EE = CABINET DU PRÉFETPRÉFECTURE gp »DE POLICELiberté vyEgalitéFraternité Paris, le 08 AVRIL 2025
Arrêté n°2025-00422modifiant provisoirement la circulation rue de la Manutention à Paris 16°"°à l'occasion du tournage de la série télévisée « THE BEAUTY » le 13 mars 2025LE PRÉFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 février 2025 ;Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « THE BEAUTY », quise déroulera à Paris 16°" le 13 mars 2025 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les règles de circulation rue de la Manutention à Paris 16" ;Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :ARRETE:Article 1°La circulation de tout type de véhicule est interdite le 13 mars 2025, de 13h00 a17h00, rue de la Manutention a Paris 16®TM¢.Article 2Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.












Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecturede Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Ilsera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat del'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Cesmesures prendront effet dès leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le préfet de Police,La sous-préfète,directrice adj. de cabinetSIGNEElise LAVIELLE


ANNEXE A L'ARRETE N°2025-00422 DU 08 AVRIL 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai dedeux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.