PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-023
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-01-24-00006 - Récépissé déclaration service à la persone
COUPAS Charlotte 937686673 le 06 janvier 2025 à Bagnol sur cèze (2
pages) Page 3
30-2024-12-31-00004 - Récépissé déclaration service à la personne
AUTOENTREPRENEUR par Jacques BAILLE le 27 décembre 2024 à Saint
Privat des Vieux (2 pages) Page 6
30-2025-01-24-00005 - Récépissé déclaration service à la
personne Aux jardins provencaux par ZBIKOWSKY Lucas le 05 janvier 2025
à Bouillargues (2 pages) Page 9
30-2024-01-31-00006 - Récépissé déclaration service à la personne
BLONDIN Catherine 801136482 le 30 décembre 2024 à UZES (2 pages) Page 12
30-2025-01-28-00004 - Récépissé déclaration service à la
personne GEOVERT par DEHAINE Geoffrey 983494105 le 01 janvier 2025 à
AIGALIERS (2 pages) Page 15
30-2025-01-31-00005 - Récépissé déclaration service à la personne
Hourya ZERGAOUI 938715422 le 07 janvier 2025 à Nîmes (4 pages) Page 18
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-24-00006
Récépissé déclaration service à la persone
COUPAS Charlotte 937686673 le 06 janvier 2025
à Bagnol sur cèze
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-24-00006 - Récépissé déclaration
service à la persone COUPAS Charlotte 937686673 le 06 janvier 2025 à Bagnol sur cèze 3
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-24-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 937686673Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 06 janvier 2025, par COUPAS Charlotte enqualité de responsable, pour l'organisme Charlotte Coupas Services Siret N°937686673 00016 dontl'établissement principal est situé au 12 rue du parc chamont 30200 BAGNOLS SUR CEZE etenregistrée sous le n° SAP 937686673 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageo Préparation de repas à domicileo Livraison de repas a domicileo Collecte et livraison à domicile de linge repasséo Livraison de courses à domicileo Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileo Assistance informatique à domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 —- 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-24-00006 - Récépissé déclaration
service à la persone COUPAS Charlotte 937686673 le 06 janvier 2025 à Bagnol sur cèze 4
o Assistance administrative à domicileo Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendanteso Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireo Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. | |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles._ Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 24 janvier 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités\du Gard et par délégationle direckeur épartemental adjointP/La directrice mentalde l'empiol, kNrdvaiet des solidakiiés du_ €t par délégationLe directeur départemental] adjoint
Renaud MORINVoies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarites- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-24-00006 - Récépissé déclaration
service à la persone COUPAS Charlotte 937686673 le 06 janvier 2025 à Bagnol sur cèze 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-12-31-00004
Récépissé déclaration service à la personne
AUTOENTREPRENEUR par Jacques BAILLE le 27
décembre 2024 à Saint Privat des Vieux
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-31-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne AUTOENTREPRENEUR par Jacques BAILLE le 27 décembre 2024 à Saint Privat des Vieux 6
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de P Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-30-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 953395787Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature a Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 27 décembre 2024, par BAILLE Jacquesen qualité de responsable, pour l'organisme AUTOENTRPRENEUR Siret N°953395787 95339 dontl'établissement principal est situé au 17 Chemin lavoir 30340 Saint-Privat-des-Vieux et enregistréesous le n° SAP 953395787 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-31-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne AUTOENTREPRENEUR par Jacques BAILLE le 27 décembre 2024 à Saint Privat des Vieux 7
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. —Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 30 janvier 2025
P/La directrica déde l'emploi] duavailet des solidärités du enaud MORINet par délégation :Le directeur départemental adjointVoies de recours : Renaud MORINLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-12-31-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne AUTOENTREPRENEUR par Jacques BAILLE le 27 décembre 2024 à Saint Privat des Vieux 8
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-24-00005
Récépissé déclaration service à la personne Aux
jardins provencaux par ZBIKOWSKY Lucas le 05
janvier 2025 à Bouillargues
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-24-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne Aux jardins provencaux par ZBIKOWSKY Lucas le 05 janvier 2025 à Bouillargues 9
Ex |PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-24-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 895160760Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT. directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 05 janvier 2025, par ZBIKOWSKY Lucasen qualité de responsable, pour l'organisme Aux jardins provençaux Siret N°895160760 00016 dontl'établissement principal est situé au 70 Rue Grand 30230 Bouillargues et enregistrée sous le n° SAP895160760 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets. de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-24-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne Aux jardins provencaux par ZBIKOWSKY Lucas le 05 janvier 2025 à Bouillargues 10
