PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-185
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-08-20-00012 - Arrêté portant autorisation d'exercice de
missions de sécurité privée sur la voie publique (3 pages) Page 3
62-2024-08-19-00005 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Guy
Desrivieres (1 page) Page 7
62-2024-08-21-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation le 20
septembre 2024 Canal de la Deûle à Hénin-Beaumont (2 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2024-08-20-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'organisation du Rallye du Boulonnais (6 pages) Page 12
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-08-21-00006 - Arrêté préfectoral n° 365-2024 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique le dimanche 25 août 2024 à l'occasion
du match de football de Ligue 1 opposant le Racing Club de Lens (RCL) au
Stade Brestois 29 (2 pages) Page 19
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-20-00012
Arrêté portant autorisation d'exercice de
missions de sécurité privée sur la voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00012 - Arrêté portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique 3
PREFET | | Sous-préfecture de Béthune
DU PAS-DE-CALAIS |
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens | Béthune, le 20 août 2024
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'EXERCICE DE MISSIONS |
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la Loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l'article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de
sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT,
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet
du Pas-de- Calais à compter du 10 août 2022;
Vu l'arrêté préfectoral n n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la note préfectorale du 4 mars 2021 portant affectation de Monsieur Jean-François
RAL, conseiller d'administration de l'Intérieur, en qualité de secrétaire général de la
sous-préfecture de Béthune ;
Vu la demande présentée par la SARL Surveillance du Bassin minier le 19 août 2024,
sollicitant l'autorisation d'effectuer une mission de sécurité privée sur la voie
publique, dans le cadre défini par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles
L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 1er juillet 2024 du dossier de sécurité « Béthune Rétro.
2024 » communiqué par la commune de BETHUNE, relatifs à la localisation et aux
missions exercées par les agents de sécurité privés mandatés pour ledit événement ;
181 rue Gambetta
62 404 — Béthune: | f wwTel: 0321615050 0 | Ov pas-decalais gour V @prefetpasdecatais aad @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00012 - Arrêté portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique 4
Vu les éléments transmis le 19 août 2024 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) :
Vu l'avis favorable des services de la Police Nationale en date du 19 août 2024 :
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du Code de la sécurité intérieure,
les agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent
exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont
ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l'État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie
publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations
et effractions visant les biens dont ils ont la garde; |
Considérant qu'en application de l'article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ; |
Considérant que la SARL Surveillance du Bassin minier, sise 27 route d'Arras à LENS
(62 300), est chargée d'assurer, à la demande de la ville de Béthune, la sécurisation du
périmètre de la manifestation « Béthune Rétro 2024 » organisée du vendredi 23 août
_ au dimanche 25 août 2024 sur la commune de BETHUNE (62 400);
Considérant que la vérification de la validité des agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS). a bien été effectuée le 19 août
2024 ;
Considérant que le recours a des agents privés de sécurité assure une plus-value en
termes de sécurité et est proportionné à l'affluence du public attendu pendant
l'ensemble de la manifestation (120 000 personnes, plus de 10 000 en simultané) ;
Considérant que le matériel déposé sur la voie publique dans le cadre de l'événement
« Béthune Rétro 2024 » est exposé aux incivilités et aux risques de dégradations ;
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée l'expose à un risque de
débordements au regard de Vaffluence attendue du public (plus de 10 000 ) personnes
en simultané) ; |
Considérant que l'ampleur de la manifestation précitée 'expose à un risque de
terrorisme et qu "it est nécessaire de contrôler les accès au périmètre et d'en assurer la
sécurisation ;
Considérant l'avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les agents de la SARL Surveillance du Bassin
minier dans le cadre de l'événement précité ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Béthune ;
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00012 - Arrêté portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique 5
Arréte
Article 1°": Les agents de la SARL Surveillance du Bassin minier, sise 27 route d'Arras a
LENS (62 300), sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la voie
publique dans le cadre de la sécurisation du périmètre de la manifestation « Béthune
Rétro 2024» organisée du vendredi 23 août au dimanche 25 août 2024 sur la
commune de BETHUNE (62 400), selon les modalités suivantes :
Filtrage, inspection visuelle des sacs et effets, surveillance et gardiennage : cf. sites et
horaires précisés sur l'annexe 1 jointe au présent arrêté.
