HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-130
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024
Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-28-00002 - Arrêté préfectoral modificatif
portant autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du
vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (shakedown et compétitions) les
25,26,31 mai 2024 (reconnaissances) (4 pages) Page 3
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-27-00007 - Ouverture d'un examen pour
l'obtention du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers dans les
Hautes-Alpes (4 pages) Page 8
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Direction des services du cabinet et de la
sécurité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-28-00002
Arrêté préfectoral modificatif portant
autorisation du "25e Rallye National du Laragnais
et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2
juin 2024 (shakedown et compétitions) les
25,26,31 mai 2024 (reconnaissances)
Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-28-00002 - Arrêté préfectoral modificatif portant
autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (shakedown et
compétitions) les 25,26,31 mai 2024 (reconnaissances)3
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ad i Préfecture des Hautes-Alpes
- Direction des Services du Cabinet
= Service Interministériel de DéfenseSES HAUTES et de protection civiles
ALPES
Liberté Gap, le 28 mai 2024
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif n°
portant autorisation du « 25° Rallye National du Laragnais - 4° VHC » (rallye automobile),
du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (shakedown et compétition)
les 25, 26 et 31 mai 2024 (reconnaissances),
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5, a
VU le Code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31
et R. 411-32,
VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R.
331-17-2, A. 331-3 à A. 331-5, A. 331-24, A. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000,
VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives, .
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur
de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes,
VU l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du III
de l'article L.414-4 du Code de l'environnement des documents de planification, programmes,
projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item
10),
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-24-00010 du 24 avril 2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Rémi ALBERTI,
chef du service interministériel de défense et de protection civile,
VU l'arrêté préfectoral n°05-2024-05-24-00005 du 24 mai 2024 portant autorisation du « 25°
Rallye National du Laragnais - 4° VHC » (rallye automobile) du vendredi 31 mai au dimanche 2
juin 2024 (shakedown et compétition) les 25, 26 et 31 mai 2024 (reconnaissances),
VU la déclaration reçue le 1 mars 2024 présentée par l'association « Auto Sport du Laragnais »
représentée par M. Dominique DUMONT, aux fins d'organiser une manifestation sportive
motorisée dénommée « 25° Rallye National du Laragnais - 4° VHC » du vendredi 31 mai au
dimanche 2 juin 2024,
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autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (shakedown et
compétitions) les 25,26,31 mai 2024 (reconnaissances)4
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VU l'attestation d'assurance du 3 mai 2024 délivrée à l'Auto Sport du Laragnais par la
compagnie d'assurance ABEILLE Assurances, garantissant sa responsabilité civile,
VU les avis émis par les préfets des départements des Alpes de Haute-Provence en date du 3
mai 2024 et de la Drôme en date du 25 avril 2024, le Président du Conseil départemental des
Hautes-Alpes et par les maires des communes concernées dans les Hautes-Alpes,
VU les avis des différents services consultés,
VU le permis d'organisation n° 286 délivré le 10 avril 2024 par la Fédération française du sport
automobile (FFSA),
VU le visa n°23 en date du 29 mars 2024 délivré par la ligue de Sport automobile PACA,
VU les avis favorables des Commissions départementales de Sécurité Routiére des Hautes-
Alpes en date du 4 avril 2024, des Alpes de Haute-Provence en date du 17 avril 2024, et de la
Drôme le 25 avril 2024,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date
du 1° mars 2024 concluant en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats et
espèces du site « Ceÿse-montagne d'Aujour-pic de Crigne-montagne de St Genis » limitrophe
de l'épreuve sur quelques km le long de la RD 21 (col de Faye),
SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral n°05-2024-05-24-00005 du 24 mai 2024 est
modifié comme suit :
L'épreuve, rassemblant 130 voitures maximum, doit se dérouler sur 2 étapes et 3 jours
comprenant le « shakedown » (essais - mise au point) sur 3,3 km à Saléon le vendredi 31 mai
après-midi, 8 épreuves spéciales (ES) les samedi 1°' juin (1° étape) et dimanche 2 juin (2° étape)
pour un total 386 km, dont 104 km d'ES chronométrées, sur routes fermées entrecoupées de
parcours de liaison.
Le shakedown (3,3 km), les ES 5-7 (col de Faye 9,92 km) et 6-8 (Chabestan 12,9 km) se
déroulent uniquement dans les Hautes-Alpes, l'ES 1-3 (Sigoyer-Claret 14,94 km) dans les Alpes
de Haute-Provence et l'ES 2-4 (col St Jean 20 km) dans les Hautes-Alpes (Etoile st Cyrice) et la
Drôme.
Douze zones public (ZP) sont prévues dont 6 dans les Hautes-Alpes. Les parcs d'assistance et
de regroupement ainsi que le parc fermé se situent à Laragne (place des Aires et ZA le Plan).
En vertu de l'article R.331-27 du Code du sport, « Toute concentration ou manifestation
autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui
a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».
Ce document devra donc impérativement parvenir en Préfecture de Gap par courriel : pref-
defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de chaque épreuve spéciale.
Article 2 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date
de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit
auprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, le
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille.
Article 3: - MM. les Préfets des Alpes de Haute-Provence et de la Drôme,
- MM. les maires concernés,
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autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (shakedown et
compétitions) les 25,26,31 mai 2024 (reconnaissances)5
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-M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Chef de service départemental à la Jeunesse, a l'Engagement et aux Sports,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes
(pièces jointes seront consultables en préfecture) est notifié ce jour à l'Auto Sport du
Laragnais, organisateur.
