PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2026
N° 23
12 juin 2026

RAA N° 23 du 12 juin 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° 23 12 juin 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU GRAND EST
– Arrêté n° 2026-71 portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle
« Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la Direction
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
Signature au 1er juin 2026
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE STRASBOURG
GRAND EST
– Arrêté portant délégation de signature
Signature au 10 juin 2026
– Décisions du chef d'établissement pouvant faire l'objet d'une délégation de signature en
vertu des dispositions du code pénitentiaire (R. 113-66 .r.234-1) et d'autres textes
HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
– Décision A5c/340/26 portant délégations de signature concernant les bons de commande
et les liquidations
Signature au 1er juin 2026
– Décision A5c/393/26 portant délégation de signature concernant les soins psychiatriques
Signature au 04 mai 2026
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RAA N° 23 du 12 juin 2026
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la Sécurité Routière
– Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2026-CeA67-017 portant
réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental, hors
agglomération
Autoroutes A35 – Travaux sur l'ouvrage d'art et de reprofilage de la chaussée
Signature au 04 juin 2026
– Arrêté préfectoral n° 2026-CeA67-043 portant réglementation temporaire de la circulation
sur le réseau autoroutier départemental, hors agglomération
Autoroutes A35 – Réparation du dispositif de retenue dans l'échangeur 16 Sélestat
Signature au 08 juin 2026
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation, des Élections et du Droit Local
– Arrêté établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre
2026 dans le département du Bas-Rhin
Signature au 12 juin 2026
– Tableau des électeurs sénatoriaux du Bas-Rhin au 12/06/2026
Bureau du Contrôle de Légalité
– Arrêté portant organisation de l'élection des membres représentant les communes au sein
de la commission de conciliation en matière d'élaboration des documents d'urbanisme
Signature au 10 juin 2026
– Arrêté du 12 juin 2026 entérinant les statuts du syndicat intercommunal à vocation unique
d'Achenheim
Signature au 12 juin 2026
– Arrêté du 12 juin 2026 fixant la liste des candidats et portant désignation des
représentants non membres de droit du Bas-Rhin de la conférence territoriale de l'action
publique (CTAP)
Signature au 12 juin 2026
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique
– Arrêté préfectoral portant agrément de l'association « Préserver Reichstett et ses
environs » au titre de la protection de l'environnement, dans le cadre du ressort
administratif du Bas-Rhin
Signature au 10 juin 2026
SOUS-PREFECTURE DE SELESTAT-ERSTEIN
– Arrêté préfectoral autorisant la surveillance sur la voie publique à une entreprise privée de
sécurité
Signature au 12 juin 2026
RAA N° 23 du 12 juin 2026
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DU GRAND EST
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP927571596 formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Signature au 17 avril 2026
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP515149946 formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Signature au 10 juin 2026
- Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne enregistré sous
le n°SAP501735054 formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Signature au 10 juin 2026
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP100931575 formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Signature au 10 juin 2026
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP104072327 formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Signature au 10 juin 2026
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP994620664 formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Signature au 10 juin 2026
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP103796512 formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Signature au 10 juin 2026
– Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°
SAP914116082 formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
Signature au 10 juin 2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
– Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d'eau
du Bas-Rhin pour l'exercice de l'activité saisonnière d'irrigation 2026
Signature au 27 mai 2026
– Arrêté portant autorisation de lutte contre les espèces toxiques d'écrevisses envahissantes
présentes dans le département du Bas-Rhin
Signature au 09 juin 2026
– Arrêté préfectoral n° 2026-025 portant sur des mesures temporaires d'interruption et de
modification des conditions de la navigation liées à l'organisation du feu d'artifice du 14 juillet,
avec séquences de drones, sur le canal du Rhône au Rhin branche Nord et le bassin Dusuzeau à
Strasbourg
Signature au 09 juin 2026
– Arrêté préfectoral prescrivant l'organisation d'opérations de piégeage et de destruction de
sangliers à l'aide de cages-piège en milieu urbain non chassable, commune de Haguenau
Signature au 04 juin 2026
– Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral du 07 mai 2025 portant désignation des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Signature au 11 juin 2026
RAA N° 23 du 12 juin 2026
HAUTE ÉCOLE DES ARTS DU RHIN
– Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration n°710-2026 du 28 mai 2026
Signature au 28 mai 2026
– Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration n°711-2026 du 28 mai 2026
Signature au 28 mai 2026
– Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration n°712-2026 du 28 mai 2026
Signature au 28 mai 2026
– Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration n°713-2026 du 28 mai 2026
Signature au 28 mai 2026
– Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration n°714-2026 du 28 mai 2026
Signature au 28 mai 2026
– Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration n°715-2026 du 28 mai 2026
Signature au 28 mai 2026
– Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration n°716-2026 du 28 mai 2026
Signature au 28 mai 2026
– Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration n°717-2026 du 28 mai 2026
Signature au 28 mai 2026
– Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration n°718-2026 du 28 mai 2026
Signature au 28 mai 2026
– Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration n°719-2026 du 28 mai 2026
Signature au 28 mai 2026
– Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration n°720-2026 du 28 mai 2026
Signature au 28 mai 2026
– Extrait du registre des délibérations du Conseil d'administration n°721-2026 du 28 mai 2026
Signature au 28 mai 2026
RAA N° 23 du 12 juin 2026
COMMUNIQUES ET AVIS
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG
– Avis de concours interne et externe sur titres pour le recrutement de 12 cadres de santé
paramédicaux
Signature au 12 juin 2026
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : Mme Ayse EREN
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
PREFET |DE LA REGION Direction régionale de l'économie, de l'emploi,GRAND EST du travail et des solidarités du Grand Est
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2026-71 du ter juin 2026
portant subdélégation de signature en faveur du responsable du pôle « Concurrence,
consommation, répression des fraudes et métrologie » de la Direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités Grand Est
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable;
Vu le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe GRANDJEAN sur l'emploi
de directeur régional adjoint, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence,
consommation, répression des fraudes et métrologie » (pôle C) de la Direction régionale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023/582 du 23 octobre 2023 de la région Grand Est portant
organisation de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
du Grand Est ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2026 portant nomination de Mme Delphine JOLY,
administratrice territoriale hors classe, en qualité de directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est à compter du 1er juin 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant délégation de signature à Mme Delphine JOLY,
directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, à
compter du Jer juin 2026 ;
ARRETE:
1/2

Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe GRANDJEAN, directeur régional adjoint,
responsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
(pôle C), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des décisions,
correspondances et documents relevant des attributions du pôle « Concurrence,
consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est, exercées dans le cadre des compétences
déléguées par le préfet du Bas-Rhin.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe GRANDJEAN, subdélégation de signature
est donnée à M. Olivier NAUDIN, adjoint au responsable du pôle « Concurrence,
consommation, répression des fraudes et métrologie », chef du service « Concurrence -
pratiques anticoncurrentielles - Brigade interrégionale d'enquêtes concurrence - commande
publique », à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des décisions,
correspondances et documents relevant des attributions du pôle « Concurrence,
consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est, exercées dans le cadre des compétences
déléguées par le préfet du Bas-Rhin.
Article 3 :
L'arrêté n° 2026-44 du 15 avril 2026 portant subdélégation de signature en faveur du
responsable du pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de
la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est est
abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2026. La directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités Grand Est et les subdélégataires désignés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 1er juin 2026
La directrice régionale,
2/2

MINISTEREDE LA JUSTICE
Liber
Fraternité
Direction de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionaledes services pénitentiaires du Grand Est
x DI S Porand Es
Direction interrégionale des services pénitentiaires GRAND EST
CENTRE DE DETENTION D'OERMINGEN
A OERMINGEN
Le 10 juin 2026
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 et suivants ;
Vu le code de justice pénale des mineurs, notamment son article R.124-4-1 ;
Vu le décret n°2025-62C NOR : JUSK 251 68 07 D en date du 08juillet 2025 relatif auxquartiers de lutte cont-e la criminalité organisée, à l'anonymat des personnels del'administration pénitentiaire et modifiant le code pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 11 février 2025 nommant MadameKarine PERRIN en qualité de cheffe d'établissement du CD OERMINGEN.
Madame Karine PERRIN directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissement
du centre de détention d'OERMINGEN
ARRETE:
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cedde-EricGEHLE, Commandant, adjoint à la cheffe d'établissement au Centre de Détentiond'Oermingen aux fins designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Madame HélèneLEMAIRE, Commandant, adjoint par intérim à la cheffe d'établissement au Centre deDétention d'Oermingen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,

correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sonia MORSCH,Attachée principale d'administration de l'Etat au Centre de Détention d'Oermingenaux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Régis SCHMITT,Ingénieur au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JérômeDANGIN, Commandant, chef de détention au Centre de Détention d'Oermingen auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Madame MargueriteASSANT, Capitaine de classe normale au Centre de Détention d'Oermingen aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur SmailBOUTOUBAT, Capitaine de classe normale au Centre de Détention d'Oermingen auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme COLIN,Capitaine de classe normale, adjoint au chef de détention au Centre de Détentiond'Oermingen aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,Correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur DijelloulHAMADOUCHE, Capitaine de classe normale au Centre de Détention d'Oermingenaux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur FrançoisLAGUERRE, Capitaine de classe normale au Centre de Détention d'Oermingen aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à Madame DanielleMICHALYSIN, Capitaine de classe normale au Centre de Détention d'Oermingen auxfins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àl'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.

Article 12: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LaurentOSWALD, Capitaine de classe normale au Centre de Détention d'Oermingen aux finsdesigner tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant a
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation pzrmanente de signature est donnée à Monsieur Toufik SAKER,Capitaine de classe normale au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signertout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur HabibBENCHINOUNE, Brigadier-chef filière encadrement au Centre de Détentiond'Oermingen aux firs designer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-
joint.
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur PhilippeFALCK, Major filière ercadrement au Centre de Détention d'Oermingen aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur CyrilleHEINTZ, Major filière encadrement au Centre de Détention d'Oermingen aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur MathieuHERTER, Brigadier-chef filière encadrement au Centre de Détention d'Oermingen auxfins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se rapportant a
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation pzrmanente de signature est donnée à Monsieur Michel KARST,Major filière encadrement au Centre de Détention d'Oermingen aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 19: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur BenjaminROESNER, Major filière encadrement au Centre de Détention d'Oermingen aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée à Madame TaniaVANDERMESSCHE, Major filière encadrement au Centre de Détention d'Oermingenaux fins designer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance serapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur JérémyWEISHAAR, Major filière encadrement au Centre de Détention d'Oermingen aux fins

B;

MDEJGRANDEST-Misàjour08/07/2025DécisionsconcernéesArticles12134
Visitesdel'établissement
AaDATPER.113-66Autoriserlesvisitesdel'établissementpénitentiaire+D.2222xXXXOpposerunrefusàl'entréedesjournalistesaccompagnantlesparlementairesvisitantl'établissementetdéciderdemettrefinàR.132-1xx|xtoutmomentaleurvisitepourdesmotifsdesécurité.ïDéterminerlazoneinterditeàlaprisedesonetd'imageparlesjournalistesaccompagnantlavisitedesparlementairespourdesaxmerR.132-2xXxX
motifstenantaubonordreetàlasécuritéVieendétentionetPEP
piFRAR.112-22Elaboreretadapterlerèglementintérieurtype+R.112-233xxxElaborerleparcoursd'exécutiondelapeineLatsX|XxXDéfinirdesmodalitésdepriseenchargeindividualiséesetprendrelesdécisionsdeplacementdansdesrégimesdedétentionL.211-4ere.mnXxXdifférenciés+D.211-36DésigneretconvoquerlesmembresdelaCPUD.211-34xXxXPrendrelesmesuresd'affectationdespersonnesdétenuesencellule(ycomprisCProU)RNAxXxXXxXXDésignerlespersonnesdétenuesaplacerensembleencelluleD.213-1XXXXSuspendrel'encellulementindividueld'unepersonnedétenueD.213-2XxX|XxXAffecterdespersonnesdétenuesmaladesdansdescellulessituéesàproximitédel'unitésanitaireD.115-5XxXxXX
82


MDEJGRANDEST-Misàjour08/07/2025Interdireàunepersonnedétenuedeparticiperauxactivitésphysiquesetsportivespourdesraisonsd'ordreetdesécuritéR.414-7XxxxDéciderdeprocéderàlafouilledespersonnesdétenues7anX|X|XDemanderauprocureurdelaRépubliqueuneinvestigationcorporelleinterneparunmédecin,lorsqu'undétenuestsoupçonnéd'avoiringérédessubstancesoudesobjetsoudelesavoirdissimulésdanssapersonneReax|xDéciderdesoumettrelapersonnedétenueauportdemoyensdecontrainteieeXXxXDéciderdesoumettrelapersonnedétenueauportdemenottesouàdesentravesàl'occasiond'untransfertoud'uneextraction5we-_X|xX|XDisciplineReerElaborerletableauderoulementdesassesseursextérieursR.234-8XxX|XDemanderleretraitdel'habilitationd'unassesseurextérieurD.234-11XxX|XPlacerundétenuàtitrepréventifencelluledisciplinaireouenconfinementencelluleindividuelleordinaireR.234-19XX|XSuspendreàtitrepréventifl'activitéprofessionnelledesdétenusR°29925xX|X|XEngagerdespoursuitesdisciplinairesR.234-14X|XXDésigneruninterprète-pourlespersonnesdétenuesquinecomprennentpasouneparlentpaslalanguefrançaiseR.234-26XxX|xDésignerlesmembresassesseursdelacommissiondedisciplineR.234-6XxX|xXPrésiderlacommissiondedisciplineR.234-2XxX|XPrononcerdessanctionsdisciplinairesR.234-3X|X|XR.234-32aR.
Ordonneretrévoquerlesursis4exécutiondessanctionsdisciplinaires234-40XX|XDispenserd'exécution,suspendreoufractionnerunesanctiondisciplinaireR.234-41xX|X]xX

R.213-22R.213-21R.213-25R.213-27R.213-18R.213-18

MDEJGRANDEST-Misàjour08/07/2025QuartierspécifiqueUDVPlacerprovisoirementunepersonnedétenueaffectéedansl'UDVdeI'établissementqu'ildirige,encasd'urgence,silamesureconstituelemoyenleplusadaptédepréserverlasécuritédespersonnesetdel'établissement
R.224-6
Désigneruninterprètepourlespersonnesdétenuesquinecomprennentpasouneparlentpaslalanguefrançaise
R.224-5
Prendredesmesuresdesécuritéindividualiséesàl'égardd'unepersonnedétenueplacéeenUDV
R.224-3
AutoriserunepersonnedétenueplacéeenUDVàparticiperàuneactivitécollectiveauseindel'UDV
R.224-4
DéciderqueleculteetlespromenadesserontexercésséparémentdesautresdétenusplacésenUDVchaquefoisquedesimpératifsdesécuritéoudemaintiendubonordredel'établissementl'exigent
R.224-4
DonnersonavisauDISPlorsqu'ilenvisagedemettrefinauplacementenUDV
R.224-10
QuartierspécifiqueQPRDésigneruninterprètepourlespersonnesdétenuesquinecomprennentpasouneparlentpaslalanguefrançaise
R.224-19
Prendredesmesuresdesécuritéindividualiséesàl'égardd'unepersonnedétenueplacéeenQPR
R.224-16
DéciderqueleculteetlespromenadesserontexercésséparémentdesautresdétenusplacésenQPRchaquefoisquedesimpératifsdesécuritéoudemaintiendubonordredeI'établissementl'exigent
R.224-17

frangaise

MDEJGRANDEST-Misàjour08/07/2025Quartiermineur
Placer,unepersonnemineureavecunepersonnedétenuedesonâgelorsqu'ilnepeutbénéficierd'unencellulementindividuelArt.R.124-2pourl'undesmotifsprévusauxarticles716et717-2ducodedeprocédurepénale,appréciélecaséchéantauregarddesonétatCJPM
desanté.:se:ee:.aeeea2Art.9al.2deAutoriser,àtitreexceptionnel,laparticipationd'unepersonnemineureâgéede16ansetplusauxactivitésorganiséesdansl'annexeRl'établissementpénitentiaireavecdespersonnesmajeuressil'intérêtdumineurlejustifieae"à43124-3CIPMArt.9al.|de
Proposer,àtitreexceptionnel,uneactivitédetravailàunepersonnemineureâgéede16ansetplus
l'annexeR.124-3CIPM
Prendretoutedécisionrelativeauxmodalitésdepriseencharged'unmineur,aprèsconsultationdesservicesdelaPJJ
Art.10al.1del'annexeR.124-3CJPM
Miseenceuvred'unemesuredebonordre
NoteDAPdu19/03/2012
Déciderdeprendre,derefuseroudeleverunemesuredeprotectionindividuelle
Art.13al.1del'annexeR.124-3CJPM
Présiderl'équipepluridisciplinaireassurantlesuiviindividueldumineur
R.124-4CJPM
SignalerauprocureurdelaRépubliqueetaladirectiondelaPJJlemineurfaisantl'objetd'unemesureéducativejudiciaireàl'issuedesonplacementendétentionprovisoire,afinqu'ilsoitprisenchargeetconduitsansdélaiparlesservicesdelaPJJauprèsdelapersonneoudel'institutionchargéedelamesure
D.124-7CIPM
SaisirleservicedelaPJJpourétablirlerapportsurlasituationpersonnelle,socialeetfamilialedumineurencasdemanquement
àladiscipline
R.124-16CJPM
AviserlaPJJlorsdelacomparutiondevantlacommissiondedisciplined'unmineurdétenu
R.124-19CJPM
RapporteràlaCAPetàl'équipepluridisciplinairedetoutesanctiondeconfinementencelluleindividuelleordinaireetdetoutesanctiondecelluledisciplinaireprononcéeàl'encontred'unmineur
R.124-22CJPM

CJPM
nominatif
D.424-4D.332-17

MDEJGRANDEST-Misàjour08/07/2025
Achats
Refuseràunepersonnedétenuedeseprocurerunrécepteurradiophoniqueouuntéléviseurindividuel
R.370-4
Refuseràunepersonnedétenuedeseprocurerunéquipementinformatique
R.224-30
RefuseràunepersonnedétenuedeprocéderàdesachatsencantineAutoriser,àtitreexceptionnel,l'acquisitionparunepersonnedétenued'objetsnefigurantpassurlalistedesobjetsfournisen
cantine
R.332-33
Fixerlesprixpratiquésencantine
D.332-34
RelationsaveclescollaborateursduservicepublicpénitentiaireFixerlesjoursethorairesd'interventiondesvisiteursdeprison
R.341-17
Suspendrel'agrémentd'unvisiteurdeprisonencasd'urgenceetpourdesmotifsgraves
D.341-20
Instruirelesdemandesd'agrémentenqualitédemandataireetlesproposeràlaDISP
R.313-6
Suspendreprovisoirement,encasd'urgence,l'agrémentd'unmandataireetproposerleretraitdel'agrémentsurlabased'unrapportadresséauDI
R.313-8
Suspendrel'habilitationd'unpersonnelhospitaliern'exerçantpasàtempspleinencasdemanquementsgravesauCPPouau
réglementintérieur
D.115-17
Autoriserl'accèsàl'établissementpénitentiaired'unpersonnelhospitaliernontitulaired'unehabilitation
D.115-18
Autoriserl'accèsàl'établissementpénitentiaireàunepersonneintervenantdanslecadred'actionsdepréventionetd'éducation
pourlasanté
D.115-19
Autoriserl'accèsàl'établissementpénitentiaireàunpersonneldesstructuresspécialiséesdesoinsintervenantdanslecadredelapriseenchargeglobaledespersonnesprésentantunedépendanceàunproduitliciteouillicite
D.115-20
Autoriserunepersonneextérieureàanimerdesactivitéspourlesdétenus
D.4144

R.352-8R.332-44R.341-3R.235-11R.341-15R.341-16R.345-5+R.345-14condamnés)

MDEJGRANDEST-Misàjour08/07/2025
+R.224-37(pourles
LQLCO)Entréeetsortied'objetsAutoriserledépôtàl'établissementpénitentiairedepublicationsécritesetaudiovisuellesauprofitd'unepersonnedétenueR.370-2XxX|XNotifieràl'expéditeurouàlapersonnedétenuelecaractèrenonautorisédelaréceptionoudel'envoid'unobjetR.332-42XX|XAutoriserunepersonnedétenueàrecevoirdesobjetsparcolispostaloupardépôtàl'établissementpénitentiaireR.332-43xxX|XAutoriserl'entréeoulasortiedesommesd'argent,correspondancesouobjetsquelconquesD.221-5XxX|xActivités,enseignementconsultations,voteDonnerI'autorisationderecevoirdescoursparcorrespondanceautresqueceuxorganisésparl'éducationnationaledanslecadreR.413-6xxxdelaformationprofessionnelle"Donnerl'autorisationderecevoirdescoursparcorrespondanceautresqueceuxorganisésparl'éducationnationaledanslecadreR.413-2xxxdel'enseignement"Refuseràunepersonnedétenuedeseprésenterauxépreuvesécritesouoralesd'unexamenorganisédansl'établissementD.413-4XxX|XFixerlesmodalitésdesconsultationsdespersonnesdétenuesdanslerèglementintérieurdel'établissementR.411-6XX|XSignertoutesdécisionsetdocumentsserapportantauxattributionsrelativesàl'inscriptionsurleslistesélectoralesetauvoteparcorrespondancedespersonnesdétenues,définiesparlecodepénitentiaireetlesarticlesR.1àR.25etR.81àR.85ducodeR.361-3XxX|X
électoral.

MDEJGRANDEST-Misàjour08/07/2025Rendreunavis,dansundélaide5jours,surlasuspensiond'unouplusieurscontratsd'emploipénitentiairespourbaissetemporairedel'activitélorsqueledonneurd'ordren'estpasl'administrationpénitentiaire(activitéenproduction)
R.412-34
Résilierlecontratd'emploipénitentiairedelapersonnedétenuelorsqueledonneurd'ordreest[administrationpénitentiaire(servicegénéral),d'uncommunaccordaveclapersonnedétenueparlasignatured'unaccordamiable
L.412-16R.412-37
Résilierlecontratd'emploipénitentiairedelapersonnedétenuelorsqueledonneurd'ordreestl'administrationpénitentiaire(servicegénéral)pourinaptitudeouinsuffisanceprofessionnelle,pourunmotiféconomiqueoutenantauxbesoinsduserviceaprèsconvocationàunentretienpréalable
R.412-38R.412-39R.412-41
Rendreunavissurlarégularitédelaprocédurederésiliationdeplusde10contratsd'emploipénitentiairepourmotiféconomiquelorsqueledonneurd'ordren'estpasl'administrationpénitentiaire(activitésenproduction)
R.412-43R.412-45
Interventionsdanslecadredel'activitédetravailAgréerlespersonnesextérieureschargésd'assurerl'encadrementtechniquedel'activitédetravail(tantauservicegénéralqu'en
production)
D.412-7
Autoriserl'utilisationdeséquipementsetoutilsmisàdispositionparledonneurd'ordrepourlesactivitésenproduction
R.412-27
Organiserlesmouvementspourassurerlaprésencedelapersonnedétenueautravailainsiquelasurveillanceetlasécuritésurleslieuxdetravailpourlesactivitésenproduction
R.412-27
Procéderauversementàlapersonnedétenuedesrémunérationssurlabasedesélémentstransmisparledonneurd'ordreetdeladéclarationauxorganismesdesécuritésociale,pourlesactivitésenproduction
R.412-27
Solliciterl'interventiondesservicesdel'inspectiondutravailpourl'applicationdesrèglesd'hygièneetdesécuritéauxtravauxeffectuésparlespersonnesdétenues
D.412-7]
Adresserauservicedel'inspectiondutravail,uneréponsemotivéeprécisantlesmesuresquiontfaitsuiteaurapportdel'inspectiondutravailainsiquecellesquiserontprises,accompagnéesd'uncalendrierderéalisation
D.412-71

D.412-73R.412-78R.412-83R.412-82

MDEJGRANDEST-Misàjour08/07/2025
Administratif
Certifierconformedescopiesdepiècesetlégaliserunesignature
D.214-25
Mesurespré-sentenciellesetpost-sentenciellesModifier,avecl'accordpréalableduJI,leshorairesdeprésenceaudomicileoudansleslieuxd'assignationdespersonnesplacéessousARSE,lorsqu'ils'agitdemodificationsfavorablesàlapersonnemiseenexamennetouchantpasàl'équilibredela
mesuredecontrôle
L.632-1+D.632-5
Modifier,avecI'autorisationpréalableduJAP,leshorairesd'entréeetdesortiedespersonnesbénéficiantd'unePSouadmisesaurégimeduplacementàl'extérieur,delasemi-libertéoudelaDDSE,lorsqu'ils'agitdemodificationsfavorablesnetouchantpasàl'équilibredelamesuredecontrôle
L.424-1
SaisirleJAPaufinderetraitdeCRPencasdemauvaiseconduited'unepersonnecondamnéeendétention
L.214-6
Statuersurlesdemandesdepermissiondesortied'unepersonnecondamnéemajeurelorsqu'unepremièrepermissiondesortiraétéaccordéeparleJAPenapplicationdel'article712-5duCPP,saufdécisioncontrairedecemagistrat
L.424-5+D.424-22
Retirerunepermissiondesortirprécédemmentoctroyéeparlechefd'établissementousondélégataire
D.424-24
Procéderàlaréintégrationimmédiateencasd'urgencedecondamnéssetrouvantàl'extérieuroudéciderlaréintégrationimmédiateencasd'urgenced'unepersonnecondamnéebénéficiantd'unePS,d'unPEoud'unPSEencasd'inobservationdesrèglesdisciplinaires,demanquementàl'obligationdebonneconduiteoutoutautreincident
D.424-6
DonnerunavisauJAPpourl'examendesRSPducondamnélibresurlapartiedelacondamnationsubieendétentionprovisoireetsaisineduJAPauxfinsderetraitdetoutoupartiedubénéficeducréditderéductiondepeine,encasdemauvaiseconduiteducondamnépendantsadétentionprovisoire.
D.214-21

L.512-3R.332-26R.332-28
Ressourceshumainesgets
évoluent

MDEJGRANDEST-Misàjour08/07/2025GENESIS
Désignerindividuellementethabiliterspécialeméntlespersonnelspénitentiairesenchargedugreffe,enchargedelarégiedescomptesnominatifs,enchargedel'encadrement;lespersonnelsdesurveillance;lesagentsduSPIP;lesagentsdelaPJJ;lesBAzqfar5aA»R.240-5agentsdel'éducationnationale;lespersonnelsdesgroupementsprivésagissantdanslecadredelagestiondéléguée;lespersonnelsdesentreprisesprivéesetlespersonnelsdel'unitésanitairepouraccéderàGENESISdanslecadredeleursmissions

EELes HôpitauxUniversitaires GSde STRASBOURG 1° juin 2026
ASc/ 340 /26
DECISION PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE
LE DIRECTEUR GENERAL,
VU le code de la santé publique,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination de MonsieurSamir HENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg,
VU l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg.
DECIDE
Article 1°:
La présente décision annule et remplace la décision n°A5c/767/2023 en date du 18 septembre 2023portant délégation de signature.
Article2 :
Délégation est donnée aux personnes suivantes pour la signature des bons de commande et desliquidations pour les secteurs identifiés et selon les seuils précisés en hors taxes dans le tableau ci-après.

DirecteurResponsables du secteur Directeur Fonctionne! DG ou DGAPôles Secteur d'activité responsable de pileMontant Montant MontantDésignation nominative Désignation ielens plafond ignation nominat! plafond Désignation nominative plafond MontantDrTravaux courants, maintenance, V.REBSTOCK 4000€fourniture ateliers, fluldes En cas d'absence ouMattrise d'œuvre empéchement deV.REBSTOCK) 4 opge
D. TROESCH
En cas d'absence oud'empêchement de V. REBSTOCK
Maintenance, exploitation, D. TROESCHfluides et énergies ou en cas d'absence ou 4000€d'empêchement de D. TROESCH :T. REHAILIAC.JOCKERS FNATALE 150000€
En cas d'absence ouMaintenance, exploitation, |d'empêchement deV. REBSTOCKh 4000€fluides et énergies :A. GRUSSENMEYER
"es
Cellule de restructuration des LROESSEL 4000€HusPrévention-sécurité 1. COULON 000€EnvironnementPGI En cas d'absence ou >300 000€Environnement d'empéchement de J. COULON : 4000€E. HAGMEYER-RIVOALLAN
Cellule des Affaires DomanialesEtudes, procédures, travaux DNA © MARGERIE-SCHOHN 4000 €
Blomédicalequipements, maintenance & À BERGERY s0000€A. PELLEGRINOfournitures blomédl cates En cas d'absence ouBlomédical temequipements, maintenance & | "'emPéchementde A BERGERY | op
fournitures blomédicales ou À PELLEGRINO :L SCHAAL
Direction Achats etapprovislonnements DUGASTFournitures dont fournitures en V.KLOPP 000€ &stock, fournitures médicales nonstériles, laboratoire, Imagerie, R. BALLOT 7000€dentaire, prestations de service, À SCHEERmobiliers et équipements desservices, PSL, greffons, cave
N. LEFEBVREen cas d'absenceou 4000€Produits de blanchisserte d'eméchement M. FRANQUINB. GOURIEUXen cas d'absence ouPôle Produits pharmaceutiques et d'empêchement : Tous les pharmaciens inscrits àpharmade |éispositifs médicaux stériles FCAPELLE 300 000€ l'ordre 50000 € >s0n000€R. PASSEMARDS.WISNIEWSKI
LP. POInl S. HUSTACHEpe informatiques F. CHIROUZE 30000€ L KARMUSIK 90 000€ en dabsenceouPGFSI ormatiq D. GARCIA À CAUTHERAT : 200 000€J. RAKOTONDRAZAKA M BUOUX
L KARMUSIKBudget y 300 AGAUTHERAT 90 000 €Dives S. LUTZ 00€
, DANGUEL 000 €Directions de , om 5 ©. BANCELTravaux bâtiments LWUENEUNE 90000€tes M.ATABONG 4000€ N. ELABIA. PARROT 10 000€ NEnelpie > 200 000€RH |prH C.RAGUE 4000€ S.FOUQUOIRE go 000€ NN. WITTMANN 200 000 €
D. STEINMETZ BORNERTM. NOLEAU 100€ V. BRUNSTEIN
M. KLEIN
DaMSMT_ |Direction des Affaires Médicales MOSS 4000€ J. PEN-FEUILLETTE 30 000 € A DREXLER 200 000€
S. FRAKEWITZDirection dela Recherchepr¢ |ciinique, des innovations et des VA 10000€ S. HUSTACHE 90 000€structures support FDirection des a A CHEVRIERAffaires [affaires Juridiques À Manca 90 000€Juridiques

Article 3:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deStrasbourg dans le même délai.
Samir HENNIDirecteur Général des H.U.S.
Signé
Copies :- Equipe de Direction- Chef de service pharmacie- Préfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)- ARS DT Bas-Rhin- TPHUS- BAC

04.05.2026
ASc/ 393 /26
DECISION PORTANT DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret du Président de la République, en date du 8 février 2024, portant nomination de monsieur SamirHENNI comme Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Strasbourg,
Vu l'organigramme de l'équipe de direction des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg,
DECIDE
Article 1°:
la présente décision annule et remplace la décision DG/SP A5c/173/25 en date du1° mars 2025 portant délégation de signature.
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Mathieu BIJOUX, directeur des admissions et desconsultations externes, pour signer l'ensemble des actes relevant de la compétence du directeurd'établissement en application des articles L.3211-1 à L. 3215-4 du code de la santé publique.
Article 3:
Délégation de signature est donnée aux directeurs désignés ci-après, afin de signer, pendant la période où ilssont de garde administrative, l'ensemble des actes relevant de la compétence du directeur d'établissement enapplication des articles L. 3211-1 à L.3 215-4 du code de la santé publique :
> Madame Clotilde BANCEL,> Monsieur Mathieu BIJOUX,> Monsieur Alexandre CHEVRIER,

Madame Armelle DREXLER,Madame Nawal EL ABID,Madame Sandra FOUQUOIRE,Monsieur Alexandre GAUTHERAT,Madame Sarah HUSTACHE,Monsieur Bertrand JEANMOUGIN,Madame Alexandra JULLIERON,Monsieur Laurent KARMUSIK,Madame Manon KHALFIMonsieur Jérôme LEFAKIS,Madame Sandra LYANNAZ,Monsieur Swann MARCHAL,Madame Jaëlle PEN-FEUILLETTE,Madame Evangeline PERSONENI,Monsieur Franck NATALE,Madame Véronique SERY,Monsieur Daniel STEIMETZ BORNERT,Madame Stéphanie TRINIOL,Madame Louise VILLENEUVE,Monsieur Nicolas WITTMANN.
VVVVVVVVVVVV VV VV VV VV
Article 4:
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Mathieu BIJOUX, directeur des admissions et desconsultations externes, et en dehors des périodes de garde administrative, délégation de signature estdonnée à madame Nadjat SAFSAF, ingénieure hospitalier, et à madame Célia GOTTWALLES, attachéed'administration hospitalière, pour signer l'ensemble des actes relevant de la compétence du directeurd'établissement, en application des articles L. 3211-1 à L. 3215-4 du code de la santé publique.
En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Mathieu BUOUX, directeur des admissions et desconsultations externes, de madame Nadjat SAFSAF, ingénieure hospitalier, et de madame Célia GOTTWALLES,attachée d'administration hospitalière, délégation de signature est donnée aux directeurs désignés à l'article3 pour signer l'ensemble des actes relevant de la compétence du directeur d'établissement en application desarticles L. 3211-1 à L. 3215-4 du code de la santé publique.
Article 5:
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai de deuxmois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
dans le même délai.
Samir HENNIDirecteur Général des H.U.S.
Signé
Copies:- Equipe de Direction- Préfecture du Bas-Rhin (pour publication au RAA)- ARS DT Bas-Rhin- TPHUS- BAC

PREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2026-CeA 67-017 portant réglementationtemporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental,hors agglomération
Autoroutes A35
Travaux sur l'ouvrage d'art et de reprofilage de la chaussée
Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L.411-1 à R.411-8;
VU le code de la route et notamment ses articles R.421-1 à R.421-10 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenned'Alsace
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas- Rhin;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble desarrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvéepar l'arrêté du 7juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
VU l'arrêté interpréfectoral des 30 et 31 janvier 2020 constatant le transfert des routes classéesdans le domaine public routier national situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin(...) à la Collectivité européenne d'Alsace ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 mars 2026, portant réglementation temporaire de la circulation sur leréseau autoroutier départemental ;
VU la demande du service autoroutier de la Collectivité européenne d'Alsace ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et des usagers à l'occasion detravaux sur ouvrage d'art et de reprofilage de chaussée ;
CONSIDÉRANT que les travaux prévus ne pourront être réalisés dans les délais annoncés parl'arrêté préfectoral susmentionné ; qu'il y a lieu de prolonger la date des fins de travaux

SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d'Alsace
ARRETE
Article1
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 6 mars 2026, portant réglementation temporaire de lacirculation sur le réseau autoroutier départemental est modifié comme suit:
Un chantier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE A35
PR + SENS Sens Lauterbourg vers Strasbourg, du PR 231+400 au PR 231+600.
NATURE DES ï Fs ATRAVAUX Travaux sur ouvrage d'art et reprofilage de la chaussée.
PERIODE ke 4 . A.vendredi7 août 2026GLOBALE Du lundi 4 mai au vendredi 7 août 2026
SYSTEME Basculement de la circulation sur la chaussée de sens opposé en mode 1+1 et 0.D'EXPLOITATIO
N
Mise en place et maintenance SurveillanceCollectivité européenne d'Alsace. Collectivité européenne d'Alsace.Service Autoroutier. Service Autoroutier.Centre Autoroutier de Soufflenheim. | Centre Autoroutier de Soufflenheim.SIGNALISATIONTEMPORAIRE et
Groupement d'entreprisesSAERT-SIGNATURE.
Article2L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 6 mars 2026, portant réglementation temporaire de lacirculation sur le réseau autoroutier départemental est modifié comme suit:
Les travaux sont réalisés conformément au programme ci-dessous :
Période Localisation Mesures d'exploitation
Neutralisation de voieLa voie de gauche est neutralisée du PR 233+400A35 au PR 230+900.Dans le sens Strasbourg | La vitesse est limitée à 80 km/h.vers Lauterbourg,
Du lundi 4 mai2026 à 7h00,
Transports Exceptionnelsdu PR 233+210 La circulation des Transports Exceptionnels deau PR 231+050. catégories 2 et 3 est interdite := Dans le sens Strasbourg vers Lauterbourg,entre l'échangeur 52 Offendorf et 54Sessenheim
au jeudi 7 mai2026 à 8h00

Période Localisation Mesures d'exploitation
Dujeudi 7 mai2026 à 8h00,
au dimanche 5juillet2026 à 24h00
A35Dans le sens Lauterbourgvers Strasbourg,
du PR 231+400au PR 231+600.
BasculementLa circulation de sens Lauterbourg versStrasbourg est basculée sur la chaussée de sensopposé en mode 1+1 et 0, du PR 231+050 au PR233+210.La vitesse est limitée à := 80 km/h dans les 2 sens de circulation dansla zone du chantier.= 50 km/h dans le sens Strasbourg versColmar au droit des basculements.
Fermeture de bretelleDans l'échangeur 53 Rohrwiller, la bretelle desortie de l'A35 de sens Lauterbourg versRohrwiller est fermée.Le trafic est dévié par |'A35 et la RD 502.
Transports ExceptionnelsLa circulation des Transports Exceptionnels decatégories 2 et 3 est interdite :" Dans les 2 sens de circulation, entrel'échangeur 54 Sessenheim et l'échangeur52 Offendorf.
Du lundi 6 juillet2026 à OhOO,
au vendredi 07 août2026 à 16h00.
A35Dans le sens Strasbourgvers Lauterbourg,
du PR 233+210au PR 231+050.
Neutralisation de voieLa voie de gauche est neutralisée du PR 233+400
au PR 230+900.La vitesse est limitée à 80 km/h.
Transports ExceptionnelsLa circulation des Transports Exceptionnels decatégories 2 et 3 est interdite := Dans le sens Strasbourg vers Lauterbourg,entre l'échangeur 52 Offendorf et 54Sessenheim.
Article 4
Les autres dispositions de l'arrêté n° 2026-CeA 67-017 du O6mars 2CZ6 sont sans changement.
Article 5Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication :- Soit, directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg -31 avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex,

- Soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin oud'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, la décision de rejetde recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délaide deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut fairel'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquéesci-dessus.
Article7e M. le Secrétaire Général Adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, directeur de cabinet parsuppléance
e M. le Président de la Collectivité européenne d'Alsace,e M. le Contrôleur Général, Directeur interdépartemental de la police nationale,
e M.le Général, commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture ainsi qu'en mairie de Rohrwiller et Herrlisheim,et dont copie sera adressée à :
M. le Commandant de la région militaire de défense Nord-Est,M. le Directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Bas-Rhin,
M. le Directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Bas-Rhin,Pôles Territoires et Exploitation de la Collectivité européenne d'Alsace.Monsieur le Maire de Rohrwiller,e Monsieur le Maire de Herrlisheim,
A Strasbourg, le 04/06/2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégationLa directrice des sécurités,
Anhe GILLOT
/
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PREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-CeA67-043
portant réglementation temporaire de la circulation sur le réseau autoroutier départemental,hors agglomération
Autoroutes A35
Réparation du dispositif de retenue dans l'échangeur 16 Sélestat
Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin,
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L.411-1 à R.411-8 ;
VU le code de la route et notamment ses articles R.421-1 à R.421-10;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenned'Alsace;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble desarrêtés modificatifs, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvéepar l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques);
VU l'arrêté interpréfectoral des 30 et 31 janvier 2020 constatant le transfert des routes classéesdans le domaine public routier national situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin(...) à la Collectivité européenne d'Alsace ;
VU la demande du service routier de Sélestat de la Collectivité européenne d'Alsace ;
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la sécurité des personnels et des usagers à l'occasion detravaux dans l'échangeur;
SUR proposition du chef du service de gestion du trafic de la Collectivité européenne d'Alsace
ARRETE
Article1Le présent arrêté particulier s'applique au chantier engagé et exécuté sur le réseau routier de laCollectivité européenne d'Alsace dans les conditions définies à l'article 2.Il réglemente la circulation aux abords de ce chantier et définit les mesures de restrictions quiseront mises en œuvre et signalées conformément à la réglementation en vigueur.Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.

Article2
Un chantier particulier est engagé dans les conditions suivantes :
VOIE A35
PR + SENS Échangeur 16 Sélestat, bretelle d'accès à l'A 35 de sens Sélestat vers Colmar
NATURE DES A F 3 igiTRAVAUX Réparation du dispositif de retenue
PERIODE GLOBALEJeudi 2juillet 2026
SYSTEME
D'EXPLOITATIONFermeture de la bretelle et déviation du trafic.
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
Mise en place et maintenance de la Surveillance de la signalisation et dessignalisation et des balisagesCollectivité européenne d'Alsace.Service Routier de Sélestat.Centre Routier de Sélestat.
balisagesCollectivité européenne d'Alsace.Service Routier de Sélestat.Centre Routier de Sélestat.
Article 3Les travaux sont réalisés conformément au programme ci-dessous :
Jeudi 2 juillet 2026de 8h00 à 12h00 Echangeur 16 Sélestat.
Bretelle de sens Sélestatvers Colmar.
Période Localisation Mesures d'exploitation
FermetureDans l'échangeur 16 Sélestat, la bretelle d'accèsà l'A35 de sens Sélestat vers Colmar est ferméeA 35 à la circulation publique.
DéviationLe trafic est dévié := Parla RD 1422 en direction d'Epfig.= Jusqu'au giratoire entre la RD 1422 et la RD
81.= Parla RD 1422 en direction de Sélestat.= Jusqu'à l'échangeur 16, bretelle de sensEpfig vers Colmar.
Article 4
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus à l'article 2 sont susceptiblesd'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou nécessaires à la résolution des problèmestechniques, dans un maximum de 5 jours ouvrés après la fin de période initialement prévue. Cesdispositions sont aussi applicables au phasage des travaux de l'article 3.
Article 5
Ce chantier fera l'objet des mesures de publicité et d'information du public suivantes :- publication et/ou affichage du présent arrêté au sein des communes citées à l'article 9 ;- affichage à chaque extrémité de la zone des travaux;- diffusion de l'information aux usagers par l'intermédiaire des panneaux autoroutiers àmessages variables de la CeA, de la radio locale et sur le site « inforoute.alsace.eu ».

Article 6La signalisation de la fermeture sera conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7juin 1977, et aux manuelsde chef de chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guidesthématiques spécifiques (SETRA, CERTU).La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant à l'article 2 duprésent arrêté.
Article 7Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article8La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sapublication :- Soit, directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg -31 avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex,- Soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Bas-Rhin oud'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, la décision de rejetde recours préalable, expresse ou tacite, née du silence de l'administration à l'issue du délaide deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable, peut fairel'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquéesci-dessus.
Article 9
e M. le Secrétaire Général Adjoint de la préfecture du Bas-Rhin, directeur de cabinet parsuppléancee M. le Président de la Collectivité européenne d'Alsace,
e M. le Contrôleur Général, Directeur interdépartemental de la police nationale,e M. le Général, commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la préfecture ainsi qu'en mairie de Sélestat, et dont copie seraadressée à :
- M.le Commandant de la région militaire de défense Nord-Est,- M.le Directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,- M.le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du Bas-Rhin,- M. le Directeur départemental du service d'aide médicale urgente du Bas-Rhin,- Péles Territoires et Exploitation de la Collectivité européenne d'Alsace.- Madame la Maire de Sélestat,
À Strasbourg, 08 JUIN 2026
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La directrice des sécurités,
A
J |/Ani Mor

| | Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalité
DU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Strasbourg, le 12 JUIN 2026
ARRÊTÉétablissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans ledépartement du Bas-Rhin
Le préfet de la région Grand Est,préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin
VU les articles L.280, L. 292, R. 146 et R.147 du code électoral ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Madame Maxime AHRWEILLER ADOUSSO en
qualité de secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury DE SAINT-QUENTIN enqualité de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-
Rhin;
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs ;
CONSIDÉRANT que le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plustard le septième jour suivant l'élection des délégués et de leurs suppléants ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin,
ARRÊTE:
Article ter: Le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026dans le département du Bas-Rhin (67) est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article R. 147 du code électoral, le tableau des électeurssénatoriaux annexé au présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Strasbourg (de préférence par l'application télérecours citoyen, sur le site :www.telerecours.fr) dans un délai de trois jours à compter de sa publication.
Article 13: La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et notifié aux
maires de chaque commune du Bas-Rhin.
Le préfet,
du
de
as-rhin.gouv.fra République - 6707
Pour le Préiat et par délégation,La Secrétaire Générale
TRASBOURG CEDEX
WEILLER ARYYSSO

ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
DÉPUTÉS ET SÉNATEURS
Civilité Nom Prénom
Députés
Monsieur BERNHARDT Théo
Madame BUFFET Françoise
Monsieur FERNANDES Emmanuel
Monsieur HETZEL Patrick
Madame MOREL Louise
Madame REGOL Sandra
Monsieur SITZENSTUHL Charles
Monsieur SOTHER Thierry
Monsieur THIEBAUT Vincent
Sénateurs
Monsieur FERNIQUE Jacques
Monsieur KERN Claude
Madame MULLER-BRONN Laurence
Madame SCHALCK Elsa
Monsieur SENE Marc
CONSEILLERS RÉGIONAUX
Civilité Nom Prénom
Madame ALOIRD Régine
Monsieur ANDREU-SANCHEZ Michel
Monsieur BADER Jean-Claude
Madame CORNEC Hélène
Madame DU PARC Hombeline
Madame ESCHENMANN Valérie
Monsieur FISCHER Bernard
Monsieur FURST Laurent
Monsieur GNAEDIG Laurent
Monsieur GUITTON Jordan
Madame HAAG Laure
Madame HORNBECK Nadège
Madame HORNY-GONIER Marianne
Madame IBIEM Nadia Linda
Madame ISINGER Evelyne
Madame JUNG Pauline
Madame Evelyne
Madame KLEIN Eliane
Monsieur MARX Armand
Madame PETER-OTT Dyna
Monsieur PETTERMANN Didier
Monsieur PFLIEGERSDOERFFER Frédéric
Monsieur PHILIPPS Thibaud
Madame RAFIK ELMRINI ‐ Nawel
Madame REYS Caroline
Madame ROSNER-BLOCH Gabrielle
Madame SANDER Anne
Monsieur SCHANN Gérard
Monsieur SCHULER Georges
Monsieur SOHLER Olivier
Monsieur STURNI Claude
Monsieur Quentin
Madame TURAN Hülliya
Monsieur WASERMAN Sylvain
Madame WEISS Irene
Madame ZELLER Huguette
CONSEILLERS D'ALSACE
Civilité Nom Prénom
Madame BEY Françoise
Monsieur BIERRY Frédéric
KERN
(remplace M. Claude KERN,
sénateur)
DESIR
(remplace M. Vincent THIEBAUT,
député)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
Monsieur BUFFA Jean-Claude
Monsieur CLAUSS Robin
Madame DA SILVA ADRIANO Valérie
Monsieur DEBES Vincent
Madame DELATTRE Cécile
Madame DILIGENT Danielle
Madame DOLLINGER Isabelle
Madame DREYFUS Elisabeth
Monsieur ERBS André
Madame ESCHLIMANN Michèle
Monsieur FREMONT Damien
Madame GRAEF-ECKERT Catherine
Madame GREIGERT Catherine
Monsieur HEINTZ Paul
Monsieur HOERLÉ Jean-Louis
Madame HOULNE Monique
Madame ISSELÉ Christelle
Madame JEANPERT Chantal
Madame KALTENBACH Nathalie
Monsieur KOBRYN Florian
Madame KOCHERT Stéphanie
Monsieur KRIEGER Laurent
Madame LARONZE Fleur
Madame LEHMANN Marie-Paule
Monsieur LORENTZ Michel
Madame MARAJO-GUTHMULLER Nathalie
Monsieur MATT Nicolas
Madame MATTER Nicole
Monsieur MAURER Jean-Philippe
Monsieur MEYER Philippe
Madame Francine
Monsieur OEHLER Serge
Madame JURDANT-PFEIFFER Pascale
Madame QUINTALLET Ludivine
Madame REYMANN Anne
Monsieur SCHULTZ Denis
Monsieur Matthieu
Monsieur Guillaume
Monsieur SUBLON Yves
Monsieur VETTER Jean-Philippe
Monsieur VOGT Victor
Monsieur WOLF Etienne
Madame WOLFHUGEL Christiane
Monsieur ZAEGEL Sébastien
DÉLÉGUÉS MUNICIPAUX
Commune Qualité Civilité Nom Prénom
ACHENHEIM Délégué élu 1 Monsieur RABOT Valentin
ACHENHEIM Délégué élu 2 Madame KOCH Véronique
ACHENHEIM Délégué élu 3 Monsieur EHRET Alain
ACHENHEIM Délégué élu 4 Madame SANCHEZ Virginie
ACHENHEIM Délégué élu 5 Monsieur STEEGMANN Geoffroy
ACHENHEIM Délégué élu 6 Madame HECKER Sandrine
ACHENHEIM Délégué élu 7 Monsieur KELLER Sylvain
ACHENHEIM Suppléant 1 Monsieur HOLWEG Clément
ACHENHEIM Suppléant 2 Madame DE JESUS ANDRE Marie Stella
ACHENHEIM Suppléant 3 Monsieur LUTTMANN Stéphane
ACHENHEIM Suppléant 4 Madame CHAMSY Samira
ADAMSWILLER Délégué élu 1 Monsieur SAEMANN Alain
ADAMSWILLER Suppléant 1 Madame FRITSCH Maria
ADAMSWILLER Suppléant 2 Monsieur HITZ Sébastien
ADAMSWILLER Suppléant 3 Madame HUSSONG Katia
ALBÉ Délégué élu 1 Monsieur BINDREIFF Claude
ALBÉ Suppléant 1 Madame ROTH Sylvie
ALBÉ Suppléant 2 Madame RIOTTE Yvonne
ALBÉ Suppléant 3 Monsieur BAUER David
ALTECKENDORF Délégué élu 1 Monsieur HIPP Alain
ALTECKENDORF Délégué élu 2 Monsieur HANSS Eric
FROMENT
(remplace Mme. Laurence
MULLER-BRONN, Sénatrice)
STUTZMANN
(remplace M. Marc SENE,
Sénateur)
WEIXLER
(remplace M. Yves SITZENSTUHL,
député)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
ALTECKENDORF Délégué élu 3 Madame SCHMITT Martine
ALTECKENDORF Suppléant 1 Monsieur STAATH Pascal
ALTECKENDORF Suppléant 2 Madame MATHIS Andréa
ALTECKENDORF Suppléant 3 Monsieur JOLY Johnny
ALTENHEIM Délégué élu 1 Madame RITTER Laura
ALTENHEIM Suppléant 1 Monsieur KNOBLOCH Daniel
ALTENHEIM Suppléant 2 Monsieur DEAL Marc
ALTENHEIM Suppléant 3 Madame STORCK Marie
ALTORF Délégué élu 1 Monsieur EYDER Bruno
ALTORF Délégué élu 2 Madame SEYFRITZ Anne-Marie
ALTORF Délégué élu 3 Monsieur FRERING Malo
ALTORF Suppléant 1 Madame SCHAEFFER Martine
ALTORF Suppléant 2 Monsieur MEYFROIDT Olivier
ALTORF Suppléant 3 Madame MEHL Carine
ALTWILLER Délégué élu 1 Monsieur RIEGER Jacky
ALTWILLER Suppléant 1 Monsieur SITTER Lucien
ALTWILLER Suppléant 2 Madame CHRISTLER Nathalie
ALTWILLER Suppléant 3 Monsieur SEENE Emmanuel
ANDLAU Délégué élu 1 Monsieur FRANTZ Thierry
ANDLAU Délégué élu 2 Madame WACH Caroline
ANDLAU Délégué élu 3 Monsieur GISSELBRECHT Christian
ANDLAU Délégué élu 4 Madame WINGERT Michèle
ANDLAU Délégué élu 5 Monsieur KLEIN Hervé
ANDLAU Suppléant 1 Madame POTENZA Stéphanie
ANDLAU Suppléant 2 Monsieur VIGREUX Joël
ANDLAU Suppléant 3 Madame OPPERMANN Laurence
ARTOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHULTZ Damien
ARTOLSHEIM Délégué élu 2 Madame GATTANG Anne
ARTOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur MITRE Olivier
ARTOLSHEIM Suppléant 1 Madame GIARD Babette
ARTOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur LAMMER Joël
ARTOLSHEIM Suppléant 3 Madame ROLLAND Karine
ASCHBACH Délégué élu 1 Madame FECHTER Astrid
ASCHBACH Délégué élu 2 Monsieur BRENKEL Maurice
ASCHBACH Délégué élu 3 Monsieur HEINTZ Paul
ASCHBACH Suppléant 1 Madame TIMMEL Catherine
ASCHBACH Suppléant 2 Madame MARTIG Christiane
ASCHBACH Suppléant 3 Madame CASPAR Flora
ASSWILLER Délégué élu 1 Monsieur STAMMLER Norbert
ASSWILLER Suppléant 1 Monsieur WEHRUNG Henri
ASSWILLER Suppléant 2 Monsieur MOSER Stéphane
ASSWILLER Suppléant 3 Madame WOLFF Stéphanie
AVOLSHEIM Délégué élu 1 Madame BAILLY Caroline
AVOLSHEIM Délégué élu 2 Madame MORITZ Mélanie
AVOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur SCHARSCH Xavier
AVOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur STROH Etienne
AVOLSHEIM Suppléant 2 Madame PERNOT Carole
AVOLSHEIM Suppléant 3 Madame LOBEL Gaëlle
BAERENDORF Délégué élu 1 Monsieur KLEIN André
BAERENDORF Suppléant 1 Madame HELWIG Régine
BAERENDORF Suppléant 2 Monsieur GAUTHIER Jean
BAERENDORF Suppléant 3 Monsieur UNTEREINER Philippe
BALBRONN Délégué élu 1 Monsieur HEIM Charles
BALBRONN Délégué élu 2 Madame WICKERSHEIMER Rachel
BALBRONN Délégué élu 3 Madame FARNER Mélanie
BALBRONN Suppléant 1 Madame CHRISTMANN Stéphanie
BALBRONN Suppléant 2 Madame BRONNER Fanny
BALBRONN Suppléant 3 Madame COLLE Louanne
BALDENHEIM Délégué élu 1 Monsieur MICHELOT Sylvain
BALDENHEIM Délégué élu 2 Madame BUCHER Céline
BALDENHEIM Délégué élu 3 Monsieur BAUER Claude
BALDENHEIM Suppléant 1 Madame MUHR Virginie
BALDENHEIM Suppléant 2 Monsieur WENTZ Aurélien
BALDENHEIM Suppléant 3 Madame DEMAND Marie-Hélène
BAREMBACH Délégué élu 1 Monsieur JUILLOT Bernard
BAREMBACH Délégué élu 2 Madame ZIMMERMANN Anne
BAREMBACH Délégué élu 3 Madame ARGANT Carol
BAREMBACH Suppléant 1 Monsieur MARIAN Dominique
BAREMBACH Suppléant 2 Monsieur VOISIN Pierre
BAREMBACH Suppléant 3 Madame ROSENBLATT Nicole
BARR Délégué élu 1 Madame COLAS-SCHOLLY Marièle
BARR Délégué élu 2 Monsieur OHREL Christophe
BARR Délégué élu 3 Madame WACK Florence
BARR Délégué élu 4 Monsieur ENGEL Gérard
BARR Délégué élu 5 Madame DEJEAN Véronika
BARR Délégué élu 6 Monsieur RENCKERT Gilles
BARR Délégué élu 7 Madame RUZZA Laure
BARR Délégué élu 8 Monsieur YALCINKAYA Berdan
BARR Délégué élu 9 Madame NAJBERG Dominique
BARR Délégué élu 10 Monsieur FOISSET Philippe
BARR Délégué élu 11 Madame KRIEGER Sandrine
BARR Délégué élu 12 Monsieur STORCK Roland
BARR Délégué élu 13 Madame KINET Catherine
BARR Délégué élu 14 Monsieur SIMSEK Kaan
BARR Délégué élu 15 Madame YAGIZ Dilek
BARR Suppléant 1 Monsieur THOMANN Benoît
BARR Suppléant 2 Madame ALICI Ferda
BARR Suppléant 3 Monsieur NADIN Renaud
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
BARR Suppléant 4 Madame BRANDIN Claire
BARR Suppléant 5 Monsieur WEISSE Hervé
BASSEMBERG Délégué élu 1 Monsieur ESCHRICH Emmanuel
BASSEMBERG Suppléant 1 Madame CUNIN Valérie
BASSEMBERG Suppléant 2 Monsieur WEILL Arnaud
BASSEMBERG Suppléant 3 Monsieur MAIER Simon
BATZENDORF Délégué élu 1 Madame GASSMANN Marie-Jeanne
BATZENDORF Délégué élu 2 Monsieur SCHNEIDER Dominique
BATZENDORF Délégué élu 3 Madame PFEIL Marie-Laure
BATZENDORF Suppléant 1 Madame MULLER WEIBEL Emmanuelle
BATZENDORF Suppléant 2 Monsieur DETTWILLER Nicolas
BATZENDORF Suppléant 3 Monsieur WEBER Luc
BEINHEIM Délégué élu 1 Monsieur TIMMEL Yannick
BEINHEIM Délégué élu 2 Madame MASSE Anne
BEINHEIM Délégué élu 3 Monsieur STRASSER Jean-Louis
BEINHEIM Délégué élu 4 Madame SCHOPP Sandrine
BEINHEIM Délégué élu 5 Monsieur SCHEHR Sébastien
BEINHEIM Suppléant 1 Madame HENTSCH Marie
BEINHEIM Suppléant 2 Monsieur SCHALL David
BEINHEIM Suppléant 3 Madame KOCH Raphaëlle
BELLEFOSSE Délégué élu 1 Madame MOREL Alice
BELLEFOSSE Suppléant 1 Madame DA COSTA Nadine
BELLEFOSSE Suppléant 2 Monsieur HAUSCHKA Philippe
BELLEFOSSE Suppléant 3 Madame BISSON Valérie
BELMONT Délégué élu 1 Monsieur HAZEMANN Guy
BELMONT Suppléant 1 Madame BERTHELEN Françoise
BELMONT Suppléant 2 Madame HOEPFFNER Sylvie
BELMONT Suppléant 3 Madame LOUX Francine
BENFELD Délégué élu 1 Monsieur WOLFARTH Jacky
BENFELD Délégué élu 2 Madame SCHWARTZ Florence
BENFELD Délégué élu 3 Monsieur LEFEBVRE Bruno
BENFELD Délégué élu 4 Madame FONTAINE Ellia
BENFELD Délégué élu 5 Monsieur KNOPF Jean Jacques
BENFELD Délégué élu 6 Madame BRUDER Véronique
BENFELD Délégué élu 7 Monsieur LARDINAIS François
BENFELD Délégué élu 8 Madame ESTREICHER Elsa
BENFELD Délégué élu 9 Monsieur BARTHE Frédéric
BENFELD Délégué élu 10 Madame HEITZMANN Mélanie
BENFELD Délégué élu 11 Monsieur LACHMANN Eric
BENFELD Délégué élu 12 Madame VERAGUTH REMETTER Aurélie
BENFELD Délégué élu 13 Monsieur LACROIX Pascal
BENFELD Délégué élu 14 Madame STRAUSS ZANELLI Isabelle
BENFELD Délégué élu 15 Monsieur WETZEL Philippe
BENFELD Suppléant 1 Madame STUCKI Emmanuelle
BENFELD Suppléant 2 Monsieur FAES Gaëtan
BENFELD Suppléant 3 Madame GUIDETTI Vanessa
BENFELD Suppléant 4 Monsieur GUIDOT Bernard
BENFELD Suppléant 5 Madame RISCH Sandra
BERG Délégué élu 1 Monsieur GUTHMULLER Anthony
BERG Suppléant 1 Madame CARMANS Christelle
BERG Suppléant 2 Monsieur DUVAL Marcel
BERG Suppléant 3 Monsieur BACHMANN Thibaut
BERGBIETEN Délégué élu 1 Monsieur GOETZ Albert
BERGBIETEN Délégué élu 2 Madame MEYLHEUC Laurence
BERGBIETEN Délégué élu 3 Madame HARTMANN Stéphanie
BERGBIETEN Suppléant 1 Monsieur JOST Claude
BERGBIETEN Suppléant 2 Monsieur WILLEM Thierry
BERGBIETEN Suppléant 3 Madame LEFEVRE Céline
BERNARDSWILLER Délégué élu 1 Monsieur SOSSLER Christian
BERNARDSWILLER Délégué élu 2 Madame RUFI Laurence
BERNARDSWILLER Délégué élu 3 Monsieur HAASER Matthieu
BERNARDSWILLER Suppléant 1 Madame OSSWALD Geneviève
BERNARDSWILLER Suppléant 2 Monsieur SCHNEIDER Gilbert
BERNARDSWILLER Suppléant 3 Madame KUNTZ Laurence
BERNARDVILLÉ Délégué élu 1 Monsieur RISCH André
BERNARDVILLÉ Suppléant 1 Monsieur GEIGER Patrick
BERNARDVILLÉ Suppléant 2 Madame TIMMERS Vanessa
BERNARDVILLÉ Suppléant 3 Monsieur PICHONNIER Aymeric
BERNOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur HAMM Jacky
BERNOLSHEIM Délégué élu 2 Madame HUSS Elodie
BERNOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur FREY Benjamin
BERNOLSHEIM Suppléant 1 Madame COJEAN Nadine
BERNOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur HUCK Benoît
BERNOLSHEIM Suppléant 3 Madame FAUL Christelle
BERSTETT Délégué élu 1 Madame ERNE-HEINTZ Valentine
BERSTETT Délégué élu 2 Monsieur LASTHAUS Sébastien
BERSTETT Délégué élu 3 Madame MERCK Fanny
BERSTETT Délégué élu 4 Monsieur BOHR Freddy
BERSTETT Délégué élu 5 Madame KRAEMER Anne-Marie
BERSTETT Délégué élu 6 Monsieur BURGER Eric
BERSTETT Délégué élu 7 Madame JACOB Julie
BERSTETT Délégué élu 8 Monsieur REYMUND Antoine
BERSTETT Délégué élu 9 Madame THIBAUT MEYER Sylvie
BERSTETT Délégué élu 10 Monsieur MARTINI Matthieu
BERSTETT Suppléant 1 Madame BAUER Carine
BERSTETT Suppléant 2 Monsieur ZEISSLOFF Christian
BERSTETT Suppléant 3 Madame LEMER Aude
BERSTETT Suppléant 4 Monsieur DIEBOLT Rémy
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
BERSTETT Suppléant 5 Madame ZEISSLOFF Patricia
BERSTETT Suppléant 6 Monsieur RUCH Thomas
BERSTETT Suppléant 7 Madame FREYSZ Anne
BERSTETT Suppléant 8 Monsieur RAPP Olivier
BERSTETT Suppléant 9 Madame NIESS Laetitia
BERSTETT Suppléant 10 Monsieur JACOB Christophe
BERSTETT Suppléant 11 Madame MOYA Caroline
BERSTETT Suppléant 12 Monsieur DUMONT Olivier
BERSTHEIM Délégué élu 1 Monsieur GOTTRI Rémy
BERSTHEIM Délégué élu 2 Monsieur RIPP Alain
BERSTHEIM Délégué élu 3 Madame CLAUSS Nicole
BERSTHEIM Suppléant 1 Madame VOLGRINGER Stéphanie
BERSTHEIM Suppléant 2 Madame MONTANE Magali
BERSTHEIM Suppléant 3 Monsieur REEB Christophe
BETSCHDORF Délégué élu 1 Monsieur HOERR THIERRY
BETSCHDORF Délégué élu 2 Madame MOCHEL SANDY
BETSCHDORF Délégué élu 3 Monsieur EGIZII MARC
BETSCHDORF Délégué élu 4 Madame GROSSE SABINE
BETSCHDORF Délégué élu 5 Monsieur WEISS ADRIEN
BETSCHDORF Délégué élu 6 Madame CANTOT GAELLE
BETSCHDORF Délégué élu 7 Monsieur KECK ALEXANDRE
BETSCHDORF Délégué élu 8 Madame KLIPFEL ALINE
BETSCHDORF Délégué élu 9 Monsieur CHAXEL FREDERIC
BETSCHDORF Délégué élu 10 Madame MAURER ELIANE
BETSCHDORF Délégué élu 11 Monsieur UNGERER MANUEL
BETSCHDORF Délégué élu 12 Madame TRITSCHLER NATHALIE
BETSCHDORF Suppléant 1 Monsieur HEIDEIER HONORE
BETSCHDORF Suppléant 2 Madame PFISTER ANNE-MARIE
BETSCHDORF Suppléant 3 Monsieur QUENOUILLE RICHARD
BETSCHDORF Suppléant 4 Madame WOLF CARMEN
BETSCHDORF Suppléant 5 Monsieur LINGER DYLAN
BETSCHDORF Suppléant 6 Madame ERHOLD EDITH
BETSCHDORF Suppléant 7 Monsieur BUCHY MARTIAL
BETSCHDORF Suppléant 8 Madame WENDLING SANDRA
BETSCHDORF Suppléant 9 Monsieur GRAFF DESIRE
BETSCHDORF Suppléant 10 Madame ESCHMANN CHRISTELLE
BETSCHDORF Suppléant 11 Monsieur LOGEL CHRISTIAN
BETSCHDORF Suppléant 12 Madame HOERR ALICIA
BETSCHDORF Suppléant 13 Monsieur LIEVIN JEREMY
BETTWILLER Délégué élu 1 Monsieur WEHRUNG Régis
BETTWILLER Suppléant 1 Monsieur STOCK Frédy
BETTWILLER Suppléant 2 Monsieur KLEIN Emmanuel
BETTWILLER Suppléant 3 Madame KIRSCH Laurence
BIBLISHEIM Délégué élu 1 Monsieur DEUTSCH Laurent
BIBLISHEIM Suppléant 1 Madame BUFF Christiane
BIBLISHEIM Suppléant 2 Madame COXAM Anne
BIBLISHEIM Suppléant 3 Monsieur GUILLOUT Morgan
BIETLENHEIM Délégué élu 1 Monsieur RITTER Fabrice
BIETLENHEIM Suppléant 1 Madame RAMSPACHER Zahia
BIETLENHEIM Suppléant 2 Madame WINTER Ambre
BIETLENHEIM Suppléant 3 Madame MOSER Laetitia
BILWISHEIM Délégué élu 1 Monsieur ZURN Daniel
BILWISHEIM Délégué élu 2 Monsieur KELLER Roland
BILWISHEIM Délégué élu 3 Madame GROSJEAN Sophie
BILWISHEIM Suppléant 1 Monsieur LE CORRE Dominique
BILWISHEIM Suppléant 2 Monsieur KUCHLER Daniel
BILWISHEIM Suppléant 3 Monsieur KRETTNICH Till
BINDERNHEIM Délégué élu 1 Madame HARTMANN Estelle
BINDERNHEIM Délégué élu 2 Monsieur GERBER Christian
BINDERNHEIM Délégué élu 3 Madame ROECKER Gabrielle
BINDERNHEIM Suppléant 1 Monsieur MARTIN Daniel
BINDERNHEIM Suppléant 2 Madame VELTEN Véronique
BINDERNHEIM Suppléant 3 Monsieur MEMHELD Christian
BISCHHEIM Délégué de droit 1 Madame Jeanine
BISCHHEIM Délégué de droit 2 Madame GUGELMANN Christine
BISCHHEIM Délégué de droit 3 Monsieur BANDOL René
BISCHHEIM Délégué de droit 4 Madame EFEER Ferdane
BISCHHEIM Délégué de droit 5 Monsieur RENGER Grégory
BISCHHEIM Délégué de droit 6 Madame GILLOT Bernadette
BISCHHEIM Délégué de droit 7 Monsieur YVON Alexis
BISCHHEIM Délégué de droit 8 Madame LAURENT Véronique
BISCHHEIM Délégué de droit 9 Monsieur EIFERT Adel
BISCHHEIM Délégué de droit 10 Madame MOHIB MISCHLER Nadia
BISCHHEIM Délégué de droit 11 Monsieur PARISOT Yann
BISCHHEIM Délégué de droit 12 Madame BARTH Nathalie
BISCHHEIM Délégué de droit 13 Monsieur VOLTZENLOGEL Claude
BISCHHEIM Délégué de droit 14 Madame FLEITH Martine
BISCHHEIM Délégué de droit 15 Monsieur ABELA Emmanuel
BISCHHEIM Délégué de droit 16 Madame HENRY Esther
BISCHHEIM Délégué de droit 17 Monsieur HEBERLE Clément
BISCHHEIM Délégué de droit 18 Madame JUNG Emmanuelle
BISCHHEIM Délégué de droit 19 Monsieur FISCHER Guillaume
BISCHHEIM Délégué de droit 20 Madame SAUPE Fatima
BISCHHEIM Délégué de droit 21 Monsieur MEISTER Olivier
BISCHHEIM Délégué de droit 22 Madame BROCAL Audrey
BISCHHEIM Délégué de droit 23 Monsieur BELIN Thierry
HOERLE
(remplace Monsieur Jean-Louis
HOERLE )
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
BISCHHEIM Délégué de droit 24 Madame MANIGLIER Maryna
BISCHHEIM Délégué de droit 25 Monsieur PESTA Benjamin
BISCHHEIM Délégué de droit 26 Madame DOMAINE ROESCH Stéphanie
BISCHHEIM Délégué de droit 27 Madame ARAS Sévil
BISCHHEIM Délégué de droit 28 Monsieur GALL David
BISCHHEIM Délégué de droit 29 Madame Isabelle
BISCHHEIM Délégué de droit 30 Madame LAFORET Christèle
BISCHHEIM Délégué de droit 31 Monsieur KONRATH Ernest
BISCHHEIM Délégué de droit 32 Monsieur ANDERSEN Peter
BISCHHEIM Délégué de droit 33 Madame KOUTOU Lyvia
BISCHHEIM Suppléant 1 Monsieur KAYA Marcel
BISCHHEIM Suppléant 2 Madame DARIDAN Florence
BISCHHEIM Suppléant 3 Monsieur MAHAMAT-MOUSSA Abdramane
BISCHHEIM Suppléant 4 Madame ROUSSELOT Laurence
BISCHHEIM Suppléant 5 Monsieur STECK Louis
BISCHHEIM Suppléant 6 Madame HENNI-FREYSZ Pia
BISCHHEIM Suppléant 7 Monsieur FEIST Grégory
BISCHHEIM Suppléant 8 Madame CHARRETON Karla
BISCHHEIM Suppléant 9 Madame DELION Nathalie
BISCHHOLTZ Délégué élu 1 Monsieur SPACH THIERRY
BISCHHOLTZ Suppléant 1 Madame LEONHART AUDREY
BISCHHOLTZ Suppléant 2 Monsieur STENGER STEPHANE
BISCHHOLTZ Suppléant 3 Monsieur REINHARDT MICHEL
BISCHOFFSHEIM Délégué élu 1 Monsieur LUTZ Claude
BISCHOFFSHEIM Délégué élu 2 Madame HEINRICH-MERCIER Christine
BISCHOFFSHEIM Délégué élu 3 Monsieur MARQUES Joaquim
BISCHOFFSHEIM Délégué élu 4 Madame SCHROETTER-FRICHE Michèle
BISCHOFFSHEIM Délégué élu 5 Monsieur HELLER Jean-Georges
BISCHOFFSHEIM Délégué élu 6 Madame EHRHART Audrey
BISCHOFFSHEIM Délégué élu 7 Monsieur BRAUN Christian
BISCHOFFSHEIM Suppléant 1 Madame MULLER Yolande
BISCHOFFSHEIM Suppléant 2 Monsieur HABERER Richard
BISCHOFFSHEIM Suppléant 3 Madame STOPIELLO-JEUNET Myriam
BISCHOFFSHEIM Suppléant 4 Monsieur BARRIERE-VARJU Emmanuel
BISCHWILLER Délégué de droit 1 Monsieur NOTH Guillaume
BISCHWILLER Délégué de droit 2 Madame KIENTZ Cathy
BISCHWILLER Délégué de droit 3 Monsieur VAN CAEMERBEKE Maxime
BISCHWILLER Délégué de droit 4 Madame DARDANT Emmanuelle
BISCHWILLER Délégué de droit 5 Monsieur ANZIANO Jonathan
BISCHWILLER Délégué de droit 6 Madame GROSSHOLTZ Valérie
BISCHWILLER Délégué de droit 7 Monsieur BEYROUTHY Gabriel
BISCHWILLER Délégué de droit 8 Madame SCHERDING Christine
BISCHWILLER Délégué de droit 9 Monsieur SONNTAG Thierry
BISCHWILLER Délégué de droit 10 Madame PHILIPPS Marie-Claude
BISCHWILLER Délégué de droit 11 Madame KRATZ Véronique
BISCHWILLER Délégué de droit 12 Monsieur DAMBACHER Denis
BISCHWILLER Délégué de droit 13 Monsieur WEISS Gilles
BISCHWILLER Délégué de droit 14 Monsieur BERNHARD Joseph
BISCHWILLER Délégué de droit 15 Monsieur ROTH-GENITRINI Roger
BISCHWILLER Délégué de droit 16 Monsieur EL HARMOUCHI Abderrahmane
BISCHWILLER Délégué de droit 17 Madame KAPP Caroline
BISCHWILLER Délégué de droit 18 Monsieur KAYA Sinan
BISCHWILLER Délégué de droit 19 Monsieur DORFFER David
BISCHWILLER Délégué de droit 20 Madame FERRERI Amandine
BISCHWILLER Délégué de droit 21 Madame OZASLAN Safiye
BISCHWILLER Délégué de droit 22 Monsieur SCHWEBEL Loïc
BISCHWILLER Délégué de droit 23 Madame KIZILTAS-KUCAN Betul
BISCHWILLER Délégué de droit 24 Madame SERFASS Marie
BISCHWILLER Délégué de droit 25 Monsieur BOULANGER Grégoire
BISCHWILLER Délégué de droit 26 Madame ICEL Ilayda
BISCHWILLER Délégué de droit 27 Madame LACROIX Enja
BISCHWILLER Délégué de droit 28 Monsieur HECKERT Bernard
BISCHWILLER Délégué de droit 29 Monsieur JAEGER Jean-Luc
BISCHWILLER Délégué de droit 30 Madame GRUNDER-RUBERT Michèle
BISCHWILLER Délégué de droit 31 Madame MUNCH Lucile
BISCHWILLER Délégué de droit 32 Monsieur TEKERLEK Hassan
BISCHWILLER Délégué de droit 33 Madame HAAS-RENNEVILLE Magalie
BISCHWILLER Suppléant 1 Madame WAGNER Julia
BISCHWILLER Suppléant 2 Monsieur MERIKHI Farid
BISCHWILLER Suppléant 3 Madame KLIEBER Sylvie
BISCHWILLER Suppléant 4 Monsieur NETH Charles
BISCHWILLER Suppléant 5 Madame ATIK Mrem
BISCHWILLER Suppléant 6 Monsieur MISCHLER Christian
BISCHWILLER Suppléant 7 Madame DA SILVA Maria
BISCHWILLER Suppléant 8 Monsieur MERTZ Patrick
BISCHWILLER Suppléant 9 Madame RODRIGUES Régine
BISSERT Délégué élu 1 Monsieur EVA Olivier
BISSERT Suppléant 1 Monsieur BEHR Laurent
BISSERT Suppléant 2 Monsieur REEB Laurent
BISSERT Suppléant 3 Madame MULLER Caroline
BITSCHHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur ANSTETT François
BITSCHHOFFEN Suppléant 1 Monsieur DAUGER Pierre
BITSCHHOFFEN Suppléant 2 Madame LAMBERT Béatrice
BITSCHHOFFEN Suppléant 3 Monsieur ANSTETT Jean-François
BLAESHEIM Délégué élu 1 Madame HUGEL Carmen
BLAESHEIM Délégué élu 2 Monsieur HEITZ Didier
FERRETTI
(remplace Monsieur Grad
SCHANN, conseiller régional)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
BLAESHEIM Délégué élu 3 Madame CARIOU Evelyne
BLAESHEIM Suppléant 1 Monsieur SCHOTT Nicolas
BLAESHEIM Suppléant 2 Madame WACK Véronique
BLAESHEIM Suppléant 3 Monsieur RIEB Maxime
BLANCHERUPT Délégué élu 1 Madame KROUCH SYLVIE
BLANCHERUPT Suppléant 1 Madame PETITPIERRE MARTINE
BLANCHERUPT Suppléant 2 Madame VIX MARTER AGNES
BLANCHERUPT Suppléant 3 Madame LEFEVRE ILDIKO
BLIENSCHWILLER Délégué élu 1 Monsieur SOHLER Hervé
BLIENSCHWILLER Suppléant 1 Monsieur DRESCH Stève
BLIENSCHWILLER Suppléant 2 Monsieur MEYER Pierre-Yves
BLIENSCHWILLER Suppléant 3 Madame KIEFFER Charline
BOERSCH Délégué élu 1 Madame JUNG Colette
BOERSCH Délégué élu 2 Monsieur MULLER Roger
BOERSCH Délégué élu 3 Madame AUXERRE Catherine
BOERSCH Délégué élu 4 Monsieur GRIENEISEN Christian
BOERSCH Délégué élu 5 Madame MARTIN Michèle
BOERSCH Suppléant 1 Monsieur WOTAWA Jorg
BOERSCH Suppléant 2 Madame MEYER Christel
BOERSCH Suppléant 3 Monsieur BERNHARD Francis
BOESENBIESEN Délégué élu 1 Monsieur KEUSCH Jean-Jacques
BOESENBIESEN Suppléant 1 Madame PEREIRA Olga
BOESENBIESEN Suppléant 2 Madame SCHWOERTZIG Sabrina
BOESENBIESEN Suppléant 3 Monsieur LOOS David
BOLSENHEIM Délégué élu 1 Monsieur GIRARD PATRICK
BOLSENHEIM Délégué élu 2 Monsieur KRUGER BERNARD
BOLSENHEIM Délégué élu 3 Monsieur COUTAUD LEO
BOLSENHEIM Suppléant 1 Monsieur BAEHL ALAIN
BOLSENHEIM Suppléant 2 Madame PFISTER NATHALIE
BOLSENHEIM Suppléant 3 Monsieur POPOVITCH SEBASTIEN
BOOFZHEIM Délégué élu 1 Madame HEILBRONN Annie
BOOFZHEIM Délégué élu 2 Monsieur KLETHI Eric
BOOFZHEIM Délégué élu 3 Madame TRANCHANT Maud
BOOFZHEIM Suppléant 1 Monsieur LEYDER Charles
BOOFZHEIM Suppléant 2 Madame HEILBRONN Monique
BOOFZHEIM Suppléant 3 Monsieur METZ Laurent
BOOTZHEIM Délégué élu 1 Madame LUDAESCHER Irène
BOOTZHEIM Délégué élu 2 Madame WURTH Sophie
BOOTZHEIM Délégué élu 3 Monsieur WITZ Nicolas
BOOTZHEIM Suppléant 1 Madame KLEINDIENST Corinne
BOOTZHEIM Suppléant 2 Monsieur KALEM Ismahil
BOOTZHEIM Suppléant 3 Monsieur BEREKET François
BOSSELSHAUSEN Délégué élu 1 Madame JOST-LIENHARD Laurence
BOSSELSHAUSEN Suppléant 1 Madame PERNOT BECHT Audrey
BOSSELSHAUSEN Suppléant 2 Madame DAPP Séraphine
BOSSELSHAUSEN Suppléant 3 Monsieur MEHL Florian
BOSSENDORF Délégué élu 1 Monsieur SCHAEFFER
BOSSENDORF Suppléant 1 Monsieur BECKER ROLAND
BOSSENDORF Suppléant 2 Monsieur VOGLER
BOSSENDORF Suppléant 3 Madame BECKER
BOURG-BRUCHE Délégué élu 1 Monsieur DELLENBACH Marc
BOURG-BRUCHE Suppléant 1 Madame DUPLESSIS Marie-Anne
BOURG-BRUCHE Suppléant 2 Monsieur HUMBERT Jean-Paul
BOURG-BRUCHE Suppléant 3 Monsieur GILLIG Jean-Paul
BOURGHEIM Délégué élu 1 Madame LEIPP Karin
BOURGHEIM Délégué élu 2 Monsieur CORNEC Jacques
BOURGHEIM Délégué élu 3 Monsieur ECKLY Marc
BOURGHEIM Suppléant 1 Madame OBRECHT Camille
BOURGHEIM Suppléant 2 Monsieur HABSIGER Jonathan
BOURGHEIM Suppléant 3 Madame RAULT Corinne
BOUXWILLER Délégué élu 1 Monsieur STAATH Freddy
BOUXWILLER Délégué élu 2 Madame DORN Laurence
BOUXWILLER Délégué élu 3 Monsieur DONMEZBAS Philippe
BOUXWILLER Délégué élu 4 Madame LAFORGUE Valérie
BOUXWILLER Délégué élu 5 Monsieur MEHL Stéphane
BOUXWILLER Délégué élu 6 Madame HAMM Mylène
BOUXWILLER Délégué élu 7 Monsieur GOETZ Albert
BOUXWILLER Délégué élu 8 Madame COGNIEL Sylvie
BOUXWILLER Délégué élu 9 Monsieur MICHEL Patrick
BOUXWILLER Délégué élu 10 Madame LANDOLT Séverine
BOUXWILLER Suppléant 1 Monsieur MEHL Jean-Marc
BOUXWILLER Suppléant 2 Madame HAMM Danielle
BOUXWILLER Suppléant 3 Monsieur KILIAN Christophe
BOUXWILLER Suppléant 4 Madame KARCHER Fanny
BOUXWILLER Suppléant 5 Monsieur SCHWEITZER Pierre-André
BOUXWILLER Suppléant 6 Madame LUGARDON Marguerite
BOUXWILLER Suppléant 7 Monsieur KREMSER Olivier
BOUXWILLER Suppléant 8 Madame HAUTECOEUR Sara
BOUXWILLER Suppléant 9 Monsieur UNGER Claude
BOUXWILLER Suppléant 10 Madame SELIG-NOTTER Julie
BOUXWILLER Suppléant 11 Monsieur FATH Stéphane
BOUXWILLER Suppléant 12 Madame GERARD-OTT Martine
BOUXWILLER Suppléant 13 Monsieur BORN Laurent
BREITENAU Délégué élu 1 Monsieur JANUS Serge
BREITENAU Suppléant 1 Monsieur LEHRY Francis
BREITENAU Suppléant 2 Madame HERMENT Anne
BREITENAU Suppléant 3 Monsieur HERRBACH Eric
BREITENBACH Délégué élu 1 Monsieur BRUNTZ Christophe
ÉRIC
JEAN-FRANÇOIS
ANGÉLIQUE
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
BREITENBACH Délégué élu 2 Monsieur KOENIG Olivier
BREITENBACH Délégué élu 3 Madame JERRMANN Cindy
BREITENBACH Suppléant 1 Monsieur HEINRICH Claude
BREITENBACH Suppléant 2 Madame MAIRINE Frédérique
BREITENBACH Suppléant 3 Madame METZ Monique
BREUSCHWICKERSHEIM Délégué élu 1 Madame TERNOY Doris
BREUSCHWICKERSHEIM Délégué élu 2 Monsieur MEYER Jean
BREUSCHWICKERSHEIM Délégué élu 3 Madame ARBOGAST Sylvie
BREUSCHWICKERSHEIM Suppléant 1 Monsieur MEPPIEL Emmanuel
BREUSCHWICKERSHEIM Suppléant 2 Madame GRUSS Louise
BREUSCHWICKERSHEIM Suppléant 3 Monsieur ZEISSLOFF Patrick
BRUMATH Délégué de droit 1 Monsieur JEUCH Eric
BRUMATH Délégué de droit 2 Madame HANNS Sylvie
BRUMATH Délégué de droit 3 Monsieur HUSSER Daniel
BRUMATH Délégué de droit 4 Monsieur Jean-Daniel
BRUMATH Délégué de droit 5 Monsieur JUNG Vincent
BRUMATH Délégué de droit 6 Madame IZACARD Anne
BRUMATH Délégué de droit 7 Monsieur WASSER Christophe
BRUMATH Délégué de droit 8 Madame KLEIN Fanny
BRUMATH Délégué de droit 9 Monsieur BAUMGARTNER Daniel
BRUMATH Délégué de droit 10 Madame SCHMITT Joëlle
BRUMATH Délégué de droit 11 Monsieur SCHMITT Claude
BRUMATH Délégué de droit 12 Monsieur GIRARD Bertrand
BRUMATH Délégué de droit 13 Monsieur HARNISCH Jean-Guy
BRUMATH Délégué de droit 14 Monsieur JEGOUZO Claude
BRUMATH Délégué de droit 15 Madame IONESCU-ION Codruta
BRUMATH Délégué de droit 16 Madame WEBER KAPPS Cathy
BRUMATH Délégué de droit 17 Madame CARBIENER Nathalie
BRUMATH Délégué de droit 18 Madame MONKA Evelyne
BRUMATH Délégué de droit 19 Monsieur REINNER Eric
BRUMATH Délégué de droit 20 Madame LOEFFLER Laetitia
BRUMATH Délégué de droit 21 Madame SCHNEIDER Tania
BRUMATH Délégué de droit 22 Madame FRIEDRICH Céline
BRUMATH Délégué de droit 23 Monsieur GANSTER Raphaël
BRUMATH Délégué de droit 24 Monsieur JOST-WALTER Laurent
BRUMATH Délégué de droit 25 Madame KADDOUR Linda
BRUMATH Délégué de droit 26 Monsieur REYMANN Victor
BRUMATH Délégué de droit 27 Monsieur WOLFERSBERGER Thierry
BRUMATH Délégué de droit 28 Monsieur VIAL Eric
BRUMATH Délégué de droit 29 Madame SUSS Joëlle
BRUMATH Délégué de droit 30 Madame BASTIAN ZILLIOX Valérie
BRUMATH Délégué de droit 31 Madame GIRARDO Laetitia
BRUMATH Délégué de droit 32 Monsieur WENDLING Bruno
BRUMATH Délégué de droit 33 Madame PITSILIS Ariane
BRUMATH Suppléant 1 Monsieur BOURGAULT Romain
BRUMATH Suppléant 2 Madame SCHAFF Camille
BRUMATH Suppléant 3 Monsieur DILLMANN Francis
BRUMATH Suppléant 4 Madame RUHLMANN Marion
BRUMATH Suppléant 5 Monsieur LEHMANN Jean-Marc
BRUMATH Suppléant 6 Madame DANSI Laetitia
BRUMATH Suppléant 7 Monsieur PFISTER Jean-Marie
BRUMATH Suppléant 8 Madame FELTEN Anne
BRUMATH Suppléant 9 Monsieur VOGTENBERGER Pierre
BUHL Délégué élu 1 Monsieur ISINGER ROLAND
BUHL Délégué élu 2 Monsieur LOBSTEIN Claude
BUHL Délégué élu 3 Madame OSTER Sabrina
BUHL Suppléant 1 Madame BINDER Lydia
BUHL Suppléant 2 Madame SCHEURER Sophie
BUHL Suppléant 3 Monsieur LEBOUCHER Pascal
BURBACH Délégué élu 1 Monsieur KLEIN CHRISTIAN
BURBACH Suppléant 1 Monsieur DREYER CLAUDE
BURBACH Suppléant 2 Madame BENGEL CATHERINE
BURBACH Suppléant 3 Madame KNAPP PEGGY
BUST Délégué élu 1 Monsieur HOFFMANN Olivier
BUST Suppléant 1 Monsieur WEBER Richard
BUST Suppléant 2 Monsieur WEBER Marc
BUST Suppléant 3 Madame GUIBON Stella
BUSWILLER Délégué élu 1 Monsieur ETTER Daniel
BUSWILLER Suppléant 1 Madame KLEIN Katia
BUSWILLER Suppléant 2 Monsieur KOCHER Olivier
BUSWILLER Suppléant 3 Monsieur BURG Julien
BUTTEN Délégué élu 1 Monsieur STOCK Bruno
BUTTEN Délégué 2 Monsieur ESCHBACH-HAMM Aimé
BUTTEN Délégué 3 Madame WALCKER Laetitia
BUTTEN Suppléant 1 Monsieur GREINER Joseph
BUTTEN Suppléant 2 Madame SCHELL Leslie
BUTTEN Suppléant 3 Madame BERNARD Charlène
CHÂTENOIS Délégué élu 1 Monsieur SIGRIST Stéphane
CHÂTENOIS Délégué élu 2 Madame GILL Christine
CHÂTENOIS Délégué élu 3 Monsieur ELSAESSER Christophe
CHÂTENOIS Délégué élu 4 Madame LEGRAND Marie-Christine
CHÂTENOIS Délégué élu 5 Monsieur WACHBAR Denis
CHÂTENOIS Délégué élu 6 Madame OTTENWAELDER-BRIAIS Sophie
CHÂTENOIS Délégué élu 7 Monsieur WEBER Jonathan
CHÂTENOIS Délégué élu 8 Madame BEZIER Anne
CHÂTENOIS Délégué élu 9 Monsieur GALLIOT Fabrice
CHÂTENOIS Délégué élu 10 Madame DUSSOURD Sabrina
SCHELL
(remplace Madame JUNG Pauline,
conseillère régionale)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
CHÂTENOIS Délégué élu 11 Monsieur JEUDY Raphaël
CHÂTENOIS Délégué élu 12 Madame HUART Justine
CHÂTENOIS Délégué élu 13 Monsieur BECK Laurent
CHÂTENOIS Délégué élu 14 Madame SADOWNICZYK Bénédicte
CHÂTENOIS Délégué élu 15 Monsieur SCHMITT Damien
CHÂTENOIS Délégué élu 16 Madame ABDELNEBI Linda
CHÂTENOIS Délégué élu 17 Monsieur DREISZKER Manuel
CHÂTENOIS Délégué élu 18 Madame MARTORANA Flavie
CHÂTENOIS Délégué élu 19 Monsieur DEYBER Marc
CHÂTENOIS Délégué élu 20 Madame SYLVESTRE Marie-Antoinette
CLEEBOURG Délégué élu 1 Monsieur BALL Christophe
CLEEBOURG Délégué élu 2 Madame LOCHON Nathalie
CLEEBOURG Suppléant 1 Monsieur EBLIN Joseph
CLEEBOURG Suppléant 2 Madame PETER Véronique
CLEEBOURG Suppléant 3 Monsieur WESTERMEYER Thierry
CLEEBOURG Suppléant 4 Monsieur JUNCKER Thierry
CLEEBOURG Suppléant 5 Monsieur KREBS Ludovic
CLEEBOURG Suppléant 6 Madame REMPP Anne
CLIMBACH Délégué élu 1 Madame SCHLICK Catherine
CLIMBACH Suppléant 1 Madame ROSER Marie-Madeleine
CLIMBACH Suppléant 2 Monsieur FRANK Jean-Charles
CLIMBACH Suppléant 3 Monsieur HEINRICH Simon
COLROY-LA-ROCHE Délégué élu 1 Monsieur AUBRY Sébastien
COLROY-LA-ROCHE Suppléant 1 Monsieur BRICKERT Christophe
COLROY-LA-ROCHE Suppléant 2 Monsieur SCHNITZLER Alexandre
COLROY-LA-ROCHE Suppléant 3 Monsieur EYDER GUIOT Pierre
COSSWILLER Délégué élu 1 Monsieur SCHNEIDER FRANCOIS
COSSWILLER Délégué élu 2 Madame HEILI-DELELIGNE ISABELLE
COSSWILLER Délégué élu 3 Monsieur SCHEER THIERRY
COSSWILLER Suppléant 1 Madame SCHUSTER-NICOLAS CELINE
COSSWILLER Suppléant 2 Monsieur KELLER MATTHIEU
COSSWILLER Suppléant 3 Madame SCHMITT-ROLLING AURELIE
CRASTATT Délégué élu 1 Madame KUNTZ-SARLAT Martine
CRASTATT Suppléant 1 Monsieur HARTMANN Didier
CRASTATT Suppléant 2 Madame BRAUN Cindy
CRASTATT Suppléant 3 Monsieur NONNENMACHER Lucas
CROETTWILLER Délégué élu 1 Monsieur SITTER Fabien
CROETTWILLER Suppléant 1 Monsieur KERN Francis
CROETTWILLER Suppléant 2 Monsieur BARTHEL Vincent
CROETTWILLER Suppléant 3 Madame DAHM Angélique
DACHSTEIN Délégué élu 1 Madame DELMULLE ép. MARTZ Laetitia
DACHSTEIN Délégué élu 2 Monsieur SCHMITT Fabien
DACHSTEIN Délégué élu 3 Madame GROUT ép. MARTIN Natalie
DACHSTEIN Délégué élu 4 Monsieur BOULET Christian
DACHSTEIN Délégué élu 5 Madame WILLMANN ép. DEIBER Morgane
DACHSTEIN Suppléant 1 Monsieur DE ANGELIS François
DACHSTEIN Suppléant 2 Madame DAUCHART Corinne
DACHSTEIN Suppléant 3 Monsieur KUNTZ Georges
DAHLENHEIM Délégué élu 1 Madame WABNITZ Isabelle
DAHLENHEIM Délégué élu 2 Monsieur SCHALL Emmanuel
DAHLENHEIM Délégué élu 3 Monsieur FEBVRET Jérémy
DAHLENHEIM Suppléant 1 Madame HECKMANN Miriam
DAHLENHEIM Suppléant 2 Madame STEINMETZ Séverine
DAHLENHEIM Suppléant 3 Madame MESENBOURG Agathe
DALHUNDEN Délégué élu 1 Monsieur DEGOURSY MICHEL
DALHUNDEN Délégué élu 2 Madame PIHEN LORETTE
DALHUNDEN Délégué élu 3 Monsieur SIX OLIVIER
DALHUNDEN Suppléant 1 Madame GLAVASEVIC-VIVE SYLVIE
DALHUNDEN Suppléant 2 Monsieur VOELCKEL DIDIER
DALHUNDEN Suppléant 3 Madame BUSSON ESTHER
DAMBACH Délégué élu 1 Monsieur HERZOG JOEL
DAMBACH Délégué élu 2 Madame GRUBER CAROLE
DAMBACH Délégué élu 3 Monsieur STOECKEL CHRISTOPHE
DAMBACH Suppléant 1 Madame MOSBACH LAURIANE
DAMBACH Suppléant 2 Madame KAUFFMANN MARIE-ROSE
DAMBACH Suppléant 3 Madame LEICHNAM JESSICA
DAMBACH-LA-VILLE Délégué élu 1 Monsieur HAULLER Claude
DAMBACH-LA-VILLE Délégué élu 2 Madame WINKLER Myriam
DAMBACH-LA-VILLE Délégué élu 3 Monsieur FREY Ludan
DAMBACH-LA-VILLE Délégué élu 4 Madame MESSMER Doris
DAMBACH-LA-VILLE Délégué élu 5 Monsieur OSER Pascal
DAMBACH-LA-VILLE Suppléant 1 Madame SCHUTZ Emilie
DAMBACH-LA-VILLE Suppléant 2 Monsieur SCHUHLER Philippe
DAMBACH-LA-VILLE Suppléant 3 Madame ZAEPFFEL Christine
DANGOLSHEIM Délégué élu 1 Madame GREVILLOT Bernadette
DANGOLSHEIM Délégué élu 2 Monsieur BLAESS Fabien
DANGOLSHEIM Délégué élu 3 Madame JACQUEMARD Maëlle
DANGOLSHEIM Suppléant 1 Madame WACH Sylvia
DANGOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur BOCK Dominique
DANGOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur TOUSSAINT Sébastien
DAUBENSAND Délégué élu 1 Madame KREISS Angélique
DAUBENSAND Suppléant 1 Monsieur DAVID Jérôme
DAUBENSAND Suppléant 2 Monsieur WEISS Christophe
DAUBENSAND Suppléant 3 Madame SIESO Laura
DAUENDORF Délégué élu 1 Monsieur BEBON CLAUDE
DAUENDORF Délégué élu 2 Madame ECKENSPIELLER SONIA
DAUENDORF Délégué élu 3 Monsieur SCHALCK MARC
DAUENDORF Suppléant 1 Madame SEIBERT Estelle
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
DAUENDORF Suppléant 2 Monsieur GILGERT Christian
DAUENDORF Suppléant 3 Madame GRUBER Séverine
DEHLINGEN Délégué élu 1 Madame SCHICKNER Barbara
DEHLINGEN Suppléant 1 Monsieur BREHM Thomas
DEHLINGEN Suppléant 2 Madame MAHDADI Delphine
DEHLINGEN Suppléant 3 Monsieur MAYEUR Loïc
DETTWILLER Délégué élu 1 Monsieur BOEHM Pascal
DETTWILLER Délégué élu 2 Madame KOPP Audrey
DETTWILLER Délégué élu 3 Monsieur ROBACH Christian
DETTWILLER Délégué élu 4 Madame NOEL Sabrina
DETTWILLER Délégué élu 5 Monsieur PUEYO Julien
DETTWILLER Délégué élu 6 Madame WITTER Cindy
DETTWILLER Délégué élu 7 Monsieur ROUYER Daniel
DETTWILLER Suppléant 1 Madame MULLER Mikal
DETTWILLER Suppléant 2 Monsieur SCHAEFFER Laurent
DETTWILLER Suppléant 3 Madame BARADEL Frédérique
DETTWILLER Suppléant 4 Monsieur FEIDT André
DIEBOLSHEIM Délégué élu 1 Madame KREMPP Annie
DIEBOLSHEIM Délégué élu 2 Madame NEITER Brigitte
DIEBOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur DICANOT Michel
DIEBOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur EHRHARDT Dany
DIEBOLSHEIM Suppléant 2 Madame MASSIN LAVENTIE Aurore
DIEBOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur UHL Etienne
DIEDENDORF Délégué élu 1 Monsieur BUCHER NICOLAS
DIEDENDORF Suppléant 1 Monsieur DIMOFSKI BRUNO
DIEDENDORF Suppléant 2 Madame TOUSCH VANESSA
DIEDENDORF Suppléant 3 Monsieur SCHNEIDER EDDY
DIEFFENBACH-AU-VAL Délégué élu 1 Madame DOLLÉ Corinne
DIEFFENBACH-AU-VAL Délégué élu 2 Madame LEIBEL Isabelle
DIEFFENBACH-AU-VAL Délégué élu 3 Monsieur GUNTZ Régis
DIEFFENBACH-AU-VAL Suppléant 1 Monsieur RISCH Sébastien
DIEFFENBACH-AU-VAL Suppléant 2 Madame ROBUR Marine
DIEFFENBACH-AU-VAL Suppléant 3 Monsieur DONTENVILLE Noa
DIEFFENBACH-LÈS-WOERTH Délégué élu 1 Monsieur HOFFMANN Patrick
DIEFFENBACH-LÈS-WOERTH Suppléant 1 Monsieur KELLER Jacky
DIEFFENBACH-LÈS-WOERTH Suppléant 2 Madame ERNY Michèle
DIEFFENBACH-LÈS-WOERTH Suppléant 3 Madame CHAIX Cécile
DIEFFENTHAL Délégué élu 1 Monsieur ANDREA Charles
DIEFFENTHAL Suppléant 1 Monsieur WEBER Martin
DIEFFENTHAL Suppléant 2 Madame METZ Anny
DIEFFENTHAL Suppléant 3 Monsieur ANDREA Mathieu
DIEMERINGEN Délégué élu 1 Monsieur BETSCH Jean
DIEMERINGEN Délégué élu 2 Madame STOEBNER Guillemette
DIEMERINGEN Délégué élu 3 Monsieur KURTZ Francis
DIEMERINGEN Délégué élu 4 Madame STIRMANN Patricia
DIEMERINGEN Délégué élu 5 Monsieur BONTEMPS Dominique
DIEMERINGEN Suppléant 1 Madame FLEURY Hélène
DIEMERINGEN Suppléant 2 Monsieur KEISER Frédéric
DIEMERINGEN Suppléant 3 Madame SCHMITT Muriel
DIMBSTHAL Délégué élu 1 Monsieur STEVAUX YVES
DIMBSTHAL Suppléant 1 Monsieur EINSELEN GUILLAUME
DIMBSTHAL Suppléant 2 Monsieur DIETRICH STEVE
DIMBSTHAL Suppléant 3 Madame FRIEDRICH CELIA
DINGSHEIM Délégué élu 1 Monsieur BURGER GASTON
DINGSHEIM Délégué élu 2 Madame BOTZONG GENEVIEVE
DINGSHEIM Délégué élu 3 Monsieur ARENAS JOSEPH
DINGSHEIM Suppléant 1 Madame JOHNER LAETITIA
DINGSHEIM Suppléant 2 Monsieur SCHOBEL BRICE
DINGSHEIM Suppléant 3 Madame LAWSON CHRISTELLE
DINSHEIM-SUR-BRUCHE Délégué élu 1 Madame FISCHER Marie-Reine
DINSHEIM-SUR-BRUCHE Délégué élu 2 Monsieur ROUX Claude
DINSHEIM-SUR-BRUCHE Délégué élu 3 Madame BARTH Valérie
DINSHEIM-SUR-BRUCHE Suppléant 1 Monsieur JUSZCZAK Laurent
DINSHEIM-SUR-BRUCHE Suppléant 2 Madame MATHIEU Pascale
DINSHEIM-SUR-BRUCHE Suppléant 3 Monsieur GODIE Geoffrey
DOMFESSEL Délégué élu 1 Monsieur BERTHOLD Denis
DOMFESSEL Suppléant 1 Monsieur BALLIET Didier
DOMFESSEL Suppléant 2 Monsieur KUCHLY Charles
DOMFESSEL Suppléant 3 Madame STROHM Anne
DONNENHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHISSELE Stéphan
DONNENHEIM Suppléant 1 Madame DELAMARE Céline
DONNENHEIM Suppléant 2 Monsieur HERTZOG Frédéric
DONNENHEIM Suppléant 3 Madame GILLIG Caroline
DORLISHEIM Délégué élu 1 Madame GAG SABAH
DORLISHEIM Délégué élu 2 Monsieur BAUER PASCAL
DORLISHEIM Délégué élu 3 Madame SCHROEDER EMILIE
DORLISHEIM Délégué élu 4 Monsieur LACROIX ADRIEN
DORLISHEIM Délégué élu 5 Madame DAPP-MATTER CATHERINE
DORLISHEIM Délégué élu 6 Monsieur CHARRIER BENOIT
DORLISHEIM Délégué élu 7 Madame WACH STEPHANIE
DORLISHEIM Suppléant 1 Madame MEYER-ESCHBACH BARBARA
DORLISHEIM Suppléant 2 Monsieur WESTERMEYER ARNAUD
DORLISHEIM Suppléant 3 Madame MEYER-GEISSERT VERONIQUE
DORLISHEIM Suppléant 4 Monsieur WAGNER GUY
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG Délégué élu 1 Madame MICHEL Christelle
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG Suppléant 1 Monsieur LELEU Emmanuel
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG Suppléant 2 Monsieur FULPIN Romain
DOSSENHEIM-KOCHERSBERG Suppléant 3 Monsieur BLANC Sébastien
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Délégué élu 1 Monsieur ENSMINGER Fabrice
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Délégué élu 2 Madame GRAN Heidi
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Délégué élu 3 Monsieur CARMAUX Didier
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Suppléant 1 Madame NISSLE Monique
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Suppléant 2 Monsieur MARCHAL Cédric
DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL Suppléant 3 Madame WEBER Elodie
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Délégué élu 1 Monsieur MONASSE Patrick
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Délégué élu 2 Monsieur ECKERT Rémy
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Suppléant 1 Madame CROQUEFER Cathy
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Suppléant 2 Madame BREITENBUCHER Céline
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Suppléant 3 Madame WERLY Régine
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Suppléant 4 Monsieur MEYER Jean
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Suppléant 5 Monsieur PFLUG Robin
DRACHENBRONN-BIRLENBACH Suppléant 6 Madame MULLER Anaïs
DRULINGEN Délégué élu 1 Monsieur SCHEUER Jean-Louis
DRULINGEN Délégué élu 2 Madame SCHNEPP Marianne
DRULINGEN Délégué élu 3 Monsieur BRUBACHER Pascal
DRULINGEN Suppléant 1 Madame MARTIN Myriame
DRULINGEN Suppléant 2 Monsieur SPADA Christian
DRULINGEN Suppléant 3 Madame ENSMINGER Claire
DRUSENHEIM Délégué élu 1 Monsieur KLEIN Michel
DRUSENHEIM Délégué élu 2 Madame ROOS Nathalie
DRUSENHEIM Délégué élu 3 Monsieur MOMBER Dylan
DRUSENHEIM Délégué élu 4 Madame MOLINIER Jessica
DRUSENHEIM Délégué élu 5 Monsieur SIGRIST Philippe
DRUSENHEIM Délégué élu 6 Madame BOGNER Emmanuelle
DRUSENHEIM Délégué élu 7 Monsieur SANTOS CLARA Samuel
DRUSENHEIM Délégué élu 8 Madame CHEVALLIER JOURDAIN Christelle
DRUSENHEIM Délégué élu 9 Monsieur KLINGLER Jean-Michel
DRUSENHEIM Délégué élu 10 Madame STEINMETZ Stéphanie
DRUSENHEIM Délégué élu 11 Monsieur VITZIKAM Xavier
DRUSENHEIM Délégué élu 12 Madame KLINGER Camille
DRUSENHEIM Délégué élu 13 Monsieur PRILLIEUX Jacques
DRUSENHEIM Délégué élu 14 Madame FREY Géraldine
DRUSENHEIM Délégué élu 15 Monsieur SCHULTZ Christophe
DRUSENHEIM Suppléant 1 Madame WOLFF Yolande
DRUSENHEIM Suppléant 2 Monsieur MEYER Jean-Philippe
DRUSENHEIM Suppléant 3 Madame GOERING Catherine
DRUSENHEIM Suppléant 4 Monsieur SCHOTT Valentin
DRUSENHEIM Suppléant 5 Madame SEYBOLD Annick
DUNTZENHEIM Délégué élu 1 Madame ZIMMERMANN Virginie
DUNTZENHEIM Délégué élu 2 Monsieur BELIN Philippe
DUNTZENHEIM Délégué élu 3 Monsieur HATT Roland
DUNTZENHEIM Suppléant 1 Madame GEISSELBRECHT Carine
DUNTZENHEIM Suppléant 2 Monsieur GRANDPIERRE Raphaël
DUNTZENHEIM Suppléant 3 Madame MOSER Sandrine
DUPPIGHEIM Délégué élu 1 Monsieur HAEGY JULIEN
DUPPIGHEIM Délégué élu 2 Madame ELÖ VERONIQUE
DUPPIGHEIM Délégué élu 3 Monsieur THOMAS ANDRE
DUPPIGHEIM Délégué élu 4 Madame BEYER CHRISTELLE
DUPPIGHEIM Délégué élu 5 Monsieur BALLINGER JACQUIE
DUPPIGHEIM Suppléant 1 Madame SPIESSER ODILE
DUPPIGHEIM Suppléant 2 Monsieur HOFFER STEPHANE
DUPPIGHEIM Suppléant 3 Madame HUMMEL NATHALIE
DURNINGEN Délégué élu 1 Monsieur WINTZ MAURICE
DURNINGEN Délégué élu 2 Monsieur LITTNER YANNICK
DURNINGEN Délégué élu 3 Madame LOZACHMEUR ESTELLE
DURNINGEN Suppléant 1 Madame KRIEGER MARIE ODILE
DURNINGEN Suppléant 2 Madame BLANCHAIS CHRISTINE
DURNINGEN Suppléant 3 Monsieur MESSER JULIEN
DURRENBACH Délégué élu 1 Monsieur LIEBER Edouard
DURRENBACH Délégué élu 2 Madame SCHALL Nathalie
DURRENBACH Délégué élu 3 Monsieur VAREY Benoît
DURRENBACH Suppléant 1 Madame EINSETLER Sonia
DURRENBACH Suppléant 2 Monsieur LAURENT Marcel
DURRENBACH Suppléant 3 Madame FABACHER Angélique
DURSTEL Délégué élu 1 Monsieur ROETSCH Pascal
DURSTEL Suppléant 1 Monsieur KLICKI Christophe
DURSTEL Suppléant 2 Madame KLEIN Amandine
DURSTEL Suppléant 3 Madame LEISMANN Margot
DUTTLENHEIM Délégué élu 1 Monsieur DENISTY ALEXANDRE
DUTTLENHEIM Délégué élu 2 Madame FENGER-HOFFMANN SYLVIA
DUTTLENHEIM Délégué élu 3 Monsieur METZGER CHRISTIAN
DUTTLENHEIM Délégué élu 4 Madame WERNERT CORELIE
DUTTLENHEIM Délégué élu 5 Monsieur STEINBACH PIERRE
DUTTLENHEIM Délégué élu 6 Madame MULLER ORIANNE
DUTTLENHEIM Délégué élu 7 Monsieur METZ SYLVAIN
DUTTLENHEIM Suppléant 1 Madame FISCHER CLAIRE
DUTTLENHEIM Suppléant 2 Monsieur RUMMELHARD PATRICE
DUTTLENHEIM Suppléant 3 Madame GRILLON-COLLEDANI MARIE-HELENE
DUTTLENHEIM Suppléant 4 Monsieur LEROUX LUDOVIC
EBERBACH-SELTZ Délégué élu 1 Monsieur STOLTZ Pascal
EBERBACH-SELTZ Suppléant 1 Monsieur MARGRAFF Christophe
EBERBACH-SELTZ Suppléant 2 Monsieur JOERGER Benoit
EBERBACH-SELTZ Suppléant 3 Madame ECKERT Katia
EBERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur WIRA MICHEL
EBERSHEIM Délégué élu 2 Madame HUEBER-MASS JESSICA
EBERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur HOLZMANN YVES
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
EBERSHEIM Délégué élu 4 Madame HILS DEBORAH
EBERSHEIM Délégué élu 5 Monsieur HEINRICH LUC
EBERSHEIM Suppléant 1 Madame GARRIGUE ANNE-MARIE
EBERSHEIM Suppléant 2 Monsieur KEMPF GAUTIER
EBERSHEIM Suppléant 3 Madame FREY ALEXIA
EBERSMUNSTER Délégué élu 1 Monsieur BONNEFOY JEAN-YVES
EBERSMUNSTER Délégué élu 2 Madame HIRTZ SYLVIE
EBERSMUNSTER Délégué élu 3 Madame KOZLIK NADINE
EBERSMUNSTER Suppléant 1 Monsieur FISCHER BENJAMIN
EBERSMUNSTER Suppléant 2 Madame REBMANN AURELIE
EBERSMUNSTER Suppléant 3 Monsieur LAFFARGUE LIONEL
ECKARTSWILLER Délégué élu 1 Monsieur BEYRLE Guillaume
ECKARTSWILLER Suppléant 1 Madame DEMARIA Sarah
ECKARTSWILLER Suppléant 2 Madame SCHNEIDER Alexandra
ECKARTSWILLER Suppléant 3 Monsieur OSTER Fabien
ECKBOLSHEIM Délégué élu 1 Madame HALB Isabelle
ECKBOLSHEIM Délégué élu 2 Monsieur RITLENG Dominique
ECKBOLSHEIM Délégué élu 3 Madame MERLIN Michèle
ECKBOLSHEIM Délégué élu 4 Monsieur LEBEAU Ghislain
ECKBOLSHEIM Délégué élu 5 Madame GHESTEM Natalia
ECKBOLSHEIM Délégué élu 6 Monsieur SPEHNER Guy
ECKBOLSHEIM Délégué élu 7 Madame CACHOT Marie-Isabelle
ECKBOLSHEIM Délégué élu 8 Monsieur KLING Emmanuel
ECKBOLSHEIM Délégué élu 9 Madame SCHIRRER Christine
ECKBOLSHEIM Délégué élu 10 Monsieur UNTRAU Alexis
ECKBOLSHEIM Délégué élu 11 Madame DOCREMONT Emmanuelle
ECKBOLSHEIM Délégué élu 12 Monsieur SPITERI Lohan
ECKBOLSHEIM Délégué élu 13 Madame FROMEYER Nathalie
ECKBOLSHEIM Délégué élu 14 Monsieur JOUAN François
ECKBOLSHEIM Délégué élu 15 Madame HAEFFELE Cécile
ECKBOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur IMBS Michael
ECKBOLSHEIM Suppléant 2 Madame BARTHELEMY Anne-Sophie
ECKBOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur TOMASI Julien
ECKBOLSHEIM Suppléant 4 Madame SHINGLETON Myriam
ECKBOLSHEIM Suppléant 5 Monsieur LECLERC Vincent
ECKWERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur BORNERT JULIEN
ECKWERSHEIM Délégué élu 2 Madame MOURER ISABELLE
ECKWERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur GANGLOFF THIERRY
ECKWERSHEIM Suppléant 1 Madame DECHAUX ANNABELLE
ECKWERSHEIM Suppléant 2 Monsieur SPANO GEORGES
ECKWERSHEIM Suppléant 3 Madame KAUFMANN VANESSA
EICHHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur FISCHER Cyprien
EICHHOFFEN Suppléant 1 Monsieur MEYER Matthieu
EICHHOFFEN Suppléant 2 Madame THIERCY Corinne
EICHHOFFEN Suppléant 3 Monsieur LEPERE ANCELIN Enguerrand
ELSENHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHMITT Marc
ELSENHEIM Délégué élu 2 Monsieur GRISS Vincent
ELSENHEIM Délégué élu 3 Madame KUHN Sophie
ELSENHEIM Suppléant 1 Madame JAEGER Stella
ELSENHEIM Suppléant 2 Madame COPINE Isabelle
ELSENHEIM Suppléant 3 Monsieur MERTZ Gilles
ENGWILLER Délégué élu 1 Monsieur LEONHARD Jean-Luc
ENGWILLER Suppléant 1 Madame FRICKER Virginie
ENGWILLER Suppléant 2 Monsieur LAUSECKER Christophe
ENGWILLER Suppléant 3 Madame VERNEREY Noémie
ENTZHEIM Délégué élu 1 Monsieur HUMANN Jean
ENTZHEIM Délégué élu 2 Madame ZIMMERLIN Florence
ENTZHEIM Délégué élu 3 Monsieur DEPPEN André
ENTZHEIM Délégué élu 4 Madame COSTE Bernadette
ENTZHEIM Délégué élu 5 Monsieur MATHIS André
ENTZHEIM Délégué élu 6 Madame HEMMERLING Sabine
ENTZHEIM Délégué élu 7 Monsieur WEBER Christophe
ENTZHEIM Suppléant 1 Madame ROLLING Simone
ENTZHEIM Suppléant 2 Monsieur FEUERMANN Jean-Paul
ENTZHEIM Suppléant 3 Madame BURNET Marie-Annick
ENTZHEIM Suppléant 4 Monsieur POUS Jean-Bertrand
EPFIG Délégué élu 1 Monsieur MULLER ERIC
EPFIG Délégué élu 2 Madame WITTEK ISABELLE
EPFIG Délégué élu 3 Monsieur WOLFFER XAVIER
EPFIG Délégué élu 4 Madame BECK CELINE
EPFIG Délégué élu 5 Monsieur SPITZ MICHEL
EPFIG Suppléant 1 Madame KAUFFER VERONIQUE
EPFIG Suppléant 2 Monsieur CINEUX CEDRIC
EPFIG Suppléant 3 Madame FEISSEL Catherine
ERCKARTSWILLER Délégué élu 1 Madame GANGLOFF Sandrine
ERCKARTSWILLER Suppléant 1 Monsieur HELMLINGER Pascal
ERCKARTSWILLER Suppléant 2 Monsieur ROETSCH Christophe
ERCKARTSWILLER Suppléant 3 Monsieur AUER Frédéric
ERGERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur TOURNEMAINE Denis
ERGERSHEIM Délégué élu 2 Madame EBENER Nathalie
ERGERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur MAGER Jean-Claude
ERGERSHEIM Suppléant 1 Madame BRAND Mélanie
ERGERSHEIM Suppléant 2 Monsieur BOEHLER Rémi
ERGERSHEIM Suppléant 3 Madame KOESTEL Hélène
ERNOLSHEIM-BRUCHE Délégué élu 1 Madame NOPPER Anne
ERNOLSHEIM-BRUCHE Délégué élu 2 Monsieur CLEMENT Sébastien
ERNOLSHEIM-BRUCHE Délégué élu 3 Madame NOPPER Ghislaine
ERNOLSHEIM-BRUCHE Délégué élu 4 Monsieur SCHOTT Laurent
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
ERNOLSHEIM-BRUCHE Délégué élu 5 Madame GEIGER-ZILKER Aziyadé
ERNOLSHEIM-BRUCHE Suppléant 1 Monsieur SCHAEFFER Thibaut
ERNOLSHEIM-BRUCHE Suppléant 2 Madame STROH Catherine
ERNOLSHEIM-BRUCHE Suppléant 3 Monsieur HAEHNEL Kévin
ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE Délégué élu 1 Madame PARISOT- MULLER Michèle
ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE Délégué élu 2 Monsieur SCHNELL François
ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE Délégué élu 3 Madame VIX Myriam
ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE Suppléant 1 Monsieur BLANCHONG Patrick
ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE Suppléant 2 Monsieur CISNAL Frédéric
ERNOLSHEIM-LÈS-SAVERNE Suppléant 3 Monsieur POUVIL Stéphane
ERSTEIN Délégué de droit 1 Monsieur DIEBOLD Kevin
ERSTEIN Délégué de droit 2 Madame GRUHN KUNZ Laurence
ERSTEIN Délégué de droit 3 Monsieur MABIN Pierre
ERSTEIN Délégué de droit 4 Madame TANNACHER Laure
ERSTEIN Délégué de droit 5 Monsieur DEIBER Rémy
ERSTEIN Délégué de droit 6 Madame SCHEIDT Dominique
ERSTEIN Délégué de droit 7 Monsieur LE MESSAGER César
ERSTEIN Délégué de droit 8 Madame BURKHART Gaëlle
ERSTEIN Délégué de droit 9 Monsieur LUCCISANO Michaël
ERSTEIN Délégué de droit 10 Madame MEYER Laura
ERSTEIN Délégué de droit 11 Monsieur BOCH Alexandre
ERSTEIN Délégué de droit 12 Madame MULLER Catherine
ERSTEIN Délégué de droit 13 Monsieur PAUCOT Louis
ERSTEIN Délégué de droit 14 Madame WELSCH Martine
ERSTEIN Délégué de droit 15 Monsieur BAILE Laurent
ERSTEIN Délégué de droit 16 Madame KELLER Stéphanie
ERSTEIN Délégué de droit 17 Monsieur GULER Ferhat
ERSTEIN Délégué de droit 18 Madame HERTRICH Marie-Josée
ERSTEIN Délégué de droit 19 Monsieur SCHWIGK-KAPPS David
ERSTEIN Délégué de droit 20 Madame FRIEDELMEYER Marie-Hélène
ERSTEIN Délégué de droit 21 Monsieur BEY Jacqui
ERSTEIN Délégué de droit 22 Madame BRUCKER Isabelle
ERSTEIN Délégué de droit 23 Monsieur DECOR Guillaume
ERSTEIN Délégué de droit 24 Madame WEICHEL Sophie
ERSTEIN Délégué de droit 25 Monsieur MEYER Lionel
ERSTEIN Délégué de droit 26 Madame STEIGER Christelle
ERSTEIN Délégué de droit 27 Monsieur STENGER Alain
ERSTEIN Délégué de droit 28 Monsieur SCHWEITZER Jacques
ERSTEIN Délégué de droit 29 Monsieur LECLAIRE-DIEBOLT Céline
ERSTEIN Délégué de droit 30 Madame KIEFFER-LE BIAVANT Nathalie
ERSTEIN Délégué de droit 31 Monsieur PIRES-NEUPERT Manuel
ERSTEIN Délégué de droit 32 Madame LABOURG Marie
ERSTEIN Délégué de droit 33 Monsieur BIGOT Antoine
ERSTEIN Suppléant 1 Madame KUHN Nathalie
ERSTEIN Suppléant 2 Monsieur ODENBACH Régis
ERSTEIN Suppléant 3 Madame BERNHARD Johanna
ERSTEIN Suppléant 4 Monsieur LINGELSER Pascal
ERSTEIN Suppléant 5 Madame AYIVOR Amevi
ERSTEIN Suppléant 6 Monsieur BAUER Jean-Luc
ERSTEIN Suppléant 7 Madame SCHWIGK-KAPPS Lidsay
ERSTEIN Suppléant 8 Madame DJABOUR Camille
ERSTEIN Suppléant 9 Monsieur VOELKEL Marc
ESCHAU Délégué élu 1 Monsieur KREYER Céleste
ESCHAU Délégué élu 2 Madame STEVAUX Marie-Antoinette
ESCHAU Délégué élu 3 Monsieur SCHREIBER Roger
ESCHAU Délégué élu 4 Madame LITEWKA Roselyne
ESCHAU Délégué élu 5 Monsieur BIRGEL Denis
ESCHAU Délégué élu 6 Madame GOEURY Anne-Marie
ESCHAU Délégué élu 7 Monsieur RUSTENHOLZ Edmond
ESCHAU Délégué élu 8 Madame PICHON Catherine
ESCHAU Délégué élu 9 Monsieur ERDELIC Nikola
ESCHAU Délégué élu 10 Madame LANGLAIS Céline
ESCHAU Délégué élu 11 Monsieur HILPERT Léo
ESCHAU Délégué élu 12 Madame MINNI Sarah
ESCHAU Délégué élu 13 Monsieur CONTINO Joseph
ESCHAU Délégué élu 14 Madame PITTALUGA Amandine
ESCHAU Délégué élu 15 Monsieur TISSERANT Richard
ESCHAU Suppléant 1 Madame GAUBERT Céline
ESCHAU Suppléant 2 Monsieur MERTZ Marc
ESCHAU Suppléant 3 Madame ESCHER Anne
ESCHAU Suppléant 4 Monsieur LEFEVRE Benoit
ESCHAU Suppléant 5 Madame SCHAUDER Laure
ESCHBACH Délégué élu 1 Monsieur NAGEL laurent
ESCHBACH Délégué élu 2 Monsieur SCHERRER manuel
ESCHBACH Délégué élu 3 Madame TRISCHBERGER hervé
ESCHBACH Suppléant 1 Madame BOHN christine
ESCHBACH Suppléant 2 Madame OTT sandrine
ESCHBACH Suppléant 3 Madame KLEIN joanne
ESCHBOURG Délégué élu 1 Monsieur WAGNER Etienne
ESCHBOURG Suppléant 1 Monsieur FENDER Daniel
ESCHBOURG Suppléant 2 Monsieur ADAM Rémy
ESCHBOURG Suppléant 3 Madame SCHNEIDER Catherine
ESCHWILLER Délégué élu 1 Monsieur SCHNEIDER Daniel
ESCHWILLER Suppléant 1 Monsieur SCHNEIDER Eric
ESCHWILLER Suppléant 2 Monsieur SCHMITT Stéphane
ESCHWILLER Suppléant 3 Madame BAUER Laura
ETTENDORF Délégué élu 1 Monsieur MEYER BRUNO
ETTENDORF Délégué élu 2 Monsieur LANG MATHIEU
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
ETTENDORF Délégué élu 3 Madame DIEMERT LAURENCE
ETTENDORF Suppléant 1 Madame MAHLER CATHERINE
ETTENDORF Suppléant 2 Madame BYSTRZYKOWSKI ESTELLE
ETTENDORF Suppléant 3 Monsieur CROMER LOïC
EYWILLER Délégué élu 1 Madame MARCHAL / FLOQUET Johanna
EYWILLER Suppléant 1 Monsieur BARTH Thierry
EYWILLER Suppléant 2 Monsieur BOHN Frédéric
EYWILLER Suppléant 3 Madame KIEFER Célia
FEGERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHAAL Thierry
FEGERSHEIM Délégué élu 2 Madame MULLER Agnès
FEGERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur RIEFFEL Denis
FEGERSHEIM Délégué élu 4 Madame GAVALET Audrey
FEGERSHEIM Délégué élu 5 Monsieur BOULE Philippe
FEGERSHEIM Délégué élu 6 Madame FREISS Françoise
FEGERSHEIM Délégué élu 7 Monsieur VALENTIN Jean-Michel
FEGERSHEIM Délégué élu 8 Madame RIFF-SCHAAL Corinne
FEGERSHEIM Délégué élu 9 Monsieur TOURNIER Reynald
FEGERSHEIM Délégué élu 10 Madame MARTIN Céline
FEGERSHEIM Délégué élu 11 Monsieur LORRETTE Francis
FEGERSHEIM Délégué élu 12 Madame KRAFT Noémie
FEGERSHEIM Délégué élu 13 Monsieur CAMBILLAU Lucas
FEGERSHEIM Délégué élu 14 Madame NUSS Rachel
FEGERSHEIM Délégué élu 15 Monsieur RAGOT Olivier
FEGERSHEIM Suppléant 1 Madame MEYER Patricia
FEGERSHEIM Suppléant 2 Monsieur BRONNER Christian
FEGERSHEIM Suppléant 3 Madame LEDUC Elodie
FEGERSHEIM Suppléant 4 Monsieur SCHOENENBERGER Frédéric
FEGERSHEIM Suppléant 5 Madame RIEGEL Céline
FESSENHEIM-LE-BAS Délégué élu 1 Monsieur LUTTMANN Pierre
FESSENHEIM-LE-BAS Délégué élu 2 Madame KELLER Anne-Marie
FESSENHEIM-LE-BAS Délégué élu 3 Monsieur REBIERE Lionel
FESSENHEIM-LE-BAS Suppléant 1 Madame LAUER Simone
FESSENHEIM-LE-BAS Suppléant 2 Monsieur HOERTER Etienne
FESSENHEIM-LE-BAS Suppléant 3 Monsieur CACHIER Alexandre
FLEXBOURG Délégué élu 1 Monsieur GUTBIER ALEXANDRE
FLEXBOURG Suppléant 1 Madame MENRATH SUZANNE
FLEXBOURG Suppléant 2 Monsieur BOEHLER SEBASTIEN
FLEXBOURG Suppléant 3 Monsieur MATTERN BRUNO
FORSTFELD Délégué élu 1 Monsieur DURAND Hervé
FORSTFELD Délégué élu 2 Monsieur MATHIS Steeve
FORSTFELD Délégué élu 3 Monsieur BOEHMLER Philippe
FORSTFELD Suppléant 1 Madame LUCCA Chloé
FORSTFELD Suppléant 2 Madame LY Marion
FORSTFELD Suppléant 3 Madame FITZAILO Marion
FORSTHEIM Délégué élu 1 Monsieur OSTER Rémy
FORSTHEIM Délégué élu 2 Monsieur PETER Guillaume
FORSTHEIM Délégué élu 3 Madame OTT Marie
FORSTHEIM Suppléant 1 Madame GOETZ Pia
FORSTHEIM Suppléant 2 Madame HOLTZMANN Anne
FORSTHEIM Suppléant 3 Monsieur OTT Thierry
FORT-LOUIS Délégué élu 1 Monsieur WOLFF Rémy
FORT-LOUIS Suppléant 1 Madame CAMOLLI Brigitte
FORT-LOUIS Suppléant 2 Monsieur AMANN-GEYER Frédéric
FORT-LOUIS Suppléant 3 Monsieur CHAUMY Raphaël
FOUCHY Délégué élu 1 Madame BERTHET LENKA
FOUCHY Délégué élu 2 Monsieur DAVID JOFFREY
FOUCHY Délégué élu 3 Monsieur LEGORINI LUDOVIC
FOUCHY Suppléant 1 Madame MULLER ABIA
FOUCHY Suppléant 2 Madame NEPPEL CLARISSE
FOUCHY Suppléant 3 Monsieur JARREAU SIMON
FOUDAY Délégué élu 1 Monsieur GUIDAT Maurice
FOUDAY Suppléant 1 Monsieur BERTINET Olivier
FOUDAY Suppléant 2 Madame PETIT Clarisse
FOUDAY Suppléant 3 Monsieur GASS Frédéric
FRIEDOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHOTT André, Michel
FRIEDOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur GOETZ Damien, Joseph, Bernard
FRIEDOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur GOETZ Patrice, Joseph
FRIEDOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur UGI Alexis, Jean-Claude, Fernand
FRIESENHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHUHLER Maurice
FRIESENHEIM Délégué élu 2 Madame THURNER Edith
FRIESENHEIM Délégué élu 3 Monsieur RUMBERGER Pascal
FRIESENHEIM Suppléant 1 Madame ROUSSOTTE Béatrice
FRIESENHEIM Suppléant 2 Monsieur KLUMB Mathias
FRIESENHEIM Suppléant 3 Madame GEIGER Véronique
FROESCHWILLER Délégué élu 1 Monsieur BASTIAN MARC
FROESCHWILLER Suppléant 1 Monsieur FULLENWARTH CLAUDE
FROESCHWILLER Suppléant 2 Madame MESSER CAROLINE
FROESCHWILLER Suppléant 3 Monsieur STUDER OLIVIER
FROHMUHL Délégué élu 1 Monsieur FOLLENIUS DIDIER
FROHMUHL Suppléant 1 Madame NISS CHRISTINE
FROHMUHL Suppléant 2 Madame LOTH DELPHINE
FROHMUHL Suppléant 3 Monsieur KURTZ JEREMY
FURCHHAUSEN Délégué élu 1 Monsieur HITTINGER DENIS
FURCHHAUSEN Suppléant 1 Monsieur MICHEL ALFRED
FURCHHAUSEN Suppléant 2 Monsieur KLEIN-BASTIAN THOMAS
FURCHHAUSEN Suppléant 3 Madame HENTZ CHRISTINE
FURDENHEIM Délégué élu 1 Madame DOTT Sylvie
FURDENHEIM Délégué élu 2 Monsieur ROTH Pierre
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
FURDENHEIM Délégué élu 3 Madame GOETTER Cathie
FURDENHEIM Délégué élu 4 Monsieur WURTZ Jacques
FURDENHEIM Délégué élu 5 Madame MOSER Aurélie
FURDENHEIM Suppléant 1 Monsieur RETTIG Marc
FURDENHEIM Suppléant 2 Madame HARTMANN Carine
FURDENHEIM Suppléant 3 Monsieur SCHWARTZ Guy-Pierre
GAMBSHEIM Délégué élu 1 Monsieur HOCQUEL Joël
GAMBSHEIM Délégué élu 2 Madame SCHNORR Mylène
GAMBSHEIM Délégué élu 3 Monsieur SIEFFERT Pascal
GAMBSHEIM Délégué élu 4 Madame MAIRE Christine
GAMBSHEIM Délégué élu 5 Monsieur FARRUDJA Ludovic
GAMBSHEIM Délégué élu 6 Madame CEZARD Peggah
GAMBSHEIM Délégué élu 7 Monsieur HERTER François
GAMBSHEIM Délégué élu 8 Madame HOERNEL Audrey
GAMBSHEIM Délégué élu 9 Monsieur METTLER Émilien
GAMBSHEIM Délégué élu 10 Madame BOOS Gaëlle
GAMBSHEIM Délégué élu 11 Monsieur KIEGER Félix
GAMBSHEIM Délégué élu 12 Madame SCHNEIDER Vanessa
GAMBSHEIM Délégué élu 13 Monsieur GABEL Jeannot
GAMBSHEIM Délégué élu 14 Madame DIETRICH Colette
GAMBSHEIM Délégué élu 15 Monsieur SCHNEIDER Arnaud
GAMBSHEIM Suppléant 1 Madame BUFFARD Aurélie
GAMBSHEIM Suppléant 2 Monsieur BARTHELME David
GAMBSHEIM Suppléant 3 Madame GAUER Céline
GAMBSHEIM Suppléant 4 Monsieur TAGLANG Pascal
GAMBSHEIM Suppléant 5 Madame HOMMEL Martine
GEISPOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHAEFFER Jean-Michel
GEISPOLSHEIM Délégué élu 2 Madame DEPENAU Martine
GEISPOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur ZISSWILLER François
GEISPOLSHEIM Délégué élu 4 Madame PIGNON Hélène-Marie
GEISPOLSHEIM Délégué élu 5 Monsieur SCHAAL Philippe
GEISPOLSHEIM Délégué élu 6 Madame ROEHM Adeline
GEISPOLSHEIM Délégué élu 7 Monsieur SCHUBNEL Stéphan
GEISPOLSHEIM Délégué élu 8 Madame HISSLER Claire
GEISPOLSHEIM Délégué élu 9 Monsieur TERRET Jean-Jacques
GEISPOLSHEIM Délégué élu 10 Madame NUSS Marie-Andrée
GEISPOLSHEIM Délégué élu 11 Monsieur KUPFERLE Eric
GEISPOLSHEIM Délégué élu 12 Madame MABROUKI Sonia
GEISPOLSHEIM Délégué élu 13 Monsieur LOHNER Lionel
GEISPOLSHEIM Délégué élu 14 Madame CHAFFANGEON Emily
GEISPOLSHEIM Délégué élu 15 Monsieur FISCHER Joshua
GEISPOLSHEIM Suppléant 1 Madame SOUDKI Aline
GEISPOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur CRUCIFIX Thierry
GEISPOLSHEIM Suppléant 3 Madame SCHOLER Cindy
GEISPOLSHEIM Suppléant 4 Monsieur SPEISSER Jérémy
GEISPOLSHEIM Suppléant 5 Madame GROSS Estelle
GEISWILLER-ZOEBERSDORF Délégué élu 1 Monsieur HAMMANN Jean-Georges
GEISWILLER-ZOEBERSDORF Délégué élu 2 Monsieur SORGIUS Marc
GEISWILLER-ZOEBERSDORF Délégué élu 3 Madame HAMM Sylvia
GEISWILLER-ZOEBERSDORF Suppléant 1 Monsieur BIERG Denis
GEISWILLER-ZOEBERSDORF Suppléant 2 Monsieur STAATH Daniel
GEISWILLER-ZOEBERSDORF Suppléant 3 Madame STARK Delphine
GERSTHEIM Délégué élu 1 Monsieur JECKO Steve
GERSTHEIM Délégué 2 Madame SCHOCH Valérie
GERSTHEIM Délégué 3 Monsieur SPRAUL Hubert
GERSTHEIM Délégué 4 Madame ESTNER Joëlle
GERSTHEIM Délégué 5 Monsieur HAUSER Gérard
GERSTHEIM Délégué 6 Madame FREUND Véronique
GERSTHEIM Délégué 7 Monsieur KOEGLER Julien
GERSTHEIM Suppléant 1 Madame FRINDEL Audrey
GERSTHEIM Suppléant 2 Monsieur KELLER Xavier
GERSTHEIM Suppléant 3 Madame DOSSMANN Virginie
GERSTHEIM Suppléant 4 Monsieur BACKERT Jérémie
GERTWILLER Délégué élu 1 Monsieur HUCHELMANN Rémy
GERTWILLER Délégué élu 2 Madame KAYSER-GRAFF Suzanne
GERTWILLER Délégué élu 3 Monsieur RISS Stéphane
GERTWILLER Suppléant 1 Madame MEYER BRENNER Elisabeth
GERTWILLER Suppléant 2 Monsieur GRAF Christian
GERTWILLER Suppléant 3 Madame HABSIGER Pascale
GEUDERTHEIM Délégué élu 1 Monsieur OHLMANN Jérémy
GEUDERTHEIM Délégué élu 2 Madame TREIL Béatrice
GEUDERTHEIM Délégué élu 3 Monsieur URBAN Michel
GEUDERTHEIM Délégué élu 4 Madame RITTER Sabrina
GEUDERTHEIM Délégué élu 5 Monsieur MASSON Eric
GEUDERTHEIM Délégué élu 6 Madame SERE Barbara
GEUDERTHEIM Délégué élu 7 Monsieur LAVEN Julien
GEUDERTHEIM Suppléant 1 Madame MACHADO Prazérès
GEUDERTHEIM Suppléant 2 Monsieur OHLMANN Yves
GEUDERTHEIM Suppléant 3 Madame CONRAD Sophie
GEUDERTHEIM Suppléant 4 Monsieur FURST Olivier
GOERLINGEN Délégué élu 1 Monsieur JUNG CHRISTOPHE
GOERLINGEN Suppléant 1 Monsieur NOE RUDI
GOERLINGEN Suppléant 2 Madame MALO SABINE
GOERLINGEN Suppléant 3 Monsieur FRIESS MAXIME
GOERSDORF Délégué élu 1 Monsieur CUNTZ Freddy
GOERSDORF Délégué élu 2 Madame BALL Peggy
GOERSDORF Délégué élu 3 Monsieur LAGAS Jean-Bernard
GOERSDORF Délégué élu 4 Madame CUNTZ Tess
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
GOERSDORF Suppléant 1 Monsieur OBER Christophe
GOERSDORF Suppléant 2 Madame ROESSEL Tania
GOERSDORF Suppléant 3 Monsieur WEISS Kévin
GOERSDORF Suppléant 4 Madame NIPPERT Rébecca
GOERSDORF Suppléant 5 Monsieur JUND Joël
GOERSDORF Suppléant 6 Madame GANGLOFF Estelle
GOTTENHOUSE Délégué élu 1 Monsieur STRUB CHRISTOPHE
GOTTENHOUSE Suppléant 1 Madame BRETON MURIEL
GOTTENHOUSE Suppléant 2 Monsieur FEGER CLAUDE
GOTTENHOUSE Suppléant 3 Monsieur NICOLA STEPHANE
GOTTESHEIM Délégué élu 1 Madame MULLER Elisabeth
GOTTESHEIM Suppléant 1 Monsieur ERNWEIN Jean-Marc
GOTTESHEIM Suppléant 2 Madame WINTER Joëlle
GOTTESHEIM Suppléant 3 Monsieur ERNWEIN Jean-Luc
GOUGENHEIM Délégué élu 1 Monsieur STAHL DENIS
GOUGENHEIM Délégué élu 2 Madame WROBEL NATHALIE
GOUGENHEIM Délégué élu 3 Monsieur STOLL MATTHIEU
GOUGENHEIM Suppléant 1 Madame BRESSOLIER-FAIVRE DANIELLE
GOUGENHEIM Suppléant 2 Monsieur MOSTER FREDERIC
GOUGENHEIM Suppléant 3 Madame ROESSLER CHARLENE
GOXWILLER Délégué élu 1 Madame SPIELMANN France
GOXWILLER Délégué élu 2 Monsieur EHRHART Yves
GOXWILLER Délégué élu 3 Monsieur HERRMANN Luc
GOXWILLER Suppléant 1 Monsieur BETSCH Pascal
GOXWILLER Suppléant 2 Monsieur MASUTTI Eric
GOXWILLER Suppléant 3 Madame WIOLAND Céline
GRANDFONTAINE Délégué élu 1 Monsieur REMY Philippe
GRANDFONTAINE Suppléant 1 Monsieur DEPRESLES Patrick
GRANDFONTAINE Suppléant 2 Madame RIEDINGER Danielle
GRANDFONTAINE Suppléant 3 Madame GROSHENS Elodie
GRASSENDORF Délégué élu 1 Monsieur MASSÉ Benoît
GRASSENDORF Suppléant 1 Madame SCHAEFFER Annie
GRASSENDORF Suppléant 2 Monsieur GEOFFROY Philippe
GRASSENDORF Suppléant 3 Madame HUTHER Céline
GRENDELBRUCH Délégué élu 1 Madame CERASA Anne
GRENDELBRUCH Délégué élu 2 Monsieur HALTER Christian
GRENDELBRUCH Délégué élu 3 Madame EPP Claudine
GRENDELBRUCH Suppléant 1 Monsieur EYDMANN Pierre
GRENDELBRUCH Suppléant 2 Madame ROUSSEAUX Sophie
GRENDELBRUCH Suppléant 3 Monsieur HIMBER Laurent
GRESSWILLER Délégué élu 1 Monsieur THIELEN Pierre
GRESSWILLER Délégué élu 2 Madame HIMBERT Sandrine
GRESSWILLER Délégué élu 3 Monsieur SCHELL Jean-Sébastien
GRESSWILLER Délégué élu 4 Madame EPP Véronique
GRESSWILLER Délégué élu 5 Monsieur KLOTZ Martin
GRESSWILLER Suppléant 1 Madame BOURY Fabienne
GRESSWILLER Suppléant 2 Monsieur ERNENWEIN Dominique
GRESSWILLER Suppléant 3 Madame REBMEISTER Gaby
GRIES Délégué élu 1 Monsieur HOFFSTETTER Eric
GRIES Délégué élu 2 Madame NAVE Michèle
GRIES Délégué élu 3 Monsieur KERN Maxime
GRIES Délégué élu 4 Madame GUILLAUME Agnès
GRIES Délégué élu 5 Monsieur ANCKLY Julien
GRIES Délégué élu 6 Madame HAMMER Carole
GRIES Délégué élu 7 Monsieur LEFOURNIS Mathieu
GRIES Suppléant 1 Madame KROMMENACKER Sabine
GRIES Suppléant 2 Monsieur LEHMANN Julien
GRIES Suppléant 3 Madame ANTHONY Fabienne
GRIES Suppléant 4 Monsieur VOLTZENLOGEL Richard
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur FRIEDRICH Christophe
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Délégué élu 2 Madame BAUER Sybille
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur MULLER Loïc
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Délégué élu 4 Madame GRASS Sophie
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Délégué élu 5 Monsieur IMBERT Jean-Pierre
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Suppléant 1 Madame DIETZ Laurianne
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur GILLMANN Sébastien
GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM Suppléant 3 Madame LUTZ Anne
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Délégué élu 1 Monsieur GINTER Nicolas
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Délégué élu 2 Madame OHREL Véronique
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Délégué élu 3 Monsieur KLEIN Dominique
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Suppléant 1 Madame CHARLIER Carole
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Suppléant 2 Monsieur CIANFARANI Damien
GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Suppléant 3 Madame KAMMACHER Aurélie
GUMBRECHTSHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur FROEHLICH Jacques
GUMBRECHTSHOFFEN Délégué élu 2 Madame WENGER Caroline
GUMBRECHTSHOFFEN Délégué élu 3 Monsieur JOST Nicolas
GUMBRECHTSHOFFEN Suppléant 1 Madame BAUER Caroline
GUMBRECHTSHOFFEN Suppléant 2 Monsieur SPIESS Julien
GUMBRECHTSHOFFEN Suppléant 3 Madame CRONIMUS Fanny
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur INGWEILER Dany
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 2 Madame LOPEZ Valérie
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 3 Monsieur BECK Daniel
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 4 Madame BECKER Anne
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 5 Monsieur LUX Jacky
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 6 Madame PIERREL Emilie
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 7 Monsieur GELDREICH Philippe
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 8 Madame LEININGER Sylvia
GUNDERSHOFFEN Délégué élu 9 Monsieur CHRISTMANN Pascal
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
GUNDERSHOFFEN Suppléant 1 Madame ESCARTIN Véronique
GUNDERSHOFFEN Suppléant 2 Monsieur LUDWIG Michel
GUNDERSHOFFEN Suppléant 3 Madame MEYER Marion
GUNDERSHOFFEN Suppléant 4 Monsieur GABEL Lionel
GUNDERSHOFFEN Suppléant 5 Madame ESKIN SONMEZ Fatma
GUNDERSHOFFEN Suppléant 6 Monsieur PARESYS Nicolas
GUNDERSHOFFEN Suppléant 7 Madame KLEIN Elisabeth
GUNDERSHOFFEN Suppléant 8 Monsieur FISCHER Arnaud
GUNDERSHOFFEN Suppléant 9 Madame RITTER Patricia
GUNDERSHOFFEN Suppléant 10 Monsieur ALACAOGLU Denis
GUNGWILLER Délégué élu 1 Monsieur SCHIEPAN FABRICE
GUNGWILLER Suppléant 1 Monsieur MUNSCH LUCIEN
GUNGWILLER Suppléant 2 Monsieur WILLIG GILLES
GUNGWILLER Suppléant 3 Madame BENEDICK LOU-ANNE
GUNSTETT Délégué élu 1 Madame KLEIN Christiane
GUNSTETT Délégué élu 2 Madame KIEFFER Rose Marie
GUNSTETT Délégué élu 3 Madame MEYER Monique
GUNSTETT Suppléant 1 Monsieur ZIRNHELD Théo
GUNSTETT Suppléant 2 Monsieur TREIBER David
GUNSTETT Suppléant 3 Monsieur BERNHARD Théo
HAEGEN Délégué élu 1 Monsieur BRASSE David
HAEGEN Délégué élu 2 Madame OBERLÉ Marie-Pierre
HAEGEN Délégué élu 3 Madame BERTE Marine
HAEGEN Suppléant 1 Madame FRIEDRICH Emmanuelle
HAEGEN Suppléant 2 Monsieur SUSS Rémi
HAEGEN Suppléant 3 Monsieur DRENSS Michel
HAGUENAU Délégué de droit 1 Monsieur PIERRE
HAGUENAU Délégué de droit 2
Monsieur Daniel
HAGUENAU Délégué de droit 3 Madame DEUTSCHMANN Isabelle
HAGUENAU Délégué de droit 4 Monsieur ANDRÉ Marc
HAGUENAU Délégué de droit 5 Madame SCHMELZER Christine
HAGUENAU Délégué de droit 6 Monsieur LEMIRE Marcel
HAGUENAU Délégué de droit 7 Madame DAVAL Lydie
HAGUENAU Délégué de droit 8 Monsieur STAERLÉ Jean-Michel
HAGUENAU Délégué de droit 9 Madame DELCAMP Françoise
HAGUENAU Délégué de droit 10 Monsieur STURTZER Christophe
HAGUENAU Délégué de droit 11 Madame FROMMWEILER Séverine
HAGUENAU Délégué de droit 12 Monsieur DORSCHNER Lucas
HAGUENAU Délégué de droit 13 Monsieur RAU Claude
HAGUENAU Délégué de droit 14 Monsieur GUETH Christian
HAGUENAU Délégué de droit 15 Madame FRITSCH Cathy
HAGUENAU Délégué de droit 16 Monsieur MERTZ Richard
HAGUENAU Délégué de droit 17 Monsieur MANGIN Etienne
HAGUENAU Délégué de droit 18 Monsieur WAHL Stéphane
HAGUENAU Délégué de droit 19 Monsieur STEINMETZ Christian
HAGUENAU Délégué de droit 20 Madame MEYER Eva
HAGUENAU Délégué de droit 21 Madame LISCHKA Stéphanie
HAGUENAU Délégué de droit 22 Madame HEINRICH Laetitia
HAGUENAU Délégué de droit 23 Madame BEKTAS Laetitia
HAGUENAU Délégué de droit 24 Madame TIJOU Coralie
HAGUENAU Délégué de droit 25 Madame JULLY Agnes
HAGUENAU Délégué de droit 26 Monsieur STEBAN Nicolas
HAGUENAU Délégué de droit 27 Madame TAESCH Valérie
HAGUENAU Délégué de droit 28 Monsieur SCHWARTZ Guillaume
HAGUENAU Délégué de droit 29 Madame ZIEGLER Victoria
HAGUENAU Délégué de droit 30 Monsieur SCHARF Charlotte
HAGUENAU Délégué de droit 31 Madame Véronique
HAGUENAU Délégué de droit 32 Monsieur WAGNER Jean-Philippe
HAGUENAU Délégué de droit 33 Madame BOCK Anne-Marie
HAGUENAU Délégué de droit 34 Madame GRUAT Elodie
HAGUENAU Délégué de droit 35 Monsieur JUNG-EL HAMLILI Sofiane
HAGUENAU Délégué de droit 36 Monsieur STAUT Frédéric
HAGUENAU Délégué de droit 37 Madame SCHWARTZ Elodie
HAGUENAU Délégué de droit 38 Madame LIENHARDT Véronique
HAGUENAU Délégué de droit 39 Monsieur WOLFF Marc
HAGUENAU Délégué supplémentaire 1 Madame ILLAT Mireille
HAGUENAU Délégué supplémentaire 2 Monsieur Pierre
HAGUENAU Délégué supplémentaire 3 Madame STURNI Delphine
HAGUENAU Délégué supplémentaire 4 Monsieur BRANDT Léo
HAGUENAU Délégué supplémentaire 5 Madame SINGH-BASSI Lavleen
HAGUENAU Délégué supplémentaire 6 Monsieur SCHMITT Norbert
HAGUENAU Délégué supplémentaire 7 Monsieur ATZENHOFFER Jean Philippe
HAGUENAU Suppléant 1 Monsieur THIEBAUT Michel
HAGUENAU Suppléant 2 Madame BECKER Marie-Odile
HAGUENAU Suppléant 3 Monsieur PETER Rémy
HAGUENAU Suppléant 4 Madame GENOCHIO Marie-France
HAGUENAU Suppléant 5 Monsieur
HAGUENAU Suppléant 6 Madame SCHAUDEL Martine
HAGUENAU Suppléant 7 Monsieur BASTIAN
HAGUENAU Suppléant 8 Madame Evelyne
HAGUENAU Suppléant 9 Monsieur LUX Jean-Claude
HAGUENAU Suppléant 10 Madame JUNG Caroline
HAGUENAU Suppléant 11 Monsieur JEANDEMETZ Stéphane
HAGUENAU Suppléant 12 Monsieur MIRANDA MARQUES Yann
STRASSER
(remplace Monsieur Claude
STURNI, conseiller régional)
CLAUSS
(remplace Monsieur André ERBS,
Conseiller d'Alsace)
HARTENSTEIN
(remplace Monsieur Armand
MARX, conseiller régional)
FENNINGER
ESSAAFI Tarak
Maxime
RISCH
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
HANDSCHUHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHMITT Alfred
HANDSCHUHEIM Suppléant 1 Monsieur WICK Bernard
HANDSCHUHEIM Suppléant 2 Madame RISCH-MINKER Fabienne
HANDSCHUHEIM Suppléant 3 Madame BARTH Stéphanie
HANGENBIETEN Délégué élu 1 Monsieur ULRICH Laurent
HANGENBIETEN Délégué élu 2 Madame GRETHEL Christel
HANGENBIETEN Délégué élu 3 Monsieur SCHOCH Fabrice
HANGENBIETEN Délégué élu 4 Madame LEHRER Christiane
HANGENBIETEN Délégué élu 5 Monsieur GLOECKLER Philippe
HANGENBIETEN Suppléant 1 Madame TIRELLI-TAVERGNE Gaëlle
HANGENBIETEN Suppléant 2 Monsieur LEGLANTIER Xavier
HANGENBIETEN Suppléant 3 Madame GERUSSI BIEHLER Véronique
HARSKIRCHEN Délégué élu 1 Monsieur BOULANGER GERARD
HARSKIRCHEN Délégué élu 2 Monsieur WEIDMANN MICHEL
HARSKIRCHEN Délégué élu 3 Madame DUDT NADIA
HARSKIRCHEN Suppléant 1 Monsieur KOCH DANIEL
HARSKIRCHEN Suppléant 2 Monsieur SEENE LIONEL
HARSKIRCHEN Suppléant 3 Madame BENDER SVENJA
HATTEN Délégué élu 1 Monsieur RAPP Benjamin
HATTEN Délégué élu 2 Madame ACKERMANN Sandra
HATTEN Délégué élu 3 Monsieur RICHARD Thomas
HATTEN Délégué élu 4 Madame RIEGERT Christine
HATTEN Délégué élu 5 Monsieur KREMSER Jean-Marc
HATTEN Suppléant 1 Madame RINCKEL Marjorie
HATTEN Suppléant 2 Monsieur FENNINGER Eric
HATTEN Suppléant 3 Madame SCHALL Véronique
HATTMATT Délégué élu 1 Monsieur SCHAEFFER Yannick
HATTMATT Délégué élu 2 Monsieur MULLER Gilles
HATTMATT Délégué élu 3 Monsieur SCHWAB Nicolas
HATTMATT Suppléant 1 Madame THOMANN Christelle
HATTMATT Suppléant 2 Madame CHASSIGNEUX Marine
HATTMATT Suppléant 3 Madame MORGENROTH Cloé
HEGENEY Délégué élu 1 Monsieur ISEL Roger
HEGENEY Suppléant 1 Monsieur JOTZ Ludovic
HEGENEY Suppléant 2 Monsieur KOEHL Guillaume
HEGENEY Suppléant 3 Madame GOUPIL Marie-Joe
HEIDOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur BLATZ François
HEIDOLSHEIM Délégué élu 2 Monsieur SCHULTZ Steve
HEIDOLSHEIM Délégué élu 3 Madame SCHMITT Laurianne
HEIDOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur OTTER Daniel
HEIDOLSHEIM Suppléant 2 Madame SUHNER Hedwige
HEIDOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur ERNST Thomas
HEILIGENBERG Délégué élu 1 Madame QUIRIN Martine
HEILIGENBERG Délégué élu 2 Madame METZLER Christine
HEILIGENBERG Délégué élu 3 Madame ADAM Nathalie
HEILIGENBERG Suppléant 1 Madame BLATTNER Sylvie
HEILIGENBERG Suppléant 2 Madame WITZ Brigitte
HEILIGENBERG Suppléant 3 Monsieur PORCHE Lionel
HEILIGENSTEIN Délégué élu 1 Madame HEYWANG Annie
HEILIGENSTEIN Délégué élu 2 Madame IMBS Emilie
HEILIGENSTEIN Délégué élu 3 Monsieur BERGER Loïc
HEILIGENSTEIN Suppléant 1 Monsieur ASSAL Jean-François
HEILIGENSTEIN Suppléant 2 Madame GRAVALON Anne
HEILIGENSTEIN Suppléant 3 Monsieur GEITNER Romain
HENGWILLER Délégué élu 1 Monsieur KIEFFER Christophe
HENGWILLER Suppléant 1 Madame DIEBOLD Virginie
HERBITZHEIM Délégué élu 1 Monsieur PADRIXE Emmanuel
HERBITZHEIM Délégué élu 2 Madame BENDER Olivia
HERBITZHEIM Délégué élu 3 Monsieur KOWALCZYK Dominique
HERBITZHEIM Délégué élu 4 Madame BORNER Liliane
HERBITZHEIM Délégué élu 5 Monsieur EL AFANI Mohamed
HERBITZHEIM Suppléant 1 Madame BACH-TURCHI Laëtitia
HERBITZHEIM Suppléant 2 Monsieur GRIBELBAUER Maxime
HERBITZHEIM Suppléant 3 Madame FIEGEL Christelle
HERBSHEIM Délégué élu 1 Madame WARTH Angélique
HERBSHEIM Délégué élu 2 Monsieur SCHMITT Robin
HERBSHEIM Délégué élu 3 Monsieur ABBRUCIATI Marc
HERBSHEIM Suppléant 1 Monsieur HAUSS Maxence
HERBSHEIM Suppléant 2 Monsieur ARMAND Loïc
HERBSHEIM Suppléant 3 Monsieur LEDERMANN Vincent
HERRLISHEIM Délégué élu 1 Monsieur GEORG Michel
HERRLISHEIM Délégué élu 2 Madame KISTLER Catherine
HERRLISHEIM Délégué élu 3 Monsieur VELTZ David
HERRLISHEIM Délégué élu 4 Madame EDER Emmanuelle
HERRLISHEIM Délégué élu 5 Monsieur BURG Lothaire
HERRLISHEIM Délégué élu 6 Madame ADAM Marie
HERRLISHEIM Délégué élu 7 Monsieur MEHR Jean-Jacques
HERRLISHEIM Délégué élu 8 Madame BALAUD Marie-Catherine
HERRLISHEIM Délégué élu 9 Monsieur WENDLING Alexandre
HERRLISHEIM Délégué élu 10 Madame PAUMARD Estelle
HERRLISHEIM Délégué élu 11 Monsieur ANDRES Jérôme
HERRLISHEIM Délégué élu 12 Madame HEYDMANN Delphine
HERRLISHEIM Délégué élu 13 Monsieur JUNG Thomas
HERRLISHEIM Délégué élu 14 Madame BAUER Audrey
HERRLISHEIM Délégué élu 15 Monsieur BURGARD Gilles
HERRLISHEIM Suppléant 1 Madame FULLHARDT Elodie
HERRLISHEIM Suppléant 2 Monsieur FRIESS Vincent
HERRLISHEIM Suppléant 3 Madame KOCH Céline
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
HERRLISHEIM Suppléant 4 Monsieur SCHMITT Jérôme
HERRLISHEIM Suppléant 5 Madame CARLIER Sophie
HESSENHEIM Délégué élu 1 Monsieur BURGER Sébastien
HESSENHEIM Délégué élu 2 Monsieur STOCKY Alain
HESSENHEIM Délégué élu 3 Madame OTTENWELTER Christine
HESSENHEIM Suppléant 1 Madame HOLL Muriel
HESSENHEIM Suppléant 2 Madame KRASEMANN Jessica
HESSENHEIM Suppléant 3 Monsieur GUTH Jérémy
HILSENHEIM Délégué élu 1 Monsieur STEYDLI Jean-Marc
HILSENHEIM Délégué élu 2 Madame SCHMIDT-TRINGLER Isabelle
HILSENHEIM Délégué élu 3 Monsieur JEHL Pascal
HILSENHEIM Délégué élu 4 Madame CROVISIER Catherine
HILSENHEIM Délégué élu 5 Monsieur UHL Christophe
HILSENHEIM Délégué élu 6 Madame LUTHRINGER Sandra
HILSENHEIM Délégué élu 7 Monsieur KOPP Eric
HILSENHEIM Suppléant 1 Madame HEIM Yvette
HILSENHEIM Suppléant 2 Monsieur STOECKEL Joël
HILSENHEIM Suppléant 3 Madame SCHREIBER-VIOLAIN Marie
HILSENHEIM Suppléant 4 Monsieur STUMPF Pascal
HINDISHEIM Délégué élu 1 Monsieur JEHL Joffrey
HINDISHEIM Délégué élu 2 Madame SCHNEIDER Christelle
HINDISHEIM Délégué élu 3 Monsieur REIBEL Mathieu
HINDISHEIM Délégué élu 4 Madame HURTER Marthe
HINDISHEIM Délégué élu 5 Monsieur SCHNEE Clément
HINDISHEIM Suppléant 1 Madame FRANCOIS Marion
HINDISHEIM Suppléant 2 Monsieur MASSENEZ Nicolas
HINDISHEIM Suppléant 3 Madame FINCK Marie
HINSBOURG Délégué élu 1 Monsieur REUTENAUER GILBERT
HINSBOURG Suppléant 1 Monsieur MULLER RENE
HINSBOURG Suppléant 2 Monsieur LENTZ CHRISTIAN
HINSBOURG Suppléant 3 Madame RUPP MARYLENE
HINSINGEN Délégué élu 1 Monsieur BELLOTT Frédéric
HINSINGEN Suppléant 1 Monsieur DIETRICH Patrick
HINSINGEN Suppléant 2 Madame CAREL Justine
HINSINGEN Suppléant 3 Madame BELLOTT Nina
HIPSHEIM Délégué élu 1 Monsieur ROME Philippe
HIPSHEIM Délégué élu 2 Madame MANZAGGI Céline
HIPSHEIM Délégué élu 3 Monsieur BOURRAT Alexandre
HIPSHEIM Suppléant 1 Madame CHEVALIER Gaëlle
HIPSHEIM Suppléant 2 Monsieur HEILBRONN Jean-Paul
HIPSHEIM Suppléant 3 Madame WILHELM Valérie
HIRSCHLAND Délégué élu 1 Monsieur SCHOUVER Olivier
HIRSCHLAND Suppléant 1 Madame LETT Carine
HIRSCHLAND Suppléant 2 Monsieur MEYER Frédéric
HIRSCHLAND Suppléant 3 Madame QUIRIN-SCHWENDIMANN Léa
HOCHFELDEN Délégué élu 1 Monsieur DETTLING Philippe
HOCHFELDEN Délégué élu 2 Madame GARCIA Michèle
HOCHFELDEN Délégué élu 3 Monsieur LUTZ Christophe
HOCHFELDEN Délégué élu 4 Madame DURR Carine
HOCHFELDEN Délégué élu 5 Monsieur ULRICH Philippe
HOCHFELDEN Délégué élu 6 Madame VOLLMAR Laurence
HOCHFELDEN Délégué élu 7 Monsieur WINCKEL Jean Marc
HOCHFELDEN Délégué élu 8 Madame GLASSER Laetitia
HOCHFELDEN Délégué élu 9 Monsieur ESCHENBRENNER Florian
HOCHFELDEN Délégué élu 10 Madame VOGLER Carine
HOCHFELDEN Délégué élu 11 Monsieur PAULUS Julien
HOCHFELDEN Délégué élu 12 Madame GAESSLER Liliane
HOCHFELDEN Délégué élu 13 Monsieur RIEHL Thierry
HOCHFELDEN Délégué élu 14 Madame COLLIGNON Mélanie
HOCHFELDEN Délégué élu 15 Monsieur FOELS Christophe
HOCHFELDEN Suppléant 1 Madame HADI Muriel
HOCHFELDEN Suppléant 2 Monsieur WINCKEL Eric
HOCHFELDEN Suppléant 3 Madame WELKER Océane
HOCHFELDEN Suppléant 4 Monsieur SCHIESTEL Jean-François
HOCHFELDEN Suppléant 5 Madame CAZET Corinne
HOCHSTETT Délégué élu 1 Madame ROESCH CAROLINE
HOCHSTETT Suppléant 1 Monsieur MARING MATHIEU
HOCHSTETT Suppléant 2 Madame SCHELL CAROLINE
HOCHSTETT Suppléant 3 Monsieur SCHWARTZ BERNARD
HOENHEIM Délégué de droit 1 Monsieur Jean-Claude
HOENHEIM Délégué de droit 2 Madame WURTZ Gaby
HOENHEIM Délégué de droit 3 Monsieur GUSTO Romaric
HOENHEIM Délégué de droit 4 Madame HUGUENY Adeline
HOENHEIM Délégué de droit 5 Monsieur BENABDALLAH Cyril
HOENHEIM Délégué de droit 6 Madame LUSTIG Estelle
HOENHEIM Délégué de droit 7 Monsieur FABRE Claude
HOENHEIM Délégué de droit 8 Madame GERLING Chantal
HOENHEIM Délégué de droit 9 Monsieur ARRIEUDEBAT Jean-Marc
HOENHEIM Délégué de droit 10 Madame KHIF Hakima
HOENHEIM Délégué de droit 11 Monsieur HAMMES François
HOENHEIM Délégué de droit 12 Madame ARNOLD Marion
HOENHEIM Délégué de droit 13 Monsieur VENTE Michel
HOENHEIM Délégué de droit 14 Madame FLORIS Evelyne
HOENHEIM Délégué de droit 15 Monsieur ZUGMEYER Daniel
HOENHEIM Délégué de droit 16 Madame BONAZZA Caroline
HOENHEIM Délégué de droit 17 Monsieur BOULKERARA Salim
HEITMANN
(remplace Monsieur Vincent
DEBES, Conseille d'Alsace)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
HOENHEIM Délégué de droit 18 Madame RICHARD Nathalie
HOENHEIM Délégué de droit 19 Monsieur MERCK Didier
HOENHEIM Délégué de droit 20 Madame GERMAIN Stéphanie
HOENHEIM Délégué de droit 21 Monsieur HADZIFEJZOVIC Dzenan
HOENHEIM Délégué de droit 22 Madame
HOENHEIM Délégué de droit 23 Monsieur LACOUR Dominique
HOENHEIM Délégué de droit 24 Madame CORA Lou-Anne
HOENHEIM Délégué de droit 25 Monsieur NURDIN Mickaël
HOENHEIM Délégué de droit 26 Madame GHARBI Latifa
HOENHEIM Délégué de droit 27 Monsieur WITTEMANN Denis
HOENHEIM Délégué de droit 28 Madame ARTH Véronique
HOENHEIM Délégué de droit 29 Monsieur FISCHER Armand
HOENHEIM Délégué de droit 30 Madame KIEFFER Michelina
HOENHEIM Délégué de droit 31 Monsieur ZINCK Joan
HOENHEIM Délégué de droit 32 Madame BIENFAISANT Sophie Sara
HOENHEIM Délégué de droit 33 Monsieur TOULY Arnaud
HOENHEIM Suppléant 1 Madame KINTZEL Andrée
HOENHEIM Suppléant 2 Monsieur SICK Jean-Luc
HOENHEIM Suppléant 3 Madame STEINER Raymonde
HOENHEIM Suppléant 4 Monsieur HOKES Claude
HOENHEIM Suppléant 5 Madame LOFFROY Marine
HOENHEIM Suppléant 6 Monsieur GRUSZKA Roger
HOENHEIM Suppléant 7 Madame BRUHN Josiane
HOENHEIM Suppléant 8 Monsieur PFISTER André
HOENHEIM Suppléant 9 Madame BIRY Valérie
HOERDT Délégué élu 1 Monsieur TAESCH Mathieu
HOERDT Délégué élu 2 Madame GRATHWOHL Nathalie
HOERDT Délégué élu 3 Monsieur FUCHS Denis
HOERDT Délégué élu 4 Madame BISCHOFF Véronique
HOERDT Délégué élu 5 Monsieur BILGER Denis
HOERDT Délégué élu 6 Madame ECKERT Sylvia
HOERDT Délégué élu 7 Monsieur MISCHLER Guy
HOERDT Délégué élu 8 Madame MARTZ Marie-Hélène
HOERDT Délégué élu 9 Monsieur MAGNUS Patrice
HOERDT Délégué élu 10 Madame ENRICI Marie - Claire
HOERDT Délégué élu 11 Monsieur BOPP Olivier
HOERDT Délégué élu 12 Madame GRATHWOHL Mélanie
HOERDT Délégué élu 13 Monsieur RIEDINGER Claude
HOERDT Délégué élu 14 Madame NOBLET Florence
HOERDT Délégué élu 15 Monsieur DAUGER Thomas
HOERDT Suppléant 1 Madame MAECHLING Caroline
HOERDT Suppléant 2 Monsieur MISCHLER Stéphane
HOERDT Suppléant 3 Madame ARNDT Hélène
HOERDT Suppléant 4 Monsieur KLEIN Alain
HOERDT Suppléant 5 Madame GRASSER Laëtitia
HOFFEN Délégué élu 1 Monsieur BRAUN Didier
HOFFEN Délégué élu 2 Madame MULLER Chantal
HOFFEN Délégué élu 3 Monsieur BOEHM Denis
HOFFEN Suppléant 1 Madame NIESS Marielle
HOFFEN Suppléant 2 Monsieur KOCHER Thierry
HOFFEN Suppléant 3 Madame KLEIN Célia
HOFFEN Suppléant 4 Monsieur WAHL Eric
HOFFEN Suppléant 5 Madame WAGNER Déborah
HOFFEN Suppléant 6 Monsieur WEIMER Jean-Luc
HOFFEN Suppléant 7 Madame STEPHAN Audrey
HOFFEN Suppléant 8 Monsieur KOLB Jérôme
HOFFEN Suppléant 9 Madame LANG Christelle
HOHENGOEFT Délégué élu 1 Monsieur ENGER Pierre-Paul
HOHENGOEFT Délégué élu 2 Madame BAUER Denise
HOHENGOEFT Délégué élu 3 Monsieur BOEHM Stéphane
HOHENGOEFT Suppléant 1 Madame EISSLER Nicole
HOHENGOEFT Suppléant 2 Madame ZENTZ Jennifer
HOHENGOEFT Suppléant 3 Monsieur ZIMMERMANN Julien
HOHFRANKENHEIM Délégué élu 1 Monsieur LENTZ Patrick
HOHFRANKENHEIM Suppléant 1 Madame HATT Catherine
HOHFRANKENHEIM Suppléant 2 Monsieur BALLONGUE Antony
HOHFRANKENHEIM Suppléant 3 Madame KONN Mélanie
HOLTZHEIM Délégué élu 1 Monsieur Schalck Vincent
HOLTZHEIM Délégué élu 2 Madame HOUILLON Michèle
HOLTZHEIM Délégué élu 3 Monsieur Michel Bruno
HOLTZHEIM Délégué élu 4 Madame Leonard Chantal
HOLTZHEIM Délégué élu 5 Monsieur TROESTLER Marc
HOLTZHEIM Délégué élu 6 Madame BRINI HECKER Marina
HOLTZHEIM Délégué élu 7 Monsieur SUDERMANN Christian
HOLTZHEIM Délégué élu 8 Madame STEIMER Sylvie
HOLTZHEIM Délégué élu 9 Monsieur GRAFF Mathieu
HOLTZHEIM Délégué élu 10 Madame JUNDT Marine
HOLTZHEIM Délégué élu 11 Monsieur RAEDEL Mathieu
HOLTZHEIM Délégué élu 12 Madame BACHELET
HOLTZHEIM Délégué élu 13 Monsieur CLOQUEMIN
HOLTZHEIM Délégué élu 14 Monsieur ATMINOU Brahim
HOLTZHEIM Délégué élu 15 Madame BRUBACH Coralie
HOLTZHEIM Suppléant 1 Madame Hipp Sandra
HOLTZHEIM Suppléant 2 Monsieur BERNARD Nicolas
HOLTZHEIM Suppléant 3 Madame HUSS Valérie
HOLTZHEIM Suppléant 4 Monsieur SAHIN Resul
HOLTZHEIM Suppléant 5 Madame BUCHER Joana
HUNSPACH Délégué élu 1 Monsieur BILLMANN Pierre
MOHAMMADZADEH BABR Nyoucha
Stéphanie
Florian
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
HUNSPACH Délégué élu 2 Monsieur VOGEL Joël
HUNSPACH Délégué élu 3 Madame HEIBY Sylvie
HUNSPACH Suppléant 1 Madame GUTH Anne
HUNSPACH Suppléant 2 Madame KNITTEL Noémie
HUNSPACH Suppléant 3 Madame BOHEIM Joanne
HURTIGHEIM Délégué élu 1 Monsieur GRIMM Claude
HURTIGHEIM Délégué élu 2 Madame PIECKO Suzy
HURTIGHEIM Délégué élu 3 Monsieur SCHREINER Christian
HURTIGHEIM Suppléant 1 Monsieur SCHILIS Laurent
HURTIGHEIM Suppléant 2 Madame ROCHELET Vanessa
HURTIGHEIM Suppléant 3 Madame SCHLOTTER Tiphaine
HUTTENDORF Délégué élu 1 Monsieur MACIEJAK François
HUTTENDORF Délégué élu 2 Madame SCHERRER Sophie
HUTTENDORF Délégué élu 3 Madame CUNIN Noémie
HUTTENDORF Suppléant 1 Monsieur LANG Denis
HUTTENDORF Suppléant 2 Monsieur GRASSER Gilles
HUTTENDORF Suppléant 3 Monsieur WAGNER Guillaume
HUTTENHEIM Délégué élu 1 Monsieur BREITEL Jean-Jacques
HUTTENHEIM Délégué élu 2 Madame HAEREL Marie-France
HUTTENHEIM Délégué élu 3 Monsieur GOEPP André
HUTTENHEIM Délégué élu 4 Madame GERBER Marie-Hélène
HUTTENHEIM Délégué élu 5 Monsieur LUTZ Julien
HUTTENHEIM Délégué élu 6 Madame SINGLER Fabienne
HUTTENHEIM Délégué élu 7 Monsieur FINDELI Yvon
HUTTENHEIM Suppléant 1 Madame SCHULZ Bernadette
HUTTENHEIM Suppléant 2 Monsieur GOERGER Jacky
HUTTENHEIM Suppléant 3 Madame CAULIER Marie-Jacqueline
HUTTENHEIM Suppléant 4 Madame LERCH Sophie
ICHTRATZHEIM Délégué élu 1 Monsieur GILGENMANN Grégory
ICHTRATZHEIM Suppléant 1 Madame SCHWUTTGE Séverine
ICHTRATZHEIM Suppléant 2 Monsieur SCHAAL Denis
ICHTRATZHEIM Suppléant 3 Monsieur SCHMITT - - HAMM Valentin
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 1 Monsieur Georges
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 2 Madame HECKEL Huguette
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 3 Monsieur SAIDANI Lamjad
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 4 Madame MASSÉ-GRIESS Dominique
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 5 Monsieur RICHARD Yvon
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 6 Monsieur François
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 7 Monsieur SCHEUER Serge
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 8 Madame RIMLINGER Barbara
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 9 Monsieur FRUH Hervé
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 10 Madame MADANI Naïma
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 11 Monsieur HAAS Philippe
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 12 Madame MONZINGER Nadine
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 13 Monsieur BUCHHOLZER Jean-Christophe
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 14 Madame SEIGNEUR Sylvie
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 15 Monsieur TRAPPLER Francis
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 16 Madame KAYSER Joëlle
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 17 Monsieur HERBEAULT Cédric
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 18 Madame VANDERLIEB Christine
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 19 Monsieur LEVY Thomas
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 20 Madame FRUH Marie-José
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 21 Monsieur KIEHL Fabrice
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 22 Madame CLAUS Stéphanie
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 23 Monsieur MACIAZEK Pierre
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 24 Madame TISSIER Elise
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 25 Monsieur BRANCHEREAU Loïc
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 26 Madame MARIVAL Sylvie
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 27 Monsieur HURELLE Gautier
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 28 Madame FELLMANN Evelyne
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 29 Monsieur CHABAN Ivan
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 30 Madame DUFANT Véronique
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 31 Madame MAGDELAINE Séverine
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 32 Monsieur DURAND Jérémy
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 33 Madame GENDRAULT Pascale
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 34 Monsieur VIVET Laurent
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Délégué de droit 35 Madame LOUIS Lucas
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 1 Monsieur DUFANT Sébastien
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 2 Madame CASTA Christine
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 3 Monsieur MONZINGER Olivier Jean Christophe
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 4 Madame RICHARD (JEHANNO) Viviane
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 5 Monsieur STEINMETZ Romain
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 6 Madame OSTERTAG Michelle
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 7 Monsieur GUEGAN Patrick
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 8 Madame WEISSANG (DIETSCH) Béatrice
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Suppléant 9 Madame CASSONE Mireille
INGENHEIM Délégué élu 1 Monsieur MARZOLF Raymond
INGENHEIM Suppléant 1 Madame DRIE Martine
INGENHEIM Suppléant 2 Madame HOENEN Françoise
INGENHEIM Suppléant 3 Monsieur REISS Théo
INGOLSHEIM Délégué élu 1 Madame RECHER Mélanie
INGOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur ESCH Frédéric
INGOLSHEIM Suppléant 2 Madame BURCKER Marie
INGOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur WEIGEL Thibaud
INGWILLER Délégué élu 1 Monsieur DOEPPEN Hans
STOCKY
(remplace Monsieur Thibaud
PHILIPPS, Conseiller Régional)
MARIVAL
(remplace Madame Elisabeth
Dreyfus, Conseillère d'Alsace)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
INGWILLER Délégué élu 2 Madame BRACH Francine
INGWILLER Délégué élu 3 Monsieur KRENER Jean-Marc
INGWILLER Délégué élu 4 Madame MATHIS Elisabeth
INGWILLER Délégué élu 5 Monsieur HERRMANN Jean-Luc
INGWILLER Délégué élu 6 Madame GILGER Christelle
INGWILLER Délégué élu 7 Monsieur KNORR Frédéric
INGWILLER Délégué élu 8 Madame SCHNELL Suzanne
INGWILLER Délégué élu 9 Monsieur SCHIMMER Gérard
INGWILLER Délégué élu 10 Madame SOMBORN Irma
INGWILLER Délégué élu 11 Monsieur DANNER Marc
INGWILLER Délégué élu 12 Madame ZIMMERMANN Martine
INGWILLER Délégué élu 13 Monsieur THIRIET Gilles
INGWILLER Délégué élu 14 Madame SCHLEWITZ Elisabeth
INGWILLER Délégué élu 15 Monsieur LEININGER Vincent
INGWILLER Suppléant 1 Madame BLAESS-HOFSTETTER Caroline
INGWILLER Suppléant 2 Monsieur ESCHENBRENNER Pascal
INGWILLER Suppléant 3 Madame RUCH Sandrine
INGWILLER Suppléant 4 Monsieur BAYRAM Fatih
INGWILLER Suppléant 5 Madame GESCHWIND Nicole
INNENHEIM Délégué élu 1 Monsieur BENTZ Hervé
INNENHEIM Délégué élu 2 Madame OFFENBURGER Céline
INNENHEIM Délégué élu 3 Monsieur URBAN Denis
INNENHEIM Suppléant 1 Madame MOSCHLER Isabelle
INNENHEIM Suppléant 2 Monsieur JEAN Howard
INNENHEIM Suppléant 3 Madame JELINSKI Clara
ISSENHAUSEN Délégué élu 1 Monsieur GUERREIRO Jérôme
ISSENHAUSEN Suppléant 1 Madame ISAAC LEMEUNIER Séverine
ISSENHAUSEN Suppléant 2 Monsieur WALCK Christian
ISSENHAUSEN Suppléant 3 Monsieur ISAAC LEMEUNIER Emilien
ITTENHEIM Délégué élu 1 Monsieur GROSSKOST Alain
ITTENHEIM Délégué élu 2 Madame ROTH Mireille
ITTENHEIM Délégué élu 3 Monsieur HELLER Jean-Luc
ITTENHEIM Délégué élu 4 Madame MASTIO Catherine
ITTENHEIM Délégué élu 5 Monsieur HINSBERGER Jean-Marie
ITTENHEIM Suppléant 1 Madame FEIGENBRUGEL Valérie
ITTENHEIM Suppléant 2 Monsieur Christian
ITTENHEIM Suppléant 3 Madame MAGE Sabrina
ITTERSWILLER Délégué élu 1 Monsieur KIEFFER Vincent
ITTERSWILLER Suppléant 1 Madame SOHLER Karin
ITTERSWILLER Suppléant 2 Madame JOST Rachel
ITTERSWILLER Suppléant 3 Monsieur RIEHL Claude
JETTERSWILLER Délégué élu 1 Madame MINNI Corinne
JETTERSWILLER Suppléant 1 Madame GEHIN Laurence
JETTERSWILLER Suppléant 2 Madame ROLLING Natacha
JETTERSWILLER Suppléant 3 Monsieur JUNG Pierre
KALTENHOUSE Délégué élu 1 Monsieur HEIT Franck
KALTENHOUSE Délégué élu 2 Madame KLIPFEL Marie-Anne
KALTENHOUSE Délégué élu 3 Monsieur BUSCH Patrice
KALTENHOUSE Délégué élu 4 Madame SCHNEIDER Camille
KALTENHOUSE Délégué élu 5 Monsieur WEIBEL Aimé
KALTENHOUSE Suppléant 1 Madame VIVIER-RITZ Michèle
KALTENHOUSE Suppléant 2 Monsieur MARTZ Lionel
KALTENHOUSE Suppléant 3 Madame LANG Céline
KAUFFENHEIM Délégué élu 1 Monsieur BUBEL Rémy
KAUFFENHEIM Suppléant 1 Monsieur HEYER Jacques
KAUFFENHEIM Suppléant 2 Monsieur BUBEL Sylvain
KAUFFENHEIM Suppléant 3 Madame ROSSI Aline
KEFFENACH Délégué élu 1 Monsieur SCHNEIDER Hervé
KEFFENACH Suppléant 1 Madame POLGE Virginie
KEFFENACH Suppléant 2 Monsieur FRANK Jean-Louis
KEFFENACH Suppléant 3 Madame UNGERER Eugénie
KERTZFELD Délégué élu 1 Madame BIMBOES-OTZENBERGER Brigitte
KERTZFELD Délégué élu 2 Monsieur WEISSENBERGER Fabien
KERTZFELD Délégué élu 3 Madame BREYSACH Elodie
KERTZFELD Suppléant 1 Monsieur CARETTE Pierre
KERTZFELD Suppléant 2 Madame JAEGER Christine
KERTZFELD Suppléant 3 Monsieur DIETSCH-TISSIER Benjamin
KESKASTEL Délégué élu 1 Monsieur BRUCHER Pierre
KESKASTEL Délégué élu 2 Madame KUFFLER Sylvie
KESKASTEL Délégué élu 3 Monsieur DRUAR Nicolas
KESKASTEL Suppléant 1 Madame ROLAND Severine
KESKASTEL Suppléant 2 Monsieur LORIER Frederic
KESKASTEL Suppléant 3 Madame BACH Marjorie
KESSELDORF Délégué élu 1 Monsieur KLEIN Christophe
KESSELDORF Suppléant 1 Madame DUPIN Michèle
KESSELDORF Suppléant 2 Madame LOUX Véronique
KESSELDORF Suppléant 3 Monsieur DI VALERIO Arnaud
KIENHEIM Délégué élu 1 Madame FACHINGER Lucienne
KIENHEIM Délégué élu 2 Monsieur COURSON Olivier
KIENHEIM Délégué élu 3 Madame RAFAEL Sandrine
KIENHEIM Suppléant 1 Monsieur KNAB Alain
KIENHEIM Suppléant 2 Madame GONCALVES Frédérique
KIENHEIM Suppléant 3 Madame POSTIF Géraldine
KILSTETT Délégué élu 1 Monsieur MEYER Olivier
KILSTETT Délégué élu 2 Madame BAUER née RAUEL Simone
KILSTETT Délégué élu 3 Monsieur KISTNER Alain
KILSTETT Délégué élu 4 Madame KRIEGER née MARCHAL Audrey
KILSTETT Délégué élu 5 Monsieur LIENHARD Jean-Philippe
BROMBACHER
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
KILSTETT Délégué élu 6 Madame GREINER Esther
KILSTETT Délégué élu 7 Monsieur ROMILLY Benoît
KILSTETT Suppléant 1 Madame ZINCK Christine
KILSTETT Suppléant 2 Monsieur SIEGEL Olivier
KILSTETT Suppléant 3 Madame KRATZ née GUERENNEUR Emeline
KILSTETT Suppléant 4 Monsieur ADAM Francis
KINDWILLER Délégué élu 1 Monsieur VOLTZ Gérard
KINDWILLER Délégué élu 2 Monsieur RIEFFEL Gaston
KINDWILLER Délégué élu 3 Madame DRESCH Véronique
KINDWILLER Suppléant 1 Madame WAECHTER Patricia
KINDWILLER Suppléant 2 Monsieur FRIESS Nabor
KINDWILLER Suppléant 3 Monsieur ISENMANN Laurent
KINTZHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHLEIFER CHRISTIAN
KINTZHEIM Délégué élu 2 Madame HEINRICH-DÖBRÖSSY SYLVIE
KINTZHEIM Délégué élu 3 Monsieur LOGEL NICOLAS
KINTZHEIM Délégué élu 4 Madame CAMPOS CATHY
KINTZHEIM Délégué élu 5 Monsieur GUYOT LUDOVIC
KINTZHEIM Suppléant 1 Madame BRUNSTEIN MARIE-EVE
KINTZHEIM Suppléant 2 Monsieur HERBRICH DIDIER
KINTZHEIM Suppléant 3 Madame SCHULTZ NATHALIE
KIRCHHEIM Délégué élu 1 Monsieur BRUCKER Frédéric
KIRCHHEIM Délégué élu 2 Madame MORVAN Martine
KIRCHHEIM Délégué élu 3 Madame EHRHARDT Julie
KIRCHHEIM Suppléant 1 Monsieur SCHMITT Pierre
KIRCHHEIM Suppléant 2 Monsieur LABRO Jean-Jacques
KIRCHHEIM Suppléant 3 Monsieur HAMMEL Michel
KIRRBERG Délégué élu 1 Monsieur MULLER Rodolphe
KIRRBERG Suppléant 1 Monsieur DECKER Jean-René
KIRRBERG Suppléant 2 Monsieur DEVOT Patrice
KIRRBERG Suppléant 3 Madame STEY Magali
KIRRWILLER Délégué élu 1 Monsieur BALTZER Jean-Michel
KIRRWILLER Délégué élu 2 Monsieur SCHULZ André
KIRRWILLER Délégué élu 3 Madame KISTER PEREIRA Sandrine
KIRRWILLER Suppléant 1 Madame KERN Simone
KIRRWILLER Suppléant 2 Madame JUNG Christine
KIRRWILLER Suppléant 3 Monsieur JODRY Florent
KLEINGOEFT Délégué élu 1 Monsieur WILLEM FRANCOIS
KLEINGOEFT Suppléant 1 Monsieur ADLOFF JACQUES
KLEINGOEFT Suppléant 2 Madame ROTH LYDIE
KLEINGOEFT Suppléant 3 Madame HAMMER-BOUVIER CECILE
KNOERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur DZUDZEVIC Sofiane
KNOERSHEIM Suppléant 1 Monsieur HAETTEL Laurent
KNOERSHEIM Suppléant 2 Monsieur WEBER Joël
KNOERSHEIM Suppléant 3 Monsieur KOEPPEL Joshua
KOGENHEIM Délégué élu 1 Monsieur FORGIARINI Guillaume
KOGENHEIM Délégué élu 2 Madame ECKENFELDER Caroline
KOGENHEIM Délégué élu 3 Monsieur FILIPIEFF Frank
KOGENHEIM Suppléant 1 Madame MEYER SCHNELL Andrée
KOGENHEIM Suppléant 2 Monsieur BONNOT Michel
KOGENHEIM Suppléant 3 Madame HUGLI Lucienne
KOLBSHEIM Délégué élu 1 Madame KESSOURI Annie
KOLBSHEIM Délégué élu 2 Monsieur CLAUDEL René
KOLBSHEIM Délégué élu 3 Madame BIEHLMANN Murielle
KOLBSHEIM Suppléant 1 Monsieur FISCHER Claude
KOLBSHEIM Suppléant 2 Madame FREYSS Marlène
KOLBSHEIM Suppléant 3 Monsieur RETTIG Patrick
KRAUTERGERSHEIM Délégué élu 1 Madame REIBEL Alice
KRAUTERGERSHEIM Délégué élu 2 Monsieur MEYER Régis
KRAUTERGERSHEIM Délégué élu 3 Madame BECKER Agathe
KRAUTERGERSHEIM Délégué élu 4 Monsieur GUTH Nicolas
KRAUTERGERSHEIM Délégué élu 5 Madame BRUEL Laëtitia
KRAUTERGERSHEIM Suppléant 1 Monsieur GREULICH Gaël
KRAUTERGERSHEIM Suppléant 2 Madame VELTEN Célia
KRAUTERGERSHEIM Suppléant 3 Monsieur HOELT René
KRAUTWILLER Délégué élu 1 Madame DELALANDE Estelle
KRAUTWILLER Suppléant 1 Monsieur DIDIERJEAN Stéphane
KRAUTWILLER Suppléant 2 Madame DECKER Elisabeth
KRAUTWILLER Suppléant 3 Madame ZIMMER Laurence
KRIEGSHEIM Délégué élu 1 Monsieur BURG André
KRIEGSHEIM Délégué élu 2 Monsieur VOGEL Patrick
KRIEGSHEIM Délégué élu 3 Madame PAULUS Camille
KRIEGSHEIM Suppléant 1 Monsieur STOFFEL Bernard
KRIEGSHEIM Suppléant 2 Madame WAGNER Sandra
KRIEGSHEIM Suppléant 3 Monsieur WEIBEL Joël
KURTZENHOUSE Délégué élu 1 Monsieur MOSER Marc
KURTZENHOUSE Délégué élu 2 Madame ARNOLD Myriam
KURTZENHOUSE Délégué élu 3 Monsieur VOLTZENLOGEL Eddy
KURTZENHOUSE Suppléant 1 Madame MARTEAU Sabrina
KURTZENHOUSE Suppléant 2 Monsieur OTTMANN Olivier
KURTZENHOUSE Suppléant 3 Madame VOLTZENLOGEL Aurélie
KUTTOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur NOACCO Damien
KUTTOLSHEIM Délégué élu 2 Monsieur NOE Vincent
KUTTOLSHEIM Délégué élu 3 Madame GILGER Rébecca
KUTTOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur DOLLINGER Claude
KUTTOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur OLIVIER Bruno
KUTTOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur JACINTE Matthieu
KUTZENHAUSEN Délégué élu 1 Monsieur FLORIAN Marc
KUTZENHAUSEN Délégué élu 2 Monsieur ZEIDLER Serge
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
KUTZENHAUSEN Délégué élu 3 Madame LERCHER Jenhyfer
KUTZENHAUSEN Suppléant 1 Monsieur COMBEAU Xavier
KUTZENHAUSEN Suppléant 2 Monsieur KAPP Marc
KUTZENHAUSEN Suppléant 3 Madame LINDNER Sophie
LA BROQUE Délégué élu 1 Monsieur PANNEKOECKE Jean-Bernard
LA BROQUE Délégué élu 2 Madame CUNY Christiane
LA BROQUE Délégué élu 3 Monsieur PFISTER Philippe
LA BROQUE Délégué élu 4 Madame VERLET Isabelle
LA BROQUE Délégué élu 5 Monsieur JANEL Alain
LA BROQUE Délégué élu 6 Madame CHARLIER Marie Cécile
LA BROQUE Délégué élu 7 Monsieur BANZET Patrick
LA BROQUE Suppléant 1 Madame ROUQUETTE Marion
LA BROQUE Suppléant 2 Monsieur WOELFFLIN Jean-François
LA BROQUE Suppléant 3 Madame CHARTON Véronique
LA BROQUE Suppléant 4 Monsieur MANGEL Olivier
LA PETITE-PIERRE Délégué élu 1 Monsieur TARTEIX Joël
LA PETITE-PIERRE Délégué élu 2 Madame FLORENTINY Edwige
LA PETITE-PIERRE Délégué élu 3 Madame VIRTH Diana
LA PETITE-PIERRE Suppléant 1 Monsieur WINDSTEIN Claude
LA PETITE-PIERRE Suppléant 2 Madame GERBER Emilie
LA PETITE-PIERRE Suppléant 3 Madame SCHEIDER Inès
LA VANCELLE Délégué élu 1 Monsieur HÉLIER Nicolas
LA VANCELLE Suppléant 1 Monsieur KILCHER Frédéric
LA VANCELLE Suppléant 2 Madame TISSIER Margaux
LA VANCELLE Suppléant 3 Monsieur BELLICAM Thomas
LA WANTZENAU Délégué élu 1 Monsieur HERRMANN Alain
LA WANTZENAU Délégué élu 2 Madame KANNENGIESER Michèle
LA WANTZENAU Délégué élu 3 Monsieur BODE Roger
LA WANTZENAU Délégué élu 4 Madame BOSSUYT Katia
LA WANTZENAU Délégué élu 5 Monsieur ESCHBACH Nicolas
LA WANTZENAU Délégué élu 6 Madame WOLFF-KIEFFER Pia
LA WANTZENAU Délégué élu 7 Monsieur VIX François
LA WANTZENAU Délégué élu 8 Madame BOUDAUD Marianne
LA WANTZENAU Délégué élu 9 Monsieur MEYER Camille
LA WANTZENAU Délégué élu 10 Madame GABEL Geneviève
LA WANTZENAU Délégué élu 11 Monsieur EBEL Aurélien
LA WANTZENAU Délégué élu 12 Madame STROH Christine
LA WANTZENAU Délégué élu 13 Monsieur FISCHER Vincent
LA WANTZENAU Délégué élu 14 Madame PICARD Marie-Louise
LA WANTZENAU Délégué élu 15 Monsieur DRIUTTI Dominique
LA WANTZENAU Suppléant 1 Madame TOURNIER Sandra
LA WANTZENAU Suppléant 2 Monsieur TROMPETER Lucien
LA WANTZENAU Suppléant 3 Madame KLEINPETER Sylvie
LA WANTZENAU Suppléant 4 Monsieur BRIGEOT Marc
LA WANTZENAU Suppléant 5 Madame MOLKI Linda
LALAYE Délégué élu 1 Madame BURY-TSCHUPP Annie
LALAYE Suppléant 1 Monsieur WEBER Gabriel Louis
LALAYE Suppléant 2 Monsieur ANCEL Daniel
LALAYE Suppléant 3 Monsieur MILLIUS Daniel
LAMPERTHEIM Délégué élu 1 Madame FABRE Murielle
LAMPERTHEIM Délégué élu 2 Monsieur ADAM Laurent
LAMPERTHEIM Délégué élu 3 Madame ERB Catherine
LAMPERTHEIM Délégué élu 4 Monsieur MALTES Patrick
LAMPERTHEIM Délégué élu 5 Madame LABORDE Chrystelle
LAMPERTHEIM Délégué élu 6 Monsieur JENNER Hervé
LAMPERTHEIM Délégué élu 7 Madame BLUEM Fabienne
LAMPERTHEIM Suppléant 1 Monsieur SCHOTT Maxime
LAMPERTHEIM Suppléant 2 Madame BORNERT Séverine
LAMPERTHEIM Suppléant 3 Monsieur BORNERT Nicolas
LAMPERTHEIM Suppléant 4 Madame KOCHER BARBIAN Anne
LAMPERTSLOCH Délégué élu 1 Monsieur HERMANN Pierre
LAMPERTSLOCH Délégué élu 2 Madame THALMANN Sophie
LAMPERTSLOCH Délégué élu 3 Madame MEYER Marie-Agnès
LAMPERTSLOCH Suppléant 1 Madame PLATZ Patricia
LAMPERTSLOCH Suppléant 2 Madame KREISS Sophie
LAMPERTSLOCH Suppléant 3 Monsieur ROCHANT Alexandre
LANDERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur FRINTZ Damien
LANDERSHEIM Suppléant 1 Monsieur DISS J. Jean-Marc
LANDERSHEIM Suppléant 2 Madame FEND Anne-Lise
LANDERSHEIM Suppléant 3 Monsieur WAGNER Fabien
LANGENSOULTZBACH Délégué élu 1 Madame GEBHARDT Anne
LANGENSOULTZBACH Délégué élu 2 Monsieur THIÉRIOT Laurent
LANGENSOULTZBACH Délégué élu 3 Madame BALUKIN Mélodie
LANGENSOULTZBACH Suppléant 1 Madame STIEFEL Martine
LANGENSOULTZBACH Suppléant 2 Monsieur SCHERRER Raphaël
LANGENSOULTZBACH Suppléant 3 Monsieur EICH Yannick
LAUBACH Délégué élu 1 Monsieur KLIPFEL Jean-Louis
LAUBACH Suppléant 1 Monsieur WEHRUNG Freddy
LAUBACH Suppléant 2 Madame WINCKEL Sabrina
LAUBACH Suppléant 3 Monsieur KLIPFEL David
LAUTERBOURG Délégué élu 1 Monsieur SAUM Joseph
LAUTERBOURG Délégué élu 2 Madame HUSSON Christiane
LAUTERBOURG Délégué élu 3 Monsieur MODERY Daniel
LAUTERBOURG Délégué élu 4 Madame HEMMERLE Marie
LAUTERBOURG Délégué élu 5 Monsieur SCHEURER Gilles
LAUTERBOURG Suppléant 1 Madame NUNES Nathalie
LAUTERBOURG Suppléant 2 Monsieur ENGEL Jean-Philippe
LAUTERBOURG Suppléant 3 Madame KRUMEICH Anne-Véronique
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
LE HOHWALD Délégué élu 1 Monsieur KOPP Jean-Marc
LE HOHWALD Délégué élu 2 Monsieur CONRAD Patrick
LE HOHWALD Délégué élu 3 Madame BAECHLER Gisèle
LE HOHWALD Suppléant 1 Monsieur SCHYNOLL Jean-Luc
LE HOHWALD Suppléant 2 Monsieur TISSERAND BIEBER Eric
LE HOHWALD Suppléant 3 Madame SCHMITT Anne-Sophie
LEMBACH Délégué élu 1 Monsieur TRAUTMANN Christian
LEMBACH Délégué élu 2 Madame FILSER Marie-Claude
LEMBACH Délégué élu 3 Monsieur ILTIS Eric
LEMBACH Délégué élu 4 Madame PERROT Marie-Christine
LEMBACH Suppléant 1 Monsieur MULLER Michel
LEMBACH Suppléant 2 Madame HETZEL LAEUFFER Frédérique
LEMBACH Suppléant 3 Monsieur DUHEM Thierry
LEMBACH Suppléant 4 Madame ALBECKER Mireille
LEMBACH Suppléant 5 Monsieur RICHTER Pascal
LEMBACH Suppléant 6 Madame ATTALI Catherine
LEUTENHEIM Délégué élu 1 Monsieur BEYREUTHER Denis
LEUTENHEIM Délégué élu 2 Monsieur ANTONI Marc
LEUTENHEIM Délégué élu 3 Madame WUST Barbara
LEUTENHEIM Suppléant 1 Monsieur WEBER Jean-Louis
LEUTENHEIM Suppléant 2 Madame KLEINKLAUS Céline
LEUTENHEIM Suppléant 3 Monsieur STRACK Olivier
LICHTENBERG Délégué élu 1 Monsieur ROESS ALBERT
LICHTENBERG Délégué élu 2 Monsieur KLEIN YVES
LICHTENBERG Délégué élu 3 Monsieur ZEYER CHRISTOPHE
LICHTENBERG Suppléant 1 Madame ROESS CLAUDIA
LICHTENBERG Suppléant 2 Madame TRAUTMANN MONIQUE
LICHTENBERG Suppléant 3 Madame KUHNERT EMILIE
LIMERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur GIRARDEAU Pierre
LIMERSHEIM Délégué élu 2 Monsieur SCHAAL Stéphane
LIMERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur LUTZ Guillaume
LIMERSHEIM Suppléant 1 Monsieur KOVALEVITCH Igor
LIMERSHEIM Suppléant 2 Madame ECKERT Anita
LIMERSHEIM Suppléant 3 Madame GUNTHNER Laureline
LINGOLSHEIM Délégué de droit 1 Madame Marie
LINGOLSHEIM Délégué de droit 2 Monsieur LE SCOUEZEC Gildas
LINGOLSHEIM Délégué de droit 3 Madame GONTRAM Christine
LINGOLSHEIM Délégué de droit 4 Monsieur KNEMP Aymric
LINGOLSHEIM Délégué de droit 5 Madame CHARDINE Mélanie
LINGOLSHEIM Délégué de droit 6 Monsieur KLAMECKI Julien
LINGOLSHEIM Délégué de droit 7 Madame STEINMANN Elodie
LINGOLSHEIM Délégué de droit 8 Monsieur SASSI Nordine
LINGOLSHEIM Délégué de droit 9 Madame KOFFLER Mathilde
LINGOLSHEIM Délégué de droit 10 Monsieur KRONBACHER Luc
LINGOLSHEIM Délégué de droit 11 Madame KIRSCH Roseline
LINGOLSHEIM Délégué de droit 12 Monsieur GULDAL Murat
LINGOLSHEIM Délégué de droit 13 Madame ROVIGO Fabienne
LINGOLSHEIM Délégué de droit 14 Monsieur MEDINA Jean-Emmanuel
LINGOLSHEIM Délégué de droit 15 Madame LOTZ Frédérique
LINGOLSHEIM Délégué de droit 16 Monsieur BERGANTINO Pascal
LINGOLSHEIM Délégué de droit 17 Madame RICHET Stéphanie
LINGOLSHEIM Délégué de droit 18 Monsieur REBSTOCK Frédéric
LINGOLSHEIM Délégué de droit 19 Madame BRAUN Maryline
LINGOLSHEIM Délégué de droit 20 Monsieur KANDEL Julien
LINGOLSHEIM Délégué de droit 21 Madame BENDARRAZ Farida
LINGOLSHEIM Délégué de droit 22 Monsieur ARNOULD Stéphane
LINGOLSHEIM Délégué de droit 23 Madame BECHENNEC Marion
LINGOLSHEIM Délégué de droit 24 Monsieur NICOLAS Bernard
LINGOLSHEIM Délégué de droit 25 Madame HERRMANN Brigitte
LINGOLSHEIM Délégué de droit 26 Monsieur JUMEAU Stéphane
LINGOLSHEIM Délégué de droit 27 Madame LAURENT Aurore
LINGOLSHEIM Délégué de droit 28 Monsieur KOELL Matthieu
LINGOLSHEIM Délégué de droit 29 Madame HUREL Marina
LINGOLSHEIM Délégué de droit 30 Monsieur VETTER Denis
LINGOLSHEIM Délégué de droit 31 Monsieur BERNEDE Ronan
LINGOLSHEIM Délégué de droit 32 Madame RENCK Véronique
LINGOLSHEIM Délégué de droit 33 Monsieur FORGIONE Antonio
LINGOLSHEIM Délégué de droit 34 Madame CARIOU Assiya
LINGOLSHEIM Délégué de droit 35 Monsieur SMAIL Adam
LINGOLSHEIM Suppléant 1 Madame IMBS Marjolaine
LINGOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur RIMAIRE Jean-Paul
LINGOLSHEIM Suppléant 3 Madame BURGEL Caroline
LINGOLSHEIM Suppléant 4 Monsieur RIES Pierre
LINGOLSHEIM Suppléant 5 Madame CHARBONNIER Sabine
LINGOLSHEIM Suppléant 6 Monsieur MICHEL Fabrice
LINGOLSHEIM Suppléant 7 Madame FROMHOLZ Martine
LINGOLSHEIM Suppléant 8 Monsieur HAAS-BECKER Jean-Marc
LINGOLSHEIM Suppléant 9 Madame MATZ Marie-Luce
LIPSHEIM Délégué élu 1 Monsieur FISCHER Antoine
LIPSHEIM Délégué élu 2 Madame CATALLI Christine
LIPSHEIM Délégué élu 3 Monsieur JERÔME Bernard
LIPSHEIM Délégué élu 4 Madame MENGES Marie-Line
LIPSHEIM Délégué élu 5 Monsieur ANTONI Arnaud
LIPSHEIM Délégué élu 6 Madame KAERLE Gisèle
GRAEF-ECKERT
(remplace Madame Catherine
GRAEF-ECKERT , Conseillère
d'Alsace)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
LIPSHEIM Délégué élu 7 Monsieur KLEINMANN Vincent
LIPSHEIM Suppléant 1 Monsieur LOBSTEIN Lucas
LIPSHEIM Suppléant 2 Madame LOBSTEIN Sandra
LIPSHEIM Suppléant 3 Monsieur RENARD Dominique
LIPSHEIM Suppléant 4 Madame HERRMANN Elodie
LITTENHEIM Délégué élu 1 Madame
LITTENHEIM Suppléant 1 Madame
LITTENHEIM Suppléant 2 Madame
LITTENHEIM Suppléant 3 Monsieur
LIXHAUSEN Délégué élu 1 Monsieur LENGENFELDER DANIEL
LIXHAUSEN Suppléant 1 Monsieur HIRN JEAN-PIERRE
LIXHAUSEN Suppléant 2 Madame MACK BERNADETTE
LIXHAUSEN Suppléant 3 Monsieur TROESCH MATTHIEU
LOBSANN Délégué élu 1 Monsieur JUNG Jean-Yves
LOBSANN Délégué élu 2 Monsieur VOLTZ Serge
LOBSANN Délégué élu 3 Monsieur KOEHL Manuel
LOBSANN Suppléant 1 Monsieur CARPENTIER Denis
LOBSANN Suppléant 2 Monsieur EYERMANN Denis
LOBSANN Suppléant 3 Madame MEYER Cindy
LOCHWILLER Délégué élu 1 Madame OCHS Danièle
LOCHWILLER Suppléant 1 Monsieur GLASSER Christophe
LOCHWILLER Suppléant 2 Monsieur KOENIG Alain
LOCHWILLER Suppléant 3 Madame PHILIPPOT Barbara
LOHR Délégué élu 1 Monsieur GANGLOFF Pierre
LOHR Suppléant 1 Madame HUSER Geneviève
LOHR Suppléant 2 Monsieur BAUER Sacha
LOHR Suppléant 3 Monsieur COUSIN Benjamin
LORENTZEN Délégué élu 1 Monsieur SCHWAB Hervé
LORENTZEN Suppléant 1 Madame JAMANN Dorette
LORENTZEN Suppléant 2 Monsieur JACOBS Bernard
LORENTZEN Suppléant 3 Madame PEI-TRONCHI Noémie
LUPSTEIN Délégué élu 1 Madame SIEJA Frédérique
LUPSTEIN Délégué élu 2 Madame STORCK Aurélie
LUPSTEIN Délégué élu 3 Monsieur STEINMETZ Dylan
LUPSTEIN Suppléant 1 Madame SCHWINN Muriel
LUPSTEIN Suppléant 2 Monsieur SCHROETER Gilles
LUPSTEIN Suppléant 3 Madame OGET Mélisande
LUTZELHOUSE Délégué élu 1 Monsieur BRUNISSEN Christophe
LUTZELHOUSE Délégué élu 2 Madame HORNSPERGER Stéphanie
LUTZELHOUSE Délégué élu 3 Monsieur REDELSPERGER Vivien
LUTZELHOUSE Délégué élu 4 Madame DECKERT Elisabeth
LUTZELHOUSE Délégué élu 5 Monsieur JESSEL Adrien
LUTZELHOUSE Suppléant 1 Madame ROCHE Anais
LUTZELHOUSE Suppléant 2 Monsieur VOLTOLINI Philippe
LUTZELHOUSE Suppléant 3 Madame ROSE Colette
MACKENHEIM Délégué élu 1 Monsieur GHIDINA LUCIO
MACKENHEIM Délégué élu 2 Monsieur LUDAESCHER CHRISTOPHE
MACKENHEIM Délégué élu 3 Monsieur HETZER SEBASTIEN
MACKENHEIM Suppléant 1 Madame STENTZ FABIENNE
MACKENHEIM Suppléant 2 Madame FLECHER MAGALI
MACKENHEIM Suppléant 3 Monsieur ZIMMERMANN JEREMY
MACKWILLER Délégué élu 1 Monsieur SCHNEIDER Jean-Pierre
MACKWILLER Délégué élu 2 Monsieur WITTMANN Emmanuel
MACKWILLER Délégué élu 3 Monsieur HOUPERT François
MACKWILLER Suppléant 1 Monsieur MATHIA Mathieu
MACKWILLER Suppléant 2 Monsieur OSWALD Michaël
MACKWILLER Suppléant 3 Monsieur MATHIA Gilles
MAENNOLSHEIM Délégué élu 1 Madame SCHATZ Ludovine
MAENNOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur CLEMENT Christophe
MAENNOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur KIEHL Sébastien
MAENNOLSHEIM Suppléant 3 Madame SPEICHER Marie
MAISONSGOUTTE Délégué élu 1 Monsieur WOLFF Bernard
MAISONSGOUTTE Délégué élu 2 Monsieur ADRIAN Serge
MAISONSGOUTTE Délégué élu 3 Monsieur ISSELE Jean Claude
MAISONSGOUTTE Suppléant 1 Monsieur STOEFFLER Xavier
MAISONSGOUTTE Suppléant 2 Madame RAPSCH Eva
MAISONSGOUTTE Suppléant 3 Madame WIRTH CAVAN Anais
MARCKOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur WEBER Gilles
MARCKOLSHEIM Délégué élu 2 Madame ERARD Christelle
MARCKOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur ORSONI Jean-Paul
MARCKOLSHEIM Délégué élu 4 Madame FREY Marie
MARCKOLSHEIM Délégué élu 5 Monsieur WENDLING Alain
MARCKOLSHEIM Délégué élu 6 Madame CUCUAT Patricia
MARCKOLSHEIM Délégué élu 7 Monsieur TRETZ Jean-François
MARCKOLSHEIM Délégué élu 8 Madame IMHOFF Audrey
MARCKOLSHEIM Délégué élu 9 Monsieur JOOST Fabrice
MARCKOLSHEIM Délégué élu 10 Madame FAHRNER Sophie
MARCKOLSHEIM Délégué élu 11 Monsieur OLRY Franck
MARCKOLSHEIM Délégué élu 12 Madame SCHAMBERGER Nathalie
MARCKOLSHEIM Délégué élu 13 Monsieur GEBHARTH Alain
MARCKOLSHEIM Délégué élu 14 Madame MAFFEI Sandra
MARCKOLSHEIM Délégué élu 15 Monsieur SEROT ALMERAS Frédéric
MARCKOLSHEIM Suppléant 1 Madame PATUR Yasemin
MARCKOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur NUSSBAUMER Olivier
MARCKOLSHEIM Suppléant 3 Madame BRETON Véronique
MARCKOLSHEIM Suppléant 4 Monsieur SCHAMBERGER Christian
MARCKOLSHEIM Suppléant 5 Madame SCHWEIN Danièle
MARLENHEIM Délégué élu 1 Monsieur FISCHER Daniel
KAPP Florence
ROBERT Sylvie
GERBER Aurore
REINHART Baptiste
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
MARLENHEIM Délégué élu 2 Madame KAPPS Geneviève
MARLENHEIM Délégué élu 3 Monsieur BARILLON Rémi
MARLENHEIM Délégué élu 4 Madame PFERSCH Geneviève
MARLENHEIM Délégué élu 5 Monsieur GOUETH Alphonse
MARLENHEIM Délégué élu 6 Madame DATTOLICO Isabelle
MARLENHEIM Délégué élu 7 Monsieur DOMINIAK Nicolas
MARLENHEIM Délégué élu 8 Madame FUND Mélanie
MARLENHEIM Délégué élu 9 Monsieur CLOSSET Christian
MARLENHEIM Délégué élu 10 Madame KELHETTER Isabelle
MARLENHEIM Délégué élu 11 Monsieur MULLER Xavier
MARLENHEIM Délégué élu 12 Madame EBERLE-SCHULER Christelle
MARLENHEIM Délégué élu 13 Monsieur MULLER Joël
MARLENHEIM Délégué élu 14 Madame WEBER Sophie
MARLENHEIM Délégué élu 15 Monsieur PISTORIUS Nicolas
MARLENHEIM Suppléant 1 Madame EBERSOLD Amélie
MARLENHEIM Suppléant 2 Monsieur FRITSCH Romain
MARLENHEIM Suppléant 3 Madame GRANDIDIER Dominique
MARLENHEIM Suppléant 4 Monsieur BENTZ Noël
MARLENHEIM Suppléant 5 Madame BREGLER Dominique
MARMOUTIER Délégué élu 1 Monsieur BEIRAO Jean-Paul
MARMOUTIER Délégué élu 2 Madame BRUCKMANN-MEYER Valérie
MARMOUTIER Délégué élu 3 Monsieur BRUCKER François
MARMOUTIER Délégué élu 4 Madame BURCKEL Mélanie
MARMOUTIER Délégué élu 5 Monsieur FLECKSTEINER Jacky
MARMOUTIER Délégué élu 6 Madame JUNG HAENEL Brigitte
MARMOUTIER Délégué élu 7 Monsieur HALFAOUI Matthieu
MARMOUTIER Suppléant 1 Madame CASTEL Johanna
MARMOUTIER Suppléant 2 Monsieur FAESSEL Cedric
MARMOUTIER Suppléant 3 Madame MUTHS Dorothée
MARMOUTIER Suppléant 4 Monsieur MONNERIE Sébastien
MATZENHEIM Délégué élu 1 Monsieur JEHL Laurent
MATZENHEIM Délégué élu 2 Madame BETZ Françoise
MATZENHEIM Délégué élu 3 Monsieur KIPP Julien
MATZENHEIM Suppléant 1 Madame BEYHURST Christiane
MATZENHEIM Suppléant 2 Monsieur WURRY Sébastien
MATZENHEIM Suppléant 3 Madame SARISU Céline
MEISTRATZHEIM Délégué élu 1 Monsieur KRAUSS Claude
MEISTRATZHEIM Délégué élu 2 Madame CHIPAULT Ingrid
MEISTRATZHEIM Délégué élu 3 Monsieur KRUGMANN Jean-Luc
MEISTRATZHEIM Suppléant 1 Madame PASTOR Myriam
MEISTRATZHEIM Suppléant 2 Monsieur HUYARD Daniel
MEISTRATZHEIM Suppléant 3 Madame SCHAFF Odile
MELSHEIM Délégué élu 1 Monsieur FUCHS Laurent
MELSHEIM Délégué élu 2 Madame SOUMANN Christine
MELSHEIM Délégué élu 3 Madame SOULIER Evelyne
MELSHEIM Suppléant 1 Madame ERTZ Stéphanie
MELSHEIM Suppléant 2 Monsieur SCHAAL Pierre-Yves
MELSHEIM Suppléant 3 Madame ERTZ Elodie
MEMMELSHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur KASTNER Stéphane
MEMMELSHOFFEN Suppléant 1 Madame FRIEDERICH Cindy
MEMMELSHOFFEN Suppléant 2 Monsieur GAESTEL Jean-Christophe
MEMMELSHOFFEN Suppléant 3 Madame MEYER Aurélie
MENCHHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur MARMILLOT Dominique
MENCHHOFFEN Délégué élu 2 Monsieur MULLER Claude
MENCHHOFFEN Délégué élu 3 Monsieur DANNER Alain
MENCHHOFFEN Suppléant 1 Madame FELLRATH Katy
MENCHHOFFEN Suppléant 2 Monsieur LEONHART Frédéric
MENCHHOFFEN Suppléant 3 Monsieur BERNARD Jérôme
MERKWILLER-PECHELBRONN Délégué élu 1 Monsieur MICHEL Jean-Pierre
MERKWILLER-PECHELBRONN Délégué élu 2 Monsieur SCHNEIDER Dominique
MERKWILLER-PECHELBRONN Délégué élu 3 Madame HEINTZ née SCHWEIGER Angélique
MERKWILLER-PECHELBRONN Suppléant 1 Monsieur MARY Thierry
MERKWILLER-PECHELBRONN Suppléant 2 Monsieur HAUSHALTER Christophe
MERKWILLER-PECHELBRONN Suppléant 3 Monsieur GRAESSEL Mike
MERTZWILLER Délégué élu 1 Monsieur KLIEBER Jean
MERTZWILLER Délégué élu 2 Madame WAECHTER Armelle
MERTZWILLER Délégué élu 3 Monsieur SCHALBER Hervé
MERTZWILLER Délégué élu 4 Madame ZIMMER Claudia
MERTZWILLER Délégué élu 5 Monsieur SUISSE Pierre
MERTZWILLER Délégué élu 6 Madame KERN Dominique
MERTZWILLER Délégué élu 7 Monsieur GRAF René
MERTZWILLER Suppléant 1 Madame LAEMMEL Anne
MERTZWILLER Suppléant 2 Monsieur SCHALBER Daniel
MERTZWILLER Suppléant 3 Madame STREBLER Agnès
MERTZWILLER Suppléant 4 Monsieur WOLFF Thomas
MIETESHEIM Délégué élu 1 Monsieur OTT Jean-Marie
MIETESHEIM Délégué élu 2 Madame FISCHER Scarlett
MIETESHEIM Délégué élu 3 Monsieur HESS Frédéric
MIETESHEIM Suppléant 1 Madame GRUFFAZ Christelle
MIETESHEIM Suppléant 2 Monsieur DREYDEMY Matthieu
MIETESHEIM Suppléant 3 Madame JEDELE Aurore
MINVERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur FOURNAISE Jonathan
MINVERSHEIM Délégué élu 2 Monsieur THOLOZAN Pierre
MINVERSHEIM Délégué élu 3 Madame SPEICH Audrey
MINVERSHEIM Suppléant 1 Madame WASSMER Aline
MINVERSHEIM Suppléant 2 Madame SAVALLE Catherine
MINVERSHEIM Suppléant 3 Monsieur OTTO Jérémy
MITTELBERGHEIM Délégué élu 1 Monsieur BALL Patrick
COOP
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
MITTELBERGHEIM Délégué élu 2 Monsieur ARCHAMBAULT Jean Louis
MITTELBERGHEIM Délégué élu 3 Madame CAVODEAU Marie-Josée
MITTELBERGHEIM Suppléant 1 Monsieur MEYER Serge
MITTELBERGHEIM Suppléant 2 Madame ANQUETIL Séverine
MITTELBERGHEIM Suppléant 3 Monsieur HANSMANN Frédéric
MITTELHAUSBERGEN Délégué élu 1 Monsieur LORENTZ Alexandre
MITTELHAUSBERGEN Délégué élu 2 Madame HIGI Christiane
MITTELHAUSBERGEN Délégué élu 3 Monsieur SCHLICHTER Pascal
MITTELHAUSBERGEN Délégué élu 4 Madame HUCKERT Katia
MITTELHAUSBERGEN Délégué élu 5 Monsieur RIVIERE Baptiste
MITTELHAUSBERGEN Suppléant 1 Madame HILSEBEIN Sarah
MITTELHAUSBERGEN Suppléant 2 Monsieur WURTZ Yves
MITTELHAUSBERGEN Suppléant 3 Madame HEITZ Patricia
MITTELSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur WACK Alain
MITTELSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 2 Madame DIEBOLD Laurette
MITTELSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur FERLAY Jean-Sylvain
MITTELSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur GINSS Fabien
MITTELSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 2 Madame GERBER Sophie
MITTELSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur ROUYER Alexandre
MOLLKIRCH Délégué élu 1 Monsieur TROESTLER Mario
MOLLKIRCH Délégué élu 2 Madame SCHWARTZ Stéphanie
MOLLKIRCH Délégué élu 3 Monsieur BOURGEOIS Alexandre
MOLLKIRCH Suppléant 1 Madame PASCHETTO Tania
MOLLKIRCH Suppléant 2 Monsieur STEPHAN Sébastien
MOLLKIRCH Suppléant 3 Monsieur BASTIAN Marc
MOLSHEIM Délégué de droit 1 Monsieur Arsène
MOLSHEIM Délégué de droit 2 Madame Christelle
MOLSHEIM Délégué de droit 3 Monsieur HEITZ Philippe
MOLSHEIM Délégué de droit 4 Madame TETERYCZ Sylvie
MOLSHEIM Délégué de droit 5 Monsieur STECK Gilbert
MOLSHEIM Délégué de droit 6 Madame LEFORT Typhaine
MOLSHEIM Délégué de droit 7 Monsieur HELLER Martial
MOLSHEIM Délégué de droit 8 Madame MATTELAER Annabel
MOLSHEIM Délégué de droit 9 Monsieur ENGEL Jean
MOLSHEIM Délégué de droit 10 Madame JOERGER-PIVIDORI Martine
MOLSHEIM Délégué de droit 11 Monsieur LAVIGNE Maxime
MOLSHEIM Délégué de droit 12 Madame EGHERMANNE Christelle
MOLSHEIM Délégué de droit 13 Monsieur HITIER Nicolas
MOLSHEIM Délégué de droit 14 Madame MALHÔA Virginie
MOLSHEIM Délégué de droit 15 Monsieur BACKERT Christophe
MOLSHEIM Délégué de droit 16 Madame DINGENS Evelyne
MOLSHEIM Délégué de droit 17 Monsieur MARCHINI Patrick
MOLSHEIM Délégué de droit 18 Madame TUSHA Amélie
MOLSHEIM Délégué de droit 19 Monsieur DERUWEZ Yann-Loïc
MOLSHEIM Délégué de droit 20 Madame WOLFF Sophie
MOLSHEIM Délégué de droit 21 Monsieur ALTUNKAYA Asir
MOLSHEIM Délégué de droit 22 Madame ECK Pascale
MOLSHEIM Délégué de droit 23 Monsieur MULLER Vincent
MOLSHEIM Délégué de droit 24 Madame TRAP Céline
MOLSHEIM Délégué de droit 25 Monsieur BONNAFOUS Julien
MOLSHEIM Délégué de droit 26 Madame WOEHREL Anne
MOLSHEIM Délégué de droit 27 Monsieur GUILLAUME Laurent
MOLSHEIM Délégué de droit 28 Madame STEPHAN Eva
MOLSHEIM Délégué de droit 29 Monsieur SCHULTZ Pascal
MOLSHEIM Suppléant 1 Madame SARTON DU JONCHAY Agnès
MOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur KAES François
MOLSHEIM Suppléant 3 Madame HELLER Danielle
MOLSHEIM Suppléant 4 Monsieur GASSER Marc
MOLSHEIM Suppléant 5 Madame WOLFF Catherine
MOLSHEIM Suppléant 6 Monsieur GILARDOT Alain
MOLSHEIM Suppléant 7 Madame JEHL Valérie
MOLSHEIM Suppléant 8 Monsieur WIRIG René
MOMMENHEIM Délégué élu 1 Monsieur MULLER Eric
MOMMENHEIM Délégué élu 2 Madame LEMMEL Anne-Sophie
MOMMENHEIM Délégué élu 3 Monsieur MITTELHAEUSER Gérard
MOMMENHEIM Délégué élu 4 Madame HEINRICH Aurélia
MOMMENHEIM Délégué élu 5 Monsieur GWISS Jean-Luc
MOMMENHEIM Suppléant 1 Madame MAGNIN-ROBERT Rébecca
MOMMENHEIM Suppléant 2 Monsieur LACROIX Alain
MOMMENHEIM Suppléant 3 Madame LANDOLT Léa
MONSWILLER Délégué élu 1 Monsieur PICARD William
MONSWILLER Délégué élu 2 Madame SPADA Martine
MONSWILLER Délégué élu 3 Monsieur LAMBOUR Christophe
MONSWILLER Délégué élu 4 Madame GAEHLINGER Marie-Paule
MONSWILLER Délégué élu 5 Monsieur WILT Jean-Marc
MONSWILLER Suppléant 1 Madame HUFSCHMITT Christine
MONSWILLER Suppléant 2 Monsieur BERRING Gilles
MONSWILLER Suppléant 3 Madame DELEMONTEX Emilie
MORSBRONN-LES-BAINS Délégué élu 1 Madame DUDT Lysianne
MORSBRONN-LES-BAINS Délégué élu 2 Monsieur SCHAEFER Marc
MORSBRONN-LES-BAINS Délégué élu 3 Monsieur SCHMITT Nathan
MORSBRONN-LES-BAINS Suppléant 1 Madame WIRTH Anne
MORSBRONN-LES-BAINS Suppléant 2 Madame TRESCH Dominique
MORSBRONN-LES-BAINS Suppléant 3 Madame HARTHEISER Caroline
MORSCHWILLER Délégué élu 1 Madame STEINMETZ CARINE
HITIER
(remplace Monsieur Laurent FURST,
Conseiller Régional)
WAGNER-TONER
(remplace Madame Chantal
JEANPERT, Conseillère d'Alsace)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
MORSCHWILLER Délégué élu 2 Monsieur KANDEL HUBERT
MORSCHWILLER Délégué élu 3 Monsieur BAAL PHILIPPE
MORSCHWILLER Suppléant 1 Madame KANDEL FREDERIQUE
MORSCHWILLER Suppléant 2 Monsieur DIEBOLD STEPHANE
MORSCHWILLER Suppléant 3 Monsieur KLIPFEL JEROME
MOTHERN Délégué élu 1 Monsieur BUCHMANN Florian
MOTHERN Délégué élu 2 Madame SEILER Anne-Catherine
MOTHERN Délégué élu 3 Monsieur JOERGER Alain
MOTHERN Délégué élu 4 Madame SCHUCKE Sabrina Carole
MOTHERN Délégué élu 5 Monsieur STEINER Yannick Patrick Joseph
MOTHERN Suppléant 1 Madame MEYER Estelle Rose Marie
MOTHERN Suppléant 2 Monsieur GERBER David Raphaël René
MOTHERN Suppléant 3 Madame KLEIN Elodie
MUHLBACH-SUR-BRUCHE Délégué élu 1 Madame HEROS-JORDAN Martine
MUHLBACH-SUR-BRUCHE Délégué élu 2 Monsieur BONEL Nicolas
MUHLBACH-SUR-BRUCHE Délégué élu 3 Madame FRANCOIS Nadège
MUHLBACH-SUR-BRUCHE Suppléant 1 Monsieur ROICOMTE Christian
MUHLBACH-SUR-BRUCHE Suppléant 2 Monsieur FIX Serge
MUHLBACH-SUR-BRUCHE Suppléant 3 Monsieur RENAUT Clément
MULHAUSEN Délégué élu 1 Monsieur SCHMITT René
MULHAUSEN Suppléant 1 Monsieur LERLEY Martial
MULHAUSEN Suppléant 2 Madame BECK Anne-Catherine
MULHAUSEN Suppléant 3 Monsieur JUND Loïc
MUNCHHAUSEN Délégué élu 1 Madame RUCK Sandra
MUNCHHAUSEN Délégué élu 2 Madame KNAUB Cindy
MUNCHHAUSEN Délégué élu 3 Monsieur GABEL Yves
MUNCHHAUSEN Suppléant 1 Monsieur Valentin
MUNCHHAUSEN Suppléant 2 Monsieur BLAES Cédric
MUNCHHAUSEN Suppléant 3 Madame RITTER Laura
MUNDOLSHEIM Délégué élu 1 Madame BULOU Béatrice
MUNDOLSHEIM Délégué élu 2 Monsieur SCHMITT Nicolas
MUNDOLSHEIM Délégué élu 3 Madame MARTZ-KOERNER Annick
MUNDOLSHEIM Délégué élu 4 Monsieur KURT Serge
MUNDOLSHEIM Délégué élu 5 Madame BOUDJI Doria
MUNDOLSHEIM Délégué élu 6 Monsieur GUILLO Laurent
MUNDOLSHEIM Délégué élu 7 Madame MAUVIEUX Nathalie
MUNDOLSHEIM Délégué élu 8 Monsieur RAUSCHER Mathieu
MUNDOLSHEIM Délégué élu 9 Madame DISS Carole
MUNDOLSHEIM Délégué élu 10 Monsieur LEHMANN Eric
MUNDOLSHEIM Délégué élu 11 Madame SCHORK Noémie
MUNDOLSHEIM Délégué élu 12 Monsieur SCHMITT Jean
MUNDOLSHEIM Délégué élu 13 Madame SCHWARTZ Emmanuelle
MUNDOLSHEIM Délégué élu 14 Monsieur TROIA Jean
MUNDOLSHEIM Délégué élu 15 Madame SIGRIST Carine
MUNDOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur RUPP Armand
MUNDOLSHEIM Suppléant 2 Madame CHIESA Laurence
MUNDOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur GOETTLE Philippe
MUNDOLSHEIM Suppléant 4 Madame SEDDIK Maéva
MUNDOLSHEIM Suppléant 5 Monsieur RICHERT Grégory
MUSSIG Délégué élu 1 Monsieur WOTLING Philippe
MUSSIG Délégué élu 2 Madame GOETZ Adeline
MUSSIG Délégué élu 3 Monsieur NEFF Bertrand
MUSSIG Suppléant 1 Monsieur SCHMITT Guillaume
MUSSIG Suppléant 2 Madame BAPTIST Marie
MUSSIG Suppléant 3 Monsieur ENGEL Julien
MUTTERSHOLTZ Délégué élu 1 Monsieur BARBIER Patrick
MUTTERSHOLTZ Délégué élu 2 Madame BLEC Angélique
MUTTERSHOLTZ Délégué élu 3 Monsieur DEFRANCE Jean-Marie
MUTTERSHOLTZ Délégué élu 4 Madame MALBLANC Élise
MUTTERSHOLTZ Délégué élu 5 Monsieur RENAUDET Michel
MUTTERSHOLTZ Suppléant 1 Madame ETTWILLER Marie
MUTTERSHOLTZ Suppléant 2 Monsieur BERNHARD Gilles
MUTTERSHOLTZ Suppléant 3 Madame BLEC Anaïs
MUTZENHOUSE Délégué élu 1 Monsieur WICKER Pascal
MUTZENHOUSE Suppléant 1 Monsieur HONORE Régis
MUTZENHOUSE Suppléant 2 Madame STEINBERGER Sevgi
MUTZENHOUSE Suppléant 3 Madame WICKER Marjorie
MUTZIG Délégué élu 1 Madame PFISTER Caroline
MUTZIG Délégué élu 2 Monsieur GLADY Joseph
MUTZIG Délégué élu 3 Madame GASPAROTTO Aude
MUTZIG Délégué élu 4 Monsieur WEISS Guy-Michel
MUTZIG Délégué élu 5 Madame MORGENTHALER Armelle
MUTZIG Délégué élu 6 Monsieur LAPP Luc
MUTZIG Délégué élu 7 Madame STAUDINGER Claire
MUTZIG Délégué élu 8 Monsieur DECKERT Marc
MUTZIG Délégué élu 9 Madame SAOULIAK Stéphanie
MUTZIG Délégué élu 10 Monsieur THIEBAUT Arnaud
MUTZIG Délégué élu 11 Madame WILTHIEN Sarah
MUTZIG Délégué élu 12 Monsieur MONSCH Mathieu
MUTZIG Délégué élu 13 Monsieur FAZIO Claudio
MUTZIG Délégué élu 14 Madame MEYER Emmanuelle
MUTZIG Délégué élu 15 Monsieur BURCKBUCHLER Christian
MUTZIG Suppléant 1 Madame ZILIOTTO Nina
MUTZIG Suppléant 2 Monsieur GECGEL Serkan
MUTZIG Suppléant 3 Madame HELLER Nadia
MUTZIG Suppléant 4 Monsieur MADRZAK Adrien
MUTZIG Suppléant 5 Madame BRENDLE Joëlle
NATZWILLER Délégué élu 1 Monsieur CUNY Alain
DOLLÉ
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
NATZWILLER Délégué élu 2 Madame LANGNER Murielle
NATZWILLER Délégué élu 3 Madame DUBRUNFAUT Pauline
NATZWILLER Suppléant 1 Monsieur AMANN Nicolas
NATZWILLER Suppléant 2 Monsieur POIROT Jérôme
NATZWILLER Suppléant 3 Madame HERTER Isabelle
NEEWILLER-PRÈS-LAUTERBOURG Délégué élu 1 Monsieur HEINTZELMANN Daniel
NEEWILLER-PRÈS-LAUTERBOURG Délégué élu 2 Madame VICKTOR Elodie
NEEWILLER-PRÈS-LAUTERBOURG Délégué élu 3 Madame MULLER Vanessa
NEEWILLER-PRÈS-LAUTERBOURG Suppléant 1 Monsieur APPELSHAEUSER Frédéric
NEEWILLER-PRÈS-LAUTERBOURG Suppléant 2 Monsieur MULLER Mathieu
NEEWILLER-PRÈS-LAUTERBOURG Suppléant 3 Madame METZLER Rachel
NEUBOIS Délégué élu 1 Monsieur HERMANN-KROMBERGER Rémy
NEUBOIS Délégué élu 2 Madame MERTZ Anne
NEUBOIS Délégué élu 3 Monsieur DIGEL Fabien
NEUBOIS Suppléant 1 Monsieur BLAS Jean-Luc
NEUBOIS Suppléant 2 Madame GRUSSENMEYER Stéphanie
NEUBOIS Suppléant 3 Madame SCHWEITZER Marie-Ange
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Délégué élu 1 Monsieur GUYOT DE LA HARDROUYERE FREDERIC
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Délégué élu 2 Madame EBERHARDT NATHALIE
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Délégué élu 3 Monsieur KUBLER OLIVIER
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Suppléant 1 Monsieur PERRUZZA RAPHAEL
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Suppléant 2 Madame DYEUL AURELIE
NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Suppléant 3 Monsieur LAMOTTE SYLVAIN
NEUHAEUSEL Délégué élu 1 Monsieur KRILOFF Sébastien
NEUHAEUSEL Suppléant 1 Madame HORNEMANN Katia
NEUHAEUSEL Suppléant 2 Madame OPFERMANN Laura
NEUHAEUSEL Suppléant 3 Monsieur MATHIEU Vincent
NEUVE-ÉGLISE Délégué élu 1 Madame MATHIEU Françoise
NEUVE-ÉGLISE Délégué élu 2 Monsieur KRAUTH Alexandre
NEUVE-ÉGLISE Délégué élu 3 Monsieur HAMANA Orion
NEUVE-ÉGLISE Suppléant 1 Monsieur SCHILLINGER André
NEUVE-ÉGLISE Suppléant 2 Monsieur CIGONY Guillaume
NEUVE-ÉGLISE Suppléant 3 Madame MAY Cinthia
NEUVILLER-LA-ROCHE Délégué élu 1 Monsieur BERNARD Daniel
NEUVILLER-LA-ROCHE Suppléant 1 Monsieur GRANDGEORGE Raymond
NEUVILLER-LA-ROCHE Suppléant 2 Monsieur THOUVENIN Thierry
NEUVILLER-LA-ROCHE Suppléant 3 Madame REMY Charlène
NEUWILLER-LÈS-SAVERNE Délégué élu 1 Monsieur VOGT Damien
NEUWILLER-LÈS-SAVERNE Délégué élu 2 Madame LEIPP Anastasie
NEUWILLER-LÈS-SAVERNE Délégué élu 3 Monsieur GING Olivier
NEUWILLER-LÈS-SAVERNE Suppléant 1 Madame HAEHNEL Paulette
NEUWILLER-LÈS-SAVERNE Suppléant 2 Monsieur GRAVELAIS Gérard
NEUWILLER-LÈS-SAVERNE Suppléant 3 Madame CAVRO Laurence
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 1 Monsieur SOMMER Jonathan
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 2 Madame MAECHLER Mireille
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 3 Monsieur WAGNER Gilles
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 4 Madame ANWEILLER Jill
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 5 Monsieur DAUL Didier
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 6 Madame MELLON Marianne
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 7 Monsieur BRUCKER Christian
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 8 Madame HEILIG Leny
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 9 Monsieur KRUMM Freddy
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 10 Madame BONNEFOY Laurie
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 11 Monsieur LARMINY Sébastien
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 12 Madame KUNTZ Christine
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 13 Monsieur WALD Bruno
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 14 Madame KERFRIDEN Gillonne
NIEDERBRONN-LES-BAINS Délégué élu 15 Monsieur BURCKER Thierry
NIEDERBRONN-LES-BAINS Suppléant 1 Madame GAVATORTA Emilie
NIEDERBRONN-LES-BAINS Suppléant 2 Monsieur HAETTEL Frédéric
NIEDERBRONN-LES-BAINS Suppléant 3 Madame MULLER Nathalie
NIEDERBRONN-LES-BAINS Suppléant 4 Monsieur CLEAUX Sébastien
NIEDERBRONN-LES-BAINS Suppléant 5 Madame KAISER Anastasie
NIEDERHASLACH Délégué élu 1 Madame HELLBOURG Marielle
NIEDERHASLACH Délégué élu 2 Monsieur SCHWEBEL Eric
NIEDERHASLACH Délégué élu 3 Madame BENTZ Sandrine
NIEDERHASLACH Suppléant 1 Monsieur FARON Laurent
NIEDERHASLACH Suppléant 2 Madame STRUB Gaëlle
NIEDERHASLACH Suppléant 3 Monsieur DURMAZER Fatih
NIEDERHAUSBERGEN Délégué élu 1 Monsieur HERZOG Jean Luc
NIEDERHAUSBERGEN Délégué élu 2 Madame ESCH Isabelle
NIEDERHAUSBERGEN Délégué élu 3 Monsieur WOLFF Jean-Michel
NIEDERHAUSBERGEN Délégué élu 4 Madame FEIGENBRUGEL Sylvie
NIEDERHAUSBERGEN Délégué élu 5 Monsieur FROELS Sébastien
NIEDERHAUSBERGEN Suppléant 1 Madame UMBRICHT-HETZEL Valérie
NIEDERHAUSBERGEN Suppléant 2 Monsieur CERVERA Patrick
NIEDERHAUSBERGEN Suppléant 3 Madame ZINGER Christine
NIEDERLAUTERBACH Délégué élu 1 Monsieur WEIGEL Eric
NIEDERLAUTERBACH Délégué élu 2 Madame ORIGAS Sonia
NIEDERLAUTERBACH Délégué élu 3 Madame SCHIMPF Carine
NIEDERLAUTERBACH Suppléant 1 Madame SCHWAB Yolande
NIEDERLAUTERBACH Suppléant 2 Monsieur HERBEIN Alain
NIEDERLAUTERBACH Suppléant 3 Madame DECK Cindy
NIEDERMODERN Délégué élu 1 Monsieur BERNHARDT Pascal
NIEDERMODERN Délégué élu 2 Monsieur HAETTEL Eric
NIEDERMODERN Délégué élu 3 Madame KRIEGER Dorothée
NIEDERMODERN Suppléant 1 Monsieur DUTT Claude
NIEDERMODERN Suppléant 2 Madame ZAEPFEL Corinne
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
NIEDERMODERN Suppléant 3 Madame ZACHARY Tania
NIEDERNAI Délégué élu 1 Madame RUSCHER VALERIE
NIEDERNAI Délégué élu 2 Monsieur ENGEL HERVE
NIEDERNAI Délégué élu 3 Madame EBERHARDT FLORIE-ANNE
NIEDERNAI Suppléant 1 Madame DIETSCH PATRICIA
NIEDERNAI Suppléant 2 Monsieur FRITZ MAURICE
NIEDERNAI Suppléant 3 Madame SEYLLER DEBORAH
NIEDERROEDERN Délégué élu 1 Monsieur DRION Denis
NIEDERROEDERN Délégué élu 2 Monsieur STROBEL Charles
NIEDERROEDERN Délégué élu 3 Madame GRAF Martine
NIEDERROEDERN Suppléant 1 Madame SPANGENBERGER Sandra
NIEDERROEDERN Suppléant 2 Madame BASTIAN Nathalie
NIEDERROEDERN Suppléant 3 Madame GRAF Jennifer
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur PAULUS Tom
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 2 Madame MEYER Amandine
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur KELLER Anthony
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 1 Madame SCHILLINGER KAUEFLING Elisabeth
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur WOLF Jérôme
NIEDERSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 3 Madame BUR Caroline
NIEDERSOULTZBACH Délégué élu 1 Monsieur HOERTH Jean-Michel
NIEDERSOULTZBACH Suppléant 1 Madame KRAEMER Sylvia
NIEDERSOULTZBACH Suppléant 2 Monsieur MULLER Jean-Georges
NIEDERSOULTZBACH Suppléant 3 Madame KLOTZ Florence
NIEDERSTEINBACH Délégué élu 1 Monsieur SCHERTZ CHRISTOPHE
NIEDERSTEINBACH Suppléant 1 Monsieur KAUFFER FABIEN
NIEDERSTEINBACH Suppléant 2 Monsieur SALL ERIC
NIEDERSTEINBACH Suppléant 3 Madame THEIL EMMA
NORDHEIM Délégué élu 1 Monsieur REGENASS Hubert
NORDHEIM Délégué élu 2 Monsieur BURG Eric
NORDHEIM Délégué élu 3 Monsieur SINGLER Aristide
NORDHEIM Suppléant 1 Monsieur FINCK Vincent
NORDHEIM Suppléant 2 Madame FERNANDES Sophie
NORDHEIM Suppléant 3 Monsieur MICHEL Mathieu
NORDHOUSE Délégué élu 1 Monsieur ROHMER Jean Marie
NORDHOUSE Délégué élu 2 Madame CONTAL Céline
NORDHOUSE Délégué élu 3 Monsieur HARTMANN Sébastien
NORDHOUSE Délégué élu 4 Madame COUSIN Isabelle
NORDHOUSE Délégué élu 5 Monsieur FENDER Florent
NORDHOUSE Suppléant 1 Madame SCHECKLE Carole
NORDHOUSE Suppléant 2 Monsieur FENDER Didier
NORDHOUSE Suppléant 3 Madame HERR Tania
NOTHALTEN Délégué élu 1 Monsieur REIBEL Marc
NOTHALTEN Suppléant 1 Monsieur KOPP Rodolphe
NOTHALTEN Suppléant 2 Monsieur RAUSCHER Julien
NOTHALTEN Suppléant 3 Madame HERRMANN Melissa
OBENHEIM Délégué élu 1 Monsieur HUG Benjamin
OBENHEIM Délégué élu 2 Madame SAUER Christine
OBENHEIM Délégué élu 3 Monsieur CULMONE François
OBENHEIM Suppléant 1 Madame ABLITZER Tiffany
OBENHEIM Suppléant 2 Monsieur FAVARD Gilles
OBENHEIM Suppléant 3 Madame NOLETTA Marilyne
OBERBRONN Délégué élu 1 Monsieur BETTINGER Patrick
OBERBRONN Délégué élu 2 Madame BUCHI Elisabeth
OBERBRONN Délégué élu 3 Monsieur SPAGNOL Bruno
OBERBRONN Suppléant 1 Madame SCHUHMACHER-HAVA Catherine
OBERBRONN Suppléant 2 Monsieur MAIER Alexandre
OBERBRONN Suppléant 3 Madame ALLARD Huguette
OBERDORF-SPACHBACH Délégué élu 1 Monsieur FERBACH Dominique
OBERDORF-SPACHBACH Suppléant 1 Monsieur CARBIENER Jean-Louis
OBERDORF-SPACHBACH Suppléant 2 Monsieur ROS Jean-Charles
OBERDORF-SPACHBACH Suppléant 3 Madame KLEIN Christelle
OBERHASLACH Délégué élu 1 Monsieur BIEHLER Jean
OBERHASLACH Délégué élu 2 Madame LE GUERER VERGER Rachel
OBERHASLACH Délégué élu 3 Monsieur HOELTZEL Aurélien
OBERHASLACH Délégué élu 4 Madame DELABAYS Fabienne
OBERHASLACH Délégué élu 5 Monsieur JUNGER Fabien
OBERHASLACH Suppléant 1 Madame SCHACH Léa
OBERHASLACH Suppléant 2 Monsieur WERNERT Jean-Noël
OBERHASLACH Suppléant 3 Madame HUBER Carole
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 1 Monsieur LAUFFENBURGER Manuel
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 2 Madame DE ALMEIDA Regina
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 3 Monsieur SAINTAUBIN Michael
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 4 Madame QUIGNARD Karine
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 5 Monsieur OST Christian
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 6 Madame CARADONNA Claudia
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 7 Monsieur CHAMBET Daniel
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 8 Madame RICHART Françoise
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 9 Monsieur SAETTLER Bernard
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 10 Madame HUBER Claire
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 11 Monsieur SCHREIBER Charles
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 12 Madame DEPROST Raphaele
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 13 Monsieur REVOL Damien
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 14 Madame PETER Sandra
OBERHAUSBERGEN Délégué élu 15 Monsieur GRIMMER Guillaume
OBERHAUSBERGEN Suppléant 1 Madame HUSS Sabine
OBERHAUSBERGEN Suppléant 2 Monsieur REICHERT Pierre-Luc
OBERHAUSBERGEN Suppléant 3 Madame SGHAIER Faten
OBERHAUSBERGEN Suppléant 4 Monsieur COUSINARD Eddy
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
OBERHAUSBERGEN Suppléant 5 Madame SABATIE Lina
OBERHOFFEN-LÈS-WISSEMBOURG Délégué élu 1 Monsieur HAUER Thomas
OBERHOFFEN-LÈS-WISSEMBOURG Suppléant 1 Monsieur GEY Steve
OBERHOFFEN-LÈS-WISSEMBOURG Suppléant 2 Monsieur HERRMANN Vincent
OBERHOFFEN-LÈS-WISSEMBOURG Suppléant 3 Monsieur ELEFTERIOU Simon
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 1 Monsieur ZIMPFER Jean
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 2 Madame BUBEL REYMANN Clarisse
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 3 Monsieur HIEBEL Dominique
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 4 Madame HEREIL Nathalie
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 5 Monsieur RICHARD Alexandre
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 6 Madame LOUIS TECHER Marina
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 7 Monsieur ZIEGLER Christophe
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 8 Madame KAUTZMANN DEHNER Michèle
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 9 Monsieur APPENZELLER Frédéric
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 10 Madame HEREIL Samantha
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 11 Monsieur VECCA CONRATH Pascal
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 12 Madame RIFF Elodie
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 13 Monsieur GERLING Mathieu
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 14 Madame HEINRICH Claudine
OBERHOFFEN-SUR-MODER Délégué élu 15 Monsieur FRITZ Jeannot
OBERHOFFEN-SUR-MODER Suppléant 1 Madame LEON Emilie
OBERHOFFEN-SUR-MODER Suppléant 2 Monsieur RAMBUR François
OBERHOFFEN-SUR-MODER Suppléant 3 Madame EICHERT Cécile
OBERHOFFEN-SUR-MODER Suppléant 4 Monsieur NOTH Ewan
OBERHOFFEN-SUR-MODER Suppléant 5 Madame STEPHAN GROSS Marie-Claire
OBERLAUTERBACH Délégué élu 1 Monsieur KRAEMER Nicole
OBERLAUTERBACH Délégué élu 2 Monsieur BURCKBUCHLER Fabrice
OBERLAUTERBACH Délégué élu 3 Madame KRAEMER Bruno
OBERLAUTERBACH Suppléant 1 Madame SCHMITTHEISLER Déborah
OBERLAUTERBACH Suppléant 2 Monsieur REMPP Martial
OBERLAUTERBACH Suppléant 3 Madame JOERGER Caroline
OBERMODERN-ZUTZENDORF Délégué élu 1 Madame DURRMEYER-ROESS Céline
OBERMODERN-ZUTZENDORF Délégué élu 2 Monsieur STEGNER Helmut
OBERMODERN-ZUTZENDORF Délégué élu 3 Madame SCHMITT-CRIQUI Danièle
OBERMODERN-ZUTZENDORF Délégué élu 4 Monsieur SCHINI Thierry
OBERMODERN-ZUTZENDORF Délégué élu 5 Madame KAUFFMANN Aurélie
OBERMODERN-ZUTZENDORF Délégué élu 6 Monsieur MAGNANI Marc
OBERMODERN-ZUTZENDORF Suppléant 1 Madame BALZER Sylvie
OBERMODERN-ZUTZENDORF Suppléant 2 Monsieur BALD Christian
OBERMODERN-ZUTZENDORF Suppléant 3 Madame WEISSGERBER Marie
OBERMODERN-ZUTZENDORF Suppléant 4 Monsieur KRIEGER Vincent
OBERMODERN-ZUTZENDORF Suppléant 5 Madame PFAFF Déborah
OBERMODERN-ZUTZENDORF Suppléant 6 Monsieur DORSI Christopher
OBERNAI Délégué de droit 1 Monsieur David
OBERNAI Délégué de droit 2 Madame COLIN Catherine
OBERNAI Délégué de droit 3 Monsieur HORNBECK Hugues
OBERNAI Délégué de droit 4 Madame LENYS Emma
OBERNAI Délégué de droit 5 Monsieur FOLZ Patrick
OBERNAI Délégué de droit 6 Madame MATHIS Christelle
OBERNAI Délégué de droit 7 Monsieur DELACROIX Alexandre
OBERNAI Délégué de droit 8 Madame BES Chloe
OBERNAI Délégué de droit 9 Monsieur RIFF Sebastien
OBERNAI Délégué de droit 10 Madame BEYSANG Florine
OBERNAI Délégué de droit 11 Monsieur BOURZEIX Pascal
OBERNAI Délégué de droit 12 Madame LEVY Celine
OBERNAI Délégué de droit 13 Monsieur GOKTAS Oktay
OBERNAI Délégué de droit 14 Madame KUPFERSCHLAEGER Martine
OBERNAI Délégué de droit 15 Monsieur SCHMITT Jean-Luc
OBERNAI Délégué de droit 16 Madame PASCALON Edith
OBERNAI Délégué de droit 17 Monsieur DEWEZ Laurent
OBERNAI Délégué de droit 18 Madame LEBBE Michelle
OBERNAI Délégué de droit 19 Monsieur DEMIR Omer
OBERNAI Délégué de droit 20 Madame FURST Laura
OBERNAI Délégué de droit 21 Monsieur KELHETTER John
OBERNAI Délégué de droit 22 Madame LUCK Coralie
OBERNAI Délégué de droit 23 Monsieur FRITZ Louis
OBERNAI Délégué de droit 24 Madame PIEL Christine
OBERNAI Délégué de droit 25 Monsieur BUSSER Philippe
OBERNAI Délégué de droit 26 Madame REISS Deborah
OBERNAI Délégué de droit 27 Monsieur SCHWAAB Jean-Martin
OBERNAI Délégué de droit 28 Madame SUHR Isabelle
OBERNAI Délégué de droit 29 Monsieur BUCHBERGER Frank
OBERNAI Délégué de droit 30 Madame ERDRICH Dominique
OBERNAI Délégué de droit 31 Monsieur MAIRE Bruno
OBERNAI Délégué de droit 32 Madame SCHATZ Marie-Christine
OBERNAI Délégué de droit 33 Monsieur TAVERNIER Jean-François
OBERNAI Suppléant 1 Monsieur PETER Francis
OBERNAI Suppléant 2 Madame ANDRES Aline
OBERNAI Suppléant 3 Monsieur VONVILLE Roland
OBERNAI Suppléant 4 Madame BLOCH Aude
OBERNAI Suppléant 5 Monsieur LAURENT Bruno
OBERNAI Suppléant 6 Madame REEB Anne
OBERNAI Suppléant 7 Monsieur STOEFFLER Fabien
OBERNAI Suppléant 8 Madame FRITSCH Amélie
OBERNAI Suppléant 9 Monsieur GRAUSS Olivier
OBERROEDERN Délégué élu 1 Monsieur STRASSER Damien
DEL PIN
(remplace Monsieur Robin CLAUSS,
Conseiller d'Alsace)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
OBERROEDERN Délégué élu 2 Monsieur KERTZINGER Thierry
OBERROEDERN Délégué élu 3 Monsieur DORFFER Joël
OBERROEDERN Suppléant 1 Madame RUBECK Valérie
OBERROEDERN Suppléant 2 Monsieur PHILIPPS Serge
OBERROEDERN Suppléant 3 Monsieur ERHOLD Yannick
OBERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur PRÈVE Jean-Paul
OBERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 2 Madame KNAPP Anne-Marie
OBERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 3 Monsieur MULLER Thomas
OBERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 4 Madame KUNTZ Anne
OBERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 5 Monsieur CHRISMENT Alex
OBERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 6 Madame LAGRANGE Sylvie
OBERSCHAEFFOLSHEIM Délégué élu 7 Monsieur GAMBIN Michel
OBERSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 1 Madame MARTIN STEINMETZ Carine
OBERSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 2 Monsieur GARNIER Patrick
OBERSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 3 Madame ALLONNEAU Karine
OBERSCHAEFFOLSHEIM Suppléant 4 Monsieur FAGOT Michel
OBERSOULTZBACH Délégué élu 1 Monsieur VOGLER Frédéric
OBERSOULTZBACH Suppléant 1 Monsieur FREY Hubert
OBERSOULTZBACH Suppléant 2 Madame DORN Clarisse
OBERSOULTZBACH Suppléant 3 Madame BONNENFANT Valérie
OBERSTEINBACH Délégué élu 1 Madame STURM CELINE
OBERSTEINBACH Suppléant 1 Monsieur ROCCHI JACQUES
OBERSTEINBACH Suppléant 2 Madame ROTH CATHY
OBERSTEINBACH Suppléant 3 Madame MUNCH JOELLE
ODRATZHEIM Délégué élu 1 Monsieur JEHL François
ODRATZHEIM Délégué élu 2 Madame PAIVA Pia
ODRATZHEIM Délégué élu 3 Monsieur GUILLAUME Sten
ODRATZHEIM Suppléant 1 Monsieur SCHAHL Philippe
ODRATZHEIM Suppléant 2 Monsieur SCHUHMACHER Raymond
ODRATZHEIM Suppléant 3 Madame WENDLING Marcelle
OERMINGEN Délégué élu 1 Monsieur SCHMIDT Simon
OERMINGEN Délégué élu 2 Madame SCHMITT Marie - Anne
OERMINGEN Délégué élu 3 Monsieur NUSSLEIN Paul
OERMINGEN Suppléant 1 Madame WITTMANN Katia
OERMINGEN Suppléant 2 Monsieur EHRHARDT Manuel
OERMINGEN Suppléant 3 Madame BUCH Marie-Claire
OFFENDORF Délégué élu 1 Monsieur BROLY Philippe
OFFENDORF Délégué élu 2 Madame STRASSER Sandra
OFFENDORF Délégué élu 3 Monsieur ROTT Yves
OFFENDORF Délégué élu 4 Madame ZWINGER Lucienne
OFFENDORF Délégué élu 5 Monsieur CAU Edouard
OFFENDORF Suppléant 1 Madame SCHIFF Adeline
OFFENDORF Suppléant 2 Monsieur KAUFFMANN Patrick
OFFENDORF Suppléant 3 Madame HIBOU Elisabeth
OFFWILLER Délégué élu 1 Monsieur DOHRMANN Christophe
OFFWILLER Délégué élu 2 Monsieur HILT Patrice
OFFWILLER Délégué élu 3 Madame WEIL (née LAEUFFER) Muriel
OFFWILLER Suppléant 1 Monsieur FLAMANT Pierre
OFFWILLER Suppléant 2 Monsieur POGGIATO Fabien
OFFWILLER Suppléant 3 Madame JUND Louise
OHLUNGEN Délégué élu 1 Monsieur KLIEBER Daniel
OHLUNGEN Délégué élu 2 Madame MARMOUSET Marie-Reine
OHLUNGEN Délégué élu 3 Monsieur CUNRATH Marc
OHLUNGEN Suppléant 1 Madame LANOIX Mireille
OHLUNGEN Suppléant 2 Monsieur SANDER Franck
OHLUNGEN Suppléant 3 Madame REALINI Laetitia
OHNENHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHWEIN Noël
OHNENHEIM Délégué élu 2 Madame VOGEL Camille
OHNENHEIM Délégué élu 3 Monsieur SCHMITT Joël
OHNENHEIM Suppléant 1 Madame GROSS Claudine
OHNENHEIM Suppléant 2 Monsieur CAYREL Maxime
OHNENHEIM Suppléant 3 Madame FAHRNER Sylvia
OLWISHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHNELLER Hubert
OLWISHEIM Suppléant 1 Monsieur JACOB Jean-Marie
OLWISHEIM Suppléant 2 Madame VIDAL Christelle
OLWISHEIM Suppléant 3 Madame COLSON Chantal
ORSCHWILLER Délégué élu 1 Monsieur LEVEQUE JACQUES
ORSCHWILLER Délégué élu 2 Monsieur MORIS OLIVIER
ORSCHWILLER Délégué élu 3 Madame ROLLY-FINCK ESTELLE
ORSCHWILLER Suppléant 1 Madame SIEGLER JO-YANNE
ORSCHWILLER Suppléant 2 Madame MASSARE PAMELA
ORSCHWILLER Suppléant 3 Madame MEYER-TRIBUT MATHILDE
OSTHOFFEN Délégué élu 1 Madame MEHN Sylvie
OSTHOFFEN Délégué élu 2 Monsieur PAULUS Bernard
OSTHOFFEN Délégué élu 3 Monsieur DE VREESE Wilfrid
OSTHOFFEN Suppléant 1 Monsieur GROUVEL Marc
OSTHOFFEN Suppléant 2 Monsieur CANIVEZ Anthony
OSTHOFFEN Suppléant 3 Monsieur GANGLOFF Mathieu
OSTHOUSE Délégué élu 1 Monsieur BREYSACH CHRISTOPHE
OSTHOUSE Délégué élu 2 Madame REIBEL RINN FERNANDE
OSTHOUSE Délégué élu 3 Monsieur SCHNELL EMMANUEL
OSTHOUSE Suppléant 1 Madame MULLER ANGELE
OSTHOUSE Suppléant 2 Monsieur DHUY JEROME
OSTHOUSE Suppléant 3 Monsieur HELLMANN Pierre
OSTWALD Délégué de droit 1 Monsieur HIRN Dylan
OSTWALD Délégué de droit 2 Madame MULARD Chloé
OSTWALD Délégué de droit 3 Monsieur WECHSLER Jean
OSTWALD Délégué de droit 4 Madame STRAUBHAAR Mireille
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
OSTWALD Délégué de droit 5 Monsieur BOULALA Bruno
OSTWALD Délégué de droit 6 Madame BOUKHCHAM Nouria
OSTWALD Délégué de droit 7 Monsieur FELD Yves
OSTWALD Délégué de droit 8 Madame NICOLAS Louise
OSTWALD Délégué de droit 9 Monsieur BENTZ Michel
OSTWALD Délégué de droit 10 Madame ROTH Emmanuelle
OSTWALD Délégué de droit 11 Monsieur HARTMANN Michel
OSTWALD Délégué de droit 12 Madame PELASCINI Muriel
OSTWALD Délégué de droit 13 Monsieur SCOTTI Serge
OSTWALD Délégué de droit 14 Madame HUBLER Christelle
OSTWALD Délégué de droit 15 Monsieur BORELL Jean-Michel
OSTWALD Délégué de droit 16 Madame FLURER Violaine
OSTWALD Délégué de droit 17 Monsieur PETIT Maël
OSTWALD Délégué de droit 18 Madame FOLLENIUS Julie
OSTWALD Délégué de droit 19 Monsieur WALTER Jacques
OSTWALD Délégué de droit 20 Madame DESSALLE Evelyne
OSTWALD Délégué de droit 21 Monsieur BRAIDA Gilbert
OSTWALD Délégué de droit 22 Madame STOCKY Céline
OSTWALD Délégué de droit 23 Monsieur WILLER Vincent
OSTWALD Délégué de droit 24 Madame KRIEGER Sylvie
OSTWALD Délégué de droit 25 Monsieur DE GAIL Gérard
OSTWALD Délégué de droit 26 Madame HOFFMANN Isabelle
OSTWALD Délégué de droit 27 Madame RIDEAU Delphine
OSTWALD Délégué de droit 28 Monsieur FREY Arnaud
OSTWALD Délégué de droit 29 Madame BAAS Fabienne
OSTWALD Délégué de droit 30 Monsieur AMMERICH Alain
OSTWALD Délégué de droit 31 Madame GEIGER Catherine
OSTWALD Délégué de droit 32 Monsieur FLORANGE Vincent
OSTWALD Délégué de droit 33 Madame TOLLANT Claudine
OSTWALD Suppléant 1 Madame HURTARD Nathalie
OSTWALD Suppléant 2 Monsieur HELLENBRAND Joel
OSTWALD Suppléant 3 Madame STAEDEL Valérie
OSTWALD Suppléant 4 Monsieur ANGESICHT Daniel
OSTWALD Suppléant 5 Madame DE GAIL Péroline
OSTWALD Suppléant 6 Monsieur HOCH Eric
OSTWALD Suppléant 7 Madame LAVAUD Carole
OSTWALD Suppléant 8 Monsieur PATRICIO Luis
OSTWALD Suppléant 9 Monsieur BUTTIGHOFFER Guy
OTTERSTHAL Délégué élu 1 Madame BOISTELLE Sylvie
OTTERSTHAL Délégué élu 2 Monsieur BACHMAIR Gérard
OTTERSTHAL Délégué élu 3 Monsieur KALISCH Thomas
OTTERSTHAL Suppléant 1 Madame ANCEL Lydia
OTTERSTHAL Suppléant 2 Monsieur BOTIN Michaël
OTTERSTHAL Suppléant 3 Monsieur GOETZ Maël
OTTERSWILLER Délégué élu 1 Monsieur CREMMEL Joseph
OTTERSWILLER Délégué élu 2 Madame SCHROEDER Anny
OTTERSWILLER Délégué élu 3 Monsieur EYLER Nicolas
OTTERSWILLER Suppléant 1 Madame CASPAR-GENET Claudine
OTTERSWILLER Suppléant 2 Monsieur WICKER Raphaël
OTTERSWILLER Suppléant 3 Madame FRITSCH Magali
OTTROTT Délégué élu 1 Madame LEGRAND Moragne
OTTROTT Délégué élu 2 Monsieur DRITSCH Jérôme
OTTROTT Délégué élu 3 Madame SELG Angelina
OTTROTT Délégué élu 4 Monsieur DAVOINE Kévin
OTTROTT Délégué élu 5 Madame PRIEUR SENGELIN Célia
OTTROTT Suppléant 1 Monsieur SCHAETZEL Guillaume
OTTROTT Suppléant 2 Madame ABEL VEILLARD Nathalie
OTTROTT Suppléant 3 Monsieur KOPP Patrice
OTTWILLER Délégué élu 1 Madame BURR Christine
OTTWILLER Suppléant 1 Monsieur LOISEL Julien
OTTWILLER Suppléant 2 Monsieur LETSCHER Freddy
OTTWILLER Suppléant 3 Madame SIMON Catherine
PETERSBACH Délégué élu 1 Monsieur ANSTETT Pascal
PETERSBACH Délégué élu 2 Madame KLEIN Sophie
PETERSBACH Délégué élu 3 Monsieur ZIMMERMANN Bernard
PETERSBACH Suppléant 1 Monsieur QUINTO Mario
PETERSBACH Suppléant 2 Madame HOFFMANN Sabine
PETERSBACH Suppléant 3 Monsieur MEUNIER Pascal
PFALZWEYER Délégué élu 1 Monsieur WALTER Laurent
PFALZWEYER Suppléant 1 Madame HELL Stéphanie
PFALZWEYER Suppléant 2 Monsieur CUNY Sébastien
PFALZWEYER Suppléant 3 Monsieur SCHMIDT Stéphane
PFULGRIESHEIM Délégué élu 1 Monsieur JACOB André
PFULGRIESHEIM Délégué élu 2 Madame ZEISSLOFF Corinne
PFULGRIESHEIM Délégué élu 3 Monsieur AFFOLTER Claude
PFULGRIESHEIM Suppléant 1 Madame THOMAS Alice
PFULGRIESHEIM Suppléant 2 Monsieur FRIESS Alexandre
PFULGRIESHEIM Suppléant 3 Madame WANKMULLER Valérie
PLAINE Délégué élu 1 Monsieur LAVIGNE Patrick
PLAINE Délégué élu 2 Monsieur GRANDADAM Jean-Marie
PLAINE Délégué élu 3 Madame THEIS Florence
PLAINE Suppléant 1 Monsieur KOLLER Roger
PLAINE Suppléant 2 Madame KRIEGER Chantal
PLAINE Suppléant 3 Monsieur BACH Sébastien
PLOBSHEIM Délégué élu 1 Madame LECKLER Michèle
PLOBSHEIM Délégué élu 2 Monsieur SCHWENTZEL Martin
PLOBSHEIM Délégué élu 3 Madame HORNECKER Sandrine
PLOBSHEIM Délégué élu 4 Monsieur LORENTZ Jean-Marc
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
PLOBSHEIM Délégué élu 5 Madame LAUFFENBURGER Evelyne
PLOBSHEIM Délégué élu 6 Monsieur BAPST Luc
PLOBSHEIM Délégué élu 7 Madame GOETZ Anne-Sophie
PLOBSHEIM Délégué élu 8 Monsieur CULET Sébastien
PLOBSHEIM Délégué élu 9 Madame SIMON Laurence
PLOBSHEIM Délégué élu 10 Monsieur BASTIAN Thomas
PLOBSHEIM Délégué élu 11 Madame ROESSLER Sabine
PLOBSHEIM Délégué élu 12 Monsieur MICHEL Xavier
PLOBSHEIM Délégué élu 13 Madame POLIFKE Estelle
PLOBSHEIM Délégué élu 14 Monsieur ECKERT Christian
PLOBSHEIM Délégué élu 15 Madame WIMMER Gaëlle
PLOBSHEIM Suppléant 1 Monsieur LUDWIG Philippe
PLOBSHEIM Suppléant 2 Madame KOHLER Virginie
PLOBSHEIM Suppléant 3 Monsieur LIBS Sylvain
PLOBSHEIM Suppléant 4 Madame SCHWAB Véronique
PLOBSHEIM Suppléant 5 Monsieur CECCONI Mario
PREUSCHDORF Délégué élu 1 Monsieur SPEYSER Stéphane
PREUSCHDORF Délégué élu 2 Monsieur PFEIFFER-RINIE Dominique
PREUSCHDORF Délégué élu 3 Madame KEMPF Charlotte
PREUSCHDORF Suppléant 1 Monsieur ORTH Eric
PREUSCHDORF Suppléant 2 Madame FISCHBACH Sarah
PREUSCHDORF Suppléant 3 Madame EYER Kelly
PRINTZHEIM Délégué élu 1 Madame KERN Véronique
PRINTZHEIM Suppléant 1 Madame WEBER Evelyne
PRINTZHEIM Suppléant 2 Madame NICLAUS Sandrine
PRINTZHEIM Suppléant 3 Monsieur HARTER Stéphane
PUBERG Délégué élu 1 Monsieur DE FIGUEIREDO Francisco
PUBERG Suppléant 1 Monsieur JUNG Didier
PUBERG Suppléant 2 Monsieur BREY Ludovic
PUBERG Suppléant 3 Madame GANGLOFF Claudia
QUATZENHEIM Délégué élu 1 Monsieur WAGNER Jacky
QUATZENHEIM Délégué élu 2 Madame BARON Sylvie
QUATZENHEIM Délégué élu 3 Madame HAMM Pascaline
QUATZENHEIM Suppléant 1 Monsieur RAUCH Sylvain
QUATZENHEIM Suppléant 2 Monsieur STOCK Laurent
QUATZENHEIM Suppléant 3 Monsieur LACOURT Damien
RANGEN Délégué élu 1 Monsieur HEITMANN Léon
RANGEN Suppléant 1 Monsieur PETITJEAN Philippe
RANGEN Suppléant 2 Madame BOEHLER Estelle
RANGEN Suppléant 3 Madame BODIN-WOLFF Angélique
RANRUPT Délégué élu 1 Monsieur SIEFFER Thierry
RANRUPT Suppléant 1 Madame TOULZA Véronique
RANRUPT Suppléant 2 Madame JOST Claire
RANRUPT Suppléant 3 Monsieur GREFF Guillaume
RATZWILLER Délégué élu 1 Monsieur DORN Julien
RATZWILLER Suppléant 1 Monsieur BRONNER Sacha
RATZWILLER Suppléant 2 Monsieur DEHLINGER Thierry
RATZWILLER Suppléant 3 Madame MULLER Manuela
RAUWILLER Délégué élu 1 Monsieur FICHTER Serge
RAUWILLER Suppléant 1 Monsieur BACCHETTA Emmanuel
RAUWILLER Suppléant 2 Monsieur MULLER Adrien
RAUWILLER Suppléant 3 Madame MORITZ Caroline
REICHSFELD Délégué élu 1 Monsieur KOBLOTH Vincent
REICHSFELD Suppléant 1 Monsieur LEFFTZ Alain
REICHSFELD Suppléant 2 Madame KRETZ Aneta
REICHSFELD Suppléant 3 Monsieur MERCKLING Frederic
REICHSHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur ROSIO Philippe
REICHSHOFFEN Délégué élu 2 Madame KRAEHN Marie-Lyne
REICHSHOFFEN Délégué élu 3 Monsieur HASSENFRATZ Marc
REICHSHOFFEN Délégué élu 4 Madame BACH Charlotte
REICHSHOFFEN Délégué élu 5 Monsieur FUHRER Michel
REICHSHOFFEN Délégué élu 6 Madame JOST Nathalie
REICHSHOFFEN Délégué élu 7 Monsieur ATZENHOFFER Renaud
REICHSHOFFEN Délégué élu 8 Madame SCHMIDT-KRIMI Jamila
REICHSHOFFEN Délégué élu 9 Monsieur BARTH Philippe
REICHSHOFFEN Délégué élu 10 Madame KOESSLER Julie
REICHSHOFFEN Délégué élu 11 Monsieur ROESSLINGER Francis
REICHSHOFFEN Délégué élu 12 Madame FERREIRA RAMA Anna-Maria
REICHSHOFFEN Délégué élu 13 Monsieur KOENIG Philippe
REICHSHOFFEN Délégué élu 14 Madame PLACE Chantal
REICHSHOFFEN Délégué élu 15 Monsieur LAFLEUR Jean-Michel
REICHSHOFFEN Délégué élu 16 Madame KELLER Isabelle
REICHSHOFFEN Suppléant 1 Monsieur DIB Mohammed
REICHSHOFFEN Suppléant 2 Madame WEISSBRAUN Rachel
REICHSHOFFEN Suppléant 3 Monsieur KOCH Fabrice
REICHSHOFFEN Suppléant 4 Madame WASZKIEL Nathalie
REICHSHOFFEN Suppléant 5 Monsieur BALDAUFF Daniel
REICHSHOFFEN Suppléant 6 Madame SCHNEIDER Brigitte
REICHSHOFFEN Suppléant 7 Monsieur SCHAUER Fabrice
REICHSHOFFEN Suppléant 8 Madame HABER Anne-Marie
REICHSTETT Délégué élu 1 Madame FISCHER Pia
REICHSTETT Délégué élu 2 Monsieur ECKART Patrick
REICHSTETT Délégué élu 3 Madame VINCENT Elisabeth
REICHSTETT Délégué élu 4 Monsieur GUILLERME Nicolas
REICHSTETT Délégué élu 5 Madame BIANZI Ashley
REICHSTETT Délégué élu 6 Monsieur HRANITZKY Régis
REICHSTETT Délégué élu 7 Madame MILLOUX Anne
REICHSTETT Délégué élu 8 Monsieur WINTZ Stéphane
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
REICHSTETT Délégué élu 9 Madame SCHULER Martine
REICHSTETT Délégué élu 10 Monsieur SILVAGNI Eric
REICHSTETT Délégué élu 11 Madame JOHO Alexandra
REICHSTETT Délégué élu 12 Monsieur NIESS André
REICHSTETT Délégué élu 13 Madame HILMARCHER Danièle
REICHSTETT Délégué élu 14 Monsieur MATZEN Julien
REICHSTETT Délégué élu 15 Madame ARNOLD Sandra
REICHSTETT Suppléant 1 Monsieur VOGEL François
REICHSTETT Suppléant 2 Madame DUTT Dominique
REICHSTETT Suppléant 3 Monsieur MONDON Max
REICHSTETT Suppléant 4 Madame FEIST (WERLE) Michèle
REICHSTETT Suppléant 5 Monsieur ANZENBERGER Norbert
REINHARDSMUNSTER Délégué élu 1 Monsieur KISTER Bruno
REINHARDSMUNSTER Suppléant 1 Monsieur STENGEL Julien
REINHARDSMUNSTER Suppléant 2 Madame MORGENTHALER Chloé
REINHARDSMUNSTER Suppléant 3 Monsieur HEINTZ Benjamin
REIPERTSWILLER Délégué élu 1 Monsieur HOFF JACQUI
REIPERTSWILLER Délégué élu 2 Monsieur LEICHTWEIS SAMUEL
REIPERTSWILLER Délégué élu 3 Madame ALLENBACH CAROLINE
REIPERTSWILLER Suppléant 1 Madame PODGORSKI VERONIQUE
REIPERTSWILLER Suppléant 2 Madame MULA NATHALIE
REIPERTSWILLER Suppléant 3 Madame BOEHM AMANDINE
RETSCHWILLER Délégué élu 1 Madame SCHEIB Esther
RETSCHWILLER Suppléant 1 Madame SCHMITT Martine
RETSCHWILLER Suppléant 2 Monsieur ULRICH Henri
RETSCHWILLER Suppléant 3 Monsieur KREISS Pierre
REUTENBOURG Délégué élu 1 Monsieur HUBER Alain
REUTENBOURG Suppléant 1 Monsieur ARBEIT Raymond
REUTENBOURG Suppléant 2 Madame FERRY Christelle
REUTENBOURG Suppléant 3 Madame KRAEMER Marie
REXINGEN Délégué élu 1 Monsieur SINNIG Fabrice
REXINGEN Suppléant 1 Monsieur JUNG Philippe
REXINGEN Suppléant 2 Monsieur BIEBER Gilles
REXINGEN Suppléant 3 Madame ZENDAGUI Elodie
RHINAU Délégué élu 1 Monsieur LECLERC Mathieu
RHINAU Délégué élu 2 Madame JOFFROY Fabienne
RHINAU Délégué élu 3 Monsieur EHRHART Dominique
RHINAU Délégué élu 4 Madame HARLEPP CHESSA Sylvie
RHINAU Délégué élu 5 Monsieur SCHNEIDER Alexis
RHINAU Délégué élu 6 Madame KINTZ Sylvie
RHINAU Délégué élu 7 Monsieur UTTER Jacques
RHINAU Suppléant 1 Madame GRIESHABER Laetitia
RHINAU Suppléant 2 Monsieur STAERCK Maxime
RHINAU Suppléant 3 Madame GROSSHANS Christine
RICHTOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur AQUINO Francesco
RICHTOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur LAUFFENBURGER Emmanuel
RICHTOLSHEIM Suppléant 2 Madame TAGLANG Karine
RICHTOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur LEYES Thomas
RIEDSELTZ Délégué élu 1 Monsieur BALL Sébastien
RIEDSELTZ Délégué élu 2 Madame GENTNER Corinne
RIEDSELTZ Délégué élu 3 Monsieur LUTZ Mathieu
RIEDSELTZ Suppléant 1 Madame RICHERT Céline
RIEDSELTZ Suppléant 2 Monsieur FOGEL Mathieu
RIEDSELTZ Suppléant 3 Madame STRIEBIB Dominique
RIMSDORF Délégué élu 1 Monsieur ENGELMANN Didier
RIMSDORF Suppléant 1 Monsieur SCHNEIDER Thierry
RIMSDORF Suppléant 2 Madame SUSS Michèle
RIMSDORF Suppléant 3 Monsieur DUCHHART Pascal
RINGENDORF Délégué élu 1 Monsieur BALTZER Yannis
RINGENDORF Suppléant 1 Madame HUNTZIGER Laurence
RINGENDORF Suppléant 2 Monsieur KNIPPER Thomas
RINGENDORF Suppléant 3 Monsieur BERTRAND Michel
RITTERSHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur ITZEL Christophe
RITTERSHOFFEN Délégué élu 2 Monsieur JUNG Philippe
RITTERSHOFFEN Délégué élu 3 Madame HAMM Stéphanie
RITTERSHOFFEN Suppléant 1 Monsieur MEYER Yannick
RITTERSHOFFEN Suppléant 2 Madame CASPAR Camille
RITTERSHOFFEN Suppléant 3 Madame BUHLER Florine
ROESCHWOOG Délégué élu 1 Monsieur BOEHM Roger Louis
ROESCHWOOG Délégué élu 2 Madame KOCHER Marilyn
ROESCHWOOG Délégué élu 3 Monsieur PETER Raphaël Léon Alphonse
ROESCHWOOG Délégué élu 4 Madame SCHMITT-MOERCKEL Elodie
ROESCHWOOG Délégué élu 5 Monsieur SCHMITT Yannick Marcel Aloyse
ROESCHWOOG Suppléant 1 Madame CHAST Mélanie Anne Sophie
ROESCHWOOG Suppléant 2 Monsieur BRENNER Guillaume André Joseph
ROESCHWOOG Suppléant 3 Madame CRIQUI Denise
ROHR Délégué élu 1 Monsieur TOUSSAINT Jean Luc
ROHR Suppléant 1 Monsieur FRIESS Rémy
ROHR Suppléant 2 Monsieur NOURY Franck
ROHR Suppléant 3 Madame FAVIER Noémie
ROHRWILLER Délégué élu 1 Madame BRONNER CORINNE
ROHRWILLER Délégué élu 2 Monsieur MOUGENOT DOMINIQUE
ROHRWILLER Délégué élu 3 Madame FREY JESSICA
ROHRWILLER Délégué élu 4 Monsieur WALKER MICHEL
ROHRWILLER Délégué élu 5 Madame VIGNOLI LAETITIA
ROHRWILLER Suppléant 1 Monsieur BENNINGER ALEXIS
ROHRWILLER Suppléant 2 Madame GUNTZ LEILA
ROHRWILLER Suppléant 3 Monsieur CAILLARD CHRISTIAN
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
ROMANSWILLER Délégué élu 1 Monsieur HERMANN Dominique
ROMANSWILLER Délégué élu 2 Madame BENFORD Céline
ROMANSWILLER Délégué élu 3 Monsieur WICK Thierry
ROMANSWILLER Suppléant 1 Madame BECK Marion
ROMANSWILLER Suppléant 2 Monsieur BIETIGER William
ROMANSWILLER Suppléant 3 Madame PHILIPPON Fanny
ROPPENHEIM Délégué élu 1 Monsieur STUMPF René
ROPPENHEIM Délégué élu 2 Madame PAULI Sophie
ROPPENHEIM Délégué élu 3 Monsieur BEYREUTHER Mathieu
ROPPENHEIM Suppléant 1 Madame MULLER Sabine
ROPPENHEIM Suppléant 2 Monsieur MEINZER Maurice
ROPPENHEIM Suppléant 3 Madame MANNHEIM Christelle
ROSENWILLER Délégué élu 1 Madame MODRY Nathalie
ROSENWILLER Délégué élu 2 Madame ECKENDOERFFER Julie
ROSENWILLER Délégué élu 3 Madame WANTZ Anne-Cécile
ROSENWILLER Suppléant 1 Monsieur EINHART Nicolas
ROSENWILLER Suppléant 2 Monsieur MARGUIN Stéphane
ROSENWILLER Suppléant 3 Madame ESA Carla
ROSHEIM Délégué élu 1 Monsieur BACHELET Francis
ROSHEIM Délégué élu 2 Madame FAIVRE Aymeline
ROSHEIM Délégué élu 3 Monsieur LOTH Thierry
ROSHEIM Délégué élu 4 Madame VALENTIN Valérie
ROSHEIM Délégué élu 5 Monsieur FRIEDERICH Nicolas
ROSHEIM Délégué élu 6 Madame BONDEUX Helen
ROSHEIM Délégué élu 7 Monsieur STIRN Pierre
ROSHEIM Délégué élu 8 Madame WETTLING Laura
ROSHEIM Délégué élu 9 Monsieur REMINIAC Thierry
ROSHEIM Délégué élu 10 Madame PACEVICIUS Marie-Laure
ROSHEIM Délégué élu 11 Monsieur VILAIN Bruno
ROSHEIM Délégué élu 12 Madame MEYER Marie-Odile
ROSHEIM Délégué élu 13 Monsieur ARNOLD Gilles
ROSHEIM Délégué élu 14 Madame EMMA Brigitte
ROSHEIM Délégué élu 15 Monsieur MONTAUDIE Nicolas
ROSHEIM Suppléant 1 Madame JAEGER Gaëlle
ROSHEIM Suppléant 2 Monsieur DARTHOUT Pierre-Alexis
ROSHEIM Suppléant 3 Madame KIRRMANN OBERLIN Corinne
ROSHEIM Suppléant 4 Monsieur ELSASS Philippe
ROSHEIM Suppléant 5 Madame JOST Aline
ROSSFELD Délégué élu 1 Monsieur KOEHLER Daniel
ROSSFELD Délégué élu 2 Madame STRAMM Emmanuelle
ROSSFELD Délégué élu 3 Monsieur HURSTEL Hubert
ROSSFELD Suppléant 1 Madame HORRENBERGER Christelle
ROSSFELD Suppléant 2 Monsieur DITTLY Marc
ROSSFELD Suppléant 3 Madame ANNA Anita
ROSTEIG Délégué élu 1 Monsieur BAUER ALEXANDRE
ROSTEIG Suppléant 1 Monsieur EICH XAVIER
ROSTEIG Suppléant 2 Monsieur TAILLANDIER JULIEN
ROSTEIG Suppléant 3 Madame RICHERT SABRINA
ROTHAU Délégué élu 1 Monsieur SCHILLINGER Thomas
ROTHAU Délégué élu 2 Madame BANEAU Séverine
ROTHAU Délégué élu 3 Monsieur DIEBOLT Sébastien
ROTHAU Suppléant 1 Madame BOLLORI Viviane
ROTHAU Suppléant 2 Monsieur VINCENT Jérôme
ROTHAU Suppléant 3 Madame MUGLER Marine
ROTHBACH Délégué élu 1 Monsieur KLEIN Pascal
ROTHBACH Suppléant 1 Monsieur KLEIN Alexis
ROTHBACH Suppléant 2 Monsieur VOLLMER Jean-Philippe
ROTHBACH Suppléant 3 Madame RIEHL Aurélie
ROTT Délégué élu 1 Monsieur BASTIAN GABRIEL
ROTT Suppléant 1 Monsieur KREISS EMMANUEL
ROTT Suppléant 2 Madame ROEGLER MARIE CHRISTINE
ROTT Suppléant 3 Monsieur ORTH STEPHANE
ROTTELSHEIM Délégué élu 1 Monsieur METZ Clément
ROTTELSHEIM Suppléant 1 Monsieur OSTER Claude
ROTTELSHEIM Suppléant 2 Madame CVETEK Marina
ROTTELSHEIM Suppléant 3 Monsieur GANGLOFF Matthieu
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Délégué élu 1 Monsieur BOUCHET Philippe
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Délégué élu 2 Madame KLÖPPER Bénédicte
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Délégué élu 3 Monsieur GENTNER Mathieu
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Délégué élu 4 Madame SCHOTT Nathalie
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Délégué élu 5 Monsieur AESCHELMANN Laurent
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Délégué élu 6 Madame DEUBEL Caroline
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Délégué élu 7 Monsieur MEYER Bruno
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Suppléant 1 Madame GEORG Béatrice
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Suppléant 2 Monsieur WALTER Loïc
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Suppléant 3 Madame ARTH Anastasie
ROUNTZENHEIM-AUENHEIM Suppléant 4 Monsieur ILLIG Luc
RUSS Délégué élu 1 Monsieur GIROLD Marc
RUSS Délégué élu 2 Madame WOLF Nadège
RUSS Délégué élu 3 Monsieur HEID Guy
RUSS Suppléant 1 Madame CHRISTMANN Christine
RUSS Suppléant 2 Monsieur STREICHER Mickaël
RUSS Suppléant 3 Madame BERNARD Elodie
SAÂLES Délégué élu 1 Monsieur MANGENET Romain
SAÂLES Délégué élu 2 Monsieur IBARS Gilbert
SAÂLES Délégué élu 3 Monsieur GAUDIN Philippe
SAÂLES Suppléant 1 Monsieur WUTTMANN Jean-Luc
SAÂLES Suppléant 2 Monsieur MATHIEU Gilles
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ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
SAÂLES Suppléant 3 Madame EVRARD Virginie
SAASENHEIM Délégué élu 1 Madame NEEFF Anne-Marie
SAASENHEIM Délégué élu 2 Madame HEBERT Laetitia
SAASENHEIM Délégué élu 3 Monsieur LAUFFENBURGER Julien
SAASENHEIM Suppléant 1 Madame REYDON Delphine
SAASENHEIM Suppléant 2 Madame WEISSMANN Peggy
SAASENHEIM Suppléant 3 Monsieur KOEBEL Patrice
SAESSOLSHEIM Délégué élu 1 Monsieur MULLER Dominique
SAESSOLSHEIM Délégué élu 2 Monsieur FALK Eric
SAESSOLSHEIM Délégué élu 3 Madame WOLFF Véronique
SAESSOLSHEIM Suppléant 1 Monsieur HINDENNACH Gérard
SAESSOLSHEIM Suppléant 2 Madame TRESCHER Sandrine
SAESSOLSHEIM Suppléant 3 Monsieur KEITH Hervé
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE Délégué élu 1 Monsieur DELLA-PINA Lucien
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE Suppléant 1 Monsieur COMTE Denis
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE Suppléant 2 Madame FOUET Stéphanie
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE Suppléant 3 Madame VELCIN Aurore
SAINT-JEAN-SAVERNE Délégué élu 1 Monsieur LORENTZ Jean-Michel
SAINT-JEAN-SAVERNE Délégué élu 2 Madame MARTIN Anne
SAINT-JEAN-SAVERNE Délégué élu 3 Monsieur JOSEPH Christophe
SAINT-JEAN-SAVERNE Suppléant 1 Monsieur FREY Laurent
SAINT-JEAN-SAVERNE Suppléant 2 Monsieur DONTAINE François
SAINT-JEAN-SAVERNE Suppléant 3 Madame BOUAZIZI Anaïs
SAINT-MARTIN Délégué élu 1 Monsieur MULLER ANDRE
SAINT-MARTIN Suppléant 1 Monsieur MEYER JEAN-PAUL
SAINT-MARTIN Suppléant 2 Madame BERTSCH SYLVIE
SAINT-MARTIN Suppléant 3 Monsieur KRIEDER LUDOVIC
SAINT-MAURICE Délégué élu 1 Madame ACKERMANN-LORBER Béatrice
SAINT-MAURICE Suppléant 1 Monsieur BURGER Martial
SAINT-MAURICE Suppléant 2 Madame KNECHT Marielle
SAINT-MAURICE Suppléant 3 Monsieur ANCEL Alexandre
SAINT-NABOR Délégué élu 1 Monsieur STAUB Bernard
SAINT-NABOR Délégué élu 2 Monsieur MULLER Régis
SAINT-NABOR Délégué élu 3 Monsieur SITTLER Philippe
SAINT-NABOR Suppléant 1 Monsieur FLECK Bruno
SAINT-NABOR Suppléant 2 Madame HOUTMANN Isabelle
SAINT-NABOR Suppléant 3 Madame ROSSIGNON Muriel
SAINT-PIERRE Délégué élu 1 Monsieur RUXER Denis
SAINT-PIERRE Délégué élu 2 Madame INGWILLER-GROSHENY Sophie
SAINT-PIERRE Délégué élu 3 Monsieur EISENECKER Laurent
SAINT-PIERRE Suppléant 1 Madame D'ALPAOS Chantal
SAINT-PIERRE Suppléant 2 Monsieur COURRIER Christophe
SAINT-PIERRE Suppléant 3 Monsieur SIEGEL Damien
SAINT-PIERRE-BOIS Délégué élu 1 Monsieur MEYER Alain
SAINT-PIERRE-BOIS Délégué élu 2 Madame GEISSLER Nadia
SAINT-PIERRE-BOIS Délégué élu 3 Monsieur STOCKER Frédéric
SAINT-PIERRE-BOIS Suppléant 1 Madame RESCH Valérie
SAINT-PIERRE-BOIS Suppléant 2 Monsieur DONTENVILLE Yves
SAINT-PIERRE-BOIS Suppléant 3 Madame REIBEL Emilie
SALMBACH Délégué élu 1 Monsieur FORSTER REMY
SALMBACH Délégué élu 2 Monsieur WEIGEL JACQUES
SALMBACH Délégué élu 3 Monsieur DUFLOT ERIC
SALMBACH Suppléant 1 Monsieur STRASSER CHARLES
SALMBACH Suppléant 2 Monsieur BRENCKLE ANDRE
SALMBACH Suppléant 3 Madame FAUTH ANNE
SAND Délégué élu 1 Madame SUR-RIEGEL Anny
SAND Délégué élu 2 Monsieur SIEGLER Jacki
SAND Délégué élu 3 Madame KALCK Amandine
SAND Suppléant 1 Monsieur ANDRES Benoit
SAND Suppléant 2 Madame WALTER Martine
SAND Suppléant 3 Monsieur SENGLER Philippe
SARRE-UNION Délégué élu 1 Madame MASSON Isabelle
SARRE-UNION Délégué élu 2 Monsieur BORTOLUZZI Claude
SARRE-UNION Délégué élu 3 Madame GIESLER Marie-Claire
SARRE-UNION Délégué élu 4 Monsieur OSSWALD Pierre
SARRE-UNION Délégué élu 5 Madame BLASER Micheline
SARRE-UNION Délégué élu 6 Monsieur PIERRE Baptiste
SARRE-UNION Délégué élu 7 Madame SCHMIDT Helga
SARRE-UNION Suppléant 1 Monsieur SCHOENACKER Christophe
SARRE-UNION Suppléant 2 Madame Lisa
SARRE-UNION Suppléant 3 Monsieur WAHL Florent
SARRE-UNION Suppléant 4 Madame RANKER Mélissa
SARREWERDEN Délégué élu 1 Monsieur TAESCH Jean
SARREWERDEN Délégué élu 2 Monsieur MUHLMANN Lucien
SARREWERDEN Délégué élu 3 Monsieur WEBER Sylvain
SARREWERDEN Suppléant 1 Monsieur SCHNEIDER Francis
SARREWERDEN Suppléant 2 Monsieur ADAM Thierry
SARREWERDEN Suppléant 3 Monsieur WILBERT Christophe
SARREWERDEN Suppléant 4 Madame KASTENDEUCH Murielle
SARREWERDEN Suppléant 5 Madame WILLIG-KARCHER Mélanie
SARREWERDEN Suppléant 6 Madame RIEGER Frédérique
SARREWERDEN Suppléant 7 Madame BAEHR Charlotte
SARREWERDEN Suppléant 8 Madame STOEBENER Célestine
SARREWERDEN Suppléant 9 Madame SCHEIDER-BLEICHNER Tiffany
SAULXURES Délégué élu 1 Monsieur HERRY Hubert
SAULXURES Délégué élu 2 Madame VON BROCK Dominique
SAULXURES Délégué élu 3 Monsieur MOULINAT Lionel
SAULXURES Suppléant 1 Monsieur SUBLON Jérôme
SÉNÉ
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
SAULXURES Suppléant 2 Monsieur POIREL Eric
SAULXURES Suppléant 3 Madame BOOTZ Anne-Sophie
SAVERNE Délégué de droit 1 Monsieur LEYENBERGER Stéphane
SAVERNE Délégué de droit 2 Monsieur BURCKEL Laurent
SAVERNE Délégué de droit 3 Madame STEFANIUK Béatrice
SAVERNE Délégué de droit 4 Monsieur SCHAEFFER François
SAVERNE Délégué de droit 5 Madame ESTEVES Christine
SAVERNE Délégué de droit 6 Monsieur DUPIN Dominique
SAVERNE Délégué de droit 7 Madame LAFONT Mathilde
SAVERNE Délégué de droit 8 Monsieur LUX Sascha
SAVERNE Délégué de droit 9 Madame SCHNEIDER-DOTTORI Catherine
SAVERNE Délégué de droit 10 Monsieur CANNEAUX Maxime
SAVERNE Délégué de droit 11 Monsieur ZUBER Jean-Louis
SAVERNE Délégué de droit 12 Monsieur MAURICE Patrick
SAVERNE Délégué de droit 13 Madame SCHEFFLER-KLEIN Monique
SAVERNE Délégué de droit 14 Monsieur SCHERRER Marc
SAVERNE Délégué de droit 15 Madame OBERLE Carine
SAVERNE Délégué de droit 16 Monsieur BOOS Eric
SAVERNE Délégué de droit 17 Monsieur MARCEL Damien
SAVERNE Délégué de droit 18 Madame HEINTZELMANN Annie
SAVERNE Délégué de droit 19 Monsieur KILHOFFER Mathieu
SAVERNE Délégué de droit 20 Madame AYDIN Yolande
SAVERNE Délégué de droit 21 Madame VIEVILLE Sandrine
SAVERNE Délégué de droit 22 Monsieur KREMER Christophe
SAVERNE Délégué de droit 23 Madame KORMANN Anne
SAVERNE Délégué de droit 24 Monsieur BRUCKMANN Julien
SAVERNE Délégué de droit 25 Madame GRAINDORGE Stéfanie
SAVERNE Délégué de droit 26 Madame MARTIN Sarah-Léna
SAVERNE Délégué de droit 27 Madame GUNER Ayda
SAVERNE Délégué de droit 28 Madame SCHNEIDER Mathilde
SAVERNE Délégué de droit 29 Monsieur KÖPPEL Christophe
SAVERNE Délégué de droit 30 Madame SCHEID Séverine
SAVERNE Délégué de droit 31 Monsieur BRIDAULT Flavien
SAVERNE Délégué de droit 32 Madame SCHNITZLER Nadine
SAVERNE Délégué de droit 33 Monsieur BOCK Guillaume
SAVERNE Suppléant 1 Madame HUET Christine
SAVERNE Suppléant 2 Monsieur AKGUL Aydin
SAVERNE Suppléant 3 Madame KREMER Eliane
SAVERNE Suppléant 4 Monsieur FORMERY Cyrille
SAVERNE Suppléant 5 Madame BATZENSCHLAGER Françoise
SAVERNE Suppléant 6 Monsieur JAN Pascal
SAVERNE Suppléant 7 Madame SCHNELL Anne-Marie
SAVERNE Suppléant 8 Monsieur MARTIN Olivier
SAVERNE Suppléant 9 Madame PIERCY Aurélie
SCHAEFFERSHEIM Délégué élu 1 Madame KERN MARIE-BERTHE
SCHAEFFERSHEIM Délégué élu 2 Madame HUBER BETTY
SCHAEFFERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur EDER VINCENT
SCHAEFFERSHEIM Suppléant 1 Monsieur BAUMERT DOMINIQUE
SCHAEFFERSHEIM Suppléant 2 Madame BADER VERONIQUE
SCHAEFFERSHEIM Suppléant 3 Monsieur DAUTEUILLE FABIEN
SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ Délégué élu 1 Monsieur GIRAUD Philippe
SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ Délégué élu 2 Monsieur ALBENESIUS Laurent
SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ Délégué élu 3 Madame BAUER Muriel
SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ Suppléant 1 Madame HOERD Corinne
SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ Suppléant 2 Monsieur ABDOULAYE Hamidou
SCHAFFHOUSE-PRÈS-SELTZ Suppléant 3 Monsieur EYERMANN Olivier
SCHALKENDORF Délégué élu 1 Monsieur KRIEGER BERNARD
SCHALKENDORF Suppléant 1 Madame ARNOUX AUDREY
SCHALKENDORF Suppléant 2 Madame WALTER JOHANNA
SCHALKENDORF Suppléant 3 Madame DIEBOLD GAELLE
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Délégué élu 1 Madame THOLÉ Sylvie
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Délégué élu 2 Monsieur MEYER Marc
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Délégué élu 3 Madame REYSZ Valérie
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Délégué élu 4 Monsieur ZUSATZ Franck
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Suppléant 1 Madame PAUL Claudia
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Suppléant 2 Monsieur MAHON Florian
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Suppléant 3 Madame REYSZ Evelyne
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Suppléant 4 Monsieur VARDON Frédéric
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Suppléant 5 Madame DIEM Sabrina
SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT Suppléant 6 Monsieur VACCARO François-Xavier
SCHEIBENHARD Délégué élu 1 Monsieur BOUROT Jean-Michel
SCHEIBENHARD Délégué élu 2 Madame BUHL Fabienne
SCHEIBENHARD Délégué élu 3 Madame LARUELLE Christine
SCHEIBENHARD Suppléant 1 Monsieur HELFFRICH Gérard
SCHEIBENHARD Suppléant 2 Monsieur GROSS Alain
SCHEIBENHARD Suppléant 3 Monsieur STOERTZER Bertrand
SCHERLENHEIM Délégué élu 1 Monsieur LENGENFELDER Pierre
SCHERLENHEIM Suppléant 1 Monsieur LAUGEL Alain
SCHERLENHEIM Suppléant 2 Monsieur LUTZ Guy
SCHERLENHEIM Suppléant 3 Monsieur LAUGEL Olivier
SCHERWILLER Délégué élu 1 Monsieur CORBIN Michel
SCHERWILLER Délégué élu 2 Madame RUHLMANN Gwenaëlle
SCHERWILLER Délégué élu 3 Monsieur SCHNELL Yves
SCHERWILLER Délégué élu 4 Madame LEVY Estelle
SCHERWILLER Délégué élu 5 Monsieur HEIMBURGER Marc
SCHERWILLER Délégué élu 6 Madame RIFF Anne
SCHERWILLER Délégué élu 7 Monsieur DISTEL Hervé
SCHERWILLER Suppléant 1 Madame REMARCK Caroline
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
SCHERWILLER Suppléant 2 Monsieur WAEGELL Dominique
SCHERWILLER Suppléant 3 Madame RINIE Anne
SCHERWILLER Suppléant 4 Monsieur SCHMITT Thomas
SCHILLERSDORF Délégué élu 1 Monsieur KRAPFENBAUER Marc
SCHILLERSDORF Suppléant 1 Monsieur MAHLER Etienne
SCHILLERSDORF Suppléant 2 Madame RECHT Anne
SCHILLERSDORF Suppléant 3 Madame MERCKLING Stéphanie
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 1 Madame JAMPOC BERTRAND Nathalie
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 2 Monsieur HÉLARY Julien
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 3 Madame MEHMANPAZIR Sophie
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 4 Monsieur SPLET Antoine
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 5 Madame DAMBACH Danielle
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 6 Monsieur NGUYEN Michaël
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 7 Madame KECHID Nadia
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 8 Monsieur ROQUEPLAN Hervé
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 9 Madame ELIA Maïté
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 10 Monsieur STEFFANUS Benoît
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 11 Madame STEFF Marie-Jeanne
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 12 Monsieur ULU Selim
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 13 Madame BOUYAHIA Shéhrazade
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 14 Monsieur RATCLIFFE Julien
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 15 Madame LE GOUIC Sandrine
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 16 Monsieur HUSSON Stéphane
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 17 Madame RENAULT Alice
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 18 Monsieur MAI Jérôme
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 19 Madame LESCOUTE-PHILIPPS Aurélie
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 20 Monsieur HOFSTETTER Julien
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 21 Madame HERMOSO Nadine
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 22 Monsieur BARBERIO Bastien
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 23 Madame BOLI Sonia
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 24 Monsieur EBER Jean-Christophe
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 25 Madame WINTERHALTER Laurence
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 26 Monsieur SAHLING Mickaël
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 27 Madame ZORN Sylvie
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 28 Monsieur LEGRAS Olivier
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 29 Monsieur RATSIAJETSINIMARO Dera
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 30 Madame MATZ Bénédicte
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 31 Monsieur WREDE Nicolas
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 32 Madame ANDRUETTE Alyson
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 33 Monsieur HYVERNAUD Raphaël
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 34 Madame HELLENBRAND Elisabeth
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 35 Monsieur HENRY Martin
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 36 Madame LAAS Frédérique
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 37 Monsieur JAOUEN Gwenael
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 38 Monsieur BAADER Marc
SCHILTIGHEIM Délégué de droit 39 Madame FRENO Marie-Thérèse
SCHILTIGHEIM Délégué supplémentaire 1 Madame KADNER Aurélie
SCHILTIGHEIM Délégué supplémentaire 2 Monsieur NISAND Raphaël
SCHILTIGHEIM Délégué supplémentaire 3 Madame WURTZ Théana
SCHILTIGHEIM Délégué supplémentaire 4 Monsieur KUTNER Jean-Marie
SCHILTIGHEIM Délégué supplémentaire 5 Madame BOUSSARD-MOSSER Dominique
SCHILTIGHEIM Suppléant 1 Monsieur KREBER Gabriel
SCHILTIGHEIM Suppléant 2 Madame TRIBAK MECHICHI Hanan
SCHILTIGHEIM Suppléant 3 Monsieur LUDWIG Richard
SCHILTIGHEIM Suppléant 4 Madame HYRON Marie-Isabelle
SCHILTIGHEIM Suppléant 5 Monsieur SCHLOTTER Gilles
SCHILTIGHEIM Suppléant 6 Madame BAADER Ambrine
SCHILTIGHEIM Suppléant 7 Monsieur HERRMANN Marc
SCHILTIGHEIM Suppléant 8 Madame KOCH AL AHMAD Christelle
SCHILTIGHEIM Suppléant 9 Monsieur CHRIST Materne
SCHILTIGHEIM Suppléant 10 Madame CHRIGUI Jamila
SCHILTIGHEIM Suppléant 11 Monsieur RIEHL Philippe
SCHIRMECK Délégué élu 1 Monsieur BERTRAND Laurent
SCHIRMECK Délégué élu 2 Madame SPILL BILDSTEIN Véronique
SCHIRMECK Délégué élu 3 Monsieur JEROME Alain
SCHIRMECK Délégué élu 4 Madame SCHRÖTER France
SCHIRMECK Délégué élu 5 Monsieur BRIGNON Claude
SCHIRMECK Suppléant 1 Madame AGBULUT Léa
SCHIRMECK Suppléant 2 Monsieur SCHMIDT Guy
SCHIRMECK Suppléant 3 Madame FLAUS Aurélia
SCHIRRHEIN Délégué élu 1 Monsieur SCHOTT Patrick
SCHIRRHEIN Délégué élu 2 Madame HALTER Isabelle
SCHIRRHEIN Délégué élu 3 Monsieur BECK Bernard
SCHIRRHEIN Délégué élu 4 Madame FOHR Martine
SCHIRRHEIN Délégué élu 5 Monsieur BRUCKER Jacky
SCHIRRHEIN Suppléant 1 Madame HALTER Martine
SCHIRRHEIN Suppléant 2 Monsieur TREIBER Daniel
SCHIRRHEIN Suppléant 3 Madame SCHOTT Joelle
SCHIRRHOFFEN Délégué élu 1 Madame FURST Monique
SCHIRRHOFFEN Délégué élu 2 Monsieur DOLT Lionel
SCHIRRHOFFEN Délégué élu 3 Monsieur MATTER Barthélémy
SCHIRRHOFFEN Suppléant 1 Madame HAASSER Huguette
SCHIRRHOFFEN Suppléant 2 Monsieur ROYER Jérôme
SCHIRRHOFFEN Suppléant 3 Madame SCHUH Audrey
SCHLEITHAL Délégué élu 1 Madame SCHMITT Virginie
SCHLEITHAL Délégué élu 2 Monsieur BAUM David
SCHLEITHAL Délégué élu 3 Madame PAUL Rébecca
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
SCHLEITHAL Suppléant 1 Madame FOELLER Christiane
SCHLEITHAL Suppléant 2 Monsieur MEYER Lucien
SCHLEITHAL Suppléant 3 Madame SCHMITT Chantal
SCHNERSHEIM Délégué élu 1 Madame BACH Carole
SCHNERSHEIM Délégué élu 2 Monsieur HERMANN Pierre
SCHNERSHEIM Délégué élu 3 Madame GERVAIS Elisabeth
SCHNERSHEIM Délégué élu 4 Monsieur CAPOT Marc-Antoine
SCHNERSHEIM Délégué élu 5 Madame GUERY Catherine
SCHNERSHEIM Délégué élu 6 Monsieur UTARD Philippe
SCHNERSHEIM Délégué élu 7 Madame LEITZ Isabelle
SCHNERSHEIM Suppléant 1 Monsieur VELTEN Louis-Baptiste
SCHNERSHEIM Suppléant 2 Madame RUI Julie
SCHNERSHEIM Suppléant 3 Monsieur MICHEL Adam
SCHNERSHEIM Suppléant 4 Madame BOHL Evelyne
SCHNERSHEIM Suppléant 5 Monsieur KOLB Martin
SCHNERSHEIM Suppléant 6 Madame SPETZ Isabelle
SCHNERSHEIM Suppléant 7 Monsieur FOESSER Gilles
SCHNERSHEIM Suppléant 8 Madame VAN LANDEGHEM Anne-Claire
SCHNERSHEIM Suppléant 9 Monsieur ULRICH Christophe
SCHOENAU Délégué élu 1 Monsieur BUTSCHA Michel
SCHOENAU Délégué élu 2 Madame HUCK Cindy
SCHOENAU Délégué élu 3 Monsieur SCHMITT Roland
SCHOENAU Suppléant 1 Madame WIEDEMANN Patricia
SCHOENAU Suppléant 2 Madame ROESZ Jeannine
SCHOENAU Suppléant 3 Monsieur TOUSCH Jean-Jacques
SCHOENBOURG Délégué élu 1 Monsieur OSTER Martial
SCHOENBOURG Suppléant 1 Monsieur MULLER Martial
SCHOENBOURG Suppléant 2 Monsieur EULERT Claude
SCHOENBOURG Suppléant 3 Madame GANGLOFF Sabrina
SCHOENENBOURG Délégué élu 1 Madame SCHEIDT MARIE-AGATHE
SCHOENENBOURG Délégué élu 2 Madame RAPP SYLVIE
SCHOENENBOURG Délégué élu 3 Monsieur PHILIPPS SERGE
SCHOENENBOURG Suppléant 1 Monsieur BILLMANN CHRISTIAN
SCHOENENBOURG Suppléant 2 Madame HOLLAENDER SABINE
SCHOENENBOURG Suppléant 3 Madame SCHOCH MARIE
SCHOPPERTEN Délégué élu 1 Madame REEB Sylvie
SCHOPPERTEN Suppléant 1 Monsieur JOST Alfred
SCHOPPERTEN Suppléant 2 Madame LANG Elisabeth
SCHOPPERTEN Suppléant 3 Monsieur BOOS Ludovic
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 1 Monsieur ZOTTNER Dany
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 2 Madame BURCKEL Esther
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 3 Monsieur EPPINGER Mickaël
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 4 Madame JAUTZY-RUSSELL Elodie
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 5 Monsieur LAMBERT Claude
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 6 Madame KREUTZBERGER Aurélie
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 7 Monsieur VISPI Fabien
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 8 Madame BONELLI-ERTZ Céline
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 9 Monsieur ANDRES Christian
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 10 Madame DURRMEYER Florence
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 11 Monsieur CLAUSS Maxime
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 12 Madame SEEL Sandra
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 13 Monsieur ROUSSEL Didier
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 14 Madame CHAUDRON Isabelle
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Délégué élu 15 Monsieur YILDIRIM Ahmet
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Suppléant 1 Madame ANDLAUER Sandrine
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Suppléant 2 Monsieur BECKER Jean-Louis
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Suppléant 3 Madame ACKER Christiane
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Suppléant 4 Monsieur CHRISTMANN Michel
SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER Suppléant 5 Madame MUNZENHUTER Marie-Jeanne
SCHWENHEIM Délégué élu 1 Monsieur LERCH Joseph
SCHWENHEIM Délégué élu 2 Madame HEITZ Valérie
SCHWENHEIM Délégué élu 3 Madame KALK Hélène
SCHWENHEIM Suppléant 1 Monsieur FRITSCH Christophe
SCHWENHEIM Suppléant 2 Madame TRITSCHLER Sandrine
SCHWENHEIM Suppléant 3 Monsieur SCHMITT Pierre
SCHWINDRATZHEIM Délégué élu 1 Monsieur ULRICH Xavier
SCHWINDRATZHEIM Délégué élu 2 Madame GILLES Amandine
SCHWINDRATZHEIM Délégué élu 3 Monsieur VOGEL Laurent
SCHWINDRATZHEIM Délégué élu 4 Madame GOHIN Audrey
SCHWINDRATZHEIM Délégué élu 5 Monsieur GUILMAIN Baptiste
SCHWINDRATZHEIM Suppléant 1 Madame ERNEWEIN Véronique
SCHWINDRATZHEIM Suppléant 2 Monsieur RICHERT Nicolas
SCHWINDRATZHEIM Suppléant 3 Madame PAULEN Viviane
SCHWOBSHEIM Délégué élu 1 Monsieur MEYER Frédéric
SCHWOBSHEIM Suppléant 1 Madame FRIEDRICH Christelle
SCHWOBSHEIM Suppléant 2 Monsieur RUDLOFF Jean-Louis
SCHWOBSHEIM Suppléant 3 Monsieur OHNET Gildas
SEEBACH Délégué élu 1 Madame ROTT Cornelia
SEEBACH Délégué élu 2 Monsieur WOEHL Francis
SEEBACH Délégué élu 3 Madame ROTT Anne-Sophie
SEEBACH Délégué élu 4 Monsieur CLERY Olivier
SEEBACH Délégué élu 5 Madame BEILL Sandra
SEEBACH Suppléant 1 Monsieur GIROLT David
SEEBACH Suppléant 2 Madame HAUCK Aurélie
SEEBACH Suppléant 3 Monsieur EBERT Denis
SÉLESTAT Délégué de droit 1 Monsieur DIGEL Denis
SÉLESTAT Délégué de droit 2 Monsieur Jean Marc
ORLGEL
(remplace Madame HORNBECK
Nadège, conseillère régionale)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
SÉLESTAT Délégué de droit 3 Monsieur HAAS Jean-Pierre
SÉLESTAT Délégué de droit 4 Madame MEYER Frédérique
SÉLESTAT Délégué de droit 5 Monsieur RAPP Hugo
SÉLESTAT Délégué de droit 6 Madame BERINGER-KUNTZ Sylvie
SÉLESTAT Délégué de droit 7 Monsieur DESAINTQUENTIN Philippe
SÉLESTAT Délégué de droit 8 Madame VENCHIARUTTI Cathie
SÉLESTAT Délégué de droit 9 Monsieur DESCHAMPS Renaud
SÉLESTAT Délégué de droit 10 Madame WIEDER Anne
SÉLESTAT Délégué de droit 11 Monsieur ENGEL Robert
SÉLESTAT Délégué de droit 12 Madame OBERLIN-KUGLER Cathy
SÉLESTAT Délégué de droit 13 Monsieur GEYLLER Laurent
SÉLESTAT Délégué de droit 14 Madame HUMM Carine
SÉLESTAT Délégué de droit 15 Monsieur DECKER Nicolas
SÉLESTAT Délégué de droit 16 Madame ANSELMETTI Ahellame
SÉLESTAT Délégué de droit 17 Monsieur KLEIN Gilbert
SÉLESTAT Délégué de droit 18 Madame FISCHER Caroline
SÉLESTAT Délégué de droit 19 Monsieur ZAMOLO Pierre
SÉLESTAT Délégué de droit 20 Madame PAGNIEZ Emmanuelle
SÉLESTAT Délégué de droit 21 Monsieur RIES Frederic
SÉLESTAT Délégué de droit 22 Madame TREIBER Mélanie
SÉLESTAT Délégué de droit 23 Monsieur MOLINA Sylvain
SÉLESTAT Délégué de droit 24 Madame ROZET Bénédicte
SÉLESTAT Délégué de droit 25 Monsieur FERNANDEZ LECCE Lorenzo
SÉLESTAT Délégué de droit 26 Madame HOFFMANN-EBLIN Nathalie
SÉLESTAT Délégué de droit 27 Monsieur Guillaume
SÉLESTAT Délégué de droit 28 Monsieur COMPTE Marcel-Pierre
SÉLESTAT Délégué de droit 29 Madame VOGEL Bénédicte
SÉLESTAT Délégué de droit 30 Monsieur SCHNEIDER Xavier
SÉLESTAT Délégué de droit 31 Monsieur ESTEVE Thomas
SÉLESTAT Délégué de droit 32 Monsieur GESELL Céline
SÉLESTAT Délégué de droit 33 Monsieur FALLER Edouard
SÉLESTAT Suppléant 1 Monsieur VETTER-GENOU Guillaume
SÉLESTAT Suppléant 2 Madame DECKERT Salomé
SÉLESTAT Suppléant 3 Monsieur KRACHER Jacky
SÉLESTAT Suppléant 4 Madame GUEDJ née CORCHIA Leslie
SÉLESTAT Suppléant 5 Monsieur UTTARD Fabrice
SÉLESTAT Suppléant 6 Madame DENAYER née RENAUD Aurélie
SÉLESTAT Suppléant 7 Monsieur KLETHI André
SÉLESTAT Suppléant 8 Madame DIGEL Mélanie
SÉLESTAT Suppléant 9 Monsieur GAUDIN Bertrand
SELTZ Délégué élu 1 Madame HECK Mylène
SELTZ Délégué élu 2 Monsieur PETRAZOLLER Richard
SELTZ Délégué élu 3 Madame HOLTZMANN Betty
SELTZ Délégué élu 4 Monsieur BALL Jean-Luc
SELTZ Délégué élu 5 Madame THIBAULT Anne-Caroline
SELTZ Délégué élu 6 Monsieur WOLLENSCHLAEGER Raphaël
SELTZ Délégué élu 7 Madame NOWAK Véronique
SELTZ Suppléant 1 Monsieur WEISS Dany
SELTZ Suppléant 2 Madame SCHNEIDER Angélique
SELTZ Suppléant 3 Monsieur THOMANN Sacha
SELTZ Suppléant 4 Madame EYER Rébecca
SERMERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur MARTINELLO Serge
SERMERSHEIM Délégué élu 2 Monsieur WILLMANN Fernand
SERMERSHEIM Délégué élu 3 Madame MOSSER Claudia
SERMERSHEIM Suppléant 1 Madame LAINÉ Anne
SERMERSHEIM Suppléant 2 Monsieur THALGOTT Joas
SERMERSHEIM Suppléant 3 Madame KALCK Séverine
SESSENHEIM Délégué élu 1 Monsieur BEDELL Dominique
SESSENHEIM Délégué élu 2 Madame ROBERT Lucette
SESSENHEIM Délégué élu 3 Monsieur ECKERT Yannick
SESSENHEIM Délégué élu 4 Madame PETER Chantal
SESSENHEIM Délégué élu 5 Monsieur MOCHEL Jean-Daniel
SESSENHEIM Suppléant 1 Madame RAMSPACHER Frédérique
SESSENHEIM Suppléant 2 Monsieur MOSSER Gilbert
SESSENHEIM Suppléant 3 Madame HERRMANN Carole
SIEGEN Délégué élu 1 Monsieur FOELLER Benoit
SIEGEN Délégué élu 2 Monsieur BRAUN Marc
SIEGEN Délégué élu 3 Madame FRITZ Marie Andrée
SIEGEN Suppléant 1 Madame BEIL Marie Cécile
SIEGEN Suppléant 2 Monsieur FOELLER Philippe
SIEGEN Suppléant 3 Madame KLIPFEL Catherine
SIEWILLER Délégué élu 1 Monsieur FENRICH Guy
SIEWILLER Suppléant 1 Monsieur ISCH Daniel
SIEWILLER Suppléant 2 Madame JEANJEAN Emilie
SIEWILLER Suppléant 3 Monsieur DEIBER Fabien
SILTZHEIM Délégué élu 1 Monsieur SCHMITT Sébastien
SILTZHEIM Délégué élu 2 Monsieur FISCHER Stéphane
SILTZHEIM Délégué élu 3 Madame WERGUET Emmanuelle
SILTZHEIM Suppléant 1 Monsieur SCHISSLER Jean-Luc
SILTZHEIM Suppléant 2 Monsieur EICH Nicolas
SILTZHEIM Suppléant 3 Monsieur LANG Didier
SOLBACH Délégué élu 1 Monsieur LOUX Ervain
SOLBACH Suppléant 1 Monsieur VERNEVAUT Michel
SOLBACH Suppléant 2 Monsieur MATTERN Yves
SOLBACH Suppléant 3 Monsieur MARTIN Frédéric
SOMMERAU Délégué élu 1 Monsieur GUTH Julien
REYS
(remplace Madame Caroline REYS,
conseillère régionale)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
SOMMERAU Délégué élu 2 Madame ANTONI Cathy
SOMMERAU Délégué élu 3 Monsieur SCHNEIDER Marc
SOMMERAU Délégué élu 4 Madame HUFSCHMITT Nancy
SOMMERAU Délégué élu 5 Monsieur PAULEN René
SOMMERAU Délégué élu 6 Madame LACROIX Sandra
SOMMERAU Délégué élu 7 Monsieur RENCKEL Guy
SOMMERAU Suppléant 1 Madame DE ALMEIDA Valérie
SOMMERAU Suppléant 2 Monsieur CHAMPEL Jean-Marc
SOMMERAU Suppléant 3 Madame GOELLER Marie-Claude
SOMMERAU Suppléant 4 Monsieur ANDRES Jean-Jacques
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur PERRIN Pierre
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 2 Madame MULLER Hélène
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur JANSEN Alain
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 4 Madame JOACHIM Myriam
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 5 Monsieur REUTHER Rémi
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 6 Madame DURINGER Isabelle
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 7 Monsieur DECOUR Jean-Philippe
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 8 Madame WOLFF-MINTSA Solange
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 9 Monsieur SIMON Pierre
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 10 Madame MATTER Mireille
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 11 Monsieur FLAGEY Jérôme
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 12 Madame PRUD'HON Florence
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 13 Monsieur MULLER Olivier
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 14 Madame PAYE-BLONDET Mathilde
SOUFFELWEYERSHEIM Délégué élu 15 Monsieur CHABAS François
SOUFFELWEYERSHEIM Suppléant 1 Madame KOESSLER Marie-Laure
SOUFFELWEYERSHEIM Suppléant 2 Monsieur BENOIT Alain
SOUFFELWEYERSHEIM Suppléant 3 Madame MEYER Anne-Sophie
SOUFFELWEYERSHEIM Suppléant 4 Monsieur SCHNEIDER Pierre
SOUFFELWEYERSHEIM Suppléant 5 Madame SCHLEIFER Brigitte
SOUFFLENHEIM Délégué élu 1 Madame ISSELÉ Christelle
SOUFFLENHEIM Délégué élu 2 Monsieur BRUCKER Stéphane
SOUFFLENHEIM Délégué élu 3 Madame BECK Marie
SOUFFLENHEIM Délégué élu 4 Monsieur DUBOST Gilles
SOUFFLENHEIM Délégué élu 5 Madame KRAEMER Luana
SOUFFLENHEIM Délégué élu 6 Monsieur VILLAUME Richard
SOUFFLENHEIM Délégué élu 7 Madame BOIVIN Priscilla
SOUFFLENHEIM Délégué élu 8 Monsieur LEFEBVRE Patrick
SOUFFLENHEIM Délégué élu 9 Madame KUNTZ Mireille
SOUFFLENHEIM Délégué élu 10 Monsieur BILDSTEIN Damien
SOUFFLENHEIM Délégué élu 11 Madame BURGER Kathia
SOUFFLENHEIM Délégué élu 12 Monsieur ZAEPFEL Jean-Marc
SOUFFLENHEIM Délégué élu 13 Madame GRASSLER Anne-Karin
SOUFFLENHEIM Délégué élu 14 Monsieur MULLER Patrick
SOUFFLENHEIM Délégué élu 15 Madame EGGERMANN Nathalie
SOUFFLENHEIM Suppléant 1 Monsieur GILLES Sébastien
SOUFFLENHEIM Suppléant 2 Madame BARBIER Audrey
SOUFFLENHEIM Suppléant 3 Monsieur KEHLHOFFNER Yannick
SOUFFLENHEIM Suppléant 4 Madame CHARDON Maminiaina
SOUFFLENHEIM Suppléant 5 Monsieur KRAEMER Stéphane
SOULTZ-LES-BAINS Délégué élu 1 Monsieur VON WIEDNER Alain
SOULTZ-LES-BAINS Délégué élu 2 Monsieur WEBER Nicolas
SOULTZ-LES-BAINS Délégué élu 3 Madame GANGLOFF Charlotte
SOULTZ-LES-BAINS Suppléant 1 Madame ZERR SEVREE Clémence
SOULTZ-LES-BAINS Suppléant 2 Madame BERST Christelle
SOULTZ-LES-BAINS Suppléant 3 Monsieur EBERLING Stéphane
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 1 Monsieur SCHIMPF Christophe
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 2 Madame WAGNER Cathy
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 3 Monsieur STOHR Dominique
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 4 Madame HAAS Lucienne
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 5 Monsieur MAMMOSSER Pierre
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 6 Madame CECCHINI Michèle
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 7 Monsieur KLIPFEL Christian
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Délégué élu 8 Madame SEGURA Brigitte
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Suppléant 1 Monsieur FILLIGER Michel
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Suppléant 2 Madame MATTER Anne
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Suppléant 3 Monsieur BUSCHE Christophe
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Suppléant 4 Madame ROTT Manuela
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Suppléant 5 Monsieur RENCKERT Rudy
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Suppléant 6 Madame NICOLAS Deborah
SOULTZ-SOUS-FORÊTS Suppléant 7 Monsieur HAMPELE Pierre
SPARSBACH Délégué élu 1 Monsieur KOEHLER Patrice
SPARSBACH Suppléant 1 Madame PFEIFFER Christine
SPARSBACH Suppléant 2 Monsieur KLEIN Nicolas
SPARSBACH Suppléant 3 Madame BALDAUF Julie
STATTMATTEN Délégué élu 1 Madame RIEGER Elisabeth
STATTMATTEN Délégué élu 2 Monsieur SCHRENCK Jean-louis
STATTMATTEN Délégué élu 3 Monsieur DZAJIC Uzeir
STATTMATTEN Suppléant 1 Monsieur AICHHOLZER Patrick
STATTMATTEN Suppléant 2 Madame WEHRLING Maryline
STATTMATTEN Suppléant 3 Monsieur BORDENKIRCHER Fabrice
STEIGE Délégué élu 1 Monsieur DIDIER STEPHANE
STEIGE Délégué élu 2 Monsieur WEISSBECK FABRICE
STEIGE Délégué élu 3 Monsieur RICHARD SEBASTIEN
STEIGE Suppléant 1 Monsieur LIROT LUC
STEIGE Suppléant 2 Madame FREPPEL TANIA
STEIGE Suppléant 3 Madame PRINZ MARINA
STEINBOURG Délégué élu 1 Monsieur MULLER EMMANUEL
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
STEINBOURG Délégué élu 2 Madame MULLER CHRISTINE
STEINBOURG Délégué élu 3 Monsieur KIM MARC
STEINBOURG Délégué élu 4 Madame COUTURIER SABINE
STEINBOURG Délégué élu 5 Monsieur MOMMER AURÉLIEN
STEINBOURG Suppléant 1 Madame HOLLNER ANNICK
STEINBOURG Suppléant 2 Monsieur JUNG GUILLAUME
STEINBOURG Suppléant 3 Madame SCHNEIDER CATHERINE
STEINSELTZ Délégué élu 1 Monsieur LOEBS Bernard
STEINSELTZ Délégué élu 2 Madame BAESSLER Sylvie
STEINSELTZ Délégué élu 3 Monsieur HECKY Christophe
STEINSELTZ Suppléant 1 Monsieur GROSS Robert
STEINSELTZ Suppléant 2 Madame JUNCKER Valérie
STEINSELTZ Suppléant 3 Monsieur SCHAFFNER Cédric
STILL Délégué élu 1 Monsieur CONÇALVES ALEXANDRE
STILL Délégué élu 2 Madame POIX MICHELE
STILL Délégué élu 3 Monsieur FERNANDEZ NICOLAS
STILL Délégué élu 4 Madame MORE-DESIRE MELANIE
STILL Délégué élu 5 Monsieur HELBERT BRUNO
STILL Suppléant 1 Madame HAUQUIN AUDREY
STILL Suppléant 2 Monsieur LACHENAL STEPHANE
STILL Suppléant 3 Madame GUTHMANN EMILIE
STOTZHEIM Délégué élu 1 Madame LEHMANN Dominique
STOTZHEIM Délégué élu 2 Monsieur CROMER Jean-Michel
STOTZHEIM Délégué élu 3 Madame MASTRONARDI Céline
STOTZHEIM Suppléant 1 Monsieur METZ Maxime
STOTZHEIM Suppléant 2 Madame BAUMERT Caroline
STOTZHEIM Suppléant 3 Monsieur METZ Cédric
STRASBOURG Délégué de droit 1 Madame TRAUTMANN CATHERINE
STRASBOURG Délégué de droit 2 Monsieur Emilie
STRASBOURG Délégué de droit 3 Madame NEFF ANNICK
STRASBOURG Délégué de droit 4 Monsieur OUALIT MOURAD
STRASBOURG Délégué de droit 5 Madame RICHARDOT ANNE-PERNELLE
STRASBOURG Délégué de droit 6 Monsieur JAKUBOWICZ PIERRE
STRASBOURG Délégué de droit 7 Madame GEISSMANN CELINE
STRASBOURG Délégué de droit 8 Monsieur CAHN MATHIEU
STRASBOURG Délégué de droit 9 Madame CUTAJAR CHANTAL
STRASBOURG Délégué de droit 10 Monsieur MATHIEU JEAN-BAPTISTE
STRASBOURG Délégué de droit 11 Madame GIANARDI CAROLINE
STRASBOURG Délégué de droit 12 Monsieur MEYER PAUL
STRASBOURG Délégué de droit 13 Madame AHMET
STRASBOURG Délégué de droit 14 Monsieur FADILI HAKIM
STRASBOURG Délégué de droit 15 Madame WENNER CAROLE
STRASBOURG Délégué de droit 16 Monsieur ADIDA ARIEH
STRASBOURG Délégué de droit 17 Madame BREITMAN REBECCA
STRASBOURG Délégué de droit 18 Monsieur MORITZ HERVE
STRASBOURG Délégué de droit 19 Monsieur Mehdi
STRASBOURG Délégué de droit 20 Monsieur CHOUKRI ABDELAZIZ
STRASBOURG Délégué de droit 21 Madame GANDZION MARIE-NO
STRASBOURG Délégué de droit 22 Monsieur WESTPHAL ETIENNE
STRASBOURG Délégué de droit 23 Madame STURTZ CHRISTELLE
STRASBOURG Délégué de droit 24 Monsieur AUGIER DE LAJALLET LANDDRY
STRASBOURG Délégué de droit 25 Madame CEVIZ BAHAR
STRASBOURG Délégué de droit 26 Monsieur LOOS ETIENNE
STRASBOURG Délégué de droit 27 Madame BERNARD DELPHINE
STRASBOURG Délégué de droit 28 Monsieur DURAND ARNAUD
STRASBOURG Délégué de droit 29 Madame MULOT JULIE
STRASBOURG Délégué de droit 30 Monsieur EL HASSNAOUI YOUNESS
STRASBOURG Délégué de droit 31 Monsieur EL IDRISSI MEHDI
STRASBOURG Délégué de droit 32 Monsieur VANHERZEEKE ROBERT
STRASBOURG Délégué de droit 33 Madame ARGENCE YSABEL
STRASBOURG Délégué de droit 34 Monsieur KELLER EMILIEN
STRASBOURG Délégué de droit 35 Madame SOLTANI MARZIEH
STRASBOURG Délégué de droit 36 Monsieur KRIBS ERIC
STRASBOURG Délégué de droit 37 Madame WAGNER SANDRA
STRASBOURG Délégué de droit 38 Monsieur PESSAUX PATRICK
STRASBOURG Délégué de droit 39 Madame LEDRICH AURELIE
STRASBOURG Délégué de droit 40 Monsieur WOLFF PIERRE
STRASBOURG Délégué de droit 41 Madame GERARD PASCALE
STRASBOURG Délégué de droit 42 Monsieur LOUBRY PHILIPPE
STRASBOURG Délégué de droit 43 Madame THOMAS LAURENT
STRASBOURG Délégué de droit 44 Monsieur RIOU ALEXANDRE
STRASBOURG Délégué de droit 45 Madame MARTEAU CAMILLE
STRASBOURG Délégué de droit 46 Madame BARSEGHIAN Jeanne
STRASBOURG Délégué de droit 47 Madame Bahija
STRASBOURG Délégué de droit 48 Madame VARIERAS Floriane
STRASBOURG Délégué de droit 49 Monsieur AGHA BABAEI Syamak
STRASBOURG Délégué de droit 50 Madame MENECEUR Halima
STRASBOURG Délégué de droit 51 Monsieur KUHN Thierry
STRASBOURG Délégué de droit 52 Madame ZOURGUI Nadia
STRASBOURG Délégué de droit 53 Monsieur KUNTZ Benjamin
STRASBOURG Délégué de droit 54 Madame FARAULT Lisa
PEIFFER
(remplace Monsieur Thierry
SOTHER, député)
YESIL
(remplace Madame Françoise BEY,
Conseillère d'Alsace)
ELMRINI
(remplace Madame RAFIK-ELMRINI
Nawel, conseillère régionale)
EL YACOUTI
(remplace Monsieur Florian
KOBRYN, Conseiller d'Alsace)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
STRASBOURG Délégué de droit 55 Monsieur MIGNOT Germain
STRASBOURG Délégué de droit 56 Monsieur Daniel
STRASBOURG Délégué de droit 57 Madame NEAU FRÉDÉRIQUE
STRASBOURG Délégué de droit 58 Madame Maryline
STRASBOURG Délégué de droit 59
Monsieur ROMAIN
STRASBOURG Délégué de droit 60 Monsieur JEAN-EMMANUEL
STRASBOURG Délégué de droit 61 Madame Mathilde
STRASBOURG Délégué de droit 62 Monsieur SIAALITI MOHAMED
STRASBOURG Délégué de droit 63 Madame Claude
STRASBOURG Délégué de droit 64 Monsieur AGAUD FRÉDÉRIC
STRASBOURG Délégué de droit 65 Monsieur Olivier
STRASBOURG Délégué supplémentaire 1 Monsieur FIX JEAN-JACQUES
STRASBOURG Délégué supplémentaire 2 Madame ABBASSI HANINI NISRIN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 3 Monsieur ABRAM JEAN-PHILIPPE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 4 Madame AKTAS ARZU
STRASBOURG Délégué supplémentaire 5 Monsieur ALBERELLI GIANFRANCO
STRASBOURG Délégué supplémentaire 6 Madame ALBERTA MARIA-PIA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 7 Monsieur ALEMBIK YVES
STRASBOURG Délégué supplémentaire 8 Madame ALTEMAIRE MARTINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 9 Monsieur AMEDONOUH NOEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 10 Madame ANDRÉ SOPHIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 11 Monsieur APPENZELLER JACQUY
STRASBOURG Délégué supplémentaire 12 Madame ANNEBI NADIA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 13 Monsieur ARGENCE JEAN-FRANÇOIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 14 Madame ARIMIEA BUQUET CORNELIA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 15 Monsieur ARNOULD VINCENT
STRASBOURG Délégué supplémentaire 16 Madame ATLAN - CHEKROUNE LIORA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 17 Monsieur BAILHACHE EDOUARD
STRASBOURG Délégué supplémentaire 18 Madame AUGIER DE LAJALLET SABINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 19 Monsieur BAILLY XAVIER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 20 Madame BAITEL BLOCH SANDRINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 21 Monsieur BERRY ANTOINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 22 Madame BALDEWECK BIRKLÉ MARLENE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 23 Monsieur BEY GUY
STRASBOURG Délégué supplémentaire 24 Madame BARDOL SARAH
STRASBOURG Délégué supplémentaire 25 Monsieur BIGOT FABRICE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 26 Madame BARTH ANNE-MARIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 27 Monsieur BIRKLÉ OLIVIER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 28 Madame BENCHECKCHOU MAJDA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 29 Monsieur BLOCH ILAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 30 Madame BENDEL ANNABELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 31 Monsieur THIERRY
STRASBOURG Délégué supplémentaire 32 Madame BENEDEK HUBELÉ MONICA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 33 Monsieur BLOCH RAPHAEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 34 Madame BESANCENOT AURÉLIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 35 Monsieur BODIN FRÉDÉRIC
STRASBOURG Délégué supplémentaire 36 Madame BEY ÉPOUSE CENEK MELISSA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 37 Monsieur BODIN MATÉO
STRASBOURG Délégué supplémentaire 38 Madame BIRKLÉ CATHERINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 39 Monsieur BOISTELLE EMILE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 40 Madame BONNIERE SARAH
STRASBOURG Délégué supplémentaire 41 Monsieur BOURSICO TRISTAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 42 Madame BOUAZA PRISCILLIA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 43 Monsieur BOUSSIDAN GABRIEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 44 Madame BOUSQUET MICHÈLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 45 Monsieur BOUTABA YANIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 46 Madame BOUSSIDAN YAEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 47 Monsieur CAHEN ALAIN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 48 Madame CAHEN MARIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 49 Monsieur CAMARA FODÉ
STRASBOURG Délégué supplémentaire 50 Madame CAMPAGNE EMMANUELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 51 Monsieur CAMPAGNE VINCENT
STRASBOURG Délégué supplémentaire 52 Madame CASSARINO LAURA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 53 Monsieur CENEK ANTOINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 54 Madame CHABERT MARIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 55 Monsieur CHAPELET OLIVIER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 56 Madame CHENEAU BERSANI GENEVIÈVE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 57 Monsieur CHARPENTIER JOHAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 58 Madame DEVENEY WIRTZ EVELYNE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 59 Monsieur CHEKROUNE ADAM
STRASBOURG Délégué supplémentaire 60 Madame DIESTCH MARINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 61 Monsieur CHEKROUNE VICTOR
STRASBOURG Délégué supplémentaire 62 Madame EBELING MAGUELONE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 63 Monsieur COLLANGE THOMAS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 64 Madame ELKOUBY FRANÇOISE
TENENBAUM
(remplace Monsieur Jean-Philippe
VETTER, Conseiller d'Alsace)
MINOUX
(remplace Monsieur Nicolas MATT,
Conseiller d'Alsace)
SCHALCK
(remplace Madame Elsa SCHALCK,
sénatrice)
ROBERT
(remplace Monsieur Jean-Philippe
MAURER, Conseiller d'Alsace)
SCHENK
(remplace Madame Irène WEISS,
conseillère régionale)
CHEVIRON
(remplace Madame Pascale
JURDANT-PFEIFFER, Conseillère
d'Alsace)
KLEIN
(remplace Madame Anne
REYMANN, Conseillère d'Alsace)
PARAT
(suppléance suite refus)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
STRASBOURG Délégué supplémentaire 65 Monsieur COLLANGE OLIVIER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 66 Madame ESCHENLOHR ELISABETH
STRASBOURG Délégué supplémentaire 67 Monsieur CUPINA DAVID
STRASBOURG Délégué supplémentaire 68 Madame ETOUBLEAU JEANNE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 69 Monsieur DARENNE JEREMY
STRASBOURG Délégué supplémentaire 70 Madame FORTIS NATHALIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 71 Monsieur DENIS BERNARD
STRASBOURG Délégué supplémentaire 72 Madame GAPP MÉLANIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 73 Monsieur DOSCH JEAN-MARC
STRASBOURG Délégué supplémentaire 74 Madame GARRE SCHAEFER ANNE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 75 Monsieur DULMET LOUP
STRASBOURG Délégué supplémentaire 76 Madame GARROS GABRIELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 77 Monsieur DULMET PIERRE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 78 Madame GATEAU CLAUDIA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 79 Monsieur DUTA FLORIAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 80 Madame GEIGER FRANÇOISE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 81 Monsieur EL BARHRASSI ACHRAF
STRASBOURG Délégué supplémentaire 82 Madame GELABERT MARIE-FRANCE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 83 Monsieur FADILI AZIZ
STRASBOURG Délégué supplémentaire 84 Madame GIRODOT MADELEINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 85 Monsieur FERRAND OLIVIER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 86 Madame GOMEZ MICHELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 87 Monsieur FLAISCHER DIDIER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 88 Madame GRAEBLING EMILIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 89 Monsieur FOURNIER JEAN-LUC
STRASBOURG Délégué supplémentaire 90 Madame HARLAUX CLAUDINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 91 Monsieur GABRIEL FRANÇOIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 92 Madame HESS RANSLANT LILLY-ANNE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 93 Monsieur GEIGER GABRIEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 94 Madame HEYMANN ADIDA FANNY
STRASBOURG Délégué supplémentaire 95 Monsieur GILLMAN LUC
STRASBOURG Délégué supplémentaire 96 Madame JABLON MICHELE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 97 Monsieur HAAS PIERRE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 98 Madame JAUTZY SUZANNE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 99 Monsieur HARLAUX JEAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 100 Madame JAZAERLI LINA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 101 Monsieur HARLAUX ROLAND
STRASBOURG Délégué supplémentaire 102 Madame JUNG - SCHULTZ MARTINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 103 Monsieur HERRMANN ANTOINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 104 Madame KAH MARIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 105 Monsieur HERRMANN ROBERT
STRASBOURG Délégué supplémentaire 106 Madame KARAMANOUKIAN NATHALIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 107 Monsieur HOEHLINGER FRANÇOIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 108 Madame KERKOUB MOUFIDA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 109 Monsieur HOFF EMMANUEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 110 Madame KHARRADJI NOURI
STRASBOURG Délégué supplémentaire 111 Monsieur HOMMEL XAVIER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 112 Madame KNIBIELHY ASTRID
STRASBOURG Délégué supplémentaire 113 Monsieur HOWILLER JEAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 114 Madame KOCHNEVA YULIYA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 115 Monsieur HUBER DENIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 116 Madame KUTTRUF HÉLÈNE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 117 Monsieur HUMMEL YÉRRI-GASPAR
STRASBOURG Délégué supplémentaire 118 Madame LALEVÉE CHRISTINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 119 Monsieur IRRMANN FRÉDÉRIC
STRASBOURG Délégué supplémentaire 120 Madame LAVERNY SABRINA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 121 Monsieur JAUTZY RENAULD
STRASBOURG Délégué supplémentaire 122 Madame LE NY ANNICK
STRASBOURG Délégué supplémentaire 123 Monsieur JEAN MONCKET ARNAUD BOUE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 124 Madame LEDIEU REBERT MARIE-ANGE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 125 Monsieur JOLY ADRIEN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 126 Madame LEMOINE EMMA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 127 Monsieur JOUAVILLE ALAIN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 128 Madame LICOP AÏSSATA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 129 Monsieur KALMBACH ARNAUD
STRASBOURG Délégué supplémentaire 130 Madame LOMBA EUDOXINE MADLY
STRASBOURG Délégué supplémentaire 131 Monsieur KRIBS VICTOR
STRASBOURG Délégué supplémentaire 132 Madame LORIOL MALLORY
STRASBOURG Délégué supplémentaire 133 Monsieur LINKENHELD DANIEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 134 Madame MACABRE MARIE-THERESE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 135 Monsieur MARCADÉ FRANÇOIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 136 Madame MARI CTORZA CAROLINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 137 Monsieur MARTEYN BENOIT
STRASBOURG Délégué supplémentaire 138 Madame MEYER RIES CHRISTIANE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 139 Monsieur MASOTTA PAUL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 140 Madame MOEHRMANN ALINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 141 Monsieur MASSING PIERRE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 142 Madame MONNIN SOPHIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 143 Monsieur MASTELLI DOMINIQUE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 144 Madame MOSSER VALÉRIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 145 Monsieur MATHIAS BRUNO
STRASBOURG Délégué supplémentaire 146 Madame RAMEL ELISABETH
STRASBOURG Délégué supplémentaire 147 Monsieur MENDELSSOHN FRÉDÉRIC
STRASBOURG Délégué supplémentaire 148 Madame NDOKO JULIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 149 Monsieur MIHAI CYRIL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 150 Madame NIETO CAPELO MAÏTÉ
STRASBOURG Délégué supplémentaire 151 Monsieur MOONIEN VICKEN
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
STRASBOURG Délégué supplémentaire 152 Madame NOSS LAURENCE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 153 Monsieur MULLER THÉO
STRASBOURG Délégué supplémentaire 154 Madame OUALIT ATIKA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 155 Monsieur NARAYANASAWMY STEEVENS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 156 Madame PEREIRA CHARLOTTE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 157 Monsieur NGAMBI SERGE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 158 Madame PEREIRA ZOÉ
STRASBOURG Délégué supplémentaire 159 Monsieur NOSS PHILIPPE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 160 Madame PROCHOCKI MARIELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 161 Monsieur NOUDJOU NAOUSSI CHRISTIAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 162 Madame REMITA FATIMA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 163 Monsieur OUALIT ABDELKADER
STRASBOURG Délégué supplémentaire 164 Madame ROOS NATHALIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 165 Monsieur PAYOT DANIEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 166 Madame ROPARS LOUISE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 167 Monsieur PEIFFER PATRICK
STRASBOURG Délégué supplémentaire 168 Madame ROQUES ÉPOUSE MITTEREGGER CATHERINE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 169 Monsieur PEREIRA JOSÉ-LUIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 170 Madame ROSENZWEIG SOPHIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 171 Monsieur PETIT ALBAN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 172 Madame ROSTAQI ANAIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 173 Monsieur PETIT PHILIPPE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 174 Madame ROUX LAURE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 175 Monsieur PHILIPPE FLORENT
STRASBOURG Délégué supplémentaire 176 Madame SCHMITT SOPHIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 177 Monsieur RANSLANT JEAN PAUL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 178 Madame SOLOMON MASSING GABRIELA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 179 Monsieur RIES ROLAND
STRASBOURG Délégué supplémentaire 180 Madame SOYER ARMELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 181 Monsieur ROOS LEO
STRASBOURG Délégué supplémentaire 182 Madame STAACK ANKE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 183 Monsieur ROSENSTIEHL PIERRE-ETIENNE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 184 Madame STAB KOONJA ELISABETH
STRASBOURG Délégué supplémentaire 185 Monsieur SCHMITT RAYMOND
STRASBOURG Délégué supplémentaire 186 Madame STRIEGEL CHRISTELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 187 Monsieur SCHUTZ JACKY
STRASBOURG Délégué supplémentaire 188 Madame TAUBE LE GUERN CHRISTEL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 189 Monsieur SEIGLE-MURANDI FRÉDÉRIC
STRASBOURG Délégué supplémentaire 190 Madame TRAIKIA NAJIA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 191 Monsieur SITTLER SÉBASTIEN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 192 Madame TSOUKALAS IRRMANN ADELAIDE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 193 Madame CHANTAL
STRASBOURG Délégué supplémentaire 194 Madame TU ANNIE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 195 Monsieur TAPIE GOHOU CLAUDE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 196 Madame ULLMAN ALICE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 197 Monsieur TAUBE LE GUERN ALEXIS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 198 Madame URSAT MEYER EMMANNUELLE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 199 Monsieur TISSOT VINCENT
STRASBOURG Délégué supplémentaire 200 Madame WOLTON MARTEYN ELISE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 201 Monsieur TRAIKIA YAZID
STRASBOURG Délégué supplémentaire 202 Madame WURTZ HIBOU MARIE-FRANCE
STRASBOURG Délégué supplémentaire 203 Monsieur TRAUTMANN JACQUES
STRASBOURG Délégué supplémentaire 204 Madame YESIL ASYA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 205 Monsieur VAN ELSLANDE HUGO
STRASBOURG Délégué supplémentaire 206 Madame YESIL BIRSEN
STRASBOURG Délégué supplémentaire 207 Monsieur VARIENGIEN NICOLAS
STRASBOURG Délégué supplémentaire 208 Madame YESIL FEYZA
STRASBOURG Délégué supplémentaire 209 Monsieur YESIL AHMET
STRASBOURG Délégué supplémentaire 210 Madame DREYFUSS Laurence
STRASBOURG Délégué supplémentaire 211 Monsieur MANGIN Pascal
STRASBOURG Délégué supplémentaire 212 Madame WEYL Marie Christine
STRASBOURG Délégué supplémentaire 213 Monsieur JERJIR Salim
STRASBOURG Délégué supplémentaire 214 Madame PFEIFFER Fanny
STRASBOURG Délégué supplémentaire 215 Monsieur CREMEL Laurent
STRASBOURG Délégué supplémentaire 216 Madame GAGNON Laura
STRASBOURG Délégué supplémentaire 217 Monsieur MAETZ Olivier
STRASBOURG Délégué supplémentaire 218 Madame FELTEN Isabelle
STRASBOURG Délégué supplémentaire 219 Monsieur BOUCHARD François
STRASBOURG Délégué supplémentaire 220 Madame CHOUKROUN Jocelyne
STRASBOURG Délégué supplémentaire 221 Monsieur RIEHL Bernard
STRASBOURG Délégué supplémentaire 222 Madame RIEHL Gabrielle
STRASBOURG Délégué supplémentaire 223 Monsieur FELTEN Marc
STRASBOURG Délégué supplémentaire 224 Madame UCKO Fabienne
STRASBOURG Délégué supplémentaire 225 Monsieur UCKO Jean
STRASBOURG Délégué supplémentaire 226 Madame SCHALCK Fabienne
STRASBOURG Délégué supplémentaire 227 Monsieur LERBS Germain
STRASBOURG Délégué supplémentaire 228 Madame WAGNER Ludine
STRASBOURG Délégué supplémentaire 229 Monsieur GOUVION Vincent
STRASBOURG Délégué supplémentaire 230 Madame SÉNE Manon
STRASBOURG Délégué supplémentaire 231 Monsieur GISSINGER Arnaud
STRASBOURG Délégué supplémentaire 232 Madame SCHERRER Mélanie
STRASBOURG Délégué supplémentaire 233 Monsieur CUNY Charles
STRASBOURG Délégué supplémentaire 234 Madame CUNY Françoise
STRASBOURG Délégué supplémentaire 235 Monsieur SERFASSE Didier
STRASBOURG Délégué supplémentaire 236 Madame REITZER Elise
STRASBOURG Délégué supplémentaire 237 Monsieur JESPERE Jean-Marie
DELARCHAND
(suppléance suite refus)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
STRASBOURG Délégué supplémentaire 238 Madame BLANCHARD Monique
STRASBOURG Délégué supplémentaire 239 Monsieur ARROYO Jose
STRASBOURG Délégué supplémentaire 240 Madame KEMPF Mireille
STRASBOURG Délégué supplémentaire 241 Monsieur LE TALLEC Yves
STRASBOURG Délégué supplémentaire 242 Madame TIKFIST Khadija
STRASBOURG Délégué supplémentaire 243 Monsieur BERNARDINI Jean-Jacques
STRASBOURG Délégué supplémentaire 244 Madame KIEFFER Clara
STRASBOURG Délégué supplémentaire 245 Monsieur DIVE Valentin
STRASBOURG Délégué supplémentaire 246 Madame DELVO Laura
STRASBOURG Délégué supplémentaire 247 Monsieur SCHALCK Patrick
STRASBOURG Délégué supplémentaire 248 Madame WERLE SCHIMPF Geneviève
STRASBOURG Délégué supplémentaire 249 Monsieur MARGARITO Gerardino Gino
STRASBOURG Délégué supplémentaire 250 Madame STURTZ Tiphaine
STRASBOURG Délégué supplémentaire 251 Monsieur NIEDERBERGER Étienne
STRASBOURG Délégué supplémentaire 252 Madame SCHERRER Estelle
STRASBOURG Délégué supplémentaire 253 Monsieur LUTZ-SORG Cédric
STRASBOURG Délégué supplémentaire 254 Madame ROBIN-ZELAZO Ysoline
STRASBOURG Délégué supplémentaire 255 Monsieur WEIL Ari
STRASBOURG Délégué supplémentaire 256 Madame CUNY Elise
STRASBOURG Délégué supplémentaire 257 Monsieur BOUDHIL Timothé-Ismaël
STRASBOURG Délégué supplémentaire 258 Madame SCHALCK Sylvia
STRASBOURG Délégué supplémentaire 259 Monsieur GRESS Gilbert
STRASBOURG Délégué supplémentaire 260 Monsieur JUND Alain
STRASBOURG Délégué supplémentaire 261 Madame DREYSSE Marie-Dominique
STRASBOURG Délégué supplémentaire 262 Monsieur OZENNE Pierre
STRASBOURG Délégué supplémentaire 263 Madame JEAN Anne-Marie, Claude
STRASBOURG Délégué supplémentaire 264 Monsieur NEUMANN Antoine-Thomas
STRASBOURG Délégué supplémentaire 265 Madame CHADLI Yasmina
STRASBOURG Délégué supplémentaire 266 Monsieur STEFFEN Joël, David
STRASBOURG Délégué supplémentaire 267 Madame TISSERAND Lucette, Nicole
STRASBOURG Délégué supplémentaire 268 Monsieur VAYSSADE Pierre, Emmanuel
STRASBOURG Délégué supplémentaire 269 Madame BRUN SCHMICH Laura, America, Maria
STRASBOURG Délégué supplémentaire 270 Monsieur HEAP Thomas, Meng-Hour
STRASBOURG Délégué supplémentaire 271 Madame BARBAT-LEHMANN Fanchon
STRASBOURG Délégué supplémentaire 272 Monsieur BONNAREL Aurélien, Simon, Paul
STRASBOURG Délégué supplémentaire 273 Madame GRAMPP Pauline
STRASBOURG Délégué supplémentaire 274 Monsieur DAGUERRE Clovis
STRASBOURG Délégué supplémentaire 275 Madame DAHMANI Anya
STRASBOURG Délégué supplémentaire 276 Monsieur BOURGES Benoît
STRASBOURG Délégué supplémentaire 277 Madame PARRENT Manon
STRASBOURG Délégué supplémentaire 278 Monsieur BAILLEUL Quentin, Clément, Erwan
STRASBOURG Délégué supplémentaire 279 Madame ZORN Anny
STRASBOURG Délégué supplémentaire 280 Monsieur POIREL Damien, Jérôme
STRASBOURG Délégué supplémentaire 281 Madame AMBLARD Ameris
STRASBOURG Délégué supplémentaire 282 Monsieur FOUCHARD Daniel
STRASBOURG Délégué supplémentaire 283 Madame KARO Jacqueline
STRASBOURG Délégué supplémentaire 284 Monsieur CASTIGLIONE Joris
STRASBOURG Délégué supplémentaire 285 Madame DUBOST Sylvia
STRASBOURG Délégué supplémentaire 286 Monsieur BAUDE Lucas, Esteban
STRASBOURG Délégué supplémentaire 287 Madame SPEGT Léa, Marie
STRASBOURG Délégué supplémentaire 288 Monsieur JOCHEM ARRIVAULT Anatole
STRASBOURG Délégué supplémentaire 289 Madame COULOMB Laurine, Marie, Emilie
STRASBOURG Délégué supplémentaire 290 Madame PLACIDI Rolande
STRASBOURG Délégué supplémentaire 291 Monsieur CAEN Jérôme
STRASBOURG Délégué supplémentaire 292 Madame BOU ABOUT Ghina
STRASBOURG Délégué supplémentaire 293 Monsieur TRESCH Léo
STRASBOURG Délégué supplémentaire 294 Madame JOST Lucile
STRASBOURG Délégué supplémentaire 295 Monsieur NOUTCHA Roger
STRASBOURG Délégué supplémentaire 296 Madame HAMMOUCHE-MAREMBERT Jade
STRASBOURG Délégué supplémentaire 297 Monsieur JEANNEQUIN Jérôme
STRASBOURG Délégué supplémentaire 298 Madame PALERMO Virginie
STRASBOURG Délégué supplémentaire 299 Monsieur SCHWARTZ Mathieu
STRASBOURG Délégué supplémentaire 300 Madame RIEHL Hélène
STRASBOURG Délégué supplémentaire 301 Monsieur MANGOLD Lionel
STRASBOURG Délégué supplémentaire 302 Madame CHRÉTIEN Yvelise
STRASBOURG Délégué supplémentaire 303 Monsieur SCHAEFFER Jacques
STRASBOURG Délégué supplémentaire 304 Madame MERABET Leila
STRASBOURG Délégué supplémentaire 305 Monsieur ROSTAING Ugo
STRASBOURG Délégué supplémentaire 306 Madame PETITJEAN Camille
STRASBOURG Délégué supplémentaire 307 Monsieur DEVANT Bastien
STRASBOURG Délégué supplémentaire 308 Madame LAGO Martine
STRASBOURG Délégué supplémentaire 309 Monsieur JOERGER Thomas
STRASBOURG Délégué supplémentaire 310 Monsieur DEMENGE Victor
STRASBOURG Délégué supplémentaire 311 Madame BA Marième
STRASBOURG Délégué supplémentaire 312 Monsieur MAS Sébastien, Louis
STRASBOURG Délégué supplémentaire 313 Madame SOUALI Sirine
STRASBOURG Délégué supplémentaire 314 Monsieur SARROU Lahcen
STRASBOURG Délégué supplémentaire 315 Madame TESSON Camille
STRASBOURG Délégué supplémentaire 316 Monsieur SCHULTZ Éric
STRASBOURG Délégué supplémentaire 317 Madame EGGER Béatrice
STRASBOURG Délégué supplémentaire 318 Monsieur SCADUTO Maxime
STRASBOURG Délégué supplémentaire 319 Madame KHELIFI Noëlle
STRASBOURG Délégué supplémentaire 320 Monsieur AUGE Mathieu
STRASBOURG Délégué supplémentaire 321 Madame BOUAZIZ Nausicaa
STRASBOURG Délégué supplémentaire 322 Monsieur FARGEAS Benjamin Claude François
STRASBOURG Délégué supplémentaire 323 Madame COTTET Felicia
STRASBOURG Délégué supplémentaire 324 Monsieur DELAHAYE Léo
ee
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
STRASBOURG Délégué supplémentaire 325 Madame GEITNER Emma
STRASBOURG Délégué supplémentaire 326 Monsieur SITTLER Corentin
STRASBOURG Délégué supplémentaire 327 Madame BENAISSA épse FUCHS Zoubida
STRASBOURG Délégué supplémentaire 328 Monsieur BAUMERT Tom
STRASBOURG Délégué supplémentaire 329 Madame MANNELLA Anaëlle
STRASBOURG Suppléant 1 Madame ANTOINE YOLANDE
STRASBOURG Suppléant 2 Monsieur PEREIRA MAXIME
STRASBOURG Suppléant 3 Madame DEMANGE LOUISE
STRASBOURG Suppléant 4 Monsieur LEHMANN ARNAUD
STRASBOURG Suppléant 5 Madame FREY SYLVIE
STRASBOURG Suppléant 6 Monsieur DOURNEAU PASCAL
STRASBOURG Suppléant 7 Madame GENNEQUIN FRANCE
STRASBOURG Suppléant 8 Monsieur PARMENTIER EMMANUEL
STRASBOURG Suppléant 9 Madame HEILI PASCALE
STRASBOURG Suppléant 10 Monsieur EBTINGER PIERRE
STRASBOURG Suppléant 11 Madame JUNCKES ROUARD NICOLE
STRASBOURG Suppléant 12 Monsieur DUBOST PASCAL
STRASBOURG Suppléant 13 Madame LEFÈVRE CAROLE
STRASBOURG Suppléant 14 Monsieur HERY CÉRIK
STRASBOURG Suppléant 15 Madame WENCKER SYLVIE
STRASBOURG Suppléant 16 Madame SCHALCK Edith
STRASBOURG Suppléant 17 Monsieur SCHALCK Jean-Claude
STRASBOURG Suppléant 18 Madame WEBER Maïté
STRASBOURG Suppléant 19 Monsieur SCHERRER François
STRASBOURG Suppléant 20 Madame BEIKBAGHBAN Maryam
STRASBOURG Suppléant 21 Monsieur BALDENSPERGER Jean-Luc
STRASBOURG Suppléant 22 Madame GROSJEAN Yamina
STRASBOURG Suppléant 23 Monsieur BEYER Gérard
STRASBOURG Suppléant 24 Madame KEMICHE Ourida
STRASBOURG Suppléant 25 Monsieur BOUNFOUR Tahar
STRASBOURG Suppléant 26 Madame WEISS Valérie
STRASBOURG Suppléant 27 Monsieur RENCK Alain
STRASBOURG Suppléant 28 Monsieur DORFFER Maxime, Charles, Claude
STRASBOURG Suppléant 29 Madame FERRY Elodie
STRASBOURG Suppléant 30 Monsieur SCHAEFFER Arnaud, Robert, Jean
STRASBOURG Suppléant 31 Madame FENGER Lara
STRASBOURG Suppléant 32 Monsieur POUSSARDIN Stéphane, André
STRASBOURG Suppléant 33 Madame PELLETIER Sylvie, Odile, Marie
STRASBOURG Suppléant 34 Monsieur RICHTER Stefan
STRASBOURG Suppléant 35 Madame UTZSCHNEIDER Alexandra
STRASBOURG Suppléant 36 Monsieur PANNIER Josselin
STRASBOURG Suppléant 37 Madame CHIARELLO Stéphanie
STRASBOURG Suppléant 38 Monsieur ALIZADEH Samuel
STRASBOURG Suppléant 39 Monsieur HEIWY Lionel
STRASBOURG Suppléant 40 Monsieur BRAVARD Simon
STRASBOURG Suppléant 41 Madame BALASSE Céline
STRASBOURG Suppléant 42 Monsieur LE NOAN Oscar
STRASBOURG Suppléant 43 Madame KUNTZ Myriam
STRASBOURG Suppléant 44 Monsieur ROCH Sylvain
STRUTH Délégué élu 1 Monsieur BERRON Jean-Claude
STRUTH Suppléant 1 Madame WUERTZER Cathie
STRUTH Suppléant 2 Madame HEIM Marie-Christine
STRUTH Suppléant 3 Madame KORN Alexia
STUNDWILLER Délégué élu 1 Monsieur BALL Christian
STUNDWILLER Délégué élu 2 Monsieur HURST Pierre
STUNDWILLER Délégué élu 3 Madame IFFRIG Sabine
STUNDWILLER Suppléant 1 Monsieur WALTER Marc
STUNDWILLER Suppléant 2 Monsieur GLESS Thierry
STUNDWILLER Suppléant 3 Madame BURGART Valérie
STUTZHEIM-OFFENHEIM Délégué élu 1 Monsieur TRIEBEL Paul
STUTZHEIM-OFFENHEIM Délégué élu 2 Madame CODEX Josiane
STUTZHEIM-OFFENHEIM Délégué élu 3 Monsieur GANGLOFF Alain
STUTZHEIM-OFFENHEIM Délégué élu 4 Madame WURM LE BERRE Véronique
STUTZHEIM-OFFENHEIM Délégué élu 5 Monsieur BERTRAND Cédric
STUTZHEIM-OFFENHEIM Suppléant 1 Madame CARNEVALI Marie
STUTZHEIM-OFFENHEIM Suppléant 2 Monsieur PARAGON Matthieu
STUTZHEIM-OFFENHEIM Suppléant 3 Madame LULLIN Isabelle
SUNDHOUSE Délégué élu 1 Monsieur KLOTZ Mathieu
SUNDHOUSE Délégué élu 2 Madame ADOLPH Christelle
SUNDHOUSE Délégué élu 3 Monsieur ANSTETT Fabien
SUNDHOUSE Délégué élu 4 Madame LEONHART Marie-Laure
SUNDHOUSE Délégué élu 5 Monsieur HAEGELI Raphaël
SUNDHOUSE Suppléant 1 Madame MERLIN Laetitia
SUNDHOUSE Suppléant 2 Monsieur HAUERT Christophe
SUNDHOUSE Suppléant 3 Madame MOIOLI Nathalie
SURBOURG Délégué élu 1 Madame SCHMITZ Nathalie
SURBOURG Délégué élu 2 Monsieur ROUX Olivier
SURBOURG Délégué élu 3 Madame ROTH Valérie
SURBOURG Délégué élu 4 Monsieur LEFEBVRE-SCHNEE Jean-Marc
SURBOURG Délégué élu 5 Madame OESTERLE Nadia
SURBOURG Suppléant 1 Monsieur MEYER Mickaël
SURBOURG Suppléant 2 Madame ACKER Muriel
SURBOURG Suppléant 3 Monsieur FORST Eric
THAL-DRULINGEN Délégué élu 1 Madame SENE Jeanne
THAL-DRULINGEN Suppléant 1 Monsieur HECKMANN Raphaël
THAL-DRULINGEN Suppléant 2 Monsieur PFEIFFER Jean-Marc
THAL-DRULINGEN Suppléant 3 Monsieur MAURER Franck
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
THAL-MARMOUTIER Délégué élu 1 Monsieur DISTEL Jean-Claude
THAL-MARMOUTIER Délégué élu 2 Madame SCHEID Anne
THAL-MARMOUTIER Délégué élu 3 Madame ROTH Micheline
THAL-MARMOUTIER Suppléant 1 Madame DISTEL Hélène
THAL-MARMOUTIER Suppléant 2 Monsieur CUILLIER Benoît
THAL-MARMOUTIER Suppléant 3 Madame REPPERT Léa
THANVILLÉ Délégué élu 1 Monsieur BUHL Ptrick
THANVILLÉ Délégué élu 2 Madame BECK Delphine
THANVILLÉ Délégué élu 3 Monsieur IDOUX Thierry
THANVILLÉ Suppléant 1 Monsieur ACHERE Sebastien
THANVILLÉ Suppléant 2 Madame KOHLER Maryline
THANVILLÉ Suppléant 3 Monsieur GARRE Xavier
TIEFFENBACH Délégué élu 1 Monsieur LETSCHER Roland
TIEFFENBACH Suppléant 1 Monsieur HEY Philippe
TIEFFENBACH Suppléant 2 Monsieur ROSSANO Frédéric
TIEFFENBACH Suppléant 3 Madame BUREL Mélissa
TRAENHEIM Délégué élu 1 Monsieur STOLLESTEINER Jean-Yves
TRAENHEIM Délégué élu 2 Madame PALERMITI Christine
TRAENHEIM Délégué élu 3 Monsieur LE GAC Maxime
TRAENHEIM Suppléant 1 Madame MONTIAGE Claire
TRAENHEIM Suppléant 2 Monsieur BASTIAN Frédéric
TRAENHEIM Suppléant 3 Madame SIBON Aurore
TRIEMBACH-AU-VAL Délégué élu 1 Monsieur DEBAUCHEZ Gérard
TRIEMBACH-AU-VAL Suppléant 1 Madame ZENNER Martine
TRIEMBACH-AU-VAL Suppléant 2 Monsieur KAMMERER Alain
TRIEMBACH-AU-VAL Suppléant 3 Madame DELSART Maryline
TRIMBACH Délégué élu 1 Monsieur MISSLIN THIERRY
TRIMBACH Délégué élu 2 Monsieur GRAUSS MICHEL
TRIMBACH Délégué élu 3 Madame FOELLER SANDRA
TRIMBACH Suppléant 1 Monsieur WEBER DANIEL
TRIMBACH Suppléant 2 Monsieur BALL MATHIEU
TRIMBACH Suppléant 3 Monsieur SCHNEIDER HERVE
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur STADELWIESER Régis
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 2 Madame ROSA Véronique
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 3 Monsieur DOILLON Jean-Claude
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 4 Madame RAYMONDEAUD-CASTANET Marie-Laure
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 5 Monsieur WAGNER Pierre-Gilles
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 6 Madame BLÜCHER Christine
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 7 Monsieur WENDLING Marc
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 8 Madame KUGEL Barbara
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 9 Monsieur FIX Denis
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 10 Madame SIEFERT Clarisse
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 11 Monsieur GEORG Christophe
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 12 Madame LLEDO Emmanuelle
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 13 Monsieur FISCHER Christian
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 14 Madame DESMARIS Eloïse
TRUCHTERSHEIM Délégué élu 15 Monsieur EHRHARDT Mathieu
TRUCHTERSHEIM Suppléant 1 Madame DELCROS Sophie
TRUCHTERSHEIM Suppléant 2 Monsieur ARNOLD Gilles
TRUCHTERSHEIM Suppléant 3 Madame BASS Marie
TRUCHTERSHEIM Suppléant 4 Monsieur GRIES Nicolas
TRUCHTERSHEIM Suppléant 5 Madame MAHLER Aurélia
UHLWILLER Délégué élu 1 Monsieur ADRIAN Thierry
UHLWILLER Délégué élu 2 Monsieur LIENARD Eric
UHLWILLER Délégué élu 3 Monsieur KLEFFER Thomas
UHLWILLER Suppléant 1 Madame WOLFF Catherine
UHLWILLER Suppléant 2 Madame GASSER Virginie
UHLWILLER Suppléant 3 Madame LIENHARDT Aurélie
UHRWILLER Délégué élu 1 Madame SANDER Tania
UHRWILLER Délégué élu 2 Monsieur HUBER Christophe
UHRWILLER Délégué élu 3 Monsieur SCHLEIFFER Christian
UHRWILLER Suppléant 1 Monsieur URBAN Christian
UHRWILLER Suppléant 2 Madame MEYER Mireille
UHRWILLER Suppléant 3 Madame LEONHART Mireille
URBEIS Délégué élu 1 Monsieur LEHMANN SERGE
URBEIS Suppléant 1 Madame BREITEL FABIENNE
URBEIS Suppléant 2 Monsieur VERNIER MICHEL
URBEIS Suppléant 3 Madame BALLAND CHRISTINE
URMATT Délégué élu 1 Monsieur REEB Bruno
URMATT Délégué élu 2 Madame SCHNEIDER Sandra
URMATT Délégué élu 3 Monsieur PARTHONNEAU Jean-Luc
URMATT Délégué élu 4 Madame GOERGLER Fanny
URMATT Délégué élu 5 Monsieur GUTHMANN Mickaël
URMATT Suppléant 1 Madame ILLER-RATHGEBER Patricia
URMATT Suppléant 2 Monsieur ZIMBER Pascal
URMATT Suppléant 3 Madame GUILLOTIN Olivia
UTTENHEIM Délégué élu 1 Madame RENARD ANNE-MARIE
UTTENHEIM Délégué élu 2 Monsieur PRECHEUR GILLES
UTTENHEIM Délégué élu 3 Monsieur ISSENHUTH ARNAUD
UTTENHEIM Suppléant 1 Monsieur STRUB HUBERT
UTTENHEIM Suppléant 2 Madame LELIEVRE STEPHANIE
UTTENHEIM Suppléant 3 Madame BOVIS MELANIE
UTTENHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur BAUER Thomas
UTTENHOFFEN Suppléant 1 Monsieur LANG Pascal
UTTENHOFFEN Suppléant 2 Madame FICHTER Christelle
UTTENHOFFEN Suppléant 3 Madame FORTIN Amandine
UTTWILLER Délégué élu 1 Monsieur BREFI Quentin
UTTWILLER Suppléant 1 Madame WEIL Suzanne
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
UTTWILLER Suppléant 2 Madame SORGIUS Angélique
UTTWILLER Suppléant 3 Madame HENRY Lisa
VAL-DE-MODER Délégué élu 1 Monsieur DA CRUZ Gauthier
VAL-DE-MODER Délégué élu 2 Madame ENDERLIN Dorothée
VAL-DE-MODER Délégué élu 3 Monsieur DRION Pascal
VAL-DE-MODER Délégué élu 4 Madame MESSER-CRIQUI Elisabeth
VAL-DE-MODER Délégué élu 5 Monsieur GRASS Richard
VAL-DE-MODER Délégué élu 6 Madame KLEIN Astride
VAL-DE-MODER Délégué élu 7 Monsieur WATHLE Marc
VAL-DE-MODER Délégué élu 8 Madame SENGER Doris
VAL-DE-MODER Délégué élu 9 Monsieur SCHOTT Thierry
VAL-DE-MODER Délégué élu 10 Madame MULLER Caroline
VAL-DE-MODER Délégué élu 11 Monsieur ERHARD Marc
VAL-DE-MODER Délégué élu 12 Madame GALMICHE Virginie
VAL-DE-MODER Délégué élu 13 Monsieur PRUD'HON Michaël
VAL-DE-MODER Délégué élu 14 Madame OBER Stéphanie
VAL-DE-MODER Délégué élu 15 Monsieur MERCK Geoffrey
VAL-DE-MODER Suppléant 1 Madame MUCKENSTURM Nicole
VAL-DE-MODER Suppléant 2 Monsieur LICKEL Marc
VAL-DE-MODER Suppléant 3 Madame SCHMITT Christiane
VAL-DE-MODER Suppléant 4 Monsieur ARMAND Eric
VAL-DE-MODER Suppléant 5 Madame DANSLER Lou-Anne
VALFF Délégué élu 1 Madame LUTZ-ROHMER Denise
VALFF Délégué élu 2 Monsieur GROSS Bruno
VALFF Délégué élu 3 Madame OBRECHT Betty
VALFF Suppléant 1 Monsieur HIRTZ Bernard
VALFF Suppléant 2 Madame ALTESE-GIESSLER Julie
VALFF Suppléant 3 Monsieur OURY Geoffrey
VENDENHEIM Délégué élu 1 Monsieur PFRIMMER Philippe
VENDENHEIM Délégué élu 2 Madame MUSSO Valérie
VENDENHEIM Délégué élu 3 Monsieur SCHWARTZ Pierre
VENDENHEIM Délégué élu 4 Madame WEBER Claudine
VENDENHEIM Délégué élu 5 Monsieur JUNG Guy
VENDENHEIM Délégué élu 6 Madame GNEITING Cathie
VENDENHEIM Délégué élu 7 Monsieur MEDER Philippe
VENDENHEIM Délégué élu 8 Madame KRIEGEL Marie-Odile
VENDENHEIM Délégué élu 9 Monsieur NOVAIS Thierry
VENDENHEIM Délégué élu 10 Madame HEPP Christine
VENDENHEIM Délégué élu 11 Monsieur CHARLIER Christophe
VENDENHEIM Délégué élu 12 Madame KUNTZMANN Sandrine
VENDENHEIM Délégué élu 13 Monsieur HAREAU Christophe
VENDENHEIM Délégué élu 14 Madame HALTER Nathalie
VENDENHEIM Délégué élu 15 Monsieur LAGUTERE Frédéric
VENDENHEIM Suppléant 1 Madame LE LOUP Stéphanie
VENDENHEIM Suppléant 2 Monsieur KLEBERT Gilles
VENDENHEIM Suppléant 3 Madame FLAMENT FEUCHT Magali
VENDENHEIM Suppléant 4 Monsieur SCHAULY Cédric
VENDENHEIM Suppléant 5 Madame SPIHLMANN Nathalie
VILLÉ Délégué élu 1 Monsieur PFANN Lionel
VILLÉ Délégué élu 2 Madame DIEUDONNÉ Shirley
VILLÉ Délégué élu 3 Monsieur MAI Bruno
VILLÉ Délégué élu 4 Madame ARNAUD Justine
VILLÉ Délégué élu 5 Monsieur MOZZICONACCI Patrick
VILLÉ Suppléant 1 Madame MOMPAS Émilie
VILLÉ Suppléant 2 Monsieur SPIESSE Serge
VILLÉ Suppléant 3 Madame BURGER Françoise
VOELLERDINGEN Délégué élu 1 Madame BECKER-GAUPP Louisette
VOELLERDINGEN Suppléant 1 Monsieur BAUER Olivier
VOELLERDINGEN Suppléant 2 Madame REUTENAUER Sandra
VOELLERDINGEN Suppléant 3 Monsieur BREY Jonathan
VOLKSBERG Délégué élu 1 Monsieur STOEBENER Georges
VOLKSBERG Suppléant 1 Monsieur MAURER Philippe
VOLKSBERG Suppléant 2 Monsieur LITTY Charles
VOLKSBERG Suppléant 3 Madame GRAH Sylvie
WAHLENHEIM Délégué élu 1 Madame ECKART Michelle
WAHLENHEIM Délégué élu 2 Monsieur STAHN Cédric
WAHLENHEIM Délégué élu 3 Madame DOS SANTOS Lydia
WAHLENHEIM Suppléant 1 Monsieur DOLIS Jean-Claude
WAHLENHEIM Suppléant 2 Madame MAURY Élisabeth
WAHLENHEIM Suppléant 3 Monsieur HEITZ Sébastien
WALBOURG Délégué élu 1 Madame KLEIN Isabelle
WALBOURG Délégué élu 2 Madame NAGEL Anaïs
WALBOURG Délégué élu 3 Monsieur LE BRUN Antoine
WALBOURG Suppléant 1 Monsieur FREUND Nicolas
WALBOURG Suppléant 2 Madame LEWON Anabella
WALBOURG Suppléant 3 Madame SCHLOSSER Laetitia
WALDERSBACH Délégué élu 1 Madame KLEINMANN Christine
WALDERSBACH Suppléant 1 Madame LOEFFLER Renée
WALDERSBACH Suppléant 2 Monsieur REYMANN Frédéric
WALDERSBACH Suppléant 3 Madame HARRE Céline
WALDHAMBACH Délégué élu 1 Monsieur BRUPPACHER Frédéric
WALDHAMBACH Délégué élu 2 Monsieur KAPPES Christophe
WALDHAMBACH Délégué élu 3 Monsieur SCHNEIDER Sacha
WALDHAMBACH Suppléant 1 Madame BACHMANN Christine
WALDHAMBACH Suppléant 2 Madame STAEBLER Christine
WALDHAMBACH Suppléant 3 Madame BLAISE Camille
WALDOLWISHEIM Délégué élu 1 Monsieur WINTZ Marc
WALDOLWISHEIM Délégué élu 2 Monsieur MEYER Mathieu
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
WALDOLWISHEIM Délégué élu 3 Madame STEIB Fanny
WALDOLWISHEIM Suppléant 1 Monsieur LINDER Bernard
WALDOLWISHEIM Suppléant 2 Monsieur DAUPLAIS Eric
WALDOLWISHEIM Suppléant 3 Madame EBERHARDT Marie
WALTENHEIM-SUR-ZORN Délégué élu 1 Monsieur BRANDSTETTER Albert
WALTENHEIM-SUR-ZORN Délégué élu 2 Monsieur EBER Alain
WALTENHEIM-SUR-ZORN Délégué élu 3 Monsieur VALENTIN Vincent
WALTENHEIM-SUR-ZORN Suppléant 1 Madame ROBACH Fabienne
WALTENHEIM-SUR-ZORN Suppléant 2 Monsieur HERTLING Sébastien
WALTENHEIM-SUR-ZORN Suppléant 3 Monsieur DUCHMANN Guillaume
WANGEN Délégué élu 1 Madame MARCILLY-ARVIS Geneviève
WANGEN Délégué élu 2 Monsieur OSTERMANN Bertrand
WANGEN Délégué élu 3 Monsieur LORENTZ Cyril
WANGEN Suppléant 1 Madame CARON Corinne
WANGEN Suppléant 2 Monsieur OSTERMANN Laurent
WANGEN Suppléant 3 Madame KNECHT Carole
WANGENBOURG-ENGENTHAL Délégué élu 1 Monsieur ACKER Daniel
WANGENBOURG-ENGENTHAL Délégué élu 2 Madame RECZKOVIEZ Hélène
WANGENBOURG-ENGENTHAL Délégué élu 3 Monsieur MULLER Denis
WANGENBOURG-ENGENTHAL Suppléant 1 Madame MARCHAL Martine
WANGENBOURG-ENGENTHAL Suppléant 2 Monsieur RUFFENACH Philippe
WANGENBOURG-ENGENTHAL Suppléant 3 Madame SPRINGMANN Isabelle
WASSELONNE Délégué élu 1 Monsieur HARTMANN Jean-Philippe
WASSELONNE Délégué élu 2 Madame WALTER Céline
WASSELONNE Délégué élu 3 Monsieur HELLBURG Didier
WASSELONNE Délégué élu 4 Madame PRETAT Stéphanie
WASSELONNE Délégué élu 5 Monsieur SOHN Philippe
WASSELONNE Délégué élu 6 Madame ACKER Florence
WASSELONNE Délégué élu 7 Monsieur WOEHREL Stéphane
WASSELONNE Délégué élu 8 Madame FRITZ Aurélie
WASSELONNE Délégué élu 9 Monsieur ZIRBUS Pascal
WASSELONNE Délégué élu 10 Madame BECK Marie-Anne
WASSELONNE Délégué élu 11 Monsieur WILT Christian-Junior
WASSELONNE Délégué élu 12 Madame KRIEGER Caroline
WASSELONNE Délégué élu 13 Monsieur SCHNITZLER Philippe
WASSELONNE Délégué élu 14 Madame LECOINTE Marie-Noëlle
WASSELONNE Délégué élu 15 Monsieur PELISSIER François
WASSELONNE Suppléant 1 Monsieur FENDRICH Serge
WASSELONNE Suppléant 2 Madame BATZENSCHLAGER Maïté
WASSELONNE Suppléant 3 Monsieur GERARD Alain
WASSELONNE Suppléant 4 Madame WAGNER Stéphanie
WASSELONNE Suppléant 5 Madame HILD Catherine
WEINBOURG Délégué élu 1 Monsieur LEFEVRE Jérôme
WEINBOURG Suppléant 1 Madame HAUPTMANN Stéphanie
WEINBOURG Suppléant 2 Madame KLEIN HUMANN Olivia
WEINBOURG Suppléant 3 Monsieur DEFRAITEUR Alexis
WEISLINGEN Délégué élu 1 Monsieur BURGER Marc
WEISLINGEN Délégué élu 2 Monsieur KEMPF Thierry
WEISLINGEN Délégué élu 3 Monsieur ANTHONY Roger
WEISLINGEN Suppléant 1 Madame BARIDO Angélique
WEISLINGEN Suppléant 2 Madame DINDINGER Elodie
WEISLINGEN Suppléant 3 Monsieur TRAKSEL Laurent
WEITBRUCH Délégué élu 1 Madame GELDREICH Angèle
WEITBRUCH Délégué élu 2 Monsieur OTTMANN Yannick
WEITBRUCH Délégué élu 3 Madame SCHNEIDER Jeannine
WEITBRUCH Délégué élu 4 Monsieur GOTTRI Alexandre
WEITBRUCH Délégué élu 5 Madame KREBS Christel
WEITBRUCH Délégué élu 6 Monsieur GROSS Alexandre
WEITBRUCH Délégué élu 7 Madame ANTON TOSTAIN Laëtitia
WEITBRUCH Suppléant 1 Monsieur MUSSLIN Nicolas
WEITBRUCH Suppléant 2 Madame WALTER Carole
WEITBRUCH Suppléant 3 Monsieur WAELDIN Jean-Claude
WEITBRUCH Suppléant 4 Madame MATZINGER Françoise
WEITERSWILLER Délégué élu 1 Monsieur BALTZER Jean-Georges
WEITERSWILLER Délégué élu 2 Monsieur EICHWALD Claude
WEITERSWILLER Délégué élu 3 Monsieur MORQUE Dominique
WEITERSWILLER Suppléant 1 Madame GARNIER Elisabeth
WEITERSWILLER Suppléant 2 Madame Agnès
WEITERSWILLER Suppléant 3 Madame HANSMANN Marie-José
WESTHOFFEN Délégué élu 1 Monsieur ZOLLER Philippe
WESTHOFFEN Délégué élu 2 Madame DONATIN Anne
WESTHOFFEN Délégué élu 3 Monsieur ARBOGAST Frédéric
WESTHOFFEN Délégué élu 4 Madame KUGEL Sylvie
WESTHOFFEN Délégué élu 5 Monsieur EBERLE Guillaume
WESTHOFFEN Suppléant 1 Madame SCHAEFFER Laure
WESTHOFFEN Suppléant 2 Monsieur ANSTOTZ Daniel
WESTHOFFEN Suppléant 3 Madame GEIST Elodie
WESTHOUSE Délégué élu 1 Monsieur STRIEBEL Christian
WESTHOUSE Délégué élu 2 Madame FRITSCH Estelle
WESTHOUSE Délégué élu 3 Monsieur GASS Marc
WESTHOUSE Délégué élu 4 Madame FUHRMANN Mireille
WESTHOUSE Délégué élu 5 Monsieur FROMM Eric
WESTHOUSE Suppléant 1 Madame SCHULTZ Valérie
WESTHOUSE Suppléant 2 Monsieur SCHEER Thomas
WESTHOUSE Suppléant 3 Madame SCHWARTZ Catherine
WESTHOUSE-MARMOUTIER Délégué élu 1 Monsieur POTTIER Faboien
WESTHOUSE-MARMOUTIER Suppléant 1 Monsieur REINBOLD Bernard
WESTHOUSE-MARMOUTIER Suppléant 2 Monsieur GEBEL Marc
THOM É
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
WESTHOUSE-MARMOUTIER Suppléant 3 Madame IMBS-KUHN Christelle
WEYER Délégué élu 1 Monsieur ROHRBACH EDDY
WEYER Délégué élu 2 Monsieur LEININGER PIERRE
WEYER Délégué élu 3 Madame MARTIN RENEE
WEYER Suppléant 1 Monsieur CHRISTOPHE JEAN-PAUL
WEYER Suppléant 2 Madame ROHRBACH ANNE-MARIE
WEYER Suppléant 3 Madame WAGNER STEPHANIE
WEYERSHEIM Délégué élu 1 Madame ROEHLLY Sylvie
WEYERSHEIM Délégué élu 2 Monsieur RICK Stéphane
WEYERSHEIM Délégué élu 3 Madame REGNIER Clarisse
WEYERSHEIM Délégué élu 4 Monsieur JUNG Didier
WEYERSHEIM Délégué élu 5 Madame WEEBER Michelle
WEYERSHEIM Délégué élu 6 Monsieur BLANCK Denis
WEYERSHEIM Délégué élu 7 Madame FOURNAISE Véronique
WEYERSHEIM Délégué élu 8 Monsieur MATTER Denis
WEYERSHEIM Délégué élu 9 Madame BONICEL Bénédicte
WEYERSHEIM Délégué élu 10 Monsieur ACKER Dominique
WEYERSHEIM Délégué élu 11 Madame GASSERT Cédrine
WEYERSHEIM Délégué élu 12 Monsieur LAENG Eric
WEYERSHEIM Délégué élu 13 Madame HILD Aline
WEYERSHEIM Délégué élu 14 Monsieur DREISTADT Maxime
WEYERSHEIM Délégué élu 15 Madame VOGT Marie-Line
WEYERSHEIM Suppléant 1 Monsieur DOSSMANN Pascal
WEYERSHEIM Suppléant 2 Madame SORG Fabienne
WEYERSHEIM Suppléant 3 Monsieur ZILLIOX Nicolas
WEYERSHEIM Suppléant 4 Madame MATZEN Audrey
WEYERSHEIM Suppléant 5 Monsieur KOERIN Gilbert
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Délégué élu 1 Monsieur LAESTER Eric
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Délégué élu 2 Madame PINI Sandra
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Suppléant 1 Monsieur HUMBERT Stéphane
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Suppléant 2 Monsieur DIEBOLT Jean-Claude
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Suppléant 3 Monsieur GEYER Raphaël
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Suppléant 4 Madame KALB-LAGEL Jennyfer
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Suppléant 5 Monsieur DOUESSIN Nicolas
WICKERSHEIM-WILSHAUSEN Suppléant 6 Madame DISS Audrey
WILDERSBACH Délégué élu 1 Madame Parenthoine Camille
WILDERSBACH Suppléant 1 Monsieur Jacquot Daniel
WILDERSBACH Suppléant 2 Monsieur Mathis Jean Marc
WILDERSBACH Suppléant 3 Madame Fischer Claire
WILLGOTTHEIM Délégué élu 1 Madame HUCKERT Claudine
WILLGOTTHEIM Délégué élu 2 Monsieur RUFFENACH Emmanuel
WILLGOTTHEIM Délégué élu 3 Madame CHRIST Fabienne
WILLGOTTHEIM Délégué élu 4 Monsieur KOEBERLE Jean-Marc
WILLGOTTHEIM Suppléant 1 Madame STERN Marie-Madeleine
WILLGOTTHEIM Suppléant 2 Monsieur MOUHOT Pierre
WILLGOTTHEIM Suppléant 3 Madame PETITPRETZ Laure
WILLGOTTHEIM Suppléant 4 Monsieur LIENHART Eric
WILLGOTTHEIM Suppléant 5 Madame ROSENBLATT Olivia
WILLGOTTHEIM Suppléant 6 Monsieur FUCHS Sébastien
WILWISHEIM Délégué élu 1 Monsieur KERRMANN Hervé
WILWISHEIM Délégué élu 2 Madame SCHMITT Elodie
WILWISHEIM Délégué élu 3 Monsieur BRASSEL Nicolas
WILWISHEIM Suppléant 1 Madame KUNTZ Raphaëlle
WILWISHEIM Suppléant 2 Madame MEYER Joëlle
WILWISHEIM Suppléant 3 Monsieur MENGUS Julien
WIMMENAU Délégué élu 1 Madame HARRER Carole
WIMMENAU Délégué élu 2 Monsieur PFEIFFER Olivier
WIMMENAU Délégué élu 3 Madame WARTH Céline
WIMMENAU Suppléant 1 Monsieur SCHMITT Dominique
WIMMENAU Suppléant 2 Madame SCHERER Barbara
WIMMENAU Suppléant 3 Monsieur LENHARDT Olivier
WINDSTEIN Délégué élu 1 Monsieur OMPHALIUS STEEVE
WINDSTEIN Suppléant 1 Monsieur ISENMANN CHRISTIAN
WINDSTEIN Suppléant 2 Madame BIEBER MARTINE
WINDSTEIN Suppléant 3 Madame BREHM MARIE
WINGEN Délégué élu 1 Monsieur SCHMITT André Pierre Gérard
WINGEN Suppléant 1 Madame HOCH Denise Suzanne
WINGEN Suppléant 2 Monsieur WALTHER Jean-Georges
WINGEN Suppléant 3 Monsieur WOLFF Valentin Charles Lucien
WINGEN-SUR-MODER Délégué élu 1 Monsieur DORSCHNER CHRISTIAN
WINGEN-SUR-MODER Délégué élu 2 Madame SCHMITT-MERX DOMINIQUE
WINGEN-SUR-MODER Délégué élu 3 Monsieur JOAN SEBASTIEN
WINGEN-SUR-MODER Délégué élu 4 Madame DOERFLINGER CHRISTINE
WINGEN-SUR-MODER Délégué élu 5 Monsieur CUNRATH SYLVAIN
WINGEN-SUR-MODER Suppléant 1 Madame HUNSINGER SIMONE
WINGEN-SUR-MODER Suppléant 2 Monsieur EHRHART LUCIEN
WINGEN-SUR-MODER Suppléant 3 Madame GEHRES ANGELIQUE
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Délégué élu 1 Monsieur ECKART JEAN-LUC
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Délégué élu 2 Madame HOENEN INGRID
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Délégué élu 3 Monsieur FLICK GUILLAUME
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Délégué élu 4 Madame GOEHRY SOPHIE
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Délégué élu 5 Monsieur REMOND XAVIER
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Délégué élu 6 Madame HANTSCH MYRIAM
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Délégué élu 7 Monsieur JOST JEAN-LOUIS
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Suppléant 1 Madame FRANCK CELINE
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Suppléant 2 Monsieur WENDLING MARC
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Suppléant 3 Madame FELDEN DEBORAH
WINGERSHEIM LES QUATRE BANS Suppléant 4 Monsieur HUSER MICHEL
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
WINTERSHOUSE Délégué élu 1 Monsieur PRIEUR Bruno
WINTERSHOUSE Délégué élu 2 Madame OTT-DOLLINGER Christine
WINTERSHOUSE Délégué élu 3 Madame BEHA Aline
WINTERSHOUSE Suppléant 1 Monsieur HIRSCH Pascal
WINTERSHOUSE Suppléant 2 Monsieur SCHOENFELDER Guillaume
WINTERSHOUSE Suppléant 3 Monsieur KOEGER Yannick
WINTZENBACH Délégué élu 1 Monsieur HEINTZELMANN Patrice
WINTZENBACH Délégué élu 2 Madame MEYER Angélique
WINTZENBACH Délégué élu 3 Monsieur JOERGER Fabien
WINTZENBACH Suppléant 1 Monsieur AUSSEL Olivier
WINTZENBACH Suppléant 2 Madame BALL Laurence
WINTZENBACH Suppléant 3 Monsieur NEFF Yves
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG Délégué élu 1 Monsieur ROUSSEL Yann
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG Délégué élu 2 Madame GEIGER Nathalie
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG Délégué élu 3 Monsieur REGEL Benoit
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG Suppléant 1 Madame PETER Aurélie
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG Suppléant 2 Monsieur VINCENT Sébastien
WINTZENHEIM-KOCHERSBERG Suppléant 3 Monsieur LAMOILE Quentin
WISCHES Délégué élu 1 Monsieur FERRY Alain
WISCHES Délégué élu 2 Madame ROBERT BIERRY Sabine
WISCHES Délégué élu 3 Monsieur MAÎTRE D'HÔTEL Sandy
WISCHES Délégué élu 4 Madame SAILLANT Peggy
WISCHES Délégué élu 5 Monsieur POIREL Jean-Luc
WISCHES Suppléant 1 Monsieur HUBER Alain
WISCHES Suppléant 2 Madame OHREL Cécile
WISCHES Suppléant 3 Monsieur SCHWANGER Léo
WISSEMBOURG Délégué élu 1 Monsieur KRIEGER André
WISSEMBOURG Délégué élu 2 Madame GAUCHER Florence
WISSEMBOURG Délégué élu 3 Monsieur CASTEL Serge
WISSEMBOURG Délégué élu 4 Madame GRUSSEMER-HOFFSCHIER Vincianne
WISSEMBOURG Délégué élu 5 Monsieur BONNAVE Thierry
WISSEMBOURG Délégué élu 6 Madame KASTNER Audrey
WISSEMBOURG Délégué élu 7 Monsieur KLEIN François
WISSEMBOURG Délégué élu 8 Madame GEAUGEY Christine
WISSEMBOURG Délégué élu 9 Monsieur BOOS Didier
WISSEMBOURG Délégué élu 10 Madame KONIG Elvire
WISSEMBOURG Délégué élu 11 Monsieur GEAUGEY Pascal
WISSEMBOURG Délégué élu 12 Madame AKSOY Zehra
WISSEMBOURG Délégué élu 13 Monsieur KAST Fabien
WISSEMBOURG Délégué élu 14 Madame FISCHER-JUNCK Sandra
WISSEMBOURG Délégué élu 15 Monsieur TENON Eric
WISSEMBOURG Délégué élu 16 Madame GAST Sandrine
WISSEMBOURG Délégué élu 17 Monsieur DELANOUE Jean-François
WISSEMBOURG Délégué élu 18 Madame KOEBEL Stéphanie
WISSEMBOURG Suppléant 1 Monsieur DOUAY Bernard
WISSEMBOURG Suppléant 2 Madame BRETON Aline
WISSEMBOURG Suppléant 3 Monsieur GERBER Alexis
WISSEMBOURG Suppléant 4 Madame CHRIST Lisa
WISSEMBOURG Suppléant 5 Monsieur FUCHS Dominique
WISSEMBOURG Suppléant 6 Madame DHEURLE Joëlle
WISSEMBOURG Suppléant 7 Monsieur SEILLER Martial
WISSEMBOURG Suppléant 8 Madame LAMBERT Delphine
WITTERNHEIM Délégué élu 1 Madame MEYER Marie Pia
WITTERNHEIM Délégué élu 2 Madame BOURGEOIS Patricia
WITTERNHEIM Délégué élu 3 Madame GROSHENS Geneviève
WITTERNHEIM Suppléant 1 Monsieur GOETZ Jean-Pierre
WITTERNHEIM Suppléant 2 Monsieur ZELLER RINGEISEN Cédric
WITTERNHEIM Suppléant 3 Monsieur SCHNEIDER Raphaël
WITTERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur STEINMETZ Jean-Marc
WITTERSHEIM Délégué élu 2 Madame WINSTEL Brigitte
WITTERSHEIM Délégué élu 3 Madame SCHWARTZ Déborah
WITTERSHEIM Suppléant 1 Monsieur ANDRISSEN Alexis
WITTERSHEIM Suppléant 2 Monsieur BETTWY Mathieu
WITTERSHEIM Suppléant 3 Madame IMBS Laura
WITTISHEIM Délégué élu 1 Madame BARONDEAU Huguette
WITTISHEIM Délégué élu 2 Madame SEYLLER Yolande
WITTISHEIM Délégué élu 3 Monsieur DA-COSTA Manuel
WITTISHEIM Délégué élu 4 Monsieur KNOBLOCH Christophe
WITTISHEIM Délégué élu 5 Monsieur WITWICKI Thierry
WITTISHEIM Suppléant 1 Madame ROMILLY Aude
WITTISHEIM Suppléant 2 Madame LOPEZ Jannick
WITTISHEIM Suppléant 3 Monsieur SIMLER Nicolas
WIWERSHEIM Délégué élu 1 Madame BECK Muriel
WIWERSHEIM Délégué élu 2 monsieur WEIBLE Jérémy
WIWERSHEIM Délégué élu 3 Madame JUNG Anna
WIWERSHEIM Suppléant 1 monsieur MARTIN Dominique
WIWERSHEIM Suppléant 2 monsieur EHRMANN François
WIWERSHEIM Suppléant 3 Madame UEBEL Bénédicte
WOERTH Délégué élu 1 Madame DIETZ Elisabeth
WOERTH Délégué élu 2 Monsieur FUCHS Alain
WOERTH Délégué élu 3 Madame SCHMITT Christelle
WOERTH Délégué élu 4 Monsieur SIGRIST Benoît
WOERTH Délégué élu 5 Madame CRONMULLER Martine
WOERTH Suppléant 1 Monsieur MULLER Denis
WOERTH Suppléant 2 Madame EHLENBERGER Anne
WOERTH Suppléant 3 Monsieur BECKERT Christian
WOLFISHEIM Délégué élu 1 Monsieur AMIET Eric
WOLFISHEIM Délégué élu 2 Madame LAMOTHE Marie-Laure
ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026
TABLEAU DES ÉLECTEURS SÉNATORIAUX DU BAS-RHIN
AU 12/06/2026
WOLFISHEIM Délégué élu 3 Monsieur MILTENBERGER Marc
WOLFISHEIM Délégué élu 4 Madame MEYER Laurence
WOLFISHEIM Délégué élu 5 Monsieur MERTZ Bernard
WOLFISHEIM Délégué élu 6 Madame SANDER Dominique
WOLFISHEIM Délégué élu 7 Monsieur HIRSCH Thibaut
WOLFISHEIM Délégué élu 8 Madame HUSS Christelle
WOLFISHEIM Délégué élu 9 Monsieur OSTERMANN Arnaud
WOLFISHEIM Délégué élu 10 Madame ROSSIGNOL Martine
WOLFISHEIM Délégué élu 11 Monsieur SCHEIBER Martin
WOLFISHEIM Délégué élu 12 Madame CARBIENER Françoise
WOLFISHEIM Délégué élu 13 Monsieur SCHOTT Laurent
WOLFISHEIM Délégué élu 14 Monsieur JOCHUM Cyrille
WOLFISHEIM Délégué élu 15 Madame HADJ SASSI Céline
WOLFISHEIM Suppléant 1 Madame Dominique
WOLFISHEIM Suppléant 2 Monsieur KOCH Jean-Luc
WOLFISHEIM Suppléant 3 Madame MICHEL Sarah
WOLFISHEIM Suppléant 4 Monsieur IMBS Matthieu
WOLFISHEIM Suppléant 5 Madame MERCAN Sevda
WOLFSKIRCHEN Délégué élu 1 Monsieur WIES Julien
WOLFSKIRCHEN Suppléant 1 Madame GIEDINGER Simone
WOLFSKIRCHEN Suppléant 2 Monsieur GENOT François
WOLFSKIRCHEN Suppléant 3 Madame MUGLER Sophie
WOLSCHHEIM Délégué élu 1 Monsieur GITZ Jean-Marc
WOLSCHHEIM Suppléant 1 Madame RICHERT Michèle
WOLSCHHEIM Suppléant 2 Monsieur MEHL Frédéric
WOLSCHHEIM Suppléant 3 Monsieur VIX GaËtan
WOLXHEIM Délégué élu 1 Monsieur SIEBERING René
WOLXHEIM Délégué élu 2 Monsieur KIFFEL Adrien
WOLXHEIM Délégué élu 3 Monsieur GOETSCHY Emmanuel
WOLXHEIM Suppléant 1 Monsieur SIMON Jean-Michel
WOLXHEIM Suppléant 2 Madame CIHAN Péri
WOLXHEIM Suppléant 3 Madame ARANEDER Julie
ZEHNACKER Délégué élu 1 Monsieur ALTER THIERRY
ZEHNACKER Suppléant 1 Madame PEIGNOIS PAULINE
ZEHNACKER Suppléant 2 Monsieur PAGET FRANÇOIS
ZEHNACKER Suppléant 3 Monsieur MULLER VICTOR
ZEINHEIM Délégué élu 1 Monsieur GOETZ François
ZEINHEIM Suppléant 1 Monsieur HOFF Guillaume
ZEINHEIM Suppléant 2 Madame DIEBOLT Sylvia
ZEINHEIM Suppléant 3 Monsieur SCHMITT Rémi
ZELLWILLER Délégué élu 1 Monsieur KLIPFEL Jean-François
ZELLWILLER Délégué élu 2 Monsieur STUTTER Gilles
ZELLWILLER Délégué élu 3 Madame GRESSLER Valérie
ZELLWILLER Suppléant 1 Madame EBEL Geneviève
ZELLWILLER Suppléant 2 Madame FRAERING Myriam
ZELLWILLER Suppléant 3 Monsieur VALENTIN Franck
ZINSWILLER Délégué élu 1 Monsieur ALLENBACH Denis
ZINSWILLER Délégué élu 2 Madame MEYER Carole
ZINSWILLER Délégué élu 3 Madame DEYBER Emilie
ZINSWILLER Suppléant 1 Monsieur HELSEN Harald
ZINSWILLER Suppléant 2 Madame ROTHWILLER Caroline
ZINSWILLER Suppléant 3 Monsieur LIENHARDT Jonathan
ZITTERSHEIM Délégué élu 1 Monsieur REICHHART Jean-Marc
ZITTERSHEIM Suppléant 1 Monsieur KNITTEL Jean-Paul
ZITTERSHEIM Suppléant 2 Madame METZ Anneliese
ZITTERSHEIM Suppléant 3 Monsieur CAPOT-KLEIN Michaël
HAEFFEL É
Direction de la citoyenneté| | et de la légalitéPREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Bureau du contrôle de légalité =
Arrêté portant organisation de l'élection des membres représentant les communesau sein de la commission de conciliationen matière d'élaboration des documents d'urbanisme
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la Zone de Défense et de Sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
VU les articles L 132-14 et R 132-10 et suivants du code de l'urbanisme ;
VU l'article R 1614-44 du code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983, complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition descompétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
VU le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et desnormes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements;
VU la circulaire conjointe du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre de l'urbanisme et dulogement n°84-04 du 10 janvier 1984, relative à l'application des dispositions de l'article 121-6 du code del'urbanisme relatives à la commission de conciliation ;
VU le renouvellement général des conseillers municipaux des 15 et 22 mars 2026
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Bas-Rhin,
ARRÊTE
Article 1 : L'élection à la commission de conciliation en matière d'élaboration de documents d'urbanisme des sixélus communaux représentant au moins cinq communes différentes et de leurs six suppléants est fixée au jeuditer octobre 2026 à 14 heures.
Article 2 : Sont électeurs les maires et les présidents des établissements publics de coopérationintercommunale (EPCI) compétents en matière de schémas de cohérence territoriale et de plans locauxd'urbanisme du département.
Lorsqu'un maire est également président d'un EPCI ayant vocation à participer au scrutin, et qui siégerait avecces deux qualités au sein du collège des électeurs de la commission de conciliation, ce maire ne peut cependantvoter qu'une seule fois.
1/3

