PRÉFETDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°263 du 23 décembre
2025
Direction Départementale des finances publiques
Divers arrêtés préfectoraux (6) portant subdélégation de signature.
Direction départementale de la protection des populations
Arrêté préfectoral n°25-XIX-319 portant subdélégation de signature à certains
cadres de la direction départementale de la protection des populations de
l'Hérault.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Divers arrêtés (2) portant subdélégation de signature

En | |RÉPUBLIQUE | |. +FRANÇAISELiberté ' FINANCES PUBLIQUES.Égulité .Lraternité
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature pour les actes relevant dupouvoir adjudicateurLe Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret .n°2010 -146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010- 687 du 24 juin 2010;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant M. Laurent GUILLON, sur sa demande au titre dudroit d'option, dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du 1° janvier 2023.
Vu le décret du 02 décembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET enqualité de Préfète de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-12-DRCL-0607 du 22 décembre 2025 de Mme la Préfète del'Hérault, portant délégation de signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur àM. Laurent GUILLON, administrateur de l'État, Directeur départemental des Financespubliques, à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au.sens du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ;
Décide :
Article 1
La délégation conférée à M. Laurent GUILLON par arrêté préfectoral du 22 décembre 2025susvisé sera exercée par:
* M. Claude SORHOUETGARAY, Administrateur de l'Etat, directeur du pêle ressourcesde la Direction départementale des Finances publiques de l'Hérault,1/3

* Mme Elise DABOUIS, directrice métiers,* M. Philippe de CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques, adjoint audirecteur du pêle ressources de la direction départementale des Finances publiquesde l'Hérault,* Mme Carole VASSAL, Administratrice de l'État, responsable du péle animation duréseau,* M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'Etat, responsable du pêle état-expertise,+ M. David CHAZALON, Administrateur de l'État, responsable du pdle contrôle-recouvrement et contentieux.
Et plus spécifiquement, pour les services suivants :
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUEArticle 2: La délégation conférée à M. Laurent GUILLON par arrêté préfectoral du22 décembre 2025 susvisé sera exercée, dans cet ordre, par:— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de ladivision budget immobilier et logistique,— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire, jusqu'au 31/12/2025,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire, à compter du 19/01/2026,— Amélie RUL, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— Mme Magali BONFILS, Contrôleuse,— Mme Julie ITASSE, Contréleuse,— Mme Géraldine ABED, Contrédleuse,— Mme Cécile SERVANT, Contrôleuse,— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrôleuse,— Mme Laurence PLANTIER, Contrôleuse,— M. Thierry BONNAFE, Contrôleur,— Mme Karine LECREUX, Contrdleuse,— M. Christophe VALENTIN, Contrôleur,— Mme Nathalie PROVAUX, Agente,— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
RESSOURCES HUMAINES
Article 3 : La délégation conférée à M. Laurent GUILLON par arrêté préfectoral du22 décembre 2025 susvisé sera exercée, dans cet ordre, par:— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision ressources humaines et formation professionnelle,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire, jusqu'au 18/01/2026,— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, à compter du 19/01/2026,— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M.Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,
2/3

| — Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
Et pour la formation professionnelle :— Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire,— M. Gérard PRATO, Inspecteur, .— M. Eric NOVIO, Inspecteur,_— Mme Marie-Pierre ZABALETE, Inspectrice.
STRATÉGIE - COMMUNICATIONArticle 4: La délégation conférée à M. Laurent GUILLON par arrêté préfectoral du22 décembre 2025 susvisé sera exercée, dans cet ordre, par:— Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe,responsable de la division stratégie-communication,— Mme Isabelle VIBERT, Inspectrice principale,— M. Mourad HAJJI, Inspecteur.
Article 5:Le présent arrêté modifie le dernier arrêté publié au Recueil Spécial n°209 du 16/10/2025.
Fait à Montpellier, le 23/12/2025
Pour Mme la Préfète,
Le Directeur départememntal des Finances publiques
Laurent GUILLONAdministratäur de l'État
3/3

REPUBLIQUE | | +FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il deMontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale
Mme la Préfète du département de l'Hérault,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et.à l'action des services de l'État dans les régions et départements,notamment les articles 19, 37, 42, 43 et 44;
Vu le décret n° 2006-1792 du 23 décembre 2006 relatif au transfert des compétences de ladirection générale des impôts à la direction générale de la comptabilité publique enmatière domaniale;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des Finances publiques;
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant M. Laurent GUILLON, sur sa demande au titre dudroit d'option, dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du 1° janvier 2023.
Vu le décret du 02 décembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en |qualité de Préfète de l'Hérault;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0603 du 22 décembre 2025 de Mme la Préfète del'Hérault, donnant délégation de signature à M. Laurent GUILLON, Directeur départementaldes Finances publiques du département de l'Hérault, en matière de gestion des domaines,
Arrête :
Art. ler. - La délégation de signature qui est conférée à M. Laurent GUILLON, Directeurdépartemental des Finances publiques de l'Hérault, par l'article 1er de l'arrêté préfectoraldu 22 décembre 2025 susvisé, sera exercée par Mme Elise DABOUIS, Directrice Métiers,M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'État, et par Mme Emilie VICENTE, Administratricedes Finances publiques adjointe.
Art. 2.- En cas d'absence ou d'empéchement, la même délégation sera exercée dans cetordre par :- Mme Valery DEL'PRATO, Inspectrice divisionnaire,- M. Stéphane CARON, Inspecteur divisionnaire, jusqu'au 31/03/2026,- M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur, à compter du 02/01/2026,- Mmes Sandrine THOMAS, Stéphanie LEMPEREUR, Audrey GILLES, Emmanuelle LAFFRAT,Inspectrices,- M. Laurent DI DIO, Inspecteur,- et M. Luc VIALLON, Inspecteur divisionnaire.

Art. 3.- En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 8 de l'article 1er de l'arrêtépréfectoral du 22 décembre 2025 susvisé accordant délégation de signature à M. LaurentGUILLON, Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault, délégation designature est accordée a:- Mmes Caroline BESER, Angélique SEBAT, Sabrina D'ANGELO, Sandra BONNOT, JoannaCOMBES, Marion DELCOURT, Pauline ROQUES, Inspectrices,- et M. Eric FERRENG, M. Amar GHILACI, M. Emmanuel GUARDIOLA, inspecteurs.
Art. 4. - Le présent arrêté modifie le dernier arrêté publié au Recueil Spécial n°198 du01/10/2025.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 23/12/2025Pour Mme la P te,Le Directeur département#l des Finances publiques
Laurent|GUILLON
Administrateur de l'État

