PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°021 DU 10/02/2025
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau biodiversité
- DDT-SEB/PPTN-2025036-0001 - Arrêté du 5 février 2025 portant
autorisation de capture et de transport de poissons à des fins
scientifiques et de sauvetage pour la FDAAPPMA (3 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2025036-0001 - Arrêté du 5 février 2025 portant
renouvellement des membres de la commission départementale
d'autorisation des systèmes de vidéoprotection pour une durée de 3
ans (2 pages) Page 7
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube /
- SPBA-2025-0370001 - Arrêté du 6 février 2025 portant création
d'une commission de suivi de site (CSS) de l'Établissement principal de
munitions en Champagne-Lorraine (EPMu CLE) (3 pages) Page 10
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Direction départementale des territoires
DDT-SEB/PPTN-2025036-0001 - Arrêté du 5
février 2025 portant autorisation de capture et
de transport de poissons à des fins scientifiques
et de sauvetage pour la FDAAPPMA
recueil n°021 du 10/02/2025 3
PREFETDE LANBE | Direction départementale des10ertèné territoires de l'Aube
Arrêté n° DDT-SEB/PPTN-2025036-0001portant autorisation de capture et de transport de poissonsà des fins scientifiques et de sauvetage
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L432-10, L432-12, L436-9, R432-5 à R432-11;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;VU l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et degrenouilles représentées dans les eaux visées à l'article 413 du code rural ;VU les arrêtés ministériels du 2 février 1989 et du 17 mars 1993 relatifs à l'utilisation des installations depêche à l'électricité ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/PPTN-2023319-0001 du 15 novembre 2023 relatif à l'exercice de lapêche en eau douce dans le département de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2024316-0020 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires del'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2024-317-001 du 12 novembre 2024 portant subdélégation designature en matière d'eau et biodiversité à M. Luc Fleureau, chef du service eau biodiversité de ladirection départementale des territoires de l'Aube ;VU la demande présentée par M. le président de la Fédération départementale des associationsagréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) le 14 janvier 2025 ;VU l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;Considérant la nécessité de réaliser des captures et le transport de poissons à des fins scientifiques etde sauvetage ;Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube ;
www.aube.gouv.fr
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ARRETEArticle premier : la Fédération départementale de l'Aube des associations agréées pour la pêche et laprotection du milieu aquatique est autorisée à capturer et à transporter toute espèce de poissons àdes fins sanitaires, scientifiques ou écologiques dans les conditions et sous les réserves précisées auxarticles ci-après.Article 2: M. le président de la Fédération départementale de l'Aube des associations agréées pour lapêche et la protection du milieu aquatique est désigné en qualité de responsable des pêches et desconditions d'exécution de ces dernières. Ces pêches seront réalisées par les personnes désignées ci-dessous :- M. Fabrice MOULET, directeur,- M. Cédric PRADEILLES, responsable technique des pêches,- Mme Elsa COCARD, technicienne,- M. Alexandre ROBERTY, chargé de développement,- M. Laurent SEJOURNE, agent de développement,- M. Gérard BOUTEYRE, agent de développement bénévole,- M. Pascal DEVILLE, agent de développement bévole- M. Patrick COLLOT, agent de développement bénévole,- M. David DESCAVES, agent de développement bénévole.Les pêches autorisées par le présent arrêté seront réalisées sous le contrôle de M. Fabrice MOULET.Article 3 : la présente autorisation est accordée au demandeur pour qu'il puisse réaliser la capture et letransport de poissons à des fins sanitaires, scientifiques ou écologiques, pour en permettre lesauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres :biologiques. .Elle est accordée sur l'ensemble du département de l'Aube.Article 4 : la présente autorisation est valable du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.Article 5 : pour réaliser les opérations de capture qui seront décidées, M. le président de la FDAAPPMAainsi que les personnes visées à l'article 2 ci-dessus, responsables de l'exécution matérielle desopérations, sont autorisées à utiliser tous les moyens de pêche réglementaires (filets et nasses) ainsique du matériel de pêche électrique homologué.Dans ce dernier cas, les opérateurs sont tenus de respecter les conditions fixées par les arrêtésministériels du 2 février 1989 et du 17 mars 1993 susvisés.Article 6 : dans le respect de l'article L432-12, les poissons capturés au cours de ces pêches devront êtreimmédiatement remis à l'eau ou être évacués vers les plans d'eau ou les cours d'eau de même nature etde même catégorie piscicole, situés à proximité qui seront désignés par le responsable des pêchesscientifiques ou de sauvetage à l'exception :- des poissons mentionnés à l'article R 432-5 du code de Farwirannamens qui devront être détruits surplace, :- des poissons non représentés en France, dont la liste est fixée dans l'arrêté ministériel du17 décembre 1985 susvisé, qui doivent être détruits sur place,- des poissons en mauvais état sanitaire, des poissons morts au cours de la pêche qui sont détruits surplace,- des poissons destinés aux analyses ou observations scientifiques impliquant leur destruction,- des poissons destinés à des expositions publiques ou à des fins pédagogiques.La quantité de poissons capturés et leur destination seront détaillées dans les comptes rendus depêche.