Sont éligibles a la commission de conciliation les maires et les conseillers municipaux du département.
Les membres de cette commission et leurs suppléants sont élus pour une durée de six ans, aprés chaquerenouvellement général des conseils municipaux. Ils cessent d'exercer leur mandat lorsqu'ils ont perdu la qualitéen laquelle ils ont été désignés.
Article 3: Les listes des candidats doivent être déposées à la Préfecture du Bas-Rhin - 5, place de laRépublique à STRASBOURG -— Bureau n°216 (Bureau du contrôle de légalité) du lundi 30 juin au vendredi 10juillet 2026 à 16 heures au plus tard (horaires 9h - 12h et 14h - 16h), par un mandataire dûment habilité.
Chaque liste doit être accompagnée de déclarations individuelles portant la signature des candidats etcomportant le nom de l'élection, le titre de la liste, le prénom, le nom, la date de naissance, les fonctions au seinde la commune.
Au regard du nom de chaque candidat est indiqué le nom de la personne appelée à le remplacer en casd'absence ou d'empéchement. Les prescriptions qui s'imposent aux candidats titulaires valent également pourleur suppléant.
Aucun dépôt ou retrait individuel de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.
Aucune liste ne peut comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de postes à pourvoir, ni supérieurau double de ce nombre.
Nul ne peut figurer sur plusieurs listes.
Les six premiers candidats de la liste doivent représenter au moins cinq communes différentes.
Les listes de candidatures régulièrement enregistrées sont publiées quinze jours au moins avant la date duscrutin.
Article 4 : conformément à l'article R132-11 du code de l'urbanisme, en cas de dépôt d'une liste unique, lepréfet nomme par arrêté les élus communaux et les suppléants qui y figurent, sans qu'il soit besoin d'organiserune élection.
Si plusieurs listes sont déposées, l'élection a lieu par correspondance.
Les bulletins de vote doivent être déposés à la Préfecture du Bas-Rhin - 5, place de la République àSTRASBOURG - Bureau n°216 (Bureau du contrôle de légalité) le jeudi 3 septembre 2026 à 16 heures auplus tard (horaires 9h - 12h et 14h - 16h), par un mandataire dûment habilité.
Les instruments nécessaires au vote sont adressés aux électeurs par le Préfet, le mardi 8 septembre 2026, parvoie postale.
Le vote se déroulera par correspondance du vendredi 11 septembre 2026 au vendredi 25 septembre 2026,avant la dernière levée, le cachet de la poste faisant foi.
Pour voter, l'électeur introduit son bulletin de vote dans l'enveloppe de scrutin qui ne doit comporter aucunemention ni signe distinctif. Il place cette enveloppe, contenant le bulletin, dans une seconde enveloppe qui portela mention "Election à la Commission de Conciliation", l'indication de la commune dont il est maire oul'établissement de coopération intercommunale dont il est président, son nom et sa signature.
Le vote doit être personnel et ne peut donner lieu à délégation.
Les plis contenant les votes doivent être affranchis au tarif postal en vigueur.
Les plis doivent être expédiés par les électeurs à l'adresse ci-après, déjà indiquée sur l'enveloppe :
PRÉFECTURE DU BAS-RHINDirection des Collectivités LocalesBureau du contrôle de légalité - Bureau 2165, place de la République67073 STRASBOURG CEDEX
2/3