Ex |REPUBLIQUE | frFRANCAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Subdélégation de signature en matière de gestion des successions vacantes
Mme la Préfète du département de l'Hérault,
Vu le code civil, notamment ses articles 809 à 811-3;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2331-1et R. 2331-6;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notammentses articles 19, 42, 43 et 44: ; -Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des Finances publiques ;VU l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 modifié relatif à l'organisation de la gestionde patrimoines privés et de biens privés ;Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant M.Laurent GUILLON, sur sa demande au titre du droitd'option, dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du 1° janvier 2023.Vu le décret du 02 décembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualitéde Préfète de l'Hérault;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0604 du 22 décembre 2025 de Mme la Préfète del'Hérault, accordant délégation de signature à M. Laurent GUILLON, Directeur départementaldes Finances publiques de l'Hérault, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etcompétences, tous les actes se rapportant à l'administration provisoire des successions nonréclamées, à la curatelle des. successions vacantes, à la gestion et à la liquidationdessuccessions en déshérence dans le département de l'Hérault,
_ Arrête :
Art. ler. - La délégation de signature qui est conférée à M. Laurent GUILLON, Directeurdépartemental des Finances publiques de l'Hérault, par l'article 1er de l'arrêté préfectoral du22 décembre 2025 susvisé, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions etcompétences, tous les actesse rapportant à l'administration provisoire des successions nonréclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation dessuccessions en déshérence dans le département de l'Hérault sera exercée par Mme EliseDABOUIS, Directrice Métiers, et M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'État.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empéchement, la méme délégation sera exercée parMme Emilie VICENTE, Administratrice des Finances publiques adjointe.
Art. 3. - Délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants et dans cet ordre:- Mme Valery DEL'PRATO, Inspectrice divisionnaire,- M. Stéphane CARON, Inspecteur divisionnaire, jusqu'au 31/03/2026,- M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur, à compter du 02/01/2026,- Mme Sandrine THOMAS, Inspectrice,- Mme Stéphanie LEMPEREUR, Inspectrice, ©- Mme Audrey GILLES, Inspectrice,- Mme Martine GUILLET, Contrôleur principal,- M. Grégory LAROCHE, Contrôleur,- M. Lionel RESSEGUIER, Contrôleur,- M. Christophe SAYSSAC, Contrôleur principal,- M. Frédéric ALBERT, Contrôleur,- Mme Lynda DUCASTEL, Contrôleuse,- Mme Sabrina DISPENCE, Contractuelle.
Art. 4. - Le présent arrêté modifie le dernier arrêté publié au Recueil Spécial n°198 du01/10/2025.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Montpellier, le 23/12/2025Pour Mme la Préféte,
Le Directeur départemental des Fifjances publiques,
ra
GUILLON
eur de l'État

| i)REPUBLIQUE qFRANCAISE .Liberté . FINANCES PUBLIQUESÉgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri II de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant délégation de signature en matière d'évaluation domaniale (PED)
Le Directeur départemental des Finances publiques du département de l'Hérault,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles D. 1212-25,- D. 2312-8, D. 32214, D. 3221-16, D. 3222-1 et D. 4111-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment le 3° du | de l'article 33;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la directiongénérale des Finances publiques;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes Finances publiques;
Vu le décret n°20111612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième etquatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques; _
Vu le décret du 6 mai 2022 par lequel M. Laurent GUILLON, Administrateur général des Financespubliques, est nommé Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault à compter duJer juin 2022,
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant M. Laurent GUILLON, sur sa demande au titre du droitd'option, dans le corps des administrateurs de l'État, à compter du 1° janvier 2023.
Arrête :
Art. 1er. - Délégation de signature est donnée:
Sans limitation de montant à:- Mme Elise DABOUIS, Directrice métiers,- M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'État,-Mme Emilie VICENTE, Administratrice des Finances publiques adjointe,
et à:

- Mme Valery DEL'PRATO, Inspectrice divisionnaire, dans la limite de 3000000€ pour lesestimations en valeur vénale d'immeubles et de fonds de commerce et 300 000€ pour lesestimations en valeur locative ; |
- Mmes Caroline BESER, Angélique SEBAT, Sabrina D'ANGELO, Sandra BONNOT, Joanna COMBES,Marion DELCOURT, Pauline ROQUES, Inspectrices, ainsi que M. Eric FERRENG, M. Amar GHILACI,M. Emmanuel GUARDIOLA, Inspecteurs, dans la limite de 500 000 € pour les estimations en valeurvénale d'immeubles et fonds de commerce et 50 000 € pour les estimations en valeur locative ;
- Mme Halima ASSEILA, Contrôleuse, pour tous les dossiers traités dans le cadre des relations deconfiance dans la limite de 300 000 € pour les estimations en valeur vénale d'immeubles et fonds decommerce;
a l'effet d'émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluation domaniale.
Art. 2.- Délégation de signature est donnée sans limitation de montant et dans cet ordre a:- Mme Élise DABOUIS, Directrice métiers,- M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'État,- Mme Emilie VICENTE, Administratrice des Finances publiques adjointe,- M. Stéphane CARON, Inspecteur divisionnaire, jusqu'au 31/03/2026,- M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur, à compter du 02/01/2026,- Mme Emmanuelle LAFFRAT, inspectrice,- M. Laurent DI DIO, Inspecteur,- M. Luc VIALLON, Inspecteur divisionnaire,
a l'effet de:
- fixer l'assiette et liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation desbiens de l'État;
- suivre les instances relatives à l'assiette et au recouvrement des produits et redevances domaniauxainsi qu'au recouvrement de toutes sommes quelconques dont la perception incombe aucomptable chargé des produits domaniaux (articles R. 2331-5, R. 2331-6 et 3° de l'article R. 2331-1 ducode général de la propriété des personnes publiques).
Art. 3. - Le présent arrêté modifie le dernier arrêté publié au Recueil Spécial n°198 du 01/10/2025.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le 23/12/2025
Le Directeur départem des Finances publiques
Laurdnt GUILLON
Administratéur de l'État

= 5REPUBLIQUEFRANÇAISE | FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Ailée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Procuration sous Seing privé
Je soussigné M. Laurent GUILLON, Administrateur de l'Etat, nommé par arrêté du 6 mai 2022, Directeurdépartemental des Finances publiques de l'Hérault, déclare constituer comme mandataires :
| - DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES D
Les personnes désignées ci-après reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions etde signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'yrattachent :Mme Elise DABOUIS, directrice métiers,M. Claude SORHOUETGARAY, Administrateur de l'État, directeur ressources,M. Philippe DE CORNELISSEN, Administrateur des Finances publiques, directeur ressources adjoint,Mme Carole VASSAL, Administratrice de l'État, responsable du pôle animation du réseau,M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'Etat, responsable du pôle état-expertise,M. David CHAZALON, Administrateur de l'État, responsable du pôle contrôle-recouvrement etcontentieux,Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la divisionressources humaines et formation professionnelle,M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division budgetimmobilier et logistique,Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision stratégie-communication.
Pour ce qui les concerne, sont toutefois exclus du champ de la présente délégation pour tous les actesafférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publicspar l'article 18 dudécret n°20121246 du 7 novembre 2012, M. Claude SORHOUETGARAY, M. Philippe DE CORNELISSEN,Mme Muriel GALVEZ, M. Denis ROSLER et Mme Véronique LE GARREC.
1/14

| IL - DELEGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DES MISSIONS RATTACHÉES DIRECTEMENT AUDIRECTEUR DÉPARTEMENTAL.
* Mission Départementale Risque/Audit (MDRA)Une délégation spéciale pour tous les actes se rapportant aux opérations d'audit et à la maîtrise desrisques, y compris la validation du PDCI (Plan Départemental de Contrôle Interne) dans l'applicationAGIR (Application de Gestion Interne des Risques) est accordée à:— M. Hervé BOY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la missiondépartementale risque/audit.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— M. Madjid AGUAGUENA, Inspecteur principal, adjoint du responsable de la missiondépartementale risque/audit.
Mise en œuvre du processus d'auditUne délégation spéciale concernant les actes suivants: signature des rapports d'audit, des lettresd'envoi des rapports, des relances en cas d'absence de réponses des audités la mise en œuvre duprocessus d'audit, est accordée a:— Mme Cécile ALBET, Inspectrice principale,— M. Vincent DUCAT, Inspecteur principal,— Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,— Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, jusqu'au 18/01/2026,— Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .
Remises de serviceUne délégation spéciale concernant la signature des procès verbaux de remise de service est accordéeà:—Mme Cécile ALBET, Inspectrice principale,— M, Vincent DUCAT, Inspecteur principal,— Mme Adelyne FRANQUET, Inspectrice principale,— Mme Holymihanta KERVELLA, inspectrice principale,— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, jusqu'au 18/01/2026,— Mme Fanny MICHAUDEL, Inspectrice principale .
Maftrise des risques |En l'absence de M. Hervé BOY, une délégation spéciale pour signer la correspondance et lesdocuments relatifs à la maîtrise des risques est accordée a:— Mme Holymihanta KERVELLA, Inspectrice principale,— Mme Delphine SAINTOT, Inspectrice.
2/14

