PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-177
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8
juillet 2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour
la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la
Métropole de Lyon (10 pages) Page 3
69-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07
juillet 2025
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants de
louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des
dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON (5 pages) Page 14
69-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A91 du 7
juillet 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative
à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune
de Échalas (3 pages) Page 20
69-2025-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du
8 juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des
eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône et de
mise en situation d'alerte sécheresse du territoire rhodanien Saône aval
(16 pages) Page 24
69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B
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relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des
volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation
unique pluriannuell (11 pages) Page 41
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-08-00005
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet
2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le
département du Rhône et la Métropole de Lyon
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet
2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
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esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet 2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles, L. 424-2 et suivants, les articles R. 424-1 et
suivants, relatifs aux modalités d'ouverture et de clôture de la chasse et les articles L. 427-1 et
suivants et R. 427-1 et suivants relatifs à la destruction des animaux nuisibles,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône,
VU le décret du 15 mai 2025 en conseil des ministres portant nomination de M. Fabrice ROSAY,
préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances
auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de
sécurité sud-est, préfète du Rhône,
VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des
bois,
VU l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2018 portant réglementation de l'usage des armes dans le
département du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-A74 du 16 juillet 2021 autorisant le tir à plomb du chevreuil dans
certaines unités cynégétiques du département du Rhône et de la Métropole de Lyon,
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2023-A66 du 4 juillet 2023 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2011-4026
instituant le plan de gestion cynégétique pour l'espèce lièvre du Groupement d'intérêt cynégétique
des Monts d'Or,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-A65 du 28 août 2023 approuvant le schéma départemental de
gestion cynégétique du Rhône et de la Métropole de Lyon 2023/2029,
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-A43 du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté préfectoral n°2018-
E46 instituant le plan de gestion cynégétique pour l'espèce lièvre du Groupement d'intérêt
cynégétique des Pierres Dorées,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet
2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
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VU l'arrêté préfectoral n°DDT-2024-A16 du 26 juin 2024 procédant à la mise en place du plan de
gestion cynégétique pour le sanglier dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour
les saisons 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ,
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
4 juin 2025,
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 4 juin 2025,
VU la consultation du public au titre de l'article L. 123-19-1 du Code de l'environnement, effectuée
du 3 au 23 avril 2025 inclus et le rapport de la consultation du public,
CONSIDÉRANT les délibérations du conseil départemental concernant la régulation d'espèces dans
ses forêts soumises au régime forestier,
CONSIDÉRANT les besoins de financement des dégâts de grand gibier et leur indemnisation
administrative,
CONSIDÉRANT la présentation par la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la
Métropole de Lyon de la situation des espèces de gibiers notamment le sanglier, le lièvre, le lapin, le
faisan et les perdrix,
CONSIDÉRANT la nécessité de mesurer les prélèvements de la bécasse des bois, d'améliorer la
connaissance de l'espèce et d'assurer sa pérennité,
CONSIDÉRANT que le diagnostic général de l'évolution des populations de gibiers sur le périmètre
de l'arrêté de biotope du vallon du Rossand montre la présence de faibles effectifs de petits gibiers
sédentaires alors que les populations de grand gibier, notamment de sanglier, augmentent risquant
de rompre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Territoires
Le département du Rhône et la Métropole de Lyon sont répartis en unités cynégétiques. Les unités
cynégétiques sont listées en annexe n°1 avec leurs communes.
Article 2 : Règles générales pour le gibier sédentaire
Chasse à tir (y compris à l'arc)  : L'ouverture générale est fixée au dimanche 14 septembre 2025 à
8 heures. La fermeture générale est fixée au samedi 28 février 2026 au soir.
Chasse au vol : La chasse au vol est ouverte à compter de la date d'ouverture générale de la chasse
dans le département considéré jusqu'au dernier jour de février. Toutefois, pour la chasse aux
oiseaux, ces dates sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.
Chasse sous terre  : La chasse sous terre est ouverte du 15 septembre 2025 à 8  heures jusqu'au
15 janvier 2026 au soir.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet
2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
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Chasse à courre, à cor et à cri : La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2025 à
8 heures jusqu'au 31 mars 2026 au soir.
Article 3 : Horaires de chasse pour le gibier sédentaire et le gibier de passage
La chasse peut s'exercer à compter d'une heure avant l'heure légale du lever du soleil jusqu'à une
heure après l'heure légale du coucher du soleil.
Article 4 : Règles générales pour le gibier d'eau et le gibier de passage
Les dates d'ouverture et de fermeture sont fixées par arrêtés ministériels.
Article 5 : Horaires de chasse pour le gibier d'eau
Pour la chasse du gibier d'eau à la passée, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et
marais non asséchés, la chasse peut s'exercer 2  heures avant le lever du soleil et 2  heures après le
coucher du soleil (horaire du chef-lieu du département). La recherche et le tir de ces gibiers ne sont
autorisés qu'à une distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer
du droit de chasse sur celle-ci.
Article 6 : Jours de chasse
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir est suspendue les mardis
et vendredis, de l'ouverture générale à la clôture générale, à l'exclusion des jours fériés.
Cette mesure ne s'applique pas :
- à la chasse des oiseaux de passage. (La suspension des mardis et vendredis s'applique à la
chasse de la bécasse),
- à la chasse du gibier d'eau sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et marais
non asséchés,
- à la chasse des animaux sédentaires classés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts,
par arrêtés ministériels et préfectoraux,
- à la chasse du chevreuil et du daim.
Pour la chasse du sanglier, les jours de chasse sont fixés à l'article 10-b°).
Article 7 : Chasse en temps de neige
La chasse en temps de neige est possible pour les cas suivants :
- La chasse du gibier d'eau, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et marais non
asséchés.
- La chasse du sanglier, du chevreuil et du daim.
- La chasse du renard uniquement en battue avec un minimum de 5 chasseurs sous la
responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué, dans les conditions du
schéma départemental de gestion cynégétique 2023-2029 (Arrêté préfectoral n°2023-A65).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet
2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
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- La chasse à courre et la vénerie sous terre.
- La chasse du ragondin et du rat musqué.
Article 8 : Sécurité
a) Sécurité lors des battues au grand gibier
Le schéma départemental de gestion cynégétique 2023-2029 (Arrêté préfectoral n° 2023-A65) est
mis en œuvre pour la chasse à tir en battue au grand gibier :
- Sangliers et chevreuils sont chassés en battue avec un minimum de 5 chasseurs.
- Les battues au grand gibier sont obligatoirement organisées à l'intérieur d'un territoire d'une
superficie minimale de 20 hectares d'un seul tenant.
- Le déplacement lors des battues au grand gibier avec une arme prête à tirer est interdit.
- Obligation de tenir un livret de battue pour les battues au grand gibier avec la mention des
noms et l'émargement des participants, rappel des règles de sécurité et nom du responsable
de battue. (tout participant devra au préalable avoir signé le livret de battue).
- Pose de panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des
voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.
- Port obligatoire du gilet (ou veste ou tee shirt) fluorescent pour les chasseurs et
accompagnants en action collective de chasse à tir au grand gibier.
- Obligation d'organiser les battues au grand gibier par une personne ayant suivi la formation
responsable de battue.
b) Sécurité à l'affût et à l'approche
L'approche et l'affût sont des chasses se pratiquant seul, sans chien, sans action de traque et de
manière silencieuse avec l'autorisation du détenteur du droit de chasse.
Article 9 : Déclarations de capture et marquages des gibiers
Chevreuil : Tout animal tué est muni, sur le lieu même de sa capture et avant tout transport, du
bracelet de marquage utilisé pour le plan de chasse.
La capture d'un chevreuil est obligatoirement déclarée à la fédération départementale des
chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon dans un délai de 48  heures maximum par saisie en
ligne sur le site de la fédération www.fdc69.com.
Sanglier : Conformément au plan de gestion cynégétique départemental, un bracelet de transport
sanglier doit être obligatoirement apposé sur le lieu même de sa capture et avant tout transport.
La capture d'un sanglier doit obligatoirement être déclarée à la fédération départementale des
chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon dans un délai de 48 heures maximum par saisie en
ligne sur le site de la fédération www.fdc69.com.
Bécasse des bois : Les prélèvements avant transport doivent être déclarés sur l'application
CHASSADAPT ou sur le carnet de prélèvement papier. Le carnet de prélèvement papier doit être
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet
2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
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retourné à la fédération départementale des chasseurs du lieu de validation du permis avant le 30
juin 2026.
Chasse sous terre  : Chaque intervention doit obligatoirement faire l'objet d'un compte rendu par le
maître d'équipage à la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon
dans un délai de 48   heures maximum à l'aide d'une fiche technique élaborée par la fédération.
Article 10 : Dispositions particulières par espèces pour la chasse à tir
a) Chevreuil - Daim - Cerf :
Seuls les détenteurs d'un plan de chasse peuvent prélever le cerf, le daim et le chevreuil, y compris
le jeune de l'année.
Ce type de gibier ne peut être tué qu'à balle ou à l'arc, à l'exception des communes où le tir à
plomb est autorisé pour le chevreuil, conformément à l'arrêté préfectoral 16 juillet 2021 sus-visé.
La chasse du chevreuil est ouverte du dimanche 14 septembre 2025 jusqu'au samedi 28 février 2026
au soir.
b) Sanglier :
Le prélèvement du sanglier est autorisé tous les jours du dimanche 14 septembre 2025 au
mardi 31 mars 2026 au soir sur l'ensemble des unités cynégétiques du département du Rhône.
Sur l'ensemble du département, dans la période du 14 septembre 2025 jusqu'au 15 décembre 2025
inclus, pour protéger les cultures de céréales des dégâts de sangliers, l'usage de chiens autorisés
pour la chasse est toléré pour déloger tous les jours les sangliers remisés à l'intérieur des parcelles
de cultures sensibles, dont le maïs.
c) Faisan - Lapin de garenne :
La fermeture est fixée au dimanche 11 janvier 2026 au soir.
Pour le lapin de garenne, la chasse à l'aide d'un fur et est soumise à une autorisation préfectorale
spécifique.
d) Lièvre :
Les dates et particularités sont fixées ainsi :
Ouverture du dimanche 28 septembre au dimanche 9 novembre 2025 sauf particularités ci-dessous :
Ouverture lièvre Unité cynégétique Spécificités lièvre et par territoire
Période du dimanche 12 octobre au
dimanche 9 novembre 2025
CLUNISOIS,
NEULISE,
PRAMENOUX,
HAUT BEAUJOLAIS SUD
Période du dimanche 12 octobre au
dimanche 9 novembre 2025
HAUT BEAUJOLAIS
NORD,
COTEAUX BEAUJOLAIS
ET VALLÉE DE LA SAÔNE
Un lièvre par chasseur par jour.
Période du dimanche 12 octobre au
dimanche 9 novembre 2025
PIERRES DORÉES Un lièvre par chasseur et par jour
uniquement les mercredis et
dimanches. Pour les communes ou
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet
2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
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parties de communes du GIC des
Pierres dorées, application d'un
dispositif de marquage et ouverture
uniquement les dimanches 12, 19, 26
octobre, 2 et 9 novembre 2025
Les dimanches 12, 19, 26 octobre et
2 novembre 2025, sauf pour les
communes du GIC des Monts d'Or
où la chasse du lièvre sera autorisée
les dimanches 12, 19, 26 octobre et
les jeudis 16 et 23 octobre 2025
MONTS D'OR PLAINE
DES CHERES
Pour les communes du GIC des monts
d'Or, Un lièvre par chasseur et par
saison avec dispositif de marquage
obligatoire. Pour les communes de
Quincieux, Chasselay et Poleymieux, la
chasse est autorisée avec deux lièvres
par chasseur et par saison.
Les dimanches 12, 19, 26 octobre, 2
et 9 novembre 2025
NEUVILLE
Période du dimanche 28 septembre
au dimanche 9 novembre 2025
MONTS DU LYONNAIS
OUEST
Les dimanches 12 , 19, 26 octobre et
2 novembre 2025
MONTS DU LYONNAIS
EST
Deux lièvres par chasseur pour la saison.
