex 3

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 23 décembre 2020 portantnomination de M. Walter DEPETRIS, directeur du secrétariat général commun départementaldes Alpes-Maritimes à compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de 4 ans;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-920 du 18 décembre 2020 portant organisation du secrétariatgénéral commun ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-411 du 31 mars 2021 portant délégation de signature aMonsieur Walter DEPETRIS, directeur du secrétariat général commun ;
ARRETE
Article 1: Délégation de signature permanente est donnée a M. Christian JEHL directeuradjoint, référent de proximité préfecture et M. Laurent DUPUY, directeur adjoint, chargé dusuivi des contrats de services DDI, à l'effet de signer les décisions de dépense et les contrats à.hauteur de 152 449 €, ainsi que l'ensemble des actes, documents et correspondances relevantdes attributions de la direction du secrétariat général commun.
Article 2: Délégation de signature est donnée - concurremment avec M. Christian JEHL,M. Laurent DUPUY et sous leur contrôle - à l'effet de signer les actes et documents relevant dela compétence de leur service :
* Mme Sonia BOUDET, cheffe du service "ressources humaines" et Mme SoniaZIMMERMANN, adjointe à la cheffe de service.* Mme Nadine BELLEGARDE, cheffe du service "budget, finances"* Mme Magali HUREAU, cheffe du service "achats, immobilier et logistique"M. Sébastien MACE, chef du service "systèmes d'information et de communication"
.
"Article 3 : Délégation de signature est donnéeà Mme Nadine BELLEGARDE en sa qualité decheffe du service « budget - finances » - concurremment avec M. Christian JEHL et M. LaurentDUPUY sous leur contrôle pour :
+__ décisions de dépense à concurrence de 40 000€ ;la validation des demandes d'achat, la constatation et la certification des services faitsdans les applications Chorus formulaires et Chorus DT ;*__les actes et documents relevant des marchés publics;* toutes les pièces relatives à la programmation et au pilotage de l'unité opérationnelle
CADAM06286 NICE Cedex 3

(UO) 06 des programmes de la région Provence Alpes Céte d'Azur gérés par lesecrétariat général commun;
* les restitutions et autres états relatifs à ces budgets ;* les décisions de priorisation des paiements;* la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification du service fait dansChorus formulaire des actes juridiques éligibles au fonds de transformation de l'actionpublique BOP 349 ;
* le traitement des recettes.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Nadine BELLEGARDE, les délégations qui lui sontconsenties pour le service budget-finances seront exercées dans les mémes conditions parMme Arielle SOLI et Mme Alice CHATEAU-MOREAU, adjointes à la cheffe de service et parMme Agnés NOBLET et M. Joél GUERIN, gestionnaires budgétaires.
Délégation de signature est donnée à M. Maël BAILET, Mme Sabrina CHAZAL, Mme VirginieSUZANNE, Mme Emeline MARQUIS, M. Stéphane CODETTA et M. Kim NGUYEN- sous l'autoritéet le contrôle de Mme Nadine BELLEGARDE - aux fins de valider les demandes d'achat, laconstatation et la certification des services faits dans les applications Chorus formulaires etChorus DT.
Article 4: Délégation de signature est donnée - concurremment avec Mme NadineBELLEGARDE et sous son contrôle — à Mme Agnès NOBLET, M. Joël GUERIN, Mme DelphinePELLAT, M. Maël BAILET, Mme Sabrina CHAZAL, Mme Virginie SUZANNE, Mme EmelineMARQUIS et à M. Stéphane CODETTA et M. Kim NGUYENà l'effet de valider et signer :
+ les répartitions de crédits entre les services y compris celles liées à l'applicationChorus-DT;
* les ré-allocations de crédits entre les services ;+ la validation, dans l'application Chorus formulaires, des expressions de besoinen casde dépassement de la ligne de programmation ;
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Delphine PELLAT, et à Mme Karine VIALE,référentes départementales, sous l'autorité et le contrôle de Mme Arielle SOLI, pour procéderà la validation des ordres de paiement pour la préfecture, la sous-préfecture de Grasse et lesdirections départementales interministérielles après validation des services bénéficiairesde ladépense
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Delphine PELLAT, ou de Mme Karine VIALE, lesdélégations qui leur sont consenties seront exercées par Mme Agnès NOBLET et M. JoëlGUERIN.
