NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-399
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2024-11-20-00005 - Arrêté portant extension d'une autorisation de déroger au
repos dominical des salariés
des établissements de commerce de détail exerçant
la même activité que l'enseigne « SUPERMARCHÉS MATCH  » et
situés dans la commune de Lille (2 pages) Page 3
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2024-12-10-00002 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans
personne à bord
à l'occasion du match de football LOSC-STURM GRAZ le
mercredi 11 décembre 2024 au stade Pierre Mauroy-Décathlon Aréna à
VILLENEUVE D'ASCQ (2 pages) Page 5
2024-12-05-00003 - Arrêté portant renouvellement d'un agrément SSIAP : Cogan
Consulting (7 pages) Page 7
| | Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté portant extension d'une autorisation de déroger au repos dominical des salariés
des établissements de commerce de détail exerçant la même activité que l'enseigne
« SUPERMARCHES MATCH » et situés dans la commune de Lille
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment ses articles. L.3132-1 à L. 3132-3, L.3132-20 à L.3132-23,
L.3132-25-3, L.3132-25-4 et R.3132-17 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet
chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 portant délégation de signature à monsieur
Guillaume AFONSO, en charge de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la
préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté en date du 18 novembre 2024 autorisant l'enseigne « SUPERMARCHES MATCH »,
sise angle des rues d'Arras et de Courmont à LILLE (59000), à déroger à la règle du repos
dominical pour une partie de ses salariés le dimanche 29 décembre 2024 ;
Considérant que le repos simultané de tous les salariés des établissements de commerce de
détail exerçant la-même activité que l'enseigne « SUPERMARCHES MATCH », s'adressant à la
même clientèle et relevant des conventions collectives nationales de commerce de détail
alimentaire non spécialisé, et de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
situés sur le territoire de la commune de Lille, le dimanche 29 décembre 2024, serait
préjudiciable au public ;
Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture du Nord,
1/2

ARRETE
Article 1°: Les établissements de commerce de détail exerçant la même activité que celle de
l'enseigne « SUPERMARCHÉS MATCH », s'adressant à la même clientèle et relevant des
conventions collectives nationales de commerce de détail alimentaire non spécialisé, et de
commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, situés sur le territoire de la
commune de Lille sont autorisés à déroger au repos dominical des salariés le dimanche 29
décembre 2024.
Article 2: Le repos hebdomadaire des salariés qui travailleront le dimanche 29 décembre
2024 devra leur être donné un autre jour de la semaine civile du dimanche travaillé
conformément aux dispositions des articles L.3132-1 et L.3132-20 du code du travail.
Article 3 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
- d'Un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée -
59039 LILLE cedex ;
- d'un recours hiérarchique adressé à madame la ministre du travail et de l'emploi — DGT-
service des relations et des conditions de travail, 39/43 quai André Citroën 75902 PARIS cedex
15.
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de
deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne
court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille -
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Article 4 : Le secrétaire général par intérim de la préfecture du Nord et le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
2 NOV. 2024Fait a Lille, le
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général par Mtérim
2/2 4

Préfecture du Nord
E = Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DU NORD Bureau de l'ordre public
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion du match de football LOSC-STURM GRAZ le mercredi 11 décembre 2024 au stade Pierre
Mauroy-Décathlon Aréna à VILLENEUVE D'ASCQ
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5 :
Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet
de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC directeur du
cabinet du préfet du Nord ;
Vu la demande en date du 10 décembre 2024, formée par la direction interdépartementale de la police nationale,
visant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne à bord à l'occasion du match de foot-
ball LOSC-STURM GRAZ le mercredi 11 décembre 2024 au stade Pierre Mauroy-Décathlon Aréna à Villeneuve
d'Ascq ; .
Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services de l'Etat
peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronef circulant sans
personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du
service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des
transports ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer la sécurité à
l'occasion du match de football LOSC-STURM GRAZ le mercredi 11 décembre 2024 au stade Pierre Mauroy-
Décathlon Aréna à Villeneuve d'Ascq ;
Considérant que sont attendues plus de 40 000 supporters à l'occasion du match de football LOSC-STURM GRAZ
le mercredi 11 décembre 2024 à Villeneuve d'Ascq ;
Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;
Considérant que cet événement sportif national bénéficie d'une large couverture médiatique ;

