ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-213
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
07-2024-09-17-00003 - AP Composition CELE compl-2-Elections chbre agri
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07_Préf_Préfecture de l'Ardèche
07-2024-09-17-00003
AP Composition CELE compl-2-Elections chbre
agri 2025
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rrrPRÉFÈTE .DE L'ARDÈCHELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la
citoyenneté et de la
légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
complétant la composition de la commission d'établissement des listes électorales (CELE) en
vue de l'élection des membres de la chambre d'agriculture de l'Ardèche du 31 janvier 2025
La préfète de l'Ardèche,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R.511-16, R.511-96-10, R.512-14
et R.511-28 ;
VU le décret n°2024-817 du 08 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture
et à l'élection de leurs membres ;
VU l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 12 avril 2024
convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU la désignation de M. Stéphane ROCHE, maire de la commune de LAFARRE effectuée le 17
septembre 2024 par le président du conseil départemental de l'Ardèche ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 complétant la
composition de la commission d'établissement des listes électorales (CELE) en vue de l'élection
des membres de la chambre d'agriculture de l'Ardèche du 31 janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°07-2024-08-22-00008 du 22 août 2024 instituant la commission
d'établissement des listes électorales (CELE) en vue de l'élection des membres de la chambre
d'agriculture de l'Ardèche du 31 janvier 2025 ;
Considérant que cette désignation est conforme à la réglementation ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de l'Ardèche ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°07-2024-08-22-00008 du 22 août 2024 instituant
la commission d'établissement des listes électorales (CELE) en vue de l'élection des membres
de la chambre d'agriculture de l'Ardèche du 31 janvier 2025 est modifié comme suit :
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Membres avec voix délibérative :
- M. Stéphane ROCHE, maire de la commune de LAFARRE, désigné par le président du
conseil départemental de l'Ardèche ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de LYON (Palais des juridictions administratives-184, rue Duguesclin
69433 LYON CEDEX 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Le recours peut aussi être déposé sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la Préfecture, le président de la chambre d'agriculture et le
directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et adressé aux membres de la commission.
Privas, le 17 septembre 2024
Pour la préfète,
le directeur de la citoyenneté et de la
légalité,
signé
Frédéric JOSEPH
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