* Division de la stratégie-communicationEn l'absence de Mme Véronique LE GARREC, une délégation spéciale de signature est accordée, autitre de la division de la stratégie-communication et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion desactes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18_ du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, à:— Mme Isabelle VIBERT, Inspectrice principale.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Magali COMBES, Inspectrice,— M, Mourad HAJJI, Inspecteur,— M. Vincent KERCHENMEYER, Inspecteur.
* Politique immobilière de l'ÉtatUne délégation spéciale de signature est accordée à :— M. Luc VIALLON, Inspecteur divisionnaire, qui reçoit pouvoir de signer tous courriers et documentsrelevant de la mission politique immobilière de l'État.
* Fonds structurels européensUne délégation spéciale de signature est accordée a:— M. Patrick REBOUL, Administrateur des Finances publiques adjoint,— Mme Karine DELPLACE, inspectrice,qui reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents au titre de la certification des dépenses surfonds européens, ainsi que de saisir, contrôler et valider les dépenses sur fonds européens et toutestâches afférentes dans les outils Synergie, MDFSE, SIFA et SFC.En leurs absences, les mêmes pouvoirs sont conférés a:— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale,— M. Eric LATOUR, Inspecteur.
|Ill - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE RESSOURCES
* Division du Budget, de l'Immobilier et de la LogistiqueEn l'absence de M. Denis ROSLER, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de ladivision du budget, de l'immobilier et de la logistique et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusiondes actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics del'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, a:— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire, jusqu'au 31/12/2025,— M, Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire, à compter du 19/01/2026.
* Division des Ressources HumainesEn l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de ladivision des ressources humaines et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des actes afférents à
3/14

l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18 du décretn°2012-1246 du 7 novembre 2012, a:
— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire, adjoint a la division, jusqu'au 18/01/2026,— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, adjointe a la division, a compter du 19/01/2026.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés a :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M.Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
* Division de la formation professionnelleEn l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée, au titre de ladivision de la formation professionnelle et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des actesafférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18 dudécret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, a:— Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire, adjointe à la division, en charge de la formationprofessionnelle.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Marie-Pierre ZABALETE, Inspectrice,— M. Gérard PRATO, Inspecteur,— M. Eric NOVIO, Inspecteur.
* Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH)Une délégation spéciale de signature est accordée, au titre du Centre de Service Ressources Humaines(CSRH) et des affaires qui s'y rattachent, à l'exclusion des actes afférents à l'exercice des missionsexclusivement dévolues aux comptables publics de l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre2012,a :— M. Eric ESTEVE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du CSRH.Les mêmes pouvoirs sont conférés a:— Mme Eva DEGOT, Inspectrice,— Mme Alexia GIULIANI-NOT, Inspectrice.
IV - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ANIMATION DU RÉSEAU _
* Division des particuliersUne délégation spéciale de signature au titre de la division des particuliers et des affaires qui s'yrattachent est accordée à :— Mme Marion RIU, Administratrice des Finances publiques adjoint, responsable de la division.En son absence les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjoint :— Mme Emmanuelle BERTIAU, Inspectrice divisionnaire.
4/4

* Division du secteur public localUne délégation spéciale de signature au titre de la division du secteur public local et des affaires qui s'yrattachent est accordéeà :— Andrée ANTONI, Inspectrice principale, responsable de la division.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :— Mme Bénédicte PHILIPPE, Inspectrice divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir concernant les comptes de gestion et tous documents relatifsaux affaires dont elles ont la charge :— Mme Mélanie LAURET, Inspectrice,— Mme Virginie VERON, Inspectrice.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer toutes notes relatives aux affaires dont elles ont lacharge à l'exclusion de toutes autres pièces : :— Mme Hadia BAIBOU, Inspectrice, .— Mme Christelle THOUVENOT, Inspectrice,— Mme Malka TOPOL, Inspectrice,— Mme Marine PERES, Inspectrice.
* Division des professionnelsUne délégation spéciale de signature au titre de la division des professionnels et des affaires qui s'yrattachent, est accordée àa:— M. David FAURE, Inspecteur Principal, responsable de la division.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à son adjointe :— Mme Béatrice RENOUD, Inspectrice divisionnaire.
V - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE CONTRÔLE, RECOUVREMENT ETCONTENTIEUX
* Division du contrôle fiscal et du recouvrementUne délégation spéciale de signature au titre de la division du contrôle fiscal et du recouvrement, et desaffaires qui s'y rattachent est accordée a:— M.Julien BEL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à ses adjoints :— M, Boris CANLORBE, Inspecteur principal,— Mme Laurence DELENNE, Inspectrice divisionnaire,— Mme Mélanie FOULON, Inspectrice divisionnaire,— Mme Laurence QUEFFEULOU, Inspectrice divisionnaire.M. Alain MIAVRIL, Inspecteur principal, reçoit délégation pour ce qui reléve de sa qualité de représentantde la partie civile auprès des instances judiciaires respectivement du TJ de Montpellier et de Béziers.
5/14

* Division des affaires juridiquesUne délégation spéciale de signature au titre de la division des affaires juridiques et des affaires qui s'yrattachent est accordée a:— M. Patrick REBOUL, Administrateur des Finances publiques adjoint,En son absence, les mémes pouvoirs sont conférés :— Mme Laurence GUARDIOLA, Inspectrice principale, adjointe a la division,— Mme Gaélle LECHEVESTRIER, Inspectrice divisionnaire, adjointe a la division,— Mme Francine BENOIST, Inspectrice divisionnaire.
VI - DÉLÉGATIONS SPÉCIALES AU TITRE DU POLE ETAT - EXPERTISE |
* Division de la comptabilité et des opérations financières de l'ÉtatUne délégation spéciale de signature au titre de la division de la comptabilité, des opérations financières,et des affaires qui s'y rattachent est accordée a:
— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de ladivision.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler ou traiter lesopérations financières de l'État assignées sur la DDFiP, selon les modalités et habilitations suivantes :
6/14

Agents Banque de France Application CADRAN Compte courant ~ CHORUSAccréditations BDFDIRECT2 Traitement du postal LBP Net Décaissementsrelevé BDF entreprise manuelsBOBEE Lovelyne |Mandataire Saisisseur- Profil Valideurvalideur et départementalValideur desRejetsAMBROISE Juani Saisisseur- Profil Mandataire (Saisisseur)valideur et départemental secondaireSaisisseur desRejetsCOLOMB Lionel | Délégué ducomptablepouvant agir enson nom
DESSI Véronique Saisisseur- Valideurvalideur etSaisisseur desRejetsDOMINGUEZ Délégué du Saisisseur- ValideurBenedicte comptable valideur et |pouvant agiren |Valideur des| son nom RejetsFOUILLIT Philippe | Délégué du Saisisseur- Profil Mandataire Valideur; comptable valideur et départemental principalpouvant agiren |Valideur desson nom RejetsGUYOT Pascale Saisisseur- ValideurvalideurHUMBLOT Saisisseur des Profil ValideurCatherine rejets départementalMAFIOLY Saisisseur- Profil (Saisisseur)Christian valideur départementalMEZIAN Sophie . Saisisseur- Mandataire (Saisisseur)valideur secondairePEYRONNEL ValideurStephanieROCHASSE- Saisisseur- Profil Mandataire ValideurGENTILHOMME valideur et départemental secondaireDenise Saisisseur desRejetsSIOUSARRAM | ValideurJean-MarieVIDAL Didier Saisisseur des Profil Valideurrejets. départemental
Comptabilité de l'étatMme Lovelyne BOBEE, Inspectrice responsable du service Comptabilité, reçoit pouvoir de signer, outre lesdocuments courants et bordereaux d'envoi du service, les récépissés et reconnaissances de valeurs.
7/14