Les dimanches 28 septembre, 5, 12,
19, 26 octobre et 2 novembre 2025
OUEST LYONNAIS
Les dimanches 5, 12 et 19 octobre
2025. Pour les zones chassées du
territoire du Parc de Miribel Jonage
les dimanches sont remplacés par les
samedis 11, 18, 25 octobre 2025
EST LYONNAIS
Les dimanches 28 septembre, 5, 12,
19 et 26 octobre et 2 et 9 novembre
2025
PLATEAU DU LYONNAIS Dans la continuité de cette unité
cynégétique, le territoire de
l'association de chasse des propriétaires
de Saint Martin de Cornas situé sur la
commune de Givors, est rattaché à ces
dispositions.
Les dimanches 12, 19, 26 octobre et
2 novembre 2025
VIVARAIS PILAT
Les dimanches 12, 19, 26 octobre et
02 novembre 2025
MONTS D'ARJOUX
POPEY TURDINE
Un lièvre par chasseur et par jour.
e) Perdrix grise et rouge :
Les dates et particularités sont fixées ainsi :
Ouverture du dimanche 14 septembre au mardi 11 novembre 2025 sauf particularités ci-dessous :
Ouverture perdrix rouge Unité cynégétique Spécificités perdrix rouge et par
territoire
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet
2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
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Perdrix rouge :
du dimanche 12 octobre au mardi
11 novembre 2025
CLUNISOIS, NEULISE,
PRAMENOUX, HAUT
BEAUJOLAIS SUD, NEUVILLE,
MONTS D'ARJOUX POPEY ET
TURDINE
Perdrix rouge :
Les dimanches 12, 19, 26, octobre,
2 et 9 novembre 2025
COTEAUX BEAUJOLAIS ET
VALLÉE DE LA SAÔNE,
MONTS D'OR PLAINE DES
CHÈRES
Une perdrix rouge par chasseur et
par jour de chasse.
Perdrix rouge :
Les dimanches 12, 19, 26 octobre,
et 2 novembre et les mercredis 15,
22, 29 octobre et 5 novembre
2025
HAUT BEAUJOLAIS NORD Une perdrix rouge par chasseur et
par jour de chasse
Perdrix rouge :
Les dimanches 12, 19, 26 octobre
et 2 novembre et les jeudis 16 , 23,
30 octobre et 6 novembre 2025
PIERRES DORÉES Une perdrix rouge par chasseur et
par jour de chasse
Perdrix rouge :
du dimanche 28 septembre au
mardi 11 novembre 2025
MONTS DU LYONNAIS
OUEST,
OUEST LYONNAIS,
Pour les 8 communes de
CHAPONOST, CHARLY, GRIGNY,
IRIGNY, MILLERY, SAINT GENIS
LAVAL, VERNAISON, VOURLES)
concernées par la mesure perdrix
rouge les dimanches 28 septembre,
5, 12, 19, 26 octobre, 2 et 9
novembre 2025 avec une perdrix
rouge par chasseur et par jour de
chasse.
Perdrix rouge :
Les dimanches 28 septembre, 5,
12, 19, 26 octobre, 2 et 9
novembre 2025
PLATEAU DU LYONNAIS
VIVARAIS PILAT
Une perdrix rouge par chasseur et
par jour de chasse.
Pour la commune de Ste Catherine
de l'UC du plateau du Lyonnais, du
dimanche 28 septembre au
dimanche 9 novembre 2025
Perdrix rouge :
du dimanche 14 septembre au
mardi 11 novembre 2025
EST LYONNAIS
Perdrix rouge :
du dimanche 21 septembre au
mardi 11 novembre 2025
MONTS DU LYONNAIS EST
f) Bécasse des bois :
Les prélèvements avant transport doivent être déclarés sur l'application CHASSADAPT ou sur le
carnet de prélèvement papier. Le carnet de prélèvement papier doit être retourné à la fédération
départementale des chasseurs du lieu de validation du permis avant le 30 juin 2026.
Le prélèvement maximal autorisé par cha sseur est fixé à 30 bécasses sur l'ensemble du territoire
national. Pour le département du Rhône et la Métropole de Lyon, le prélèvement est limité par
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2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
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chasseur à 3 bécasses par jour, 6 bécasses par semaine jusqu'au 31 décembre 2025 (la semaine
s'entend du lundi au dimanche). Puis à compter du 1 er
janvier, à 3 bécasses par semaine jusqu'au 20
février 2026.
Article 11 : Règles particulières sur un arrêté de biotope
Sur la zone d'arrêté de biotope du vallon du Rossand située sur les communes de Courzieu, Saint-
Genis-l'Argentière et Montromant, la chasse du gibier sédentaire des espèces suivantes est interdite
pendant toute la saison cynégétique 2025-2026 :
- Oiseaux : Faisan de chasse, perdrix grise et rouge,
- Mammifère : Lièvre brun, lapin de garenne.
Article 12 : Exécution de l'arrêté
Le présent arrêté est notifié à messieurs le directeur départemental des territoires, le chef du
service départemental de l'office français de la biodiversité, le responsable territorial de l'office
national des forêts, le président de la fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la
Métropole de Lyon, les lieutenants de louveterie, le colonel commandant le groupement de
gendarmerie départemental du Rhône. Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône et affiché dans les
mairies.
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Fabrice ROSAY
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant
être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite
de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet
2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
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Annexe n°1 : LISTE DES COMMUNES OU PARTIES DE COMMUNES
PAR UNITÉ CYNÉGÉTIQUE
Unités cynégétiques Code
UC
Communes
CLUNISOIS 31
AIGUEPERSE, AZOLETTE, BEAUJEU, CENVES, CHENAS, CHENELETTE,
CHIROUBLES, DEUX GROSNES, EMERINGES, FLEURIE, JULIENAS, JULLIE,
LANTIGNIE, LES ARDILLATS, PROPIERES, REGNIE-DURETTE, ST BONNET
DES BRUYÈRES, ST CLÉMENT DE VERS, ST IGNY DE VERS, ST MAMERT,
VAUXRENARD, VILLIE-MORGON
NEULISE 32 COURS, ST JEAN LA BUSSIERE, THIZY LES BOURGS
PRAMENOUX 33
CUBLIZE, GRANDRIS, MEAUX LA MONTAGNE, RANCHAL, ST BONNET
LE TRONCY, ST VINCENT DE REINS, ST NIZIER D'AZERGUES,
HAUT BEAUJOLAIS
NORD 34
CHAMBOST-ALLIÈRES, CHAMELET, CLAVEISOLLES, COGNY, LAMURE
SUR AZERGUES, LE PERREON, LÉTRA, MARCHAMPT, MONTMELAS ST
SORLIN, POULE LES ÉCHARMEAUX, QUINCIE EN BEAUJOLAIS, RIVOLET,
ST CYR LE CHATOUX, ST DIDIER SUR BEAUJEU, ST ETIENNE LA
VARENNE, STE PAULE, VAUX EN BEAUJOLAIS, VERNAY, VILLE SUR
JARNIOUX
COTEAUX BEAUJOLAIS
ET VALLEE DE LA SAONE 35
ARNAS, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS, BLACÉ, CERCIE, CHARENTAY,
CORCELLES EN BEAUJOLAIS, DENICE, DRACE, GLEIZE, LACENAS,
LANCIE, LIMAS, ODENAS, SALLES ARBUISSONNAS, ST ETIENNE DES
OULLIERES, ST GEORGES DE RENEINS, ST JULIEN, ST LAGER, TAPONAS
VILLEFRANCHE SUR SAONE,
HAUT BEAUJOLAIS SUD 36
AFFOUX, AMPLEPUIS, DIEME, JOUX, LES SAUVAGES, RONNO, ST
APPOLINAIRE, ST CLEMENT SOUS VALSONNE, ST FORGEUX, ST JUST
D'AVRAY, ST MARCEL L'ECLAIRE, ST VERAND, TARARE, TERNAND,
VALSONNE
PIERRES DOREES 37
ALIX, ANSE, BAGNOLS, BELMONT, BULLY, CHARNAY, CHATILLON,
CHAZAY D'AZERGUES, CHESSY LES MINES, FRONTENAS,
LACHASSAGNE, LE BREUIL, LEGNY, LOZANNE, LUCENAY, MARCY SUR
ANSE, MOIRE, MORANCE, VAL D'OINGT, POMMIERS, PORTE DES
PIERRES DOREES, SARCEY, ST GERMAIN NUELLES, ST JEAN DES VIGNES,
THEIZÉ
MONTS D'ARJOUX
POPEY TURDINE 38
ANCY, BESSENAY, BIBOST, EVEUX, FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE,
L'ARBRESLE, LES OLMES, SAIN BEL, SAVIGNY, ST JULIEN SUR BIBOST, ST
LOUP , ST ROMAIN DE POPEY, VINDRY-SUR-TURDINE
MONTS D'OR PLAINE
DES CHERES 39
ALBIGNY SUR SAONE, AMBERIEUX D'AZERGUES, CHAMPAGNE AU
MONT D'OR, CHARBONNIERES LES BAINS, CHASSELAY, CIVRIEUX
D'AZERGUES, COLLONGES AU MONT D'OR, COUZON AU MONT D'OR,
CURIS AU MONT D'OR, DARDILLY, DOMMARTIN, ECULLY, LA TOUR DE
SALVAGNY, LES CHERES, LIMONEST, LISSIEU, MARCILLY D'AZERGUES,
9
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet
2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
12
POLEYMIEUX AU MONT D'OR, QUINCIEUX, ST CYR AU MONT D'OR, ST
DIDIER AU MONT D'OR, ST GERMAIN AU MONT D'OR, ST ROMAIN AU
MONT D'OR
NEUVILLE 40
CAILLOUX SUR FONTAINES, CALUIRE ET CUIRE, FLEURIEU SUR SAÔNE,
FONTAINES ST MARTIN, FONTAINES SUR SAÔNE, GENAY, MONTANAY,
NEUVILLE SUR SAÔNE, RILLIEUX LA PAPE, ROCHETAILLEE SUR SAÔNE,
SATHONAY CAMP , SATHONAY VILLAGE
MONTS DU LYONNAIS
OUEST 41
AVEIZE, BRULLIOLES, BRUSSIEU, CHAMBOST LONGESSAIGNE, COISE,
DUERNE, GREZIEU LE MARCHE, HAUTE RIVOIRE, LA CHAPELLE SUR
COISE, LARAJASSE, LES HALLES, LONGESSAIGNE, MEYS,
MONTROMANT, MONTROTTIER, POMEYS, SOUZY, ST CLEMENT LES
PLACES, ST GENIS L'ARGENTIERE, ST LAURENT DE CHAMOUSSET, ST
MARTIN EN HAUT, ST SYMPHORIEN SUR COISE, STE FOY
L'ARGENTIERE, VILLECHENEVE
MONTS DU LYONNAIS
EST 42
CHEVINAY, COURZIEU, GREZIEU LA VARENNE, LENTILLY, MESSIMY,
POLLIONNAY, SOURCIEUX LES MINES, ST PIERRE LA PALUD, THURINS,
VAUGNERAY, YZERON
OUEST LYONNAIS 43
BRINDAS, CHAPONOST, CHARLY, CRAPONNE, FRANCHEVILLE,
GRIGNY, IRIGNY, LA MULATIERE, MARCY L'ÉTOILE, MILLERY, OULLINS,
PIERRE BÉNITE, ST GENIS LAVAL, ST GENIS LES OLLIÈRES, STE
CONSORCE, STE FOY LES LYON, TASSIN LA DEMI LUNE, VERNAISON,
VOURLES
EST LYONNAIS 44
BRON, CHAPONNAY, CHASSIEU, COLOMBIER SAUGNIEU, COMMUNAY,
CORBAS, DÉCINES CHARPIEU, FEYZIN, GENAS, JONAGE, JONS,
MARENNES, MEYZIEU, MIONS, PUSIGNAN, SEREZIN DU RHÔNE,
SIMANDRES, SOLAIZE, ST BONNET DE MURE, ST FONS, ST LAURENT DE
MURE, ST PIERRE DE CHANDIEU, ST PRIEST, ST SYMPHORIEN D'OZON,
TERNAY, TOUSSIEU, VAULX EN VELIN, VÉNISSIEUX, VILLEURBANNE
PLATEAU DU LYONNAIS 45
BEAUVALLON, BRIGNAIS, CHABANIÈRE, CHAUSSAN, MONTAGNY,
MORNANT, ORLIENAS, RIVERIE, RONTALON, SOUCIEU EN JARREST, ST
ANDRÉ LA COTE, ST LAURENT D'AGNY, STE CATHERINE, TALUYERS,
ST ROMAIN EN GIER (Partie rive gauche du Gier).
