HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-066
PUBLIÉ LE 6 MARS 2025
Sommaire
Direction des politiques publiques / DPP
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00003 - Arrêté inter-préfectoral
portant modification de la composition de la Commission Consultative de
l'Environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard (4 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00003
Arrêté inter-préfectoral portant modification de
la composition de la Commission Consultative
de l'Environnement de l'Aérodrome de
Gap-Tallard
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2025-03-05-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant modification de la
composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aérodrome de Gap-Tallard 3
| | PréfectureDirection des Politiques PubliquesPRÉFET > des PoltiqueDES HAUTES- RU Ddbahebpwment OuretlaALPESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté inter-préfectoral n°Objet : Modification de la composition de la commission consultative de l'environnement del''Aérodrome de Gap -TallardLe préfet des Hautes-AlpesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteLe préfet des Alpes de Haute-Provence
VU le code de l'Environnement et notamment l'article R571-70 et suivants ;VU l'arrêté inter-préfectoral n°2016-040-3 du 9 février 2016 modifié par les arrêtés inter-préfectorauxn° 2016-084-4 du 18 mars 2016, n° 2016-189-18 du 7 juillet 2016, n°2021-350-020 du 16 décembre 2021, n°2024-212-012 du 30 juillet 2024 et n° 05-2025-02-27-0004 du 27 février 2025 ;VU la délibération du conseil régional PACA du 28 octobre 2021;VU la délibération du conseil départemental des Hautes-Alpes du 13 juillet 2021;VU la délibération de la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance en date du 4 février2021;VU la délibération de la commune de Venterol en date du 22 février 2021 ;Considérant que la durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnementreprésentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans et qu'il appartient doncaux préfets compétents de renouveler les représentants de ces deux collèges ;Considérant les propositions des organismes consultés ;Considérant que la communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance est compétente en matièrede nuisances sonores ;Considérant les erreurs matérielles de l'article 1°-2° ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes :ARRÊTE :Article 1°': la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Gap-Tallard, présidée par le Préfet des Hautes-Alpes ou son représentant, est modifié comme suit.
28, rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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1° Au titre des professions aéronautiques (4 membres)
Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome:"Titulaire ap by nie A og) nett SuppléantM. Franck BROCHARD, de la Fédération des M. Vincent COLIAC, du CERPS de Gap-Tallard |exploitants professionnels du parachutismeM. François-Xavier CHARDON, représentant de Mme Corinne FIDZGERALD, de la société ICARIUSl'aéroclub de Val de Durance _ | |
Représentants des usagers de l'aérodrome :| Titulaire _ De | _ Suppléant :M. François GRANGE, de l'association AGATHA __ M.Eliot BOYRE, de l'association AGATHAReprésentants de |'exploitant de l'aérodrome :
M. 'Alain R RAMOND, représentant du cones M. Christian AUBERT, roorseantant du on conse'départemental dés Hautes-Alpes, exploitant de départemental des Hautes-Alpes, exploitant de[l'aérodrome re l'aérogirame2° Au titre des représentants des collectivités locales (4 membres)ts de l'émembre est concerné e brui l'aérodr nce en matiè ntre |nuisances sonores (Communauté d'agglomération de Gap-Tallard-Durance) :Titulaire og AE Seat Suppléant - Are | De |M. Daniel BOREL représentant de la communauté M. Alexandre MOUGIN reerdeentant de I: la |d' agglomération de Gap-Tallard-Durance communauté d'agglomération de Gap-Tallard-| Durance
ÉARLSADINIE 40 2 GAMMINs..SADGEE SS RS le bruit de l'aérodrome _ n'appartenant pas à làpala PE es tn ans _ |Suppléant'Commune de Venterol, : membre en cours de M. Guy ALBRAND, commune de Vaittera |'désignation Li D Lo
Les €Titulaire OS ORE TSS EUR D ie *Suppléent :Mme Chantal EYMEOUD, , Conseil Régional PACA Mme Agnès ROSSI, Conseil Régional PACA |M. Marcel CAN NAT, Conseil Départemental des M. Jean-Baptiste AILLAUD, Conseil Départemental _ |Hautes Alpes lu des Hautes Alpes me némmaperemenen3° Au titre des associations (4 membres)28, rue Sainte BP 80100 - 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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Représentants des associations de riverains de l'aérodrome :Titulaire ' Suppléant |M. Marc | NOVE JOSSERAND, de l'Association « Pour Mme Marie-Pierre BILOCQ, de l'Association « « « Pour la!la défense du ciel alpin » 7 | défense du ciel alpin » |M. Marc LEAUTIER, de l'Association « Pour la Mme Danièle DAUBIAN , de l'Association « Pour la |défense du ciel alpin » __ défense du ciel alpin» oe |Représentants des associations de protection de l'environnement :Titulaire SuppléantMme Lucienne BALLANGE, de l'association Société Mme Nicole TAGAND, de |' association SociétéAlpine de Protection de la Nature - France Nature Alpine de Protection de la Nature - France NatureEnvironnement (SAPN - FNEOS) Environnement (SAPN - FNEOS) aM. François WOLF, de l'association Mountain M. Rémy BERNADE, de l'association MountainWilderness oe Wilderness
Article 2Sont également appelés a assister de maniére permanente aux réunions de la commission, sans voixdélibérative :Le Directeur de la sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est ou son représentant ;Le Directeur Départemental des Territoires ;.La Déléguée départementale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ;Le Directeur régional de l'Environnement de la région PACA ou son représentant.Article 3: La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'Environnementreprésentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans. Le mandat desreprésentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ilsappartiennent.Article 4 : La commission consultative délibère à la majorité relative des membres présents. En cas departage égal des voix, celle du président est prépondérante.Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par les services du conseil départemental, exploitantde l'aérodrome.Article 6 : Les arrêtés inter-préfectoraux n°2021-350-020 du 16 décembre 2021, n° 2024-212-012 du 30juillet 2024 et n° 05-2025-02-27-0004 du 27 février 2025 sont abrogés.Article 7: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, la Secrétaire Générale de laPréfecture des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera diffusé à tous les membres de la commission et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes et de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Fait à Gap, le 0-5 MARS 2025 Fait à Digne-les-Bains, le = 5 MARS 2025Le Préfet des Hautes-Alpes, Le Préfet des al néslégaticn,e Préfet et par déFour pi es taire p.Geness! a Sécrét aire énéralede la préfecture Tes Hayes "PE deS Alpes-de-Hdute-ProvenceBenoît ROCHAS
28, rue Saint-Arey — BP 80100 — 05011 GAP Cedex - Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49www.hautes-alpes.gouv.fr
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