PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-007-2025-01
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-01-06-00003 - Arrêté n° DOS-2025-125 portant retrait
d'agrément de la SAS AMBULANCES SANDRINE (2 pages) Page 3
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2024-12-19-00009 - Arrêté du 19 décembre 2024 portant
nomination de l'administrateur provisoire de l'université Paris 1
Panthéon-Sorbonne à compter du 1er janvier 2025 - M.
Jean-Christophe CAMART (1 page) Page 6
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-06-00003
Arrêté n° DOS-2025-125 portant retrait
d'agrément de la SAS AMBULANCES SANDRINE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-06-00003 - Arrêté n° DOS-2025-125 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES
SANDRINE 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité4
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/125
Portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES SANDRINE
(92500 Rueil-Malmaison)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2017-412 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 21 décembre 2017 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/132 de la SAS
AMBULANCES SANDRINE sise 107, avenue du Général Leclerc à la Garenne Colombes
(92250) dont la responsable légale est Madame Sandrine PERLIN ;

VU l'arrêté N° DOS-2020/153 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 09 mars 2020 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES SANDRINE du
107, avenue du Général Leclerc à la Garenne Colombes (92250) au 16, avenue des
Chateaupieds à Rueil-Malmaison (92500) ;


CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service rattachée à un véhicule de
catégorie C type A immatriculé DC-739-MW à la société AMBULANCES CARLA sise 34, rue des
Cerisiers à Colombes (92700) dont les responsables légaux sont Messieurs Kamel HAMATA et Saad
HAMATA délivré par les services de l'ARS Ile de France le 08 avril 2024 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-06-00003 - Arrêté n° DOS-2025-125 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES
SANDRINE 4
2
CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service rattachée à un véhicule de
catégorie C type A immatriculé DS-086-MW à la société AMBULANCES CALYPSO sise 34, rue des
Cerisiers à Colombes (92700) dont le responsable légal est Monsieur Saad HAMATA délivré par les
services de l'ARS Ile de France le 08 avril 2024 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SAS AMBULANCES SANDRINE est désormais
sans objet ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SAS AMBULANCES SANDRINE, sise 16, avenue des Chateaupieds
à Rueil-Malmaison (92500), ayant pour responsable légale Madame Sandrine PERLIN est retiré à
compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 06 janvier 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,



Séverine TEISSEDRE
Signé

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-06-00003 - Arrêté n° DOS-2025-125 portant retrait d'agrément de la SAS AMBULANCES
SANDRINE 5
Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-12-19-00009
Arrêté du 19 décembre 2024 portant nomination
de l'administrateur provisoire de l'université Paris
1 Panthéon-Sorbonne à compter du 1er janvier
2025 - M. Jean-Christophe CAMART
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-12-19-00009 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à compter du 1er janvier 2025 - M.
Jean-Christophe CAMART6
Es .
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Région académique I le-de-France
Service régional de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation, Pôle Paris









SR ESRI – Pôle Paris
Division des établissements et la vie universitaire
BEPES

Affaire suivie par :
Julie EYMANN
Tél : 01 40 46 22 35
Mél : julie.eymann@ac -paris.fr

47, Rue des Ecoles
75005 Paris


LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE
D'ILE-DE-FRANCE, RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARIS, CHANCELIER DES
UNIVERSITES DE PARIS ET D'I LE-DE-FRANCE


Vu le code de l'éducation , notamment ses articles L. 711-11, 712-2, L.719-8,

Considérant que le mandat de quatre ans de la présidente de l'université Paris 1 Panthéon
Sorbonne prend fin le 31 décembre 2024,

Considérant la nécess ité d'assurer jusqu'à l'élection de la présidente ou du président la gestion
de l'établissement en permettant l'adoption des mesures nécessaires à son fonctionnement,
Sur la demande de la présidente de l'université Paris 1 Panthéon -Sorbonne


A R R E T E


Article 1 : M. Jean -Christophe Camart , professeur des universités, est nommé en qualité
d'administrat eur provisoire de l'Université Paris I Panthéon -Sorbonne , à compter du 1er janvier
2025 et jusqu'à l'élection de la présidente ou du président de l'établissement. Il est chargé des
affaires courantes et de la bonne tenue des élections.

Article 2 : L'administrateur provisoire dispose de l'intégralité des pouvoirs qui sont attachés aux
fonctions de président de l'université .

Article 3 : Le Secrétaire général de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovatio n
de la région académique d'Ile -de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
communiqué aux membres du conseil d'administration et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 6 janvier 2025

Signé
Bernard BEIGNIER Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-12-19-00009 - Arrêté du 19 décembre
2024 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne à compter du 1er janvier 2025 - M.
Jean-Christophe CAMART7