Dans la continuité de cette unité cynégétique, le territoire de
l'association de chasse des propriétaires de SAINT MARTIN DE CORNAS
situé sur la commune de GIVORS, est rattaché à cette unité.
VIVARAIS PILAT 46
AMPUIS, CONDRIEU, ÉCHALAS, GIVORS (à l'exception du territoire de
SAINT MARTIN DE CORNAS mentionné dans l'UC 45), LES HAIES, LOIRE
SUR RHÔNE, LONGES, ST CYR SUR LE RHÔNE, ST ROMAIN EN GAL, STE
COLOMBE, TRÈVES, TUPIN ET SEMONS, ST ROMAIN EN GIER (Partie rive
droite du Gier).
10
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A15 du 8 juillet
2025
relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2025-2026 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
13
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-07-00005
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07
juillet 2025
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants
de louveterie
concernant la destruction de sangliers
occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07
juillet 2025
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON
14
esPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07 juillet 2025
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO
en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité
Sud-Est, préfète du Rhône,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles,
VU l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté préfectoral n° DDT–2024-A16 du 26 juin 2024 procédant à la mise en place du plan de
gestion cynégétique pour le sanglier dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon pour les
saisons 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ,
VU les rapports établis par les lieutenants de louveterie depuis le mois de janvier 2025,
VU l'avis de l a Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
27 juin 2025,
CONSIDÉRANT qu'une importante population de sangliers s'est installée sur le territoire urbain et
périurbain de la Métropole de Lyon,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07
juillet 2025
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON
15
CONSIDÉRANT que cette importante population de sangliers occasionne des dégâts aux installations
publiques, aux biens des particuliers et menace la sécurité publique par ses déplacements sur les
voiries communales et métropolitaines,
CONSIDÉRANT les signalements des services gestionnaires des voiries, les plaintes et témoignages
d'usagers de la route et de propriétaires victimes de dégâts sur leurs biens,
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter au plus tôt contre les risques de percussion routière et de
dégâts aux propriétés, causés par des sangliers,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité des biens et des personnes,
CONSIDÉRANT la difficulté de procéder à des actes de chasse en battue avec des chiens dans ce
secteur urbain fortement fréquenté,
CONSIDÉRANT que la prévention de ces dommages causés par les sangliers, impose des interventions
de destruction menées par la louveterie du département,
CONSIDÉRANT que les opérations de louveterie menées précédemment ont apporté des résultats
significatifs mais que la population de sangliers reste très présente sur le secteur et qu'il convient de
maintenir une pression de prélèvement adaptée,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône
ARRÊTE
Article 1 :
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu' au 31 décembre 2025, des missions de
destruction des sangliers sont autorisées sur le périmètre de la Métropole de Lyon, sous la direction des
lieutenants de louveterie dont la circonscription est tout ou partie comprise dans ce périmètre.
Article 2 :
À l'occasion de ces opérations, seule la destruction du sanglier est autorisée suivant les directives
données par les lieutenants de louveterie responsables des missions.
Article 3 :
Les missions des louvetiers peuvent avoir lieu de jour comme de nuit, sur tous terrains, boisés ou non.
Les lieutenants de louveterie responsables des missions peuvent exécuter les opérations de destruction
uniquement avec les personnes dûment désignées par eux et sous leur autorité. Ils peuvent être
assistés par tous les lieutenants de louveterie en exercice dans le Rhône.
Les battues administratives peuvent avoir lieu uniquement de jour, sur tous terrains, boisés ou non.
Si les secteurs concernés sont chassés, les battues doivent être motivées par des dégâts avérés et par la
difficulté à exercer la chasse pour des raisons de sécurité. Les lieutenants de louveterie responsables
des missions peuvent exécuter les opérations de destruction avec les personnes dûment désignées par
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07
juillet 2025
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON
16
eux et sous leur autorité. Ils peuvent être assistés par tous les lieutenants de louveterie en exercice dans
le Rhône, par le propriétaire et le détenteur du droit de chasse si le territoire est chassé.
Article 4 :
Les modes de prélèvement doivent être adaptés à la situation. Les modes de prélèvement par tir, à
l'affût et à l'approche sont à privilégier.
Lors des missions, les lieutenants de louveterie, ainsi que les personnes dûment désignées par eux et
sous leur autorité, peuvent faire usage de certains matériels spécifiques (éclairage, matériel de vision et
de visée nocturne, modérateur de son).
A titre exceptionnel, la possibilité de tir depuis un véhicule est autorisée et est dévolue aux lieutenants
de louveterie présents sur la mission.
Lors des battues administratives, les lieutenants de louveterie ainsi que les gens de leurs équipages, le
propriétaire et le détenteur du droit de chasse si le territoire est chassé, peuvent faire usage du tir au
plomb, du tir à l'arc et à l'arbalète. Le tir à l'arc et à l'arbalète peuvent être préconisés dans les secteurs
habités.
Sous l'autorité des lieutenants de louveterie et pour la bonne réalisation de leur mission, il peut être
procédé à de l'agrainage et les sangliers peuvent être piégés.
Article 5 :
En préparation des interventions, les lieutenants de louveterie procèdent à toute action
d'identification des lieux de circulation, de remise, de nourrissage des animaux. Ils recueillent toute
information utile et tout signalement auprès des mairies, des sociétés de chasse, des riverains, des
services de voirie, de sécurité, sur la présence, les déplacements et les dégâts occasionnés par les
animaux. Ces informations permettent de programmer et d'adapter les interventions de destruction.
Ces informations sont régulièrement transmises à la direction départementale des territoires qui en
assure le suivi et la capitalisation.
Article 6 :
Avant les opérations, les lieutenants de louveterie responsables des missions préviennent :
- la direction départementale des territoires avant chaque intervention, par mail, en indiquant
précisément les lieux, horaires et durées des interventions et nominativement les participants des
missions de chasses particulières,
- le service départemental de l'Office français de la biodiversité,
- la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, ainsi que le
détenteur du droit de chasse si le territoire est chassé,
- les maires des communes,
- les propriétaires concernés par l'opération,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07
juillet 2025
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON
17
- les gestionnaires des voiries concernés, le Groupement de gendarmerie ou la Compagnie
républicaine de sécurité selon la répartition de leurs compétences.
Les services gestionnaires de voirie et les services de sécurité concernés assistent les lieutenants de
louveterie à leur demande, par toutes dispositions nécessaires et adaptées afin de garantir la sécurité
des participants aux interventions et des tiers. Les lieutenants de louveterie apprécient les conditions
de sécurité des opérations et exercent leur droit de retrait si les conditions de sécurité des opérations
ne sont pas assurées.
Article 7 : Les secteurs qui peuvent être normalement chassés par le détenteur du droit de chasse, car
ils ne présentent pas de contrainte particulière de sécurité, ne font pas l'objet de battue administrative
de destruction des sangliers dans le cadre du présent arrêté. Selon les nécessités, des battues
administratives peuvent y être organisées par la louveterie, sur demande motivée du détenteur du
droit de chasse. Elles sont alors prévues par un arrêté préfectoral spécifique distinct du présent arrêté.
Article 8 : Selon la décision des lieutenants de louveterie responsables des missions de destruction, les
animaux détruits au cours des interventions sont remis au propriétaire ou au détenteur du droit de
chasse. À défaut ils sont remis en entier et non dépouillés, au service public de l'équarrissage lorsque le
poids total dépasse 40 kg. En dessous de ce poids, il est procédé à leur destruction, dans les conditions
fixées par le règlement sanitaire départemental.
Les animaux tués lors des opérations de destruction par la louveterie, ne sont pas soumis aux
dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDT–2024-A16.
Article 9 : À l'issue des opérations de destruction, les lieutenants de louveterie responsables des
missions dressent un procès-verbal précis, détaillé, mentionnant notamment les lieux, dates, heures,
conditions matérielles, participants des interventions, les incidents survenus et le nombre d'animaux
détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la direction départementale des territoires.
Ils transmettent le nombre d'animaux détruits à la Fédération départementale des chasseurs du Rhône
et de la Métropole de Lyon.
Article 10 :
Pour justifier de leur participation à l'opération de destruction en cas de contrôle, les lieutenants de
louveterie doivent :
- être en mesure de mettre à disposition le présent arrêté,
- être en mesure de présenter leur carte de commissionnement délivrée par la direction
départementale des territoires du Rhône suite à leur nomination en tant que lieutenant de
louveterie du Rhône au 1er
janvier 2025.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07
juillet 2025
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON
18
Article 11 :
Les maires des communes de la Métropole de Lyon, le directeur départemental des territoires, le
président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le chef
du Service départemental de l'Office français de la biodiversité, le lieutenant colonel commandant le
Groupement de gendarmerie, la Compagnie républicaine de sécurité, les lieutenants de louveterie,
sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs du Rhône.
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur départemental
X. CEREZA
Signé
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente
(le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00005 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A69 du 07
juillet 2025
relatif à l'autorisation de missions de lieutenants de louveterie
concernant la destruction de sangliers occasionnant des dégâts
sur le périmètre de la MÉTROPOLE DE LYON
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-07-00006
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A91 du 7 juillet
2025
autorisant une battue administrative de
louveterie
relative à la présence de renards occasionnant
des dégâts
sur la commune de Échalas
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A91 du 7 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Échalas
20
eaPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A91 du 7 juillet 2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Échalas
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces
non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain,
VU l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA, directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT 69-2025-06-20-00005 du 18 juin 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU la demande d'intervention de Marcel SUBIR, agriculteur, ayant subit des dégâts sur volailles
domestiques,
VU la demande de M. Jean-Luc BONNIER, président de la société de chasse de Échalas, suite à des
prédations sur gibiers sur le territoire de la société de chasse,
VU le rapport de M. Michel ROUSSET, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 3 juillet 2025,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
3 juillet 2025,
CONSIDÉRANT qu'une population de renards s'est installée sur la commune de Échalas et
occasionnent des dommages aux activités avicoles et à d'autres formes de propriétés situées sur cette
commune,
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A91 du 7 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Échalas
21
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles
et avicoles et à d'autres formes de propriétés causés par des renards et des fouines,
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n'ont pas fait preuve d'efficacité pour
limiter les dommages,
ARRÊTE
Article 1 :
Le lieutenant de louveterie Michel ROUSSET, ou son suppléant, est chargé de la direction technique
d'une battue administrative de destruction du renard et de la fouine :
le samedi 12 juillet 2025, de 05:00 à 11:00 sur la commune de Échalas, lieux-dits «Le Jannoray».
Article 2 :
La société de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous l'autorité du
lieutenant de louveterie est précisée ci-dessous :
Commune Société de chasse Président
Échalas communale Jean-Luc BONNIER
Article 3 :
Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout autre
lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en
accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu'aux détenteurs du droit de chasse.
Article 4 :
À l'occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités d'intervention
concernant les autres animaux susceptibles d'occasionner des dégâts rencontrés. Il peut décider de
leur destruction, en respect avec les conditions définies dans les arrêtés ministériels du 2  septembre 
2016 modifié et du 3 août 2023.
Article 5 :
Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service départemental de
l'Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de gendarmerie, le
directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale des chasseurs du
Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque l'opération intéresse une
forêt soumise au régime forestier, le responsable de l'unité territoriale de l'Office national des forêts. À
l'issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal, mentionnant les circonstances
de l'opération et le nombre d'animaux détruits. Ce procès-verbal est transmis sans délai à la direction
départementale des territoires.
