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RECUEIL
DES
ACTESADMINISTRATIFS
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDEL'ENVIRONNEMENT,
DEL'AMENAGEMENTETDESTRANSPORTS
N°Spécial 18août2025
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PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
N°SpécialDRIEAT-IDFdu18août2025
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTIONREGIONALEET
INTERDEPARTEMENTALEDE
L'ENVIRONNEMENT,DEL'AMENAGEMENT
ETDESTRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
n°2025-0796 18.08.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907 rue Dailly à Saint-Cloud,
de la place Clémenceau au rond-point Chevrillon,
pour des travaux de récupération de pelle en fond
de fouille chantier
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DRIEAT-IDF
n°2025-0798 18.08.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, avenue du Général
Leclerc à Bourg-la-Reine, entre les n°113 et 93,
dans le sens de la province vers Paris, pour la
réalisation des travaux de réaménagement de la
place Condorcet
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PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0796
portant modification des conditions de circulation,sur la RD907 rue Dailly à Saint-Cloud, de la place Clémenceau
au rond-point Chevrillon, pour des travaux de récupération de pelle en fond de fouille chantier.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-5-52-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0796
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 31 juillet 2025 par l'entreprise COBAT ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 14 août 2025 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de récupération de pelle en fond de fouille chantier n écessitent de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés
à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter du vendredi 22 août 2025 et jusqu'au samedi 23 août 2025 , de 23h00 à 05h00, sur la rue Dailly
(RD907) à Saint-Cloud, de la place Clémenceau au rond-point Chevrillon, les interventions relatives aux travaux
de récupération d'une pelle en fond de fouille chantier impliquent des modifications de la circulation.
ARTICLE 2
Sur la rue Dailly (RD907) à Saint-Cloud, de la place Clémenceau au rond-point Chevrillon, la chaussée est
composée d'une voie de circulation dans chaque sens.
Durant la période des travaux :
• Les deux voies de circulation sont fermées.
• Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Mise en place de déviations pour les Poids Lourds :
En venant de Garches :
• Au niveau de la place Magenta par le boulevard de la République (RD985), le boulevard Henri Sellier, le
quai Léon Blum (RD7) – direction Saint-Cloud.
En venant du Pont de Saint-Cloud :
• Par le quai Carnot, le quai Marcel Dassault (RD7) à Saint-Cloud, le quai Léon Blum et le boulevard
Henri Sellier (RD7) à Suresnes.
Mise en place de déviations pour les Véhicules Légers :
En venant de Garches vers Paris :
• Au niveau du rond-point Chevrillon, la rue Chevrillon puis les quais (RD7) à Saint-Cloud
En venant du Pont de Saint-Cloud vers Saint-Cloud :
• Par le boulevard du Palais puis centre-ville Saint-Cloud.
- L'emprise des travaux est permanente.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Réf. 2025S-5-52-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0796
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
COBAT
1, rue Sainte Mère Térésa - 60110 Amblainville,
Contact : Mme Alexandra Dorme
Mobile : 06.58.53.28.53.
Courriel : alexandra.dorme@cobatconstructions.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de l'entreprise :
COBAT
1, rue Sainte Mère Térésa - 60110 Amblainville,
Contact : Mme Alexandra Dorme
Mobile : 06.58.53.28.53.
Courriel : alexandra.dorme@cobatconstructions.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 18 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-5-52-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0796
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0798
portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, avenue du Général Leclerc à Bourg-la-Reine,
entre les n°113 et 93, dans le sens de la province vers Paris, pour la réalisation des travaux de réaménagement
de la place Condorcet.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l e décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle
GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-
de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2025-0397 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, fixant le
calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Réf. 2025S-8-19-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0798
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu la demande formulée le 5 août 2025 par l'Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris et
l'entreprise Colas ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes départementales
des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 14 août 2025 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-la-Reine du 13 août 2025 ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux réaménagement de la place Condorcet nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 29 août 2025 , de 07h30 à
18h00, à l'exception des samedis, des dimanches et des jours fériés, sur l'avenue du Général Leclerc
(RD920) à Bourg-la-Reine, entre les n°113 et 93, dans le sens de la province vers Paris, les interventions
relatives aux travaux réaménagement de la place Condorcet impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
ARTICLE 2
Sur l'avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, entre les n°113 et 93, dans le sens de la province
vers Paris, au droit et à l'avancée des travaux comme suit :
• La largeur de la chaussée est réduite au droit des travaux et la circulation est maintenue sur
deux voies d'une largeur de 3 mètres,
• Ponctuellement, selon les nécessités de chantier, entre 10h00 et 16h30 (en dehors des heures de
pointe) la voie de droite est neutralisée,
• La chaussée passe alors de deux voies à une voie de circulation,
• Le stationnement est neutralisé au droit des travaux,
• Une partie des trottoirs est neutralisée,
• Les cyclistes sont déviés dans le flux de circulation générale conformément au Code de la route,
• Des pictogrammes « vélo » sont matérialisés sur la voie lente en fil d'eau.
- L'emprise de chantier est permanente (24h24 7j/7).
Un balisage conforme et adapté est mis en place et entretenu par les entreprises chargées des travaux pendant
toute la durée du chantier (24h/24 et 7j/7 notamment en respectant l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et les manuels du chef de chantier.
Le présent arrêté est affiché sur le chantier pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3
La vitesse au droit et à l'approche des travaux est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2025S-8-19-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0798
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
COLAS
6, rue Marcel Vigneron - 94110 Arcueil,
Contact : Monsieur Alexandre Grollier,
Mobile : 06.60.84.63.78.
Courriel : alexandre.grollier@colas.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l'Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris :
VALLEE SUD GRAND PARIS
28, rue de la Redoute - 92260 Fontenay-aux-Roses,
Contact : Monsieur Imad EL Jide,
Mobile : 06.07.27.70.34.
Courriel : imad.eljide@valleesud.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément aux
articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du code de la route.
L'enlèvement des véhicules en infraction peut être demandé dans le cas où le conducteur est absent ou refuse
d'enlever son véhicule.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue
Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 18 août 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-8-19-E-YL Arrêté DRIEAT-IDF-2025-0798
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/