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Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Magali HUREAU, cheffe du service«achats, immobilier et logistique » - concurremment avec M. Christian JEHL et M. LaurentDUPUY et leur contrôle — pour :
* les décisions de dépenses à concurrence de 4 000 € ;* les actes et documents relevant des marchés publics.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Magali HUREAU, les délégations qui lui sontconsenties seront exercées par M. Samy BENLAKHDAR et M. Denis CHESNET, adjoints au chefdu service « achats, immobilier et logistique » , et par Mme Célia PERALEZ à hauteur de1000 € par achat, par M. Christophe LAIGNIEL à hauteur de 1000 € par travaux de réparationdes véhicules de services.
Article 7 : Délégation de signature est donnée - concurremment avec Mme Magali HUREAU, etsous son contrôle -à Mme Fabienne COT, cheffe du bureau du courrier et de l'accueil, et àMme Sabine PALOMBA, adjointe à la cheffe du bureau du courrier et de l'accueil, pour signer :
+ les bordereaux d'envoi;
* les certificats d'affichage et de publication ;* les copies des arrêtés ou décisions du préfet des Alpes-Maritimes ;
Article 8: Délégation de signature est donnée & Mme Sonia ZIMMERMANN, attachéed'administration de l'État - sous la responsabilité et le contrôle de Mme Sonia BOUDET — poursigner les actes et documents relevant du service ressources humaines.
Délégation de signature 'est donnée à Mme Marie-France XIBERRAS-PARISI, attachéed'administration de l'État, cheffe du bureau de gestion de proximité - sous la responsabilité etle contrôle de Mme Sonia BOUDET et de Mme Sonia ZIMMERMANN- aux fins de signer lesbordereaux de transmission,tes états de service et les attestations relevant des compétencesdu bureau qu'elle supervise.
Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie MOKTAR, attachée d'administration de l'Etat,chef du bureau de développement RH et de proximité - sous la responsabilité et le contrôle deMme Sonia BOUDET et de Mme Sonia ZIMMERMANN - aux fins de signer les bordereaux detransmission, les attestations relevant des compétences du bureau qu'elle supervise; lesprocès-verbaux d'installation,les services faits pour les services civiqueset les stagiairesgratifiés, ainsi que les contrats de moins de 3 mois, ou leur renouvellement d'une duréeinférieure à 3 mois.
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Article 9: Délégation de signature est donnée à Mme Angélique BAHEUX, attachéed'administration de l'État, cheffe de bureau de la formation et à Mme Nadine BONO, adjointeà la cheffe du bureau de la formation, pour signer - concurremment avec Mme Sonia BOUDETet Mme Sonia ZIMMERMANN, et sous leur contrôle - les actes courants et les décisions dedépenses gérées par la formation à concurrence d'un montant de 600 €.
Article 10: Délégation de signature est donnée.à Mme Isabelle GAZAN, cheffe du bureaud'action sociale - concurremment avec Mme Sonia BOUDET et Mme Sonia ZIMMERMANN, etsous leur contrôle - à l'effet de signer les décisions de dépenses et les décisions individuellesde prestations rentrant dans le champ d'action du bureau de l'action sociale, à concurrenced'un montant de 600 €. Les arrêtés attributifs de subvention feront l'objet d'un double visaavec les directeurs départementaux interministériels, s'agissant des agents de leur direction.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Isabelle GAZAN, les délégations de signature quilui sont consenties seront exercées dans les mémes conditions par Mme Carine LALANNE.
