PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-246
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
62-2025-09-01-00030 - DS Ctx-gracieux fiscal 01-09-2025 (2 pages) Page 4
62-2025-09-01-00029 - DS Générale 01-09-2025 (2 pages) Page 7
62-2025-09-01-00027 - DS Interlocuteur Fiscal Départemental 01-09-2025
(1 page) Page 10
62-2025-09-01-00028 - DS MDRA 01-09-2025 (2 pages) Page 12
62-2025-09-01-00023 - DS SIE BETHUNE 01 09 2025 (2 pages) Page 15
62-2025-09-01-00024 - DS SIP montreuil 01 09 2025 (2 pages) Page 18
62-2025-09-01-00025 - DS Spéciale ESR 01-09-2025 (4 pages) Page 21
62-2025-09-01-00026 - DS Spéciale MF et SPL 01-09-2025 (3 pages) Page 26
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-09-12-00002 - Arrêté T25-335P portant mesures de restrictions
de circulation sur l'A16 du mardi 16 septembre 2025 - 21h00 jusqu'au
vendredi 19 septembre 2025 - 05h00, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers
Dunkerque, entre les PR 65+400 et 72+500, et dans les bretelles de sortie
n°1 de l'échangeur n°37 et d'insertion n°1 de l'échangeur
n°38, et dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR
75+200 et 67+750, pour la réalisation de travaux (4 pages) Page 30
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-09-09-00006 - AP convocation des électeurs Boulogne signé (3
pages) Page 35
62-2025-09-09-00005 - Arrêté convocation TC ARRAS signé (3 pages) Page 39
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-09-12-00003 - Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du Pas-de-Calais du vendredi 10 octobre
2025 (1 page) Page 43
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-09-11-00003 - Arrêté modification Émilie Thersen Lillers EURL
Auto-école Émilie (2 pages) Page 45
62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course
multisports "38ème triathlon de l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre
2025 (12 pages) Page 48
62-2025-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de la course
multisports "Weppes triathlon cross" - Dimanche 14 septembre 2025 (6
pages) Page 61
2
62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14 septembre 2025 (10 pages) Page 68
62-2025-09-05-00019 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Alain
Fouricquet (1 page) Page 79
62-2025-09-08-00009 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sabine
Malolepzy (1 page) Page 81
3
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00030
DS Ctx-gracieux fiscal 01-09-2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00030 - DS Ctx-gracieux fiscal 01-09-2025 4
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00030 - DS Ctx-gracieux fiscal 01-09-2025 5
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00030 - DS Ctx-gracieux fiscal 01-09-2025 6
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00029
DS Générale 01-09-2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00029 - DS Générale 01-09-2025 7
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00029 - DS Générale 01-09-2025 8
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00029 - DS Générale 01-09-2025 9
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00027
DS Interlocuteur Fiscal Départemental
01-09-2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00027 - DS Interlocuteur Fiscal Départemental 01-09-2025 10
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00027 - DS Interlocuteur Fiscal Départemental 01-09-2025 11
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00028
DS MDRA 01-09-2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00028 - DS MDRA 01-09-2025 12
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00028 - DS MDRA 01-09-2025 13
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00028 - DS MDRA 01-09-2025 14
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00023
DS SIE BETHUNE 01 09 2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00023 - DS SIE BETHUNE 01 09 2025 15
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00023 - DS SIE BETHUNE 01 09 2025 16
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00023 - DS SIE BETHUNE 01 09 2025 17
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00024
DS SIP montreuil 01 09 2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00024 - DS SIP montreuil 01 09 2025 18
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00024 - DS SIP montreuil 01 09 2025 19
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00024 - DS SIP montreuil 01 09 2025 20
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00025
DS Spéciale ESR 01-09-2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00025 - DS Spéciale ESR 01-09-2025 21
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00025 - DS Spéciale ESR 01-09-2025 22
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00025 - DS Spéciale ESR 01-09-2025 23
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00025 - DS Spéciale ESR 01-09-2025 24
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00025 - DS Spéciale ESR 01-09-2025 25
Direction départementale des finances
publiques
62-2025-09-01-00026
DS Spéciale MF et SPL 01-09-2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00026 - DS Spéciale MF et SPL 01-09-2025 26
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00026 - DS Spéciale MF et SPL 01-09-2025 27
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00026 - DS Spéciale MF et SPL 01-09-2025 28
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-09-01-00026 - DS Spéciale MF et SPL 01-09-2025 29
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-09-12-00002
Arrêté T25-335P portant mesures de restrictions
de circulation sur l'A16 du mardi 16 septembre
2025 - 21h00 jusqu'au vendredi 19 septembre
2025 - 05h00, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers
Dunkerque, entre les PR 65+400 et 72+500, et
dans les bretelles de sortie n°1 de l'échangeur
n°37 et d'insertion n°1 de l'échangeur n°38, et
dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer,
entre les PR 75+200 et 67+750, pour la réalisation
de travaux
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-12-00002 - Arrêté T25-335P portant mesures de restrictions de
circulation sur l'A16 du mardi 16 septembre 2025 - 21h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 - 05h00, dans le sens Boulogne-sur-Mer
vers Dunkerque, entre les PR 65+400 et 72+500, et dans les bretelles de sortie n°1 de l'échangeur n°37 et d'insertion n°1 de
l'échangeur n°38, et dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 75+200 et 67+750, pour la réalisation de travaux
30
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRETE
Département du Pas-de-Calais – Autoroute A16 – Travaux de réfection de la couche de roulement du
PR 71+550 au 71+750 et dans les bretelles n°1 des échangeurs n° 37 et 38 – Sens Boulogne-sur-Mer
vers Dunkerque – Commune de Saint-Inglevert.