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A91 du 7 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Échalas
22
Article 6 :
Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le
chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le
Groupement de gendarmerie, le maire de la commune de Échalas , le lieutenant de louveterie, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des
actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation,
Le Chef de service,
Laurent GARIPUY
Signé

Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète
du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit
dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence
de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-07-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2025-A91 du 7 juillet
2025
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur la commune de Échalas
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-08-00004
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du 8
juillet 2025 relatif à la mise en situation de
vigilance sécheresse des eaux superficielles de la
circonscription départementale du Rhône et de
mise en situation d'alerte sécheresse du
territoire rhodanien Saône aval
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00004 - Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du 8
juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône
et de mise en situation d'alerte sécheresse du territoire rhodanien Saône aval
24
PREFETE Direction départementaleDU RHONE des territoirestltFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT_SENR_2025 B93 du - 8 {||}. 2025relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficiellesde la circonscription départementale du Rhôneet de mise en situation d'alerte sécheresse du territoire rhodanien Saône avalLa Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfète du Rhône,Commandeur de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3 et R.211-66,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements,VU le décret du 11 janvier 2023 en conseil des ministres portant nomination de Mme Fabienne BUCCIOen qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécuritéSud-Est, préfète du Rhône (hors classe),VU le décret en conseil des ministres du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Fabrice ROSAYpréfet du Rhône, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité deschances,VU l'arrêté cadre interdépartemental n°1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eauen période d'étiage sur l'axe Saône,VU l'arrêté cadre préfectoral n°DDT_SENR_2024_B103 du 24 juillet 2024 fixant le cadre des mesures depréservation de la ressource en eau en période d'étiage pour les cours d'eau et les nappes d'eauxsouterraines du département du Rhône et de la métropole de Lyon hors territoire de l'Est lyonnais,VU l'arrêté cadre inter-préfectoral n°DDT_SENR_2024-B104_et_38-2024-0917-00003 du 17 septembre2024 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période desécheresse du territoire interdépartemental de l'Est lyonnais,VU les avis des membres des comités de gestion de la ressource en eau dans sa formation spécifique desuivi conjoncturel pour le territoire départemental, de l'Est lyonnais et de l'axe Saône, consultés parvoie dématérialisée du 03 au 07 juillet 2025, sur le placement en vigilance des cours d'eau de lacirconscription départementale du Rhône, et le placement en alerte du territoire Saône aval,VU les niveaux piézométriques constatés sur les nappes d'eau souterraines du département du Rhôneet de la Métropole de Lyon,VU les débits des cours d'eau constatés sur la Saône, le département du Rhône et le territoire de laMétropole de Lyon,
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CONSIDÉRANT que la situation hydrologique de la Saône est particulièrement dégradée, surl'ensemble de son axe (de la source à Lyon),CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques sur le département du Rhône à court et moyen terme(absence de précipitations durables),CONSIDÉRANT que la situation de la ressource en eau est déficitaire pour la saison et qu'un passage envigilance des eaux superficielles (hors axe Saône aval) est nécessaire pour anticiper une situationsusceptible de se dégrader en situation d'alerte puis d'alerte renforcée,CONSIDÉRANT que la situation de la ressource en eau est déficitaire pour la saison et qu'un passage enalerte du territoire Saône aval dans le Rhône est nécessaire,
Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,ARRÊTEArticle 1 :Il est décidé de déclencher les situations suivantes :Zone de gestion Situation pour les Situation pour les(annexe 1) eaux souterraines eaux superficielles et leur napped'accompagnementTerritoire du département du Rhône hors Est lyonnaisZONE 1 - néant - VigilanceZONE 3 - néant - VigilanceZONE 4 - néant - VigilanceZONE 5 - néant - VigilanceZONE 6 - néant - VigilanceTerritoire de l'Est lyonnaisZONE 7 - néant - VigilanceZONE 8 - néant - VigilanceZONE 9 - néant - VigilanceTerritoire de l'axe SaôneZONE 2La liste des communes classées par zone de gestion est disponible en annexe 1 du présent arrêté.Les cartes de délimitation des zones de gestion sont annexées au présent arrêté (annexe 2).Une carte plus précise est disponible sur le site des services de l'État dans le Rhône(http://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Eau/Secheresse).Une information sur les mesures s'imposant pour les différents usages d'eau, selon les zonesterritoriales et la situation arrêtée est disponible sur le site national VigiEau (https://vigieeau.gouv.fr).
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Article 2 : mesures liées à la situation de vigilanceLa situation de vigilance correspond à un niveau d'alimentation des cours d'eau et des nappes où tousles usages sont satisfaits sans préjudice pour la ressource et le fonctionnement biologique des milieuxaquatiques, mais à partir duquel la situation est susceptible de s'aggraver.Le passage en vigilance d'un territoire déclenche des mesures de sensibilisation et d'information dupublic, sur Une ressource hydrique moins disponible. Les particuliers, industriels, agriculteurs,collectivités, sont incités à une utilisation plus économe de l'eau, en anticipant toute dégradation etpréservant les usages prioritaires et la survie des écosystèmes aquatiques. Il est demandé de mettre enœuvre un registre des prélèvements hebdomadaires pour les prélèvements dans les milieux concernanttous les usages non domestiques de plus de 1000m3/an.Article 3 : mesures liées à la situation d'alerte sur le territoire de l'axe SaôneLa situation d'alerte est caractérisée par le risque de conflit d'usage et la nécessité de mettre en placeles premières mesures d'économie et de limitation des usages de l'eau.Les tableaux des mesures de restriction à appliquer en situation d'alerte sur le territoire de l'axe Saônesont détaillés en annexe 3.Article 4 : Période d'applicationLes dispositions du présent arrêté prennent fin le 31 octobre 2025.Article 5 : PublicationLe présent arrêté est :- adressé pour affichage en mairie, au maire de chaque commune concernée,- publié sur le site des services de l'État dans le Rhône et au recueil des actes administratifs duRhône.Article 6 : ExécutionLe préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances,, ledirecteur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement etdu logement, la directrice départementale de la protection des populations, le directeur général del'agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental du Rhône de l'officefrançais pour la biodiversité, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.Fait, le Pour la Préfète.| Le. Préfet, Se&cgis-Préfet délégué pour | €o2 |Délais et voies de recours : =Fabrice ROSAYConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet duRhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dansle délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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Annexe 1: Appartenance des communes aux zones de gestion1. Territoire du département du Rhône hors Est lyonnaisCommune Zone de | INSEE Commune Zone de | INSEEgestion gestionAffoux ZONE 3 | 69001 Chambost-Longessaigne ZONE 3 | 69038Aigueperse ZONE 1 | 69002 Chamelet ZONE 1 | 69039Albigny-sur-Saône ZONE 4 | 69003 Champagne-au-Mont-d'Or | ZONE 4 | 69040Alix ZONE 1 | 69004 Chaponost ZONE 5 | 69043Ambérieux ZONE 2 | 69005 Charbonnières-les-Bains ZONE 5 | 69044Amplepuis ZONE 1 | 69006 Charentay ZONE 1 | 69045Ampuis ZONE 6 | 69007 Charly ZONE 5 | 69046Ancy ZONE 3 | 69008 Charnay ZONE 1 | 69047Anse ZONE 2 | 69009 Chasselay ZONE 2 | 69049Arnas ZONE 2 | 69013 Chatillon ZONE 1 | 69050Aveize ZONE 3 | 69014 Chaussan ZONE 5 | 69051Avenas ZONE | 69015 Chazay-d'Azergues ZONE 1 | 69052Azolette ZONE 1 | 69016 Chénas ZONE 2 | 69053Bagnols ZONE 1 | 69017 Chénelette ZONE 1 | 69054Beaujeu ZONE 1 | 69018 Chessy ZONE 1 | 69056Beauvallon (Nord) ZONE 5 | 69179 Chevinay ZONE 3 | 69057Beauvallon (Sud) ZONE 6 | 69179 Chiroubles ZONE 1 | 69058Belleville-en-Beaujolais ZONE 2 | 69019 Civrieux-d'Azergues ZONE 1 | 69059Belmont-d'Azergues ZONE 1 | 69020 Claveisolles ZONE 1 | 69060Bessenay ZONE 3 | 69021 Cogny ZONE 1 | 69061Bibost ZONE 3 | 69022 Coise ZONE 3 | 69062Blacé ZONE 1 | 69023 Collonges-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69063Brignais ZONE 5 | 69027 Condrieu ZONE 6 | 69064Brindas ZONE 5 | 69028 Corcelles-en-Beaujolais ZONE1 | 69065Brullioles ZONE 3 | 69030 Cours ZONE 1 | 69066Brussieu ZONE 3 | 69031 Courzieu ZONE 3 | 69067Bully ZONE 3 | 69032 Couzon-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69068Cailloux-sur-Fontaines ZONE 4 | 69033 Craponne ZONE 5 | 69069Caluire-et-Cuire ZONE 4 | 69034 Cublize ZONE 1 | 69070Cenves ZONE1 | 69035 Curis-au-Mont-d'Or ZONE 4 | 69071Cercié ZONE1 | 69036 Dardilly ZONE 4 | 69072Chabaniére ZONE 3 | 69228 Denicé ZONE 1 | 69074
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Annexe 1 : Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)Commune Zone de INSEE Commune Zone de | INSEEgestion gestionDeux-Grosne ZONE 1 69135 Lachassagne ZONE 1 69106Dième ZONE 1 69075 Lamure-sur-Azergues ZONE 1 69107Dommartin ZONE 1 69076 Lancié ZONE 1 69108Dracé ZONE 2 69077 Lantignié ZONE 1 69109Duerne ZONE 3 69078 Larajasse ZONE 3 69110Echalas ZONE 6 69080 La Tour-de-Salvagny ZONE 5 69250Ecully ZONE 4 | 69081 Le Breuil ZONE1 | 69026Émeringes ZONE 1 69082 Légny ZONE 1 69111Eveux ZONE 3 69083 Lentilly ZONE 5 69112Fleurie ZONE 1 69084 Le Perréon ZONE 1 69151Fleurieu-sur-Saône ZONE 4 69085 Les Ardillats ZONE 1 69012Fleurieux-sur-l'Arbresle ZONE 3 69086 Les Chères ZONE 2 69055Fontaines-Saint-Martin ZONE 4 69087 Les Haies ZONE 6 69097Fontaines-sur-Saône ZONE 4 69088 Les Halles ZONE 3 69098Francheville ZONE 5 69089 Les Sauvages ZONE 1 69174Frontenas ZONE 1 69090 Létra ZONE 1 69113Genay ZONE 4 69278 Limas ZONE 2 69115Givors ZONE 6 69091 Limonest ZONE 4 69116Gleizé ZONE 1 69092 Lissieu ZONE 1 69117Grandris ZONE 1 69093 Loire-sur-Rhône ZONE 6 69118Grézieu-la-Varenne ZONE 5 69094 Longes ZONE 6 69119Grézieu-le-Marché ZONE 3 69095 Longessaigne ZONE 3 69120Grigny ZONE 5 69096 Lozanne ZONE 1 69121Haute-Rivoire ZONE 3 69099 Lucenay ZONE 1 69122lrigny ZONE 5 69100 Lyon ZONE 4 69123Jarnioux ZONE 1 69101 Marchampt ZONE 1 69124Joux ZONE 3 69102 Marcilly-d'Azergues ZONE 1 69125Juliénas ZONE 1 69103 Marcy ZONE 1 69126Jullié ZONE 1 69104 Marcy-l'Étoile ZONE 5 69127L'Arbresle ZONE 3 69010 Meaux-la-Montagne ZONE 1 69130La Chapelle-sur-Coise ZONE 3 69042 Messimy ZONE 5 69131La Mulatiére ZONE 5 69142 Meys ZONE 3 69132La Tour-de-Salvagny ZONE 5 69250 Millery ZONE 5 69133Lacenas ZONE 1 69105 Moiré ZONE 1 69134