Article 2: Les agents concernés (cf. listing - annexe 2) devront être porteurs d'une
copie du présent arrêté et de leur carte professionnelle d'agent de sécurité privée.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du ministre de
l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4: Le Sous-préfet de Béthune et le Directeur Départemental de la Police
Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Pour le Sous-préfet et p
délégation,
Copie a:
- Monsieur le Maire de BETHUNE ;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale ;
- SARL Surveillance du Bassin minier.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00012 - Arrêté portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie
publique 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-19-00005
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Guy
Desrivieres
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00005 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Guy Desrivieres 7
| | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune. le 19/08/2024
- Service Auto-Ecole -
ARRETE PREFECTORAL PORTANT RETRAIT D'AUTORISATION D'ENSEIGNER, A TITRE
ONEREUX, LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre
onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet , directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M. Sébastien
BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
. Considérant la fin de l'autorisation d'enseigner au 19 août 2024 :
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission auto-écoles ;
Arrête
Article 1°": l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux , la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
portant le n° A 06 062 0008 0 délivrée à M. Guy DESRIVIERES est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des :
véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Our le sous-préfe
le secrétaire géneral,
Jean-François
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-19-00005 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Guy Desrivieres 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-21-00007
Mesure temporaire de restriction de navigation
le 20 septembre 2024 Canal de la Deûle à
Hénin-Beaumont
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-21-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation le 20 septembre 2024 Canal de la
Deûle à Hénin-Beaumont 9
| | Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 21 août 2024
Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Deûle sur le territoire de la commune de Hénin-Beaumont
VU le code des transports et notamment son article L.4241-26 ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d' interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
* de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande en date du 5 août 2024 présentée par M. Aurélien BOUVILLE, conducteur de travaux voie et
OA/OT SNCF RESEAU ; |
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'un alternat de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : compte tenu des travaux d'inspections détaillées des ouvrages d'art SNCF, le 20 septembre 2024 en
bord du canal de la Deûle, sur le territoire de la commune de Hénin-Beaumont au PK 41.430. Mesdames et
Messieurs les bateliers et usagers de la voie d'eau doivent respecter la mise en place d'une circulation avec
* alternat en application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier.
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-21-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation le 20 septembre 2024 Canal de la
Deûle à Hénin-Beaumont 10
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis a la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
_ ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 5: le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, M. Aurélien BOUVILLE, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Aurélien BOUVILLE SNCF Réseaux ;
- Mairie de Hénin-Beaumont ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-21-00007 - Mesure temporaire de restriction de navigation le 20 septembre 2024 Canal de la
Deûle à Hénin-Beaumont 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-20-00011
Arrêté Préfectoral portant autorisation
d'organisation du Rallye du Boulonnais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organisation du Rallye du Boulonnais12
E 3 Sous-préfecture
PRÉFET de Boulogne-sur-mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Cabinet
et de la Sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DU 33° RALLYE AUTOMOBILE RÉGIONAL DU BOULONNAIS
ET DU 9 RALLYE HISTORIQUE DU BOULONNAIS
SAMEDI 24 ET DIMANCHE 25 AOÛT 2024
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport, notamment le livre III, titre II ;
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.414-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret 2017-1279, du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet, Sous-Préfet de Boulogne-sur-
Mer ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2023-11-60 du 04 septembre 2023, accordant délégation de signature
à M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la circulaire interministérielle N° DS/DSM/DMAT/2013 du 6 mai 2013, relative à la sécurité des courses et épreuves
sportives ;
Considérant le dossier et la police d'assurance présentés par l'Association Auto Club Côte d'Opale, représentée par son