Arrêté n°T 25 – 335P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décr et 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 09 avril 2025 du président de la République nommant Monsieur Laurent TOUVET en
qualité de Préfet du département du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature de Monsieur le préfet du Pas-
de-Calais à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relati f à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordi nation des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 18 août 2025 par laquelle M. le Ch ef du District du Littoral de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16 :
1/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-12-00002 - Arrêté T25-335P portant mesures de restrictions de
circulation sur l'A16 du mardi 16 septembre 2025 - 21h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 - 05h00, dans le sens Boulogne-sur-Mer
vers Dunkerque, entre les PR 65+400 et 72+500, et dans les bretelles de sortie n°1 de l'échangeur n°37 et d'insertion n°1 de
l'échangeur n°38, et dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 75+200 et 67+750, pour la réalisation de travaux
31
• dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, entre les PR 65+400 et 72+500, et dans les
bretelles de sortie n°1 de l'échangeur n°37 et d'insertion n°1 de l'échangeur n°38,
• dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 75+200 et 67+750,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée entre les PR 71+550 et 71+750 ainsi
que dans la bretelle n°1 des échangeurs n°37 et 38,
Vu l'avis favorable de Monsieur Le Chef de l'AGR Ouest – DIR Nord porté le 08 septembre 2025 sur le
DESCT présenté par le District Littoral – DIR Nord,
Vu l'arrêté en date du 02 septembre 2025 de la commune de Saint-Inglevert,
Vu l'avis favorable de M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Vu les avis favorables de MM. les Responsables de la Maison du Département Aménagement
Développement Territorial du Boulonnais et du Calaisis,
Vu l'information à M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marquise,
Vu l'information à de M. le Maire de Saint-Inglevert,
Vu l'information à de M. le Maire de Bonningues-Les-Calais,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le dé roulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A16, de jour et de nuit, du mardi 16 septembre
2025, à partir de 21h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025, 05h00,
• dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, entre les PR 65+400 et 72+500, et dans les
bretelles de sortie n°1 de l'échangeur n°37 et d'insertion n°1 de l'échangeur n°38,
• dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 75+200 et 67+750,
pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de g arantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, la circulation est basculée entre le PR 67+844 et le
72+342 (entre ITPC) de l'A16.
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, les restrictions de circulation consistent à neutraliser
la voie de gauche, puis la voie de droite, basculer la circulation dans le sens opposé de Dunkerque
vers Boulogne-sur-Mer, interdire les dépassements et limiter la vitesse (à 110, 90, 70 puis 50 km/h) entre
les PR 65+600 et 72+500 de l'A16.
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-12-00002 - Arrêté T25-335P portant mesures de restrictions de
circulation sur l'A16 du mardi 16 septembre 2025 - 21h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 - 05h00, dans le sens Boulogne-sur-Mer
vers Dunkerque, entre les PR 65+400 et 72+500, et dans les bretelles de sortie n°1 de l'échangeur n°37 et d'insertion n°1 de
l'échangeur n°38, et dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 75+200 et 67+750, pour la réalisation de travaux
32
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, les restrictions consistent à neutraliser la voie de
gauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse (à 110, 90 puis 70 km/h) entre les PR 75+200 et
67+750.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°37 de l'A16
est fermée à la circulation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°39, prendre la D243 vers Peuplingues, prendre la bretelle
d'insertion de l'échangeur n°39 de l'A16 vers Boulogne-sur-Mer où les usagers retrouvent l'accès à
Saint-Inglevert / Leubringhen
.