Article 11: Délégation de signature est donnée a l'effet de signer les bordereaux detransmissions et attestations relevant du domaine de la gestion des ressources humaines desdirections auprés desquelles elles interviennent a :
* Mme Marie-France LEVAN, référente de proximité auprès de la direction
départementale des territoires et de la mer ;
+ Mme Safia HAMMIDECHE, référente de proximité auprès de la directiondépartementale de la protection des populations;* Mme Sabine FOUDRIER-GARZIANO, référente de proximité auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 12: Délégationde signature est donnée à M. Sébastien MACÉ, en sa qualité de chef duservice des systèmes d'information et de communication, pour signer dans le cadre de sesattributions :
* les correspondances courantes autres que les décisions de principe avec le servicerégionaldes transmissions et de l'informatique et les servicesde police pour la miseen œuvre des moyens. affectés par le ministère de l'intérieur — direction du
numérique;
* les décisions de dépense en ce qui concerne les équipements et logicielsinformatiques et bureautiques, les travaux: et réparations des matériels àconcurrence de 3 000 €, la validation des expressions de besoins la constatation et la
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certification des services faits dans l'application Chorus formulaires pour leprogramme 354.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Sébastien MACE, les délégations de signature quilui sont consenties pour le service des systèmes d'information et de communication serontexercées par :
Mme Laure GIUDICI, adjointe au chef du service, pour signer dans le cadre de sesattributions:
© les correspondances courantes autres que les décisions de principe avec le servicerégional des transmissions et de l'informatique et les services de police pour la miseen œuvre des moyens affectés par le ministère de l'intérieur — direction. dunumérique ;
© les décisions de dépense en ce qui concerne les équipements et logicielsinformatiques et bureautiques, les travaux et réparations des matériels àconcurrence de 2 000 €, la validation des expressions de besoins la constatation et lacertification des services faits dans l'application Chorus formulaires pour leprogramme 354.
M. Éric LIAIGRE, ingénieur au service des systèmes d'information et de communication,pour les décisions de dépense en ce qui concerne les équipements et logicielsinformatiques et bureautiques, les travaux et réparations des matériels à concurrencede 2000 €, la validation des expressions de besoin du service, la constatation et lacertification des services faits dans l'application Chorus formulaires pour le programme354.
Article 13 : Les agents porteurs d'une carte achat effectuent les transactions autorisées via cemoyen de paiement dans le respect des conditions d'utilisation prévues et dans la limite desplafonds qui leur ont été notifiés. Les porteurs de carte achat signent les relevés d'opérations
au porteur.
Article 14 : Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté, sont abrogées
Article "15: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunaladministratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sapublication-Les particuliers peuvent déposer un recours auprèsdu tribunal administratif par la-voie du « télérecours citoyens » (https://wwwtelerecours.fr)
CADAM
06286 NICE Cedex 3

Article. 16: Les chefs de service du secrétariat général commun sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
' | communà ay du secrétariat généralLe SGC 4610 4
/
Walter DEPETRIS
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ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Monsieur François PLESSIER, Administrateur des Finances Publiques adjoint, chef de servicecomptable, comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes situé auCentre des finances publiques 22, rue Joseph Cadei 06172 NICE Cedex,
Vu l'arrêté du 10 février 2021 portant affectation du comptable du pôle de recouvrement
spécialisé des Alpes-Maritimes au premier septembre 2021
Vu l'article L622-24 du code de commerce
Arrête :
Article 1°.- Délégation de signature est donnée à l'effet de signer les bordereaux de déclaration
de créances fiscales mentionnées à l'article L.622-24 du code de commerce au nom du comptable,aux agents exerçant leurs fonctions au Pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes
susmentionné, dont les noms suivent :
Madame Isabelle NIVAGGIONI Inspectrice principale des finances publiques
Monsieur BARTHELET Hugues
Madame PELISSIER Patricia Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Madame CHAPUIS Audrey 7 Inspectrice des finances publiques
Monsieur MARTINEZ Frédéric Inspecteur des finances publiques
Madame HUET Stéphanie Inspectrice des finances publiques
Madame CURINGA Elodie Inspectrice des finances publiques
Madame ROUZAUD Anne Inspectrice des finances publiques =" ay
Madame ESTELLON Sara Inspectrice des finances publiques
Madame SCOTTO D'APPOLONIA-FAGUET Andrée | Contrôleur principal des finances publiques
Madame MERCIER Florence Contrôleur principal des finances publiques
Madame NICLOT Floriane r Contréleur des finances publiques |Madame BLANC Corinne Contrôleur des finances publiques =Madame KOZAK Justine Contrôleur des finances publiquesMonsieur BENYAHIA El Fahim Contrôleur des finances publiques
Contrôleur des finances publiques

Article 2.- Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département des
Alpes-Maritimes.
Article 3.- Cette délégation s'exerce à compter du 5 décembre 2022 tant en l'absence qu'en
présence du comptable.
