AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-092
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2026-02-10-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Saint-Hippolyte. Commune
de moins de 1000 habitants (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2026-02-10-00001
Arrêté modificatif portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de
Saint-Hippolyte. Commune de moins de 1000
habitants
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-10-00001 - Arrêté modificatif portant constitution de la commission de contrôle de la commune
de Saint-Hippolyte. Commune de moins de 1000 habitants 3
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SERVICE DE LA LÉGALITÉ
Arrêté modificatif n° du 10 février 2026
Objet : Constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Hippolyte

commune de moins de 1000 habitants
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
VU le décret du 06 novembre 2024, portant nomination de Madame Claire CHAUFFOUR-
ROUILLARD, en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature consentie à Monsieur
Olivier LACROIX, Directeur de la Direction de la citoyenneté et de la légalité, régulièrement publié
au recueil des actes administratifs le 25 novembre 2024 ;
VU l'arrêté n°12-2023-11-06-00215 en date du 06 novembre 2023, portant constitution de la
commission de contrôle de la commune de Saint-Hippolyte ;
VU la proposition par le conseil municipal de la commune de Saint-Hippolyte de rajouter Monsieur
Christian SOULIE en suppléance de Madame Valérie FERNANDEZ, membre de la commission de
contrôle de Saint-Hippolyte, déléguée du Tribunal judiciaire de Rodez ;
VU l'ordonnance prise par le Tribunal judiciaire de Rodez désignant Monsieur Christian SOULIE en
suppléance de Madame Valérie FERNANDEZ au sein de la commission de contrôle de Saint-
Hippolyte ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
- A R R E T E -
Article 1 er : l'article 1 er de l'arrêté n°12-2023-11-06-00215 en date du 06 novembre 2023, portant
constitution de la commission de contrôle de la commune de Saint-Hippolyte est modifié comme
suit :
Conseiller Municipal : Madame SUKIC Christiane
Délégué de l'Administration : Monsieur RIGAL-CLERMON Jean
Délégué du Tribunal judiciaire :
Titulaire : Madame FERNANDEZ Valérie
Suppléant : Monsieur SOULIE Christian
Les membres sont nommés pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral
du conseil municipal.
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : prefecture@aveyron.gouv.fr
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de Saint-Hippolyte. Commune de moins de 1000 habitants 4
Article 2 : La Secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État.

Fait à Rodez, le 10 février 2026

Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur,
Signé
Olivier LACROIX
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