PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-536
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2022
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Délégation Départementale de Paris
75-2022-07-12-00017 - Arrêté 2022-DD75-AIDS04 autorisant la détention et
la dispensation de médicaments par un médecin propharmacien (2 pages) Page 3
2
Agence Régionale de Santé
75-2022-07-12-00017
Arrêté 2022-DD75-AIDS04 autorisant la
détention et la dispensation de médicaments
par un médecin propharmacien
Agence Régionale de Santé - 75-2022-07-12-00017 - Arrêté 2022-DD75-AIDS04 autorisant la détention et la dispensation de
médicaments par un médecin propharmacien 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRETE N° 2022/DD75/AIDS04
AUTORISANT LA DETENTION ET LA DISPENSATION
DE MEDICAMENTS PAR UN MEDECIN PROPHARMACIEN


LA DIRECTRICE GÉNÉRAL E DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment les articles L3111 -1, L.3112 -3 et L. 6325 -1,
D.3111 -22, R3112 -15, R. 6325 -1, R. 6325 2 et R. 5124 -45 ;

VU L'arrêté n°73/2021 d u 19 juillet 2021 habilitant la ville de P aris en tant que centr e de lutte
antituberculose (CLAT) et notamment le centre Boursault ;

VU L'arrêté n° DS -2021/091 du 12 octobre 2021 portant délégation de signature de la Directrice
générale de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France à Monsieur Tanguy B ODIN, directeur
de la délégation départementale de Paris, et à divers collaborateurs de sa délégation ;




CONSID ÉRANT La demande du 4 février 2022 pour le Dr Tania KAND EL, médecin responsable du
centre médico -social Boursault auquel est adossé un centre de lutte contre la
tuberculose , ainsi que l es pièces complémentaires adressées le 22 février , le 13
mai et le 27 mai 2022 ;

CONSID ÉRANT L'avis favorable du Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France, en date du 8 juillet 2022 portant sur
l'octroi de l'autorisation propharmacien au Dr Tania KANDEL dans le cadre de
l'activité de centre de lutte antituberculose , sous réserve d'adapter la procédure de
vérification des péremptions, d 'entretien des réfrigérateurs aux spécificités du CMS
Boursault, et de mise en conformité de l 'approvisionnement pour certai ns
médicaments, auprès de grossistes -répartiteurs ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Le Docteur Tania KAND EL est autorisée, à titre personnel, à assurer la gestion et la
délivrance de médicaments au sein du centre médico -social « Boursault » sis au 54
bis rue Boursault – 75017 Paris.

ARTICLE 2e: Le médecin autorisé devra réceptionner les médicaments et tenir un registre des
livraisons et des dispensations, mentionnant le jour, le contexte, la nature et la
quantité des médicaments dispensés et la balance journalière pour chaque
médicament. Agence Régionale de Santé - 75-2022-07-12-00017 - Arrêté 2022-DD75-AIDS04 autorisant la détention et la dispensation de
médicaments par un médecin propharmacien 4
2
Un état annuel des entrées et des sorties des médicaments devra être adressé à
l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France – Département Qualité Sécurité
Pharmacie Médicament Biologie – 13, rue du Landy – Le Curve – 93200 Saint -Denis .

ARTICLE 3e: Les médicaments devront être stockés, en fonction des volumes, soit dans une pièce
réservées et fermée à clef, soit dans une pièce à accès limité et dans une armoire
fermée à clef.
De plus, conformément aux dispositions de l'ar ticle R. 5124 -45 du CSP,
l'approvisionnement en médicaments peut se faire directement auprès des fabricants,
dépositaires ou grossistes -répartiteurs sur commande écrite du docteur Tania
KAND EL.

ARTICLE 4e: Un recours peut être formé contre le présent arrêté devant le tribunal administratif de
Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile -de-France,
préfecture de Paris accessible sur le site internet www.ile -de-france.gouv.fr pour les
tiers.

ARTICLE 5e: Le directeur départemental de Paris de l'Agence régionale d'Ile -de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Saint -Denis , le 12 Juillet 2022

Pour l a Directrice général e
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
La Direct rice adjointe de la délégation
départementale de Paris



Lucie DUFOUR
SIGNE Agence Régionale de Santé - 75-2022-07-12-00017 - Arrêté 2022-DD75-AIDS04 autorisant la détention et la dispensation de
médicaments par un médecin propharmacien 5