Dépôts et services financiersM. Philippe FOUILLIT, Inspecteur responsable du service Dépôts et Services Financiers, reçoit pouvoirde signer les documents d'ouverture des comptes de dépôts de fonds au Trésor et des comptes àterme, les récépissés et reconnaissances de dépôts de valeurs ainsi que les documents courants duservice.En son absence, les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les documents courants duservice :_ -Mmejuani AMBROISE, Contrdleuse,- Mme Catherine HUMBLOT, Contrôleuse principale,- Mme Denise ROCHASSE-GENTILHOMME, Contrôleuse principale,- M. Didier VIDAL, Contréleur principal.
Recettes non fiscales de l'étatLes personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les octrois de délais de paiement :* jusqu'a 2 000 €:— M, Jean-Yves RICCI, Contréleur principal,— M. Sébastien BLIN, Contrôleur,* jusqu'à 20 000 €:— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice, responsable du service « recettes non fiscales »,— Mme Laura JUNG, Inspectrice, chargée de la cellule spécialisée des « recettes non fiscales »,
* au-delà:— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les remises de majoration et les remisesgracieuses:+ jusqu'à200 €:— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,* jusqu'a2 000 €:— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,— Mme Laura JUNG, Inspectrice,* jusqu'à 20 000 €:— Mme Bénédicte DOMINGUEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe,
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de créances en matière deprocédures collectives y compris les demandes de relevés de forclusion, les actes et états depoursuites et les mains-levées y afférentes. Elles ont également compétence pour signer les actes degestion courante de comptabilité et les états de présentation en non valeur :
— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,— Mme Laura JUNG, Inspectrice.En leurs absences :— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,— M, Sébastien BLIN, Contrôleur,reçoivent délégation pour les seules main-levées des saisies à tiers détenteurs.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les déclarations de recettes :
8/14

— Mme Bernadette JAGA, Inspectrice,— Mme Laura JUNG, Inspectrice.
En leurs absences :— M. Jean-Yves RICCI, Contrôleur principal,— M, Sébastien BLIN, Contrdleur,reçoivent les mêmes pouvoirs.
*__ Division des affaires économiquesUne délégation spéciale de signature au titre de l'action économique et des affaires qui s'y rattachentest accordée a: .— M. Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de ladivision.De plus, M. Lionel COLOMB, Administrateur de l'État est désigné comme représentant du Directeurdépartemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs des services financiers(CCSF) qu'il présidera, en cas d'empéchement du Directeur départemental des Finances publiques oude la directrice métiers.En l'absence de M. Lionel COLOMB, M. Jean-Claude BOUDEGNA est désigné comme représentant duDirecteur Départemental des Finances publiques auprès de la Commission des chefs de servicefinanciers (CCSF) qu'il présidera, en cas d'empéchement du Directeur départemental des financespubliques ou de la directrice métiers.Une délégation spéciale de signature est accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer lesdocuments courants et courriels dans le cadre de l'examen des dossiers soumis à la CCSF et auCODEFI :— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,— Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice,— M. Cédric BUSSON, Contrôleur.
Une délégation spéciale de signature au titre du contrôle économique et financier des GIP envertu du décret 55-733 du 26 mai 1955, est accordée à :— M, Jean-Claude BOUDEGNA, Administrateur des Finances publiques adjoint.
En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Laurence GARCIA, Inspectrice,— Mme Fabienne BRENEY, Inspectrice.
* Division du domaineUne délégation spéciale de signature au titre du service du domaine est accordée a:— Mme Emilie VICENTE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division.En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés a:— Mme Valery DEL'PRATO, Inspectrice divisionnaire,— M, Stéphane CARON, Inspecteur divisionnaire, jusqu'au 31/03/2026,— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur, à compter du 02/01/2026.
9/14

* Division de la dépense de l'EtatUne délégation spéciale de signature au titre de la division de la dépense de l'état et des affairesqui s'y rattachent est accordée a:— Mme Marine FABIE, Inspectrice principale, responsable de la division.En son absence, les mêmes pouvoirs sont accordés à:— M. Olivier BUONGIORNO, Inspecteur divisionnaire.
Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer les notifications d'actes délivrées par les huissierset commissaires dejustice :— M. Fatima FOULOUS, Inspectrice,— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice,— M. Eric LATOUR, Inspecteur,— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur, jusqu'au 31/12/2028.
Dépense
' Les personnes suivantes reçoivent pouvoir de signer tous actes et documents relatifs à l'exécution desdépenses de l'État, y compris ceux relatifs aux rejets de paiements :— Mme Fatima FOULOUS, Inspectrice,— M. Nicolas SYLVESTRE, Inspecteur, jusqu'au 31/12/2025.
En leurs absences, les mêmes pouvoirs sont conférés a:— Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice.
Les personnes listées dans le tableau suivant reçoivent délégation pour saisir, contrôler et mettre enpaiement les dépenses assignées sur la DDFIP, solliciter des services ordonnateurs la transmission depièces ou d'informations nécessaires au contrôle de la dépense via les procédures d'échangesinformatisées, et leur transmettre par les mêmes voies toute information utile à la mise en paiement —des dépenses : |
NOM Prénom GradeADELMANN Virginie AgenteASTAY | Jean-Noél AgentAYOT Elodie AgenteBALDASSARI Myriam ContréleuseBEAUZEMONT Xavier AgentBIHI Mimount _ [AgenteBOUSQUET Mihaela AgenteBUONGIORNO Olivier inspecteur divisionnaireCARIA Dominique ContréleuseCAUSSE Agnes ContrôleuseCHANE WOR THY Thierry Agent
10/14

CHATENAY Gisèle ContréleuseCHAUVETON Sébastien AgentCOUSIN Fanny ContrôleuseDE CHAZERON Richard ContrôleurDELGADO-GRISEL Patricia AgenteFABIE Marine Inspectrice principale:FOULOUS Fatima Inspectrice| GABRIAC Florence AgenteGAMBLIN Albane ContrdleuseGRUJARD Sandra ContrôleuseIGOUNET Amandine | AgenteIMBERT David Contréleur principalJARRIE Nicolas AgentLAIRIS Eric AgentLARDEUX | Thierry Contrôleur principalLEGER Elodie AgenteMARCO Michèle Contrdleuse principaleMARECHAUX Aurély AgenteMARIE Margareth-Christine ContrôleuseMATEOS Stéphane ContréleurNAJIB Abdelkader AgentOULD AKLOUCHE Mustapha ContrdleurPAVIA Julia AgentePERALTA Sonia Contréleuse principaleRADIONOFF Théo AgentROUGIER Cécile Contréleuse principaleROUX Benoit AgentSEMELET Mélanie AgenteSYLVESTRE Nicolas Inspecteurjusqu'au 31/12/2025ZICRY-MULLER Christine Contréleuse
Les agents dont les noms suivent recoivent délégation desmêmes droits à l'occasion de leuraffectation sur la division dépense ou dans le cadre de missions de renfort ponctuelles :
— Mme Bénédicte GAUTREAU, Contréleuse,— M, Franck BESSE, Contrôleur, cellule des certifications de fonds européens,— Mme Yasmina ABDOUN, Agente.
11/14

