ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 13 février 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 13 février 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
ARRÊTÉ N° F001/26 DU 13 FÉVRIER 2026 RENOUVELANT L'HABILITATION DES POMPES FUNÈBRES GINARD -
LYDIE FLEURS SITUÉES À THOUROTTE (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
ARRÊTÉ N° 045/26 DU 13 FÉVRIER 2026 RENOUVELANT L'HABILITATION DE LA SOCIÉTÉ LA MARBRERIE
SITUÉE À LACROIX-SAINT-OUEN (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE DÉCONCENTRATION
DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION INDIVIDUELLE DES PERSONNES PLACÉES SOUS-MAIN DE
JUSTICE, DES DÉCISIONS RELATIVES À LA GESTION INDIVIDUELLE OU COLLECTIVE DES PERSONNELS ET
RESSOURCES HUMAINES, DES DÉCISIONS RELATIVES À ORGANISATION DES RELATIONS PARTENARIALES
AVEC LES INTERVENANTS, ASSOCIATIONS ET AUTRES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES OU PRIVÉES
PARTICIPANT AUX MISSIONS DU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE, DES DÉCISIONS RELATIVES À LA
GESTION ÉCONOMIQUE, FINANCIÈRE ET PATRIMONIALE DE LA DIRECTION INTERRÉGIONALE DES
SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À Mme ANNE DION EN QUALITÉ DE
CHEFFE D'ÉTABLISSEMENT DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À M. FRANCK LELOUP EN QUALITÉ DE
CHEF D'ÉTABLISSEMENT DU CENTRE PÉNITENTIAIRE DE BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2026 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À Mme SANDY WACOGNE EN
QUALITÉ DE DIRECTRICE D'ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION PAR INTÉRIM
DU SPIP DE L'OISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 FÉVRIER 2026 PORTANT MISE EN RÉSERVE ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE PÊCHE DANS UN TRONÇON DE LA RIVIÈRE MÈVE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 11 FÉVRIER 2026 PORTANT MISE EN RÉSERVE ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE PÊCHE DANS UN TRONÇON DE LA RIVIÈRE THÉRAIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 28 JANVIER 2026 RELATIF À L'APPLICATION DU RÉGIME FORESTIER POUR LA
FORÊT COMMUNALE DE RAINVILLERS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE
L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026/021 MODIFIANT L'HABILITATION SANITAIRE À M. JEAN-MARC ZANCHETTA