président M. Julien GRESSIER, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, du samedi 24 août 2024 au dimanche 25 août
2024, une épreuve d'endurance et de régularité pour véhicules à moteur, dénommée « 33° RALLYE REGIONAL DU
BOULONNAIS ET 9° RALLYE HISTORIQUE DU BOULONNAIS », sur le territoire des arrondissements de Boulogne-
sur-Mer, Saint-Omer et Montreuil-sur-Mer ;
Considérant les avis favorables de la Sous-Préfecture de Saint-Omer et de la Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer ;
Considérant l'avis favorable de la fédération française du sport automobile et l'inscription de l'épreuve à la ligue régionale
des Hauts de France ;
Considérant l'avis favorable du Président du Conseil Départemental en date du 26 juin 2024 et l'arrêté départemental
n°AD24030AT du 12 juillet 2024, ci-joint annexé ;
131 Grande Rue
BP sown OF | © vai © www.pas-de-calais.gouv.fr F @prefetpasdecalais @prefet6262321 BOULOGNE-SUR-MER Cedex
Tél : 03 21 99 49 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organisation du Rallye du Boulonnais13
Considérant l'avis favorable de la gendarmerie en date du 17 juillet 2024 ;
Considérant Pavis favorable du Service Départemental d'Incendie et de Secours en date du 15 juillet 2024 ;
Considérant les autorisations de passage des Maires de BRUNEMBERT, DESVRES, MENNEVILLE, SAMER, SELLES,
VIEIL-MOUTIER, SENLECQUES, SAINT-MARTIN-CHOQUEL, QUESQUES, LOTTINGHEN, BOURNONVILLE et
BLEQUIN, concernés par la manifestation et les arrétés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur leur
commune annexés, ci-joint ;
Considérant l'avis favorable des Maires de COURSET, LONGFOSSE et WIERRE-AU-BOIS ;
Considérant qu'en l'absence de réponse du Maire de BECOURT dans le délai imparti, son avis est réputé favorable ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Considérant l'évaluation d'incidence simplifiée Natura 2000 fournie par l'organisateur ;
xConsidérant que le pétitionnaire s'est engagé au paiement des frais de service d'ordre, a assurer la réparation des
dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Considérant l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière — formation spécialisée épreuves
sportives — émis à l'occasion de la réunion du 25 juin 2024 ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
ARRÊTE :
ARTICLEI® : Autorisation
L'Association Auto Club Côte d'Opale, représentée par M. Julien GRESSIER, Président, est autorisée à organiser du samedi
24 au dimanche 25 août 2024, une épreuve d'endurance et de régularité pour véhicules à moteur dénommée
« 33° RALLYE REGIONAL DU BOULONNAIS et 9 RALLYE HISTORIQUE DU BOULONNAIS », sur le territoire des
arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Saint-Omer et Montreuil, dans les conditions fixées par le réglement joint a la
demande d'autorisation et aux conditions définies par le présent arrêté.
Le nombre maximum de véhicules de compétition autorisé est de 180 (165 véhicules modernes et 25 véhicules historiques).
La course effectuera une boucle depuis le parking de l'école maternelle, rue Jean Moulin à Samer.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Commandant du Groupement de Gendarmerie ou son
représentant aura reçu de M. Julien GRESSIER, Pattestation écrite certifiant que les dispositions précitées sont
effectivement réalisées. Le nom des directeurs de course de chacune des épreuves spéciales sera communiqué au
Commandant du Groupement de Gendarmerie ou.son représentant.
En possession de l'attestation susvisée, le Commandant de Groupement de Gendarmerie ou son représentant devra rester en
contact permanent avec les représentants des associations organisatrices. I] a seul qualité pour répartir la mission entre ses
subordonnés et demeure seul juge de l'emploi de ses moyens.
La présente autorisation pourra étre rapportée 4 tout moment, notamment par le Commandant du Groupement de
Gendarmerie ou son représentant, agissant par délégation de l'autorité administrative, après consultation de l'autorité
sportive compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs,
malgré .la mise en demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne
respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents les dispositions du règlement particulier de l'épreuve et celles
du présent arrété.
131 Grande Rue
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organisation du Rallye du Boulonnais14
ARTICLE 2 : Organisation
L'ensemble des mesures prévues par l'organisateur-et le règlement particulier du rallye devront être respectés dans
leur intégralité.
ARTICLE 3 : Prescriptions générales
Le rallye moderne et le rallye de véhicules historiques et de compétition seront identiques.
Les reconnaissances, effectuées dans le cadre du Code de la route, se dérouleront les 18 et 24 août 2024 de 10h00 à 18h00
et de 09h00 a 15h00.
La longueur totale du rallye est de 107,88 km (dont 39,83 kms d'épreuves spéciales).
Il est composé de secteurs de liaisons sur routes ouvertes à la circulation où les concurrents sont tenus de respecter le Code
de la route et de 3 épreuves spéciales.
Les épreuves spéciales (3 différentes) seront réparties de la façon suivante :
- ÉPREUVE SPÉCIALE 1 « Golden Palace — Couvertures des 7 Vallées »
13,050 km à parcourir 1 fois le dimanche 25 août 2024 dont les voies intéressent le territoire des communes de Senlecques,
Bléquin, Lottinghen, Vieil-Moutier, Quesques, Saint-Martin-Choquel et Selles.