Service Liaison RémunérationsLes personnes suivantes recoivent pouvoir de signer tous actes et documents du ressort desactivités du service :—Mme Virginie ETIENNE, Inspectrice, responsable du service liaison-rémunération,— Mme Christelle GARCIA, Contrôleuse,— Mme Catherine SANSA, Contréleuse.
En leurs absences :— Mme Françoise VALERY, Contrôleuse principale,— Mme Véronique POURTALIE, Contrôleuse,— Mme Ghizlene EL HATTAB, Agente,reçoivent pouvoir de signer les certificats de cessation de paiement, les attestations de paiement oude non-paiement du supplément familial de traitement et des prestations familiales, les accusés deréception des oppositions sur traitements et accusés de réception divers.
Service Comptabilité de la division dépense de l'ÉtatM. Éric LATOUR Inspecteur, responsable du service comptabilité division dépenses de l'État, reçoitpouvoir de signer tous actes et documents du ressort des activités du service.En son absence :— Mme Myriam ABRIC, Contrôleuse,— Mme Karine BARRIA, Contrôleuse,— M. Marc JOLIT, Agent,reçoivent les mêmes pouvoirs dans la limite de leurs attributions et de leurs habilitationsinformatiques.
12/14

VII - DELEGATIONS SPÉCIALES AUX RESPONSABLES DE STRUCTURES
Les responsables listés dans le tableau suivant disposent d'une délégation de signature en matière decontentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au Code Général desImpôts :
Responsable | ServiceServices des Impôts des entreprises (SIE) .M. Philippe BOURGY SIE Ouest HéraultMme Gwenaële NIVET = SIE Est HéraultMme Nathalie SOUSTELLE SIE MossonMme Michèle RIGONI SIE MillénaireMme Christine MAS ~ SIE Cœur d'Hérault LittoralServices des Impéts des particuliers (SIP)M. Philippe BESSIERE SIP Ouest HéraultMme Séverine POC par interim jusqu'au 31/12/2025, puis Mme AVirginie PICHON à compter du 01/01/2026 _ SIP Est HéraultM. Gilles THIRIET SIP MossonM. Gilles PRUNET SIP MillénaireM. François FLORY SIP LittoralM. Jérôme DUBOIS | SIP Cœur d'HéraultPôle de recouvrement spécialisé (PRS)Mme Chantal ROMEUF | PRSPôle de contrôle Revenu - Patrimoine (PCRP)Mme Muriel SAVAJOLS | PCRP Montpellier et BéziersPôles Contrôle Expertise (PCE)Mme Isabelle PETIT PCE BéziersMme Isabelle PETIT par intérim PCE MontpellierBrigades de Contrôle (BDV)M. Cyrille GOULARD 1° BDV MontpellierMme Hanny HU 2° BDV MontpellierM. Alain MIAVRIL . 3° BDV MontpellierM.Antoine VACLE 4° BDV BéziersMme Nathalie DELERIN 5° BDV MontpellierServices de Publicité Foncière et de l'enregistrement (SPFE)M, Laurent DOMINIQUE par intérim SPFE Béziers 2M. Laurent DOMINIQUE SPFE Montpellier 2Service départemental des impôts fonciers (SDIF)Mme Caroline BOUISSON SDIF Hérault
13/14

VIII —- AUTRES DELEGATIONS SPÉCIALES POUR MÉMOIRE
Matière Dernière publication ServiceGestion domaniale En cours DomaineGPP Hérault En cours DomaineGPP Aude 03/09/2025 DomaineGPP PO 01/10/2025 DomaineGPP Gard 02/09/2025 DomaineGPP Lozère 04/09/2025 DomaineGPP Aveyron 01/09/2025 DomainePED - Pôle d'évaluations domaniales En cours DomaineCommission d'expropriation 01/09/2025 DomaineContentieux et gracieux fiscal d'assiette 01/09/2025 DA]Conciliateur fiscal 01/09/2025 DA)Contentieux et gracieux fiscal d'assiette 09/09/2025 Div CF RECContentieux et gracieux fiscal de 09/09/2025 Div CF RECrecouvrementRemboursement crédit TVA 02/04/2024 Div ProRemboursement Crédit impôt recherche 27/01/2023 PCEAntenne SIE de Nîmes 01/09/2025 Div ProTransfert liquidation taxes d'urbanisme 19/09/2023 SDIF
Fait à Montpellier, le 23/12/2025
Le Directeur départeme
Laurent GUILLON
Administrateur de l'État
| des Finances publiques
14/14

| | —REPUBLIQUE FPFRANGAISE |Liberté : : FINANCES PUBLIQUESÉgalité |Fraternité |
Direction départementaledes Finances publiques de l'Hérault334 Allée Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2
Arrêté portant subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire délégué
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n °2010 -146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateursdes finances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n°2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatifà la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n°2022-1698 du 28 décembre 2022 modifiant le décret 2012-1246 du 7novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ayant pour objetd'établir un cadre juridique pour la création ou la pérennisation des centres de gestionfinancière;Vu l'arrêté de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances, et de lasouveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 21 janvier2025 portant nomination de M. Claude SORHOUETGARAY, administrateur de l'Etat, dansl'emploi de directeur du pôle ressources de la direction départementale des Financespubliques de l'Héraultà compter du 1% mars 2025;
Vu le décret du 02 décembre 2025, portant nomination de Mme Chantal MAUCHET enqualité de Préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral du n° 2025-12-DRCL-0606 du 22 décembre 2025 de Mme la Préfètede l'Hérault, portant délégation de signature à M. Claude SORHOUETGARAY,Administrateur de l'Etat, directeur du pôle ressources de la Direction départementale desFinances publiques de l'Hérault, en matière d'ordonnancement secondaire et decomptabilité générale de l'État; et son article 4 l'autorisant à déléguer sa signature auxagents placés sous son autorité;
kkY%x
Et spécifiquement pour le Centre de Service des Ressources Humaines (CSRH) :.VU les conditions, modalités et limites fixées par les différentes conventions de délégationde gestion et le contrat de service souscrits entre le CSRH, placé auprès de la DirectionDépartementale des Finances publiques de l'Hérault et les directions de Finances publiques1/6

rattachées ; —
L'Administrateur de (l'État, directeur du pôle ressources de la directiondépartementale des Finances publiques du département de l'Hérault,
Arrête :En cas d'absence ou d'empéchement, la délégation conférée par arrêté préfectoral du22 décembre 2025 susvisé, sera exercée par M. Philippe de CORNELISSEN, Administrateurdes Finances publiques, adjoint au directeur du pôle ressources de la directiondépartementale des Finances publiques de l'Hérault.
CENTRE DE SERVICES RESSOURCES HUMAINES (CSRH)Article 1: Une délégation spéciale au titre du programme 156 à l'effet de signer tous lesactes relatifs à la gestion administrative et à la pré-liquidation de la paye des agents desdirections des Finances publiques rattachées au CSRH de Montpellier et des affairesafférentes, est conférée à :— M. Eric ESTEVE, responsable du CSRH, Administrateur des Finances publiques adjoint,— Mme Eva DEGOT, Inspectrice,— Mme Alexia GIULIANI-NOT, inspectrice.
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUEArticle 2: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du 22 décembre2025 susvisé, sera exercée pour toutes décisions d'ordonnancement concernant le serviceBudget, Immobilier, Logistique au titre des programmes 156, 723, 362 et 218, et dans cetordre, par:— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire, jusqu'au 31/12/2025,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire, à compter du 19/01/2026.
Plus spécifiquement, pour les programmes sus-visés :Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de M.Philippe de CORNELISSEN et en ce qui concerne la seule signature des devis ou la passationdes commandes sans devis en cas d'urgence, les seuils suivants devront être respectés :+ Au-delà de 25 000 € HT :— M. Denis ROSLER, Administrateur des Finances publiques adjoint,- jusqu'à 25 000 € HT:— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire, jusqu'au 31/12/2025,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire, à compter du 19/01/2026,— M. Philippe DUMONT, Inspecteur principal,
- jusqu'à 4 000 € HT:— Amélie RUL, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,
2/6