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25Pl in ag
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Article 7: le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il aobtenu l'accord du (des) détenteur(s) du droit de pêche. . |Article 8 : deux semaines au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisationest tenu d'adresser une déclaration écrite ou un courrier électronique précisant le programme, lesdates et lieux de capture, les moyens mis en oeuvre, la destination des poissons capturés :- à la Direction départementale des territoires de l'Aube(Service Eau Biodiversité : ddt-seb-pptn@aube.gouv.fr),- au Service départemental de l'OFB (sd10@ofb.gouv.fr).Article 9: dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser Un compte-rendu précisant les résultats des captures et la destinationdes poissons aux organismes visés à l'article 8 du présent arrêté.Les incidents qui pourraient survenir à l'occasion de ces pêches devront être déclarés sans délai àl'autorité chargée de la police de la pêche.Article 10 : le bénéficiaire ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteurde la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter àtoute demande des agents commissionnés au titre de la police de la pêche. |Article 11: la présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout momentsans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui précèdent.Article 12: M. le directeur départemental des territoires Mme la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur,publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube et dont une copie sera adressée a :- M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube,- M. le chef du service départemental de l'OFB,- M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est.Troyes, le 5 février 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental desterritoires et par subdélégation,Le chef "ay eau et biodiversité,
Dk LtLuc FLEUREAU
Voies et délais de recours : cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publicationconformément à l'article R421-5 du code de justice administrative. I] peut être saisi via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Ce délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ouhiérarchique) est introduit dans ce même délai de 2 mois à compter de sa publication et ou notification.
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25www.aube. gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2025036-0001 - Arrêté du 5 février 2025
portant renouvellement des membres de la
commission départementale d'autorisation des
systèmes de vidéoprotection pour une durée de
3 ans
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z As CABINET DU PREFET. BUREAU DE LA SECURITE INTERIEUREPREFET ET DES POLICES ADMINISTRATIVES (BSIPA)DE L'AUBELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° BSIPA20250 36 - cooPORTANT RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE DES SYSTÈMES DE VIDÉOPROTECTION
VU le Code de la sécurité intérieure, livre Il, titre V, et notamment les articles R252-7 et suivants ;VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure, notamment son Chapitre III section 4 ;VU le Décret n° 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions del'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives, article 6 ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° BSIPA2021328-0003 du 24 novembre 2021 renouvelant la commissiondépartementale des systèmes de vidéoprotection, et l'arrêté modificatif n° BSIPA2022210-0001 du 29juillet 2022 ;VU les désignations effectuées par monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Reims, monsieurle président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Troyes et de l'Aube et monsieur le présidentde l'Association Départementale des Maires de l'Aube ;VU le courriel en date du 15 octobre 2024 du premier président de la cour d'appel de REIMS ;VU le courriel en date du 15 octobre 2024 de la Chambre de commerce et d'industrie de Troyes et del'Aube ;VU le courriel en date du 10 janvier 2025 du Directeur Départemental de la Police Nationale de l'Aube ;VU le courrier en date du 17 octobre 2024 de l'administrateur des douanes, directeur régional à REIMS ;VU le courriel en date du 10 janvier 2025 du Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aube ;VU le courriel en date du 22 novembre 2024 de la Directrice de l'Association des Maires de l'Aube ;VU les courriels respectifs, en date du 9 octobre 2024 et du 11 octobre 2024, des deux personnalitéschoisies par le préfet en raison de leur compétence ;VU le courrier en date du 13 novembre 2024 du Directeur du Service Départemental d'incendie et deSecours de l'Aube ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;