- ÉPREUVE SPÉCIALE 2 « DBS Distribution — C.C. Desvres-Samer ».
6,500 km à parcourir 1 fois le dimanche 25 août 2024 dont les voies intéressent le territoire des communes de Selles,
Brunembert, Menneville et Bournonville.
- ÉPREUVE SPÉCIALE 3 « Chrétien Bâtiment — Ville de Samer »
20,280 km à parcourir | fois le dimanche 25 août 2024 dont les voies intéressent le territoire des communes de Senlecques,
Bléquin, Lottinghen, Vieil-Moutier, Quesques, Saint-Martin-Choquel, Selles, Brunembert, Menneville et Bournonville.
Les concurrents devront respecter les moyennes horaires de marche-portées sur leur carnet de route.
Le nombre de véhicules engagés ne pourra être supérieur à 180, tous rallyes confondus.
Nul ne pourra ni, pénétrer, ni s'installer sur la propriété d'un riverain. Celui-ci pourra faire appel au Commandant de
Groupement de Gendarmerie ou son représentant, pour relever par procès-verbal toute infraction et constater, le cas
échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 4 : Sécurité et sûreté
Les vérifications administratives se dérouleront à la prise du roadbook, le dimanche 18 août 2024 de 09h00 à 12h00 et le
samedi 24 août 2024 de 08h00 à 10h00, Place du Maréchal Foch à Samer.
Les vérifications techniques se dérouleront le samedi 24 août 2024 de 15h30 à 20h30, Place du Maréchal Foch à Samer.
Les départs seront organisés sur le parking de l'école Jean Moulin a Samer le dimanche 25 août 2024 à partir de 08h45.
Pendant toute la durée de l'épreuve d'endurance et de régularité effectuée sur le secteur de liaison, les concurrents
devront se conformer aux prescriptions du Code de la route et aux arrêtés municipaux susvisés.
-Une attention particulière sera apportée à la sécurisation des lieux de rassemblement, notamment dans les zones réservées
au public mais aussi au niveau du village départ et arrivée (plan VIGIPIRATE). Seront également prévus des outils de veille
liés aux évènements climatiques.
131 Grande Rue
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Une liaison radio devra étre assurée entre les lieux d'arrivée et de départ de chaque épreuve dans le but :
- d'éviter la circulation des véhicules dans les deux sens, |
- d'alerter le chef du service d'ordre et le directeur de course de tout incident intervenant sur le parcours des épreuves
spéciales,
- d'alerter les postes de secours et de lutte contre l'incendie.
Dès que les voies utilisées pour l'épreuve de vitesse auront été interdites à la circulation, l'association sportive qui est
responsable de l'organisation et du déroulement de l'épreuve est seule habilitée à réglementer leur utilisation, après
consultation du Commandant de Groupement de Gendarmerie ou son représentant.
Toutes mesures devront être prises pour remédier aux risques d'incendie et d'accidents et assurer les soins aux blessés.
L'organisateur prévoira un nombre suffisant d'extincteurs ou de moyens d'extinction adaptées. Il désignera des personnes
compétentes pour les manœuvrer et équipées de protection adéquate.
Signalement incident grave :
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra immédiatement être porté à la
connaissance de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais et du Sous-Préfet
de permanence — tél :03.21.21.20.00.
Mesures particulières concernant le public :
L'accès aux zones où le public est admis sera fléché par les soins de l'organisateur.
La présence du public sera définie en fonction de deux zones : l'une interdite au public matérialisée par la rubalise
rouge, l'autre autorisée matérialisée par la rubalise verte.
Toutes les zones autres que les zones autorisées sont considérées comme interdites. La zone autorisée doit être accessible
aux personnes à mobilité réduite.
Les organisateurs doivent s'assurer que les spectateurs respectent les limites des zones qui leur sont réservées.
Des panneaux signaleront au public l'arrivée dans les zones interdites.
Des véhicules dotés d'une sonorisation rappelleront les consignes de sécurité avant le passage du 1° concurrent.pp
ARTICLE 5 : Circulation et stationnement
Un service d'ordre sous convention sera mis en place par Monsieur le Général, commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais.
