PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-02-10
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
- Arrêté du 30/01/2025 portant modification des membres du comité
social d'administration spécial départemental de Seine-Saint-Denis
(CSAD 93). (3 pages) Page 4
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE / Région académique
d'Île-de-France
- Arrêté n° 2025-007-RRA du 10/02/2025 portant subdélégation de
signature en matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis.
(3 pages) Page 8
PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS /
- Arrêté interpréfectoral du 06/02/2025 modifiant l'arrêté
interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019
constatant la recomposition du conseil métropolitain de la métropole
du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils
municipaux des 15 et 22 mars 2020. (6 pages) Page 12
PREFECTURE DE POLICE / Cabinet du préfet
- Arrêté n° 2025-00182 du 10 février 2025 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police. (4 pages) Page 19
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté n° 2025-0593 en date du 10/02/2025 portant Unité
d'activité de commerce alimentaire SUPERMARCHE MZ centre
commercial Sevran 4 SAISON 93270 SEVRAN. (4 pages) Page 24
- Arrêté préfectoral n° 2025-0559 en date du 07/02/2025 portant
fermeture de l'établissement BOUCHERIE CHIRZAD HALAL MARKET 18
rue Danielle Casanova
93300 AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 29
- Arrêté préfectoral n° 2025-0577 en date du 07/02/2025 portant
fermeture d'urgence de l'établissement CHICKEN'S KING 7 rue de la
Charronnerie 93200 SAINT-DENIS. (4 pages) Page 32
- Arrêté préfectoral n° 2025-0602 en date du 10/02/2025 portant
Unité d'activité de boucherie SUPERMARCHE MZ
centre commercial
Sevran 4 Saison
93270 SEVRAN. (4 pages) Page 37
- Arrêté préfectoral n° 2025-0603 en date du 10/02/2025 portant
fermeture de l'établissement BAKABA 2 Allée George Guyonnet 93220
GAGNY. (2 pages) Page 42
2
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté n° 2025-0596 de déclaration en date du 07/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939892014 pour l'organisme ABED Kahina dont
l'établissement principal est situé 2 rue de l'Orme du Cure 93150 le
Blanc-Mesnil. (2 pages) Page 45
- Arrêté n° 2025-0597 de déclaration en date du 07/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940277833 pour l'organisme Cherigui Nadia dont
l'établissement principal est situé 3 Avenue de Gagny 93220 Gagny. (2
pages) Page 48
- Arrêté n° 2025-0598 de déclaration en date du 07/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939913596 pour l'organisme DEMBELE Adama dont
l'établissement principal est situé 118 rue d'Amiens 93380
Pierrefitte-sur-Seine. (2 pages) Page 51
- Arrêté n° 2025-0599 de déclaration en date du 07/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP938212081 pour l'organisme net pro dont l'établissement
principal est situé 68 rue du Capitaine Dreyfus 93100 Montreuil. (3 pages) Page 54
- Arrêté n° 2025-0600 de déclaration en date du 07/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP940352891 pour l'organisme SPITAELS Antoine dont
l'établissement principal est situé 5 rue Mumia Abu-Jamal 93210
Saint-Denis. (2 pages) Page 58
- Arrêté n° 2025-0601 de déclaration en date du 07/02/2025 d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP930490669 pour l'organisme PRESTATION DE SERVICE dont
l'établissement principal est situé 58 rue de Paris 93100 Montreuil. (3
pages) Page 61
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
- Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0065 du 10/02/2025, portant modification des
conditions de circulation sur la RD933, rue de Paris à Noisy-le-Sec et à
Bobigny, entre la rue du Parc et l'avenue Gallieni, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux d'aménagements cyclable transitoires
intervenants dans le cadre de la requalification de la RD933 pour le projet
TZEN 3. (5 pages) Page 65
3
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93)
Arrêté du 30/01/2025 portant modification des
membres du comité social d'administration
spécial départemental de Seine-Saint-Denis
(CSAD 93).
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 30/01/2025 portant modification des membres du comité social d'administration spécial
départemental de Seine-Saint-Denis (CSAD 93).
4
| = Secrétariat généralACADE MIE Direction des services départementauxz de I'éducation nationaleDE CRETEI L de la Seine-Saint-DenisLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralReférente juridiqueAffaire suivie par :Anne RossiTél : 01 43 93 71 04Mél : ce.93referent-juridique@ac-creteil. fr8 rue Claude Bernard93 008 BOBIGNY Cedexwww.dsden93.ac-creteil. fr
La directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administrationcentrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducationnationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;Vu l'arrêté du recteur de l'académie de Créteil du 15 décembre 2022 portant procès-verbal de dépouillement duscrutin relatif au comité social d'administration spécial départemental de Seine Saint Denis et de répartition dessièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022,Vu l'arrêté du 16 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration spécialdépartemental de Seine Saint Denis et des membres de la formation spécialisée du comité sociald'administration spécial départemental de Seine Saint DenisVu les demandes présentées par les organisations syndicales portant modification de leurs représentants pourjanvier 2025.ArrêteChapitre I* : Le comité social d'administration spécial départemental (articles 1° à 2)
Article 1°Le comité social d'administration spécial départemental institué auprès de la directrice académique des servicesde l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis comprend, outre la directrice académique des services del'éducation nationale ou son représentant qui le préside, la secrétaire générale ou son représentant.
Article 2Sont nommés en qualité de représentants du personnel au comité social d'administration spécial départementalde Seine Saint Denis les dix membres titulaires et dix membres suppléants, élus au scrutin de liste dans lesconditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants :
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 30/01/2025 portant modification des membres du comité social d'administration spécial
départemental de Seine-Saint-Denis (CSAD 93).
5
4 au titre de la FSUTitulaires SuppléantsMarie-Hélène PLARD Michaël RAYNAUDClaire FORTASSIN Tony TREMBLAYCatherine DA SILVA Khamta RYAMBaptiste CARTON Caroline MARCHAND
3 au titre du FNEC-FP-FOTitulaires SuppléantsHugues EMMERICH Anne RODESAlain GLUCKSTEIN Hugues LE FLOCHHassina MAJID Abdenour BELLOUT1 au titre de la CGT Educ'actionTitulaire SuppléantLucas MARCHAND Sylvain RAYBAUD
1 au titre de de l' UNSA Education
Titulaire SuppléantXavier LIOTE Hadrien CAMUS
1 au titre de de SUD Education
Titulaire SuppléantAxelle THEVOT Anthony HERVE
Chapitre Il : La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental(articles 3 à 4)
La formation spécialisée du comité social d'administration spécial départemental institué auprès de la directriceacadémique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis comprend, outre la directriceacadémique des services de l'éducation nationale ou son représentant qui la préside, la directrice des ressourceshumaines ou son représentant.
Sont nommés en qualité de représentants du personnel à la formation spécialisée du comité social d'administrationspécial départemental de Seine Saint Denis les dix membres titulaires et dix membres suppléants, désignés dansles conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, suivants:
4 au titre de la FSU
Article 3
Article 4
Titulaires SuppléantsMichaël RAYNAUD Blandine PAULET
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 30/01/2025 portant modification des membres du comité social d'administration spécial
départemental de Seine-Saint-Denis (CSAD 93).
6
Caroline MARCHAND Rima CHABANEKhamta RYAM Véronique SZCZEBARATony TREMBLAY Céline PINCHON
3 au titre du FNEC-FP-FOTitulaires SuppléantsHugues EMMERICH Lara MERLINAbdenour BELLOUT Carima BOUTADJINEHassina MAJID René-Emmanuel ADELAIDE
1 au titre de la CGT Educ'actionTitulaire SuppléantLucas MARCHAND Louise PATERNOSTER
1 au titre de de l'UNSA Education
Titulaire SuppléantXavier LIOTE Perihan ZENGIN
1 au titre de de SUD Education
Titulaire SuppléantAnthony HERVE Mathieu COHEN-GRANVAL
Article 5La secrétaire générale de la direction départementale des services de l'éducation nationale de Seine Saint Denisest chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage au sein des services départementaux.
Fait à Bobigny, le 30 janvier 2025L'inspectrice d'académie - directrice académique des servicesde l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis
Sandrine Lair
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis -
Académie de Créteil (DSDEN93) - Arrêté du 30/01/2025 portant modification des membres du comité social d'administration spécial
départemental de Seine-Saint-Denis (CSAD 93).
7
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Région académique d'Île-de-France
Arrêté n° 2025-007-RRA du 10/02/2025 portant
subdélégation de signature en matière
administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation
nationale de Seine-Saint-Denis.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Région académique d'Île-de-France - Arrêté n° 2025-007-RRA du 10/02/2025 portant
subdélégation de signature en matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation
nationale de Seine-Saint-Denis.
8
es .REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025-007-RRA portant subdélégation de signature enmatière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académiquedes services de l'éducation nationale de Seine-Saint-DenisLE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,RECTEUR DE L'ACADEMIE DE PARISCHANCELIER DES UNIVERSITES DE PARISET D'ILE-DE-FRANCE
Vu le code de justice administrative ;Vu le code du sport ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de l'éducation ;.Vu le code de la santé publique ;Vu le code du travail ;Vu le code général des collectivités territoriales ;;Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de larégion d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Région académique d'Île-de-France - Arrêté n° 2025-007-RRA du 10/02/2025 portant
subdélégation de signature en matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation
nationale de Seine-Saint-Denis.
9
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et a l'organisation des services chargés de leur mise en ceuvre et notamment lesarticles5a8;Vu le décret du 31 aodt 2024 portant nomination de Mme Sandrine LAIR en qualité de directriceacadémique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Julien CHARLES en qualité de préfet de laSeine-Saint-Denis ;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'lle-de-France,M. Bernard BEIGNIER ;:Vu l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,à l'engagement et aux sports de Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté du préfet de Seine-Saint-Denis n°2024-4169 du 25 novembre 2024 portant délégation designature à M. Bernard BEIGNIER, recteur de la région académique Île-de-France, en matièreadministrative ;Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfetset les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;Vu le protocole départemental conclu entre le préfet de Seine-Saint-Denis, et le recteur de la régionacadémique d'Île-de-France, le 7 janvier 2021 ;
ARRETEARTICLE 1 :Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Sandrine LAIR, directriceacadémique des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis, à l'effet de signer tous actes,décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Seine-Saint-Denis (SDJES 93), dans lesconditions fixées par l'arrêté préfectoral n°2024-4169 du 25 novembre 2024 susvisé.ARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services del'éducation nationale de Seine-Saint-Denis, même subdélégation de signature en matière administrative estdonnée à M. Pascal FOURESTIER, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de laSeine-Saint-Denis, et à Mme Florence MARON, directrice académique adjointe des services de l'éducationnationale de la Seine-Saint-Denis, à l'effet de signer tous actes, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents relevant de la compétence du service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de Seine-Saint-Denis (SDJES 93), dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoraln°2024-4169 du 25 novembre 2024 susvisé.ARTICLE 3 :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services del'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, de M. Pascal FOURESTIER, directeur académique adjoint desservices de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, et de Mme Florence MARON, directriceacadémique adjointe des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, subdélégation designature, en matière administrative, est donnée à dans la limite de leurs attributions fonctionnelles et dansles conditions fixées par l'arrêté précité :
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Région académique d'Île-de-France - Arrêté n° 2025-007-RRA du 10/02/2025 portant
subdélégation de signature en matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation
nationale de Seine-Saint-Denis.
10
- M. Sylvain HAVEZ, chef du service départemental à la jeunesse, de l'engagement et des sports de Seine-Saint-Denis ;- M. Adrien PARIS, adjoint au chef du service départemental à la jeunesse, de l'engagement et des sports ;- M. Pascal LAHITTE, attaché d'administration de l'État, dans la limite de |'attribution des cartesprofessionnelles délivrées au titre de l'article L.212-1 du code du sport.ARTICLE 4 :L'arrêté n°2025-003-RRA du 8 janvier 2025 est abrogé.ARTICLE 5 :Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Seine-Saint-Denis.
Fait à Paris, le { 0 FEV. 2025Le Recteur de la région académique d'lle-de-France,Recteur de l'académie de Paris,Chancelier des universités de Paris et d'Île-de France
Bernard BEIGNIERD«7
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - Région académique d'Île-de-France - Arrêté n° 2025-007-RRA du 10/02/2025 portant
subdélégation de signature en matière administrative à Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de l'éducation
nationale de Seine-Saint-Denis.
11
PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS
Arrêté interpréfectoral du 06/02/2025 modifiant
l'arrêté interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en
date du 14 octobre 2019 constatant la
recomposition du conseil métropolitain de la
métropole du Grand Paris lors du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
des 15 et 22 mars 2020.
PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 06/02/2025 modifiant l'arrêté
interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la
métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020.
12
E 3PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité Secrétariat général aux politiques publiquesDirection des affaires juridiques