Pour le préfet et par délégation
Pour le Préfet
le Chef du se:
de défense e}4 par délégation,
. APR raies Leice interministériel
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autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (shakedown et
compétitions) les 25,26,31 mai 2024 (reconnaissances)6
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autorisation du "25e Rallye National du Laragnais et 4e VHC" du vendredi 31 mai au dimanche 2 juin 2024 (shakedown et
compétitions) les 25,26,31 mai 2024 (reconnaissances)7
Service départemental d'incendie et de secours
des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-27-00007
Ouverture d'un examen pour l'obtention du
brevet national des jeunes sapeurs-pompiers
dans les Hautes-Alpes
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-27-00007 - Ouverture d'un examen
pour l'obtention du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers dans les Hautes-Alpes 8
PREFET Service départemental d'incendie et de secours
DES HAUTES-des Hautes-Alpes
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet : Ouverture d'un examen pour l'obtention du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers
VU
VU
VU
VU
VUdans les Hautes-Alpes.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune
sapeur-pompier et de jeune marin-pompier ;
le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Hautes-Alpes - Monsieur Dominique
DUFOUR ;
L'arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier
et de jeune marin-pompier ;
l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers
professionnels et sapeurs-pompiers volontaires et les conditions d'exercice de la médecine
professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours ;
la circulaire n° NOR/INTE1809756 C du 28 avril 2018 relative à l'aptitude physique des jeunes
sapeurs-pompiers (JSP);
CONSIDERANT la nécessité d'organiser les épreuves du brevet de jeune sapeur-pompier au regard de la
fin de leur cycle de formation;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours des
Hautes-Alpes;
ARRETE
Article 1°:
Un examen pour l'obtention du Brevet National de Jeune Sapeur-Pompier sera organisé au centre
d'incendie et de secours de GAP le samedi 8 juin 2024.
Article 2:
Les candidats devront avoir suivi la formation requise.
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes, Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac - 05000 GAP -
Téléphone 04.92.4018.00. - Télécopie 04.92.401814. - contact@sdis05.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-27-00007 - Ouverture d'un examen
pour l'obtention du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers dans les Hautes-Alpes 9
Article 3:
Les évaluations sont constituées :
- De quatre épreuves pratiques portant sur l'appareil respiratoire, sur la mise en œuvre du lot de
sauvetage, sur une manœuvre incendie, sur les matériels opérations diverses et sur le prompt
secours à personne. Cette dernière est réalisée pendant la formation.
- De quatre épreuves physiques et sportives portant sur la sauvegarde aquatique, la forces des
membres supérieurs, l'endurance cardiorespiratoire et le parcours sportif des sapeurs-pompiers.
Cette dernière épreuve est réalisée pendant la formation.
Article 4:
Pour valider les épreuves pratiques, le jeunes sapeur-pompier ne doit pas avoir de case grisée dans la
colonne « non acquis » coché sur les grilles de suivi de l'acquisition des connaissances et aptitudes.
Pour valider les épreuves sportives, le jeunes sapeur-pompier doit respecter tous les critères de validation
définis dans le règlement technique des épreuves d'évaluation de la condition physique.
Article 5:
Le jury d'examen du Brevet National de Jeune Sapeur-Pompier se réunira :
le lundi 10 juin 2024 à 18H00 à l'Etat-major du SDIS
Centre Colonel Blanc — Quartier Patac - 05000 GAP.
Article 6:
Le jury est composé comme suit:
Président :
Le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Hautes-Alpes ou de son
représentant.
Membres :
- Monsieur le directeur du service départemental de la jeunesse, de l'engagement et des sports ou
son représentant ;
- Madame la médecin-cheffe du service départemental d'incendie et de secours ou son
représentant ;
- Monsieur le président de l'union départementale des sapeurs-pompiers des Hautes-Alpes ou son
représentant ;
- Un officier de sapeur-pompier professionnel ;
- Un officier de sapeur-pompier volontaire ;
- Un formateur ayant participé à la formation et titulaire au moins de la formation d'animateur de
jeunes sapeurs-pompiers ;
- Un sapeur-pompier, titulaire de l'unité de valeur de formation d'encadrement des activités
physiques de niveau 2 (éducateur des activités physiques).
Article 7 :
Le Tribunal Administratif de MARSEILLE peut être saisi :
- par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa notification;
- par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac — 05000 GAP
Téléphone 04.92.4018.00. - Télécopie 04.92.4018.14. - contact@sdisOS.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-27-00007 - Ouverture d'un examen
pour l'obtention du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers dans les Hautes-Alpes 10
Article 8:
Le directeur académique des services de l'Education Nationale, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
GAP,le £F /05 [EL
Le préfet,
Fma _—
Dominique DUFOUR
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - Centre Colonel Patrice Blanc - Quartier Patac - 05000 GAP
Téléphone 04.92.4018.00. - Télécopie 04.92.401814. - contact@sdisOS.fr
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-27-00007 - Ouverture d'un examen
pour l'obtention du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers dans les Hautes-Alpes 11
Service départemental d'incendie et de secours des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-27-00007 - Ouverture d'un examen
pour l'obtention du brevet national des jeunes sapeurs-pompiers dans les Hautes-Alpes 12