— M. Christophe IPAVEC, Inspecteur,— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice.
Article 4: En ce qui concerne la validation des engagements juridiques dans CHORUSFormulaire et la certification du service fait relevant de la division du budget, del'immobilier et de la logistique, ainsi que la délégation d'engager, d'affecter et demandater les crédits délégués par la Direction générale des Finances publiques ; unedélégation spéciale de signature est accordée a:— M, Philippe DUMONT, Inspecteur principal,— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire, jusqu'au 31/12/2025,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire, à compter du 19/01/2026.
En leur absence, et pour ce qui relève des attributions qui leur sont confiées, unedélégation spéciale est conférée a: ;— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice,— M. Gabriel PROAL, Inspecteur,— M. Vincent CAILLON, Inspecteur,— M, Christophe IPAVEC, Inspecteur,— Mme Amélie RUL, Inspectrice,— Mme Julie ITASSE, Contrêleuse,— Mme Cécile SERVANT, Contrdleuse,— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrdleuse,— Mme Laurence PLANTIER, Contréleuse,— M, Olivier PY, Contréleur EDR,— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
Article 5: En ce qui concerne les états de frais de déplacement et les états de frais dechangement de résidence, une délégation spéciale de signature au titre de la division dubudget, de l'immobilier et de la logistique est accordéea:— Mme Karine KUGELE, Inspectrice divisionnaire, jusqu'au 31/12/2025,— M. Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire, à compter du 19/01/2026,— Mme Florence PAUZIER, Inspectrice, |— Mme Cécile SERVANT, Contréleuse,— Mme Emmanuelle LIGOUZAT, Contrôleuse,— Mme Laurence PLANTIER, Contrôleuse,— Mme Elodie KERMAGORET, Agente.
RESSOURCES HUMAINES
Article 6 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY et de_ M. Philippe de CORNELISSEN, la délégation conférée par arrêté préfectoral du 22 décembre2025 susvisé, sera exercée, au titre du programme 156 Titre 2, hors frais de déplacements etchangements de résidence, par :— Mme Muriel GALVEZ, Administratrice des Finances publiques adjointe.
' En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale de signature est accordée a:— M, Laurent CASSIGNOL, Inspecteur divisionnaire, jusqu'au 18/01/2026,— Mme Laurence MEDROUB, Inspectrice principale, à compter du 19/01/2026,
3/6

— Mme Fabienne CHATEAUNEUF, Inspectrice divisionnaire,— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Muriel LHOTE, Inspectrice,— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.
Article 7 : Une délégation spéciale est conférée aux agents dont les noms suivent chargés devalider les opérations dans le système d'information CHORUS :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,—M. julien MALAFOSSE, Inspecteur,— Mme Cynthia GOTORBE, Contréleuse,— Mme Marie-Anne BELTRA, Contréleuse,— Mme Jamila EL MABROUK, Agente,— Mme Gaelle KALEMA, Agente.
Article 8 : En l'absence de Mme Muriel GALVEZ, une délégation spéciale est conférée auxagents dont les noms suivent s'agissant des dépenses relevant du titre 2 (accidents deservice, capital décès et allocation enfants handicapés) :— Mme Isabelle ENJALBERT, Inspectrice,— M. Julien MALAFOSSE, Inspecteur.
Article 9: Une délégation spéciale de signature à l'effet de signer les contrats à duréedéterminée correspondant à des besoins occasionnels, les contrats de vacataires, lesautorisations de travail à temps partiel est accordée à :— Mme Priscilla PERRIN, Inspectrice.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— Mme Letitia AUDIGAN, contréleuse.
STRATEGIE - COMMUNICATIONArticle 10: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Claude SORHOUETGARAY etM. Philippe de CORNELISSEN, et concernant spécifiquement le programme 156 horspaye, s'agissant des devis et les services faits d'un montant inférieur à 4 000 € HT,une délégation spéciale est accordée à :— Mme Véronique LE GARREC, Administratrice des Finances publiques adjointe.En son absence, les mêmes pouvoirs sont conférés à :— M. Mourad HAJJI, Inspecteur.
DÉPENSE DE L'ÉTATArticle 11 : Délégation de signature est conférée aux agents dont la liste suit, à l'effetde réaliser l'ensemble des transactions nécessaires dans le système d'informationCHORUS en vue de l'engagement des dépenses initiées par les services ordonnateursde la DDFiP de l'Hérault uniquement.
4/6

"NOM Prénom GradeASTAY Jean-Noël AgentAYOT Élodie AgenteBALDASSARI Myriam ContréleuseBEAUZEMONT Xavier AgentBIHI -|Mimount AgenteBOUSQUET '|Mihaela AgenteBUONGIORNO Olivier Inspecteur divisionnaireCARIA Dominique Contrôleuse principaleCAUSSE 'Agnès ContrôleuseCHANE WOR THY Thierry AgentCHATENAY Gisèle ContréleuseCHAUVETON Sébastien AgentCOUSIN Fanny ContréleuseDELGADO-GRISEL Patricia AgenteFABIE Marine Inspectrice principaleFOULOUS Fatima InspectriceGABRIAC Florence AgenteGAMBLIN Albane ContréleuseGRUJARD Sandra ContréleuseIMBERT David Contréleur principalJARRIÉ Nicolas AgentLAIRIS Eric AgentLARDEUX Thierry Contrôleur principalMARECHAUX _|Aurély AgenteMATEOS Stéphane ContrêleurNAJIB Abdelkader AgentOULD AKLOUCHE Mustapha ContrôleurPAVIA Julia AgenteRADIONOFF Théo AgentROUGIER Cécile Contréleuse principaleSEMELET Mélanie Agente ;SYLVESTRE Nicolas Inspecteurjusqu'au 31/12/2025ZICRY-MULLER Christine Contréleuse
Agents du département dépenses intervenant en renfort :DE CHAZERON Richard ContréleurIGOUNET Amandine AgenteLEGER Elodie AgenteMARIE Margareth-Christine ContréleuseROUX Benoit Agent
5/6

Agents de l'équipe départementale de renfort :ABDOUN Yasmina AgenteGAUTREAU Bénédicte Contréleuse
Article 12: Le présent arrêté modifie le dernier arrêté publié au Recueil Spécial n°198 du01/10/2025.
Fait à Montpellier, le 23/12/2025
Pour Mme la Préfète,
inistrateur de l'État
Cc ARAY
6/6

