CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-027
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2025-02-13-00002 - Arrêté n° 16-2025-02-13-00002 portant mesure
de gestion de la circulation - mesure 16-40 (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-02-13-00002
Arrêté n° 16-2025-02-13-00002 portant mesure
de gestion de la circulation - mesure 16-40
Préfecture de la Charente - 16-2025-02-13-00002 - Arrêté n° 16-2025-02-13-00002 portant mesure de gestion de la circulation - mesure
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LACHARENTEL'iberte'EgalitéFraternité
ARRETE n°06- 202S- 02- 43- Ccooportant mesure de gestion de la circulationLe préfet de la CharenteOfficier de I'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;Vu l'arrété préfectoral du 9 septembre 2024 donnant délégation de signature à Monsieur DahalaniM'HOUMADI, sous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ; 'Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Considérant que l'accident routier du 13 février 2025 impliquant un poids-lourd, à hauteur de lacommune de Chassenon, nécessite des mesures de gestion de la circulation, afin de limiter les effetsdes perturbations et de garantir la sécurité des usagers ;Considérant |'accord du conseil départemental de la Charente pour permettre aux véhicules d'utiliserune partie du réseau routier départemental;
Sur proposition du directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°": La circulation sur la route nationale 141 est :* interrompue au niveau du giratoire sur la commune d'Exideuil-sur-Vienne sur les deux voies decirculation dans le sens Angoulême vers Limoges jusqu'a évacuation de l'obstacle ;< réduite à une voie dans le sens Angoulême vers Limoges après évacuation de l'obstacle ;- réduite à une voie dans le sens Limoges vers Angouléme.Article 2 : Une déviation locale pour tous véhicules se rendant vers Limoges est mise en place avecactivation de la mesure locale n°16-40 du plan de gestion du trafic de la Charente par la RD 941traversant la commune de Chabanais entre le giratoire d'Exidevil-sur-Vienne et l'échangeur d'Etagnac.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 3: La mise en place, le maintien et I'entretien de la signalisation relative à la coupure de laRN141 sont à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest (DIRCO).Article 4 : Le présent arrété s'applique jusqu'à la fin de l'intervention des services opérationnels et lerétablissement de la circulation sur les voies mentionnées à l'article 1°".Article S : Le présent arrêté est susceptible, dans un dela: de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:* d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente;* d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac —- CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 6: le directeur de cabinet, le colonel du groupement de gendarmerie départementale, ledirecteur départemental de la police nationale, le directeur interdépartemental des routes centreouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui se(a publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pour mformatlon au préfetde la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 13 février 2025
Pour le préfet, par délégationLe sous-préfet, djrecteur de cabinet
vDahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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