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Annexe 1: Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)Commune Zone de INSEE Commune Zone de INSEEgestion gestionMontagny ZONE 5 69136 Saint-Appolinaire ZONE 1 69181Montanay ZONE 4 69284 Saint-Bonnet-des- ZONE 1 69182Montmelas-Saint-Sorlin ZONE 1 69137 BEY SHESMistnonisne ZONE 3 69138 Saint-Bonnet-le-Troncy ZONE 1 69183Montrottier ZONE 3 69139 Saint-Christophe ZONE 1 69185Mararicé ZONE 1 69140 Saint-Clément-de-Vers ZONE 1 69186Mornant ZONES 69141 Saint-Clément-les- ZONE 3 69187PlacesNeuville-sur-Sa6ne ZONE 4 69143 Sui npClementsor FONE 1 69188Odenas ZONE 1 69145 ValsonneOrliénas ZONE 5 69148 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ZONE 4 69191Oullins ZONE 5 69149 Saint-Cyr-le-Chatoux ZONE 1 69192Ouroux ZONE 1 69150 Saint-Cyr-sur-le-Rhône ZONE 6 69193Pierre-Bénite ZONE 5 69152 Saint-Didier-au-Mont- ZONE 4 69194Poleymieux-au-Mont- ZONE4 | 69153 | [dOrd'Or Saint-Didier-sur-Beaujeu | ZONE1 69196Pollionnay ZONE 5 69154 Saint-Etienne-des- ZONE 1 69197Pomeys ZONE3 | 69155 OullieresPommiers ZONE 1 69156 Saint Etlenne-(a- ZONE 1 69198Porte des Plerres- ZONET | 89159 | | saint-Forgeux ZONE3 | 69200Paule-les-Écharteaux ZONE 1 69160 Saint-Genis-l'Argentière | ZONE 3 69203Propières ZONE 1 69161 Saint-Genis-Laval ZONE 5 69204Quincié-en-Beaujolais FONE 1 69162 Saint-Genis-les-Ollières ZONE 5 69205Quincieux ZONE2 | 69163 AE eOtEee- CE ÉONEZ | SAGsRanétel ONE, | Sale Saint-Germain-au-Mont-| ZONE 4 | 69207Régnié-Durette ZONE 1 69165 d'OrRillieux-la-Pape ZONE 4 69286 Saint-Germain-Nuelles ZONE 3 69208Riverie ZONE 3 69166 Saint-Igny-de-Vers ZONE 1 69209Rivolet ZONE 1 69167 Saint-Jean-des-Vignes ZONE 1 69212Rochetaillée-sur-Saône ZONE 4 69168 Saint-Jean-la-Bussière ZONE 1 69214Ronno ZONE 1 69169 Saint-Julien ZONE 1 69215Rontalon ZONE 5 69170 Saint-Julien-sur-Bibost ZONE 3 69216Sain-Bel ZONE 3 69171 Saint-Just-d'Avray ZONE 1 69217Saint-André-la-Côte ZONE 3 69180
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Annexe 1: Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)Commune Zone de INSEE Commune Zone de | INSEEgestion gestionSaint-Lager ZONE 1 69218 Sourcieux-les-Mines ZONE 3 69177Saint-Laurent-d'Agny ZONE 5 69219 Souzy ZONE 3 69178Saint-Laurent-de- ZONE 3 69220 Taluyers ZONE 5 69241Chamousset __ Taponas ZONE2 | 69242Saint-Marcel-l'Eclairé ZONE 3 69225 Tarare FONE 3 69243Saint-Martin-en-Haut ZONE 3 69227 Tassin-la-Demi-Lune ZONE 5 69244Saint-Nizier-d'Azergues ZONE 1 69229 Terrain ZONE 1 69245Saint-Pierre-la-Palud ZONE 3 69231 Theizé ZONE 1 69246Sane ROMAIN AU ONE ZONE 4 69233 Thizy-les-Bourgs FONE 1 69248Saint-Romain-de-Popey | ZONE3 | 69234 | |Thurins ZONE® | 69249SaintRomain-en-Gal_ | ZONE6 | 69235 | [Trèves illo McaSaint-Romain-en-Gier ZONE6 | 69236 {Upin-St-semans ZONE 5 | 6928Saint-Symphorien-sur- ZONE 3 69238 Valea /Ongt ded 69024Coise Valsonne ZONE 1 69254Saint-Vérand ZONE 1 69239 Vaugneray ZONE 5 69255Saint-Vincent-de-Reins ZONE 1 69240 Vaux-en-Beaujolais ZONE 1 69257Sainte-Catherine ZONE 3 69184 Vauxrenard ZONE 1 69258Sainte-Colombe ZONE 6 69189 Vernaison ZONE 5 69260Sainte-Consorce ZONE 5 69190 Vernay ZONE 1 69261Sainte-Foy-l'Argentiére ZONE 3 69201 Villechenéve ZONE 3 69263Sainte-Foy-lés-Lyon ZONE 5 69202 Villefranche-sur-Saône ZONE 2 69264Sainte-Paule ZONE 1 69230 Ville-sur-Jarnioux ZONE 1 69265Salles-Arbuissonnas-en- ZONE 1 69172 Villié-Morgon ZONE 1 69267Beaujolais Vindry-sur-Turdine ZONE1 | 69157Sarcey ZONE 3 69173 (Nord)Sathonay-Camp ZONE 4 69292 Vindry-sur-Turdine (Sud)| ZONE 3 69157Sathonay-Village ZONE 4 69293 Vourles ZONE 5 69268Savigny ZONE 3 69175 Yzeron ZONE 5 69269Soucieu-en-Jarrest ZONE 5 69176
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Annexe 1: Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)2. Territoire inter-départemental de l'Est lyonnaisCommune Zone de INSEE Commune Zone de INSEEgestion gestionChaponnay ZONE 7 69270 Saint-Fons ZONE 7 69199Chassieu ZONE 8 69271 Saint-Laurent-de-Mure ZONE 8 69288Colombier-Saugnieu ZONE 9 69299 (Centre)Communay ZONE 7 69272 "tnt ZONE 9 69288Corbas ae? 1 Saint-Laurent-de-Mure ZONE7 | 69288Décines-Charpieu ZONE 8 69275 (Ouest)Feyzin ZONE 7 69276 Saint-Pierre-de-Chandieu ZONE 7 69289Genas (Est) ZONE 9 69277 Saint-Priest (Est) ZONE 8 69290Genas (Ouest) ZONE 8 69277 Saint-Priest (Ouest) ZONE 7 69290Janneyrias ZONE 9 38197 Saint-Symphorien-d'Ozon ZONE 7 69291Jonage ZONE 9 69279 Sérézin-du-Rhône ZONE 7 69294Heyrieux ZONE 7 38189 Simandres ZONE 7 69295Jons ZONE 9 69280 Solaize ZONE 7 69296Meyzieu ZONE 9 69282 Ternay ZONE 7 69297Mions ZONE 7 69283 Toussieu ZONE 7 69298Pusignan ZONE 9 69285 Vaulx-en-Velin ZONE 8 69256Saint-Bonnet-de-Mure ZONE 8 69287 Vénissieux ZONE 7 69259(Peatigy Villette-d'Anton ZONE9 | 38557Saint-Bonnet-de-Mure (Est) ZONE 9 69287 Villeurbanne ZONE 8 69266Saint-Bonnet-de-Mure ZONE 7 69287(Ouest)
Les communes de Janneyrias, Heyrieux et Villette-d'Anton ne sont pas concernées par le présent arrêtéet appliquent les mesures de restrictions sécheresse indiquées par arrêté préfectoral de l'Isère.
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Annexe 1: Appartenance des communes aux zones de gestion (suite)3. Communes rhodaniennes appartenant au territoire de l'axe SaôneCommune INSEEGenay 69278Les Chères 69055Limas 69115Neuville-sur-Saône 69143Quincieux 69163Rochetaillée-sur-Saône 69168Saint-Georges-de-Reneins 69206Saint-Germain-au-Mont-d'Or 69207Saint-Romain-au-Mont-d'Or 69233Taponas 69242Villefranche-sur-Saône 69264
Commune INSEEAlbigny-sur-Saône 69003Ambérieux 69005Anse 69009Arnas 69013Belleville-en-Beaujolais 69019Chasselay 69049Chénas 69053Collonges-au-Mont-d'Or 69063Couzon-au-Mont-d'Or 69068Curis-au-Mont-d'Or 69071Dracé 69077Fleurieu-sur-Saône 69085Fontaines-sur-Saône 69088
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Annexe 2 : Cartes de délimitation des zones de gestion
PREFETE Direction départementaleDU RHONE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Territoires pouvant être soumis à des mesures delimitation des usages de l'eauZone d'application de l'arrêté cadre (7)intra-départementalEs Petite Grosne Zone d'application de l'arrêté cadreinter-départemental de l'Axe SaôneZone d'application de l'arrêté cadre C9inter-départemental de l'Est lyonnaisCours d'eau principal —~Eaux superficielles ©station de mesures hydrométriquesEaux souterraines "àpoint stratégique de référence4}\=Q "A 13veuensTMK LE Marys!
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PREFETE Direction départementaleDU RHONE des territoiresLsherrearte Territoires concernés par les mesuresde gestion des eaux souterraines
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A Legendet Communebn. = Situation des zones de gestion
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PREFETE Direction départementaledes territoiresDU RHÔNELibertéÉgalitéFraternitéTerritoires concernés par les mesuresde gestion des eaux superficielles
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Annexe 3 : Tableau des mesures de restriction des usages de l'eau sur leterritoire de l'axe SaôneL'arrosage et l'irrigation ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l'eau utilisée provient de réserves d'eau de pluiecaptées sur des toitures et plates-formes imperméablesLes prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent arrêté mais aux règles précisées dansl'arrêté d'autorisation des retenues.Les interdictions ne s'appliquent pas en cas d'impératif de santé publique, de salubrité publique ou pour des raisons de sécurité publiqueLégende des usagers: P= Particulier, £= Entreprise, C= Collectivité, A = Exploitant agricoleUsages Vigilance PIEICIAInterdit entre Tih et 18h interditArrosage des pelouses,massifs fleuris et des Sauf pour les plantes en pots si Saul sour les plantes en 2ots si interdit X|XIXIXplantes en pots utilisation du goutte à goutte, sans utilisation du goutte à goutte, sanscontrainte horaire contrainte horaire
Arrosage des jardins ; .she à interdit entre 11h et 18n interdit entre 9h et 20h XIXIXIX
inter ait interditArrosage des espacesverts hors pelouses et Sauf arbres et arbustes plantés en Sauf arbres et arbustes plantés en interdit XIXmassifs fleuris pleine terre depuis moins de 3 ans pleine terre depuis moins de 3-ansautorisé entre 18h et 11h autorisé entre 20h et Gh
|Ramplissage et vidange Remolissage interditdes piscinesnon collective (de Sauf :pp (de plus | Sensibiliser le grand gd interdit xw | public et les collectivités > remis à nhmeuaux règles de bon usage | première mise en eau après accord du gesuonnairs du réseau ALP si le(+ d'économie d'eau chantier avait débuté avant les oremieres restrictions
|Remplissage et vidange Remglissage interditdes piscines à usage Seedcollectif se xx- remise à niveau£1) (2) impératif sanitaire après avis de ARS et accord du gestionnaire du réseauAEP
Lavage de véhicules par ardtdes professionnels a— de Sauf sur les pistes équipées de haute pression ou équipées de système de interdit XIXIXIXht recyclage (minimum 70 % d'asu racyclée) ou portique programmé ECO sur(3) Ouverture Dartrelle
Lavage de véhiculesa. interdit à titre privé xde lavage
(1) La nation d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1322-1 du code de la santé publique s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini depersonnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ov locataire, sa famille et les personnes qu'il invite, et dont Feu du bassinn'est pas vidangée entre chaque baigneur. La notion d'usage collectif ne s'apalique pes aux piscines relevant d'un usage unifamilial, celles que.1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du peapriétaire ou du locataire du logement d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne eurconfère pas un usage collectif ;2" Las piscines orivées réservées à l'usage personnel de !s cllentéle de passage qui loue le logement d'habitation et n'y élit pas domicile :3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, del'hébergement touristique marchand at qui n'y élit oas domicile.(2) Pour les piscines à usage collectif :Les bains à remous dant le volume est inférieur à 10 met les bassins individuels at sans remaus étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisonssanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, né sont pas concernés par ces Mesures Ce restriction.if ast rappelé que be Préfet peut, sur proposition de l'ARS, demander l'augmentation de la valeur de renouvellement de l'eau des bassins (valeur minimale de 10L//baigneur) et lavidange du bassin si l'eau n'est pas conforme aux exigences de qualité ov en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période da canicule, le Préfet peut également,notamment sur progasition de l'ARS, demander la vidange et le ramplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin s'offrir des moyens de rafraichiasement supplémentairesà la population.(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et stations-servine, at les stations de lavage des antreprises professionnelles (detransport, TE atc... il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisanle les pistes de lavage faisant l'objet d'une interdiction d'utilisation. Les exploitants des stations delavage automobile sont tenus d'informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. tls établirent en amont de la sécheresse la liste des stations de lavageéquipées de système de recyclage disposant d'un taux supérieur à 79%.