7
| sgl EELiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE DE L'HERAULT
Arrêté préfectoral n° 25-XIX-319 portant subdélégation de signaturea certains cadres de la direction départementale de la protection des populationsde l'HéraultLa Préféte de l'Hérault
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, préfète del'Ain, en qualité de préfète de l'Hérault,VU l'arrêté ministériel du 18 novembre 2020 nommant M. Yann LOUGUET, inspecteur en chefde santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations del'Hérault à compter du 1° décembre 2020,VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2025 portant renouvellement de Monsieur YannLOUGUET dans ses fonctions de directeur départemental de la protection des populations del'Hérault à compter du ler décembre 2025, pour une durée d'un an,VU l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582 du 22 décembre 2025 donnant délégation de signature(délégation générale et délégation financière et comptable) de la préfète du département del'Hérault, à Monsieur Yann LOUGUET, directeur départemental de la protection des populationsde l'Hérault,Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Hérault,ARRÊTEArticle 1En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yann LOUGUET, Directeur, la délégationgénérale et la délégation financière et comptable de signature conférées par l'arrêtépréfectoral n° 2025-12-DRCL-0582 susvisé, sont exercées par Madame Anne BUISINE,Directrice adjointe.
Article 2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yann LOUGUET, Directeur ou de MadameAnne BUISINE, Directrice adjointe, la délégation générale de signature est exercée par:1. Madame Ludivine GIRARDOT CHAFFARD, Cheffe du service sécurité sanitaire desaliments, pour les actes prévus par l'art. ler 1°/ de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582relevant du code rural et de la péche maritime, du code de la santé publique, ducode de l'environnement, du code de la consommation et de leurs textesd'application, à l'exception des décisions de suspension d'activité, des décisions defermeture d'établissements, des décisions portant déclaration d'infection et desdécisions d'abattage total des cheptels ;2. Monsieur Cyril PASCUAL, Adjoint à la Cheffe du service sécurité sanitaire desaliments, pour les actes prévus par l'art.ler 1°/ de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582relevant du code rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique, ducode de l'environnement, du code de la consommation et de leurs textesd'application, à l'exception des décisions de suspension d'activité, des décisions de

fermeture d'établissements, des décisions portant déclaration d'infection et desdécisions d'abattage total des cheptels ;3. Madame Florence TOLZA, Cheffe de l'unité territoriale de Sète pour les actes prévuspar l'art. ler 1°/ et 5/° de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582 relevant du code rural etde la pêche maritime, du code de la santé publique, du code de l'environnement, ducode de la consommation et de leurs textes d'application, à l'exception desdécisions de suspension d'activité, des décisions de fermeture d'établissements oude zones de production de coquillages, des décisions portant déclaration d'infectionet des décisions d'abattage total des cheptels ;4. Monsieur Olivier BLASCO, Adjoint à la Cheffe de l'unité territoriale de Sète, pour lesactes prévus par l'art. ler 1°/ et 5/° de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582 relevant ducode rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique, du code del'environnement, du code de la consommation et de leurs textes d'application, àl'exception des décisions de suspension d'activité, des décisions de fermetured'établissements ou de zones de production de coquillages, des décisions portantdéclaration d'infection et des décisions d'abattage total des cheptels ;5. Madame Nathalie BEAU, Cheffe du service qualité et sécurité des produits, pour lesactes prévus par l'art. ler 1°/ et 4°/ de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582 relevant ducode de la consommation, du code de commerce, du code de la santé publique, ducode de l'environnement et de leurs textes d'application, à l'exception des décisionsde suspension d'activité et des décisions de fermeture d'établissements;6. Monsieur Corentin COTTARD, Chef du service protection économique duconsommateur et régulation des marchés pour les actes prévus par l'art. ler 1°/ et4°/ de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582 relevant du code de la consommation, ducode de commerce, du code de la santé publique, du code de l'environnement et deleurs textes d'application, à l'exception des décisions de suspension d'activité et desdécisions de fermeture d'établissements ;7. Madame Clémentine TADIELLO, Cheffe du service animaux et environnement pourles actes prévus par l'art. ler 1°/ de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582 relevant ducode rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique, du code del'environnement, du code de la consommation et de leurs textes d'application, àl'exception des décisions de suspension d'activité, des décisions de fermetured'établissements et des décisions d'abattage total des cheptels ;8. Madame Claire MAUREL, adjointe à la cheffe du service animaux et environnementpour les actes prévus par l'art. ler 1°/ de l'arrêté n° 2025-12-DRCL-0582 relevantdu code rural et de la pêche maritime, du code de la santé publique, du code del'environnement, du code de la consommation et de leurs textes d'application, àl'exception des décisions de suspension d'activité, des décisions de fermetured'établissements, des décisions portant déclaration d'infection et des décisionsd'abattage total des cheptels.
Article 3La délégation de signature est exercée pour tout document administratif en lien avec lefonctionnement de leurs services respectifs par :Madame Nathalie BEAU, Cheffe du service qualité et sécurité des produits ainsi quepour le service protection économique du consommateur et régulation des marchés enl'absence de son chef de service,Monsieur Corentin COTTARD, Chef du service protection économique du consommateuret régulation des marchés, ainsi que pour le service qualité et sécurité des produits enl'absence de sa cheffe de service,Madame Ludivine GIRARDOT CHAFFARD, Cheffe du service sécurité sanitaire desaliments,

e Monsieur Cyril PASCUAL, Adjoint a la Cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,e Madame Florence TOLZA, Cheffe de l'unité territoriale de Sète,e Monsieur Olivier BLASCO, Adjoint à la Cheffe de l'unité territoriale de Sète,e Madame Clémentine TADIELLO, Cheffe du service animaux et environnement,e Madame Claire MAUREL, Adjointe a la cheffe du service animaux et environnement.
Article 4L'arrêté n° 25-XIX-274 du 28 octobre 2025 est abrogé.Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 23 décembre 2025Pour la Préfète et par DélégationLe Directeur départemental de la protectiondes populations de l'Hérault
Yann GUET


PRE FETE Direction départementale de I'emploiDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 23 décembre 2025
ARRÊTÉ DU DIRECTEUR DE LA DDETS n° 25-XVIII-825
portant subdélégation de signature pour les décisions et documents pour lesquelsil a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésVU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET en qualité de pré-fète de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisation de ladirection de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault :VU l'arrêté du 14 juin 2024 nommant, M. François DELEMOTTE, en qualité de directeur de l'emploi, dutravail et des solidarités de l'Hérault ;VU l'arrêté N°2025-12-DRCL-0579 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfètede l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités
ARRETEARTICLE 1:
a) Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault, les décisions, actesadministratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérésà l'article1 de l'arrêté préfectoral susvisé partie |-Administration générale, à:e Mme Isabelle RIGAUD, cheffe de cabinet,à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé partie Il à VI, à:e Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe,Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault615, Bd d'Antigone — CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 2Han herault. Ain

