ExPRÉFET Direction Départementale desDE L''AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-048portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A9Le Préfet de l'Aude,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutesdu Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997,29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette convention et aucahier des charges annexéVU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements,VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;" n . UE ; 4 5 . e ! , tVU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre |, 8 partie, signalisationtemporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portantréglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée dudépartement de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2023-001 en date du 12 janvier 2023 portantréglementation de la circulation sous chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans sa partieconcédée à la Société Autoroutes du Sud de la France dans le département de l'Aude,VU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2024-016 en date du 28 mars 2024 applicable au 1° avril2024 du Préfet de l'Aude donnant délégation de signature à M. Xavier PIOLIN, DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer de l'Aude par intérim,VU la décision n° DDTM-SICAJ-UJC-2024-12 du Directeur Départemental des territoires et de laMer de I'Aude par intérim en date du 01 avril 2024 donnant subdélégation de signature à certainsagents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude.VU la demande la demande d'avis à la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et dela Mer, Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA) en date du23 mai 2024,VU l'avis favorable du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de 'Aude en date du 27mai 2024,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de fauchage, d'investigation dechaussée et de balayage en accotement et terre-plein central sur l'autoroute A9 du PK 218 + 0700au PK 228 + 0000 dans les deux sens de circulations,
CONSIDÉRANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sudde la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à lacirculation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réalisation de travaux de fauchage, d'investigation de chaussée etde balayage en accotement et terre-plein central sur l'autoroute A9, la sociétéAutoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulationdécrites dans l'article 3.
ARTICLE 2Les travaux se situent sur les communes de Lapalme, Caves, Treilles et Fitou.
ARTICLE 3lls sont réalisés du lundi 03 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024,du lundi 6h00 au vendredi17h00.Le mode d'exploitation retenu sur ce chantier consiste à neutraliser la voie de droite, ou voie dedroite plus voie médiane, lors des travaux en accotement et voie de gauche, ou voie de gaucheplus voie médiane lors des travaux en terre plein central.Les neutralisations seront posées en fonction des prévisions trafic dans les 2 sens de circulation.= Le chantier se déroule à l'avancement des travaux= Les signalisations seront posées du lundi au vendredi= Horaires de travail en journée 6h00-14h00, 14h00-22h00 ou 20h00-06h00
Sur toute la zone de chantier la vitesse est limitée à 110 km/h quand une voie sera neutraliséeSi les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser lestravaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et indiquées àl'article 3 peuvent étre reportées à la premiére date permettant leur réalisation dans les mémesconditions dans un délai maximum d'un mois à compter de la date d'approbation du présentarrêté.
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-048

ARTICLE 4
Les usagers seront informés :Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 MHz.Par voie informatique via le site internet dédié au chantier.Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24 h/24
ARTICLE 5En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 12 janvier 2023 :L'inter-distance entre le chantier objet du présent arrété et tout autre chantier nécessaire àl'entretien de l'autoroute peut être ramené à 2 km et 0 km en cas de travaux d'urgence.La longueur de chantier pourra atteindre 10 km.
ARTICLE 6
La présente décision peut être contestée :par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela décision considérée, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur lademande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut-elle même êtredéférée au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot — CS99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux mois à compter de sadate de publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude, le délai derecours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux,Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyensaccessible à l'adresse internet https://citoyens.telerecours.fr/ .
ARTICLE 7Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de l'Aude, le Colonel commandant de Groupement deGendarmerie, M. le Directeur Régional des Services d'exploitation de Narbonne de laSociété Autoroutes du Sud de la France, M. le Directeur de l'entreprise chargée destravaux, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont copie seraadressée au Service de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé.
Carcassonne, le 31 MAI 2624Pour le Préfet et par délégation.Pour le Directeur Départemental des Territoires etde la Mer de I t par subdélégationLe chef du service rigques, sécurité routière etconstractions, _—_—Eric SIDORSKI
Arrêté préfectoral n° DDTM/SRISC/USR/2024-048