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juillet 2025 relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône
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Usages Vigilance PIEICIA
Interdit interditpavraaynge des gaie Sauf impératif sanitaire ou sécuritairetoitures, trottoirs at Sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage nl nar | nn collecte té oo. io «lulu lnautres surfaces professionnel avec du matériel haute pression, . per de atimperméabilisées Sauf pour les chantiers on auto construction et les chantiers en auto entreprion ds eutiayage: pout rénovation 2 sed rater he à sédinss es professionnel avec du matériel hautenovation avec Gu M rt NSute pr pression
Meson = ae L'alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans le mesure ou cals ast xIxixearth PRES techniquement possibleprivées d'ornement
interditAdaptation pour les terrainsd'entrainement ou de compétition àenjeu national où internationail'arrosage réquit au maximum estst entre 20h et ¢ jArrosage des terrains ar ° on mn 3 ssde sport (y compris les — — mane pehippedromes . = © =P ) Entre Th et 18h Entre 9h et 20h Sont concernés tes niveaua XX(4 professionnels suivants :) Football hommes : Ligue 1, Ligue 2,National 1, National 2Football femmes : Division 1, Division+
RugDy hommes . Top 14, oro 62,National 1, National 2Rugby femmes : tite 1 at 2
Sensibiliser le grandpublic et les collectivités Interentaux règles de bon usage . sid'économie d'eau Adaptation pour les compéntions à: à .. ° enjeu national ou international avecCentres équestres et L'arrosage des pistes et des carrières | L'arrosage des pistes et des carrières à "carrières équestres doit être inféneur à 12h par jour doit étre inférieur à 6h par jour Hi ARTCRRQR QUE CES Sey PARAIT, X|Xq GORE PURE PETER DRE ae ° eu PRE FN sauf an cas de pénurie en eavpotable. L'arrosage des pistes et descarrières doit être inférieur 3 ah parjour
interditinterdit À l'exception des greens, par unArrosage des golfs ji à |5 8 Interdit arrosage réduit à 250 mYsemaineConformément à De 8h à 20n de agon à dinunuer ia Sauf les green at les départs maximum par tranche dé usl'accord cadre golf et consommation d'eau sur le volume (entre 20n et Sh}, sauf en cas deenvironnement 2019- hebdomadaire de 15 3 30% Réduction des consommations d'au pénurie d'eau potable. xixix2024 moins 80 %Un registre de orélèvement devra Réduction d'au moins 80 % desêtre remoli nebdomadairement pour] Un registre de prélèvement devra volumes habituels(5) irrigation être rempli hebdomadairement pourMirrigation Un registre de prélèvement devraêtre rempli nendomadairement pourFirrigation
Surfaces accueillantdes manifestations interdittemporairessportives et culturelles interdiction d'arroser entre Tin et TNT Gestion possible au cas par cas pour les manifestations d'envergure a} hal ba la(motocross, feitivals, nationale ou intemationala avec interdiction d'arroser entre Ttn et 78hcomices, patinoires)
Orpaillage,cheminement à pied. interditdans le vif des cours ' X|XIX IXd'eau
(4} En matière d'arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse en activité sus le département da partager en amont de is sécheresse le calendrierdes compétitions auprès de sa ODT.(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire 21a OUT, afin de faciliter ia vérification des objacufs de réduction des prélèvements.
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Usages
Activites industriellesdont ICPE (6),commerciales etartisanales dont laconsommation est > à7000 m'/an
Activités industriellesdont ICPE {6},commerciales etartisanales dont laconsommation est < ovégale à 7000 m*j/an
installationsde preductiond'électricitéd'origine auciéaire,hydraulique,ét thermique àflamme, viséesdans le code del'énergie, quigarantissent, dans lerespect de l'intérétgénéral,l'approvisionnementen électricité surl'ensemble duterritoire national
Sansibiiser aux règles debon usage d'économied'eau
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exempled'opération de nettoyage grande eau).Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse,ces dernières s'aopliqueront.Sont sxemptées les activités pouvant démontrer que leurs besoins an aay utilisée ont été réduits au minimum parles mesures et techniques disconibles les plus adaptées. Un document spécifique appelé plan de sobriété hydrique(PSH), comportant les éléments justificatifs utiles (Dilan Ges mesures temporaires mises en place, économies d'eauréalisées.) est mis à la disposition an cas de contrôle.Toutefois, pour ies prélèvements de plus de 16 COO m'/an, des réducuons de prélèvement d'eau de respectivement5, 10 et 25% pour les niveaux alerte, alerte renforcée et crise par rapport au volume de référence sont un objectifcible à viser a minima au travers des plans de sobriété hydrique ov dans les arrêtés préfectoraux fixant desdispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas échéantSite prélèvement et le rejet en eau (direct ou indirect) ont lieu dans la mème masse d'eau, les reductionss'appliquent à la consommation d'eau, telle que définie dans l'arrêté ministériel an vigueur.Pour les ICPE, les déclarations des prélèvements et consommations sont effectuées conformément auxdispositions de l'arrèté runistériel en vigueur.
Registre quotidien pour Loutprélèvenrent supérieure à 100 m'/)Seuls les usages orioritaires de l'eausont maintenus (santé, salubrité,sécurité civile, AEP, abreuvement desanimaux)Une priorisation des usages pourraêtre conduite au Cas Dar Cas pouvantconduire 8 une augmentation desprélèvements et ou consommationplafonnée à 50% par rapport auvolume de référence
Registre hebdomadaire mis àdisposition des services de contrôleRegistre quotidien pour toutprélèvement supérieure à 100 m/;Réduction des prélèvements de 15 %par rapport au volume de référenceRéduction des prélèvements de 50 %par rapport av volume de référence
Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d'eau at limiter aumaximum les consommationsLes opérations e.ceptionnelles consommatrices d'aau et génératrices d'eaux poiluées sont reportées.Pour les activités disposant d'un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse,ces dernières s'apoliquer ont
+ Pour les centres nucléaires de oroduction d'électricité,modification temporaire des modalités de prélèvement et de consommation d'eau, de rejet dans l'envirannement,et/ou limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides en cas de situation exceptionnelle par décisionsbe l'Autorité de sûreté nucléaire (appelées décision « Madalités » at décision « Limitesx) homologues par leMinistère chargé de l'environnementL Pour les installations thermiques à flamime, les oréigvements d'eau liés au refroidissement, aux eaux de process oùbux coérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrèté préfectoralL Pour les instaliations hydroélectriques, les manœuvres d'ouvrages nécessaires à l'équilibre du réseau éléctrique oùb ia délivrance d'eau pour le compte d'autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées. Le préfet peutimposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, des lors qu'elles n'interfèrent pas avecl'équilibre du système électrique et la garantie de l'approvisionnement an électricité, Me sont dans tous les Cas pasLancernéss les usines de pointe ou an téte de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électriquenational dont la liste est fournie à article À 214-111-3 du Code de l'Environnement
16) À l'excaption des ICPE nécessaires :- à l'alimentation en eau pour l'abreuvement, la sante, la survie et Le bien-être des animaux et le respect das règles sanitaires tides aux animaux,- a la transformation agroalimentaire en flux poussé ; transformation où conditionnement en produits et ingrédients destinés à l'alimentation humaine et animale de matièrespremières d'origine agricole périssales 4 l'état frais, qui ne sont pas à l'état congelé, et dant ia transformation me peut être différée.
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Usages
irrigation des culturesSauf prélèvements àpartir de ratenves destockage autoriséesdéconnectées de laressource an aau enpériode d'étiage
irrigation dumaraichagefie maraichagecomprend toutes lescultures lègumièresdont les cultures sousserres, le Dassinage dessemis et des plants anconteneur, horsoignons et pommes deterre)
Autorisation dirriguer vecrestrictions horaires ci-dessousPas de restriction horaire si utilisationde goutte à goutte, de micro-aspersion ou de paillage
Autorisation d'irriguer avecrestrictions horaires ci-dessousPas de restriction horaire si utilisationde goutte à goutte, de micro-aspersion ov de paillage
inverditAdaptation pour les oignons, lespommes de terre, le soja, les giantesaromatiques at médicinales, Lesvergers, les cultures de petits fruits,les cultures de semences, leseaperimentations de plein champ {7),Vhorticulture (8) et les pépinières,autorisé avec restrictions horasires Ci-dessous
Pas de restriction horaire
irrigation interdite tous les jours de12h 3 17hAdaptation pour les semis et jeunesplants repiqués {maraichagepépinière ornementale etharticulture). autorisation d'arrosage24h/24 le jour et le lendemain delaplantationAdaptation pour les salades (9) :bassinage autorisé les jours decanicule identifies par Mètéo France
irrigation interdite tous les joursde Tin à 18hPas de restriction horaire s utilisationde goutte à goutteAdaptation pour les semis et jeunesciants repiqués (maraicnage,pépinière ornemientale ethorticulture). autorisation d'arrosage24h/24 le jour et le lendemain de laplantationAdaptation pour les salades (9) .bastinage autorisé les jours cecanicule identifiés par Météo France
Irrigation des autresculturesHoraires d'interdictionSaône amont at Saôneaval
irrigation des autrescvituresHoraires d'interdictionSadne moyenne
Abreuvementdes animaux
Prévenir les agriculteurs
irrigation interdite du lundi audimanche de Tih à 12hirrigation interdite du lundi audimanche de 9h 3 20h Pour Les cultures soumises àadaptation, l'irrigation est interditedu lundi au dimanche de 9h à 20h
irrigation interdite du lundi auvendredi de 12h à 17n.lerigation interdite du samedi 12h audimanche 17h.
irrigation interdite qu lund: ay jeudid2tin& 37h.Irrigation interdite du vendredi ttnau dimanche 17h.Adaptauon en cas de castration àmais semence {10}
Pour Les cultures soumises 3adaptation, l'irrigation est interditedu tundi au jeudi de 1h à 17h, at duvendredi 1th au dimanche 17n.Adaptation en cas de castration dumais semence (10)
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
{73 Les parcelles d'expérimentation de plein champ dant la surface est infériéure ou égale 3 16 000 m menées par FINRA, Ou autres organismes scientifiques / universitaires ainsique celles d'autres organismes de recherche validées par la Chambre d'agriculture peuvent être irriguées en périade de crise agrès accord de la DOT.Chaque irtigant doit impérativement déposer un dossier de demande d'expérimentation de semences de plain champ aupres de la Chambre d'Agriculture qui transmet le doserdépartemental à la COT avant Le 30 avril de l'année an cours, avant be 31 juillet cour le colza et la moutarde. Ce dossier comprendre a minima le nom, l'adresse, les coordonnéesréléghoniques et mail de l'exploitant, la localisation sur un plan de la parcelle compranant les références cadastrates, le nom et l'adresse da l'organisme en charge delexpérimentation, le type de semences, une nate décrivant le protocole d'expérimentation.(8) L'horticulture désigne la branche de l'agriculture consacrée à la culture de plantes potagères où ornementales. Les secteurs de Vhortiqulture se divisent an cing activitéséconamiques :+ Vhertiquiture marsichère (ow le maraichage}, pour la production des légumes,+ Varboticulture fruitière, pour la production de fruits,- ta floriculture, pour La groduction de plantes ornementaies et de fleurs,- is pépinière, pour la groduction d'espèces ligneuses, arbres at arbustes d'ornement ou non,» la serricufture, pour la production maraichére, floricele at de pépinière en serre.(9) @assinage des salades : technique qui consiste à maintenir les légumes humides en permanence durant les heures les plus chaudes de la journée, réalisée gar aspersion pourmouiller Les feuilles jusqu'à ce que fe se! sous la piante soit humide at change de couleur. Dés que le sot s'humidifie, l'aspersion est arrêtée, ne s'agit pas d'un arrosage. Opération2ouvant être répétée olusieurs fois par jour en cenditians estivales chaudes at sèches.{10} Dans le cadre de is castration du mais semence, an raison de le nécessité d'irriguer immédiatement sorés l'opération, une adaptation est possible du wendredi Tin au dimanche17h en alerte renforcée et en crise. Cette adaptation ast soumise aux conditions suivantes : l'irrigation est interrompue totalement 3 jours avant la castration et tes irrigants doiventavertis la ODT at le service départemental de l'OFS au moins 5 jours avant la date de la castration en fournissant la liste des garcailes concernées.