Considérant le niveau urgence attentat du plan vigipirate :
Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de prévenir tout
incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ; .
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1° Le brouillage des aéronefs circulant sans personne a bord est autorisée le mercredi 11 décembre
2024 de 16h00 à 23h59 et le jeudi 12 décembre 2024 de 00h00 à 01h00 à l'occasion du match de football
LOSC-STURM GRAZ au stade Pierre Mauroy-Décathlon Aréna à Villeneuve d'Ascq.
Article 2- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dès
sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
VOIES ET DELAIS DE RECOURSt 0 DEC. 2024 Ci Lille, legt fen
! Pour le préfet,
= Le sous-préfet chargé de la
ppléance du directeur de cabinet
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires
juridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale :Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08)
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internet
www.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
2/3

Préfecture du NordEu
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet .
Direction des Sécurités
Bureau de la Prévention des Risques
Agrément n° 059/0026
Arrété préfectoral
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de formation SSIAP
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le Code du Travail ;
Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour application au ministère de l'intérieur du 1°
alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011, portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles
de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, et notamment ses
articles GH60, GH62 et GH63 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel!
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles
de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Clément Méric,
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément pour dispenser des formations SSIAP déposée par
l'organisme COGAN CONSULTING situé au Port 4112 Contour de Loopersfort Bâtiment Europale
ZAC Eurofret 59279 CRAYWICK en date du 23 septembre 2024 ;
Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord, en date du 4
décembre 2024 ;
Sur proposition du directeur de cabinet.
Organisme de formation SSIAP : COGAN CONSULTING 1/7
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0026 du 05 décembre 2024

ARRETE
Article 1° — Délivrance de l'agrément
Le bénéfice de l'agrément, pour assurer la formation aux 1°, 2°" et 3% niveaux d'agent de sécurité
dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, est accordé à
l'organisme suivant :
SARL COGAN CONSULTING
Dont l'adresse du siège social ou du lieu de l'activité principal est :
Port 4112 Contour de Loopersfort
Bât Europale ZAC Eurofret
59 279 CRAYWICK
La forme juridique de l'organisme en est la suivante : Société à Responsabilité Limitée (Société à
associé unique),
Le numéro SIRET est : 503 290 934 00028, et le code NAF est : 8559 B.
Le nom du représentant légal est : M. Philippe BONNOT. Le bulletin n° 3 de son casier judiciaire est
délivré le 13/09/2024.
Le nom de la responsable de formation est : Mme Erika BOUMENDIL. Le bulletin n° 3 de son casier
judiciaire est délivré le 12/06/2024.
Une délégation de pouvoir de représentation et de signature a été accordée par Monsieur Philippe
BONNOT, le 12 juin 2024, à Madame Erika BOUMENDIL, Responsable du centre de formation
COGAN CONSULTING, pour les objets suivants :
- Les courriers, correspondances, documents et attestations relatives a l'administration
courante du centre de formation COGAN CONSULTING ; |
- Les documents matérialisant l'accord d'inscription à une formation ;
- Les déroulés pédagogiques ;
- Les attestations de formation.
Le numéro de la déclaration d'activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle
est le : 3159 07 395 59
L'attestation d'assurance « Responsabilité civile » est délivrée par ALLIANZ en date du 04/10/2024.
Article 2 - Moyens matériels
L'organisme de formation dispose des moyens pédagogiques suivants, et qui lui sont propres :
Installation de désenfumage :
Volet équipé de son système de déclenchement.
Clapet coupe-feu équipé.
Eclairage de sécurité, avec possibilité de démontrer le fonctionnement en cas de coupure de
l'alimentation en énergie :
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type permanent.
Blocs autonomes d'éclairage de sécurité de type non permanent.
Moyens de secours :
Système de sécurité incendie de catégorie A, ou analogue.
Organisme de formation SSIAP : COGAN CONSULTING 2/7
Arrété d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0026 du 05 décembre 2024

