ILLE-ET-VILAINE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°35-2024-255
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
35-2024-10-14-00002 - Arrêté Agrément 2024 Accord TH UES
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
35-2024-10-14-00002
Arrêté Agrément 2024 Accord TH UES
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 35-2024-10-14-00002 - Arrêté Agrément 2024 Accord TH UES
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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET D'ILLE ET VILAINE

81 Boulevard d'Armorique - 35700 RENNES CEDEX 9
 08 00 71 36 35 -  prefecture@ille -et-vilaine.gouv.fr






ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT DE L'ACCORD EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS
HANDICAPÉ S AU SEIN DE L'UES DISTRICENTER


LE PRÉF ET D'ILLE -ET-VILAINE PAR INTERIM
PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ ZONE OUEST

Vu le code du travail, et notamment les articles L.5212 -8, R.5212 -12, R.5212 -14, R .5212 -15,
R.5212 -18 et R.5212 -19 ;

Vu l'accord en faveur de l'emploi des travailleurs handicap és au sein de l'UES
DISTRICENTER signé le 28 mars 2024 , et son avenant signé le 16 septembre 2024 ;

Vu son dépôt sur la plateforme dématérialisée ;

Vu la deman de d'agrément déposée auprès de l a Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ille -et-Vilaine le 27 mai 2024 et complétée le 16 septembre 2024 ;

ARRÊTE

Article 1er : L'accord en faveur des travailleurs handicapés du 28 mars 2024 modifié par
avenant du 16 septem bre 2024 , conclu entre les partenaires soc iaux et l'UES Districenter , sise
19 rue Claude Chappe 35510 Cesson -Sévigné , et enregistré sous le s numéro s T0352 461471 et
T035 24062785 , est agréé pour une durée de trois ans , du 1er janvier 2024 au 31 décembre
2026 ;

Article 2 : Le directeur d épartemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille -et-
Vilaine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la P réfecture d'Ille -et-Vilaine.


Fait à Cesson -Sévigné, le 14 octobre 2024 .


Par délégation d u préfet d'Ille-et-Vilaine par intérim , préfet délégué pour la défense et la
sécurité zone O uest,
Pour le d irecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ille -et-Vilaine ,
La directrice adjointe,


Anne -Laure COULMEAU .

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