Arrêté interpréfectoral
modifiant l'arrêté interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant la
recomposition du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement
général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020

LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,

LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,

LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite

LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,

LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoria les (CGCT), notamment le 3° de l'article L. 5211 -6-2, l'article
L. 5219-9 et l'article R.5211-1-2 ;

Vu le décret n° 2015 -1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n°75 -2019-10-14-001 du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil
métropolitain de la métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux
des 15 et 22 mars 2020 ;

Vu l'arrêté du préfet de la Seine -Saint-Denis n° 2024 -1909 du 13 juin 2024 portant création de la commune
nouvelle de Saint-Denis, notamment ses articles 1er et 11 ;

ARRÊTE :

Article 1er : Le tableau annexé à l'arrêté interpréfectoral susvisé du 14 o ctobre 2019, fixant la répartition du
nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropole du Grand Paris entre les communes
membres, est ainsi modifié :

Les deux lignes :

Saint-Denis 111 354 3
Pierrefitte-sur-Seine 29 608 1

sont remplacées par la ligne unique suivante :

Saint-Denis 140 962 4


PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 06/02/2025 modifiant l'arrêté
interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la
métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020.
13

2
Article 2 : Le tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitain de la métropole
du Grand Paris entre les communes membres, tel que résultant des modifications apportées par le présent
arrêté, figure en annexe pour information.

Article 3 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de l'Essonne, des Hauts -de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val -de-Marne et du Val -d'Oise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.