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque, la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°38 de l'A16
est fermée à la circulation.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la RD244e1 vers
Bonningues-Les-Calais, poursuivre sur la RD243 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 vers
Dunkerque via la bretelle d'insertion de l'échangeur n°39.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescription s de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
3/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-12-00002 - Arrêté T25-335P portant mesures de restrictions de
circulation sur l'A16 du mardi 16 septembre 2025 - 21h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 - 05h00, dans le sens Boulogne-sur-Mer
vers Dunkerque, entre les PR 65+400 et 72+500, et dans les bretelles de sortie n°1 de l'échangeur n°37 et d'insertion n°1 de
l'échangeur n°38, et dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 75+200 et 67+750, pour la réalisation de travaux
33
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE
7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Maire de Saint-Inglevert,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 12/09/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef d'AGR Ouest
4/4
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-09-12-00002 - Arrêté T25-335P portant mesures de restrictions de
circulation sur l'A16 du mardi 16 septembre 2025 - 21h00 jusqu'au vendredi 19 septembre 2025 - 05h00, dans le sens Boulogne-sur-Mer
vers Dunkerque, entre les PR 65+400 et 72+500, et dans les bretelles de sortie n°1 de l'échangeur n°37 et d'insertion n°1 de
l'échangeur n°38, et dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, entre les PR 75+200 et 67+750, pour la réalisation de travaux
34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-09-00006
AP convocation des électeurs Boulogne signé
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00006 - AP convocation des électeurs Boulogne signé 35
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00006 - AP convocation des électeurs Boulogne signé 36
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00006 - AP convocation des électeurs Boulogne signé 37
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00006 - AP convocation des électeurs Boulogne signé 38
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-09-00005
Arrêté convocation TC ARRAS signé
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00005 - Arrêté convocation TC ARRAS signé 39
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00005 - Arrêté convocation TC ARRAS signé 40
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00005 - Arrêté convocation TC ARRAS signé 41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-09-00005 - Arrêté convocation TC ARRAS signé 42
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-12-00003
Ordre du jour de la commission départementale
d'aménagement commercial du Pas-de-Calais du
vendredi 10 octobre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00003 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du
Pas-de-Calais du vendredi 10 octobre 2025 43
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU
PAS-DE-CALAIS
ORDRE DU JOUR DES R É UNIONS DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025
14H30 Demande d'autorisation d'exploitation commerciale enregistrée sous le n° 62-25-244
Demande d'autorisation d'exploitation commerciale présentée par la société en nom collectif
LIDL sise 1 , rue de Hanovre à Châtenay-Malabry (92290), et immatriculée au registre du
commerce et des sociétés du tribunal de commerce de Créteil sous le n° 343 262 622, afin de
procéder à l'extension de 353,22 m² de la surface de vente du magasin à l'enseigne « LIDL »,
exploité actuellement sur une surface de vente de 987 m², à Audruicq, avenue des Alliés.

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00003 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commercial du
Pas-de-Calais du vendredi 10 octobre 2025 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-11-00003
Arrêté modification Émilie Thersen Lillers EURL
Auto-école Émilie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00003 - Arrêté modification Émilie Thersen Lillers EURL Auto-école Émilie 45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00003 - Arrêté modification Émilie Thersen Lillers EURL Auto-école Émilie 46
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00003 - Arrêté modification Émilie Thersen Lillers EURL Auto-école Émilie 47
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-11-00002
Arrêté portant autorisation de la course
multisports "38ème triathlon de l'Audomarois" -
Le samedi 13 septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de
l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 48
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de
l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de
l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de
l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 51
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de
l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 52
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de
l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 53
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l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 55
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de
l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 58
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l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 59
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00002 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "38ème triathlon de
l'Audomarois" - Le samedi 13 septembre 2025 60
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-11-00004
Arrêté portant autorisation de la course
multisports "Weppes triathlon cross" - Dimanche
14 septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "Weppes triathlon cross" -
Dimanche 14 septembre 2025 61
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "Weppes triathlon cross" -
Dimanche 14 septembre 2025 62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "Weppes triathlon cross" -
Dimanche 14 septembre 2025 63
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "Weppes triathlon cross" -
Dimanche 14 septembre 2025 64
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "Weppes triathlon cross" -
Dimanche 14 septembre 2025 65
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "Weppes triathlon cross" -
Dimanche 14 septembre 2025 66
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-11-00004 - Arrêté portant autorisation de la course multisports "Weppes triathlon cross" -
Dimanche 14 septembre 2025 67
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-12-00001
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14
septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14
septembre 2025 68
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14
septembre 2025 69
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14
septembre 2025 70
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14
septembre 2025 71
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14
septembre 2025 72
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14
septembre 2025 73
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14
septembre 2025 74
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14
septembre 2025 75
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14
septembre 2025 76
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14
septembre 2025 77
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-12-00001 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Festu' la course" - Dimanche 14
septembre 2025 78
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-05-00019
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Alain
Fouricquet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-05-00019 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Alain Fouricquet 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-05-00019 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Alain Fouricquet 80
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-08-00009
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sabine
Malolepzy
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-08-00009 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sabine Malolepzy 81
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-08-00009 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Sabine Malolepzy 82