au plus tard le vendredi 25 septembre 2026 , avant la derniére levée, le cachet de la poste faisant foi.
Les plis expédiés après cette date sont détruits sans avoir été ouverts.
Article 5 : Le dépouillement des bulletins de vote sera effectué à la Préfecture du Bas-Rhin le jeudi 1eroctobre 2026 à partir de 14 heures par un bureau présidé par le Préfet ou son représentant, qui est assistéd'un représentant de chaque liste.
Ce bureau comprend un secrétaire désigné par le Préfet et au moins deux assesseurs.Chaque liste de candidats peut désigner un assesseur. A défaut du nombre d'assesseurs requis, le ou lesassesseurs manquants sont désignés par le président du bureau parmi les maires.
Article 6 : l'élection des membres de la commission de conciliation a lieu à la représentation proportionnellesuivant la règle de la plus forte moyenne, sans adjonction ni suppression de nom et sans modification de l'ordrede présentation.
Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.
Au cas où, pour l'attribution du dernier siège, deux listes ou plus ont la même moyenne, le siège revient à la listequi a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège revient au plus âgé descandidats susceptibles d'être proclamés élus.
Les dispositions du présent article sont applicables sous réserve de celles de l'article suivant.
Article 7 : Après attribution des sièges, le bureau examine successivement chaque liste qui a obtenu au moinsun siège dans l'ordre décroissant du nombre de suffrages recueillis, pour vérifier que les prescriptions du 1° del'article R. 132-10 du code de l'urbanisme, relatives au nombre minimum des communes qui doivent êtrereprésentées, sont respectées.- Le candidat qui aurait pu prétendre être élu mais représentant une commune qui a déjà obtenu deux sièges, oureprésentant une commune qui a déjà obtenu un siège, dans le cas ou une autre commune a déjà obtenu deuxsièges, n'est pas proclamé.Le siège revient alors au premier candidat suivant de la même liste, ce qui permet de respecter les prescriptionsen cause.Le suppléant suit le sort du candidat titulaire en compagnie duquel il est candidat.
Article 8 : Les résultats de l'élection sont établis par procès-verbal signé par le président et les assesseurs. Ilssont transmis pour information à toutes les communes du Bas-Rhin.
Article 9 : La secrétaire générale de la Préfecture du Bas-Rhin est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
STRASBOURG, le |O PT RAB
Pour le préfet,par délégation,
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, cet arrêté peutfaire l'objet, dans un délai de deux mois a compter de sa date de publication, d'un recours contentieux devant leTribunal administratif de Strasbourg. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr
3/3