Conformément aux arrêtés susvisés du Président du Conseil Départemental et des Maires des communes concernées par les
épreuves spéciales, la circulation sera interrompue et le stationnement des piétons, cyclistes, véhicules automobiles,
animaux, interdit sur les voies départementales ou communales utilisées pour les épreuves spéciales.
Pendant la durée des épreuves, des déviations sont établies. La mise en place des panneaux relatifs à ces déviations sont à la
charge de l'organisateur. Des poteaux indicateurs provisoires éclairés la nuit seront placés aux frais et par les soins des
organisateurs aux extrémités des parties interdites sous le contrôle des représentants locaux du Président du Conseil
Départemental du Pas-de-Calais.
Des commissaires de route, licenciés à la Fédération Française du Sport Automobile, munis d'un insigne distinctif, de
piquets mobiles K10 et de gilets réfléchissants, dont la présence subordonne le déroulement des épreuves de classement,
seront mis en place par les organisateurs, conformément aux endroits désignés sur les listes annexées au présent arrêté. Ils
assureront notamment une mission de surveillance aux points d'accès sur le parcours de vitesse ainsi qu'un rôle de sécurité
au niveau des interdictions de stationnement.
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La liste des commissaires précisant noms, prénoms et numéros de permis de conduire sera transmise aux commandants de
brigade de gendarmerie concernés.
En cas d'accident, l'épreuve sera interrompue jusqu'à rétablissement des normes de sécurité. Le pilote du véhicule en cause
devra obligatoirement être mis à la disposition des autorités de gendarmerie, soit sur les lieux mêmes de l'accident, soit dès
le franchissement du point stop de l'épreuve spéciale.
La 'circulation sera rétablie à la fin des épreuves, à l'initiative de l'organisateur en liaison avec les services
de gendarmerie, mais uniquement après le déblaiement des voies.
Mesures particulières concernant les parcours dits de liaisons :
Il conviendra de rappeler aux participants que les parcours de liaisons sont soumis au respect du Code de la route.
Une attention particulière devra être portée par lés participants lors de leur passage par la D341, concernée par le parcours
dit de liaison, en raison de la présence de participants du « Trail du Bocage », qui empruntent cette même voie.
ARTICLE 6 : Movens de secours
Les moyens de secours médicaux et de lutte contre l'incendie seront mis en place, conformément au plan général
d'intervention établi par l'organisateur qui sera tenu de le communiquer au centre de secours principal de Boulogne-sur-
Mer.
Un médecin chef sera présent au PC course.
Des équipes médicales de FORMEDIC 62 seront présentes sur chaque épreuve de vitesse (un médecin urgentiste et 1
infirmier).
Seront également disponibles deux ambulances privées de la Société Transports Sanitaires du Haut Pays à Lumbres et une
dépanneuse.
Une attention particulière devra être portée sur les modalités d'alerte et d'acheminement des secours sur les lieux d'un
éventuel accident lors des épreuves. Le directeur de course devra obligatoirement être appelé avant toute intervention
sur une épreuve spéciale pour arrêter la course avant l'entrée des secours sur le circuit.
L'organisateur devra veiller à ce qu'aucun véhicule ne gêne l'accès des secours extérieurs.
Une concertation permanente devra s'établir entre le directeur de course et les représentants des services d'urgence au PC
course.
ARTICLE 7 : Organisation du PC course
Le PC course sera situé rue Jean Moulin, salle polyvalente de Samer (03.21.81.47.19). Il sera aménagé de la sorte qu'à
aucun moment, le directeur de course (M. Thomas Lemire : 07.89.45.85.68), ne puisse s'isoler des représentants des forces
de l'ordre territorialement compétents et de l'organisateur M. Julien Gressier, responsable sur le terrain (06.59.42.07.43).
Une ligne téléphonique du PC course devra être affectée exclusivement à l'alerte des secours, le numéro de téléphone devra
être communiqué au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais (CODIS 62 tél.
03.21.58.18.18) deux heures avant le départ du rallye.
Le numéro du centre de traitement de l'alerte (CTA tél. 18) sera affiché au PC course. Un essai sera effectué avant le début
de la manifestation. |
Un répertoire téléphonique actualisé sera communiqué par les organisateurs aux Maires et différents services concernés,
notamment le CODIS.