Fait à Paris, le 06.02.2025


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME



Pour la préfète de l'Essonne et par délégation,
le secrétaire général,

Signé

Olivier DELCAYROU



Le préfet des Hauts-de-Seine,

Signé

Alexandre BRUGERE



Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis et par délégation,
le secrétaire général,

Signé

Frédéric ANTIPHON



Pour le préfet du Val-de-Marne et par délégation,
le secrétaire général,

Signé

Ludovic GUILLAUME



Pour le préfet du Val d'Oise et par délégation,
la secrétaire générale,

Signé

Laetitia CESARI-GIORDANI

PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 06/02/2025 modifiant l'arrêté
interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la
métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020.
14

3
Annexe : Tableau fixant la répartition du nombre de sièges au sein du conseil métropolitai n de la
métropole du Grand Paris entre les communes membres.

Nom de la commune Population municipale 2019 Nombre de sièges
Paris 2 190 327 60
Saint-Denis 140 962 4
Boulogne-Billancourt 119 645 3
Argenteuil 110 468 3
Montreuil 108 402 2
Nanterre 94 258 2
Vitry-sur-Seine 92 755 2
Créteil 89 392 2
Aubervilliers 86 061 2
Asnières-sur-Seine 85 973 2
Colombes 85 368 2
Aulnay-sous-Bois 84 662 2
Courbevoie 81 720 2
Rueil-Malmaison 78 195 2
Champigny-sur-Marne 77 409 2
Saint-Maur-des-Fossés 74 893 2
Drancy 70 269 1
Issy-les-Moulineaux 68 395 1
Noisy-le-Grand 66 659 1
Levallois-Perret 63 462 1
Antony 62 210 1
Ivry-sur-Seine 60 771 1
Neuilly-sur-Seine 60 580 1
Clichy-la-Garenne 60 387 1
Le Blanc-Mesnil 55 987 1
Épinay-sur-Seine 55 593 1
Villejuif 55 478 1
Pantin 55 342 1
Maisons-Alfort 55 289 1
Fontenay-sous-Bois 53 424 1
Bondy 53 193 1
Clamart 52 528 1
Bobigny 52 337 1
Sevran 50 629 1
Vincennes 49 853 1
Saint-Ouen-sur-Seine 49 664 1
PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 06/02/2025 modifiant l'arrêté
interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la
métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020.
15

4
Montrouge 49 128 1
Suresnes 48 620 1
Gennevilliers 46 653 1
Rosny-sous-Bois 45 411 1
Meudon 45 328 1
Puteaux 44 662 1
Livry-Gargan 44 466 1
Choisy-le-Roi 44 450 1
Alfortville 43 886 1
Noisy-le-Sec 43 537 1
La Courneuve 42 485 1
Bagneux 39 763 1
Stains 39 618 1
Gagny 39 148 1
Châtillon 36 779 1
Villepinte 36 656 1
Savigny-sur-Orge 36 307 1
Bagnolet 35 864 1
Tremblay-en-France 35 691 1
Neuilly-sur-Marne 34 685 1
Le Perreux-sur-Marne 33 729 1
Athis-Mons 33 691 1
Châtenay-Malabry 33 016 1
Villeneuve-Saint-Georges 32 966 1
Nogent-sur-Marne 31 947 1
L' Haÿ-les-Roses 31 189 1
Viry-Châtillon 30 575 1
Charenton-le-Pont 30 500 1
Cachan 30 208 1
Saint-Cloud 30 193 1
Villemomble 30 051 1
Malakoff 29 973 1
Clichy-sous-Bois 29 835 1
La Garenne-Colombes 29 248 1
Villiers-sur-Marne 29 226 1
Le Plessis-Robinson 29 028 1
Thiais 29 006 1
Bois-Colombes 28 323 1
Vanves 27 846 1
PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 06/02/2025 modifiant l'arrêté
interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la
métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020.
16

5
Fresnes 27 416 1
Limeil-Brévannes 26 703 1
Romainville 26 510 1
Sucy-en-Brie 26 279 1
Montfermeil 26 085 1
Le Kremlin-Bicêtre 25 292 1
Villeneuve-la-Garenne 24 248 1
Fontenay-aux-Roses 24 117 1
Les Pavillons-sous-Bois 23 695 1
Sèvres 23 675 1
Orly 23 378 1
Les Lilas 22 993 1
Saint-Mandé 22 731 1
Arcueil 21 567 1
Neuilly-Plaisance 21 177 1
Villeneuve-le-Roi 21 021 1
Bourg-la-Reine 20 531 1
Chaville 20 322 1
Le Plessis-Trévise 20 279 1
Sceaux 19 479 1
Chevilly-Larue 19 347 1
Joinville-le-Pont 18 824 1
Chennevières-sur-Marne 18 396 1
Le Pré-Saint-Gervais 17 780 1
Garches 17 663 1
Bonneuil-sur-Marne 17 452 1
Gentilly 17 442 1
Bry-sur-Marne 16 717 1
Le Bourget 16 484 1
Juvisy-sur-Orge 16 341 1
Boissy-Saint-Léger 15 812 1
Valenton 14 858 1
Le Raincy 14 501 1
Saint-Maurice 14 312 1
Morangis 13 566 1
Villetaneuse 13 141 1
La Queue-en-Brie 11 835 1
Ville-d'Avray 11 509 1
Dugny 10 659 1
PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 06/02/2025 modifiant l'arrêté
interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la
métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020.
17

6
Ormesson-sur-Marne 10 287 1
Villecresnes 9 828 1
Vaucresson 8 628 1
L' Île-Saint-Denis 7 786 1
Paray-Vieille-Poste 7 411 1
Vaujours 6 969 1
Gournay-sur-Marne 6 861 1
Ablon-sur-Seine 5 785 1
Rungis 5 610 1
Marolles-en-Brie 4 856 1
Coubron 4 812 1
Mandres-les-Roses 4 703 1
Noiseau 4 680 1
Santeny 3 708 1
Périgny-sur-Yerres 2 662 1
Marnes-la-Coquette 1 815 1

PREFECTURE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, PREFET DE PARIS - - Arrêté interpréfectoral du 06/02/2025 modifiant l'arrêté
interpréfectoral n° 75-2019-10-14-001 en date du 14 octobre 2019 constatant la recomposition du conseil métropolitain de la
métropole du Grand Paris lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020.
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PREFECTURE DE POLICE
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2025-00182 du 10 février 2025
accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police
judiciaire de la préfecture de police.
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00182 du 10 février 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 19



1


Cabinet du préfet



arrêté n° 2025-00182

accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police


Le préfet de police,


VU le code de la sécurité intérieure ;


VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portan t dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;


VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de dir ecteur des services actifs de
police de la préfecture de police ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;


VU l'arrêté préfectoral n° 2024-01298 du 29 août 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


VU le décret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de la
police nationale, directeur national de la police a ux frontières, est nommé directeur des services
actifs de police de la préfecture de police, directeur de la police judiciaire ;


SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE

Article 1

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON, directeu r des services actifs de police de la
préfecture de police, directeur de la police judici aire de la préfecture de police, à l'effet de signe r,
au nom du préfet de police, tous les actes nécessai res à l'exercice des missions de police
administrative fixées par l'arrêté du 29 août 2024 susvisé ainsi que les ordres de mission et les
décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels
relevant de son autorité, ainsi que les actes de ge stion et d'ordonnancement portant sur le visa de
diverses pièces comptables de régie d'avances et de recettes, les dépenses par voie de cartes
achats et bons de commande établis dans CHORUS Formulaires.


PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00182 du 10 février 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 20





2

Article 2

Délégation est donnée à M. Fabrice GARDON à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les policiers adjoints ;
- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Marc THORAVAL, inspecteur général des services actifs
de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des
brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).


Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1
er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse g énérale, sous-directrice chargée des services
territoriaux, M. Denis COLLAS, contrôleur général, sous-directeur cyber et financier et Mme
Catherine PEREZ, commissaire générale, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice GAR DON et de M. Marc THORAVAL, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1
er est exercée, dans la limite de ses attributions, p ar
Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de l'exécution des décisions
de justice, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte MEYER, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Marc AMOYEL, commandant divisionnaire
fonctionnel, adjoint à la cheffe de la brigade de l'exécution des décisions de justice.


Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie à
l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attr ibutions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
commissaire divisionnaire, adjointe à la sous-direc trice chargée du soutien à l'investigation, cheffe
du service de la gestion opérationnelle.

Article 7

Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRE, attach ée principale d'administration de l'État,
cheffe de l'unité des missions et des indemnités par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, tous actes et pièces comptables issues de la régie de la direction de la police judiciaire
à Paris.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, pa r M. Thomas GEOFFROY, attaché d'administration
de l'État.


Article 8


Délégation est donnée à Mme Monique SALMON-VION, at tachée principale d'administration de
l'État, cheffe du service des affaires budgétaires et logistiques, à l'effet de signer, dans la limite de
PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00182 du 10 février 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 21





3

ses attributions, tous actes et pièces comptables i ssues des dépenses réalisées en carte achat ou
par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.

Article 9


Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci- après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des fr ais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :

Au sein de l'État-major

- M. Vianney DYEVRE, commissaire général, chef d'État -major, et, en son absence, par son
adjointe Mme Fatima GABOUR ;

Au sein de la sous-direction des brigades centrales

- M. Raphaël PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,
par son adjointe Mme Caroline SALLES ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général, chef de la brigade des stupéfiants, et, en son
absence, par son adjoint M. François NEVEU ;
- M. Pascal CARREAU, commissaire général, chef de la brigade de répression du banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, ch effe de la brigade de répression du
proxénétisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général, chef de la b rigade de recherche et d'intervention, et,
en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général, chef de l a brigade de protection des mineurs, et,
en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire, che ffe de la brigade de l'exécution des
décisions de justice, et, en son absence, par son adjoint M. Marc AMOYEL ;

Au sein de la sous-direction des services territoriaux

- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire , chef du 1 er district de police
judiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND ;
- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2 ème district de police judiciaire, et, en
son absence, par son adjoint M. Jérémy RANSINANGUE ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3 ème district de police judiciaire, et,
en son absence, par son adjoint M. Édouard LEFEVRE ;
- M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général, chef du s ervice départemental de police judiciaire
de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT ;
- M. Philippe HUETZ, commissaire général, chef du service départemental de police judiciaire du
Val-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK ;
- M. Cyril MAGES, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de Paris,
et, en son absence, par son adjoint M. Damien ROEHRIG ;
- M. David DUPRAT, commandant de police, chef du grou pe interministériel de recherches de
Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. Stéphane JEAN
- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE ;
- M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionn el, chef du groupe interministériel de
recherches de Créteil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION.




PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00182 du 10 février 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 22





4

Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Christian MIRABEL, commissaire général, chef de la brigade financière ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade de répression de la
délinquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, che f de la brigade des fraudes aux moyens
de paiement ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression de la
corruption et de la fraude fiscale, et, en son absence, par son adjoint M. Didier CHENEAU ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de répression de la
délinquance contre la personne, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux
technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la cybercriminalité », et,
en son absence, par ses adjoints M. Léon GRAPPE et Mme Eve PESTEIL ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheff e de la brigade de recherches et
d'investigations financières, et, en son absence, par M. Hicham NAJID ;

Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation

- Mme Cécile MORAL, commissaire divisionnaire, cheffe du service régional de police technique
et scientifique, et, en cas d'absence, par son adjoint M. Nicolas REMUS ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du s ervice régional de documentation
criminelle, et, en son absence, par Mme Fabienne EYL ;

Au sein du service de gestion opérationnelle

- M. Pascal DAULIAC, commandant divisionnaire fonctio nnel, chef du service informatique, et,
en son absence, par M. Frédéric ZAMARRENO ;
- M. Valentin BANCQUART, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des
véhicules ;
- Mme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, par Mme Marie-Hélène QUILLOU ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, chef fe de l'unité d'accompagnement des
parcours professionnels, et, en son absence, par M. Nabil REKIBI ;
- Mme Monique SALMON-VION, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du service
des affaires budgétaires et logistiques, et, en son absence, par M. Bertrand CHOPARD ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administ ration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY.

Article 10


La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-de-Marne.


Fait à Paris, le 10 février 2025

Signé :

Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ

PREFECTURE DE POLICE - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2025-00182 du 10 février 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police. 23
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté n° 2025-0593 en date du 10/02/2025
portant Unité d'activité de commerce
alimentaire SUPERMARCHE MZ centre
commercial Sevran 4 SAISON 93270 SEVRAN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2025-0593 en
date du 10/02/2025 portant Unité d'activité de commerce alimentaire SUPERMARCHE MZ centre commercial Sevran 4 SAISON 93270
SEVRAN.
24
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025- 05 95Arrête portant sur la fermeture de l'unité d'activité de commerce alimentaire (supermarché) del'établissementSUPERMARCHE MZRTE DES PETITS PONTS/ CENTRE COMMERCIAL SEVRAN 4 SAISON93270 SEVRANLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicablesaux denrées alimentaires d'origines animales ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2011concernant l'information du consommateur sur les denrées alimentaires ;VU le règlement (UE) n° 2017/625 du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autresactivités officielles servant à assurer le respect de la légisiation alimentaire ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.gouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / @ Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2025-0593 en
date du 10/02/2025 portant Unité d'activité de commerce alimentaire SUPERMARCHE MZ centre commercial Sevran 4 SAISON 93270
SEVRAN.
25
VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origineanimale et les denrées alimentaires en contenantVU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 et L.521-6 :VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le rapport n°25014711 du 06/02/2025, établi par l'organisme Bureau Veritas auquel les activités decontrôle officiels des établissements de la remise directe de la DDPP-93 ont été déléguées par laDRIAAF Île-de-France à la suite du contrôle officiel réalisé le 06/02/2025 dans l'établissement« SUPERMARCHE MZ SEVRAN 4 SAISONS BOUCHERIE 2M » RTE DES PETITS PONTSCENTRE COMMERCIAL 93270 SEVRAN dont le gérant est Monsieur Ben Rejeb Zouhair,
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 06/02/2025, les agents de l'organisme Bureau Veritasont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretiengénéral des lieux et des installations, notamment :
- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Conditions de conservation des denrées inadéquates- Défaut de traçabilité des denrées- Absence d'utilisation de papier hygiénique (essuie mains). Ce manquement présente un risqueélevé de contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé desconsommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Défaut de formation du personnels sur la maitrise des bonnes pratiques d'hygièneListe non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et a désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sont
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2025-0593 en
date du 10/02/2025 portant Unité d'activité de commerce alimentaire SUPERMARCHE MZ centre commercial Sevran 4 SAISON 93270
SEVRAN.
26
souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etadministration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de madame LARIVIERE Emmanuelle directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRETEARTICLE 1 : L'établissement « SUPERMARCHE MZ SEVRAN 4 SAISONS BOUCHERIE2M » RTE DES PETITS PONTS CENTRE COMMERCIAL 93270 SEVRAN dont le gérant estMonsieur Ben Rejeb Zouhair, est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date denotification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant Monsieur Ben RejebZouhair,ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2.II du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 : L'arrété de fermeture devra être apposé sur la devanture de |'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'a la fin de la mesure.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2025-0593 en
date du 10/02/2025 portant Unité d'activité de commerce alimentaire SUPERMARCHE MZ centre commercial Sevran 4 SAISON 93270
SEVRAN.
27
ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de SEVRAN,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame ia directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le {9/22 /2 29 GLe préfetAS
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté n° 2025-0593 en
date du 10/02/2025 portant Unité d'activité de commerce alimentaire SUPERMARCHE MZ centre commercial Sevran 4 SAISON 93270
SEVRAN.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0559 en date du
07/02/2025 portant fermeture de l'établissement
BOUCHERIE CHIRZAD HALAL MARKET 18 rue
Danielle Casanova
93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0559 en date du 07/02/2025 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE CHIRZAD HALAL MARKET 18 rue Danielle
Casanova
93300 AUBERVILLIERS.
29
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-0559Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissementBOUCHERIE / ALIMENTATIONCHIRZAD HALAL MARKET18 RUE DANIELLE CASANOVA93300 AUBERVILLIERSLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à lasécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / #@ Prefet93 1
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2025-0559 en date du 07/02/2025 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE CHIRZAD HALAL MARKET 18 rue Danielle
Casanova
93300 AUBERVILLIERS.
30
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-0334 du 24/01/2025, prononçant la fermeture administrative del'établissement CHIRZAD HALAL MARKET sis 18 rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers.VU le rapport 2012902, établi par la direction départementale de la protection des populations deSeine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 05/02/2025, établissant lacorrection des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative del'établissement CHIRZAD HALAL MARKET sis 18 rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers.SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRÊTEARTICLE 1&L'arrêté préfectoral n° 2025-0334 du 24/01/2025, prononçant la fermeture administrative del'établissement CHIRZAD HALAL MARKET sis 18 rue Danielle Casanova 93300 Aubervilliers estabrogé à compter de la notification du présent arrêté.ARTICLE 2:Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, M CHIRZAD Erfan.ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Madame la maire de la commune d'Aubervilliers,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie estremise à l'exploitant.Bobigny, le Q 7 FEY, 2025
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0559 en date du 07/02/2025 portant fermeture de l'établissement BOUCHERIE CHIRZAD HALAL MARKET 18 rue Danielle
Casanova
93300 AUBERVILLIERS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0577 en date du
07/02/2025 portant fermeture d'urgence de
l'établissement CHICKEN'S KING 7 rue de la
Charronnerie 93200 SAINT-DENIS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0577 en date du 07/02/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement CHICKEN'S KING 7 rue de la Charronnerie 93200
SAINT-DENIS.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-0577Portant fermeture d'urgence de l'établissementCHICKEN'S KINGSARL MANVEER7 rue de la Charronnerie93200 SAINT-DENISLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier @seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / ¥ Prefet93 1
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2025-0577 en date du 07/02/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement CHICKEN'S KING 7 rue de la Charronnerie 93200
SAINT-DENIS.
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VU le rapport 25-014472 du 06/02/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 05/02/2025 dansl'établissement de restauration rapide « CHICKEN'S KING », SARL MANVEER, sis 7 rue de lacharronnerie 93200 SAINT-DENIS dont le gérant est monsieur Aqeel SUBHANI,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 05/02/2025, les services de la directiondépartementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cetétablissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et desinstallations, notamment :- Plan de lutte contre les nuisibles innefficace (présence de déjections de souris),- Lhygiene manuelle n'est pas totalement satisfaisante. L'insuffisance d'hygiène manuelle ycompris à la sortie des toilettes engendre un risque majeur d'intoxication alimentaire,notamment par des bactéries fécales, préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide dans les toilettes des employés. Ce manquementprésente un risque élevé de contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables àla santé des consommateurs,- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées par les employés,- Absence de procédures de nettoyage et désinfection des locaux et du matériel,- Nettoyage des locaux de production très insuffisant,- Nettoyage des équipements très insuffisant,- Absence de procédures permettant la mise en place et l'application des bonnes pratiques enhygiène alimentaire,- Le système de traçabilité n'est pas suffisamment précis,- Absence de procédure mentionnant les valeurs cibles et les mesures correctives lors de laréception des matières premières,- La procédure de surveillance des températures de conservation des denrées alimentaires n'estplus appliquée.Liste non exhaustiveCONSIDÉRANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles pouvant être sources de transmissionde contaminations par des germes pathogènes,CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux comportant uneSource d'insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations pardes germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santépublique ;CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant lacontamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leurdéveloppement ;
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2025-0577 en date du 07/02/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement CHICKEN'S KING 7 rue de la Charronnerie 93200
SAINT-DENIS.
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CONSIDÉRANT l'insuffisance de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germespathogènes ;CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas lesbonnes pratiques d'hygiène ;CONSIDÉRANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi-Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDÉRANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisationdes prescriptions annexées ;CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;VU L'URGENCE ;SUR la proposition de monsieur Jean-Jérôme JUNG, directeur départemental adjoint de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;ARRÊTEARTICLE 1 : L'établissement de restauration rapide « CHICKEN'S KING », SARL MANVEER, sis 7rue de la charronnerie 93200 SAINT-DENIS dont le gérant est monsieur Aqeel Subhani est ferméprovisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront êtreprises immédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisationdes prescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur AdeelSubhani.ARTICLE 5: Dans le cas ou il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2Il du Code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 :L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