Détecteurs d'incendie.
Déclencheurs manuels.
Modèles d'organes de coupure d'urgence électrique, sur porte automatique.
Aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feux réels ou un bac à feux
écologiques à gaz.
Extincteurs à eau.
Extincteurs à eau en coupe.
Extincteurs à poudre.
Extincteurs à poudre en coupe.
Extincteurs à CO:
Extincteurs à CO2en coupe.
Robinet d'Incendie Armé, en état de fonctionnement.
Têtes d'extinction automatique à eau non fixées.
Informatique : réception d'une alarme (UAE, prise en compte, traitement).
Emploi du téléphone : réception et appel.
Appareils émetteurs - récepteurs.
Enregistreur des événements avec possibilité de lecture.
Registres de prise en compte des événements (heures, motifs, localisations, traitements).
Modèles de points de contrôle sur ronde.
Modèles de registres de sécurité.
Modèles de permis de feu.
Modèles d'autorisations d'ouverture.
Modèles de consignations diverses.
Matériels relatifs aux épreuves :
1 système informatisé de réponses pour la réalisation des QCM.
matériel SSI mobile.
matériel SSI mobile accepté sous forme de valise.
L'organisme dispose en complément d'une convention, en date du 23 novembre 2023, de mise à
disposition, du matériel pédagogique (Désenfumage, RIA, équipement informatique), de locaux à des
fins de visites pédagogiques et d'examens dans le cadre des formations SSIAP, par l'établissement
recevant du public dénommé : Hôpital Maritime de ZUYDCOOTE, rue Vancauwenberghe, 59123, elle
sera adressée en Préfecture chaque année de renouvellement.
Article 3 — Autorisation administrative d'exercices sur feux réelsAlcle 5 — Autonisation
administrative
d'exercices
sur feux réels
L'organisme dispose du matériel nécessaire pour réaliser des exercices pratiques sur un bac à feux
écologiques à gaz, dans des conditions réglementaires.
- critères administratifs :
. Une autorisation administrative d'exercices est délivrée par le maire de CRAYWICK par courrier
daté du 08 octobre 2024.
- critères propres au site :
. lest adapté aux manœuvres
Il permet l'emploi normal des moyens de transmission
. le site ne présente pas de risques par rapport à l'environnement (existence d'une résidence,
d'une ICPE, pollutions des sols, propagation à une haie à proximité, ...)
le site ne présente pas de risque d'effondrement ( hors feux à l'air libre)
. le site ne présente pas de risque d'enlisement et de chute des personnels
- Critére afférent aux foyers :
. Les énergies peuvent être aisément coupées ou alimentées.
- Critères par rapport aux formateurs, qu'ils soient permanents ou occasionnels :
. Les formateurs ont connaissance, par des consignes et engagements écrits :
a) qu'ils doivent réaliser une reconnaissance des lieux, avant toute mise à feu, de façon à
en chasser toute personne non autorisée, voire tout animal : :
b) ont une attention toute particulière aux énergies présentes sur le site (coupures
alimentation, ...)
c) font appliquer les différentes phases prévues par le scénario pédagogique
Organisme de formation SSIAP : COGAN CONSULTING 3/7
Arrété d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0026 du 05 décembre 2024