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ARTICLE 8 : Protection de l'environnement
L'association organisatrice sera tenue d'assurer la réfection de la chaussée en cas de dégradation de celle-ci. Un constat
obligatoire de l'état des voies utilisées pour les épreuves de vitesse sera établi avant et après la manifestation.
Est interdit, sur les voies empruntées par le rallye et durant toute la période du déroulement de celui-ci, le jet de tout
imprimé ou objet quelconque, par toute personne participant ou assistant 4 quelque titre que ce soit 4 la manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux et poteaux de signalisation, ainsi que sur les arbres des routes
et chemins est également interdite.
ARTICLE 9 : Responsabilité
Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 10 : Recours
Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE,
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen ». accessible par le site Internet
ww.telerecours.fr
ARTICLE 11 : Exécution
Le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-
Calais , le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, les Maires des communes traversées, le Directeur
Departemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur et affichée à la
mairie du lieu de l'épreuve.
Boulogne-sur-Mer, le 20 août 2024
DESTINATAIRES : :
- M. Julien GRESSIER Président de l'Auto-Club Côte d'Opale
- M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais
- Mme la Sous-Préféte de Saint-Omer
- Mme la Sous-Préfète de Montreuil-sur-Mer
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais
- Mme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départerñental des Territoires et de la Mer
- Mesdames les Maires de Longfossé, Selles et Bécourt
- Messieurs les Maires de Brunembert, Wierre-au-Bois, Vieil-Moutier, Senlecques, Saint-Martin-Choquel, Quesques, Menneville, Lottinghen, Desvres,
Courset, Bournonville, Bléquin et Samer
131 Grande Rue
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Tél : 03 21 99 49 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-20-00011 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'organisation du Rallye du Boulonnais18
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-21-00006
Arrêté préfectoral n° 365-2024 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique le
dimanche 25 août 2024 à l'occasion du match
de football de Ligue 1 opposant le Racing Club
de Lens (RCL) au Stade Brestois 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-21-00006 - Arrêté préfectoral n° 365-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 25 août 2024 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Brestois 2919
Eu
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Lens
Bureau de la sécurité et de la communication Lens, le 21/08/24
Arrêté préfectoral n° 365-2024 constatant les circonstances particulières
liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 25 août 2024
à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Brestois 29
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.611.1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT , en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN-
CECCARONI, sous-préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-11-96 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à Madame
Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète de Lens ;
Considérant le déplacement de supporters brestois, au stade Bollaert-Delelis à Lens, à l'occasion de
la rencontre de football de Ligue 1 du 25 août 2024 à 15 h 00, opposant les équipes du Racing Club
de Lens et du Stade Brestois 29 ;
Considérant les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la
menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant l'élévation de l'ensemble du territoire national au niveau d'alerte le plus important
« urgence attentat » du plan Vigipirate, à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 et des me -
naces qui pèsent sur la France ;
Considérant le renforcement des mesures de sécurité des lieux de rassemblement culturels et festifs,
des transports et des bâtiments publics ;
Considérant le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la
direction du Chef de la CPN de Lens-Agglomération ou de son représentant, positionné au PC
sécurité du stade Bollaert-Delelis à Lens ;
1Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-21-00006 - Arrêté préfectoral n° 365-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 25 août 2024 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Brestois 2920
SUR proposition de la Sous-Préfète de Lens ;
A R R Ê T E
Article 1 er : Les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique susvisée justifient, du dimanche 25 août 2024 de 8 h 00 à 23 h 00, à l'occasion
de la rencontre de football du 25 août 2024 à 15 h 00, le recours à l'inspection visuelle
des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611.1
pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder a ux mesures de palpation
de sécurités prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, en gare de Lens
(y compris les dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1er ne peuvent être réalisées que par
des personnes bénéficiant d'un agrément préfectoral pour l'exercice de ces opérations.
En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la
personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification :
1 – d'un recours préalable (gracieux auprès de mes services et/ou hiérarchique auprès du
Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer ) ;
2 – d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille – 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS – 62 039 Lille Cedex, dans les deux mois de la notification de la
décision ou dans les deux mois du rejet explicite ou implicite du recours préalable
(gracieux ou hiérarchique) exercé.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète de Lens , la directrice de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur
interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République prés
le Tribunal Judiciaire de Béthune.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-21-00006 - Arrêté préfectoral n° 365-2024 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique le dimanche 25 août 2024 à l'occasion du match de football de Ligue 1
opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Stade Brestois 2921