PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 10 – 15/01/2025
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 15/01/2025 et le 15/01/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 15/01/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
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DE NANCY'M ETZ de la Moselle
Lidersé
ARRETE
fixant la composition du comité social d'administration spécial départemental de Moselle
Le Directeur académique des services de l'Éducation Nationale
Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi n°84-16 du 24 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
de l'État, ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État,
Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration
ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des
ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et
de la recherche,
Vu le procès-verbal portant les résultats du scrutin relatif à l'élection des représentants du personnel
au comité social d'administration, dépouillé à ce niveau le 8 décembre 2022,
Vu l'arrêté DOS 2022-2023 N°221 du 20 décembre 2022 fixant la répartition des sièges au comité
social d'administration spécial départemental de Moselle,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2023 fixant la composition du comité social d'administration spécial
départemental de Moselle,
Vu l'arrêté du 10 janvier 2025 modifiant la composition du comité social d'administration spécial
départemental de Moselle,
Sur proposition des organisations syndicales,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est institué auprès du Directeur académique des services départementaux de l'éducation
nationale de Moselle, un comité social d'administration spécial départemental en application du b du 2°
de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Le comité social d'administration spécial départemental est compétent dans les matières et conditions
fixées par le chapitre 1° du titre IIl du même décret pour les questions intéressant l'organisation et le
fonctionnement des établissements scolaires des premier et second degrés dans le département. Les
questions qui lui sont soumises ne peuvent faire l'objet d'un vote dès lors que le comité d'administration
social académique a donné préalablement son avis.
ARTICLE 2: Une formation spécialisée est créée au sein du comité social d'administration spécial
1

départemental de Moselle, conformément aux dispositions de l'article 15.du décret du 20 novembre
2020. Elle est compétente dans les matières et les conditions fixées par le chapitre II du titre II du méme
décret pour les questions visées au second alinéa de l'article 22 de l'arrêté ministériel du 28 avril 2022
susvisé.
ARTICLE 3 : la.composition du comité social d'administration spécial départemental institué dans le
ressort territorial du département de Moselle est modifiée comme suit :
1. Représentants de l'administration
- Le directeur académique des services de l'Éducation Nationale ou son représentant,
- La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation Nationale.
2. Représentants des personnels
TITULAIRES
- 4 sièges au titre de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) :
ZOLVER Éric
Professeur des écoles
NOLLER Joëlle
Professeure des écoles
BRISTIEL Céline
Professeure d'EPS
BRAGARD Agnès
Professeure agrégée
Pour la formation spécialisée :
NOLLER Joélle
Professeure des écoles
MAGMAGUI Lilya
Professeure des écoles
BRISTIEL Céline
Professeure d'EPS
BRAGARD Agnès
Professeure agrégée
SUPPLÉANTS
DUPLENNE Margaux
Professeure des écoles
METZINGER Alain
Professeur des écoles
MAGMAGUI Lilya
Professeure certifiée
VALENTIN Jacques
Professeur certifié
CRISTOVAO Rachel
Professeure des écoles
Véronique PULJIZ
Professeure certifiée
VALENTIN Jacques
Professeur certifié
ROCK Julien
Professeur certifié

- 4 sièges au titre de la Fédération Nationale de l'Enseignement, de la Culture et de la Formation
Professionnelle - Force Ouvrière (FNECFP-FO)
COLIN Laura
Professeure certifiée
RISSE Matthieu
Professeur des écoles
MEYER Mélanie
Professeure certifiée
GISONNI Virginie
Professeure des écoles
Pour la formation spécialisée :
MEYER Mélanie
Professeure certifiée
RISSE Matthieu
Professeur des écoles
CLAEYMAN Frédéric
Professeur LP
GEHRINGER Anne
Professeure des écoles
PELLEGRINI Céline
Professeure certifiée
GEHRINGER Anne
Professeure des écoles
CLAEYMAN Frédéric
Professeur de LP
KURTZ Raphaël
Professeur des écoles
BELLOT Loic
Professeur certifié
VILHEM Jennifer
Professeure des écoles
SOUBIGOU Corentin
Professeur certifié
BENHAIM Nicolas
Professeur des écoles
-1 siège au titre de Syndicat Général de l'Éducation Nationale - Confédération Française Démocratique
du Travail (SGEN-CFDT) :
WEISSE Hélène
Professeure des écoles
Pour la formation spécialisée :
HUMBERT Céline
Conseillère principale d'éducation
HUMBERT Céline .
Conseillère principale d'éducation
SCUGLIA/CHENAUX Laetitia
Professeure des écoles
- 1 siège au titre de l'Union Nationale des Syndicats Autonomes- Éducation (UNSA) :
SPANIER Serge
Professeur des écoles
Pour la formation spécialisée :
SPANIER Serge
Professeur des écoles
DANIEL Sébastien
Professeur agrégé
GOMARD Magaly
Secrétaire d'administration

ARTICLE 4 : les représentants du personnel titulaires et suppléants sont nommés pour une
durée de quatre ans. Les représentants du personnel titulaires et suppléants remplacés en
cours de mandat sont nommés pour la durée du mandat restant à courir avant le
renouvellement général.
ARTICLE 5 : les modalités de fonctionnement du comité social d'administration spécial départemental
institué dans le ressort territorial du département de Moselle et de sa formation spécialisée sont fixées
par le réglement intérieur adopté par le comité.
ARTICLE 6 : la secrétaire générale de la direction des services départementaux de I'Education nationale
de Moselle est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Metz, le 15 janvier 2025
Pour le recteur et par délégation,
Le directeur académique,
Directeur des services départementaux
De l'Education nationale de Moselle.
La secrétaire générale chargée
de l'intérim des fonctions de DASEN
Isabelle ETIENNE

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