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2025-0577 en date du 07/02/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement CHICKEN'S KING 7 rue de la Charronnerie 93200
SAINT-DENIS.
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ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de Saint-Denis,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Monsieur le directeur départemental par intérim de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny, le 0 7 FEV. 2025Le préfetAas
WeeJulien CHARLES
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2025-0577 en date du 07/02/2025 portant fermeture d'urgence de l'établissement CHICKEN'S KING 7 rue de la Charronnerie 93200
SAINT-DENIS.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0602 en date du
10/02/2025 portant Unité d'activité de
boucherie SUPERMARCHE MZ
centre commercial Sevran 4 Saison
93270 SEVRAN.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0602 en date du 10/02/2025 portant Unité d'activité de boucherie SUPERMARCHE MZ
centre commercial Sevran 4 Saison
93270 SEVRAN.
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PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 2025- ©6 0-2Arrête portant fermeture d'urgence de l'unité d'activité de boucherie de l'établissement :SUPERMARCHE MZRTE DES PETITS PONTS/CENTRE COMMERCIAL SEVRAN 4 SAISON93270 SEVRANLE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiènedes denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES, pré-fet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animaleet aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce dedétail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / 1 Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0602 en date du 10/02/2025 portant Unité d'activité de boucherie SUPERMARCHE MZ
centre commercial Sevran 4 Saison
93270 SEVRAN.
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VU le rapport 25-014704 06/02/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite du contrôle officiel réalisé le 06/02/2025 dans la boucheriede l'établissement « SUPERMARCHE MZ SEVRAN 4 SAISONS BOUCHERIE 2M » RTE DESPETITS PONTS CENTRE COMMERCIAL 93270 SEVRAN dont le gérant est Monsieur Ben RejebZouhair,ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 06/02/2025, les services de la direction départementalede la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de gravesmanquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :- Absence de plan de lutte efficace contre les nuisibles,- Présence de nuisibles constatée (déjection de rongeur),- Procédure relative à la surveillance des températures des denrées non appliquée,- Absence d'hygiène manuelle, ce manquement présente un risque élevé de contaminationscroisées de germes pathogènes préjudiciables pour la santé des consommateurs,- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé decontaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,- Absence de respect des bonnes pratiques d'hygiène,- Procédure de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel non appliquée,- Maintenance des locaux et des équipements très insuffisante,- Absence d'affichage réglementaire (allergènes),- Le Plan de Maîtrise Sanitaire et les procédures qui l'accompagnent ne sont pas appliqués.- Absence de procédure de contrôle à réception- Absence d'analyse microbiologique sur les surfaces et les produits finis- Absence de traçabilité des denrées alimentaires- Absence d'attestation de formation en hygiène alimentaireListe non exhaustiveCONSIDERANT que l'insuffisance de lutte contre les nuisibles en présence de traces de nuisibles dansl'établissement pouvant être sources de transmission de contaminations par des germes pathogènes,CONSIDERANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés,malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d'insalubrité et dont les revêtements sontsouillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquementsrelevés présentent des dangers pour la santé publique ;CONSIDERANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contaminationdes produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement ;
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0602 en date du 10/02/2025 portant Unité d'activité de boucherie SUPERMARCHE MZ
centre commercial Sevran 4 Saison
93270 SEVRAN.
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CONSIDERANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavagehygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;CONSIDERANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnespratiques d'hygiène ;CONSIDERANT que les procédures de maîtrise des risques sanitaires ne sont pas appliquées ;CONSIDERANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservationengendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;CONSIDERANT que la continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave desanté publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation desprescriptions annexées ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédurecontradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public etl'administration ;
VU L'URGENCE ;SUR la proposition de Emmanuelle LARIVIERE ; directrice départementale de la protection despopulations de la Seine-Saint-Denis ; ARRETEARTICLE 1&8 : La boucherie « SUPERMARCHE MZ SEVRAN 4 SAISONS BOUCHERIE 2M » RTEDES PETITS PONTS CENTRE COMMERCIAL 93270 SEVRAN dont le gérant est Monsieur Ben RejebZouhair, est fermée provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présentarrêté.ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prisesimmédiatement par l'exploitant.ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de ladirection départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de la réalisation desprescriptions et des travaux.ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant monsieur Ben RejebZouhair.ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l'article | du présent arrêté, l'exploitant s'exposeraitaux sanctions prévues par l'article L237-2I| du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ansd'emprisonnement et 30 000 euros d'amende).ARTICLE 6 L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans sonintégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0602 en date du 10/02/2025 portant Unité d'activité de boucherie SUPERMARCHE MZ
centre commercial Sevran 4 Saison
93270 SEVRAN.
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ARTICLE 7 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Monsieur le directeur de cabinet,Madame le maire de la commune de SEVRAN,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant.
ARTICLE 8 : Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois àcompter de la notification du présent arrêté. Bobigny, le 19/0484 /ZoiSLe préfet7 etn)
Julien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0602 en date du 10/02/2025 portant Unité d'activité de boucherie SUPERMARCHE MZ
centre commercial Sevran 4 Saison
93270 SEVRAN.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2025-0603 en date du
10/02/2025 portant fermeture de l'établissement
BAKABA 2 Allée George Guyonnet 93220
GAGNY.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0603 en date du 10/02/2025 portant fermeture de l'établissement BAKABA 2 Allée George Guyonnet 93220 GAGNY. 42
PREFET Direction départementale de laDE LA SEINE- protection des populationsSAINT-DENIS Service alimentationLibertéoe
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025. (26 O3Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de |'établissementBAKABASPICY CHICKEN02 ALLEE GEORGE GUYONNET93220 GAGNYLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif àl'hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le décret du président de la République du 06 Novembre 2024 nommant Mr. Julien CHARLES,préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origineanimale et aux denrées alimentaires en contenant ;VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commercede détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires encontenant ;VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5 ;VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 etsuivants ;
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedexTél. : 01 41 60 60 60Mail : courrier@seine-saint-denis.aouv.frwww.seine-saint-denis.gouv.fr / WW Prefet93 1
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0603 en date du 10/02/2025 portant fermeture de l'établissement BAKABA 2 Allée George Guyonnet 93220 GAGNY. 43
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-4839 du 23/12/2024, prononçant la fermeture administrative del'établissement BAKABA «SPICY CHICKEN», sis 02 allée Georges Guyonnet 93220 GAGNY, dont legérant est monsieur FEKRACHE Hamza;VU le rapport 24-170700 du 06/02/2025, établi par la direction départementale de la protection despopulations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le04/02/2025, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermetureadministrative de l'établissement BAKABA «SPICY CHICKEN», sis 02 allée Georges Guyonnet 93220GAGNY, dont le gérant est monsieur FEKRACHE Hamza;SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTEARTICLE 1% : L'arrêté préfectoral n° 2024-4839 du 23/12/2024, prononçant la fermetureadministrative de l'établissement BAKABA «SPICY CHICKEN», sis 02 allée Georges Guyonnet 93220GAGNY, dont le gérant est monsieur FEKRACHE Hamza, est abrogé a compter de la notification duprésent arrêté ;ARTICLE 2: Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur FEKRACHE Hamza;ARTICLE 3:Monsieur le secrétaire général de la préfecture,Madame la directrice de cabinet,Monsieur le maire de la commune de GAGNY,Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,Madame la directrice départementale de la protection des populations,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remiseà l'exploitant. Bobigny, le À O Wet GagLe préfet
qaJulien CHARLES
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n°
2025-0603 en date du 10/02/2025 portant fermeture de l'établissement BAKABA 2 Allée George Guyonnet 93220 GAGNY. 44
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0596 de déclaration en date du
07/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP939892014
pour l'organisme ABED Kahina dont
l'établissement principal est situé 2 rue de
l'Orme du Cure 93150 le Blanc-Mesnil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0596 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939892014 pour l'organisme ABED Kahina dont
l'établissement principal est situé 2 rue de l'Orme du Cure 93150 le Blanc-Mesnil.
45
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0596 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP939892014