Préfecture de l'Aube — 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex — Tél : 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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ARRETEArticle 1° : La commission départementale des systèmes de vidéoprotection est renouvelée comme suit :Titulaire SuppléantPrésident Madame Maité ROSSETTO Madame Delphine HUMBERTEn qualité de personnalité qualifiée En qualité de personnalité qualifiéeMembres Monsieur David LAGARDE Monsieur Gilbert LEMAURMaire de Saint-Oulph Marie de Saint-Nicolas-la-ChapelleMonsieur Jean-Marie BAILLY Monsieur François BENARDMembre de la Chambre de Commerce Membre de la Chambre de Commerceet d'Industrie de Troyes et de l'Aube et d'Industrie de Troyes et de l'Aube
Personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétenceMonsieur Eric BAGUET Monsieur Patrick HENRYPrésident directeur général deATSE IngénierieArticle 2 : Les membres de la commission, titulaires et suppléants, sont désignés pour une durée de troisans. Leur mandat est renouvelable une fois.Article 3 : Sur chaque demande d'autorisation dont elle est saisie, la commission entend l'un desreprésentants ou agents suivants :- Major André SOBCZYK ou Adjudant Imdat GULTEKIN , référents sûreté de la Gendarmerie,- Major Jérôme GRONDIN ou Gardien de la paix Yannick COLLARD, référent et correspondant sûreté de laPolice,- Monsieur David MOLINARO, représentant des Douanes,- Monsieur le directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours ou son représentant.Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par la Préfecture de l'Aube (Bureau de la SécuritéIntérieure et des Polices Administratives ).Article 5 : La commission peut demander à entendre le pétitionnaire ou solliciter tout complémentd'information et, le cas échéant, l'avis de toute personne qualifiée qui lui paraitrait indispensable pourl'examen d'un dossier particulier.Article 6 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de l'Aube - Bureau de la Sécurité Intérieure etdes Polices Administratives.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CHALONSEN CHAMPAGNE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Article 8 : L'arrêté n° BSIPA2022210-0001 du 29 juillet 2022 est abrogéArticle 9 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube et notifié aux membres de lacommission.
vTroyes, le {ff & FEV 2095| ms é. idLe préfet,
Pascal COURTADE
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Sous-préfecture de Bar-sur-Aube
SPBA-2025-0370001 - Arrêté du 6 février 2025
portant création d'une commission de suivi de
site (CSS) de l'Établissement principal de
munitions en Champagne-Lorraine (EPMu CLE)
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EnPRÉFET Sous-préfecture de Bar-sur-AubeDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°SPBA-2025-0370001 portant création d'une commission de suivi desite (CSS) de l'Établissement principal de munitions en Champagne-Lorraine(EPMu CLE)Le préfet de l'Aube,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 125-2-1 et R. 125-8-1 à R125-8-5 ;VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;VU l'arrêté ministériel d'autorisation d'exploitation du dépôt de munitions de Brienne-le-Château du 28mai 1993 ;VU le décret du 23 août 2024 nommant Madame Sabah-Nora FAOUZI, sous-préféte de Bar-sur-Aube;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2024352-0001 du mardi 17 décembre 2024 portant délégation designature à Mme Sabah-Nora FAOUZI, sous-préfète de Bar-sur-Aube ;VU l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques en saséance du 19 septembre 2024;CONSIDÉRANT les nuisances, dangers et inconvénients susceptibles d'être présentés parl'établissement principal de munitions Champagne-Lorraine à Brienne-le-Château et l'intérêt qu'il y a demettre en place une commission de suivi de site en raison d'un maintien d'un haut niveau de préventionnécessitant la coordination des acteurs locaux du périmètre délimité dans l'étude de dangers transmisepar l'EPMU CLE ;SUR proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube ;
ARRÊTE :
Article 1: il est créé la commission de suivi de site, prévue à l'article L. 125-2-1 du Code del'environnement, autour de l'installation de l'établissement principal de munitions Champagne-Lorraine, sis sur la commune de Brienne-le-Château, installation classée pour la protection del'environnement soumise à autorisation en vertu de l'arrêté ministériel d'autorisation d'exploitation dudépôt de munitions de Brienne-le-Château du 28 mai 1993.