A Nice, le 05 décembre 2022
Le Chef de service comptableresponsable du pôle de recouvrement spécialisé
ole PLESSIER
Responsabledu Pole de Recourremen! Spéciatiotdes Alpes Martines
DT
MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS

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ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Monsieur François PLESSIER, Administrateur des Finances Publiques Adjoint, chef de service
comptable, comptable responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes sis
au Centre des finances publiques 22, rue Joseph Cadeï 06172 NICE Cedex 2,
Vu l'arrêté du 10 février 2021 portant affectation du comptable du pôle de recouvrement spécialisé
des Alpes-Maritimes au premier septembre 2021
Vu le code général des impôts, et notamment l'article408 de son annexe Il et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247,.L. 257 A et R* 247-4 et
suivants;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu le décret n°2014-931 du 19 août 2014 relatif aux pôles de recouvrement spécialisés de la
Direction générale des finances publiques,
Article 1°
Article 1°,- Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle NIVAGGIONI, inspectrice principale
des finances publiques, Mme Patricia PELISSIER, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
M. Dominique NEGRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, et à Mmes Anne
ROUZAUD, Sara ESTELLON, Stéphanie HUET, Audrey CHAPUIS et Elodie CURINGA
inspectrices des finances publiques, M Frédéric MARTINEZ Inspecteur des finances publiques,
adjoints au responsable du pôle de recouvrement spécialisé des Alpes-Maritimes, à l'effet de
signer en l'absence du comptable :
1°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ; .
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 48 mois, ceci sans limitation de montant.
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
MINISTÈRE DE L'ACTIONET DES COMPTES PUBLICS

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Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer,
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, y compris les prises de garanties dont
inscriptions hypothécaires, mainlevées, ainsi que les mises en demeure de payer et les actes de
poursuites, sans limitation de durée et de montant
4°) les décisions d'octroi de délais de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après:
aux agents désignés comme suit :
| Nom et prénom des grade Durée maximale des) Somme maximale| agents des décisions de | délais de paiement | pour laquelle unremise gracieuse délai de paiementassociées aux délais peut être accordé| NIVAGGIONI Isabelle ea 60 000€ 48 mois | Sans limitationPELISSIER Patricia PRÈS 60 000€ 48 mois Sans limitation
NEGRE Dominique Inspecteur 60 000 € 48 mois Sans limittationdivisionnaire _CHAPUIS Audrey Inspectrice 20.000 € 36 mois Sans limitation |MARTINEZ Frédéric Inspectrice | 20 000 € 36 mois Sans limitation _ |HUET Stéphanie Inspectrice 20 000 € 36 mois Sans limitation || CURINGA Elodie | Inspectrice| 20 000 € 36 mois Sans limitationROUZAUD Anne Inspectrice | 20 000€ _ 36 mois Sans limitationESTELLON Sara | Inspectrice | 20000€ 86 mois Sans limitation |
SCOTTO D'APPOLONIA-| Contrôleur | 15 000 € 24 mois Sans limitationFAGUET Andrée principal
|
nn Re 15 0000 € 24 mois Sans limitation
BLANC Corinne | Contrôleur' 8 000 € 24 mois Sans limitationCHAMBETTAZ Romain |_Contrôleur 8 000 € 24 mois Sans limitationDOIGNIES Marie Contrôleur __8000€ '24 mois Sans limitationBENYAHIA El-Fatim Contréleur 8 000 € _24mois Sans limitationBARTHELET Hugues | Contrôleur 8000€ | 24 mois _ Sans limitationGALLESCO Stéphanie | Contrôleur 8000€ 24 mois Sans limitationNICLOT Floriane Contrôleur 8000€ 24 mois Sans limitationKOZAK Justine Contrôleur 8 000 € '24 mois Sans limitation |FERRIERE Maxime Contréleur 8 000 € 24 mois Sans limitationOUVRARD Philippe Contréleur 8.000€ 24 mois Sans limitation|__RUSCITO Natacha Contréleur ____ 8 000€ 24 mois Sans limitation_QUERRE Fabien Contréleur 8 000 € 24 mois | Sans limitationFERRIERE Maxime Contrôleur 8000 € 24 mois |_ Sans limitation|___ABADJINAN Flora Contrôleur 8000€ 24 mois | Sans limitation| LAMBERIOUX Christelle | Contrôleur 8000 € 24mois Sans limitationAYARI Jonathan | Contrôleur | 8 000 € 24 mois | Sans limitation

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Fraternité
Article 3.- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des
Alpes-Maritimes.