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 04/02/25 par Mme. ABED Kahina en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ABED Kahina dont l'établissement principal est
situé 2 RUE DE L'ORME DU CURE 93150 LE BLANC -MESNIL et enregistré sous le
N°SAP939892014 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0596 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939892014 pour l'organisme ABED Kahina dont
l'établissement principal est situé 2 rue de l'Orme du Cure 93150 le Blanc-Mesnil.
46





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 07 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0596 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939892014 pour l'organisme ABED Kahina dont
l'établissement principal est situé 2 rue de l'Orme du Cure 93150 le Blanc-Mesnil.
47
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0597 de déclaration en date du
07/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940277833
pour l'organisme Cherigui Nadia dont
l'établissement principal est situé 3 Avenue de
Gagny 93220 Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0597 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940277833 pour l'organisme Cherigui Nadia
dont l'établissement principal est situé 3 Avenue de Gagny 93220 Gagny.
48
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0597 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940277833

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/02/25 par Mme. Cherigui Nadia en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Cherigui Nadia dont l'établissement principal
est situé 3 Avenue de Gagny 93220 Gagny et enregistré sous le N°SAP 940277833
pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0597 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940277833 pour l'organisme Cherigui Nadia
dont l'établissement principal est situé 3 Avenue de Gagny 93220 Gagny.
49





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 07 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0597 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940277833 pour l'organisme Cherigui Nadia
dont l'établissement principal est situé 3 Avenue de Gagny 93220 Gagny.
50
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0598 de déclaration en date du
07/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP939913596
pour l'organisme DEMBELE Adama dont
l'établissement principal est situé 118 rue
d'Amiens 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0598 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939913596 pour l'organisme DEMBELE Adama
dont l'établissement principal est situé 118 rue d'Amiens 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
51
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0598 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP939913596

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 07/02/25 par M. DEMBELE Adama en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme DEMBELE Adama dont l'établissement
principal est situé 118 RUE D'AMIENS 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE et enregistré
sous le N°SAP 939913596 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0598 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939913596 pour l'organisme DEMBELE Adama
dont l'établissement principal est situé 118 rue d'Amiens 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
52





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 07 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE






La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0598 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP939913596 pour l'organisme DEMBELE Adama
dont l'établissement principal est situé 118 rue d'Amiens 93380 Pierrefitte-sur-Seine.
53
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0599 de déclaration en date du
07/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP938212081
pour l'organisme net pro dont l'établissement
principal est situé 68 rue du Capitaine Dreyfus
93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0599 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938212081 pour l'organisme net pro dont
l'établissement principal est situé 68 rue du Capitaine Dreyfus 93100 Montreuil.
54
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0599 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP938212081

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 04/02/25 par M. FERKOUL Abderaouf
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme net pro dont l'établissement principal es t
situé 68 RUE DU CAPITAINE DREYFUS 93100 MONTREUIL et enregistré sous le
N°SAP 938212081 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0599 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938212081 pour l'organisme net pro dont
l'établissement principal est situé 68 rue du Capitaine Dreyfus 93100 Montreuil.
55





2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 07 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0599 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938212081 pour l'organisme net pro dont
l'établissement principal est situé 68 rue du Capitaine Dreyfus 93100 Montreuil.
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3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0599 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP938212081 pour l'organisme net pro dont
l'établissement principal est situé 68 rue du Capitaine Dreyfus 93100 Montreuil.
57
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0600 de déclaration en date du
07/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP940352891
pour l'organisme SPITAELS Antoine dont
l'établissement principal est situé 5 rue Mumia
Abu-Jamal 93210 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0600 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940352891 pour l'organisme SPITAELS Antoine
dont l'établissement principal est situé 5 rue Mumia Abu-Jamal 93210 Saint-Denis.
58
=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0600 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP940352891

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/02/25 par M. SPITAELS Antoine en
qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SPITAELS Antoine dont l'établissement
principal est situé 5 RUE MUMIA ABU-JAMAL 93210 SAINT-DENIS et enregistré sous
le N°SAP940352891 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0600 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940352891 pour l'organisme SPITAELS Antoine
dont l'établissement principal est situé 5 rue Mumia Abu-Jamal 93210 Saint-Denis.
59





2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 07 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0600 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP940352891 pour l'organisme SPITAELS Antoine
dont l'établissement principal est situé 5 rue Mumia Abu-Jamal 93210 Saint-Denis.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2025-0601 de déclaration en date du
07/02/2025 d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N°SAP930490669
pour l'organisme PRESTATION DE SERVICE dont
l'établissement principal est situé 58 rue de Paris
93100 Montreuil.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0601 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930490669 pour l'organisme PRESTATION DE
SERVICE dont l'établissement principal est situé 58 rue de Paris 93100 Montreuil.
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=mPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités





DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/


Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises




Arrêté n°2025-0601 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP930490669

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur


Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu l'arrêté n° 2024-4171 du 25/11/2024 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du
service instructeur de la Seine -Saint-Denis, le 03/02/25 par Mme. TEINGNIER Maeva
en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme PRESTATION DE SERVICE dont
l'établissement principal est situé 58 RUE DE PARIS 93100 MONTREUIL et enregistré
sous le N°SAP930490669 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.


SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0601 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930490669 pour l'organisme PRESTATION DE
SERVICE dont l'établissement principal est situé 58 rue de Paris 93100 Montreuil.
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2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233 -2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.



Fait à Bobigny le 07 février 2025



P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le Directeur de l'Unité départementale de la
Seine-Saint-Denis,
P/Le responsable du pôle Entreprises, Emploi et
Solidarités (EES)
P/Le responsable du département
accompagnement des entreprises
L'adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises


Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE





















SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0601 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930490669 pour l'organisme PRESTATION DE
SERVICE dont l'établissement principal est situé 58 rue de Paris 93100 Montreuil.
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3
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine -Saint-Denis ou d'un
recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue
Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.






SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2025-0601 de déclaration en
date du 07/02/2025 d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP930490669 pour l'organisme PRESTATION DE
SERVICE dont l'établissement principal est situé 58 rue de Paris 93100 Montreuil.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF)
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0065 du 10/02/2025,
portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à
Noisy-le-Sec et à Bobigny, entre la rue du Parc et
l'avenue Gallieni, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux d'aménagements
cyclable transitoires intervenants dans le cadre
de la requalification de la RD933 pour le projet
TZEN 3.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0065 du 10/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Noisy-le-Sec et à Bobigny, entre la rue du Parc et l'avenue Gallieni, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux d'aménagements cyclable transitoires intervenants dans le cadre de la requalification de la RD933 pour
le projet TZEN 3.
65
E 3PRÉFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0065
portant modification des conditions de circulation sur la RD933, rue de Paris à Noisy-le-Sec et à
Bobigny, entre la rue du Parc et l'avenue Gallieni, dans les deux sens de circulation, pour des travaux
d'aménagements cyclable transitoires intervenants dans le cadre de la requalification de la RD933 pour
le projet TZEN 3.
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité de
préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l 'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l 'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes
nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 97 17
DRIEAT-IDF-2025-0065
1 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0065 du 10/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Noisy-le-Sec et à Bobigny, entre la rue du Parc et l'avenue Gallieni, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux d'aménagements cyclable transitoires intervenants dans le cadre de la requalification de la RD933 pour
le projet TZEN 3.
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Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle  GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portant
délégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la d écision DRIEAT-IDF-2024-0885 du 28 novembre 2024 , portant subdélégation de signature pour
les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la consultation d'avis du 22 janvier 2025, effectuée par le conseil départemental de la Seine-Saint-
Denis auprès de la mairie de Noisy-le-Sec ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis du 22 janvier
2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 23 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la Direction générale de la RATP du 29 janvier 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 3 février 2025 ;
Vu la demande transmise par le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis le 3 février 2025, suite à
la demande formulée par SOCIETE le 23 décembre 2024 ;
Considérant que la RD933, à Noisy-le-Sec et à Bobigny, est classée dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que les travaux d'aménagements cyclable transitoires, nécessitent de prendre des mesures
de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 27 juin 2025, la circulation et
le stationnement sont modifiés sur la RD933, rue de Paris à Noisy-le-Sec et à Bobigny, entre la rue du
Parc et l'avenue Gallieni, dans les deux sens de circulation. Ces restrictions interviennent dans le cadre
des travaux d'aménagements cyclable transitoires intervenants dans le cadre de la requalification de la
RD933 pour le projet TZEN 3.
A rticle 2
Dans le sens Paris − province, entre le n°2 et le n°172 de la rue de Paris, la RD933 comporte deux voies
de circulation et une voie de bus, entre le n°60 et le n°132, la voie de bus est située dans la contre-allée.
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 97 17
DRIEAT-IDF-2025-0065
2 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0065 du 10/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Noisy-le-Sec et à Bobigny, entre la rue du Parc et l'avenue Gallieni, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux d'aménagements cyclable transitoires intervenants dans le cadre de la requalification de la RD933 pour
le projet TZEN 3.
67
Dans le sens province – Paris, entre le n°229 et le n°197 de la rue de Paris, la RD933 comporte une voie
de circulation et une voie de bus, entre le n°197 et le n°63, la RD933 comporte deux voies de circulation
et une voie de bus ainsi que des voies de tourne-à-gauche.
Afin de permettre les interventions des entreprises et de sécuriser l'environnement du chantier, il est
appliqué sous protection du balisage et de la signalisation verticale provisoire réglementaires adéquats
les dispositions suivantes :
• Dans le sens Paris − province   :
Entre le n°2 et le n°172 de la rue de Paris, les places de stationnement sont neutralisées.
En fonction de l'avancée des travaux, entre le n°2 et le n°60, la voie de bus est neutralisée, l'ensemble
des véhicules emprunte les deux voies de circulation restantes.
En fonction de l'avancée des travaux, entre le n°60 et le n°132, la voie de droite et la voie de bus située
en contre-allée sont neutralisées, l'ensemble des véhicules emprunte la voie de gauche.
En fonction de l'avancée des travaux, au droit du n°64, la voie de gauche est neutralisée, l'ensemble des
véhicules emprunte la voie de droite.
En fonction de l'avancée des travaux, au droit du n°78, la voie de gauche est neutralisée, l'ensemble des
véhicules emprunte la voie de droite.
En fonction de l'avancée des travaux, entre le n°132 et le n°172, la voie de bus est neutralisée,
l'ensemble des véhicules emprunte les deux voies de circulation restantes.
En fonction de l'avancée des travaux, au droit du n°132, la voie de gauche est neutr alisée, l'ensemble
des usagers emprunte la voie de droite.
• Dans le sens province − Paris   :
Entre le n°229 et le n°63 de la rue de Paris, les places de stationnement sont neutralisées.
En fonction de l'avancée des travaux, entre le n°229 et le n°197 , la voie de bus est neutralisée,
l'ensemble des véhicules emprunte la voie de gauche.
En fonction de l'avancée des travaux, entre le n°197 et le n°63, la voie de bus est neutralisée, l'ensemble
des véhicules emprunte les deux voies de circulation restantes.
En fonction de l'avancée des travaux, au droit du n°197 , la vo ie de gauche est neutralisée, l'ensemble
des véhicules emprunte la voie de droite.
En fonction de l'avancée des travaux, au droit du n°149, la voie de gauche est neutralisée, l'ensemble
des véhicules emprunte la voie de droite.
En fonction de l'avancée des travaux, au droit du n°105, la voie de gauche est neutralisée, l'ensemble
des véhicules emprunte la voie de droite.
Les emprises sont successives et restent en place de jour comme de nuit, tout en maintenant ouverts
les différents accès aux voies annexes.
Article 3
Au droit des travaux, la vitesse est limitée à 30 km/h et les manœuvres de dépassement sont interdites.
Si le passage des transports exceptionnels ne peut pas être maintenu pendant les travaux, un itinéraire
de substitution doit être prévu et validé par le gestionnaire de voirie afin de permettre leur circulation.
Article 4
La signalisation temporaire est réalisée par l'entreprise suivante : 
• SIGNATURE
Adresse : 97 rue Saint-Antoine, 93100 Montreuil
Contact : Monsieur GHARSSALAH
Téléphone : 06 29 23 46 80
Courriel : abdellali.gharssalah@signature.eu
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 97 17
DRIEAT-IDF-2025-0065
3 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0065 du 10/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Noisy-le-Sec et à Bobigny, entre la rue du Parc et l'avenue Gallieni, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux d'aménagements cyclable transitoires intervenants dans le cadre de la requalification de la RD933 pour
le projet TZEN 3.
68
Les travaux sont réalisés par les entreprises :
• COLAS FRANCE – TERRITOIRE ÎLE-DE-FRANCE NORMANDIE
Adresse : 22-30 Allée de Berlin, 93320 Les Pavillons-sous-Bois
Contact : Monsieur LIM
Téléphone : 06 64 40 16 66
Courriel : kevin.lim@colas.com
• BENTIN
Adresse : 14-18 rue Francis de Pressensé, 93210 Saint-Denis La Plaine
Contact : Monsieur ZEJLY
Téléphone : 06 74 90 75 25
Courriel : aissam.zejly@bentin.fr
• SIGNATURE
Adresse : 97 rue Saint-Antoine, 93100 Montreuil
Contact : Monsieur GHARSSALAH
Téléphone : 06 29 23 46 80
Courriel : abdellali.gharssalah@signature.eu
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire seront réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire –
édition du SETRA ou du CEREMA).
Sous le contrôle du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis :
• Service Territorial Sud – Direction de la voirie et des déplacements
Adresse : 7/9 rue du 8 mai 1945, 93190 Livry-Gargan
Contact : Monsieur PULIDO
Téléphones : 01 43 93 78 33 / 06 18 23 60 93
Courriel : kpulido@seinesaintdenis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 – 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 97 17
DRIEAT-IDF-2025-0065
4 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0065 du 10/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Noisy-le-Sec et à Bobigny, entre la rue du Parc et l'avenue Gallieni, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux d'aménagements cyclable transitoires intervenants dans le cadre de la requalification de la RD933 pour
le projet TZEN 3.
69
TR Aus
Article 7
La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis,
le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,
le président directeur général de la RATP ,
le maire de Noisy-le-Sec,
le maire de Bobigny,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 10 février 2025,
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
l'adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Félie LESUR
SERVICE TERRITORIAL SUD
Direction de la Voirie et des Déplacements
Tél : 01 43 93 97 17
DRIEAT-IDF-2025-0065
5 / 5
DRIEAT / SSTV / DSECR
Le Ponant 2 −27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France (DRIEAT-IdF) - Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0065 du 10/02/2025, portant modification des conditions de
circulation sur la RD933, rue de Paris à Noisy-le-Sec et à Bobigny, entre la rue du Parc et l'avenue Gallieni, dans les deux sens de
circulation, pour des travaux d'aménagements cyclable transitoires intervenants dans le cadre de la requalification de la RD933 pour
le projet TZEN 3.
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