EM Direction de la citoyenneté
PRÉFET et de la légalitéDU BAS-RHIN Bureau du contrôle de légalité
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DU À 2 JUIN 2026
entérinant les statutsdu Syndicat intercommunal à vocation unique d'Achenheim
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la Zone de Défense et de Sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-20, L. 5211-1 à L.5212-
34;
VU l'arrêté préfectoral du 07 octobre 1963 portant création du Syndicat intercommunal du Centre
Scolaire d'Achenheim ;
VU l'arrêté préfectoral du 04 février 1969 portant transformation du Syndicat intercommunal du
Centre Scolaire d'Achenheim en Syndicat intercommunal du Collège d'Enseignement Secondaire
(CES) d'Achenheim ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1976 portant transformation du Syndicat intercommunal du
Collège d'Enseignement Secondaire (CES) d'Achenheim en un syndicat intercommunal à vocation
multiple (SIVOM) d'Achenheim ;
VU les arrêtés préfectoraux des 03 novembre 1964 et 11 mars 1980 portant extension du périmètre du
syndicat ;
VU les arrêtés préfectoraux des 03 avril 1969 et 08 août 1986 portant extension des compétences ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 août 1992 portant modification de la composition et des compétences
du SIVOM d'Achenheim ainsi que sa transformation en syndicat à vocation unique;
VU la délibération du 08 avril 2025 par laquelle le comité directeur du SIVU a approuvé à la majorité un
projet de statuts du SIVU d'Achenheim ;