d) ne procèdent qu'à l'allumage d'un feu, à la fois ;
e) sont l'interlocuteur des services de police ou de gendarmerie, du propriétaire ou du
maire, pour toutes informations relatives à l'exercice ;
f) ont bien reçu l'interdiction de faire respirer, aux stagiaires, de la fumée lors d'exercices
sur feux réels ;
g) prennent la précaution d'annuler toute condition propice au développement d'un feu
vers une explosion des fumées (hors feux à l'air libre)
h) s'engagent à ne jamais allumer directement des hydrocarbures, du gaz où des produits
volatils ;
i) s'engagent à ne jamais faire tenir le rôle de victime par des personnes, tant à l'intérieur
du local sinistré, que dans ceux touchés par une propagation même contrôlée, que dans
les volumes situés au-dessus du plan du feu :
j) de la conduite préventive à tenir dans le cas de changement rapide des conditions
météorologiques : direction et force du vent, pluies diluviennes, pluies verglaçantes, ...
k) de la conduite préventive à tenir dans le cas de conditions climatiques agressives :
orages, températures élevées, températures très basses,
1) ont pleine connaissance de s'assurer de l'extinction complète des foyers résiduels sur le
site, avant de quitter les lieux de la séance.
Critères par rapport aux stagiaires :
. Les stagiaires bénéficient d'un équipement de protection individuelle en bon état apparent ;
. des itinéraires de repli et de secours sont prévus et aménagés.
Critères relatifs aux moyens de secours :
. ll existe des points d'eau accessibles et facilement utilisables.
. Le site ne présente pas d'hydrants dédiés à la formation.
. Ces points d'eau sont indépendants de ceux prévus pour la défense extérieure contre
l'incendie de l'établissement.
. Ces points d'eau permettent le traitement d'une situation envisageable, dépassant le cadre
de l'exercice prévu.
. des moyens opérationnels, totalement indépendants de ceux engagés sur les exercices
sont pré-positionnés et servis par du personnel formé, tant pour permettre de porter secours à
une victime, que pour intervenir efficacement, en tant que de besoin, sur le sinistre.
S'assurer que, si les éléments de sécurité propres au bâtiment sont intégrés dans le dispositif
de sécurité de l'exercice, leur fonctionnement est bien vérifié avant chaque mise à feu.
Critère se rapportant au voisinage :
. Le voisinage est totalement sécurisé, grâce à des obstacles (murs et distance)
Article 4 — Formateurs et leurs qualifications
Le dossier d'agrément présente les formateurs permanents dont les noms suivent :
M. Julien LARANGE
Date du diplôme SSIAP 2 18/03/2011
Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 13/09/2022
Date du dernier recyclage en matière de secourisme : 20/03/2023
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 18/05/2009
Par: - Sous-Préfecture de
Dunkerque
Sous le numéro : - 0905594016878
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Morgan BOUMENDIL
Date du diplôme SSIAP 3 26/12/2018
Organisme de formation SSIAP : COGAN CONSULTING 47
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0026 du 05 décembre 2024

Date du dernier recyclage triennal en matière d'incendie : 30/08/2024
Date du der dernier sr recyclage en matière de secourisme (formateur) : 08/02/2024
| Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 09/09/2022Par : - Préfecture du PAS DE
CALAISSous le numéro : - DiMJDLL93
| L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Mme Ludivine LOY OY Epouse @ GEERSEN
'Date du diplôme SSIAP 2 13/03/2018
'Date du dernier r recyclage triennal en matière d' d'incendie : 22/03/2023
'Date du dernier recyclage en matiére de secourisme (formateur) : 22/06/2022
|Photocopie de de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 16/05/2017
Par : - Préfecture de PAS DE
|
CALAIS
Sous le numéro : - 1705621541512
L'intéressé S engage a à participer aux aux formations et remet met son Curriculum Vitae |
M. Guillaume RISI
Date du diplôme SSIAP 2 20/12/2017
Date d du dernier recyclage t triennal en matière d' incendie : 28/12/2023
Date du 1 dernier r recyclage en matière de de secourisme isme (Formateur) : 29/01/2024
| Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte nationale d'identité
Délivrée le : - 01/07/2019
Par : - Préfecture de l'ESSONNE
- 190791250211| Sous le numéro :
Lintéressé : s' s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
M. Anthony CARPENTIER
Date du diplôme SSIAP 1 _ | 16/01/2008
Date du dernier recyclage triennal en matiére d'incendie : _ 28/03/2024
Date du dernier recyclage en matiére de secourisme (Formateur) : (09/02/2024
Photocopie de la pièce d'identité suivante : Carte d'identité
Délivrée le : - 17/06/2010
Par : - Sous-Préfecture de
DUNKERQUESous le numéro : - 100659402697
L'intéressé s'engage à participer aux formations et remet son Curriculum Vitae
Article 5 — Programmes de formation
Organisme de formation SSIAP : COGAN CONSULTING 5/7
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0026 du 05 décembre 2024