18, rue Armand — 10 201 Bar-sur-Aube Cedexwww.aube.gouv.fr
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Article 2 : la commission de suivi de site (CSS) visée à l'article 1°, est composée comme il suit :1- Collège « Administrations de l'État »- M. le préfet de l'Aube ou son représentant, président de la commission ;- Mme la chef de l'inspection des installations clasées du ministère des armées ou son représentant ;- M. le directeur départemental des territoires de l'Aube ou son représentant ;— M. le directeur général de l'agence régionale de santé du Grand Est ou son représentant ;— M. le délégué militaire départemental de l'Aube ou son représentant.2 - Collège «Élus des collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérationintercommunale concernés » TitulairesGaël GROSMAIRELaurent SIBOISArnaud CORDELLEPhilippe LIEVRELionel HUARD
Collectivités SuppléantsFrancis PREVOSTMaurice DOISELETAgnès MAIREBruno PITTIAJacqueline BARBIER
Commune de Brienne-la-VieilleCommune de Brienne-le-ChâteauCommune de Crespy-le-NeufCommune de JuzanvignyCommune de Morvilliers3 - Collège « Riverains d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou association deprotection de l'environnement dont l'objet couvre tout ou partie de la zone géographique pourlaquelle la commission a été créée » TitulairesAndré JEAN-PIERREAssociations SuppléantsJean-Pierre SALAUNAssociation « Les amis du Parc »Fédération départementale des chasseurs del'Aube Daniel BERGERATDidier JOBERTAssociation agréée de pêche et de protectionsae ; ea Gérald GRISdes milieux aquatiques « La gaule soulainoise » Jany COLLINAssociation agréée de protection de Yohann BROULLARDl'environnement « conservatoire d'espacesnaturels de Champagne-Ardenne » Bruno FAUVEL
4 - Collège « Exploitants d'installations classées pour laquelle la commission a été créée ou organismesprofessionnels les représentant »Représentants des exploitants Titulaires SuppléantsCommandant Jérôme Capitaine Thomas GONZALEZ,LEPRETRE , directeur adjoint de|Ingénieur Sécurité PyrotechniqueEPMU CLE l'Etablissement principal des |de l'Etablissement principal desmunitions Champagne- munitions Champagne-LorraineLorraineNathalie CHRETIEN, Chef du | ASC 1 Kévin PAIANO, chargé deBureau Ingénierie de Protection deEPMu CLE l'Etablissement principal des l'Environnement demunitions Champagne- l'Etablissement principal desLorraine munitions Champagne-Lorraine
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube18, rue Armand - 10 201 Bar-sur-Aube CedexTél : (233) 3 25 27 06 19v.fr
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5 - Collège « Salariés de l'installation classée pour laquelle la commission est créée »Représentants des salariés Titulaires SuppléantsCapitaine Guillaume Adjudant-chef Fabrice RIZZATO,EPMu CLE GAUTHIEROT, Chef du Chef du Stockage dugroupement munitions de groupement munitions deBrienne-le-Chateau Brienne-le-ChateauLieutenant Romain LEFEBRE, M. Hervé RYCKAERT, chef de laEPMu CLE adjoint du chef du maintenance du groupementgroupement munitions de munitions de Brienne-le-ChateauBrienne-le-Chateau ;
Article 3: la commission de suivi de site est présidée par le préfet de l'Aube ou son représentant. Lacommission comporte un bureau composé du président et d'un représentant par collège désigné parles membres de chacun des collèges.Article 4: la durée du mandat des membres de la commission est fixée à cinq ans à compter de lasignature du présent arrêté. En cas de perte de la qualité de membre, démission ou décès, il seraprocédé à une nouvelle désignation du membre concerné dont le mandat arrivera à échéance au mêmedélai que le mandat du membre qu'il remplace.Article 5 : le fonctionnement de la commission est défini dans le règlement intérieur adopté lors de laréunion d'installation de la commission de site conformément aux dispositions des articles R. 125-8-3 àR. 125-8-5 du Code de l'environnement.Article 6 : le secrétaire général de la sous-préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera adressée aux membres dela commission de suivi de site.Article 7: l'arrêté n°SPBA-2025-028001 portant création d'une comission de suivi de site (CSS) del'Etablissement principal de munitions en Champagne-Lorraine (EPMu CLE), est abrogé.À Bar-sur-Aube, le 06 février 2025Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète
7 Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recoursadministratif :— par recours gracieux auprès du préfet de l'Aube - CS 20 372 - 10 025 Troyes cedex ;- par recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75 800 PARIS CEDEX 08.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Chdlons-en-Champagne cedex - télécopie: 03.26.21.01.87) ou partéléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site : www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date denotification du présent arrêté (ou du deuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube18, rue Armand - 10 201 Bar-sur-Aube CedexTél : (+33) 3 25 27 06 19v.fr
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