VU les délibérations favorables concordantes des conseils municipaux des communes de :
Ittenheim en date du 26 mai 2025
Kolbsheim en date du 15 mai 2025
Osthoffen en date du 19 juin 2025
VU les avis réputés favorables des conseils municipaux des communes de Handschuheim,
Hangenbieten et Oberschaeffolsheim dès lors que leurs délibérations respectives (en date du 01
septembre 2025, du 02 septembre 2025 et du 08 octobre 2025) sont intervenues au-delà du délai
de trois mois imparti, en application de l'article L 5211-20 du code général des collectivités
territoriales ;
VU l'avis défavorable rendu par le conseil municipal de Breuschwickersheim, par délibération du 04
juillet 2025 ;
VU l'avis rendu par le conseil municipal de Achenheim, par délibération du 23 juin 2025, lequel avis qui
approuve le projet de statuts, doit toutefois être considéré comme défavorable dès lors qu'il est
assorti d'une recommandation sur les règles de représentativité et par conséquent, non
concordant avec la délibération du comité syndical du 8 avril 2025;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité qualifiée requises par les dispositions combinées des
articles L. 5211-20 et L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) sont réunies ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Bas-Rhin ;
ARRÊTE
Article 1°:DENOMINATION et MEMBRES
Il est formé entre les communes d'Achenheim, de Breuschwickersheim, d'Handschuheim,
d'Hangenbieten, d'Ittenheim, de Kolbsheim, d'Oberschaeffolsheim et d'Osthoffen, un syndicat
intercommunal à vocation unique portant la dénomination suivante : SYNDICAT INTERCOMMUNAL A
VOCATION UNIQUE D'ACHENHEIM (ci-après SIVU).
Article 2 : DUREE
Le SIVU est institué pour une durée indéterminée.
Article 3 : OBJET
Le SIVU a pour objet la construction et le fonctionnement des équipements sportifs du collège
d'enseignement secondaire d'Achenheim (gymnase notamment).
Article 4 : SIÈGE
Le siège du SIVU est fixé à la mairie d'Achenheim sise 7 Rue des Tilleuls à 67204 ACHENHEIM.

Article 5: ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SIVU
1- Composition du Comité syndical
Le SIVU est administré par un Comité syndical constitué par les représentants élus des communes
adhérentes.
Conformément aux dispositions de 'article L. 5212-7 du CGCT, chaque commune est représentée dans
le Comité syndical par deux délégués titulaires. Les fonctions de délégué sont exercées à titre
bénévole.
Chaque commune désigne deux délégués suppléants, appelés à siéger au Comité avec voix
délibératives, en cas d'empêchement des délégués titulaires.
2 - Fonctionnement du Comité syndical
Le Comité syndical se réunit au moins une fois par semestre. A cette fin, le président convoque les
membres du Comité. Ce dernier se réunit au siège du SIVU ou dans un lieu choisi par le Comité dans
l'une des communes membres.
Sur la demande de cinq membres ou du président, l'organe délibérant peut décider, sans débat, à la
majorité absolue de ses membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Le Comité syndical délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et qui intéressent le
fonctionnement du SIVU.
En particulier, le Comité syndical :
- approuve les programmes de travaux liés au collège d'enseignement secondaire d'ACHENHEIM et de
ses installations sportives annexes, vote les moyens financiers correspondants et répartit les charges ;
- vote le budget du SIVU et approuve les comptes ;
- décide de toute modification éventuelle des statuts.
En application des dispositions de l'article L.5212-16 du CGCT, tous les délégués prennent part au vote
pour les affaires présentant un intérêt commun à toutes les communes et notamment pour l'élection
du président et des membres du bureau, le vote du budget, l'approbation du compte administratif et
les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et
de durée du syndicat.
Le SIVU détermine les grands principes régissant la gestion du personnel du syndicat.
3 - Bureau du SIVU
Le Comité syndical élit un président et des vice-présidents dans le respect des dispositions de l'article
L.5211-10 du CGCT.
4- Indemnités
Le président et le ou les vice-président(s) peuvent bénéficier d'indemnités de fonction, dans les
conditions prévues par l'article L.5211-12 du CGCT.
3/5

Article 6 : CONTRIBUTION DES COMMUNES MEMBRES
1- Contribution des communes membres aux dépenses d'investissement et de fonctionnement du
SIVU
1.1 Clé de répartition entre les communes
Le comité directeur du SIVU fixe, chaque année par délibération la contribution des communesmembres. Cette contribution est fixée en fonction du nombre d'habitants des communes, arrêté par
l'INSEE au 1° janvier de l'année de référence.
La contribution des communes membres aux dépenses d'investissement et de fonctionnement du
SIVU s'établit comme suit :
- la commune d'Achenheim contribue à hauteur de 50% aux dépenses d'investissement et defonctionnement du SIVU dès lors que ses associations bénéficient du gymnase annexé au collège
d'ACHENHEIM en dehors des heures de fonctionnement du collège ;
Les recettes perçues par le SIVU au titre de la location du gymnase auxdites associations viendront
diminuer d'autant la quote-part contributive d'Achenheim.
- Les huit communes membres du SIVU contribuent à hauteur de 50 % aux dépenses d'investissementet de fonctionnement du syndicat. Leur contribution individuelle est déterminée au regard de leurnombre d'habitants respectifs tel que fixé par le dernier recensement de l'INSEE arrêté au 1" janvier de
l'année en cours.
Les recettes perçues par le SIVU au titre de la location du gymnase au collège d'ACHENHEIM
viendront diminuer d'autant la quote-part contributive de l'ensemble des communes membres du
SIVU, et cey compris la commune d'ACHENHEIM.
1.2 Comptabilité du SIVU s'agissant des dépenses d'investissement et de fonctionnement
Le SIVU tiendra une comptabilité annuelle en distinguant les dépenses d'investissement et de
fonctionnement.
En ce qui concerne le fonctionnement et les investissements récurrents (hors opération de
réhabilitation), la comptabilité tiendra compte de la répartition de charges et produits selon la clé
fixée à l'article 7.1. des présents statuts.
En ce qui concerne l'investissement exceptionnel lié à la réhabilitation du gymnase annexé au collèged'ACHENHEIM, la comptabilité tiendra compte de la clé de répartition fixée à l'article 7.2 des présents
statuts.
2- Contribution exceptionnelle liée à la réhabilitation du gymnase annexé au collège d'ACHENHEIM
La dépense d'investissement liée à la réhabilitation du gymnase annexé au collège d'Achenheim donnelieu à une contribution spécifique, supportée pour 50% par la commune d'Achenheim qui bénéficiede cet équipement pour les activités de ses associations, et pour les 50 % restants par les communes
membres au prorata de leur nombre d'habitants respectifs tel que fixé par le dernier recensement de
l'INSEE au 1" janvier de l'année en cours.

Les charges nécessaires a la réhabilitation du gymnase annexé au collège d'Achenheim sont couvertes
par les subventions d'investissement ainsi que par de l'autofinancement.
Le solde fera l'objet d'un emprunt.
S'agissant de sa contribution à la hauteur de 50% de la dépense d'investissement, la commune
d'Achenheim pourra opter soit pour la contribution à l'emprunt, soit par le versement d'une soulte
(autofinancement) au SIVU correspondant à sa quote-part contributive.
Pour la contribution des 50% restants, chacune des communes membres sera tenue du
remboursement de l'emprunt sans possibilité d'y substituer un remboursement sous forme de soulte
(autofinancement). Cette disposition est rendue nécessaire par l'évolution, durant la durée de vie de
l'emprunt, du nombre d'habitants de chaque commune.
Le montant de l'emprunt est déterminé en fonction du plan de financement.
La quote-part de chacune des communes (capital et intérêts) sera déterminée et ajustée, chaque
année au prorata de sa population arrêtée par l'Insee au 1° janvier de l'année en cours. ».
Article 7
L'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 03 août 1992 susvisé est abrogé.
Article 8
Les statuts du Syndicat intercommunal à vocation unique d'Achenheim sont annexés au présent
arrêté.
Article 9
La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin,
Le président du Syndicat intercommunal à vocation unique d'Achenheim,
Les maires des communes membres du Syndicat intercommunal à vocation unique d'Achenheim sont
chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin, et affiché au siège du Syndicat
intercommunal à vocation unique d'Achenheim, et une copie sera adressée au Directeur Régional des
Finances Publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin ainsi qu'au président de
l'Association des Maires du Bas-Rhin.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
la secrétaire généralMaxime AHRWEILLER AD,
Cc
Ne
a
a

Préfecture du Bas-Kuia
Vu pour être annexé àl'arrêté préfectoral de ce jour. Pour le-Préfet et par délégation,
= PRESERtaire générale,A Maxime AHRWEILLER ADOUSSO
Strasbourg, le12 JUIN
STATUTS
SIVU D'ACHENHEIM
ARTICLE 1 - CONSTITUTION
Il est formé entre les Communes d'ACHENHEIM, de BREUSCHWICKERSHEIM,
d'HANDSCHUHEIM, d'HANGENBIETEN, d'ITTENHEIM, de KOLBSHEIM,
d'OBERSCHAEFFOLSHEIM et d'OSTHOFFEN, un syndicat intercommunal à vocation unique
portant la dénomination suivante: SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE
D'ACHENHEIM (ci-après le SIVU).
ARTICLE 2 - DUREE
Le SIVU est institué pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 - OBJET
Le SIVU a pour objet la construction et le fonctionnement des équipements sportifs du collège
d'enseignement secondaire d'ACHENHEIM (gymnase notamment)
ARTICLE 4 - SIEGE
Le siège du SIVU est fixé à la Mairie d'ACHENHEIM sise 7 Rue des Tilleuls à 67204 ACHENHEIM.
ARTICLE 5 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DU SIVU
Article 5.1 - Composition du Comité syndical
Le SIVU est administré par un Comité syndical constitué par les représentants élus des communes
adhérentes.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5212-7 du CGCT, chaque commune est représentée
dans le Comité syndical par deux délégués titulaires. Les fonctions de délégué sont exercées à titre
bénévole.

Chaque commune désigne deux délégués suppléants, appelés à siéger au Comité avec voix
délibérative, en cas d'empêchement des délégués titulaires.
Article 5.2 - Fonctionnement du Comité syndical
Le Comité syndical se réunit au moins une fois par semestre.A cette fin, le président convoque les
membres du Comité. Ce dernier se réunit au siège du SIVU ou dans un lieu choisi par le Comité
dans l'une des communes membres.
Sur la demande de cinq membres ou du président, l'organe délibérant peut décider, sans débat, à
la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.
Le Comité syndical délibère sur toutes les questions qui lui sont soumises et qui intéressent le
fonctionnement du SIVU,
En particulier, le Comité syndical :
- Approuve les programmes de travaux liés au collège d'enseignement secondaire
d'ACHENHEIM et de ses installations sportives annexes, vote les moyens financiers
correspondants et répartit les charges ;
- Vote le budget du SIVU et approuve les comptes ;
- Décide de toute modification éventuelle des statuts.
En application des dispositions de l'article L. 5212-16 du CGCT, tous les délégués prennent part
au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à toutes les communes et notamment pour
l'élection du président et des membres du bureau, le vote du budget, l'approbation du compte
administratif et les décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition,
de fonctionnement et de durée du syndicat.
Le SIVU détermine les grands principes régissant la gestion du personnel du syndicat.
Article 5.3 - Bureau du SIVU

Le Comité syndical élit un président et des vice-présidents dans le respect des dispositions de
l'article L. 5211-10 du CGCT.
Article 5.4 - Indemnisation
Le président et le Vice-président sont indemnisés dans les conditions législatives et
réglementaires.
ARTICLE 6 - GESTION DU SIVU ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS SPORTIVES ANNEXES
AU COLLEGE
Article 6.1 - Entretien des locaux
Le SIVU et la Commune d'ACHENHEIM ont passé une convention pour l'entretien du gymnase
(ménage et espaces verts) ainsi que pour la gestion du syndicat.
Aux termes de cette convention, la Commune d'ACHENHEIM assure et prend en charge ces
prestations puis le SIVU rembourse à la commune les frais ainsi exposés par elle.
La base de calcul de ces frais est constituée par les frais réels qui figurent au compte administratif
2021 soit 27.000 € indexés sur l'évolution de la Valeur du point indiciaire de la fonction publique.
La convention passée entre la Commune d'ACHENHEIM et le SIVU peut être résiliée chaque année
par le syndicat afin d'assurer les prestations en cause en régie.
Article 6.2 - Location des locaux
Le SIVU loue les locaux lui appartenant :
- Prioritairement, à la Collectivité Européenne d'Alsace pour les besoins du collège;
- Pour les créneaux restants et dans l'ordre :
© aux associations dont le siège est fixé à Achenheim ;
© aux associations dont le siège est fixé dans l'une des communes membres du SIVU
autre qu'Achenheim;
- Lecas échéant et selon les disponibilités restantes, aux autres personnes de droit public
ou privé selon une grille tarifaire arrétée par le Comité Directeur du Sivu.
Le Comité Directeur du SIVU fixe les tarifs de ces locations (tarifs horaires et tarifs forfaitaires).

Chaque commune pourra subventionner les associations de leur choix (notamment celles dont le
siéges est situé dans la commune) au titres de ces frais de location.
ARTICLE 7 - CONTRIBUTIONS DES COMMUNES MEMBRES
Article 7.1. Contribution des communes membres aux dépenses d'investissement et de
fonctionnement du SIVU
7.11. Clé de répartition entre les communes
Le Comité Directeur du SIVU fixe, chaque année par délibération la contribution des communes
membres. Cette contribution est fixée en fonction du nombre d'habitants des communes, arrêté
par l'INSEE au 1* janvier de l'année de référence.
La contribution des communes membres aux dépenses d'investissement et de fonctionnement du
SIVU s'établit comme suit :
- La Commune d'ACHENHEIM contribue à hauteur de 50 % aux dépenses d'investissement
et de fonctionnement du SIVU dès lors que ses associations bénéficient du gymnase
annexé au collège d'ACHENHEIM en dehors des heures de fonctionnement du collège;
Les recettes perçues par le SIVU au titre de la location du gymnase auxdites associations viendront
diminuer d'autant la quote-part contributive de la Commune d'ACHENHEIM.
- Les huit communes membres du SIVU contribuent à hauteur de 50 % aux dépenses
d'investissement et de fonctionnement du syndicat. Leur contribution individuelle est
déterminée au regard de leur nombre d'habitants respectifs tel que fixé par le dernier
recensement de l'INSEE arrêté au 1° janvier de l'année en cours.
Les recettes perçues par le SIVU au titre de la location du gymnase au collège d'ACHENHEIM
viendront diminuer d'autant la quote-part contributive de l'ensemble des communes membres du
SIVU, et ce y compris la Commune d'ACHENHEIM.
7.1.2. Comptabilité du SIVU s'agissant des dépenses d'investissement et de
fonctionnement

Le SIVU tiendra une comptabilité annuelle en distinguant les dépenses d'investissement et de
fonctionnement.
En ce qui concerne le fonctionnement et les investissements récurrents (hors opération de
réhabilitation), la comptabilité tiendra compte de la répartition des charges et produits selon la
clé fixée a l'article 7.1.1 des présents statuts.
En ce qui concerne l'investissement exceptionnel lié à la réhabilitation du gymnase annexé au
collège d'ACHENHEIM, la comptabilité tiendra compte de la clé de répartition fixée à l'article 7.2
des présents statuts.
Article 7.2. Contribution exceptionnelle liée à la réhabilitation du gymnase annexé au
collège d'ACHENHEIM
La dépense d'investissement liée à la réhabilitation du gymnase annexé au collège d'ACHENHEIM
donne lieu à une contribution spécifique, supportée pour 50 % par la commune d'ACHENHEIM
qui bénéficie de cet équipement pour les activités de ses associations, et pour les 50 % restants
par les communes membres au prorata de leur nombre d'habitants respectifs tel que fixé par le
dernier recensement de l'INSEE au 1* janvier de l'année en cours.
Les charges nécessaires à la réhabilitation du gymnase annexé au collège d'ACHENHEIM sont
couvertes par les subventions d'investissement ainsi que par de l'autofinancement.
Le solde fera l'objet d'un emprunt.
S'agissant de sa contribution à hauteur de 50 % de la dépense d'investissement, la Commune
d'ACHENHEIM pourra opter soit pour la contribution à l'emprunt, soit pour le versement d'une
soulte (autofinancement) au SIVU correspondant à sa quote-part contributive.
Pour la contribution des 50% restants, chacune des communes membres sera tenue du
remboursement de l'emprunt sans possibilité d'y substituer un remboursement sous forme de
soulte (autofinancement). Cette disposition est rendue nécessaire par l'évolution, durant la durée
de vie de l'emprunt, du nombre d'habitants de chaque commune.
Le montant de l'emprunt sera déterminé en fonction du plan de financement.

La quote part de chacune des communes (capital et intéréts) sera déterminée et ajustée, chaque
année au prorata de sa population arrêtée par l'Insee au 1¢ janvier de l'année en cours.
ARTICLE 8 - RETRAIT DES COMMUNES MEMBRES DU SYNDICAT
Article 8.1. Retrait d'une commune selon la procédure générale prévue par l'article L.
5211-19 du Code général des collectivités territoriales
Les communes membres du SIVU pourront se retirer du syndicat selon la procédure générale de
retrait des communes membres d'un EPCI prévue par l'article L. 5211-19 du CGCT :
« Une commune peut se retirer de l'établissement public de coopération intercommunale,
saufs'il s'agit d'une communauté urbaine ou d'une métropole, dans les conditions prévues à
l'article L. 5211-25-1, avec le consentement de l'organe délibérant de l'établissement. A
défaut d'accord entre l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale et le conseil municipal concerné sur la répartition des biens ou du produit
de leur réalisation et du solde de l'encours de la dette visés au 2° de l'article L. 5211-25-1,
cette répartition est fixée par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les
départements concernés. Cet arrêté est pris dans un délai de six mois suivant la saisine du ou
des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés par l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale ou de l'une des communes concernées.
Le retrait est subordonné à l'accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de
majorité requises pour la création de l'établissement. Le conseil municipal de chaque
commune membre dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification de la
délibération de l'organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A
défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.
Lorsque la commune se retire d'un établissement public de coopération intercommunale
membre d'un syndicat mixte, ce retrait entraîne la réduction du périmètre du syndicat mixte.
Les conditions financières et patrimoniales du retrait de la commune sont déterminées par
délibérations concordantes du conseil municipal de la commune et des organes délibérants
du syndicat mixte et de l'établissement public de coopération intercommunale. A défaut
d'accord, ces conditions sont arrêtées par le représentant de l'Etat.

La décision de retrait est prise par le ou les représentants de l'Etat dans le ou les
départements concernés.
Lorsque le retrait de la commune est réalisé en cours d'année, l'établissement public de
coopération intercommunale dont elle était membre antérieurement verse à cette commune
l'intégralité des produits de la fiscalité qu'il continue de percevoir dans le périmètre de cette
commune après la prise d'effet du retrait de la commune. Ces produits sont calculés sur la
base des délibérations fiscales prises par l'organe délibérant de l'établissement public de
coopération intercommunale applicables l'année du retrait de la commune, déduction faite,
le cas échéant, des montants versés par l'établissement en application du III de l'article 1609
quinquies C, du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts et de l'article L. 5211-
28-4 du présent code. Ce reversement constitue une dépense obligatoire pour l'établissement
public de coopération intercommunale ».
Article 8.2. Retrait d'une commune en cas de modification de la carte scolaire
Dans le cas où une modification de la carte scolaire interviendrait et rendrait la participation d'une
commune au SIVU sans objet, la commune en question pourra solliciter son retrait du syndicat
selon la procédure suivante :
La sortie de la commune concernée pourra se faire en bloc (tous les élèves sortent du collège la
même année) où progressivement (par classe d'âge chaque année).
En cas de retrait progressif, la quote-part contributive de la commune concernée (50 % du
fonctionnement) sera calculée proportionnellement aux classes d'âge qui fréquenteront encore le
collège : 4/4 pour 4 classes d'âge, % pour 3 classes d'âge, 2/4 pour 2 classes d'âge et 4 pour 1
classe d'âge.
En cas de retrait en bloc, la quote-part de la commune concernée sera calculée au prorata temporis
de la présence des élèves au sein du collège pour l'année en cours à raison d'une clé de répartition
2/3 (pour la période janvier-juin année N) et 1/3 (pour la période septembre - décembre de
l'année en cours).
Une commune qui se retire du SIVU se trouve, financièrement, sans droit ni charge vis-à-vis du
syndicat.

Le capital de l'emprunt restant correspondant à la quote-part de la commune qui se retire du SIVU
du syndicat est réparti entre les autres communes.
ARTICLE 9 - DISSOLUTION DU SYNDICAT
Le SIVU peut être.dissous dans les cas prévus aux articles L. 5212-33 et L. 5212-34 du CGCT :
e Article L. 5212-33 du CGCT:
« Le syndicat est dissous :
a) Soit de plein droit à l'expiration de la durée fixée par la décision institutive ou à
l'achèvement de l'opération qu'il avait pour objet de conduire ou lorsqu'il ne compte plus
~ qu'une seule commune membre ou à la date du transfert à un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre ou à un syndicat mixte relevant des articles
L. 5711-1 ou L. 5721-2 des services en vue desquels il avait été institué, Dans ce dernier cas,
les communes membres du syndicat dissous deviennent de plein droit membres du syndicat
mixte auquel le syndicat de communes a transféré l'intégralité de ses compétences. Le
syndicat mixte est substitué au syndicat de communes dissous dans des conditions iden tiques
à celles prévues, pour la dissolution d'un syndicat mixte, aux troisième à dernier alinéas de
l'article L. 5711-4;
b) Soit par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés.
Il peut être dissous :
a) Soit sur la demande motivée de la majorité de ces conseils municipaux par arrêté du ou
des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés ;
b) Soit d'office par un décret rendu sur l'avis conforme du Conseil d'Etat.
Une copie de l'arrêté ou du décret de dissolution est adressée au conseil départemental pour
information.

L'arrêté ou le décret de dissolution détermine, dans le respect des dispositions des articles L.
5211-25-1 et L. 5211-26 et sous la réserve des droits des tiers, les conditions dans lesquelles
le syndicat est liquidé.
La répartition des personnels concernés entre les communes membres ne peut donner lieu à
un dégagement des cadres. Les personnels concernés sont nommés dans un emploi de même
niveau et en tenant compte de leurs droits acquis. Les communes attributaires supportentles
charges financières correspondante ».
e Article L. 5212-34 du CGCT:
« Le syndicat qui n'exerce aucune activité depuis deux ans au moins peut être dissous par
arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés après avis des
conseils municipaux des communes membres.
Cet avis est réputé favorable s'il n'a pas été rendu à l'issue d'un délai de trois mois suivant la
notification de la proposition de dissolution faite par le ou les représentants de l'Etat ».
En cas de dissolution du SIVU, il appartiendra au comité syndical du SIVU et aux communes
membres ou, à défaut d'accord, au représentant de l'Etat dans le département, de procéder à la
répartition entre chacune des communes de l'encours de la dette contractée par le syndicat et des
actifs dont il est devenu propriétaire postérieurement au transfert de compétences.
Cette répartition devra être fixée dans le but de garantir un partage équilibré entre les communes
membres compte-tenu de l'importance de leur participation dans le SIVU.
ARTICLE 10 : Les présents statuts seront complétés en tant que de besoin par le règlement
intérieur du Comité syndical.
Fait à...


Direction de la citoyennetéEx et de la légalitéPRÉFETDU BAS-RHIN
LibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ DU {2 JUIN 2026
fixant la liste des candidats et portant désignationdes représentants non membres de droit du Bas-Rhinde la conférence territoriale de l'action publique (CTAP)
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la zone de défense et de sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-9-1, D.1111-2 et
suivants;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2014-1076 du 22 septembre 2014 précisant les modalités d'élection et de désignationdes membres de la conférence territoriales de l'action publique autre que les membres de droit;
VU l'arrêté n° 2026/152 du 14 avril 2026 du Préfet de la région Grand Est fixant la date de l'élection des
représentants à la conférence territoriale de l'action publique de la région Grand Est au 23 juin
2026;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 2026 fixant le calendrier électoral, la liste des différents collèges
électoraux et définissant les modalités d'organisation matérielle en vue de l'élection des membresde la conférence territoriale de l'action publique (CTAP) autres que les membres de droit ;
CONSIDERANT qu'une seule liste de candidature a été déposée par l'association départementale des
maires du Bas-Rhin au titre des quatre collèges ;
CONSIDERANT que la liste déposée par l'association départementale des maires du bas-Rhin est
conforme aux conditions fixées par l'article D.1111-4-Il du CGCT;
CONSIDERANT qu'aux termes des dispositions de l'article L.1111-9-1 du CGCT, lorsqu'une seule listecomplète de candidats réunissant les conditions requises a été adressée au représentant de l'Étatdans le département, le représentant de l'État prend acte et il n'est pas procédé à une élection
des représentants des différents collèges ;
1/3

SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Bas-Rhin ;
ARRETE
Article 1er
L'Association des Maires du Bas-Rhin a déposé la liste complète ci-après, de candidats pour les quatre
colléges suivants :
+ Collège des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de moinsde 30 000 habitants ayant leur siège dans le Bas-Rhin :
- candidat : M. Justin VOGEL, président de la communauté de communes du Kochersberg
- remplaçant : M. Patrice HILT, président de la communauté de communes du Pays deNiederbronn-les-Bains
e Collège des communes de plus de 30 000 habitants du Bas-Rhin :
- candidate : Mme Nathalie JAMPOC-BERTRAND, maire de Schiltigheim
- remplaçant : vacant
e Collège des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants du Bas-Rhin :
- candidat : M. Vincent DEBES, maire de Hoenheim
- remplaçante : Mme Sylvie ROELLY, maire de Weyersheim
e Collège des communes de moins de 3 500 habitants du Bas-Rhin :
- candidate : Mme Marie-Reine FISCHER, maire de Dinsheim-sur-Bruche
- remplaçant: M. Jacques CORNEC, maire de Bourgheim
Article 2
Sont donc désignés non membres de droit de la CTAP, les candidats de la liste déposée par
l'Association des Maires du Bas-Rhin pour les collèges suivants :
° Collège des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de moinsde 30 000 habitants ayant leur siège dans le Bas-Rhin :
M. Justin VOGEL, président de la communauté de communes du Kochersberg
e Collège des communes de plus de 30 000 habitants du Bas-Rhin :
Mme Nathalie JAMPOC-BERTRAND, maire de Schiltigheim
e Collège des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants du Bas-Rhin :
M. Vincent DEBES, maire de Hoenheim
e Collège des communes de moins de 3 500 habitants du Bas-Rhin :
Mme Marie-Reine FISCHER, maire de Dinsheim-sur-Bruche

Article 3
Sont désignés en tant que remplaçants des non membres de droit titulaires de la CTAP, pour les
quatre colléges suivants :
+ Collége des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre de moinsde 30 000 habitants ayant leur siège dans le Bas-Rhin :
- remplaçant : M. Patrice HILT, Président de la Communauté de communes du Pays deNiederbronn-les-Bains
+ Collège des communes de plus de 30 000 habitants du Bas-Rhin :
- remplaçant : vacant
e Collège des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants du Bas-Rhin :
- remplaçante: Mme Sylvie ROELLY, maire de Weyersheim
e Collège des communes de moins de 3 500 habitants du Bas-Rhin :
- remplaçant : M. Jacques CORNEC, Maire de Bourgheim.
Article 4
La Secrétaire générale de la Préfecture du Bas-Rhin est chargée de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Strasbourg, le 12 JUIN 2026
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
la secrétaire gén4Maxime AHRWEI
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivantsdu-Côde dé justice Administrative, cet arrêté peutfaire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa daté-de-publication, d'un récours contentieux devant leTribunal administratif de Strasbourg. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr
3/3

PREFET Direction de la coordination des politiquesDU BAS-RHIN publiques et de l'appui territorialpe Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL du 4 9 jury 2625
ras)
portant agrément de l'association « Préserver Reichstett et ses environs » au titre de la protection del'environnement, dans le cadre du ressort administratif du Bas-Rhin
LE PRÉFET DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ ESTPRÉFET DU BAS-RHIN
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 141-1 à L 141-3 et R 141-1 à R 141-20;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de laprotection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes etfondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrémentau titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et àla liste des documents à fournir annuellement;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Amaury de SAINT-QUENTINen qualité de préfet de la région Grand-Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est,préfet du Bas-Rhin ;
VU la demande d'agrément présentée le 13 janvier 2026, complétée le 29 janvier 2026,par madame Pia FISCHER, présidente de l'association « Préserver Reichstett et ses environs »(PREE) dont le siège social est sis 5 rue Kloeck 67116 REICHSTETT;
VU l'avis favorable motivé du 4 juin 2026, de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Grand Est;
VU l'avis favorable du procureur général près la cour d'appel de Colmar ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté en vue de l'obtention de l'agrément de l'association PREE autitre de la protection de l'environnement est complet et régulier; qu'elle présente unfonctionnement conforme à ses statuts et des garanties quant à l'information et participationde ses membres ; que sa gestion comptable et financière apparaît régulière et transparente ;
CONSIDÉRANT que l'objet de l'association PREE répond à la condition de relever directement d'undomaine de protection de l'environnement, en ce qu'elle vise à prévenir les risquesenvironnementaux ;
CONSIDERANT que l'action de l'association PREE présente un caractère représentatif des enjeux dudépartement du Bas-Rhin ;

CONSIDÉRANT qu'au regard de ce qui précède, l'association PREE remplit les conditions nécessaires àl'obtention de l'agrément prévu à l'article L141-1 du code de l'environnement;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin;
ARRÊTE
Article 1 : l'association « Préserver Reichstett et ses environs » (PREE) dont le siège social est sis 5 rueKloeck 67116 REICHSTETT, est agréée au titre de la protection de l'environnement pour une durée decinq ans, dans le cadre du ressort administratif du département du Bas-Rhin.
Article 2: l'association PREE doit fournir annuellement à la préfecture du Bas-Rhin les documentssuivants :- les statuts et le règlement intérieur, s'ils ont été modifiés depuis leur dernière transmission ;- l'adresse du siège de l'association et son adresse postale si elles ont changé depuis leur dernièretransmission ;- les nom, profession, domicile et nationalité des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargéesde l'administration de l'association;- le rapport d'activité, les comptes de résultat et de bilan et leurs annexes approuvés par l'assembléegénérale ainsi que le compte rendu de cette assemblée ;- le compte rendu de la dernière assemblée générale ordinaire et celui de toute assemblée généraleextraordinaire éventuelle ;- le ou les montants des cotisations, le produit de ces cotisations ainsi que le nombre et la répartitiongéographique des membres à jour de leur cotisation décomptés lors de l'assemblée générale, enprécisant le nombre de membres, personnes physiques;- le nombre de membres, personnes physiques, cotisant par l'intermédiaire d'associations fédérées, s'ilyalieu;- les dates des réunions du conseil d'administration.
Article 3 : le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmisau tribunal judiciaire de Strasbourg par les soins de la Préfecture.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Strasbourg (31, avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg cedex), ou sur le sitewww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5: La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin est chargée de l'exécution du présentarrêté.
Le préfet
a.C-asecreiniie le 893. |
Maxime AHRWEILLE.: ADOUSS088 2167 68hin.gouv.frde ja Républia:
n
S

Ex Sous-Préfecture de Sélestat-ErsteinPREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
autorisant la surveillance sur la voie publique
à une entreprise privée de sécurité
Le Préfet de la région Grand Est,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Est,
Préfet du Bas-Rhin,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le livre VI;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure, notamment son article 101 ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin aux fonc-
tions de préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-
Rhin;
Vu l'arrêté préfectoral du 1" décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Michel Robquin,
sous-préfet de Sélestat-Erstein ;
Vu la décision du vice-président de la commission locale d'agrément et de contrôle Est du 17 octobre
2023 autorisant la société Europ Pro Sécurité, RCS 423 438 662, sise 5A Chemin du Cuivre - 67200
STRASBOURG à exercer l'activité de surveillance ou gardiennage ;
Vu la demande réceptionnée le 05 juin 2026 par la société susvisée tendant à obtenir une autorisation
pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique à Dambach-La-Ville à
l'occasion de la Nuit du Vin, organisée par l'association syndicat viticole de Dambach-La-Ville le 04
juillet 2026, Place du Marché Dambach-La-Ville;
Considérant l'intérêt de l'intervention de la société Europ Pro Sécurité, contribuant au renforcement de
la sécurité des sites pour lesquels la surveillance est demandée ;
Considérant que le Préfet peut, à titre exceptionnel, autoriser les agents de sécurité, à exercer sur la voie
publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, les dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Sélestat-Erstein ;

ARRETE
Article 1°:
La société dénommée Europ Pro Sécurité, est autorisée à assurer une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à Dambach-La-Ville à l'occasion de la Nuit du Vin, Place du Marché
Dambach-La-Ville, aux dates et heures suivantes :
- Du samedi 04 juillet 2026 - 20 h 00 au dimanche 05 juillet 2026 - 02 h 00
Les noms des agents sont les suivants :
Date expiration
NOM PRENOM Date de Naissance Lieu de Naissance NUMERO CARTE PRO CNAPS
ZNAMENIVKA -
GOURTOVYI SERGIY 29/08/1972 UKRAINE CAR-067-2027-07-11-20220132002 11/07/2027
MIHOUB NOUREDDINE 05/03/1969 ANNABA - ALGERIE CAR-067-2028-09-15-20220579711 15/09/2028
MRINY REDOUANE 19/07/1975 CASABLANCA - MAROC CAR-067-2030-10-10-20250640005 10/10/2030
WOLF SEBASTIEN RENE ADRIEN | 99/06/1974 | SCHILTIGHEIM - FRANCE CAR-067-2028-04-20-20230645531 20/04/2028
La mission est exercée conformément aux dispositions de l'article L613-1 et L631-2 du code de la sécurité
intérieure.
Article 2 :
La mission de surveillance décrite à l'article 1 sera effectuée par les agents de sécurité mentionnés à
l'article 1, qui seront positionnés conformément au plan annexé.
Article 3 :
Les agents de sécurité visés à l'article 1 ne pourront pas être armés ni réaliser des palpations de sécurité
dans le cadre de cet événement. L'inspection visuelle des bagages est autorisée sous réserve du
consentement du propriétaire.
Article 4:
La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration de la mission.
Article 5:
Le sous-préfet de Sélestat-Erstein, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Sélestat et le
maire de Dambach-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé au procureur de la République, au directeur du Conseil National des
Activités Privées de Sécurité et sera notifié à la société Europ Pro Sécurité.
Fait à Sélestat, le 12 JUIN 2026
Pour le sous-préfet de Sélestat-Erstein,
Par délégation,
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
Tél :03.88.58.83.58
www.bas-rhin.gou
sp-selestat-erstein@bas-rhin.gouv.fr
4 allée de la 1° Armée - BP 60208 - 67604 SELESTAT Cédex

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
|-La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, soit :
- par recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
M. le Préfet du Bas-Rhin
Direction des sécurités
5 place de la République
67073 STRASBOURG CEDEX
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la
décision contestée ;
- par recours hiérarchique auprès de :
Ministre de l'Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau — 75800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre copie de la décision contestée.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former un
recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous
invoquez, devant le :
Tribunal administratif
31 Avenue de la Paix
67070 STRASBOURG CEDEX
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du
Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la
présente décision (ou bien du 2° mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou
hiérarchique).
Le Tribunal Administratif peut également être saisi d'un recours sur le site : www.telerecours.fr
Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de
justice administrative.
Sous-Préfecture de Sélestat-Erstein
Tél :03.88.58.83.58
ba:

228759230xTNTFr,dc
HASLeJE=\

E = Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéEgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par:
D. HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP927571596
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense
de la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels
soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à
l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à
la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de
signature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités
au titre des services à la personne a été déposée le 7 décembre 2025 auprès de la Direction

Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur Florian
TRUG, au titre de sa micro-entreprise, n° SIRET 927 571 596 00078, sise 5 Rue de la Souffel,
67450 LAMPERTHEIM ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activités a été enregistré au nom de la micro-entreprise Florian TRUG sous le numéro
SAP927571596.
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris le débroussaillage
- Travaux de petit bricolage, dit « homme toutes mains »
- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 7 décembre 2025 sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 1 7 AMR, 2026
Pour Le Préfet et par délégation,
La directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Bas-Rhin
nour HABEAU

Ez # Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-Rhin
DU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par:F.MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP515149946formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, àl'artisanat et aux services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispensede la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuelssoumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus àl'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services àla personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation designature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activitésau titre des services à la personne a été déposée le 21 mai 2026 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur CédricKENCK au titre de son entreprise individuelle (Nom commercial « Services de la cigogne »),n° SIRET 515 149 946 00029, sise 1 rue de la pépinière 67920 SUNDHOUSE ;

- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activités a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle Cédric KENCK sous le numéroSAP515149946.
Les activités relevant uniquement dela déclaration (mode pre: i
- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris le débroussaillage- Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 21 mai 2026 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a uneportée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées auxarticles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le Î 0 JUIN 2026
Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementale de l'emploi,
du travail et de: idarités du Bas-Rhin

E Je Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgaliFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par:
F MULLER
Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP501735054formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, àl'artisanat et aux services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à
personne;
a
VU la circulaire NOR: ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de servicesà la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation designature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin;
VU la déclaration N° SAP501735054 accordée le 7 décembre 2012 à Monsieur RégisBERESCHEL, gérant de la Société à responsabilité limitée (SARL) « LOUETMILA », n° SIRET501 735 054 00014, sise 17 avenue de Strasbourg 67170 BRUMATH ;
VU le changement de siège social de la Société à responsabilité limitée « LOUETMILA»au 60 rue des charmilles 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN à compter du 1° janvier 2026,changement enregistré auprès du répertoire SIRENE de l'INSEE sous le numéro501 735 054 00022;

Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande modificative dedéclaration d'activités au titre des services à la personne a été déposée le 28 avril 2026 auprèsde la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin parMonsieur Régis BERESCHEL, gérant de la Société à responsabilité limitée (SARL) « LOUETMILA »,n° SIRET 501 735 054 00022, sise 60 rue des charmilles 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activitésa été enregistré au nom de la SARL « LOUETMILA » sous le numéro SAP501735054.
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode pr. ir
- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris le débroussaillage- Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains".
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin.
Fait à Strasbourg,le { Q Jil nf
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Bas-Rhin

PREFETDU BAS-RHIN
LibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par:
D. HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP100931575
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense
de la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels
soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à
l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à
la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de
signature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin ;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités
au titre des services à la personne a été déposée le 25 mai 2026 auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur Charles
JEANNEL, en qualité de dirigeant de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
"CJ COACHING", n° SIRET 100 931 575 00011, sise 4 rue des Vergers, B 205, 67116 REISCHSTETT;

- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activités a été enregistré au nom de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
"CJ COACHING", sous le numéro SAP100931575.
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 25 mai 2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le ft 0 JUIN 2026
Pour Le Préfet et par subdélégation,
(te
DDETS du Bas-RhinLa Responsable du service des Politiques
de l'Emploi et de la Ville
Corinne DESANGES

z= # Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par:F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP104072327formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, àl'artisanat et aux services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à
personne ;
a
VU la circulaire NOR : ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de servicesà la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation designature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin ;
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activitésau titre des services à la personne a été déposée le 5 juin 2026 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame ChrysiANASTASIOU, au titre de son entreprise individuelle, n° SIRET 104 072 327 00018,sise 1 rue Thomann 67000 STRASBOURG;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activités a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle Chrysi ANASTASIOU sous lenuméro SAP104072327.

- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive (ou sous réserve d'unecomptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activitésouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 5 juin 2026 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin.
Faità Strasbourg, le | { JUIN. 2028
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice départestravail et Solidarités du

PREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par:
D. HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP994620664
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense
de la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels
soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à
l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à
la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de
signature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate:
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités
au titre des services à la personne a été déposée le 18 mai 2026 auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Monsieur Sébastien
MARCILHAC, au titre de sa micro-entreprise (nom commercial «SEB SERVICES ET
ENTRETIENS»), n° SIRET 994 620 664 00015, sise 25 RUE ROHAN, 67230 BENFELD ;
sl

- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activités a été enregistré au nom de la micro-entreprise Sébastien MARCILHAC, sous le
numéro SAP994620664.
Le ivités relevant uniquement dela déclaration (mode prestataire):
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris le débroussaillage
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 18 mai 2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le 4 4 JUIN 2026
Pour Le Préfet et par subdélégation,
uv
D) EsLa Responsable du'service des Politiquesde l'Emploi et de la Ville
Corinne DESANGES

a 4 Direction départementale de l'emploi, du travailPREFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personneAffaire suivie par :F. MULLER
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP103796512formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, àl'artisanat et aux services ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certainesdispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et auxservices à la personne;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à lapersonne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de ladéclaration;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à
personne;
ja
VU la circulaire NOR: ECOI1907576C du 11 avril 2019 concernant les activités de servicesà la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation designature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin;
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activitésau titre des services à la personne a été déposée le 21 mai 2026 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame EmmanuelleHUGNIN, au titre de son entreprise individuelle (Nom commercial «E.H. GESTION »),n° SIRET 103 796 512 00012, sise 1 rue des Aubépines 67170 BRUMATH ;
- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activités a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle Emmanuelle HUGNIN sous lenuméro SAP103796512.

Les activités relevant uniquement de la déclaration (m restatair
- Assistance administrative 4 domicile- Assistance informatique à domicile.
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilitéséparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 21 mai 2026 sous réserve des dispositions del'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duBas-Rhin.
Faità Strasbourg, le | © JIIN 29
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice dépa ale de l'emploi, duj y Bas-Rhin

Ee = Direction départementale de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidarités du Bas-RhinDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
DDETS 67 - Services à la personne
Affaire suivie par:
D. HORBLIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP914116082
formulée conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à
l'artisanat et aux services;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du code du travail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la
personne ;
VU le décret n° 2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumises à agrément ou autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration ;
VU le décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne;
VU le décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense
de la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels
soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à
l'article L. 7232-1-2 du code du travail;
VU la circulaire NOR: ECOI2433349C du 3 janvier 2025 concernant les activités de services à
la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
VU l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 du Préfet du Bas-Rhin, portant délégation de
signature à Madame Anoutchka CHABEAU, Directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Bas-Rhin, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin;
Le Préfet du Bas-Rhin
Constate :
- qu'en application des dispositions du code du travail, une demande de déclaration d'activités
au titre des services à la personne a été déposée le 29 avril 2026 auprès de la Direction
Départementale de |'Emploi, du Travail et des Solidarités du Bas-Rhin par Madame
Lisa ESCHMANN au titre de sa microentreprise, n° SIRET 914 116 082 00019, sise
55 Rue Georges Clemenceau, 67240 BISCHWILLER ;

- que cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activités a été enregistré au nom de la microentreprise Lisa ESCHMANN sous le numéro
SAP914116082.
Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode pr: ir
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités déclarées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve du respect de la condition d'activité exclusive ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition, ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles
Le présent récépissé est valable à compter du 29 avril 2026 sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail et n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une
portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Bas-Rhin.
0 JUIN 2026Fait à Strasbourg, le
Pour le Préfet et par délégation,
y =
DDETS du Bas-Rhin
onsable du service des Politiquesde l'Emploi et de la Ville
La Resp
Corinne DESANGES

PREFET anniDirection départementalepiel des territoires
ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE PRÉLÈVEMENT D'EAUDANS LES COURS D'EAU DU BAS-RHIN POUR L'EXERCICE DE
L'ACTIVITÉ SAISONNIÈRE D'IRRIGATION 2026
Le Préfet de la Région Grand Est,Préfet de la zone de défense et de sécurité Est,Préfet du Bas-Rhin
VU le Code Civil et notamment son article 644;
VU le Code Rural, notamment ses livres | et Il (nouveau);
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L.171-6 à L.171-12, L.211-1,L.216-4, L.214-1 à L.214-8, R.181-13 et suivants, R.211-5, R211-6, R.211-66 à R.211-70,R.214-1 et suivants ;
VU le décret du 19 novembre 2025 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfetde la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet duBas Rhin;
VU l'instruction du 14 décembre 2023 relative à la mise en œuvre du décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 et du décret n° 2022-1078 du 29juillet 2022 relatifs à la gestionquantitative de la ressource en eau ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvementssoumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du Code del'Environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 viséesdans le tableau annexé à l'article R.214-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2008 portant limitation provisoire de certainsusages de l'eau des nappes souterraines et superficielles sur une portion duterritoire des communes de Batzendorf, Berstheim, Biblisheim, Dauendorf,Dieffenbach-les-Woerth, Durrenbach, Gunstett, Haguenau, Hochstett,Kutzenhausen, Lampertsloch, Lobsann, Memmelshoffen, Merkwiller-Pechelbronn,Mitschdorf, Morsbronn-les-Bains, Oberdorf-Spachbach, Ohlungen, Preuschdorf,Reimerswiller, Retschwiller, Schwabwiller, Wintershouse et Woerth ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 février 1999 relatif à la lutte contre la bactérie Ralstoniasolanacearum ;
VU l'arrété préfectoral du 9 mars 2026 déclarant une partie de la Bruche, de la Sheer,de I'Andlau, de I'Ill et de la Zorn contaminées par la bactérie Ralstoniasolanacearum et réglementant les prélèvements d'eau dans les communesconcernées en vue de l'utilisation sur des parcelles cultivées ;
1/57

VU l'arrêté cadre inter-départemental des préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en datedu 08juin 2023 relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et degestion des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque de pénurie dans lesbassins versants du Rhin Supérieur;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025/103 du préfet coordonnateur de Bassin Rhin-Meuse endate du 8 avril 2025, relatif à l'orientation pour la mise en œuvre coordonnée desmesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassinRhin-Meuse;
VU l'arrêté de la préfète coordonnatrice de Bassin en date 18 mars 2022 portantapprobation du SDAGE. Rhin-Meuse,
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) III-Nappe-Rhinapprouvé par arrêté des Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en date du 1* juin 2015 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Giessen Liepvretteapprouvé par arrêté des Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en date du 13 avril 2016 ;
VU la demande d'autorisation temporaire déposée par le Syndicat des Irrigants duRied du Sud, dont le siège est au lieu-dit Blumbach 67750 SCHERWILLER, en vued'obtenir l'autorisation temporaire pour le prélèvement d'eau en rivière à des finsd'irrigation, le 12 mars 2026 ;
VU les avis des Bureaux des Commissions Locales de l'Eau des SAGE IIl-Nappe-Rhin etGiessen Liepvrette, de la Région Grand Est, de l'Agence Régionale de Santé, del'Agence de l'Eau Rhin Meuse et de |'OFB consultés par la DDT le 13 mars 2026;
VU la réponse du Syndicat des Irrigants du Ried du Sud en date du 19 mai 2026 sur leprojet d'arrété.
CONSIDÉRANT que dans le cas où l'ouvrage, l'installation, l'aménagement, les travauxou l'activité ont une durée inférieure à Un an et n'ont pas d'effets importants etdurables sur les eaux ou les milieux aquatiques, le préfet peut accorder une autorisationtemporaire d'une durée maximale de 6 mois, renouvelable une fois ;
CONSIDÉRANT que l'article L.214-18 du Code de l'environnement fixe un débitminimum à maintenir en permanence dans les cours d'eau,
CONSIDÉRANT que chaque installation de pompage dans un cours d'eau doit êtreéquipée d'un compteur volumétrique, conformément à l'article 8 de l'arrêté ministériel du11 septembre 2003 susvisé ;
CONSIDÉRANT que chaque bénéficiaire d'une autorisation de prélèvement est tenu deconsigner sur un registre ou un cahier les éléments du suivi de l'exploitation de soninstallation, conformément aux dispositions de l'article 10 de l'arrêté ministériel du 11septembre 2003 susvisé;
CONSIDÉRANT que chaque bénéficiaire d'une autorisation de prélèvement est tenu degarantir à tout moment Une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau enapplication des articles L.211-1 et suivants du Code de l'Environnement;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires
2/57

ARRETE
Article 1 : Bénéficiaires de l'autorisation
Les bénéficiaires de la présente autorisation temporaire de prélèvement sont lesadhérents du Syndicat des Irrigants du Ried du Sud (SIRS) représentés par son
président, dont les noms figurent dans la demande d'autorisation et sont listés enannexe 1 du présent arrété.
Article 2 : Objet de l'autorisation
Les adhérents du Syndicat des Irrigants du Ried du Sud (SIRS) dont les noms figurent enannexe 1 du présent arrêté sont autorisés à prélever temporairement de l'eau dans lescours d'eau des bassins versants de l'Andlau, Bruche-Mossig, Ehn, Giessen-Liepvrette, III,Moder, Sarre, Sauer, Seltzbach, Souffel et la Zorn sur les sites et dans les conditions dedébit, de volume et périodes figurant dans la demande d'autorisation temporaire.
Article 3: Conformité de l'exploitation et respect des procéduresgénérales
Les bénéficiaires de la présente autorisation temporaire de prélèvement sont tenus derespecter les engagements et les valeurs annoncés dans la demande d'autorisation,
notamment en ce qui concerne les lieux de prélèvements, les débits instantanés
maximum et volumes annuels maximum prélevés, ainsi que le registre d'exploitation.
Toute utilisation de l'eau à d'autres fins que l'irrigation agricole ou l'abreuvement du
bétail est exclue du champ d'application du présent arrêté.
Les bénéficiaires de la présente autorisation temporaire de prélèvement sontégalement tenus de respecter les règles de gestion (réduction des débits prélevés et/ouréduction du nombre de pompes autorisées dans un même groupe d'agriculteurs) misesen place pour certains cours d'eau en période normale, en période de vigilance, d'alerteet d'alerte renforcée, telles que définies dans la demande d'autorisation temporaire.
La création à l'aide d'une pelle ou pioche tenue à la main d'une fosse carrée dedimensions maximales «1 mètre de côté » et « 50 cm de profondeur » dans le coursd'eau, est acceptée. Cette fosse pourra être régulièrement entretenue manuellement àl'aide d'une pioche ou d'une pelle.En présence de fosses naturelles dans le lit du cours d'eau il est souhaitable de déplacerl'installation de pompage à leur niveau.
Toutes autres activités ou travaux non prévus dans le dossier d'autorisation temporairene doivent en aucun cas dépasser les seuils de déclaration ou d'autorisation fixés par le
3/57

Code de l'environnement, et notamment son article R214-1. Le cas échéant, un dossierde déclaration ou d'autorisation environnementale sera requis, notamment en ce quiconcerne les rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, relatives aux ouvrages en riviére et modificationsphysiques des cours d'eau.
Article 4 : Domaine public fluvial
Les pompages effectués dans les eaux superficielles de I'Ill Domaniale, du Canal de laBruche et du Canal du Rhône au Rhin devront être préalablement autorisés par leservice gestionnaire correspondant (Région Grand Est, Conseil Départemental du Bas-Rhin et Voies Navigables de France) conformément aux dispositions d'une conventionpassée entre le pétitionnaire et le gestionnaire définissant les conditions d'occupationtemporaire du domaine public aux fins de prélèvement d'eau.
Article 5 : Durée et validité de l'autorisation
Le présent arrêté est valable 6 mois à compter de sa notification.
Toute modification apportée aux ouvrages où installations de prélèvement, à leurlocalisation, leur mode d'exploitation, aux caractéristiques principales du prélèvementlui-même (débit, volume, période), tout changement de type de moyen de mesure oude mode d'évaluation de celui-ci, ainsi que tout autre changement des éléments dudossier initial d'autorisation temporaire doivent être portés à la connaissance du préfetpar le Syndicat des Irrigants du Ried du Sud (SIRS) avant leur réalisation. Le préfetappréciera le caractére notable ou substantiel de la modification souhaitée et les suitesa donner.
Si, à quelque époque que ce soit, l'administration décidait dans un but d'intérêtgénéral, notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des eaux et leurrégénération dans le but de satisfaire ou de concilier les exigences mentionnées àl'article L.211.1 du Code de l'environnement, de la salubrité publique, de la police et dela répartition des eaux, de modifier de manière temporaire ou définitive l'usage desavantages accordés par le présent arrêté, le permissionnaire ne pourrait prétendre àaucune indemnité.
2. DISPOSITIONS TECHNIQUES SPECIFIQUES
Article 6: Conditions d'implantation des ouvrages et installations deprélèvement
6.1 Conditions d'implantation
Sans préjudice des dispositions de la présente autorisation, les ouvrages et installationsde prélèvement, objet de la présente autorisation, sont situés, installés et exploitésconformément aux plans et contenu du dossier d'autorisation temporaire .
4/57

Aucun prélèvement autorisé par le présent arrêté ne se fait dans un cours d'eau àpréserver prioritairement inscrit dans le SAGE III-Nappe-Rhin.
6.1.1 En périmètre de protection des captages d'eau potable
Plusieurs sites de pompage sont situés soit en périmètre de protection rapproché decaptage d'eau potable, soit en périmètre de protection éloigné de captage d'eau potable.
Ces captages d'eau potable bénéficient d'un arrêté préfectoral de déclaration d'utilitépublique. Le pompage dans les cours d'eau en vue de l'irrigation n'est pas interdit par cesarrêtés préfectoraux. Cependant le Syndicat des Irrigants du Ried du Sud (SIRS) informeral'ensemble des exploitants intervenant sur les sites situés en périmétre de protection de laproximité et de la vulnérabilité des captages ainsi que des dispositions & respecter
suivantes :
+ stocker les citernes ou cuves mobiles de carburant éventuellement utiliséesprovisoirement durant les périodes de pompages, de carburants en dehors despérimètres de protection rapprochée et en tout état de cause sur des bacs derétention adaptés ;
+ récupérer les éventuels produits usés (vidange...) dans des fits étanches et évacuer
ceux-ci vers un centre spécialisé de traitement.+ mettre en œuvre toute autre disposition nécessaire visant à protéger la napped'eaux souterraines contre un risque de pollution.
Les exploitants agricoles concernés par cette situation sont tenus de respecter lesprécautions définies dans l'arrêté préfectoral de protection du captage d'eau potable.
Le Syndicat des Irrigants du Ried du Sud (SIRS), le propriétaire et/ou l'exploitant sont tenusd'informer sans délai le préfet, la collectivité concernée et l'Agence Régionale de Santé, detout fait accidentel susceptible de porter atteinte à la qualité des eaux captées au droitdes forages d'eau potable.
6.1.2 En zone potentiellement polluée
Certains prélèvements sont situés dans une zone potentiellement polluée, relative àl'ancienne exploitation minière d'hydrocarbures et à la décharge souterraine deMerkwiller-Pechelbronn, faisant l'objet de restrictions d'usage de l'eau destinée à laconsommation humaine.
Les bénéficiaires de la présente autorisation temporaire de prélèvement concernés parcette situation sont tenus de respecter les dispositions fixées par l'arrêté préfectoral du 14novembre 2008 portant limitation provisoire de certains usages de l'eau des nappessouterraines et superficielles.
6.1.3 En zone potentiellement contaminée par Ralstonia solanacearum
Les bénéficiaires de la présente autorisation temporaire de prélèvement s'engagent aurespect des dispositions prévues par l'arrêté du 11 février 1999 relatif à la lutte contreRalstonia solanacearum ainsi que par l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 qui déclare unepartie de la Bruche, de la Sheer, de l'Andlau, de l'Ill et de la Zorn contaminées par Ralstoniasolanacearum.Le Syndicat des Irrigants du Ried du Sud (SIRS) informera l'ensemble de ses adhérentsprélevant sur les secteurs concernés par l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 des
5/57

dispositions à respecter, notamment les dispositions de son article 4 relatives à ladéclaration préalable obligatoire, pour les exploitants concernés, à la Direction Régionalede l'Agriculture et de la Forêt, Service Régional de l'Alimentation (SRAL).
Si la bactérie Ralstonia solanacearum est détectée, le Syndicat des Irrigants du Ried du Sud(SIRS) informera sans délai ses adhérents de l'obligation de cesser tout prélèvementdestiné à l'irrigation des parcelles afin de prévenir sa propagation et de la combattre envue de son éradication. Ce point fera l'objet d'une vigilance toute particulière, la présencede cette bactérie ayant été constatée en février 2026.
6.2 Poste de pompage
Les postes de prélèvement pourront être fixes ou mobiles et devront respecter lesprescriptions suivantes :
+ Poste fixe : est considérée comme une installation fixe toute installation destinéeà demeurer en un point fixe du cours d'eau ; dans ce cas, l'installation doit sesituer à l'écart du lit mineur, hors d'atteinte des hautes eaux, de manière à ne pasentraver le passage le long du cours d'eau.
+ Poste mobile : est considérée comme installation mobile toute installation légèreque l'exploitant peut être amené à déplacer sur un tronçon donné du coursd'eau. Dans ce cas, après déplacement du matériel de prélèvement, il ne doit rienrester dans le lit qui fasse obstacle à l'écoulement des eaux, ni au passage pourl'entretien.
6.3 Dispositif de prélèvement
Le prélèvement s'effectuera par une simple crépine de pompe disposée dans le courantvif du cours d'eau. Le dispositif ne doit pas faire obstacle à l'écoulement, doit pouvoirs'effacer à la première montée des eaux et ne doit pas altérer l'équilibre des berges, dulit et du milieu.
Les prises d'eau ne doivent pas constituer de barrage dans la rivière.
6.4 Interconnexion avec le réseau de distribution d'eau publique
Il ne doit pas y avoir d'interconnexion entre l'installation de prélèvement d'eau et leréseau de distribution d'eau publique.
6.5 Respect du débit minimal
Un débit minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces quipeuplent les eaux doit être laissé en permanence dans le cours d'eau. Ce débit minimalest au moins égal au dixième du module du cours d'eau ou au débit entrant si celui-ciest inférieur. Ce débit « théorique » réservé, basé sur le dixième du module, est précisédans la demande d'autorisation temporaire pour chaque point de prélèvement. Pour larivière Souffel, ce débit minimal est fixé au QMNAS.À tout moment et indépendamment des règles de gestion précisées dans le dossier autitre des restrictions d'usage prise par le préfet en période de sécheresse, tout débitdans le cours d'eau ne garantissant plus la vie, la circulation et la reproduction desespèces impose un ajustement, voir un arrêt immédiat des prélèvements par le ou lesexploitants concernés.
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6.6 Prescriptions particuliéres a la pratique de 'irrigation
La pratique de l'irrigation sera conduite de façon à mobiliser le moins possible laressource, en favorisant notamment l'irrigation nocturne et en s'appuyant le caséchéant sur la méthode du bilan hydrique pour déterminer les besoins des cultures.
Les irrigants s'engagent à respecter l'interdiction de stockage du matériel d'irrigationsur le domaine public routier ainsi que l'interdiction d'arroser la voirie (réglage adaptéde leurs matériels).
Article 7: Conditions d'exploitation des ouvrages et installations deprélèvement
7.1 Exploitation
Les bénéficiaires de la présente autorisation temporaire de prélèvement prennenttoutes les dispositions nécessaires, notamment l'installation de bacs de rétention oud'abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par lescarburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particulier lesfluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l'énergie nécessaire aupompage, s'il y a lieu.
Les bénéficiaires de la présente autorisation temporaire de prélèvement sont tenus desurveiller les points de prélèvement et d'entretenir le matériel de manière à garantir laprotection de la ressource en eau.
Tout incident ou accident ayant porté ou susceptible de porter atteinte à la qualité deseaux ou à leur gestion quantitative ainsi que les premières mesures prises pour yremédier sont portés à la connaissance du préfet sans délai.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, les bénéficiaires de la présenteautorisation temporaire de prélèvement doivent prendre ou faire prendre toutes lesmesures utiles, d'une part pour mettre fin à la cause de l'incident ou l'accident portantatteinte au milieu aquatique, et d'autre part pour évaluer leurs conséquences et yremédier.
7.2 Débit et volume maximum prélevés
Les débits instantanés et les volumes annuels maximums prélevés pour chaque cours
d'eau du bassin versant ne doivent en aucun cas être supérieurs aux valeursmentionnées au dossier d'autorisation.
Le débit instantané prélevé doit permettre le respect en permanence du débit minimalmentionné à l'article 6.5.
7.3 Restriction des prélèvements
Sans préjudice du respect du débit minimal fixé à l'article 6.5 du présent arrêté, les« règles de gestion en situation normale », « règles de gestion en situation de vigilance »,«règles de gestion en situation d'alerte » et « règles de gestion en situation d'alerterenforcée » fixées dans la demande d'autorisation temporaire et présentées en
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annexe 1 indiquent les tours d'eau (restriction du nombre de pompes par groupesd'agriculteurs) et les obligations de réduction des débits qui devront être respectées enrégime normal et en cas de situation d'étiage (vigilance, alerte, alerte renforcée).
Si l'incidence des prélèvements effectués sur un segment de cours d'eau est jugéenotable, des restrictions supplémentaires sur les volumes et débits prélevés serontmises en œuvre, indépendamment des arrêtés préfectoraux de restriction temporairedes usages de l'eau et de la situation hydrologique, afin de répartir dans le temps lesquantités prélevées et de respecter les débits réservés.
Les passages aux seuils de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise sont pris pararrêté pretectoral (https: nee sein gouv.fr/Actiomen Sn er: psher. n-vi
Rhin) sur la base des bulletins hebdomadaires de suivi d'étiage Dubé par la DREALGrand re _(https.//ww.granc-est.developeement-durable gouv.fr/bulletin-de-suivid:etiage- t-a16960.html
L'information du classement des différents bassins hydrographiques sera communiquéepar messagerie électronique par les services de l'État à la Chambre d'Agriculture et auSyndicat des Irrigants du Ried du Sud, qui communiqueront l'information à leursadhérents.
Les tours d'eau et limitations prévus au dossier d'autorisation temporaire devront êtreappliqués à 16heures, le troisième jour ouvré suivant l'envoi de ce messageélectronique.
En cas de situation de crise, le préfet peut, sans que les bénéficiaires de l'autorisationpuissent s'y opposer ou solliciter une quelconque indemnité, réduire ou suspendretemporairement le prélèvement dans le cadre des mesures prises au titre des articlesR.211-66 à R.211-70 du Code de l'environnement.
7.4 Utilisation de l'eau
Les ouvrages et les installations de prélèvement doivent être conçus de façon à éviter legaspillage d'eau. À ce titre, le bénéficiaire prend des dispositions pour limiter les pertesdes ouvrages de dérivation, des réseaux et installations alimentés par le prélèvementdont il a la charge.
Article 8 : Conditions de suivi et surveillance des prélèvements
8.1 Dispositions générales
Le présent arrêté devra pouvoir être présenté sur toute réquisition des agents chargésdu contrôle.
8.2 Moyens de mesure ou d'évaluation
Conformément à l'article L.214-8 du Code de l'Environnement, chaque installation deprélèvement doit être équipée d'un compteur volumétrique étalonné ;
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits.
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Ce compteur sera installé à une distance maximale de 5 mètres de la pompe.
Dans le cas particulier où le prélèvement et l'irrigation se font via une tonne à lisier etoù la pose d'un compteur volumétrique apparaît non adaptée, le bénéficiaire estautorisé à enregistrer en temps réel le volume cumulé de chacun de ses prélèvementssur un registre de suivi de prélèvements en cours d'eau (Annexe 2). Ce registre doit êtredisponible en cas de contrôle.
8.3 Entretien et contrôle des moyens de mesure
Les bénéficiaires de la présente autorisation temporaire de prélèvement sont tenusd'assurer la pose et le fonctionnement des moyens de mesure et d'évaluation duvolume prélevé. Ils doivent les entretenir régulièrement, les contrôler, et si nécessaireles remplacer, de façon à fournir en permanence une information fiable.
8.4 Recueil et enregistrement des données
Les bénéficiaires de la présente autorisation temporaire de prélèvement consignent surun registre ou un cahier les éléments de suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou del'installation de prélèvement ci-après :
date et relevé de l'index du compteur volumétrique en début de saison
+ date et relevé de l'index du compteur volumétrique avant et après chaqueopération de prélèvement;
+ date et relevé de l'index du compteur volumétrique à la fin de la campagne deprélèvement ;
+ débit nominal de la pompe (ou des pompes);
volume total prélevé pendant la campagne de prélèvement ;
+ incidents survenus dans l'exploitation et, selon le cas, la mesure des volumesprélevés ou le suivi des grandeurs caractéristiques ;
+ entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure ou d'évaluation.
Un modèle de registre élaboré par la chambre d'agriculture est proposé en annexe 2. Ilsera renseigné quotidiennement et lors de chaque prélèvement.Ce cahier est tenu à la disposition des agents du contrôle, les données qu'il contientdoivent être conservées 3 années par le bénéficiaire. Tout bénéficiaire de la présenteautorisation temporaire de prélèvement qui ne présentera pas aux agents chargés ducontrôle les données susvisées pourra faire l'objet d'un retrait de l'autorisation sanspréjudice d'éventuelles poursuites.
8.5 Informations à fournir à la fin de la campagne d'irrigation
Les bénéficiaires de la présente autorisation temporaire de prélèvement, parl'intermédiaire du Syndicat des Irrigants du Ried du Sud (SIRS), communiquent leregistre ou cahier visé à l'article 8.4 au préfet dans les deux mois suivant la fin de lacampagne de prélévement.
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Article 9: Conditions d'arrêt d'exploitation des ouvrages et installationsde prélèvement
9.1 Arrêt temporaire du prélèvement
En dehors des périodes d'exploitation et en cas de délaissement provisoire, lesinstallations et ouvrages de prélèvement sont soigneusement fermés où mis horsservice. Les carburants nécessaires au pompage et autres produits susceptibles d'altérerla qualité des eaux sont évacués du site ou stockés dans un local étanche.
9.2 Arrêt définitif du prélèvement
En cas de cessation définitive des prélèvements, le bénéficiaire en informe le préfet auplus tard dans le mois suivant la décision.Dans ce cas, tous les carburants et autres produits susceptibles d'altérer la qualité deseaux, les pompes et leurs accessoires sont définitivement évacués du site deprélèvement.
Les travaux prévus pour la remise en état des lieux sont portés à la connaissance dupréfet un mois avant leur démarrage. Ces travaux sont réalisés dans le respect deséléments mentionnés à l'article L.211-1 du Code de l'environnement.
3. DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10 : Accès aux installations
L'exploitant ou le propriétaire de l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement est tenude laisser accès aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévues aux articlesL.171-1 et L.172-5 du Code de l'Environnement.
Article 11 : Prescriptions complémentaires
Des prescriptions complémentaires peuvent être imposées, par arrêté préfectoral, pourgarantir les principes posés dans l'article L.211-1 du Code de l'Environnement,notamment lorsque la protection du milieu le requiert.
Article 12 : Responsabilité
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, la responsabilité desbénéficiaires de la présente autorisation temporaire de prélèvement serapersonnellement engagée.
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Article 13 : Réserve du droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 : Délais et voies de recours
|- Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Parisen application de l'article R.181-50 du code de l'environnement et R.811-1-3 du code dejustice administrative :
1° par les bénéficiaires dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ;
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le projetprésente pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3, dans un délai de deux mois àcompter de :a) son affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° du R.181-44;b) sa publication sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constituecette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de ladécision.
L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteurde la décision et au bénéficiaire de la décision.
Il- La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux (Monsieur le Préfetdu Bas Rhin, 5 Place de la République, 67073 Strasbourg) ou hiérarchique (Ministre del'Aménagement du Territoire et de la Transition Ecologique, 92 055 La Défense) dans undélai de deux mois à compter de la notification ou de la publication selon les casmentionnés au point |. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délaismentionnés au point |. Le bénéficiaire de l'autorisation et l'auteur de la décision sonttenus informés d'un tel recours.
Ill- Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au | et Il, les tiers peuventdéposer une réclamation auprès de l'autorité administrative compétente, à compter dela mise en service du projet, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptationdes prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients oudes dangers que le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l'articleL 181-3 du Code de l'environnement.
L'autorité compétente dispose d'un délai de deux mois, à compter de la réception de laréclamation, pour y répondre de manière motivée. À défaut, la réponse est réputéenégative. Si elle estime que la réclamation est fondée, l'autorité compétente fixe desprescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R.181-45 du Code del'environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de deux moispour se pourvoir contre cette décision.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Cette voie desaisie est obligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public autres queles communes de moins de 3500 habitants et les organismes de droit privé chargés dela gestion permanente d'un service public.
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Article 15 : Publication et information des tiers
En application de l'article R.181-44 du Code de l'environnement :+ la présente décision sera mise à la disposition du public pour information sur lesite internet des services de l'État dans le Bas-Rhin pendant une durée d'au moinsquatre mois;+ une copie de la présente autorisation est déposée dans toutes les mairiesconcernées et peut y étre consultée ;+ une copie de la présente autorisation est transmise aux Commissions Locales del'Eau des SAGE III-Nappe-Rhin et Giessen-Liépvrette,+ un extrait de la présente autorisation sera affichée en mairie de SCHERWILLER(siège du syndicat pétitionnaire) ainsi que dans chaque mairie concernée par unprélévement (Annexe 3) pendant une durée minimale d'un mois. Cette formalitésera justifiée par un certificat d'affichage du maire concerné.
Article 16 : Exécution
la Secrétaire Générale de la Préfecture du Bas-Rhin,les Maires des communes concernées,le Président du Syndicat des Irrigants du Ried du Sud,le Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin,le Chef de Service de l'Office Français de la Biodiversité, service départemental du Bas-Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
STRASBOURG, le 27 MA] ;
Le Préfet
Pour le Préfet et par deleoapon
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- Liste des adhérents au Syndicat des Irrigants du Ried du Sud (SIRS) dont les noms figurentdans la demande d'autorisation en date du 12 mars 2026 et points de prélèvements
L'ANDLAU
M = Code du Nom du Module du PointdeAgriculteur | Cours d'eau | toncon foncan angen QMNa2 QMINAS QMNA10 _ [10e du module] Été ment
La Schernetz àEARLLORBER| Andlu ANO1 Epfig (leu dit 32 29 18 19 32 164
Huettbueh))
La Schernetz àEARLLORBER| — Andiau ANOt Eprig (leu dit 322 2 18 19 32 247Huettbueh)
SCEAD'ANDLAU Andlau ano [Ie anibach de 503 209 135 105 50 1172STOTZHEIM
IM. ROSFELDER| La kimeck àMens Andlau ANOS nee 663 113 68 52 66 1008
IM, ROSFELDER| La kimeck àHot Andiau 'ANOS Va 663 113 68 52 66 1081
M. ROSFELDER| La Kmeck àONE Andiau 'ANOS anes 663 113 68 82 66 1081
IM. ROSFELDER| La Kimeck àaie Andlau ANOS ane 663 113 68 52 66 1085
La Kimeck auMROSPELOER) Andiau ANOS confluent de 652 90 55 42 65 1807T'andlau
La Krneck auM. ROSFELDER| andlau 'ANOS confluent de 652 co 56 a 65 1807MARIUS nner
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L'EHN
; 5 Code du Nomdu | Module du PointdeAgricuteur | Cours d'eau | toncon ranean Garcon QMNa2 QMNAS QMNALO [10e du module] tementEARL L'Ehn a tamontEHRHART Ehn EHos du canal du 1601 639 513 452 169 1805CHRISTIAN Schifbach
M. MEYER Le Rosenmeer àPro En HOS piles 132 58 47 43 13 1664
EARL SUPPER Le Rosenmeer àcou ehn HOS (ve 132 58 47 43 13 912
Le Rosenmeer àFARES Ehn EHos |Grisshem-pres- 132 8e 70 65 13 1021Molsheim
Le Rosenmeer àM. RIEGEL Ehn EH06 |Grisheimpres-| 132 89 70 65 13 1680VINCENT mena Po
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GIESSEN LIEPVRETTE |
5 k Code du Nom du | Module du PointdeAgricuteur | Cours d'eau | ohcon Ronan once QMNA2 QMNA5 QMNA10 [100 du module] tavement
La Liepvrette àTamont de laEARL Giessen- 5GLo2 prise de 5821 1216 707 512 582 +241GASPERMENT | _Liepvrette pue
Chatenois
La Liepvrette àTamont de laEARL Giessen-GLoz prise de 5821 1216 707 512 582 1046GASPERMENT | Liepvrette nee
Chatenois
Le canal duEARL Giessen- Muehibach àGASPERMENT | Liepvrette ett famont de 278 14 194 2 28 1239Chatenois
Le canal duEARL Giessen- Muehlbach àGASPERMENT | Liepvrette SLO4 Tamont de 278 194 194 2 28 1212Chatenois
La lepvrette àEARL Giessen- l'aval de la priseGASPERMENT | _Liepvrette Los 'du Muehibach 544 1021 615 490 584 1214de Chatenois
La lepvrette àEARL Giessen- l'aval de la priseGASPERMENT | __ Liepvrette clea du Muehibach 544 1021 615 490 554 1213de Chatenois
La lepvrette àEARL Giessen- l'aval de la priseGASPERMENT| _Liepvrette Guns du Muehbach aaa! soz sis aa Sey Resde Chatenois
La lepvrette àEARL Giessen- l'aval de la priseGASPERMENT | __ Liepvrette Gt du Muehibach 54 1021 616 40 ss4 1233de Chatenois
La lepvrette àEARL Giessen- l'aval de la priseGASPERMENT | __ Liepvrette G03 du Muehibach 5544 1021 615 490 584 1211de Chatenois
a LaubachEARLLORBER| Giessen: GLos à famont de 1390 456 356 284 139 246dé 'Scherwiller
M.FREYJEAN| Giessen- Le Holzgiessennie fe GLos ALU 8255 8255 4608 3144 826 1185
d 185
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BRUCHE-MOSSIG
ë . Code du Nomdu | Module du PointdeAgricuiteur | Cours d'eau | toncon fangon ne QMNA2 QMNAS QMNA10 10e du module} clavement
La Sommerau àM. DREYER amont duRER |Bruche-Mossig] amor | lemontdu | 1064 136 114 106 106 998
Mossig
La Mossig àM.DREYER Taval duMDREER | Bruche-Mossig| EMO2 ae 3877 ead su 482 388 1318
Sommerau
La Mossig àM. DREYER l'aval duaoe AN | Bruche-Mossig| BMO3 Baie 4645 743 627 875 465 1143
Sathbach
La Mossig àM. SOHN , l'aval duGSM | Bruche-Mossig| 8Mo4 ie 5304 822 697 639 530 1178
Heiigenbach
La Mossig a lasortie duEARLOE IA | Bruche-Mossig| 8M05 Kronthal (pont 5431 902 765 702 543 1325de la RD942 a'Wangen)
EARL EICHLER | Bruche-Mossig| BMO7 Abris 400 62 53 48 40 1671
SCEA VIGNESET VERGERS | Bruche-Mossig | BMO7 Del 400 62 53 48 40 1312ROTHGERBER
EARL LESVERGERS | Bruche-Mossig| EMO7 Le 400 62 53 4 40 944HUFSCHMITT
M. SOHN ; Le Kobach àHN | Bruche-Mossig| BMo7 pr 400 62 53 48 40 897
EARLDE LA r Le Kobach àPENTA | Bruche-Mossig | BMO7 sens 400 62 53 48 40 1236
EARL DE LA Le Kobach àCARL DEA | Bruche-Mossig | BMO7 pe 400 62 53 48 40 1237
EARL DE LA Le Kobach àCARL DEA | üruche-Mossig | BMO7 ere 400 62 53 48 40 1237
EARL DE LA , Le Kobach àPARLDEL! | Bruche-Mossig| BMO7 ns 400 62 53 48 40 1657
M. FIENG
HERVE | | Bruche-Mossi BM09 |Le Frankenbach! 61 58 50 50 6 1159Le Jardin du dalFrankenbach
Le Canal de laEARL HARAS | gruche-Mossig BM11 |Brucheälamont| 17978 4421 3844 3875 1798 1058DELA BLEICHE) du Muehlbach
GAEC WILT | Bruche-Mossig EM13 Es libecti 608 170 146 133 61 1313,
GAEC WILT | Bruche-Mossig| BM13 | Den Snpach 608 170 146 133 61 1705
: LeEARL MAURER | Bruche-Mossig | BMt3 | open 608 170 146 138 61 1101
EARL FERME FeNONNENMACH| Bruche-Mossig | BU13 | Dachsienpach 608 170 146 138 si 809
EARLBERNHART à LeDNS | Bruche-Mossig | BM13 | Dane pach 608 170 146 133 et 1806
SACRE CŒUR
Le Bras d'AlorfM. MEYER à son origine enCHM MEYER | | Bruche-Mossig | eM20 cn orgie S171 1128 769 624 s17 926
Molsheim
Le Bras d'AtortM. MEYER à son arigine enCA MEYER | Bruche-Mossig | Bu20 on orion 5171 1128 769 624 517 926
Molsheim
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ILL
AgriculteurCours d'eau Code dutronçon Nom du
tronçon
Module dutronçon QMNA2 QMNA5 QMNA10 [10e du module|Point deprélèvement
M. MULLERCEDRIC 1Lot Lila l'aval duconfluent duMuehlgraben 134280 48951 31811 23387 13428 1287
EARLARBOGASTOLIVIER ILO2 Lilla Famont ducanal dedécharge de til 134280 68376 46496 33238 13428 902
EARLARBOGASTOLIVIER ILO2 Lilla famont ducanal dedécharge de rill 134280 68376 46496 33238 13428 1124
EARL RIEBEL IL3 Lilla l'aval ducanal dedécharge de rill 134280 68376 46496 33238 13428 1099
EARL RIEBEL ILO3 Lilla laval ducanal dedécharge de rill 134280 68376 46496 33238 13428 1098
EARL RIEBEL ILO3 Lilla l'aval ducanal dedécharge de tll 134280 68376 33238 13428 1804
SCEA FERMEFISCHER ILO4
La Zembs de
son origine au
confluent de Tilet fil du Canald'alimentation delFIN au confluentde fAndiau
134280 68376 46496 33238 13428 928
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SARRE
; , Code du Nomdu | Module du PointdeAgricuteur | Cours deau | foncon Moon Dong QMNA2 QMINAS QMINALO 10e du module) Een
La Sarre à l'aval,AEE DU Sarre SAO duconfluentde| 24970 7132 5663 5022 2497 1181LANGFELD _
La Sarre à l'avalGRECE Sarre SAot du confluent de | 24970 7132 5663 5022 2497 1182LANGFELD Lies
La Sarre à l'avalGARE Sarre SA02 |duconfuentde| 25394 7276 5843 5213 2539 1135Metzlachgraben
La Sarre àl'amont duconfluent duSAECDEMA Sarre SA03 Naubach (limite | 25669 7393 5967 5339 2567 1080des zones A907, A908 etA909)
La Sarre àTamont duconfluent duGRECDELA Sarre SA03 | Naubach(imie| 25669 7393 5967 5339 2567 1080des zones A907, A908 etA909)
SCEA DU L'EichelSTROHHOF Sarre SA04 à Oermingen 9608 2117 1537 1282 961 170
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L SELTZBACH _
AgriculteurCours d'eau Code dutronçon Nom du
tronçon
Module dutronçon QMNA2 QMNA5 QMNA10 10e du module Point deprélèvement
EARL DES Seltzbach sLot
Le Selzbachà laval duconfluent duHausauerbach
3276 475 360 310 328 1103
Selzbach SLo1
Le Seltzbach àl'aval duconfluent duHausauerbach
3276 475 360 310 328 1105
EARL DESPETITSPONEYS Seltzbach sLot
Le Selzbachà l'aval duconfluent duHausauerbach
3276 475 360 310 328 1186
EARL DU|FLECKENSTEINSeltzbach SLO2
Le Seltzbach àl'aval duconfluent dulWarsbach (limite|ldes zones A 372et A 373)
4551 750 567 488 455 1155
EARL DUIFLECKENSTEINSeltzbach SLO2
Le Seltzbach àFaval duconfluent du[warsbach (limiteides zones À 372|et A 373)
4551 750 567 488 455 1187
EARL DU|FLECKENSTEINSelzbach SLO2
Le Selzbach àl'aval duconfluent duWarsbach (limiteldes zones À 372|et A 373)
4551 750 488 455 1187
EARL DUIFLECKENSTEINSeltzbach SLo2
Le Seltzbach àl'aval duconfluent du[Warsbach (imite!Ides zones À 372et A 373)
4551 750 567 488 455 1154
EARL MOULINGERITT Selzbach SLo2
Le Settzbach àl'aval duconfluent du[Warsbach (limite|ldes zones À 372et A 373)
4551 750 567 488 455 956
EARL HAETTEL|ETIENNE Selizbach SLo2
Le Seltzbach àaval duconfluent du[Warsbach (limite!Ides zones À 372et A 373)
4551 750 567 488 455
EARL HAETTELETIENNE Sekzbach SLO2
Le Seltzbach àlaval duconfluent du\Warsbach (limitdes zones A 372|et A 373)
4551 750 488 455 994
EARL HAETTEL|ETIENNE Selzbach SLO2
Le Seltzbach àl'aval duconfluent du[Warsbach (limitedes zones À 372et A 373)
4551 750 567 455 994
EARL HAETTEL|ETIENNE Seltzbach SLO2
Le Seltzbach àl'aval duconfluent du[Warsbach (limite|Ides zones À 372et A 373)
4551 750 567 488 455 994
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LA SOUFFEL
. , Code du Nomdu | Module du Point deAgricuteur | Coursdeau | toncon argon nn QMNA2 QMNA5 QMNA10 |10e du module) Sevement
Ta Souffelenamont duMPEG | Soutel soot confluent du 92 88 ce 67 9 1020KkinfrankenheimerbachTa Soufel en'amont duMST] Souttel soot confluent du 92 88 69 67 9 1003Kleinfrankenheimerbach
Ta Soutfel enamont duMoe | Souttel soot confluent du 2 88 69 67 9 1801Kieinfrankenheimerbach
Ta Souffel enmont duMENT | Soutel soot confluent du 92 88 69 67 9 1802Kieinfrankenheimerbach
LeEARL LE KleinfrankenheiPANIER DU merbach enput Souffel 002 ju 32 28 8 6 3 878
D'AGNES confluent avec laSoutfelTa SoutfelaEARL LEPANIER DU 4 Fava) alAED ouffel 5003 confluent du 227 202 122 97 23 4083eons Kleinfrankenhei
merbach
Le Leisbach aupont de la RD31'a PfulgriesheimEARL LOTZ Soutfel soos [een] 150 182 95 73 15 1705
STEP deTruchtersheim)
> i te, Itienhetmn
Fessenheim-fe-Bas
25/57
Dosserhein.

LA SAUER
. ' Code du Nomdu | Module du PointdeAgricuteur | Coursdeau | oncom tangon panean QMNA2 QMNAS QMNA10 [10e du module) avement
La Sauer à lastationPANO 'Sauer SU03 hydrometrique 6444 4032 3474 3204 64 1140deLiebfrauenthalLa Sauer à lastationFART UND Sauer suos hydrometrique 6444 4032 3474 3204 644 1123deLiebfrauenthal
La Sauer à lastationFRE LINE Sauer ÊTES hydrometrique 6444 4032 3474 3204 64 1133deLiebfrauenthalLa Sauer à lastationBARING: 'Sauer Être] hydrometrique 6444 4032 3474 3204 644 1141deLiebfrauenthalLa Sauer à lestation -Mine: WAGNER) Sauer 'sU03 hydrometrique 6444 4032 3474 3204 644 879deLiebfrauenthalLa Sauer à lastationMine, WAGNER] Sauer su03 hydrometrique 6444 4032 3474 3204 644 1062deLiebfrauenthal
La Sauer à l'aval}du confluent duEARLEIOBUR | sauer SU04 Soultzbach 6588 3415 3413 3392 659 934(limite des zones|A361 et À 362)
THalbmuehibach (Bieberbach) àFARESIOBUR | sous su0s l'aval de la 3524 1094 532 297 352 935difluence avecla Sauer
MME. La Sauer à favalREINNAGEL Sauer SU06 du diffluent de 3562 2105 2233 2230 356 1126MARIANNE THalbmuhbach
MME. La Sauer à l'aval}REINNAGEL Sauer SU06 du diffluent de 3562 2105 2233 2230 356 900MARIANNE THalbmuhibach
MME. La Sauer à l'avalREINNAGEL Sauer SU06 du diffuent de 3562 2105 2233 2230 356 1125MARIANNE l'Halbmuhibach
MME. La Sauer à l'avalREINNAGEL Sauer suos du diffuent de 3562 2105 2233 2230 366 1130MARIANNE l'Halbmuhlbach
La Sauer à l'aval|ae Sauer sus du diffuent de 3662 2105 2233 2230 366 1195THalbmuhibach
26/57

27/57

ZORN
AgriculteurCours d'eau Code du
tronçon
Nom dutronçon Module dutronçon QMNA2 QMNA5 QMNA10 10e du module|Point deprélèvement
EARLCARBIENER Zorn Z002
La Zinsel du Sudà l'aval duconfluent duGriesbaechel
5540 2276 1563 1222 554 1205
EARLCARBIENER Zorn zo02
La Zinsel du Sudà l'aval du
confluent duGriesbaechel
5540 2276 1222 1661
M. STOFFELVINCENT Zorn Z002
La Zinsel du Sud]à l'aval duconfluent duGriesbaechel
5540 2276 1563 1222 554 1702
M. BAGHDADI|SKANDER ALEX| Zorn Z004
La Zorn au pont|
de la D421 àaval deDettwiller
16289 6597 5729 5322 1629 873
M. BAGHDADIISKANDER ALEX| Zorn Z004
TaZorn au pontde la D421 àl'aval deDettwiller
16289 6597 5729 5322 1629 983
M. BAGHDAD!|SKANDER ALEX|
Ta Zorn au pontde la D421 àl'aval deDettwiler
16289 6597 5729 5322 1629 1053
M. BAGHDADI|SKANDER ALEX| Zom Z004
La Zorn au pontde la D421 àl'aval deDettwiller
16289 6597 5729 5322 1629 1256
M. BAGHDADI|SKANDER ALEX| Zom zo04
Ta Zorn au pontde la D421 àlaval deDettwiller
16289 6597 572 5322 1629 1257
M. BAGHDADI(SKANDER ALEX| Zorn 2004
La Zorn au pontde la D421 àaval deDettwiller
16289 6597 572 5322 1629 1292
EARL FISCHER,VINCENT Zorn Z004
La Zorn au pontde la D421 àl'aval deDettwiller
16288 6597 5729 5322 1629 1679
EARL DUGALGENBERG Zorn 2005
La Zorn à l'avaldu content duLittenheimbach(inte des zones'A 346 et À 347)
16740 6865 5960 5539 1674 1134
ZORNTHAL Zom 2006
La Zorn à lavaldu confluent duBachgrabenimite des zones'A347 et À 348)
18249 7686 6674 6201 1825 970
EARL DU
ZORNTHAL Zorn
La Zorn à lavaldu confluent duBachgraben
[imite des zones|À 347 et À 348)
18249 7686 6674 6201 1825 1220
EARL DUZORNTHAL z006
La Zorn à l'avaldu confluent duBachgrabenimite des zones|
À 347 et À 348)
18249 7686 6674 6201 1825 1224
EARL DUZORNTHAL Zom 2006
La Zorn à l'aval'du confluent duBachgrabenlimite des zones|'A347 et À 348)
18249 7686 6201 1825 1225
EARL DUZORNTHAL Zom 2006
La Zorn à lavaldu confluent duBachgrabenimite des zones'A347 et À 348)
18249 7686 6201 1825 1225
EARL DUZORNTHAL Zorn 2006
La Zorn à lavaldu confluent duBachgraben[imite des zones]À 347 et À 348)
18249 7686 6201 1825 1225
EARL DUZORNTHAL Zom Z006
La Zorn à l'avaldu confluent duBachgraben
ite des zones|('A347 et À 348)
18248 7686 6674 6201 1825 1225
28/57

AgriculteurCours d'eau Code du
trongon Nom du
tronçon
Module du
tronçon QMNA2 QMNAS QMNA1O 10e du module Pointde
prélévement
EARL DUZORNTHAL Zorn Z006
La Zorn à l'avaldu confluent duBachgraben(imite des zones|'A347 et À 348)
18249 7686 6674 6201 1825 1225
EARL DUZORNTHAL Zom 2006
LaZom à l'avaldu confluent duBachgraben
imite des zones|À 347 et À 348)
18249 7686 6674 6201 1825 1227
EARL DUZORNTHAL Z008
LaZom à l'avaldu confluent duBachgraben[imite des zones|'A347 et À 348)
18249 7686 6674 6201 1825 1228
GAECGANGLOFF Zorn Z008
La Zorn à lavaldu confluent duRottgraben
(limite des zones|'A348 et À 349)
20169 8217 7137 6632 2017 1177
EARL FERMEINONNENMACHER Zorn 2012
Le Rohrbach àLapdersheim àTamont duconfluent deFOtterbach au
pont de laRD236
172 47 si 1006
EARL FRIESS Zor 2013
Le Rohrbach au
pont de la RD25entreWoellenheim etRohr
475 190 47 1052
EARL FRIESS Zorn Z013
Le Rohrbach au
pont de la RD25 475 148 133 47
EARL FERMEINONNENMACH|EF 2013
Le Rohrbach aupont de la RD25|entre'Woellenheim etRohr
475 190 148 133 47 1110
EARL FRIESS z014 Le Rohrbach àRohr 538 307 242 215 943
EARL FRIESS Z014 Le Rohrbach àRohr 538 307 242 215 1050
GAEC GUTH 2014 Le Rohrbach àRohr 538 307 242 215 1294
EARL LITT Zorn 2015
Le Rohrbach àamont duconfluent duGougeimerbachau pont de laRD31
572 324 256 225 57
EARLSCHAEFFER Zorn z016
Le Rohrbach àl'aval duconfluent duGingenheimerba|echel
747 330 290 75 1330
EARLSCHAEFFER Zom 2016
Le Rohrbach àlaval duconfluent duGingenheimerbaechel
747 418 330 290 75 1208
EARLSCHAEFFER 2016
Le Rohrbach àl'aval du'confluent duGingenheimerba|echel
747 418 290 75 1208
SCEAHOLTZMANN z017 Le ruisseaud'Affolsheim 27 27 27 27 1189
SCEAHOLTZMANN Zorn z017 Le ruisseaud'Affolsheim 27 27 27 27 1640
M. STOFFELVINCENT Zorn 2018
La Zom àamont duconfluent de la
Mossel
14076 5580 4824 4500 1408 1703
29/57


MODER
: à Code du Nomdu | Module du PointdeAgriculteur | Cours d'eau | Fone th tongon trongon QMINAZ QMNAS | QMNALO [10e du module} . Savecont
EARL DU Ruisseau duCOMTE DE Moder Moot Meisenbach 949 613 485 404 95 1051HANAU (Mittelbach)
EARL FERME Le SoultzbachàWAECHTER Moder MO03 Obersoultzbach 447 58 45 36 45 1803
EARL FERME Le Soultzbach àWAECHTER Moder MO03 Obersoultzbach 447 58 45 36 45 1803
La Moder àM. HESS JEAN Tamont duMARIE Moder MO04 confluent du 4147 2672 2238 2058 415 876
Wappachgraben
La Moder àEARL FERME Tamont duWAECHTER Moder MO04 confluent du 4147 2672 2238 2058 415 916
Wappachgraben
La Moder àEARL FERME Tamont duWAECHTER Moder MO04 confluent du 4147 2672 2238 2058 415 1165
lWappachgraben
SUSSMANN pereJEAN Moder MO04 'conflu 4147 2672 2238 2058 415 1055CHRISTOPHE nonlWappachgraben
SUSSMANN La Meds8JEAN Moder MO04 confluent du 4147 2672 2238 2058 415 1055CHRISTOPHE 'Wayippachgraben
SUSSMANN Taso?JEAN Moder MO04 confluent du 4147 2672 2238 2058 415 1055CHRISTOPHE Mn
LeEARL [WappachgrabenCARBIENER Moder MOOS 'au Confluent de 220 27 21 17 22 903
la Moder
La Moder àTamont duBis, confluent duKAUFFMANN Moder MO06 Rothbach 4517 2713 2275 2093 452 1336(limites deszones A312,A314 et À 315)
La Moder àTamont duSCEA confluent duKAUFFMANN Moder MO06 Rothbach 4517 2713 2275 2093 452 938(limites deszones À 312, A314 et A 315)
La Moder àamont duSCEA confluent duKAUFFMANN Moder MO06 Rothbach 4517 2713 2275 2093 452 939(limites deszones À 312, A314 et A315)
31/57

AgriculteurCours d'eau Code dutronçon Nom dutronçon Module dutronçon QMNA2 QMNAS QMNA10[10e du module|Point deprélèvement
SCEAKAUFFMANN Moder
La Moder àTamont duconfluent duRothbach(limites deszones À 312, A314 et A 315)
417 2713 2275 2093 482 1335
M. HESS JEANMARIE Moder Moos
Ta ModeràFamont duconfluent duRothbach{limites deszones A312, A314 et A315)
4517 2093 452 1097
Mme. DAULMARIE REINE Moder Moos
La Mader àamont duconfluent duRothbach
(limites deszones À 312, A314 et A 315)
4517 2713 2275 2093 452 1207
EARLCARBIENER Moder Moos
La Moder àFamont duconfluent duRothbach(imites deszones À 312, A314 et A315)
4517 2713 2093 452
GAEC DE LAMODER Moder Moos
La Moder àfamont duconfluent duRothbach(limites deszones À 312, A314 et A 315)
4517 ans 2275 2083 452 1327
GAEC DE LAMODER Moder Moos
La Moder àl'amont duconfluent duRothbach{limites deszones À 312, A314 et A315)
4517 2713 2275 2083 452 1927
GAEC DE LAMODER Moder Moos
La Moder àamont duconfluent duRothbach
(limites deszonesÀ 312, A314 et A318)
4517 EE) 2275 2093 452 1327
'SASU GREINER]FRAIS Moder
Ta Moder àamont duconfluent duRothbach
(limites deszones À 312, A314 et A 315)
4517 2713 2275 2083 452 1252
EARL DUJARDIN TROG Moder Moos
La Moder àmont duconfluent duRothbach(limites deszones À 312, A314 etA 315)
4517 ans 2275 2083 452 908
EARL DUJARDIN TROG Moder Moos
La Moder àamont duconfluent duRothbach
(limites deszones À 312, A314 et A315)
4517 2713 2275 2093 452 908
SCEAKAUFFMANN: Moder Moos
Le Rothbach àaval duconfluent duWeihergraben
1812 754 62 181 1242
M. GRASSERJONATHAN Moder Moos
Le Rothbach àaval duconfluent duWeihergraben
1812 954 754 629 181 1160
EARL BELLEWUE Moder 'Moos
Le Rothbach àl'aval duconfluent duWeihergraben
1812 954 754 629 181 1247
32/57

rn a Code du Nom du Module du PointdeAgricuiteur | Cours deau | toncon conch dorer QMNA2 QMNAS QMNA1O [108 du module] | Glave cent
Te Rothbach àEARL BELLE l'aval dua3 Moder Moos conse 1812 954 754 629 181 4217
Wehergraben
Le Rothbach àEARL BELLE l'aval duWE Moder Moos oS 1812 954 754 629 181 904
Wehergraben
Le Rothbach àEARL BELLE l'aval duVE Moder Moos jus, 1812 954 754 629 181 904
Wehergraben
GAEC DES aneDEUX Moder Mott pren | 738 3790 3003 2501 734 1092COLLINES nrZinsel du Nord
ai La Moder àTamont de laKRAENNER Moder mot [mondes | 7344 3790 3003 2501 734 1194
Zinsel du Nord
EARL Le Moderàamont deKRAENNER Moder mort | gamontde la | 7344 3790 3003 2501 734 1194
Zinsel du Nord
AR La Moder à
l'amont de laKRAENNER Moder mort |femontdel | 7344 3790 3003 2501 734 1191
Zinsel du Nord
La Moder àM. KRAUTH tamont de laAE Moder mots | famontde la | 7344 3790 3003 2501 734 1660
Zinsel du Nord
SUSSMANN persJEAN Moder Mo monte | 74 3790 3003 2501 734 942CHRISTOPHE Seen eee.Zinsel du Nord
SUSSMANN La Moder àJEAN Moder Mott nee 7344 3790 3003 2501 734 942CHRISTOPHE Es celeZinsel du Nord
La Moder àTamont de laM.OTT SERGE] — Moder mort | famontde la | 7344 3790 3003 2501 734 984
Zinsel du Nord
La Moder àEARL DE LA Tamont de laARE ee Moder mot | Jamontdeta, | 7344 3790 3003 2501 734 1036
Zinsel du Nord
La Moder àEARL DE LA Tamont de laTa Moder mort | gamontdela | 7344 3790 3003 2501 734 1028
Zinsel du Nord
33/57

i , Code du Nom du Module du Point deAgriculteut | 'Couridiest |" soncon trongon trongon QMNA2 SMNES QMNA1O__ [10e du module! prélèvement
La Moder àEARL DE LA l'amont de laCOLLINE Moder MO11 confluence de la 7344 3790 3003 2501 734 1029
Zinsel du Nord
SCEA La Moder àHARTMANN lamont de laFRUITS ET Moder MO11 confluence de la 7344 3790 3003 2501 734 1345
LEGUMES Zinsel du Nord
SCEA La Moder àHARTMANN l'amont de laFRUITS ET Moder MO11 confluence dela 7344 3790 3003 2501 734 1345
LEGUMES Zinsel du Nord
La Moder àEARL DE LA l'amont de laPLAINE Moder MO11 confluence dela 7344 3790 3003 2501 734 1090
Zinsel du Nord
La Moder àEARL DE LA Tamont de laPLAINE Moder MO11 confluence de la 7344 3790 3003 2501 734 920
Zinsel du Nord
La Moder àEARL DE LA l'amont de laPLAINE Moder MO11 confluence de la 7344 3790 3003 2501 734 924
Zinsel du Nord
La Moder àEARL DE LA l'amont de laPLAINE Moder MO11 confluence de ta 7344 3790 3003 2501 734 1087
Zinsel du Nord
Gace tamontde àTRAUTTMANN Moder Mo11 7344 3790 3003 2501 734 1047JOSEPH [confluence de laZinsel du Nord
La Zinsel duGAEC DE LA nord à l'amontMODER Moder MO12 du confluent du 3366 2589 2305 2007 337 1328
Falksteinerbach
GAEG OELA La Zinsel duAEC DE nord à famontMODER Moder MO12 du'confuient du 3366 2589 2305 2007 337 1328
FalksteinerbachLa Zinsel duGAEC DE LA nord à FamontMODER Moder MO12 du confluent du 3366 2589 2305 2007 337 1328
Falksteinerbach
La Zinsel duEARL BELLE nord à l'amontVUE Moder MO12 du confluent du 3366 2589 2305 2007 337 1219
Faksteinerbach
La Zinsel duEARL CASSE- nord à famontGRAINS Moder MO12 du confluent du 3366 2589 2305 2007 337 1668
Falksteinerbach
34/57

. . Code du Nom du | Module du PointdeAgriculteur | Cours deau | fone toned non QMNA2 QMNAS QMNA10 [10e du module] Eevement
La Zinsel duM. RUCH nord à famontREGIS Moder MO12 du confluent du 3366 2589 2305 2007 337 1007
Falksteinerbach i
La Zinsel duM. RUCH nord à famontREGIS Moder MO12 du confluent du 3366 2589 2305 2007 337 1010
Falkstenerbach
La Zinsel duM.RUCH nord à famontREGIS Moder MO12 du confluent du 3366 2589 2305 2007 337 1011
Falkstenerbach
La Zinsel duM.RUCH nord à amontREGIS Moder MO12 du confluent du 3366 2589 2305 2007 337 1013
Falksteinerbach
La Zinsel duM. RUCH nordà l'amontREGIS Moder MO12 du confluent du 3366 2589 2305 2007 337 1122
Falksteinerbach
La Zinsel duEARL FERME Nord à l'aval duMURBRUCH Moder MO14 'confluent du 9425 5888 5238 4571 942 1014
FalksteinerbachLa Zinsel duGAEC Nord à l'aval duHOHRAIN Moder MO14 'confluent du 9425 5888 5238 4571 942 1251
Falksteinerbach
La Zinsel duGAEC Nord à l'aval duHOHRAIN Moder MO14 'confluent du 9425 5888 5238 4571 942 945
Falksteinerbach
La Zinsel duGAEC Nord à l'aval duHOHRAIN Moder MO14 confluent du 9425 5888 5238 4571 942 1250
Falksteinerbach
La Zinsel duGAEC Nord à lavalduHOHRAIN Moder M014 'confluent du 9425 5888 5238 4571 942 1333
Falksteinerbach
GREC No faval duTRAUTTMANN | Moder MOt4 9425 5888 5238 4571 942 1048JOSEPH confluent du
Falksteinerbach
Le LomdgrabenM. KRAUTH fen amont duFRANCIS Moder MO16 confluent du 611 238 223 199 61 1277
|Sommerbaechel
Le LomdgrabenM.KRAUTH en amont duFRANCIS. Moder MO16 'confluent du 611 238 223 199 61 1277
|Sommerbaechel
35/57

. ï Code du Nom du | Module du Point deAgricuteur | Cours deau | Eoncon tomo anon QMNA2 QMNAS QMNA1O [10e du module] cavement
Le LomdgrabenEARL 'en amont dumes Moder Mo16 nana en 238 223 199 61 1084
Sommerbaechel
Le LomdgrabenEARL 'en amont duOHLMANN Moder MO16 confluent du 611 238 223 199 61 1082
Sommerbaechel
Le LomdgrabenEARL en amont duOHLMANN Moder MO16 confluent du 611 238 223 199 61 973
|Sommerbaechel
Le LomdgrabenEARL en amont duOHLMANN Moder MO16 confluent du 611 238 223 199 61 973
|Sommerbaechel|
Le LomdgrabenEARL en amont duOHLMANN Moder MO16 confluent du 611 238 223 199 61 973
Sommerbaechel
Le Lomdgraben
SANDER SCEAÏ Moder Moi con 611 238 223 199 6 1297
Sommerbaechel
Le Lomdgraben
EARLFUCHS | Moder Mote con du eit 238 223 199 61 960
|Sommerbaechel
Le Lomdgraben
EARL FUCHS Moder Mo16 Fal tpl sit 238 223 199 st 1346
|Sommerbaechel|
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Annexe 3Liste des communes concernées par au moins un point de prélèvement
Nombre de Nombre deNOM COMMUNE EXPLOITATION AGRICOLE points de NOM COMMUNE EXPLOITATION AGRICOLE points de
prélvements prélèvements]tor IM. MEYER CHRISTOPHE 2 liedernai [EARL EHRHART CHRISTIAN 1iblsheum IMME. REINNAGEL MARIANNE 2 liederrA'dern [EARL MOULIN GERITT 1ietlenheim JAEC GANGLOFF 1 Nordhouse EARL RIEBEL 3Jounwiller [EARL CARBIENER 1 Iberbronn FARL CASSE-GRAINS ihAtienois JEARL GASPERMENT 7 Jbermoder-Zutzendort | FARL CARBIENER 1
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BAEC WILT 2 (me. DAUL MARIE REINE 1langolsheim FIENG HERVELe Jardin du Frankenbach 1 CEA KAUFFMANN 3avendorf EARL DE LA COLLINE 2 [SUSSMANN JEAN CHRISTOPHE 3[EARL DE LA PLAINE 4 Phkngen [EARL CARBIENER 1
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Deteniler IM. STOFFEL VINCENT 2 INDER SCEA 1[Duntzenheim JEARL SCHAEFFER 3 Psthouse [EARL ARBOGAST OLIVIER 1Purrenbach [EARL BIOBURET CIE 1 Pruigriesheim EARL LOTZ 1MME, REINNAGEL MARIANNE 1 Ron [EARL FERME NONNENMACHER 1Ebersheim IM. FREY JEAN LUC 1 [EARL FRIESS 2ph JEARL LORBER 2 AEC GUTH 1rgersheim JEARL HARAS DE LA BLEICHE 1 Romanswiller DREYER CHRISTIAN 2stein JEAN ARBOGAST OLIVIER i foshein RAR SUPPER HSS 7Eschau {CEA FERME FISCHER 1 PL MEYER CHRISTOPHE 1Fessenheimde-Bas EARL LE PANIERDU JARDIN D'AGNES 1 jarre-Union BAEC DE LA SARRE 3(GK'rsdor JEARL JUND JOEL : arrewerden JGAEC DU LANGFELD 2KGougenheim FAR UT 1 chakendot FARL CARBIENER 1[GneshemprA Molsheim [EARL SUPPER HISS 1 HESS JEAN MARIE 1(Gumbrechtshoffen | JGAEC DE LA MODER 3 3CEA KAUFFMANN 1IM. RUCH REGIS 2 Bchilersdorf [EARL FERME WAËCHTER 1jundershoffen |GAEC HOHRAIN 1 ichweighouse-sur-Moder JGAEC TRAUTTMANN JOSEPH 2IM. RUCH REGIS Œ Bschwindratzheim [EARL DU ZORNTHAL 3junstett IMME. REINNAGEL MARIANNE 1 te [EARL DU FLECKENSTEIN 2Haguenau [EARLDU MOULIN 1 [EARL HAETTEL ETIENNE 4[EARL KRIEGER JEAN CLAUDE 3 Sermersheim JM. MULLER CEDRIC 1JGAEC TRAUTTMANN JOSEPH 2 Sparsbach JEARL DU COMTE DE HANAU 1Patten [EARL DES PETITS PONEYS 3 tenbourg IEARL CARBIENER 1JEARL DU FLECKENSTEN 2 totzhem SCEA D'ANDLAU STOTZHEIM 1Hattmatt (AL CARBIENER 2 hewiler JEARL BELLE VUE 2Hochfelden JEARL DU GALGENBERG 1 SCEA KAUFMANN, 1EARL DU ZORNTHAL 1 ttenhoffen RUCH REGIS 2innenheim M. RIEGEL VINCENT 1 fakde-Moder 3AEC DE LA MODER 3Kuttolsheim M. WEYHAUPT FRANCIS 4 BAEC DES DEUX COLLINES 1Vance JAR GASPERMENT 2 PM HESS JEAN MARE 1Lupstein JEARL FISCHER VINCENT 1 SASU GREINER FRAIS 1M. BAGHDADI SKANDER ALEX 4 laff (M. ROSFELDER MARIUS 6Marlenheim [EARLDE LA FONTAINE 1 iRerth [EARL BIOBURET CIE 1Menchhoen FARL FERME WAECHTER z EARL JUND JOEL ¥Perler ER FERME MURBRUCH 1 Hime. WAGNER MAGAU 2|GAEC HOHRAIN 2 faltenheimsur-Zorn [EARL DU ZORNTHAL 2MMietesheim JGAEC HOHRAIN 1 Wasselonne (M. DREYER CHRISTIAN 1Molsheim (EARL BERNHART DOMAINE DU SACRE CŒUR * (M. SOHN CHRISTIAN 1JEARL FERME NONNENMACHER. 1 Westhoffen [EARL DE LA FONTAINE 4Mommenheim [EARL DU ZORNTHAL 5 [EARL EICHLER 1Muhausen JEARL BELLE VUE 2 (EARL LES VERGERS HUFSCHMITT 1
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PREFET Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoires
Fraternité
Arrêté portant autorisation de lutte contre les espèces exotiques d'écrevisses envahissantesprésentes dans le département du Bas-Rhin
Le Préfet de la région Grand Est
Préfet du Bas-Rhin
VU le règlement (UE) n°1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22 octobre2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation desespèces exotiques envahissantes ;
VU le règlement d'exécution (UE) n°2016/1141 du 13 juillet 2016 adoptant une liste desespèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément aurèglement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil ;
VU le règlement d'exécution (UE) n°2022/1203 du 12 juillet 2022 modifiant le règlementd'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiquesenvahissantes préoccupantes pour l'Union ;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-5, L.411-6, L.411-8, L.415-3,L.514-3, R.411-46, R.411-47 et R.432-5 :
VU le décret n°2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de
l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introductionet de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoiremétropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2019 portant réglementation permanente relative àl'exercice de la pêche en eau douce dans le département du Bas-Rhin ;
VU la demande du 3 octobre 2025 formulée par le pêcheur professionnel monsieur Jean-
Marc ADAM ;
VU l'avis favorable du 30 octobre 2025 de la fédération du Bas-Rhin pour la pêche et laprotection du milieu aquatique sur la demande de monsieur Jean-Marc ADAM ;
VU l'avis favorable du 21 octobre 2025 du service départemental de l'office français de labiodiversité sur la demande de monsieur Jean-Marc ADAM ;
VU l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) rendu lors de laséance du 3 février 2026 ;
VU la consultation du public qui s'est déroulée, par internet, du 12 mai 2026 au 2 juin2026 inclus et l'absence d'observations formulées durant cette période;
Considérant la prolifération des espèces d'écrevisses exotiques envahissantes dans ledépartement du Bas-Rhin et les effets de leur implantation sur la dégradationdes milieux naturels et les risques de déséquilibres biologiques qui endécoulent;
Considérant que l'article 19-2 du règlement européen n°1143/2014 permet l'utilisationcommerciale temporaire d'espèces exotiques envahissantes déjà implantéesdans le cadre des mesures de gestion visant à contrôler leur population ;