Les programmes de formation sont détaillés et comportent un découpage journalier et horaire, faisant
apparaitre le nom du formateur assurant la séquence pédagogique, pour chacune des formations
suivantes :
- Formation à l'emploi d'agent de sécurité incendie — SSIAP 1 ;
- Formation à l'emploi de chef d'équipe de sécurité incendie — SSIAP 2 ;
- Formation à l'emploi de chef de sécurité incendie — SSIAP 3 :
- Recyclages et remises à niveau des personnels SSIAP 1, 2, 3;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 1, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 2, par équivalence ;
- Modules complémentaires permettant l'obtention du diplôme SSIAP 3, par équivalence.
Article 6 — Lieux de formation et de jury SSIAP
Le lieu déclaré des formations est le suivant :
- Siège de COGAN Consulting, Port 4112 Contour de Loopersfort - Bât Europale ZAC Eurofret — à
CRAYWICK
Ce site de formation est en cours de classement en Établissement Recevant du Public (ERP) par la
commission de sécurité compétente.
Les examens SSIAP auront avoir lieu à l'Hôpital Maritime de ZUYDCOOTE ou dans tout autre site
répondant aux critères de l'article 8 de 'Arrété du 02 mai 2005 modifié et après accord du Président
du jury SSIAP.
Une visite conjointe préfecture du Nord — SDIS 59 des locaux situés Port 4112 Contour de Loopersfort
— Bat Europale ZAC Eurofret à CRAYWICK a été effectuée le 03 décembre 2024. Elle a permis de
constater la détention du matériel pédagogique exigé par l'annexe XI de l'Arrêté du 02 mai 2005
modifié.
Il est rappelé que la tenue de stages initiaux SSIAP dans d'autres locaux que ceux déclarés ci-dessus
n'est pas autorisé (conformément à l'article 12 de l'arrêté du 02 mai 2005 modifié).
Article 7 — Dispositions modificatives
L'organisme de formation est tenu de déclarer au préfet du Nord toute modification se rapportant aux :
- Tout élément administratif (adresse, n° SIRET, code NAF, représentant légal)
- Formateurs ;
- Lieu de formation ;
- Conventions de mise a disposition d'un lieu de formation ou d'exercices sur feux réels.
Article 8 — Correspondances
Tous les courriers de l'organisme de formation doivent comporter le numéro d'agrément complet.
Article 9 — Retrait d'agrément
Le préfet du Nord peut, au cours de la période d'agrément, demander au centre agréé des
informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquelles il a été agréé.
Il peut aussi faire contrôler le centre agréé sur l'application du présent arrêté, par un représentant
territorialement compétent, du DDSIS et par un représentant de la direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
L'agrément peut être retiré à tout moment, par décision motivée du préfet du Nord, notamment en cas
de non -respect de l'application du présent arrêté.
Ce retrait peut être prononcé sur proposition, soit :
- du préfet du Nord,
- du directeur de la DREETS ou de son représentant,
- du DDSIS ou de son représentant.
Organisme de formation SSIAP : COGAN CONSULTING 6/7
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0026 du 05 décembre 2024

Article 10 — Cessation d'activité
En cas de cessation d'activité, l'organisme doit en aviser le préfet du Nord.
ll doit également :
- Lui transmettre les éléments permettant d'assurer la continuité de la traçabilité des diplômes
délivrés ;
- Attester de ne plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances
qu'il diffuse.
Article 11 - Validité
Le présent arrêté a une validité de cinq ans à compter de 05 décembre 2024.
Article 12 — Exécution
Le directeur de cabinet et le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Nord
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lille, le 5 décembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous — préfet,
directeur de cabinet,
Clément MERIC
Organisme de formation SSIAP : COGAN CONSULTING 717
Arrêté d'agrément pour dispenser des formations SSIAP n°59-0026 du 05 décembre 2024