Nom | recueil-65-2024-024-recueil-des-actes-administratifs-special |
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Administration | Préfecture des Hautes-Pyrénées |
Date | 26 janvier 2024 |
URL | https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/16584/117182/file/recueil-65-2024-024-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
Date de création du PDF | 26 janvier 2024 à 16:01:09 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 23 août 2024 à 19:08:42 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2024-024
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet - Service
des sécurités
65-2024-01-26-00003 - 26 01 AP fermeture Capvern Lannemezan (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2024-01-26-00003
26 01 AP fermeture Capvern Lannemezan
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2024-01-26-00003 - 26 01 AP fermeture Capvern Lannemezan 3
Ex
PRÉFET
DES HAUTES-
PYRÉNÉES
Liberté
Egalité : nn z z °Fraternité Arrêté préfectoral n
Arrêté temporaire de circulation relatif à l'autoroute A 64 "La Pyrénéenne"
Fermeture des échangeurs de Capvern et Lannemezan dans les deux sens
avec sortie obligatoire
Le Préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes et
autoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté inter préfectoral du 05 janvier 2009 portant réglementation permanente de
police sur l'autoroute A64 "La Pyrénéenne", dans la traversée du département des
Hautes-Pyrénées,
Vu la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu le Plan de Gestion de Trafic de I'A64 dans les Hautes-Pyrénées,
Considérant les manifestations d'agriculteurs en cours sur le département ;
Considérant la mise en place d'opérations escargots entre Lannemezan et Capvern
dans les deux sens,
Considérant la présence de tracteurs et de manifestants sur les voies,
Considérant que ces conditions ne permettent pas de garantir la sécurité des usagers
en cas d'opération de ce type,
Considérant la nécessité de sécuriser l'utilisation de l'autoroute des véhicules sur ces
tronçons,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers il est nécessaire de neutraliser ces
échangeurs;
Sur proposition du directeur régional d'exploitation de la société des autoroutes du sud
de.la France (ASF),
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ARRETE
Article 1 : Il est fait application des mesures suivantes :
à compter de la signature de cet arrété et jusqu'a nouvel ordre, la circulation des
véhicules est neutralisée sur les échangeurs de Capvern et Lannemezan. La sortie est
obligatoire et les entrées sont interdites au niveau de ces deux échangeurs.
Article 2: Les mesures d'interdiction prévues à l'article 1* ne s'appliquent pas aux
véhicules d'urgence, de secours ainsi qu'à ceux nécessaires aux interventions de
dégagement et d'exploitation. |
Article 3 : L'information des usagers sera assurée par la société de Vinci Autoroutes, à
l'aide de panneaux de signalisation temporaire, des panneaux à messages variables
disposés en section courante ainsi que par des de messages diffusés sur la radio:107.7
Radio Trafic FM.
Article 4: Monsieur le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des
Hautes-Pyrénées, Monsieur le directeur régional d'exploitation de la société autoroutes
du sud de la France, Monsieur le Président du Conseil départemental des Hautes-
Pyrénées (direction des routes et des transports), Monsieur le directeur départemental
des Territoires des Hautes-Pyrénées. sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratives.
Fait à Tarbes, le 26 janvier 2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
La directrice_'des services du cabinet
Sophie PAUZAT
Tél : 05 62 56 65 65
Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr ;
3 rue Lordat — BP 1349 - 65013 TARBES ; 2
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