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et de mise en situation d'alerte sécheresse du territoire rhodanien Saône aval
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2025-07-08-00003
Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95
relatif à l'homologation du plan annuel de
répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique
pluriannuell
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuell
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zsPREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuelle
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-est,
Préfète du Rhône,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1, R. 214-31 à
R. 214-31-4,
VU le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes, préfète de la zone de défense et
de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe),
VU l'arrêté du préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal
Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin Rhône Méditerranée 2022-2027 ,
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-A111 du 24 décembre 2013 désignant la Chambre d'Agriculture en
tant qu'OUGC 69 et fixant le périmètre associé englobant l'ensemble des trois couloirs fluvio-
glaciaires de la nappe de l'Est Lyonnais,
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Est lyonnais,
VU l'arrêté n° 14-231 du 27 novembre 2014 du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet coordonnateur
de bassin Rhône-Méditerranée, portant classement en zone de répartition des eaux des couloirs de
la nappe de l'Est Lyonnais,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° DDT_SEN_2015_12_14_01 du 27 janvier 2016 des préfets du Rhône et
de l'Isère, portant classement en zone de répartition des eaux (ZRE), fixant les communes
incluses en ZRE, et précisant la profondeur à partir de laquelle la ZRE s'applique,
VU l'arrêté inter-préfectoral n° 69-2020-11-09-005 / n° 38-2020-10-30-014 portant autorisation unique
pluriannuelle (AUP) pour l'irrigation dans l'est lyonnais sur le département du Rhône et de l'Isère,
VU le plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) qui précise les volumes prélevables par usage et
par couloir et sous-couloir (approuvé le 12 février 2018),
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relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuell
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VU les arrêtés préfectoraux fixant le cadre des mesures de gestion et de prévention de la ressource
en eau en période de sécheresse dans le Rhône et dans l'Isère, en cours de validité,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024 portant délégation de signature à
M. Xavier CEREZA directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° 69-2025-06-20-00005 du 18 juin 2025 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU la demande du plan annuel de répartition (PAR) 2025 déposée au titre de l'article R. 214-31-3 du
Code de l'Environnement , présentée par Monsieur le Président de la Chambre d'agriculture du
Rhône,
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
de l'Isère en date du 18 mars 2025,
VU l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
du Rhône exprimé au cours de sa séance du 13 juin 2025,
CONSIDERANT l'intérêt pour une gestion équilibrée de la ressource en eau que représente la
mission d'un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements pour l'irrigation,
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Rhône-Méditerranée
2022-2027 et s'inscrit dans ses 8 orientations fondamentales, et notamment son orientation
fondamentale n°7 – atteindre l'équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau
et en anticipant l'avenir,
CONSIDERANT que le plan annuel de répartition proposé par l'OUGC 69 respecte les volumes
globaux autorisés par sous-unité de gestion dans l'autorisation unique de prélèvement,
CONSIDERANT que le SAGE de l'est lyonnais a défini comme maximum prélevable pour la saison
2024 sur la nappe de l'est lyonnais les volumes (en millions de m³) de 5,67 pour le couloir de
MEYZIEU, de 0,17 pour le couloir de DÉCINES, 1,2 pour le sous couloir de HEYRIEUX amont et 0,52
pour le sous couloir de HEYRIEUX aval,
SUR proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 : Homologation du plan annuel de répartition
Le plan annuel de répartition présenté par l'organisme unique de gestion collective 69 (OUGC69) sis
18 avenue des Monts d'Or 69890 La Tour de Salvagny, dont le tableau de synthèse figure en
annexe 1, est homologué sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.
Les bénéficiaires dont les noms figurent sur la liste en annexe 2 au présent arrêté sont autorisés à
prélever pour l'année 2025 de l'eau dans les couloirs fluvio-glaciaires de la nappe de l'est lyonnais
(sous couloirs de Meyzieu, Décines, Heyrieux) dans les conditions précisées ci-après et
conformément aux règles de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau à usage
agricole.
Le présent arrêté ne confère pas aux bénéficiaires un droit permanent pour le débit et le volume
autorisés.
Il ne dispense pas non plus les bénéficiaires de disposer d'une autorisation spécifique pour la
réalisation d'une installation, d'un ouvrage, de travaux de prélèvement soumis à procédure au titre
des articles L.214-1 et suivants du Code de l'Environnement.
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relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuell
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Les puits et forages sur les couloirs fluvio-glaciaires de l'est lyonnais nécessitent une autorisation
spécifique.
Article 2 : Durée de l'homologation
L'homologation du plan annuel de répartition est accordée pour la campagne d'irrigation 2025,
suivant la période de prélèvement définie dans l'arrêté portant autorisation unique pluriannuelle
(AUP) pour l'irrigation sur le département du Rhône et de l'Isère.
Article 3 : Caractère de l'homologation
L'homologation est délivrée à titre personnel, précaire et révocable. Elle ne peut pas être transmise à
une autre personne.
Article 4 : Prescriptions techniques
Les prescriptions techniques de l'arrêté initial inter-préfectoral n° 69-2020-11-09-005/n° 38-2020-10-
30-014 s'appliquent et restent inchangées.
Article 5 : Publication et exécution
Le préfet, secrétaire général de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances,
Le préfet de l'Isère,
Les maires des communes concernées, listées en annexe 4,
Le directeur départemental des territoires du Rhône,
Le directeur départemental des territoires de l'Isère,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité du Rhône,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de l'Isère,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire.
En application de l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation fait
l'objet :
- d'une communication par le préfet coordonnateur au président de la commission locale de
l'eau de l'est lyonnais ;
- d'une publication sur le site Internet des services de l'État dans le Rhône et de l'Isère pendant
une durée d'au moins six mois ;
- d'une publication au recueil des actes administratifs du Rhône et de l'Isère
- d'une publication sur le site internet de la chambre d'agriculture du Rhône (OUGC 69).
Lyon, le 8 juillet 2025
Pour la Préfète, et par délégation
le directeur départemental
XAVIER CEREZA
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application
www.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
préfète du Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être
introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).
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relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuell
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Annexe n° 1 : plan annuel de répartition 2025
Tableau de synthèse 2025
Couloirs Meyzieu Décines Heyrieux amont Heyrieux aval
Ozon
Nombre de
préleveurs
14 1 3 5
Nombre de
points de
prélèvements
33 1 5 10
Volumes
autorisés
(millions de m3)
5,67 (après
substitution)
0,17 1,2 0,52
Volumes attribués
2024 (m³) pour
mémoire
5.605.535 140.000 1.187 .450 427 .650
Somme des
volumes
demandés 2025
(m3)
5.665.766 120.000 1.173.700 340.650
Volumes
attribués 2025
(m3)
5.665.766 120.000 1.173.700 340.650
Vu pour être annexé à l'arrêté du 8 juillet 2025
Pour la Préfète
le directeur départemental
XAVIER CEREZA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuell
45
Plan annuel de répartition 2025 OUGC 69 Est Lyonnais
Nom du Numéro Numéro de , . . Localisationdemandeur OUGC 69 compteur Coondonnces 133 Dewan du pointButin SAINT-was OUGCELO1 T 300 24-17 847329 | 6507832 | Romanettes | SYMPHORIEN-Christian 1D'OZONButin SAINT-ae OUGCELO3 T 300 2617 846918 | 6506566 Pontet SYMPHORIEN-Christian ;D'OZONEARL La OUGCELOS 692296 855420 | 6508096 | Chevaliére TOUSSIEUCHEVALIERESCEACOCHARD OUGCELO6 WA0043021 862628 | 6520058 | Pemperdu JANNEYRIASCREAS - rue Rue COLOMBIER-d'Allemagne OUGCELO7 2003665 861131 | 6516385 d'Allemagne | SAUGNIEUCREAS - St A COLOMBIER-Exupery OUGCELO8 WA115A0044WI02 | 861062 | 6516655 | St-Exupéry SAUGNIEUEARL FERME bee . VILLETTE-DECROZO OUGCELO9 Pas d'équipement | 863015 | 6521302 La Plaine D'ANTHONEARL FERME VILLETTE-DECROZO OUGCEL10 29299 862878 | 6521064 Sabarot D'ANTHONEARL CLOS DE, Les VILLETTE-L'ETANG - OUGCEL12 Pas de pompe 862931 | 6520916 Chaumes D'ANTHON1629EARL CLOS DEL'ETANG - OUGCEL13 14084016 862940 | 6520947 Les VILLETTEChaumes D'ANTHON1659EARL CLOS DEL'ETANG- | OUGCEL14 14088050 862921 | 6520934 Les VILLETTEChaumes D'ANTHON2658BLANC. OUGCEL16 E07V10260735 848709 | 6505876 | Eclergeres MARENNESStéphane SAINT-EARL GRAINS OUGCEL17 340 847473 | 6507948 Coulovrat SYMPHORIEN-D'OZON 1D'OZONSAINT-EARL GRAINS OUGCEL18 424316P-31546 846295 | 6506236 | Lesroches | SYMPHORIEN-D'OZON ,D'OZONEARL PILON ~ | OUGCEL19 WA0113923 Rome SOLAIZESerezinEARL PILON - Les SEREZIN DUSerezin OUGCEL56 WA0113923 842811 | 6505229 Petaudes RHONEEARL GRAINS SAINT-D'OZON - OUGCEL20 WA9833475 846924 | 6507625 | Coulouvra | SYMPHORIEN-Coulouvra D'OZONROMANETTES SAINT- OUGCEL21 21175488 847011 | 6506789 | Pingonetière | SYMPHORIEN-. . D'OZONPingonetiere
Débit/ Surface | Volumespuissance | irrigable | attribuépompe (ha) OUGC15 2.3 7000
40 2.55 1000
26 29 25 70060 5 15 00045 0 055 11,8 30 4000 0 0180 60,4 166 400
70 0 0
70 0 0
140 72 163 800
70 22 55 000
150 74 148 900
50 13 31 850
25 12 4 800
25 3.5 5 600
50 20,5 40 000
50 (e] 3 500
Annexe n° 2 : Bénéficiaires du plan annuel de répartition
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuell
46
: A Le Débit/ Surface | VolumesNom du Numéro Numéro de : . . Localisation Sous- . _ "oedemandeur OUGC 69 compteur Coordonnées L93 Lieu-dit du point couloir puissance | irrigable | attribuépompe (ha) OUGCSARL LesMENAJOC - OUGCEL22 WA9843175 847952 | 6507848 CORBAS 90 26 43 000RomanettesRomanettesSnes VILLETTE-BRUYERES OUGCEL23 2246006520 861382 | 6521005 Charvas 1 174 33 95 136D'ANTHONCharvasGAECBRUYERES OUGCEL53 WA141383 863114 | 6520670 Salonique JANNEYRIAS 250 11 341 680SaloniqueEARL La La Grand SAINT-PIERRE-Ferme OUGCEL25 15123813 856531 | 6508364 Queue DE-CHANDIEU 45 17,5 48 000ThomasEYNARDei OUGCEL24 W024A042W12002 | 860315 | 6523336 Le Velin D'ANTHON 100 1000GARRIOTEARL CHAMPGARRIOT - OUGCEL26 19079608 860314 | 6523368 | Les Sablons JONS 50 27 10 000SablonsEARL CHAMPGARRIOT - OUGCELSS 18117613 860314 | 6523371 | Les Sablons JONS 70 27 54 000Nvx SablonsGROSSAT - : VILLETTE-L'Abbaye OUGCEL27 860839 | 6520815 l'Abbaye D'ANTHON 18 1 1000LAGER - LesCombes OUGCEL28 5061214 858186 | 6523622 | Les Combes JONAGE 60 10 5000GAEC SAINT-NICOLLET - OUGCEL29 13AC105210 858696 | 6513128 La forét BONNET-DE- Décines 100 50 120 000Forét MURESARL CROIXD'AZIEU - OUGCEL31 14-800003335 856801 | 6517882 Azieu GENAS 48 4,8 3650AzieuSARL CROIX SAINT-D'AZIEU - OUGCEL32 5312 858199 | 6514519 Mezely BONNET-DE- 80 25,5 80 900Mezely MURESARL CROIXD'AZIEU - OUGCEL33 424313L 857618 | 6517801 Raju GENAS 30 4,5 4500RajuSMHAR Plaine de laPlaine de la OUGCEL34 1512813 854963 | 6510645 . SAINT-PRIEST 500. FouillouseFouillouse 1SMHAR Plaine de la SAINT- 1100Plaine de la OUGCEL35 | 7ME63105DE121AA1 | 855008 | 6510540 . BONNET-DE- 500 000. FouillouseFouillouse 2 MURESMHAR osVerière OUGCEL36 | 7ME631072740H510 | 854805 | 6510716 Verière SAINT-PRIEST 500Se Le OUGCEL37 858477 | 6517742 Le Violet GENAS 600Violet P3SSMHAR LeViolet P2S OUGCEL38 cf OUGCELA5-A6-47 858484 | 6517642 Le Violet GENAS 600SMHAR 4665Revoleyes OUGCEL39 858504 | 6517364 | Revoleyes GENAS 600 000P1SSMHAR Les TachesTaches est OUGCEL40 861295.1 858373 | 6518586 Est GENAS 400PIN