à l'article 1 de l'arrété préfectoral susvisé — partie Il-Emploi et politique de la ville, à :e M. Nicolas TINIE, chef de pôle adjoint, et en cas d'empéchement de ce dernier à MmeSophie RENAUD-NOBIN cheffe du service Insertion par l'Emploi;à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie Ill-Relations du travail et mutationséconomiques, à :e M. Maurice EXPOSITO, chef du pôle travail et mutations économiques, et en casd'empêchement de ce dernier à Mme Alexandra FAURE, cheffe de pôle adjoint,à l'article1 de l'arrêté préfectoral susvisé — partie IV-Inclusion sociale et logement, a:e Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logement, et en casd'empêchement de cette dernière à Mme Gina MILLIET, cheffe de pôle adjointe,à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie V-Egalité entre les femmes et les hommes,
e Mme Laura SAMZUN, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité,à l'article 1 de l'arrêté préfectoral susvisé - partie VI- Conseil médical, a:e Mme Frédérique BOLDRINI cheffe du service du conseil médical.b) En cas d'absence ou d'empêchement de M. François DELEMOTTE, subdélégation est donnée àeffet de signer pour le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Hérault, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs etdomaines énumérés à l'article 1 - partie | - Administration générale de l'arrêté préfectoralsusvisé, à :e Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe,Et en cas d'empêchement de ces derniers à Mme Carole DAVILA et à M. Maurice EXPOSITO,chefs de pôle.ARTICLE 2 :
En cas d'empêchement du directeur départemental, subdélégation est donnée, à effet de signer tousbordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributionsfonctionnelles, à :
e M. David DUPONT, chargé de mission « Faire société, faire République » ;
e M. Kamel GAHOUAL, chargé de mission inspection, contrôle évaluation;ARTICLE 3 :
En cas d'empêchement des chefs de pôle et chefs de pôle adjoints, subdélégation est donnée, àeffet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dans la limitede leurs attributions fonctionnelles, à :e Mme Martine COURTIAL, cheffe de l'unité « Contrats de ville de l'arrondissement deBéziers, du Bassin de Thau et de Lunel ».
2/3

e M. Mohamed MAZOUZI, chef de l'unité « Contrats de ville de Montpellier et de Lodève »e Mme Karine HENRY, cheffe de l'unité « Populations vulnérables »e Mme Gina MILLIET, cheffe de l'unité « Droit au logement » par intérime Mme Lucie POLLIN, cheffe de l'unité « Prévention et contentieux des expulsions »e Mme Farah BENSETTI, cheffe de l'unité « Accueil, hébergement, insertion »ARTICLE 4 :
En cas d'empêchement des chefs de pôle, chefs de pôle adjoints et chefs d'unité, subdélégation estdonnée, à effet de signer tous bordereaux, récépissés ainsi que les correspondances courantes, dansla limite de leurs attributions fonctionnelles, à :
e Mme Samira LOUNIS, adjointe à la cheffe de l'unité « Prévention et contentieux desexpulsions »e Mme Cécile LELAURIN, adjointe à la cheffe de l'unité « Droit au logement »ARTICLE 5 :
Toutes les subdélégations antérieures au présent arrêté sont abrogées.
La signature du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la mentionsuivante : « Pour la préfète de l'Hérault et par délégation, le... »."
Il est rappelé que sont exclues de la délégation donnée par le préfet au directeur de l'emploi, dutravail et des solidarités et en conséquence exclues de la subdélégation :
e les conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leursétablissements publics;e les correspondances et décisions administratives adressées aux ministres et aux cabinetsministériels, aux parlementaires, ainsi qu'aux présidents des assemblées régionale etdépartementale ;e les actes relatifs au contentieux administratif, à l'exception des contentieux DALO, des non-octrois du concours de la force publique et des instances de référé en matièred'hébergement.
ARTICLE 6:
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le directeur départemental.Le directeur départemental de l'emploia {du travail et des sc de l'HéraultFAR rene MAEOTTE +

E 5 Direction départementale de l'emploiPRÉFÈTE 'empleDE L'HÉRAULT du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Montpellier, le 23 décembre 2025
ARRETE DU DIRECTEUR DE LA DDETS n° 25-XVIII-824portant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET, en qualité de pré-fète de l'Hérault ;
VU l'arrêté du 14 juin 2024 nommant, M. François DELEMOTTE, directeur de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Hérault ;VU l'arrêté préfectoral n° 21-XVIII-69 du 31 mars 2021 relatif à la constitution et à l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault ;VU l'arrêté n°2025-12-DRCL-0580 portant délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfètede l'Hérault à M. François DELEMOTTE, directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses,
ARRÊTEARTICLE 1:Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Hérault, en matière d'ordonnancement secondaire, à :e Mme Eve DELOFFRE, directrice départementale adjointe.ARTICLE 2:En cas d'empéchement du directeur départemental, subdélégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire est accordée à :e Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logement, et en casd'empêchement à Madame Gina MILLIET, cheffe de pôle adjointe inclusion sociale etlogement pour les BOP 104, 135, 157, 177, 183, 216, 303 et 304 dans la limite de 25 000€ :Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault615, Bd d'Antigone — CS 1900234064 MONTPELLIER Cedex 2https: /Amww. herault.qouv.fir/

e M. Nicolas TINIE, chef de pôle adjoint emploi, ville et cohésion territoriale pour le BOP147, dans la limite de 10 000€ ;En cas d'absence concomitante du directeur départemental, de la directrice adjointe, des chefs depôle et chefs de pôles adjoints précités, subdélégation de signature en matière d'ordonnancementsecondaire pour les BOP 104, 135, 147, 157, 177, 183, 216, 303 et 304 est accordée à M. MauriceEXPOSITO, chef du pôle travail et mutations économiques.
ARTICLE 3 :Subdélégation permanente est donnée, à effet de valider dans l'application informatique de l'État,Chorus, les transactions liées à l'exécution des dossiers rattachés aux unités opérationnelles (UO) etcentres prescripteurs dans la limite de l'arrêté préfectoral susvisé, à :e M. Laurent KUREK, gestionnaire Chorus Cœure Mme Isabelle RIGAUD, cheffe de cabinetPour le pôle inclusion sociale et logement, à :e Mme Carole DAVILA, cheffe du pôle inclusion sociale et logemente Mme Gina MILLIET, cheffe de pôle adjointe inclusion sociale et logement.Et chacun(e) dans la limite de ses attributions fonctionnelles@ Mme Farah BENSETTI, cheffe de l'unité « Accueil, hébergement, insertion »e Mme Karine HENRY, cheffe de l'unité « Populations vulnérables »e M. Théo MORIEUX, chef de l'unité adjoint « Accueil, hébergement, insertion »Pour le service politique de la ville, a:e Mme Martine COURTIAL, cheffe de l'unité « Contrats de ville de l'arrondissement deBéziers, du Bassin de Thau et de Lunel »e M. Mohamed MAZOUZI, chef de l'unité «contrats de ville de l'arrondissement deMontpellier et Lodève »e Mme Béatrice SEGUIN-GARCIA, gestionnaire chorus formulaire
ARTICLE4:Subdélégation permanente est donnée, a effet de valider les ordres de missions et états de frais dansl'application informatique de l'État Chorus DT (déplacement temporaire), aux directeursdépartementaux adjoints et, en cas d'empéchement de ces derniers, aux chefs de pdles et chefs depôle adjoints et la cheffe de cabinet, dans le cadre du processus décisionnel arrêté par le secrétariatgénéral commun départemental.
2/3

ARTICLE 5:Toutes les subdélégations antérieures au présent arrêté en matière d'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses sont abrogées.
La signature du sub-délégataire et sa qualité devront être précédées de la mentionsuivante : « Pour la préféte de l'Hérault et par délégation, le... »."
Il est rappelé que sont réservées à la signature du Préfet del'Hérault:- les conventions conclues au nom de l'État avec les collectivités territoriales, leursgroupements ou leurs établissements publics pour un montant supérieur à 90.000 € :- la saisine du ministre compétent suite au refus de visa de l'autorité chargée du contrôlefinancier ;- la réquisition du comptable public.
ARTICLE 6:Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié au directeur régional des finpublié au recueil des actes administratifs de la préfecture d
{
3/3
ances publiques de la région Occitanie ete l'Hérault.
Le directeur dépa rtemental
~.
Le directeur départemental de l'emploidufranèts de seMoiépEle l'Hérault,François DELEMOTTE