PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-215
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-06-20-00004 - ARRETE portant retrait de l'agrément
référencé R 23 078 0001 0 délivré à Monsieur Romain LEGER
pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les
stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
AXEFOR » situé 309 rue Jacquard à EVREUX (27000)

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DDT
78-2025-06-20-00004
ARRETE portant retrait de l'agrément référencé R
23 078 0001 0 délivré à Monsieur Romain LEGER
pour l'exploitation d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé « AXEFOR » situé 309
rue Jacquard à EVREUX (27000)
DDT - 78-2025-06-20-00004 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé R 23 078 0001 0 délivré à Monsieur Romain LEGER pour
l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « AXEFOR » situé 309
rue Jacquard à EVREUX (27000)
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresËfôfl?{ Bureau de l'éducation routièregalitéFraternité ARRETEportant retrait de l'agrément référencé R 23 078 0001 O délivré à Monsieur Romain LEGER pourl'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredénommé « AXEFOR » situé 309 rue Jacquard à EVREUX (27000)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 àR.213-6 et R.223-5 à R.223-9,Vu l'arrêté du 26 juin 2012 du ministére de l'intérieur fixant les conditions d'exploitation desétablissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routiere,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l''arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-04-02-00004 du 2 avril 2025 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral n° 78-2023-03-29-00001 du 29 mars 2023 délivré à Monsieur Romain LEGER,gérant de la SARL AXEFOR, pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages desensibilisation à la sécurité routière dénommé « AXEFOR » situé 309 rue Jacquard à EVREUX (27000),Vu les courriels des 24 et 28 mars 2025 de Monsieur Romain LEGER , agissant en qualité de gérant de laSARL AXEFOR, indiquant la cessation d'activité à compter du 31 décembre 2024,Considérant que la demande ne remplit plus les conditions réglementaires,
DDT - 78-2025-06-20-00004 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé R 23 078 0001 0 délivré à Monsieur Romain LEGER pour
l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « AXEFOR » situé 309
rue Jacquard à EVREUX (27000)
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ARRÊTE :
Article 1 — L'arrétés préfectoral sus-visé et relatif à l'agrément R 23 078 0001 O délivrés àMonsieur Romain LEGER pour l'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière dénommé « AXEFOR » situé 309 rue Jacquard à EVREUX (27000), estabrogés à compter du 31 mars 2025. L'établissement n'est donc plus habilité, à dispenser les stages desensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formation suivante :- Auto Moto Ecole saint Louis 27 avenue de la République BONNIERES SUR SEINE (78270).Article 2 - Le présent arrété devra faire l''objet d'un affichage sur la porte principale de l'établissement.Article 3 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 4 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié àMonsieur Romain LEGER. || peut faire I'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratifde Versailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur).Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduitdans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 2 0 JUIN 2025
Pour le Préfet des Yvelineset par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégation
Arrêté portant retrait de l'agrément référencé R 23 078 0001 O délivré à Monsieur Romain LEGER pour l'exploitationd'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « AXEFOR » situé309 rue Jacquard à EVREUX (27000)
DDT - 78-2025-06-20-00004 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé R 23 078 0001 0 délivré à Monsieur Romain LEGER pour
l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « AXEFOR » situé 309
rue Jacquard à EVREUX (27000)
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