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relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuell
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: : Le Débit/ Surface | VolumesNom du Numéro Numéro de : . . Localisation Sous- . _ "oedemandeur OUGC 69 moteur Coordonnées L93 Lieu-dit d int loir puissance | irrigable | attribuéemandeu compteu u poi couloi pompe (ha) ouGc
SMHAR Les TachesTaches est OUGCEL41 858379 | 6518491 GENAS 600EstPSNSMHAR Les TachesTaches est OUGCEL42 858396 | 6518534 GENAS 400EstP2NSMHAR Les TachesTaches est OUGCEL43 858389 | 6518293 GENAS 400EstP3NSMHAR Les TachesTaches est OUGCEL44 858393 | 6518198 GENAS 400EstP4NSMHAR Les TachesTaches est OUGCEL45 858360 | 6518120 GENAS 600EstP6SSMHAR Les TachesTaches est OUGCEL46 549040H053 858406 | 6518028 Est GENAS 600PSS .SMHAR Les TachesTaches est OUGCEL47 858410 | 6517942 GENAS 600EstP4SEARLCHRISTINE ET | OUGCEL48 RO1152 859724 | 6520960 La gaité PUSIGNAN 14 1,5 800ANDREner OUGCELS1 170317871 858180 | 6515775 GENAS 3000EARL Les PuitsJardins du OUGCELS5S4 1607114 860383 | 6518713 PUSIGNAN 40 4 20 000. TroquetPuits TroquetLes jardins de | OuGceLs7 21-25107824 860620 | 6521293 | l'Abbaye Villette 3,5 1,5 4500l'ordinaire d'Anthon
Vu pour être annexé à l'arrêté du 8 juillet 2025
Pour la Préfète
le directeur départemental
XAVIER CEREZA
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relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuell
48
Annexe n° 3 : Prescriptions techniques
1 Dispositions applicables à tous les modes de prélèvements
- Identification
Les bénéficiaires de la présente autorisation doivent afficher sur la pompe ou le lieu du prélèvement
les nom, prénom, numéro pacage et numéro SIRET de la personne autorisée. L'original de
l'autorisation sera conservé afin d'être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
- Équipement de l'installation de prélèvement
Les installations précitées devront être pourvues de compteurs volumétriques. Les bénéficiaires de
l'autorisation sont tenus d'en assurer la pose, le fonctionnement, de conserver trois ans les données
volumétriques.
D'autres dispositifs de mesure en continu des volumes peuvent être acceptés dès lorsqu'ils
apportent les mêmes garanties (par dérogation) qu'un compteur volumétrique.
À la fin de la saison d'irrigation les volumes totaux prélevés dans la saison sont à déclarer à
l'OUGC 69 qui transmettra à l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse.
2 Dispositions applicables aux prélèvements en eaux souterraines et aux ouvrages souterrains
Les dispositions ci-après sont applicables aux prélèvements référencés « nappe » dans les tableaux
par bassin versant annexés.
- Définition des ouvrages
Est considéré comme un puits un ouvrage de prélèvement d'eaux souterraines équipé de buses ou
maçonné, d'un diamètre généralement supérieur à 800 mm et le plus souvent de profondeur
modérée (jusqu'à 30 m).
Est considéré comme un forage, un ouvrage constitué d'un tubage métallique ou PVC, généralement
récent, d'un diamètre le plus souvent compris entre 100 mm et 800 mm, et pouvant atteindre une
plus grande profondeur.
Les obligations concernant les puits et les forages sont identiques.
Est considéré comme ouvrage captant, tout autre ouvrage permettant le drainage ou la collecte
d'eaux qui en situation normale, resteraient dans la nappe.
- Zone d'interdiction d'implantation
Le site d'implantation ne peut être effectué à proximité d'une installation susceptible d'altérer la
qualité des eaux souterraines.
Distance minimale à respecter par rapport :
- aux décharges, installations ou stockage de déchets ménagers ou industriels : 200 m ;
- aux stations d'épuration, canalisations d'eaux usées : 35 m ;
- aux stockages d'hydrocarbures, produits chimiques, phytosanitaires : 35 m.
Les ouvrages de prélèvement pour l'arrosage des cultures maraîchères doivent respecter les
distances minimales suivantes :
- bâtiments d'élevage + annexes : 35 m ;
- parcelles d'épandage de déjections animales : 50 m ;
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relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuell
49
- parcelles d'épandage de boues de station d'épuration : 35 m si pente < 7 % ;
- parcelles d'épandage de boues de station d'épuration : 100 m si pente > 7 %.
Par rapport aux périmètres de protection des captages en eau potable définis par un rapport
d'hydrogéologue agréé, validé ou non par un arrêté déclaratif d'utilité publique, les ouvrages de
prélèvement doivent respecter les prescriptions suivantes :
Dans un périmètre de protection immédiate :
- interdiction de tout prélèvement.
Dans un périmètre de protection rapprochée :
- interdiction de tout nouveau prélèvement ;
- mise en conformité des installations de prélèvement existantes. Tout risque de contamination des
eaux souterraines doit être supprimé ;
- suppression de toute installation induisant un risque pour la nappe.
Dans un périmètre de protection éloignée :
- mise en conformité des installations existantes ;
- tout nouveau prélèvement est soumis à autorisation sous condition.
- Conditions de réalisation et d'équipement
Protection de la nappe
L'organisation du chantier doit prendre en compte les risques de pollution des ressources
souterraines.
Un point de prélèvement dans la nappe étant un point sensible par lequel la nappe peut se trouver
contaminée, tout rejet ou déversement direct ou indirect dans l'ouvrage est interdit. Le stockage
des carburants ou des produits phytosanitaires à proximité du puits est interdit.
De plus, la protection de la nappe doit être garantie vis-à-vis des retours d'eau. L'ouvrage de
prélèvement devra être équipé d'un dispositif empêchant tout retour d'eau dans la nappe
(siphonnage) pour éviter toute contamination par des produits de traitement (phytosanitaires …).
Toute disposition doit être prise afin de prévenir les risques de pollution, en particulier : les eaux de
ruissellement doivent être maîtrisées et évacuées au-delà d'un périmètre de 35 m autour de
l'ouvrage.
Puits et forages : ces ouvrages doivent être équipés d'une margelle bétonnée conçue de manière à
éloigner les eaux des têtes de forage. La surface est de 3m 2 au minimum avec une épaisseur de
0,30 m au-dessus du terrain naturel au droit de la tête de forage et diminuant vers l'extérieur. La tête
d'ouvrage doit avoir une hauteur de 0,5 m au-dessus du terrain naturel. En zone inondable, elle doit
être étanche.
L'ouvrage doit être fermé, couvert d'une plaque ou inaccessible pour empêcher tout risque
d'accident corporel ou de pollution. Une étanchéité sera mise en place autour de la partie
supérieure de l'ouvrage (espace annulaire).
Ouvrages captants : s'il n'est pas couvert ou enterré, l'ouvrage doit comporter des parois stables,
non érodables et être fermé ou rendu inaccessible. Il ne doit pas permettre la contamination des
eaux souterraines.
Les ouvrages souterrains ne doivent en aucun cas permettre le prélèvement d'eau simultané dans
plusieurs aquifères distincts superposés et doivent éviter tout mélange des eaux des différentes
nappes.
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relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuell
50
3 Dispositions applicables aux prélèvements en eau superficielle
Les dispositions ci-après sont applicables aux prélèvements référencés « canal », « cours d'eau »,
« nappe d'accompagnement », « plan d'eau » et « retenue collinaire » dans les tableaux par bassin
versant annexés.
- Poste de pompage
L'installation doit se situer en dehors du lit mineur du cours d'eau et hors d'atteinte des hautes eaux
afin qu'elle ne constitue pas un obstacle à l'écoulement des crues.
Toutes dispositions sont prises pour éviter une éventuelle pollution des eaux (entre autre par
hydrocarbures ou produits phytosanitaires) en cas de dysfonctionnement de l'installation ou d'actes
de malveillance.
- Dispositif de prélèvement
Le prélèvement peut s'effectuer de la manière suivante :
- par une simple crépine de pompe disposée dans le courant vif du cours d'eau. Dans ce cas, seules
sont tolérées les interventions légères effectuées sans engin de travaux publics destinées à noyer la
crépine. Le dispositif ne doit pas interrompre l'écoulement continu de l'eau, doit pouvoir s'effacer à
la première montée des eaux, ne doit pas altérer l'équilibre des berges, du lit et du milieu et doit
assurer la libre circulation des espèces aquatiques.
- par un puits situé en bord de rivière : le prélèvement s'effectue alors dans la nappe
d'accompagnement du cours d'eau ; le puits doit être couvert pour prévenir tout engravement,
toute pollution par ruissellement ou déversement ou tout danger de chute. Le puits doit être équipé
de buses et d'une margelle de 50 cm de hauteur . Une étanchéité sera mise en place autour de
l'ouvrage.
- par un bassin réalisé à l'écart de la rivière, qui peut être alimenté par une dérivation assurant un
prélèvement continu compatible avec le respect du débit réservé. Le bassin peut, dans certains cas,
cumuler les fonctions d'ouvrage captant de la nappe d'accompagnement et d'ouvrage réservoir
tamponnant le prélèvement dans les rivières.
- par un barrage : la présente autorisation temporaire ne dispense pas son titulaire de disposer d'une
autorisation spécifique pour les ouvrages soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur
l'eau.
Un dossier et un plan de projet de l'ouvrage de prélèvement devront être soumis pour validation au
service chargé de la police de l'eau et des milieux aquatiques avant toute installation.
Vu pour être annexé à l'arrêté du 8 juillet 2025
Pour la Préfète
le directeur départemental
XAVIER CEREZA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuell
51
Annexe n° 4 : Communes du Rhône et de l'Isère concernées par
l'arrêté OUGC inter-préfectoral n°69-2020-11-09-005/n°38-2020-10-30-
014 portant autorisation unique pluriannuelle (AUP) pour l'irrigation
dans l'est lyonnais
Rhône Bron, Chaponnay, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Communay,
Corbas, Décines-Charpieu, Genas, Jonage, Jons, Lyon, Marennes,
Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint Bonnet de Mure, Saint Fons, Saint
Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu, Saint Priest, Saint
Symphorien d'Ozon, Serezin du Rhône, Simandres, Solaize,
Toussieu, Vaulx en Velin, Venissieux, Villeurbanne
Isère Grenay, Heyrieux, Janneyras, Villette d'Anthon
Vu pour être annexé à l'arrêté du 8 juillet 2025
Pour la Préfète
le directeur départemental
XAVIER CEREZA
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2025-07-08-00003 - Arrêté préfectoral n°DDT_SENR_2025 B 95
relatif à l'homologation du plan annuel de répartition des volumes d'eau à usage agricole
dans le cadre de l'autorisation unique pluriannuell
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