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités a 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 24 janvier 2025
|Pour la directrice départementale de l'emploi,
et par délégationLe directeur départemental adjoint
Renaud MORINVoies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue : Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-24-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne Aux jardins provencaux par ZBIKOWSKY Lucas le 05 janvier 2025 à Bouillargues 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-01-31-00006
Récépissé déclaration service à la personne
BLONDIN Catherine 801136482 le 30 décembre
2024 à UZES
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-31-00006 - Récépissé déclaration
service à la personne BLONDIN Catherine 801136482 le 30 décembre 2024 à UZES 12
PREFET Direction DépartementaleDU GARD | de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-31-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 801136482Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 30 décembre 2024, par BLONDINCatherine en qualité de responsable, pour l'organisme micro-entreprise Siret N°801136482 00032dont l'établissement principal est situé au 1 rue Verdier Allut 30700 UZES et enregistrée sous le n°SAP 801136482 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-31-00006 - Récépissé déclaration
service à la personne BLONDIN Catherine 801136482 le 30 décembre 2024 à UZES 13
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait a Nimes, le 31 janvier 2025
Pour la diretttice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard et par délégationde Wemploi, du travailet des\baidarités du Get 'oar delega io 'Le directeur départementalRéjaënid IORINRenaud MORIN \Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 © Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours shoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-01-31-00006 - Récépissé déclaration
service à la personne BLONDIN Catherine 801136482 le 30 décembre 2024 à UZES 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-28-00004
Récépissé déclaration service à la personne
GEOVERT par DEHAINE Geoffrey 983494105 le
01 janvier 2025 à AIGALIERS
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-28-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne GEOVERT par DEHAINE Geoffrey 983494105 le 01 janvier 2025 à AIGALIERS 15
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-28-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 983494105Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 01 janvier 2025, par DEHAINE Geoffrey enqualité de responsable, pour l'organisme GEOVERT Siret N°16983494105 00015 dont l'établissementprincipal est situé au 828 ROUTE DE LA BRUYERETTE 30700 AIGALIERS et enregistrée sous le n°SAP 983494105 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :.o Petits travaux de jardinageo Entretien de la maison et travaux ménagerso Travaux de petit bricolageo Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-28-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne GEOVERT par DEHAINE Geoffrey 983494105 le 01 janvier 2025 à AIGALIERS 16
les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Fait à Nîmes, le 28 janvier 2025
Pour la directrice départementale de l'emploi,du travail et des solidarités Qu Gard et par délégationle directeur départemental adjointP/La directric i artementalede l'emplol, dixtravaiet des solidarités du aud MORINet par délégation |Le directeur départemental adjoint j
Voies de recours : Renaud MORINLa présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-28-00004 - Récépissé déclaration
service à la personne GEOVERT par DEHAINE Geoffrey 983494105 le 01 janvier 2025 à AIGALIERS 17
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-31-00005
Récépissé déclaration service à la personne
Hourya ZERGAOUI 938715422 le 07 janvier 2025
à Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-31-00005 - Récépissé déclaration
service à la personne Hourya ZERGAOUI 938715422 le 07 janvier 2025 à Nîmes 18
ExPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-31-d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 938715422Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 07 janvier 2025, par Horiya zergaoui enqualité de responsable, pour l'organisme Horiya zergaoui Siret N°938715422 00011 dontl'établissément principal est situé au 258 Chemin Du moulin a vent 30900 Nimes et enregistrée sousle n° SAP 937686673 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileo Soutien scolaire ou cours à domicileo Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementso Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes s| o Interprète en langue des signeso Travaux de petit bricolageo Préparation de repas à domicileo Livraison de repas à domicile
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
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o Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendanteso Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative —préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de |' agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux x articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 31 janvier 2025
Pour lairectrice départementale de l'emploi,du travail et des $iolidarités du Gard et par délégation_ le directeur départemental adjointP/La directrice départementalede l'emploi, du travailet des soligäités du Gardet par delteLe directeur départemental a
Renaud MORINVoies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au.ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours anpyan »accessible sur le site internet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
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implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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