NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-303
PUBLIÉ LE 28 NOVEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2025-11-28-00001 - 2025 11 28 arrêté RN 151 (4 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-11-28-00001
2025 11 28 arrêté RN 151
{signataire}
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_ 3PREFETEDE LA NIEVRELibertéÉgalité Direction interdépartementaledes routes Centre-EstService Régional d'Exploitation de MoulinsFraternité
ARRÊTÉ N°portant réglementation temporaire de la circulation de la RN 151 suite à l'affaissement du
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terrain sous-jacent ayant provoqué d'importantes déformations de la chausséeLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
le code de la route, notamment les articles R.411-21-1 et R130-5 ;le code de la voirie routière ;le code général des collectivités territoriales ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre | del'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8° partie: signalisationtemporaire) ;l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-28-00006 portant réglementation temporaire de lacirculation de la RN 151 suite à l'affaissement du terrain sous-jacent ayant provoquéd'importantes déformations de la chausséela note technique du 23 janvier 2025 relative au calendrier des jours « hors chantier » pourl'année 2025 et pour le mois de janvier 2026 ;l'état des lieux constaté sur la section considérée ;
Considérant les risques pour la sûreté des usagers de la route engendrés par les rapidesdéformations de la chaussée ;Considérant qu'en attente de travaux de réparation sur la RN 151 au droit de déformationsimportantes de la chaussée, du PR 39+890 au PR 40+500, dans les 2 sens de circulation surla commune de Villiers-le-Sec, il y a lieu de préciser les conditions de circulation afin deprévenir tout risque d'accident et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
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ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARRÊTERéglementation de la circulationLa RN 151 sera interdite à tous les véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5tonnes du PR 35+1440 au PR 40+190, dans les 2 sens de circulation, saufdesserte locale.Des déviations seront mises en place à l'attention des véhicules poids-lourds :+ Dans le sens 1, La-Charité-sur-Loire/Auxerre, depuis Varzy :° prendre la RD 977 direction Courcelles, Corvol-l'Orgueilleux puisClamecy,° retour sur la RN 151 direction Auxerre à l'échangeur de Pressures(PR 49+190) a Clamecy.Fin de déviation.+ Dans le sens 2, Auxerre/La-Charité-sur-Loire depuis l'échangeur dePressures (PR 49+190) a Clamecy :° prendre la RD 977 direction Corvol-l'Orgueilleux, Courcelles puisVarzy,° retour sur la RN 151 direction La Charité-sur-Loire au PR 35+1440 aVarzy.Fin de déviation.La vitesse sera limitée à 50 km/h du PR 39+892 au PR 40+380 dans les 2 sens decirculation.Les dispositions du présent arrété s'appliqueront de jour comme de nuit, ycompris les week-ends :du lundi 1° décembre 2025 au lundi 1° juin 2026.La signalisation pourra être laissée en place y compris lors de jours dits « hors-chantier ».Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation duchantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou desinterruptions courtes de circulation.Sur le parcours des sections soumises a ces restrictions provisoires, lesconducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer auxindications des Services de Police et des agents de la DirectionInterdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet asuivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.Passage des convois exceptionnels : sans objet.
La signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle(Livre | — 8° partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 etaux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue,par:+ la DIR Centre-Est/SREX de Moulins/District de La Charité-sur-Loire/CEIde Clamecy.
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ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dresséspar les forces de l'ordre.Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de lacirculation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normalesde sécurité.Le présent arrêté sera consultable aux abords immédiats du chantier.Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai,un recours contentieux peut être déposé au :*_ tribunal administratif compétent de Dijon, dans un délai de deux moisà compter de la signature du présent arrêté.- Le sous-préfet de Clamecy,+ La directrice de cabinet,+ Le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,+ Le chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,« Le chef du district de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est,et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :+ Directeur Départemental de la Police Nationale de la Nièvre ;+ Directeur du service Départemental d'incendie et de Secours de laNièvre ;+ Directeur de SAMU de la Nièvre;+ Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre ;+ Chef du service CSR/SRTIC DDT de la Saône-et-Loire (Transports_ Exceptionnels 58);* Président du conseil départemental de la Nièvre¢ Commune de Villiers-le-Sec,+ Commune de Varzy,+ Commune de Saint-Pierre-du Mont,+ Commune de Courcelles,+ Commune de Breugnon,+ Commune de Corvol-l'Orgueilleux,+ Commune de Trucy-l'Orgueilleux,+ Commune de Oisy,+ Commune de Clamecy.
Fait à Nevers, le 7? & Buy. €ud
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