PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-075
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2023
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/ Service
de la prévention et des urgences sociales
75-2023-01-30-00009 - ARRÊTÉ N° DRIEAT-IDF-2023 modifiant l□arrêté n°
75-2022-12-08-00005 du 8 décembre 2022 fixant la liste des usagers
du
service prioritaire de l□électricité et complétant les listes des usagers
du service prioritaire de l□électricité prévues aux articles 2 et 4 de l□arrêté
du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes générales de délestage sur les
réseaux électriques (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-01-31-00001 - ARRÊTÉ N° 2023-00093 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au parc
des
Princes dans le cadre des 8èmes de finale de la Ligue des Champions
entre le Paris-Saint-
Germain Football Club et le Bayern de Munich
Football Club le 14 février 2023 (4 pages) Page 6
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-01-30-00009
ARRÊTÉ N° DRIEAT-IDF-2023 modifiant l□arrêté
n° 75-2022-12-08-00005 du 8 décembre 2022
fixant la liste des usagers du
service prioritaire de l□électricité et complétant
les listes des usagers du service prioritaire de
l□électricité prévues aux articles 2 et 4 de
l□arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les
consignes générales de délestage sur les réseaux
électriques
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-30-00009 - ARRÊTÉ N° DRIEAT-IDF-2023 modifiant l□arrêté n°
75-2022-12-08-00005 du 8 décembre 2022 fixant la liste des usagers du
service prioritaire de l□électricité et complétant les listes des usagers du service prioritaire de l□électricité prévues aux articles 2 et 4
de l□arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques3
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Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts
d'Île-de-France





ARRÊTÉ N° DRIEAT-IDF-2023
modifiant l'arrêté n° 75-2022-12-08-00005 du 8 déce mbre 2022 fixant la liste des usagers du
service prioritaire de l'électricité et complétant les listes des usagers du service prioritaire de
l'électricité prévues aux articles 2 et 4 de l'arrê té du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes
générales de délestage sur les réseaux électriques


Le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Par is,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite


Vu le Code de la santé publique, notamment son article L.6112-2 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L732-1 et R732-15 et suivants ;
Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 modifiée rela tive à la modernisation et au
développement du service public de l'électricité ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les cons ignes générales de délestage sur les réseaux
électriques ;
Vu l'arrêté n° 75-2022-10-21-00016 du 21 octobre 202 2 et complétant la liste des usagers du
service prioritaire de l'électricité
Vu la circulaire du 21 septembre 2006 relative aux établissements de santé – liste des usagers
prioritaires, supplémentaires et de relestage ;
Vu la circulaire DHOS/E4/2009/02 du 7 janvier 2009 du ministère de la santé relative à la
prévention des coupures d'électriques dans les cond itions climatiques de grands froids ;
Vu la circulaire DGCS/DGSCGC/2015/355 du 7 décembre 2 015 relative à la sécurité des
personnes hébergées dans les établissements médico- sociaux en cas de défaillance
électrique;
Vu l'Instruction du Gouvernement du 16 septembre 2022 relative à l'organisation de la
répartition et du délestage de la consommation de g az naturel et de l'électricité dans la
perspective du passage de l'hiver 2022-2023 et à l' accélération du développement des projets
d'énergie renouvelable ;
Vu le rapport de la Direction régionale et interdépar tementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France du 12 octobre 2022

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-30-00009 - ARRÊTÉ N° DRIEAT-IDF-2023 modifiant l□arrêté n°
75-2022-12-08-00005 du 8 décembre 2022 fixant la liste des usagers du
service prioritaire de l□électricité et complétant les listes des usagers du service prioritaire de l□électricité prévues aux articles 2 et 4
de l□arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques4
Marc GUILLAUME
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Considérant l'éligibilité de nouveaux usagers à figurer dans l a liste prioritaire des usagers du
service prioritaire de l'électricité ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Ile-de-France, préfet
de Paris ;

ARRÊTE


Article 1 : Une liste prioritaire complémentaire des usagers du service prioritaire de
l'électricité au titre de l'article 2 de l'arrêté d u 5 juillet 1990 précité est fixée par le présent
arrêté en annexe 1.

Article 2 : Le Préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France , préfet de
Paris, la Directrice régionale et interdépartementa le de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, et le responsabl e du gestionnaire du réseau de distribution
(ENEDIS), sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie leur sera adressée.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la Directrice régionale interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France et Paris ainsi qu'à la
société anonyme Enedis.
Fait à Paris, le 30 janvier 2023


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-01-30-00009 - ARRÊTÉ N° DRIEAT-IDF-2023 modifiant l□arrêté n°
75-2022-12-08-00005 du 8 décembre 2022 fixant la liste des usagers du
service prioritaire de l□électricité et complétant les listes des usagers du service prioritaire de l□électricité prévues aux articles 2 et 4
de l□arrêté du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques5
Préfecture de Police
75-2023-01-31-00001
ARRÊTÉ N° 2023-00093 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt à l□occasion de la
rencontre de football au parc des
Princes dans le cadre des 8èmes de finale de la
Ligue des Champions entre le Paris-Saint-
Germain Football Club et le Bayern de Munich
Football Club le 14 février 2023
Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00001 - ARRÊTÉ N° 2023-00093 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au parc des
Princes dans le cadre des 8èmes de finale de la Ligue des Champions entre le Paris-Saint-
Germain Football Club et le Bayern de Munich Football Club le 14 février 20236
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fratermité

CABINET DU PREFET

Paris, le 31 JAN .2023 ARRETE N° 2023-00093 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football au parc des Princes dans le cadre des 8èmes de finale de la Ligue des Champions entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Bayern de Munich Football Club le 14 février 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 janvier 2023 ; Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 25 janvier 2023 ; Considérant l'organisation de la rencontre de football au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème dans le cadre des 8èmes de finale de la Ligue des Champions entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Bayern de Munich Football Club, qui se déroulera le 14 février 2023 ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation les 14 et 15 février 2023, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 14 février 2023 à partir de 08h00 jusqu'au 15 février 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noüy ; - rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00001 - ARRÊTÉ N° 2023-00093 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au parc des
Princes dans le cadre des 8èmes de finale de la Ligue des Champions entre le Paris-Saint-
Germain Football Club et le Bayern de Munich Football Club le 14 février 20237

- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevard
d'Auteuil ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, au droit des n os 54 et 58 de cette voie, côté jardin.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 14 février 2023 à partir de 17h00
jusqu'au 15 février 2023 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et
de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue de Princes et la p lace de l'Europe ;
- place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées.
Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00001 - ARRÊTÉ N° 2023-00093 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au parc des
Princes dans le cadre des 8èmes de finale de la Ligue des Champions entre le Paris-Saint-
Germain Football Club et le Bayern de Munich Football Club le 14 février 20238


Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L325-1 à
L325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet




Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00001 - ARRÊTÉ N° 2023-00093 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au parc des
Princes dans le cadre des 8èmes de finale de la Ligue des Champions entre le Paris-Saint-
Germain Football Club et le Bayern de Munich Football Club le 14 février 20239

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2023-00093 DU 31 JAN. 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-01-31-00001 - ARRÊTÉ N° 2023-00093 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football au parc des
Princes dans le cadre des 8èmes de finale de la Ligue des Champions entre le Paris-Saint-
Germain Football Club et le Bayern de Munich Football Club le 14 février 202310