Article 4.- Cette délégation s'exerce à partir du 5 décembre 2022 tant en l'absence qu'en
présence du comptable.
A Nice, le 05/12/2022
PEER
Responsabledu Pôle de Recouvrement Spéciaisédes Alpes-Harkënes
MINISTÈRE DE L'ACTION
RT NFS COMPTES PTIRTICS


Recueil special 36.2023 10/02/2023
S O M M A I R E
A.R.S PACA....................................................................2
Delegation Departementale des AM...........................................2
Ent Tps Sanit Terrestre − Agrem, Modif, Retrait.......................2
Dec. 03.2023 modif agrement AIGLON AMBULANCES....................2
D.D.I...........................................................................4
D.D.T.M....................................................................4
Circulation routiere − Temporaire.....................................4
AP 2023.019 Mandelieu A8 echangeur 40............................4
Economie agricole.....................................................8
AP 2023.046 RECONDUCTION TDR 2021 et 2022 en 2023................8
Logement construction.................................................10
AP 2023.114 Renoncement dt preemption Le Cannet AL173............10
DDETS Alpes−Maritimes......................................................12
Action sociale et familles............................................12
AP 2023.113 Conseil famille des pupilles Etat....................12
Etablissement Public............................................................17
Groupe Hospitalier S.A Vallee du Var.......................................17
Delegation Subdeleg. signature pouvoir procuration designat...........17
DEC. 2023.1 DELEGATION M. PELSER MODIF..........................17
DEC. 2023.8 DELEGATION MME BOSCO.................................21
DEC. 2023.13 DELEGATION M. TASSO.................................24
Divers................................................................27
Organigramme Direction Groupe Hospitalier S.A Vallee du Var......27
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................28
Direction des Securites....................................................28
Securite publique.....................................................28
AP 2023.111 derog. vol de nuit Drone 06 carnaval de Nice.........28
AP 2023.111 Annexe technique.....................................31
Direction Elections et Legalite............................................34
Regie Etat − Recettes − Nominat. Regisseur − Modificat................34
Nice nomination regisseur police municipale......................34
Villefranche nomination regisseur police municipale modif........36
Secrétariat Général Commun......................................................38
BCA........................................................................38
Delegation Subdeleg. signature pouvoir procuration designat...........38
AP 2023.112 subdelegation OS RPA Cadres du SGC...................38
Services Deconcentres de l'Etat.................................................45
DDFiP......................................................................45
Delegation Subdeleg. signature pouvoir procuration designat...........45
Delegation signature PRS L622.24.................................45
Delegation signature PRS.........................................47
Index Alphabétique
AP 2023.019 Mandelieu A8 echangeur 40............................4
AP 2023.046 RECONDUCTION TDR 2021 et 2022 en 2023................8
AP 2023.111 Annexe technique.....................................31
AP 2023.111 derog. vol de nuit Drone 06 carnaval de Nice.........28
AP 2023.112 subdelegation OS RPA Cadres du SGC...................38
AP 2023.113 Conseil famille des pupilles Etat....................12
AP 2023.114 Renoncement dt preemption Le Cannet AL173............10
DEC. 2023.1 DELEGATION M. PELSER MODIF..........................17
DEC. 2023.13 DELEGATION M. TASSO.................................24
DEC. 2023.8 DELEGATION MME BOSCO.................................21
Dec. 03.2023 modif agrement AIGLON AMBULANCES....................2
Delegation signature PRS L622.24.................................45
Delegation signature PRS.........................................47
Nice nomination regisseur police municipale......................34
Organigramme Direction Groupe Hospitalier S.A Vallee du Var......27
Villefranche nomination regisseur police municipale modif........36
BCA........................................................................38
D.D.T.M....................................................................4
DDETS Alpes−Maritimes......................................................12
DDFiP......................................................................45
Delegation Departementale des AM...........................................2
Direction Elections et Legalite............................................34
Direction des Securites....................................................28
Groupe Hospitalier S.A Vallee du Var.......................................17
A.R.S PACA....................................................................2
D.D.I...........................................................................4
Etablissement Public............................................................17
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................28
Secrétariat Général Commun......................................................38
Services Deconcentres de l'Etat.................................................45