PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-034
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
38_Direction_Mediterranéenne_des_routes /
38-2024-02-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la direction interdépartementale des route Méditerranée en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé rattaché au
Réseau National Structurant (RNS) (5 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-02-02-00003 - _AP Portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43_StQuentinFallavier_Barrière dePéage (3 pages) Page 9
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38_Direction_Mediterranéenne_des_routes
38-2024-02-02-00002
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction interdépartementale des
route Méditerranée en matière de police de
circulation, conservation du domaine public et
privé rattaché au Réseau National Structurant
(RNS)
38_Direction_Mediterranéenne_des_routes - 38-2024-02-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des route Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé rattaché
au Réseau National Structurant (RNS)
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Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE L'ISÈRE
Arrêté n°portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale desroutes Méditerranéeen matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché auRéseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services et organismes publics de I'état dans les régionset départements modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à lasuppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et deshauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;VU le décret du Président de la République du 21 août 2023 portant nomination deMonsieur Louis LAUGIER, en qualité de préfet de l'Isère;VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directionsinterdépartementales des routes ;VU l'arrété ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartementaldes routes Méditerranée à compter du 11 janvier 2021 ;VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la directioninterdépartementale des routes Méditerranée ;
Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
38_Direction_Mediterranéenne_des_routes - 38-2024-02-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des route Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé rattaché
au Réseau National Structurant (RNS)
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VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00050 du 21 août 2023 portant délégationde signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routesMéditerranée, en matière de police de circulation, conservation du domaine publicet privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-09-13-00006 du 13 septembre 2023 portantsubdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale desroutes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domainepublic et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)
ARRÊTEARTICLE 1Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 38-2023-08-21-00050 du 21août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière depolice de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au RéseauNational Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, lesdélégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par MonsieurStéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l'ingénierie, et par Monsieur JamesLEFEVRE, directeur adjoint en charge de l'exploitation.ARTICLE 2Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leursattributions respectives, les décisions visées à l'article Ter de l'arrêté n° 38-2023-08-21-00050 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, enmatière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché auRéseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l'annexe1selon les conditions de cette même annexe.ARTICLE 3La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnairesdélégataires devront être précédées de la mention suivante :Pour le préfet deI'lsére et par délégation.ARTICLE 4L'arrété préfectoral n° 38-2023-09-13-00006 du 13 septembre 2023 portantsubdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale desroutes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domainepublic et privé attaché au Réseau National Structurant est abrogé.ARTICLE 5Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Isère.Fait à Marseille, lePour le Préfet de l'Isère et par délégationLe directeur interdépartemental des routesMéditerranée
Denis BORDE
38_Direction_Mediterranéenne_des_routes - 38-2024-02-02-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des route Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé rattaché
au Réseau National Structurant (RNS)
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Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIR Méditerranéerelatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.Référence : arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00050 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDEdirecteur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privéattaché au Réseau National Structurant (RNS)Département de l'IsèreSERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 18 = 2 =s =6 7 }= 8 | D1 NSPEP Alix DREZET Chef du SPEP (service po!nthues t:'le l'exploitantet| . 5 Ë ? ë ë ; = ;programmation routière)SPEP Catherine BARRAT? Adjointe au chef du SPEP . . . . « - » = =SPEP David MANSUELLE Chef du Pôle Conservation Patrimoine au SPEP | *DADS Guillaume MONIS Chef du district (DADS) . . . . . . . . .DADS Laurent GALY* Adjoint au chef du DADS . . . . . . . . .DADS Pierre ROBERT Chef du Pôle Exploitation et Maintenance LDADS Isabelle LAKHAL Chef du CEI d'Embrun o2DADS Michèle BAUMANN Coordinatrice des CEI du DADS 2* en cas d'absence du chef de district et de son adjoint* en tant que cadre d'astreinte niveau district3 en cas d'absencedu chef du SPEP4 en cas d'absencedu chef du DADS
Denis BORDE
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
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au Réseau National Structurant (RNS)
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interdépartementale des route Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé rattaché
au Réseau National Structurant (RNS)
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interdépartementale des route Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé rattaché
au Réseau National Structurant (RNS)
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-02-02-00003
_AP Portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43_StQuentinFallavier_Barrière
dePéage
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00003 - _AP Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute
A43_StQuentinFallavier_Barrière dePéage 9
PREFETDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL n°Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43dans les deux sens de circulationLe Préfet de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28; ;VU le code de la voirie routière ;VU le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant reglement d'administration publique dela loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfetde l'Isère ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routeset autoroutes ;VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositionsdu Livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;Vu l'arrété n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;Vu l''arrêté n°38-2024-01-30-00001 du 30 janvier 2024 portant réglementation de la circulationsur l'A43 dans les deux sens de circulation ;Considérant les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social desagriculteurs en cours depuis jeudi 25 janvier 2024 ;Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulieres d'exploitationet de restriction de circulation sur l'autoroute A43 dans les deux sens de circulation afin depermettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de lapopulation ;Considérant que la section concernée est située hors agglomération ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,ARRÊTE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-02-02-00003 - _AP Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute
A43_StQuentinFallavier_Barrière dePéage 10
ARTICLE 1
L'arrêté n°38-2024-01-30-00001 du 30 janvier 2024 portantréglementation de la circulation sur
l'A43 dans les deux sens de circulation est abrogé.
ARTICLE 2
Dès signature et diffusion de cet arrêté, les restrictions de circulation suivantes sont mises en
place :
- sur l'autoroute A43 dans le sens Lyon/ Grenoble - Chambéry : la sortie est obligatoire au
diffuseur n°5 de Chesnes.
Les entrées du diffuseur n°5 de Chesnes en direction de Grenoble et Chambéry sont
interdites.
Les usagers en direction de Chambéry- Grenoble pourront emprunter la D311 et la D1006. Ils
pourront rejoindre l'autoroute A43 à l'échangeur n°6 de Villefontaine.
- sur l'autoroute A43 dans le sens Chambéry-Grenoble/ Lyon : la sortie est obligatoire au
diffuseur n°6 Villefontaine.
L'entrée au diffuseur n°6 Villefontaine en direction de Lyon est interdite.
Les usagers en direction de Lyon pourront emprunter la D1006puis la D311. Ils pourront
rejoindre l'autoroute A43 à l'échangeur n°5 de Chesnes.
- sur l'autoroute A43, au niveau de la barrière de péage de Saint Quentin Fallavier, la bretelle
d'entrée dans le sens Lyon/ Chambéry – Grenoble et les deux bretelles de sortie dans le sens
Chambéry-Grenoble/ Lyon sont interdites à la circulation.
ARTICLE 3
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , pardes messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté pourront être constatéespar procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
• hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
• contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à unrejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
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ARTICLE 6
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP ,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 02 février 2024.
Le Préfet Louis LAUGIER
Signé
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