Considérant que le niveau d'implantation de ces écrevisses exotiques envahissantes nepermet plus une recherche d'éradication complète mais plutôt une réductionsignificative des effectifs ainsi qu'une préservation de certains sites noncolonisés;Considérant que les écrevisses exotiques envahissantes au territoire métropolitain sontcapturées par le pêcheur professionnel dans l'exercice de sa fonction, quecette action contribue a la régulation des populations de ces espèces, et qu'ilconvient au regard de la réglementation sur les espèces exotiquesenvahissantes d'organiser les modalités des prélèvements dans le milieu ;Considérant que l'opportunité d'augmenter la pression de pêche des écrevisses exotiquesenvahissantes en mobilisant la capacité du pêcheur professionnel du Bas-Rhinà Valoriser la prise de ces espèces grace à des procédés de transformationdestinés à la consommation humaine;Considérant que l'action du pêcheur professionnel du Bas-Rhin est essentiellement baséesur des ressources autres que les écrevisses exotiques envahissantes d'eaudouce et que la baisse des populations ne représenterait pas un enjeu pourson activité.Considérant que l'enjeu économique et l'enjeu de préservation du milieu aquatiquenécessitent une meilleure gestion de la ressource halieutique et de laproblématique des écrevisses exotiques envahissantes;Considérant que la valorisation des écrevisses exotiques envahissantes ne constitue enaucun Cas une action de préservation ni de patrimonialisation.SUR proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;ARRETE
Article 1°: objet de l'arrêtéDans le cadre de la gestion des espèces exotiques envahissantes, le présent arrêté a pour objetde fixer, conformément aux articles R.411-46 a 47 et R.432-5 du code de l'environnement, lesmodalités de capture, de détention et de transport des écrevisses exotiques envahissantesdans le département du Bas-Rhin et en particulier :- Orconectes limosus (écrevisse américaine)- Faxonius immunis, anciennement Orconectes immunis, anciennement Orconectesimmunis- Procambarus clarkii (écrevisse de Louisiane)- Pacifastacus leniusculus (écrevisse de Californie ou signal)
Article 2 : territoire et période de validitéLe présent arrêté est applicable sur l'ensemble des baux de pêche professionnelle du Bas-Rhin,listés en annexe 1. Il est valable jusqu'au 31 décembre 2027
Article 3 : autorisation de piégeage, de transport et de commercialisationLa présente décision permet à monsieur ADAM Jean-Marc, pêcheur professionnel du Bas-Rhinbénéficiant de droits de pêche sur le plan d'eau de Plobsheim et le Rhin de piéger, détenir,transporter et transformer des écrevisses exotiques envahissantes toute l'année dans lesconditions fixées au présent arrêté.
Les destinataires de la commercialisation des spécimens capturés, ainsi que les informationsconcernant le pécheur professionnel figurent en annexe 1 de la présente décision.
Article 4 : conditions d'exerciceLes écrevisses sont capturées quelle que soit leur taille, avec la même intensité de pression decapture, et sont transportées ultérieurement vers les sites de transformation dans lesconditions indiquées à l'article 5 du présent arrêté.Les méthodes de capture sont diverses et adaptées aux sites concernés. Elles sontprincipalement réalisées à travers des actions de capture active par piégeage des spécimenspar la pose d'engins de pêche classiques de type « verveux et nasses » sans appâtage. Lesprocédés et les modes de pêche des écrevisses exotiques envahissantes sont définis parl'arrêté préfectoral réglementaire permanent du 20 mai 2019 relatif à l'exercice de la pêche eneau douce dans le département du Bas-Rhin.Les modalités techniques de piégeage sont les suivantes :nasse,nasse anguillére,verveux.Pendant la période de fermeture de la pêche à l'anguille, le pêcheur cité à l'article 3 estautorisé à utiliser des verveux sélectifs équipés d'une goulotte permettant l'échappement desanguilles et la capture des écrevisses non autochtones.Cette goulotte est située dans la chambre de garde du verveux et d'un diamètre supérieur ouégal à 63 mm. Son enfoncement n'excède pas 30 mm.En présence d'écrevisses exotiques envahissantes en émergence, autres que celles citées àl'article 1°, une éradication complète sur le ou les sites d'apparition est recherchée.Il est strictement interdit de remettre des spécimens vivants d'écrevisses exotiquesenvahissantes, quelle que soit leur taille, dans le milieu où elles ont été prélevées ou de lesdisséminer sur d'autres sites.Le matériel de pêche est désinfecté avant et après les opérations afin d'éviter tout risque detransmission de pathologies, notamment la peste de l'écrevisse (Aphanomyces astaci).
rticle 5 : conditions de transport vers des sites de transformation et destructionL'acheminement des écrevisses exotiques envahissantes réalisé par le pêcheur professionnelcité à l'article 3 n'est autorisé qu'à destination des centres de transformation et de destructionlistés en annexe du présent arrêté.De manière à éviter toute libération non-intentionnelle dans le milieu naturel et tout risquesanitaire, le transport est réalisé dans des emballages hermétiques et seul le transformateurfinal est autorisé à les retirer.Chaque livraison d'écrevisses, transformées ou non, fait l'objet d'un bon de transportmentionnant notamment :es coordonnées du pêcheur professionnel du Bas-Rhin ;e numéro du lot;a ou les dates de péche ainsi que le ou les lieux de péche;a dénomination de l'espèce (nom latin et nom vernaculaire des espèces concernées) ;a quantité d'écrevisses en kilogrammes ;e nombre d'emballages ;
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a mention « Le destinataire final du lot d'écrevisses exotiques envahissantes s'engage, parla réception de cette commande, a procéder à l'euthanasie des spécimens reçus ».Toutes les mesures sanitaires nécessaires relèvent de la responsabilité du pêcheurprofessionnel et sont mises en œuvre par ce dernier. Le pêcheur professionnel autorisé doitinformer les transformateurs et les destructeurs des précautions et des obligations à mettre enœuvre afin d'éviter toute propagation de ces espèces exotiques envahissantes.Les écrevisses sont conservées dans des caisses adéquates jusqu'à qu'elles soient traitées par lepêcheur professionnel ou transportées jusqu'au destinataire final.Arrivées aux centres de transformation et de destruction, les écrevisses sont déchargées surune zone de déchargement spécifique à proximité de la zone de stockage.Il incombe au pêcheur professionnel de vérifier la présence éventuelle de larves et œufsd'écrevisses au sein des bacs de transport et de stockage à vide. Toutes larves et œufsd'écrevisses découverts doivent être détruits.Lorsque le pêcheur professionnel intervient sur plusieurs cours d'eau, il est tenu de procéder àla désinfection de son matériel de pêche avant toute nouvelle utilisation, afin de prévenir lapropagation de l'aphanomycose vers des sites non contaminés.
Article 6 : modalités de vente des écrevisses récoltéesChaque restaurateur mentionné dans la liste en annexe 1 s'engage, par la signature dudocument d'engagement en annexe 2 du présent arrêté, à procéder à l'euthanasie desécrevisses et à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter toute fuite accidentelle.Ce document sera renvoyé à la DDT 67 l'unité chasse et pêche à l'adresse électroniquesuivante : ddt-chasse-peche@bas-rhin.gouv.fr
Article 7 : registre de pêcheLe pêcheur professionnel, collecteur et transporteur d'écrevisses autorisé au titre du présentarrêté tient à jour un registre comprenant :le nom des centres de transformation et de destruction,les quantités d'écrevisses prélevées par espèce,les dates de capture,les sites de pêches à l'aide d'une cartographie,les dates de transport correspondant aux lots expédiés pour transformation etdestruction.Avant la fin de l'année, un bilan des résultats des captures est adressé au directeurdépartemental des territoires. Ce rapport indique les quantités, les dates et lieux desprélèvements et la destination des écrevisses capturées.
Article 8 : contrôles des conditions transport vers les sites de destructionLe pêcheur professionnel concerné et les centres de transformation et de destructionautorisés doivent être porteurs du présent arrêté lors des opérations de transport et sonttenus de le présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la police de l'eauet de la nature.
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Article 9 : captures accidentelles
Toute capture accidentelle d'une espèce non autorisée à la pêche devra être remise à l'eau.Ces captures feront l'objet d'un enregistrement systématique afin de permettre le suivi del'impact potentiel des nasses utilisées et, le cas échéant, l'adaptation du matériel de pêche.
Article 10 : retrait de l'autorisation
Tout manquement au présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L. 415-3 du codede l'environnement.
En cas d'infraction aux dispositions du présent arrêté, sans préjudice des sanctions pénales,l'administration se réserve le droit d'exclure sans indemnité, toute entité de la liste despiégeurs, collecteurs et transformateurs.
Article 11 : recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 STRASOURG Cedex, dans un délai de deuxmois à compter de la notification du présent arrêté. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr. Cette voie de saisine estobligatoire pour les avocats et les personnes morales de droit public, à l'exception descommunes de moins de 3500 habitants.
Article 12 : exécution
La secrétaire générale de la préfecture du Bas-Rhin, le directeur départemental des territoiresdu Bas-Rhin, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Bas-Rhin,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auRecueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le {9 JUIy 2026
Le Préfet,
ntal des TerritoiresLe Directe! "a
Renaud LAHEURT E

ANNEXE 1
Pécheur professionnel concerné par la capture, le transport et lacommercialisation d'écrevisses sur le département du Bas-Rhin
ADAM Jean-Marc
4 rue des Ecureuils — 67 610 LA WANTZENAU
Tél : 06.72.21.06.07 - mail : jean-marc.adam67@orange.fr
Zone de pêche concernée :
Le plan d'eau de Plobsheim et le Rhin sur les lots n° 3, 3b, 4, 5, 8a, 9, 10, 13, 15 et 30 du Rhin etn° 25, 26, 28 et 29a de l'IIl
Destinataires des écrevisses :
Nom et prénomNom de la société de du contact au Adresse complète - Code Postal -transformation sein de la Ville atvsociété
Restaurant "Aux M. et Mme . Transformation etbords du Rhin" BERNA 10 rue du Rhin 67860 RHINAU destruction
Restaurant "Auberge M. et Mme Transformation etde la forét" WERLEN 42 route de Strasbourg 67470 SELTZ destruction
Restaurant "Auberge M. et Mme 4 route de Herrlisheim 67140 Transformation etdu gourmet" MULLER DRUSENHEIM destruction
Restaurant "Au vieux M. et Mme , Transformation etouvert! ALBRECHT 6 rue des Chanoines 67860 RHINAU destruction
Restaurant "Au vieux M. et Mme 5 A rue du Moulin 67630 Transformation etmoulin" LAGHI LAUTERBOURG destruction
Restaurant "Au bord M. et Mme Lieu-dit Bord du Rhin 67150 Transformation etdu Rhin" ADAM GERSTHEIM destruction
Restaurant "A la M. et Mme 13 rue des Serruriers 67760 Transformation etForge" ZINCK GAMBSHEIM destruction
Restaurant"Au soleil" et Mme 1 quai des Bateliers 67610 LA Transformation etBLAISE WANTZENAU destruction
Restaurant "Le Jardin M. Gilles 32 rue de la gare 67610 LA Transformation etSecret" LEININGER WANTZENAU destruction
Restaurant "Le relais M. Thomas 21 rue du Général de Gaulle 67610 Transformation etde la Poste" KOEBEL LA WANTZENAU destruction
Jean-Marc 4, rue des écureuils 67610LA Transformation etADAM WANTZENAU destruction

ANNEXE 2
Engagement de responsabilité concernant la gestion des écrevisses exotiques envahissantes
JO SOUSSIZME(E) 00.0... .sesessscccncseseeseeccncsnsseseecencnssveseesencaesseseeseucnssseseeseususavesesseucusessences cusasesesseusueseesenseusue essen ceususessen cesses seesgérant(e) du restaurant... smsSITUÉ À sens vec eee ne ee veu eve ave ee ove vou ave nee see ses evene vue sss cv nee vue ve ve eve nee eee eee eve ven ne ses eee ven ne en cescesace eee sosceaasesse encens een eee ven eee ces
atteste avoir pris connaissance des dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 juin 2026 relatif à lacapture, au transport, à la détention ou à l'utilisation des espèces exotiques envahissantesdans le département du Bas-Rhin.Conformément à cet arrêté,je m'engage a:°__ procéder à l'euthanasie systématique de toute écrevisse exotique envahissantedétenue, conformément aux méthodes autorisées par la réglementation ;* garantir que les installations, équipements et dispositifs utilisés empêchent toute fuiteaccidentelle dans le milieu naturel d'individus vivants quel que soit le stade demanipulation, de stockage ou d'élimination. Tout œuf ou larve d'écrevisse découvertsera détruit;Je reconnais être pleinement responsable du respect de ces engagements et conscient(e) dessanctions prévues en cas de manquement aux dispositions réglementaires relatives à la luttecontre les espèces exotiques envahissantes.
Le pêcheur professionnel Le restaurateur
Jean-Marc ADAM
PREFETDU BAS-RHINLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-0portant sur des mesures temporaires d'interruption et de modification des conditions de lanavigation liées à l'organisation du feu d'artifice du 14 juillet, avec séquences de drones, sur lecanal du Rhône au Rhin branche Nord et le bassin Dusuzeau à Strasbourg
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la zone de défense et de sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
Vu le code des transports, notamment ses articles L 4241-38 et R 4241-66 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France (VNF), et notamment sesarticles 3 et 13;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTINpréfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
Vu l'arrêté du 28juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 24 mars 2023, portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire Voies Touristiques d'Alsace ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2025 portant règlement particulier de police de la navigation duport de Strasbourg;
Vu la demande du 31 mars 2026 par laquelle Monsieur Laurent DELION, en sa qualité de directeur,sollicite au nom de la ville de Strasbourg, l'arrêt de la navigation dans le périmètre de sécurité dufeu d'artifice de la fête nationale ;
Vu l'avis favorable du port autonome de Strasbourg en date du 9 avril 2026 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de Strasbourg de Voies navigables de France en datedu 5 mai 2026;
Considérant que la ville de Strasbourg organise un feu d'artifice incluant un spectacle de droneslumineux à l'occasion de la fête nationale, au Parc de l'Étoile à Strasbourg le mardi 14 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures temporaires prescriptives de la navigation pourpermettre le déroulement du feu d'artifice en toute sécurité ;
Hôtel du préfet2, place du Petit Broglie67073 Strasbourghttps:/www. bas-rhin. gouv.fr/

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Bas-Rhin ;
ARRETE :
Article 1° :
Les mesures temporaires de navigation listées ci-dessous viennent compléter les mesures prises parla ville de Strasbourg dans le cadre du feu d'artifice du 14 juillet 2026, incluant un spectacle dedrones lumineux :
e une interdiction de stationner pour toutes les embarcations, exceptées celles liées à unemission de sécurité civile ou d'ordre public, sur le canal du Rhône au Rhin branche Nordentre le PK 133.500 (Ecluse 86) et la partie du bassin Dusuzeau contigué jusqu'à la passerelleBraque incluse, le mardi 14 juillet 2026 entre 07h00 et minuit
e un arrêt de la navigation pour toutes les embarcations, exceptées celles liées à une missionde sécurité civile ou d'ordre public, sur le canal du Rhône au Rhin branche Nord entre lePK 133.500 (Ecluse 86) et la partie du bassin Dusuzeau contiguë jusqu'à la passerelle Braqueincluse, le mardi 14 juillet 2026 entre 20h00 et minuit.
Article2 :La ville de Strasbourg est tenue de se conformer au règlement particulier de police de la navigationapplicable sur le canal du Rhône au Rhin branche Nord et au règlement particulier de police de lanavigation du port de Strasbourg, ainsi qu'à toutes prescriptions données par les agents de Voiesnavigables de France, du port autonome de Strasbourg, ou par la gendarmerie.
La ville de Strasbourg doit mettre en place la signalisation fluviale réglementaire, de part et d'autredu périmètre concerné par les mesures temporaires de navigation.
Article 3:
L'État, Voies navigables de France et le port autonome de Strasbourg sont déchargés de touteresponsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences desdommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens, soit par le fait de lamanifestation, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette manifestation.
Tout dommage causé doit être signalé sans délai par le permissionnaire à la brigade fluviale degendarmerie, aux agents de la police de la navigation, du port autonome de Strasbourg et de Voiesnavigables de France, et réparé par le permissionnaire après simple avis et sans retard, faute dequoi, il est procédé à ses frais à l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage.
Article 4:
Cette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le pétitionnaired'obtenir les autorisations nécessaires au titre d'autres polices ou réglementations.
La présente autorisation ne préjuge pas des décisions et/ou autorisations qui pourraient intervenirau regard des règlements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notammenten matière de dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, de sécurité del'événement et de l'ordre public en général.

Article 5:
Il est demandé aux gestionnaires des voies fluviales concernées d'émettre un avis à la batelleriepour informer les usagers de la voie d'eau de cette décision.
Article 6:
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin et notifiéà Monsieur Laurent DELION, directeur à la ville de Strasbourg.
Article 7:
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication :
* soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg(par courrier adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou via'application https://www.telerecours.fr) ;
+ soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet ou hiérarchiqueauprès du ministre chargé des transports. Dans ce cas, la décision de rejet du recourspréalable, expresse ou tacite - née du silence de l'administration à l'issue du délai de deuxmois à compter de la date d'envoi du recours administratif préalable - peut faire l'objet, avecla décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Article 8:
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice de cabinet de la préfecture, le directeurdépartemental des territoires du Bas-Rhin, le directeur territorial de Strasbourg de Voies navigablesde France, la directrice générale du port autonome de Strasbourg, le général commandant dugroupement de gendarmerie du Bas-Rhin, le commandant de la brigade fluviale de gendarmerie, leresponsable du service d'incendie et de secours, la maire de la ville de Strasbourg et MonsieurLaurent DELION, directeur à la ville de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Strasbourg, le {| Q JIJIN 2026
Le préfet
LCAmatry de SAINT-QUENTIN

EuPREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral
prescrivant l'organisation d'opérations de piégeage et de destruction de sangliers à l'aide de cages-piège en milieu urbain non chassable, commune de Haguenau.
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la zone de défense et de sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
Vu le Code de l'environnement (Livre IV - Faune et flore - Titre II - Chasse - Chapitre VII - Destructiondes ESODs et louveterie) notamment l'article L.427-6 ;
Wu l'article L.226-1 du code rural;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral annuel fixant l'espèce sanglier comme espèce susceptible de commettre desdégâts sur l'ensemble du département du Bas-Rhin ainsi que les modalités de destruction à tir decette espèce ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur RenaudLAHEURTE, Directeur Départemental des Territoires du Bas-Rhin;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2025 modifié portant nomination des lieutenants de louveteriedans le Bas-Rhin pour la période 2025-2029;
Vu le courrier de la ville de Haguenau du 26 mai 2026 adressé à la DDT et signalant la présence denombreux sangliers en milieu urbain et qui autorise le lieutenant de louveterie compétent àprocéder à la capture par piégeage sur les terrains du ban communal de Haguenau non chassablesdu secteur de la rue Ferme Klein;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie territorialement compétent, M. Stéphane REISSER, qui s'estrendu sur le terrain le 21 mai 2026 et a pu rencontrer les riverains de la rue ferme Klein ainsi que desresponsables de la ville de Haguenau;
Vu l'autorisation donnée par Mme Marianne MEYER pour la pose d'un piège sur son terrain situé 15rue Ferme Klein à Haguenau;
Hôtel du préfet2, place du Petit Broglie67073 Strasbourghttps:/Imww bas-rhin. gouv.fr!

Vu l'avis favorable du président de la Fédération Départementale des Chasseurs du Bas-Rhin endate du 3 juin 2026;
Considérant que des sangliers se trouvent en agglomération dans une enceinte non chassablebordée par des habitations, dans le secteur de la rue Ferme Klein à 67500 Haguenau et qu'il y a unrisque pour la sécurité publique, notamment pour les usagers de la route ;
Considérant que l'article L.427-6 du Code de l'Environnement permet au préfet de mettre en œuvredes opérations de destruction de spécimens d'espèces non domestiques, dans l'intérêt de la santéet de la sécurité publiques et pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y comprisde nature sociale ou économique;
Sur proposition du service de l'environnement et des risques ;
ARRÊTE :
Article 1° :
Il sera procédé à des opérations de piégeage et de destruction de l'espèce sanglier en vue deprélever la population sur le secteur non chassable de la rue Ferme Klein à 67500 Haguenau, de ladate de publication de cet arrêté au 31 août 2026 inclus.
Article 2 :
La direction des opérations sera assurée par Monsieur Stéphane REISSER, lieutenant de louveterieterritorialement compétent, en cas d'empêchement, par un suppléant.
Pour l'organisation pratique, il se fait assister par les autres lieutenants de louveterie et les agentscommissionnés et assermentés chargés de la police de la chasse.
Article 3 :
Le type et le nombre de cages piège utilisé est défini par le lieutenant de louveterie. Les cages-pièges pourront être déplacées à l'intérieur du terrain considéré, en tant que de besoin.
Article 4 :
Le piégeage des sangliers sera organisé dans les conditions suivantes :
- l'installation des cages-pièges sera réalisée par le directeur des opérations avec les autreslieutenants de louveterie,
- pour appâter les sangliers, la mise en place d'appâts alimentaires (maïs) et/ou odorants, seraautorisée dans le cadre des dispositions du présent arrêté, à proximité immédiate du piège,
- les agents définis à l'article 2 du présent arrêté seront chargés du contrôle journalier des cages-pièges, de leur alimentation en aliments et de la mise à mort des sangliers capturés à l'aide d'unearme à feu (carabine y compris à percussion annulaire ou fusil) ou de tout autre moyen empêchantla souffrance des animaux.

Article 5 :
Pour la mise à mort des sangliers piégés, les agents définis à l'art. 2 du présent arrêté se ferontassister par les services de police compétents afin de sécuriser les lieux au préalable, encollaboration avec les services de la ville de Haguenau.
La venaison des sangliers prélevés sera vendue par le directeur des opérations.Les carcasses des sangliers non commercialisables seront enterrées ou remises à l'équarrissageconformément aux dispositions de l'article L226-1 du Code Rural susvisé.
Article 6 :
Le directeur des opérations informera le préfet des difficultés rencontrées dans l'exécution duprésent arrêté et lui adressera un compte-rendu dans un délai de 8 jours suivant les opérations.Ce compte-rendu précisera notamment les personnes ayant participé aux opérations, le poids et lesexe des animaux prélevés.
Article7 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture du Bas-Rhin, le Directeur Départemental des Territoires, leDirecteur Départemental de la Sécurité Publique, le Maire de la commune de Haguenau, leslieutenants de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin.
Article 8:
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (oude sa publication) :
* soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg(par courrier adressé au 31, avenue de la Paix, BP 51 038, 67 070 STRASBOURG Cedex ou vial'application télérecours https://telerecours.fr);* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Bas-Rhin. Dansce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence del'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la date d'envoi du recoursadministratif préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recourscontentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Fait à Strasbourg, le 4 juin 2026
Pour le Préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires

PREFETDU BAS-RHIN
LibertéÉgalitéFraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Arrêté préfectoral
modifiant l'arrêté préfectoral du 07 mai 2025 portant désignation des membres de lacommission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Le préfet de la région Grand Estpréfet de la zone de défense et de sécurité Estpréfet du Bas-Rhin
le Code de l'Environnement, notamment les articles R.421-29 à R.421-32,
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
le décret n° 2006-665 du 07juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives,
le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
l'arrêté préfectoral du 07 mai 2025 portant désignation des membres de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage,
le courriel de M. OBRY Frédéric, président de la Fédération Départementale des Chasseursdu Bas-Rhin, en date du 18 mai 2026, sollicitant le remplacement de M. KEIFF Bruno, ayantfonction de membre titulaire au sein des représentants des différents modes de chasse,
le courriel de M. DE TURCKHEIM Jean-Brice, président du Fonds d'Indemnisation des Dégâtsde Sangliers du Bas-Rhin, en date du 19 mai 2026, acceptant le remplacement de M. CRIQUIPierre, ayant fonction de membre titulaire comme personnalité qualifiée en matièrescientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage,
le courriel de M. LAEMMEL Pierre-Luc, siégeant au bureau régional de la Confédérationpaysanne du Grand Est, en date du 05 janvier 2026, souhaitant son retrait comme membretitulaire au sein des représentants des intérêts agricoles,
le courriel de M. LAEMMEL Pierre-Luc, en date du 28 mai 2026, proposant Mme DIETTE Julieen tant que membre titulaire au sein des représentants des intérêts agricoles,
proposition du service de l'environnement et des risques.

ARRETE :
Article 1er :
L'article 1* de l'arrêté préfectoral du 07 mai 2025 sus visé, fixant la composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage est modifié comme suit :
Représentant des différents modes de chasse
Titulaires Suppléants
KENTZINGER Pascal BALZER Samuel
LANG Gérard HECKEL Christian
MULLER Christian TRENDEL Eric
PAX Michel SCHMITT Christophe
SCHAEFFER Aliette LUDWIG Dominique
SCHIRER Marc RENCKEL Guy
SCHMIDT Pierre JACQUOT Eric
CRIQUI Pierre ZEHNACKER Michel
VETTER Jean-François DARNIS Eric
Représentants des intéréts agricoles
Titulaires Suppléants
BIEHLER Victor JOST Quentin
FISCHER Laurent HALLER Jacky
ROCHEL Mikaël FRITSCH Paul
DIETTE Julie SIMLER Pierre
Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de lafaune sauvage
Titulaires
Valérie DUFOUR
DE TURCKHEIM Jean-Brice

Article 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg,31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex. Le tribunal administratif peutégalement être saisi, dans les mêmes délais, par l'application informatique «télérecourscitoyens» accessible sur le site internet https://www.telerecours.fr). Cette voie de saisie estobligatoire pour les avocats, les personnes morales de droit public, les communes de plusde 3500 habitants ainsi que pour les organismes de droit privé chargés de la gestionpermanente d'un service public. Lorsqu'elle est présentée par une commune de moins de3500 habitants, la requête peut être adressée au moyen de cette application.
* soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du préfet du Bas-Rhin. Dansce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite, née du silence del'Administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recoursadministratif préalable, peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recourscontentieux dans les conditions indiquées à l'alinéa précédent.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Bas-Rhin.
Fait à Strasbourg, le À JUIN 2026
Pour le Préfet et par délégation,Le Directeur départementaladjoint des terñtoires,

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Haute école des arts du Rhin www.hearfr
HEAR© Strasbourg, le 28 mai 2026
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°710-2026 du 28 mai 2026
Séance du : 28 mai 2026Sous la présidence deMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 17 membres titulaires et 2 suppléantsAbsents excusés : 6 absents dont 1 pouvoirAbsents non excusés : 5 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Cassio ARBASSETTE, Carole BISENIUS-PENIN, Rebecca BREITMAN, Emmanuelle CASTELLANsuppléée par Olivier DELOIGNON, Carine DE MARIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI,Pierre JAKUBOWICZ, Nasser KHELIFI suppléé par Thomas VOLTZENLOGEL, Florian KOBRYN, MargotMATOSES, Hervé MORITZ, Bertille RANCHIN, Anne REYMANN, Stéphane ROTH, Joseph SIMEONI, JeanVERNE, Carole WENNERPouvoirs :Pascal ZIEGLER donne pouvoir a Carine DE MARINTitulaires excusés :Antonella CAGNOLATI, Boubaker FETTIS, Patricia LEGOUGE, Doris Elizabeth TERNOY, Enrica ZANIN,Pascal ZIEGLER .Titulaires non-excusés :Michel ANDREU SANCHEZ, Alain DIETERLEN, Florence FORIN, Bernard GOY, Anne-Catherine GOETZ
Objet : installation des nouveaux membres du Conseil d' Administration suite au renouvellement desassemblées délibérantes des collectivités locales fondatrices
épée» ess
' RECU EN PREFECTURE 1

Exposé des motifsL'Etablissement Public de Coopération Culturelle « la Haute école des arts du Rhin » a été créé pararrêté préfectoral du 23 décembre 2010, à l'initiative de l'Etat, de la Ville et de 'Eurométropole deStrasbourg ainsi que de la Ville de Mulhouse.Son fonctionnement est régi par les articles L 1431-1 à L1431-9 et R 1431-1 à R1431-21 du CodeGénéral des Collectivités Locales ainsi que par ses statuts.En vertu de l'article 8 de ses statuts, l'Etablissement Public est administré par un Conseild'Administration de 29 membres dont la composition est la suivante :e 15 membres fondateurs- 2 membres représentant l'Etat- 5 membres représentant la Ville de Mulhouse- 5 membres représentant la Ville de Strasbourg- 3membres représentant de l'Eurométropole de Strasbourge 13 autres membres- membre représentant la Région Grand Est- 4membres au titre des personnalités qualifiées dont 1 membre de ['Unistra et de ' UHA- Amembresreprésentant les enseignant-es- 2membres représentant les personnels administratifs et techniques- membres représentant les étudiant-es
Le rythme de renouvellement des différentes catégories de représentant-es varie en fonctionde leur qualité :- Les représentant-es des collectivités territoriales sont désigné-es pour la durée de leurmandat (7 ans)- Les personnalités qualifiées pour 3 ans renouvelables une fois- Lesreprésentant-es des étudiant-es pour un an renouvelable- Lesreprésentant-es des personnels administratifs/techniques et des enseignant-es pour 3ans renouvelables.En l'espèce, il y a lieu d'installer 13 nouveaux-elles membres :
- 5 membres représentant la Ville de Mulhouse :Titre NOM Prenom FonctionMadame | DE MARIN Carine Membre fondateurMadame | GOETZ Anne-Catherine | Membre fondateurMonsieur | FETTIS Boubaker Membre fondateurMonsieur | SIMEONI Joseph Membre fondateurMadame | LEGOUGE Patricia Membre fondateur- 5 membres représentant la Ville de Strasbourg:Titre NOM Prénom FonctionMonsieur | JAKUBOWICZ Pierre Membre fondateurMonsieur | MORITZ Hervé Membre fondateurMadame | CAGNOLATI Antonella Membre fondateurMadame | REYMANN Anne Membre fondateurMonsieur |KOBRYN Florian Membre fondateur
- membres représentant 'Eurométropole de Strasbourg:
' RECU EN PREFECTURE 1le 09/86/2826

Titre | NOM Prénom | FonctionMadame | WENNER Carole Membre fondateurMadame | TERNOY Doris Elisabeth | Membre fondateurMadame | BREITMAN Rebecca Membre fondateur
Délibéré
Ces explications apportées,Le Conseil d'administrationAprés avoir délibéré
- Installe les 13 nouveaux-elles membres
VotesVotants : 20Pour : 18Contre : 00Abstention : 02
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture le.........et affichage à la Haute école des arts du Rhin le à .......heures.
Certifié conforme à la délibération adoptée en séance du 28.05.2026" e D nt mener re
L Rebecca Breitman,Présidente
REÇU EN PREFECTUREle09/06/2826

Haute école des arts du Rhin www.hearfr
HEAR@ Strasbourg, le 28 mai 2026
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°711-2026 du 28 mai 2026
Séance du :. 28 mai 2026Sous la présidence deMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 17 membres titulaires et 2 suppléantsAbsents excusés . : 6absents dont 1 pouvoirAbsents non excusés : 5 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Cassio ARBASSETTE, Carole BISENIUS-PENIN, Rebecca BREITMAN, Emmanuelle CASTELLANsuppléée par Olivier DELOIGNON, Carine DE MARIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI,Pierre JAKUBOWICZ, Nasser KHELIFI suppléé par Thomas VOLTZENLOGEL, Florian KOBRYN, MargotMATOSES, Hervé MORITZ, Bertille RANCHIN, Anne REYMANN, Stéphane ROTH, Joseph SIMEONI, JeanVERNE, Carole WENNERPouvoirs :Pascal ZIEGLER donne pouvoir à Carine DE MARINTitulaires excusés :Antonella CAGNOLATI, Boubaker FETTIS, Patricia LEGOUGE, Doris Elizabeth TERNOY, Enrica ZANIN,Pascal ZIEGLER .Titulaires non-excusés :Michel ANDREU SANCHEZ, Alain DIETERLEN, Florence FORIN, Bernard GOY, Anne-Catherine GOETZ
Objet : élection du-de la Présidente
Hire oo
' RECU EN PREFECTURE

Exposé des motifsL'article 10 des statuts de la Haute école des arts du Rhin dispose que le-la Président-e du Conseild'Administration est élu-e parmi les membres fondateurs (Etat, Ville de Mulhouse, Ville de Strasbourg,CUS) à la majorité des deux tiers (du Conseil d'Administration) pour une durée de trois ans.En l'absence de précisions supplémentaires du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),c'est le règlement intérieur de l'établissement qui encadre les modalités d'organisation de l'électiondu (de la) Président(e} :- La présidence de la séance, pour ce seul point, est confiée aura la Préfet-e de la RégionGrand Est ou, en cas d'absence, au-a la Directeurrice Régional-e des Affaires Culturelles ouson-sa représentante,- de procéder à un vote à main levée,- de calculer la majorité des deux tiers par rapport au nombre de suffrages exprimés,- dedéciarer élu-e, en l'absence de majorité qualifiée à l'issue du premier tour, le-la candidat-eayant obtenu le plus grand nombre de voix au deuxième tour de scrutin,
Délibéré
Ces explications apportées, il est proposé de procéder au vote :Candidat-esRebeccaBREITMAN
VotesVotants : 20Pour : 18Contre : 01Abstention : 01
Est déclaré-e élu-e Président-e : Rebecca BREITMAN
AdoptéRendu exécutoire partransmission à la Préfecture le.........et affichage à la Haute école des arts du Rhin le .......... a... heures,
Certifié conforme à la délibération adoptée en séance du 28.05.2026. L
diRebecca Breitman,Présidente
' RECU EN PREFECTURE 1le 09/86/2826

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HEAR@ Strasbourg, le 28 mai 2026
Extrait du registre des déliberations duConseil d'administrationn°712-2026 du 28 mai 2026
Séance du : 28mai 2026Sous la présidence deMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 17 membres titulaires et 2 suppléantsAbsents excusés : 6absents dont 1 pouvoirAbsents non excusés : 5 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Cassio ARBASSETTE, Carole BISENIUS-PENIN, Rebecca BREITMAN, Emmanuelle CASTELLANsuppléée par Olivier DELOIGNON, Carine DE MARIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI,Pierre JAKUBOWICZ, Nasser KHELIFI suppléé par Thomas VOLTZENLOGEL, Florian KOBRYN, MargotMATOSES, Hervé MORITZ, Bertille RANCHIN, Anne REYMANN, Stéphane ROTH, Joseph SIMEONI, JeanVERNE, Carole WENNERPouvoirs :Pascal ZIEGLER donne pouvoir à Carine DE MARINTitulaires excusés :Antonella CAGNOLATI, Boubaker FETTIS, Patricia LEGOUGE, Doris Elizabeth TERNOY, Enrica ZANIN,Pascal ZIEGLERTitulaires non-excusés :Michel ANDREU SANCHEZ, Alain DIETERLEN, Florence FORIN, Bernard GOY, Anne-Catherine GOETZ
Objet : élection du-de la Vice-président-e
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' RECU EN PREFECTURE 1

Exposé des motifsL'article 10 des statuts de la Haute école des arts du Rhin prévoit que le-la Président-e du Conseild'Administration soit assisté-e d'un-e Vice-président-e élu-e dans les mêmes conditions, c'est-à-direparmi les représentant-es des membres fondateurs, à la majorité des deux tiers du Conseild' Administration.Conformément au règlement intérieur, les modalités pratiques d'organisation de l'élection du-de laVice-président-e, sont identiques à celles qui organisent l'élection du-de la Président-e
DélibéréCes explications apportées, il est proposé de procéder au voteCandidat-es
Carine DE MARIN
VotesVotants : 20Pour : 18Contre : 00Abstention : 02
Est déclaré-e élu-e Vice-présidente : Carine DE MARIN
AdoptéRendu exécutoire partransmission à la Préfecture le.........et affichagea la Haute école des arts du Rhin le .......... à heures.
Certifié conforme à la délibération adoptée en séance du 28.05.2026
T VAE PLUIE,/ TRebecca Breitman,"~ Présidente
' RECU EN PREFECTUREle 09/86/2826

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HEAR6 Strasbourg, le 28 mai 2026
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°713-2026 du 28 mai 2026
Séance du : 28 mai 2026Sous la présidence deMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 17 membrestitulaires et 2 suppléantsAbsents excusés : 6 absents dont 1 pouvoirAbsents non excusés : 5 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Cassio ARBASSETTE, Carole BISENIUS-PENIN, Rebecca BREITMAN, Emmanuelle CASTELLANsuppléée par Olivier DELOIGNON, Carine DE MARIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI,Pierre JAKUBOWICZ, Nasser KHELIFI suppléé par Thomas VOLTZENLOGEL, Florian KOBRYN, MargotMATOSES, Hervé MORITZ, Bertille RANCHIN, Anne REYMANN, Stéphane ROTH, Joseph SIMEONI, JeanVERNE, Carole WENNERPouvoirs :Pascal ZIEGLER donne pouvoir a Carine DE MARINTitulaires excusés :Antonella CAGNOLATI, Boubaker FETTIS, Patricia LEGOUGE, Doris Elizabeth TERNOY, Enrica ZANIN,Pascal ZIEGLER .Titulaires non-excusés :Michel ANDREU SANCHEZ, Alain DIETERLEN, Florence FORIN, Bernard GOY, Anne-Catherine GOETZ
Objet : Budget principal - Adoption du Compte de gestion 2025
Hé KAS OSS
' RECU EN PREFECTUREle 69/86/2826

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur, II doit êtrevoté préalablement au compte administratif.
N° CODIQUE DU POSTE COMPTASLE : 067058 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE ETABLISSEMENT : EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHINRTAT : Ii-1
Résultats budgétaires de l'exercice81100 - EDCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2025SECTION D'INVESTISSRMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONSRECETTRSPrévisions budgétaires tatales {a} 2 £88 650,59 22 367 677,73 24 556 328,32Titres de recette émis (b} 835 759,93 21 573 732,28 22 413 483,21Réductions de titres (cl ESS 038,28 1 340 131,43 1 495 169,72Recettes nettes (d = b - c} 684 712,65 10 233 600,85 10 918 313,50DEPENSESAutorisations budgétaires totales (el 586 103,03 22 367 677,73 13 353 780,76Mandats émis (£) 78: 760,98 21 032 913,94 11 814 673,92Annulations de mandate (g) 411 303,13 411 302,13Dépenses nettes (h = £ - 9) 785 760,98 10 621 609,81 LL 403 370,79RÉSULTAT DE L'RXERCICR(à +h) Excédent |ta - a} Déficit 97 248,33] 388 008,96 485 037,28
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASEOURG ET EUROMETROPOLE ETABLISSEMENT : EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHINETAT : 1-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
» 2personnalisés81200 - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN Exercice 2025'PART AFFECTER A TRANSFERT OU INTEGRATIONeee tn à oop 1 Lt INVESTISSEMENT : RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025| DE RESULTATS PAR OPERATION aoaEXERCICE 2025 D'ORDRE HON BUDGETAIRET - Budget principalInvestissement 321 103,03 -97 048,33 224 054,70Fonct{Lonnenent 1 488 109,24 -384 009,36 1 100 100,28TOTAL T 1 809 214,27 485 057,28 4 324 154,98TF Budgets des services àcaractère administratif81101-HEAR FORMATIONCONTINUEInvestissementFonctionnement -66 032,12 83 544,74 17 522,62Sous-Total -66 032,12 82 44,74 17 512,62TOTAL IE ~66 032,12 83 544,74 17 512,62Til - Budgets das services& caractère industriel etcommercialOT TTPORE YE à LEE DTA Ta Ts 407 512,55 343 667,60
Vu le code général des collectivités territoriales,Considérant que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2025 a été réalisée parle comptable public, responsable du service de gestion comptable de Strasbourg, le compte degestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de l'établissement;Considérant que le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse quirassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des piècesjustificatives correspondantes ; qu'il répond à deux objectifs: justifier exécution du budget etprésenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de l'établissement ;Considérant que le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion endistinguant : la situation au début de l'exercice, établie sous la forme de bilan d'entrée ; les opérationsde débit et de crédit constatées durant l'exercice ; la situation à la fin de l'exercice, établie sous formede bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées au titre du budget; les résultats decelui-ci; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer; les dépenses faites et les restes àpayer; les crédits annuels et l'excédent définitif des recettes ;Considérant que le compte de gestion est visé par la Présidente, qui certifie que le montant des titresà recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de son compte administratif;Considérant que matériellement, un compte de gestion est constitué de deux parties: le compte degestion sur chiffres présentant les résultats de exercice et retraçant l'évolution du patrimoine del'établissement entre le 1% janvier et le 31 décembre de l'exercice, et le compte de gestion sur piècesqui rassemble l'ensemble des documents permettant de justifier les opérations du trésorier(opérations budgétaires, opérations d'ordre, etc.) ; r RECU EN PREFECTURE 1le 69/86/2826

Considérant que le compte de gestion doit être transmis à la Présidente avant le 1% juin qui suit laclôture de l'exercice auquel if se rapporte; qu'il est ensuite soumis au vote du conseild'administration qui arrête les comptes;
Il est proposé au Conseil d'administration- de constater que le compte de gestion du budget principal de la Haute école des arts du Rhin,dressé pour l'exercice 2025 par le comptable public, visé et certifié conforme parlordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve ;- d'adopter en conséquence le compte de gestion 2025 du budget principal de la Haute écoledes arts du Rhin :- de charger Mme la Présidente de l'exécution de la présente délibération.
VotesVotants : 20Pour : 18Contre : 00.Abstention : 02
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture le .........et affichage à la Haute école des arts du Rhin le à heures.
Certifié conforme à la délibération adoptée en séance du 28.05.2026#1 fr ns,
TR€ Rebecca Breitman,Présidente
rs
' RECU EN PREFECTURE 1le 69/86/2826

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HEAR6 Strasbourg, le 28 mai 2026
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°7 14-2026 du 28 mai 2026
Séance du : 28mai2026Sous la présidence deMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté a la séance 17 membres fitulaires et 2 suppléantsAbsents excusés : 6absents dont 1 pouvoirAbsents non excusés : §Sabsents titulaires non excusés
Titulaires présents :Cassio ARBASSETTE, Carole BISENIUS-PENIN, Rebecca BREITMAN, Emmanuelle CASTELLANsuppléée par Olivier DELOIGNON, Carine DE MARIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI,Pierre JAKUBOWICZ, Nasser KHELIFI suppléé par Thomas VOLTZENLOGEL, Florian KOBRYN, MargotMATOSES, Hervé MORITZ, Bertille RANCHIN, Anne REYMANN, Stéphane ROTH, Joseph SIMEONI, JeanVERNE, Carole WENNERPouvoirs :Pascal ZIEGLER donne pouvoir a Carine DE MARINTitulaires excusés :Antonella CAGNOLATI, Boubaker FETTIS, Patricia LEGOUGE, Doris Elizabeth TERNOY, Enrica ZANIN,Pascal ZIEGLER .Titulaires non-excusés :Michel ANDREU SANCHEZ, Alain DIETERLEN, Florence FORIN, Bernard GOY, Anne-Catherine GOETZ
Objet : Budget principal - Adoption du Compte administratif 2025
He Gosh
' RECU EN PREFECTURE

Pour exercer l'ensemble de ses compétences, la Haute école des arts du Rhin dispose de deuxbudgets relevant de la nomenclature M 57 : le budget principal et le budget annexe Formationcontinue.Les résultats des comptes 2024 sont présentés pour chaque budget tous mouvements (réels etordres). Les réalisations budgétaires sont exposées ef commentées dans le document intituléCompte administratif 2025, annexé à la présente délibération.
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - CA - 2025Î 1- INFORMATIONS GENERALES | 1 |Î EXECUTION DU BUDGET — RESULTATS | ci (|
RESULTAT DE L'EXERCICEMandats émis Titres $mis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde {A}¢ @TOTAL DU BUDGET 11 403 370,79 10 918 313,51 1 809 212,27 | At 1324 154,99Investissement 784 760,98 684 712,85 321 193,03 | A2 4 054,70Dont 1068 | _ _ | 0.0 pe 5 =Fonctionnement 40 621 609,81 40 233 600,86 } (3) 1488 109,24 | A3 À 400 100,29
RESTES A REALISER {4}Dépanses Recattes Solde {B)
TOTAL des RAR F+il 76 143,68 | A1 + IV 0,00 | 81 ~76 143.68investissement il 76 143,68 | Mit 0,00 | 82 -76 143,68Fonctionnement Ul G,00 IV 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = {A} + (B)6)TOTAL A1 + B1 +248 011,31Investissement A2+B2 447 911,02Fonctionnement A3 +853 + 100 106,29
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants,L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,Vu Pinstruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,Considérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et demandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,Il est proposé au Conseil d'Administration :sans que M. le Directeur ne prenne part au vote et hors sa présence,d'approuver le compte administratif 2025 du budget principal de la Haute école des arts du Rhins'établissant comme suit : '
EPCC HAUTE ECOLE ARTS OU RHIN - EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - CA - 2025ll PRESENTATION GENERALE | i iVUE D' ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET | A i
DEPENSES RECETTESREALISATIONS DE L'EXERCICE Saction de fonctionnement A 10 621 609,81 | 6 40 233 600,86{mandate et titres) Section d'investissement 8 781 760,98 | à 684 712,65
. +
Report en section de € 0,00 |! 4488 109.24REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (ai déficit} (si excédent)N-t Report en section d'investissement | 0 2,00 2 324 103,03{004} (si déficit} (si excédent)
_ TOTAL EXERCICE wAsBsceD 14463 370,79 | eosHtses 42 727 525,78{réalisations + reports N-1)
Section de fonctionnement G 0,00] K 0,00RESTES A REALISERA REPORTER EN Net Section d'investissement € 76 143,68 |1 0,00(} TOTAL des rastes À réaliser à nese 76 143,68 | axee 0,00reporter en NH
Section de tonctionnement SAGE 40 621 609,84 | nariex 14721 710,10RESULTAT CUMULE Soction d'investissement s8+n+r 857 904,66 | house 4 005 815,68TOTAL CUMULE BASE +CHDFESF 11.479 514,47 | 2GeHetogeneL 12 727 525,78' RECU EN PREFECTURE 1

VotesVotants : 20Pour : 18Contre : 00Abstention : 02
AdoptéRendu exécutoire partransmission à la Préfecture leet affichage à la Haute école des arts du Rhin le.......... à heures.
Certifié conforme à la délibération adoptée en séance du 28.05.2026
LÉ mé .i _Rébecca Breitman,Présidente
' RECU EN PREFECTUREle 69/66/2626

Haute école des arts du Rhin www.hearfr
e Strasbourg, le 28 mai 2026
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°7 15-2026 du 28 mai 2026
Séance du : 28mai2026Sous la présidence deMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 17 membres titulaires et 2 suppléantsAbsents excusés : 6 absents dont 1 pouvoirAbsents non excusés : 5 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Cassio ARBASSETTE, Carole BISENIUS-PENIN, Rebecca BREITMAN, Emmanuelle CASTELLANsuppléée par Olivier DELOIGNON, Carine DE MARIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI,Pierre JAKUBOWICZ, Nasser KHELIFI suppléé par Thomas VOLTZENLOGEL, Florian KOBRYN, MargotMATOSES, Hervé MORITZ, Bertille RANCHIN, Anne REYMANN, Stéphane ROTH, Joseph SIMEONI, JeanVERNE, Carole WENNERPouvoirs :Pascal ZIEGLER donne pouvoir a Carine DE MARINTitulaires excusés :Antonella CAGNOLATI, Boubaker FETTIS, Patricia LEGOUGE, Doris Elizabeth TERNOY, Enrica ZANIN,Pascal ZIEGLER .Titulaires non-excusés :Michel ANDREU SANCHEZ, Alain DIETERLEN, Florence FORIN, Bernard GOY, Anne-Catherine GOETZ
Objet : Budget annexe Formation continue - Adoption du Compte de gestion 2025
ré SeheAasy
' RECU EN PREFECTURE

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE ETABLISSEMENT : HEAR FORMATION CONTINUEETAT : II-1
Résultats budgétaires de l'exercice81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2025
BECTION D' INVESTISSEMENT [ BECTION DE FONCTIONNEMENT I TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) PTT 213 204,64 213 204,64Titres de recette émis (b} 218 853,09 218 853,09Réductions de titres (c} |Recettes nettes (d = b - c} 218 853,09 218 853,09
Autorisations budgétaires totales (e) 213 204,64 ZT3 204,64Mandats émis (f) 138 467,63 138 467,63Annulations de mandats {g) 3 159,28 3 159,28Dépenses nettes {h = £ - g) 135 308,35 ' 135 308,35RESULTAT DE L' EXERCICE{à - h) Excédent 83 544,74 83 544,74(dh - d) Déficit
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 067058 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC STRASBOURG ET EUROMETROPOLE ETABLISSEMENT : HEAR FORMATION CONTINUEETAT : II-2
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
: 2personnalisés81101 - HEAR FORMATION CONTINUE Exercice 2025
PART AFFECTRE A ou ft 'IONLieeeeren Cana aan L'INVESTI: z DE L'EXERCICE 2025) DE RESULTATS PAR OPERATION DE imeunoren 2028EXERCICE 2025 D'ORDRE NON IREi - Budget principalInvestissementFoncti TOTAL ZTIT - Budgets des services àcaractère administratifHEAR FORMATION CONTINUE _InvestissementFonctionnement -66 032,12 83 544,74 . 17 512,62Sous-Total -66 032,12 83 544,74 17 522,62TOTAL IT -66 012,12 83 544,74 17 512,62IYI - Budgets des servicesà caractère industriel etcommercialTOTAL IITTOTAL I + LL + TIT -66 032,12 83 544,74 17 512,62
Vu le code général des collectivités territoriales,Considérant que exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2025 a été réalisée parle comptable public, responsable du service de gestion comptable de Strasbourg ; le compte degestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de l'établissement;Considérant que le compte de gestion du comptable public est un document de synthèse quirassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des piècesjustificatives correspondantes ; qu'il répond à deux objectifs : justifier l'exécution du budget etprésenter l'évolution de la situation patrimoniale et financière de l'établissement;Considérant que le compte de gestion présente la situation générale des opérations de la gestion endistinguant : la situation au début de l'exercice, établie sous la forme de bilan d'entrée ; les opérationsde débit et de crédit constatées durant l'exercice ; la situation à la fin de l'exercice, établie sous formede bilan de clôture ; le développement des opérations effectuées autitre du budget ; les résultats decelui-ci ; les recouvrements effectués et les restes à recouvrer; les dépenses faites et les restes àpayer ; les crédits annuels et l'excédent définitif des recettes ; que le compte de gestion est visé parla Présidente, qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme auxécritures de son compte administratif;Considérant que matériellement, un compte de gestion est constitué de deux parties: le compte degestion sur chiffres présentant les résultats de l'exercice et retraçant l'évolution du patrimoine del'établissement entre le 1% janvier et le 31 décembre de l'exercice, etle compte de gestion sur piècesqui rassemble l'ensemble des documents permettant de justifier les opérations du Trésorier{opérations budgétaires, opérations d'ordre, etc.) ;Considérant que le compte de gestion doit être transmis à la Présidente avant le 1% juin qui suit laclôture de l'exercice auquel il se rapporte ; qu'il est ensuite soumis au vote du conseild'administration qui arrête les comptes ;
' RECU EN PREFECTURE 1le 89/86/2826

Il est proposé au Conseil d'administration- de constater que le compte de gestion du budget annexe Formation continue de la Hauteécole des arts du Rhin, dressé pour l'exercice 2025 par le comptable public, visé etcertifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve ;- d'adopter en conséquence le compte de gestion 2025 du budget annexe Formationcontinue de ia Haute école des arts du Rhin ;- de charger Mme la Présidente de l'exécution de la présente délibération.
VotesVotants : 20Pour : 18Contre : 00Abstention : 02
AdoptéRendu exécutoire partransmission à la Préfecture le..........et affichage à la Haute école des arts du Rhin te à heures.
Certifié conforme à la délibération adoptée en séance du 28.05.2026
Rebecca Breitman,Présidente
' RECU EN PREFECTUREle 69/86/2826

Haute école des arts du Rhin www. hearir
HEAR@ Strasbourg, le 28 mai 2026
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°7 16-2026 du 28 mai 2026
Séance du : 28mai2026Sous la présidence deMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 17 membres titulaires et 2 suppléantsAbsents excusés : _6 absents dont 1 pouvoirAbsents non excusés : 5 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Cassio ARBASSETTE, Carole BISENIUS-PENIN, Rebecca BREITMAN, Emmanuelle CASTELLANsuppléée par Olivier DELOIGNON, Carine DE MARIN, Philippe GEISS, Julie GIGQUT, Corinne HAJOSI,Pierre JAKUBOWICZ, Nasser KHELIFI suppléé par Thomas VOLTZENLOGEL, Florian KOBRYN, Margot :MATOSES, Hervé MORITZ, Bertille RANCHIN, Anne REYMANN, Stéphane ROTH, Joseph SIMEONI, JeanVERNE, Carole WENNERPouvoirs :Pascal ZIEGLER donne pouvoir a Carine DE MARINTitulaires excusés :Antonella CAGNOLATI, Boubaker FETTIS, Patricia LEGOUGE, Doris Elizabeth TERNOY, Enrica ZANIN,Pascal ZIEGLER .Titulaires non-excusés :Michel ANDREU SANCHEZ, Alain DIETERLEN, Florence FORIN, Bernard GOY, Anne-Catherine GOETZ
Objet : Budget annexe Formation continue - Adoption du Compte administratif 2025
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' RECU EN PREFECTURE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612 et suivants,L.2311-1 et 2312-1 et suivants relatifs au vote du budget,Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe FormationcontinueConsidérant que le compte administratif constate le volume de titres de recettes émis et demandats de paiements ordonnancés au cours de l'exercice,
EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA - 2025|~ INFORMATIONS GENERALES iEXECUTION DU BUDGET - RESULTATS c1
RESULTAT DE L'EXERCICEMandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur Résultat ou solde (A){}TOTAL DU BUDGET 435 308,35 248 853.09 -66 032,12 | At 17 512,62investissement Q,00 0.00Dont 1068 0,00Fanclionnement 135 308,35 218 853,09 | (3)
RESTES À REALISER (4)Dépenses Recettes Solde (B}(5)TOTAL des RAR teil 0,00 | i+ IV 0,00 | 84 0,00i 9,00 | Tl 0,00 | B2 0,00Fonctionnement i 0,00 f iv 0,00 | 83 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)(6)TOTAL A1+B1 17 512,62investissement A2+B2 0,00Fonctionnement A3+B3 37 512,62
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de son rapporteur,ll est proposé au Conseil d'Administration :sans que M. le Directeur ne prenne part au vote,d'approuver le compte administratif 2025 du budget annexe Formation continue de la Hauteécole des arts du Rhin s'établissant comme suit :
' RECU EN PREFECTURE

EPCC HAUTE ECOLE ARTS DU RHIN - HEAR FORMATION CONTINUE - CA - 2025IE— PRESENTATION GENERALE ilVUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de tonctionnement a 435 308,35 | 6 218 853,09(mandats et titres} Section d'investissement B 0,00 | a 6,06
+ +
Report en section de € 66 032,12 |! 0,00REPORTS DE VEXERCICE fonctionnement (602) {si déficit) {si excédent}N-4 Report en section d'investissement À o 0,00 | 4 0,00{001} {si déficit) {si excédent)
TOTAL EXERCICE .aA+B+C+D =GtHel 218 853,09(réalisations + reports N-1) vases 204 340,47 weiss
Section de fonctionnement E 0,00 | « 0,00RESTES À REALISER A REPORTER EN N+1 Section d'investissement e 0,90 |L 0,00(1) TOTAL des restes à réaliser à a 0,00 | akon 0,09reporter en N+1
Section de fonctionnement TAYC+E 201 340,47 | =G+1+K 218 853,09RESULTAT CUMULE Section d'investissement =B+D+F 0,00 | =HeveL 6,00
TOTAL CUMULE BASBtCeD+ Eek 201 340,47 |sGs+HetedeKee 218 853,09
VotesVotants : 20Pour : 18Contre : 00Abstention : 02
AdopiéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture le .........et affichage à la Haute école des arts du Rhin le ...
Rebecca Breitman,Présidente
' RECU EN PREFECTURE 1

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HEAR© Strasbourg, le 28 mai 2026
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°717-2026 du 28 mai 2026
Séance du : 28mai 2026Sous la présidence deMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 17 membres titulaires et 2 suppléantsAbsents excusés : 6 absents dont 1 pouvoirAbsents non excusés : 5 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Cassio ARBASSETTE, Carole BISENIUS-PENIN, Rebecca BREITMAN, Emmanuelle CASTELLANsuppléée par Olivier DELOIGNON, Carine DE MARIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI,Pierre JAKUBOWICZ, Nasser KHELIFI suppléé par Thomas VOLTZENLOGEL, Florian KOBRYN, MargotMATOSES, Hervé MORITZ, Bertille RANCHIN, Anne REYMANN, Stéphane ROTH, Joseph SIMEONI, JeanVERNE, Carole WENNERPouvoirs :Pascal ZIEGLER donne pouvoir a Carine DE MARINTitulaires excusés :Antonella CAGNOLATI, Boubaker FETTIS, Patricia LEGOUGE, Doris Elizabeth TERNOY, Enrica ZANIN,Pascal ZIEGLERTitulaires non-excusés :Michel ANDREU SANCHEZ, Alain DIETERLEN, Florence FORIN, Bernard GOY, Anne-Catherine GOETZ
Objet : Versement de la subvention d'équipement 2026 et de la subvention de fonctionnement 2026de fa Ville de Mulhouse.
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' RECU EN PREFECTURE

Exposé des motifsSubvention d'équipement— Exercice 2026Conformément aux dispositions établies entre la HEAR et ses membres fondateurs, la Ville deMulhouse présentera lors de son conseil municipal du 25 juin 2026, une délibération relative auversement de la subvention d'équipements et d'investissement d'un montant de 59 500€, montantcalculé au prorata de sa contribution au fonctionnement de l'établissement.
Participation financière en fonctionnement-— Exercice 2026La contribution annuelle de la Ville de Mulhouse est établie à 1 830 200 €, son versement seraégalement soumis à une délibération présentée lors du prochain conseil municipal.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,prend acte :e de l'attribution par la Ville de Mulhouse, au titre de l'année 2025, d'une subventiond'équipement de 59 500 €,e du versement en une fois de la contribution financière de la Ville de Mulhouse pour année2026, à hauteur de 1 830 200 €.
approuve :
e affectation de la subvention d'équipement aux opérations d'investissement prévues auprogramme 2026 de la HEAR;e inscription comptable de la contribution financière 2026 conformément aux règlesbudgétaires et comptables applicables aux EPCC.
VotesVotants : 20Pour : 20Contre : 00Abstention : 00
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture le.........et affichage à la Haute école des arts du Rhin le ........ à heures.
Certifié conforme à la délibération adoptée en séance du 28.05.2026
TDSW EELGaéccaD itman,Présidente
' RECU EN PREFECTUREle 69/86/2826

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HEAR@ Strasbourg, le 28 mai 2026
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°718-2026 du 28 mai 2026
Séance du : 28 mai 2026Sous la présidence deMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 17 membres titulaires et 2 suppléantsAbsents excusés : 6 absents dont 1 pouvoirAbsents non excusés : 5 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Cassio ARBASSETTE, Carole BISENIUS-PENIN, Rebecca BREITMAN, Emmanuelle CASTELLANsuppléée par Olivier DELOIGNON, Carine DE MARIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI,Pierre JAKUBOWICZ, Nasser KHELIFI suppléé par Thomas VOLTZENLOGEL, Florian KOBRYN, MargotMATOSES, Hervé MORITZ, Bertille RANCHIN, Anne REYMANN, Stéphane ROTH, Joseph SIMEONI, JeanVERNE, Carole WENNERPouvoirs :Pascal ZIEGLER donne pouvoir a Carine DE MARINTitulaires excusés :Antonella CAGNOLATI, Boubaker FETTIS, Patricia LEGOUGE, Doris Elizabeth TERNOY, Enrica ZANIN,Pascal ZIEGLERTitulaires non-excusés :Michel ANDREU SANCHEZ, Alain DIETERLEN, Florence FORIN, Bernard GOY, Anne-Catherine GOETZ
Objet: Sollicitation du versement de la dernière tranche de contribution de la Ville de Strasbourg.
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' RECU EN PREFECTURE

Exposé des motifsParticipation financière en fonctionnement— Exercice 2026Lors du conseil d'administration du 17 décembre 2025, l'instance a adopté la délibération sur feversement des deux premières tranches de la contribution de la Ville de Strasbourg pour l'année2026, un montant de 3 733 334€ versé selon l'échéancier suivant: 1 866 667 € en janvier 2026 et1 866 667 € en avril 2026.Le montant total de la contribution annuelle de la Ville s'établi à 5 460 000 €. La Ville de Strasbourgprésentera donc en conseil municipal la décision de versement de la dernière tranche s'élevant à1726 666€.
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré,prend acte:e du versement en du solde de la contribution financière de la Ville de Strasbourg pourl'année 2026, à hauteur de 1 726 666€.
approuve :
e [inscription comptable de la contribution financière 2026 conformément aux règlesbudgétaires et comptables applicables aux EPCC.
VotesVotants : 20Pour : 20Contre : 00Abstention : 00
AdoptéRendu exécutoire partransmission à la Préfecture le .........et affichage à la Haute école des arts du Rhin le à heures.
Rebecca Breitman,Présidente
' RECU EN PREFECTUREle 69/66/2626

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HEAR| à Strasbourg, le 28 mai 2026
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°719-2026 du 28 mai 2026
Séance du : 28 mai 2026Sous la présidence deMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 17 membres titulaires et 2 suppléantsAbsents excusés :__6 absents dont 1 pouvoirAbsents non excusés : 5 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Cassio ARBASSETTE, Carole BISENIUS-PENIN, Rebecca BREITMAN, Emmanuelle CASTELLANsuppléée par Olivier DELOIGNON, Carine DE MARIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI,Pierre JAKUBOWICZ, Nasser KHELIFI suppléé par Thomas VOLTZENLOGEL, Florian KOBRYN, MargotMATOSES, Hervé MORITZ, Bertille RANCHIN, Anne REYMANN, Stéphane ROTH, Joseph SIMEONI, JeanVERNE, Carole WENNERPouvoirs :Pascal ZIEGLER donne pouvoir a Carine DE MARINTitulaires excusés :Antonella CAGNOLATI, Boubaker FETTIS, Patricia LEGOUGE, Doris Elizabeth TERNOY, Enrica ZANIN,Pascal ZIEGLER .Titulaires non-excusés :- Michel ANDREU SANCHEZ, Alain DIETERLEN, Florence FORIN, Bernard GOY, Anne-Catherine GOETZ
Objet : Fixation du nombre de représentants du personnel et du nombre de représentants dePétablissement au comité social territorial, décision quant au recueil de l'avis des représentants del'établissement et création d'une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
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' RECU EN PREFECTURE

Exposé des motifs
La réglementation prévoit la tenue d'élections professionnelles le 10 décembre 2026, lesquellespermettront le renouvellement des représentants du personnel.Comptant plus de 50 agents (152 agents permanents au 01/01/2026, dont 74 femmes et 78hommes), la HEAR dispose actuellement d'un Comité social territorial et d'une formationspécialisée en santé, sécurité et condistions de travail (F3SCT).Ainsi que le prévoit la réglementation, le Conseil d'administration se prononce sur la composition etle fonctionnement du Comité social territorial dans le cadre de ces élections prfessionnelles à venir.
1. Composition et fonctionnement du Comité social territorial1) détermination du nombre de représentants du personnel :appartient au Conseil d'administration de la HEAR, après consultation des organisationssyndicales, de déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel placés auprès duComité social territorial, dans une fourchette comprise entre 3 et 5 représentants, eu égard àl'effectif de l'établissement (de 50 à 200 agents). Le nombre de membres suppléants est identiqueau nombre de membres titulaires.Après consultation des organisations syndicales, il est proposé de fixer le nombre de représentantstitulaires du personnel à 5.2} détermination du nombre de représentants de l'établissement :Le nombre de membres du collège de l'établissement ne peut être supérieur au nombre dereprésentants du personnel au sein du comité.Afin de favoriser le paritarisme au sein du Comité social territorial, il est proposé, après avis desorganisations syndicales, de fixer le nombre de représentants de l'établissement à 5.3) recueil de l'avis des représentants du comité social territorial :Dans le cadre du recueil de l'avis du Comité social territorial sur les dossiers qui lui sont soumis, larèglementation impose le recueil de l'avis des représentants du personnel.
.
En revanche, il appartient au Conseil d'administration de la HEAR, après consultation desorganisations syndicales, de décider le recueil ou le non recueil de l'avis des représentants del'établissement.Afin de favoriser le paritarisme au sein du Comité social territorial, et après avis des organisationssyndicales, il est proposé le recueil des représentants de l'établissement avant tout avis rendu parle Comité social territorial. :L'avis du Comité social territorial est alors rendu lorsqu'ont été recueillis, d'une part, l'avis ducollège des représentants de l'établissement et, d'autre part, l'avis du collège des représentants dupersonnel.
IL. Dissolution de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT)La loi prévoit pour les collectivités employant plus de 200 agents, en parallèle du Comité socialterritorial, une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT). En deçà dece seuil, l'établissement peut mettre en place cette formation spécialisée par décision de Porganedélibérant si des risques professionnels le justifient.' RECU EN PREFECTURE 1

Par délibération n°527-2022 relative aux élections professionnelles en date du 02/06/2022, leconseil d'administration de la HEAR a décidé de mettre en place une F3SCT.Les organisations syndicales siégeant au Comité social territorial émettent le souhait de dissoudrela F3SCT. Elles mettent en avant: :- Lenombre important de réunions annuelles liées à la coexistence d'un CST et d'uneF3SCT;-__ L'absence de réunions suffisamment régulières de la F3SCT;- En conséquence, une dilution du dialogue social en matière d'hygiène et de sécurité.A contrario, il est rappelé les risques professionnels spécifiques et variés liés à l'activité de l'écoleet le souci de cohérence avec les lignes directrices de gestion de la HEAR qui promeuventl'existence d'une F3SCT.Après en avoir débattu, et afin de maintenir un dialogue social constructif et efficace, il est proposéde faire accès à la demande des organisations syndicales siégeant au CST de dissoudre la F3SCTet, par voie de conséquence, de rediriger les attributions confiées jusqu'alors à cette instance auCST.
DélibéréJe vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant:
Le Conseil d'administration après en avoir délibéré :Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 251-5 à L251-7, L252-8,L254-2 et L254-4, ainsi que ses articles R251-31 à 34, R252-30 à 33, R. 252-34 à 40;Vu le décret n°2005-1430 du 31/12/2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicablesaux élections professionnelles; |Vu l'arrêté du 02/07/2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans lafonction publique le 10/12/2026 ;Considérant que la consultation des organisations syndicales représentées au CST est intervenuele 09/04/2026;Considérant que l'effectif apprécié au 01/01/2026 servant à déterminer le nombre dereprésentants du personnel titulaires est de 152 agents, dont 74 femmes et 78 hommes;- Fixe le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité social territorial de laHEAR à 5 et un nombre égal de représentants suppléants et décide le maintien duparitarisme numérique au Comité social territorial de la HEAR en fixant à 5 le nombre dereprésentants titulaires de l'établissement;- Dissout la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) et, parvoie de conséquence, redirige les attributions confiées à cette instance au CST;- Décide le recueil de l'avis des représentants de l'établissement par le Comité socialterritorial.
' RECU EN PREFECTURE 1

VotesVotants : 20Pour : 20Contre : 00Abstention : 00
AdoptéRendu exécutoire partransmission à la Préfecture le..........et affichage à la Haute école des arts du Rhin le .......... a..... heures,
Ce Rebecca Breitman,Présidente
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' RECUEN PREFECTUREle 69/06/2826

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HEAR@ Strasbourg, le 28 mai 2026
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administrationn°720-2026 du 28 mai 2026
Séance du : 28mai2026Sous la présidence deMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté a la séance 17 membres titulaires et 2 suppléantsAbsents excusés : 6absents dont 1 pouvoirAbsents non excusés : 5 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Cassio ARBASSETTE, Carole BISENIUS-PENIN, Rebecca BREITMAN, Emmanuelle CASTELLANsuppléée par Olivier DELOIGNON, Carine DE MARIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI,Pierre JAKUBOWICZ, Nasser KHELIFI suppléé par Thomas VOLTZENLOGEL, Florian KOBRYN, MargotMATOSES, Hervé MORITZ, Bertille RANCHIN, Anne REYMANN, Stéphane ROTH, Joseph SIMEONI, JeanVERNE, Carole WENNERPouvoirs :Pascal ZIEGLER donne pouvoir a Carine DE MARINTitulaires excusés :Antonella CAGNOLATI, Boubaker FETTIS, Patricia LEGOUGE, Doris Elizabeth TERNOY, Enrica ZANIN,Pascal ZIEGLERTitulaires non-excusés :Michel ANDREU SANCHEZ, Alain DIETERLEN, Florence FORIN, Bernard GOY, Anne-Catherine GOETZ
Objet : Action sociale en faveur du personnel : renouvellement des instances du Groupementd'Action Sociale du Bas-Rhin.
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' RECU EN PREFECTURE

Exposé des motifs
La loi Sapin n°2001-2 du 03/01/2001 reconnait l'existence des prestations d'action socialecomme non-compléments de ressources et elle donne la possibilité aux collectivités locales deconfier la gestion de cette action sociale à des associations ou organismes à but non lucratif.
L'action sociale pour les agents des collectivités territoriales est une dépense obligatoire suite alaparution de la loi n°2017-209 du 02/02/2007 et par la modification de l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Elle n'est pas soumise aucode des marchés publics.
L'article 88-1 de laloin® 84-53 du 26/01/1984 pose le principe de la mise en œuvre d'une actionsociale par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au bénéfice de leurs agents.L'assemblée délibérante en fixe les modalités.
Les dépenses d'action sociale en faveur des agents de la collectivité sont une des dépensesobligatoires énumérées à l'article L2321 -2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Afin de remplir cette obligation, la HEAR adhère au Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin (GAS67). ll est proposé aux membres de l'instance de renouveler l'adhésion de la HEAR au GAS 67 qui,depuis plus de 60 ans, mène une action sociale en faveur des agents des collectivités territorialesdu Bas-Rhin et a conclu, à ce titre, divers partenariats (CNAS, CEZAM, Garantie Obsèques) et octroiediverses aides et secours (cf. dossier joint). regroupe 324 collectivités du Bas Rhin (communes,communautés de communes, sociétés publiques locales, missions locales, offices de tourisme,etc.) et compte plus de 9620 bénéficiaires dans notre département.
Cette action sociale s'adresse à l'ensemble des agents de la HEAR (titulaires, non-titulaires, tempsnon-complet...). Afin d'encourager les bénéficiaires à utiliser ses prestations, la HEAR définira lesmoyens qu'elle compte mettre en œuvre auprès de ses agents afin qu'ils soient véritablementacteurs de leur action sociale.
" L'adhésion à la garantie obsèques est facultative ; elle peut se faire individuellement (vial'établissement public) ou pour l'ensemble de la HEAR.il est proposé de ne pas adhérer à la garantie obsèques de manière collective. Chaque agent serasollicité une fois par an par l'établissement public afin de recenser son adhésion. La cotisation seraprise en charge par le bénéficiaire.
Le GAS 67 propose, par ses statuts, de faire bénéficier aux retraités des collectivités territoriales duBas-Rhin qui le souhaitent; ces mêmes prestations.
De plus, la collectivité doit soumettre au vote de l'assemblée délibérante, la désignation- D'un délégué choisit en son sein afin que celui-ci puisse représenter la collectivité auprès duGAS 67 et rendre compte auprès de l'assemblée de l'évolution de ce partenariat(participation à l'assemblée générale du GAS 67 et éventuellement à des réunions deconseil d'administration si ce délégué souhaite s'investir plus avant)- D'un délégué choisit parmi les agents actifs de la collectivité- D'un correspondant qui assurera le lien entre le GAS 67 et les agents en matière deprestations auxquelles ils pourraient prétendre.Le délégué agent et le correspondant peuvent être tenus par une même et seule personne.' RECU EN PREFECTURE

La cotisation liée à l'action sociale du personnel est à prévoir au chapitre 12 du budget primitif.Cette cotisation est évolutive et correspond au mode de calcul suivant :{le nombre de bénéficiaires indiqué sur les listes transmises par la HEAR)multiplié par{la cotisation forfaitaire GAS + le montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs et/ouretraités)
Pour l'année 2026, le détail des cotisations s'élève a:- Cotisation statutaire : 19 € X 75 EFFECTIF ACTIF = 1 425 €- Cotisation CNAS : 233 € X 75 EFFECTIF ACTIF = 17 475 €
Garantie obsèques:- moins de 65 ans :40 € X 0 EFFECTIF concerné = 0 €~ année des 65 ans ef plus « SEUL» : 50 €X 0 EFFECTIF concerné = 0 €- année des 65 ans et plus « FAMILLE »: 80 € X 0 EFFECTIF concerné = 0 €
La collectivité est l'interlocuteur du GAS 67 et reste redevable des cotisations dues (prises encharge ou non par les agents).
L'adhésion est reconduite par tacite reconduction. La convention d'adhésion ainsi que le règlementintérieur en vigueur sont toujours les plus récents et se substituent aux anciennes versions. Ilsdéfinissent les règles du GAS 67s et les conditions d'application.
Délibéré
Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :
Le Conseil d'administration après en avoir délibéré :Considérant que l'action sociale en faveurdu personnel est une dépense obligatoire de la HEAR;Considérant que le Groupement d'Action Sociale du Bas Rhin, permet à la HEAR d'assurer cetteobligation de manière sécurisée et d'offrir un panel de prestation très large ;Vu Particle 88-1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984;Vu Particle L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales;Vu les articles 6478 et 6455 (pour la Garantie Obsèques) du plan comptable ;
Approuve |e renouvellement de l'adhésion au GAS/CNAS afin de faire bénéficier ses agents d'uneaction sociale prévue par la loi à compter du 01/01/2026;
Approuve l'inscription au budget de la somme y afférant sur la base (2026) de:Cotisation GAS : 19 €Cotisation CNAS : 233 €Cotisation GARANTIE OBSEQUES :- Moins de 65 ans 40 €;- Année des 65 ans et plus « SEUL » 50 €;- Année des 65 et plus « FAMILLE » 80 €. ' RECU EN PREFECTURE

Désigne- Mme Rebecca BREITMAN en tant que délégué élu auprés de cette association;- M. Matthieu RAMEY en tant que délégué agent;- Mme Sarah BONNET en tant que correspondante ;
Approuve les conditions d'adhésion et d'application ;
VotesVotants : 20Pour : 20Contre : 00Abstention : 00
AdoptéRendu exécutoire par transmission à la Préfecture leet affichage à la Haute école des arts du Rhin le à .......heures.
Certifié conforme à fa délibération adoptée en séance du 28.05.2026
Rebecca Breitman,Présidente
' RECUEN PREFECTURE 1le 89/66/2626

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HEAR@ Strasbourg, le 28 mai 2026
Extrait du registre des délibérations duConseil d'administration_n°721-2026 du 28 mai 2026
Séance du : 28 mai 2026Sous la présidence deMembres en exercice : 29 titulaires et 9 suppléantsOnt assisté à la séance 17 membrestitulaires et 2 suppléantsAbsents excusés : 6 absents dont 1 pouvoirAbsents non excusés : 5 absents titulaires non excusés
Titulaires présents :Cassio ARBASSETTE, Carole BISENIUS-PENIN, Rebecca BREITMAN, Emmanuelle CASTELLANsuppléée par Olivier DELOIGNON, Carine DE MARIN, Philippe GEISS, Julie GIGOUT, Corinne HAJOSI,Pierre JAKUBOWICZ, Nasser KHELIFI suppléé par Thomas VOLTZENLOGEL, Florian KOBRYN, MargotMATOSES, Hervé MORITZ, Bertille RANCHIN, Anne REYMANN, Stéphane ROTH, Joseph SIMEONI, JeanVERNE, Carole WENNERPouvoirs :Pascal ZIEGLER donne pouvoir à Carine DE MARINTitulaires excusés :Antonella CAGNOLATI, Boubaker FETTIS, Patricia LEGOUGE, Doris Elizabeth TERNOY, Enrica ZANIN,Pascal ZIEGLER .Titulaires non-excusés :Michel ANDREU SANCHEZ, Alain DIETERLEN, Florence FORIN, Bernard GOY, Anne-Catherine GOETZ
Objet : Vente de publications - Fixation du prix unitaire
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' RECU EN PREFECTURE 1

Tarifs de la revue Eclat n°6 éditée dans le cadre du programme de recherche « De Traits et d'esprit »(Unité de recherche Communication visuelle) et rappel des tarifs réduitsDans le cadre du programme de recherche « de Traits et d'esprit », la HEAR et les Editions 2042 ontentrepris l'édition d'une publication ayant pour titre Eclat. La HEAR s'engage à assurer la conceptionéditoriale et graphique ainsi que la production de l'ouvrage et l'éditeur à en prendre en charge ladiffusion et la promotion selon le cahier des charges défini conjointement avec la HEAR.800 exemplaires ont été imprimés. 500 ouvrages appartiennent aux Éditions 2042 et 300ouvrages appartiennent à la HEAR.Les ouvrages appartenant à la HEAR ne peuvent être vendus uniquement et exclusivement qu'auxparticuliers, sur ses comptoirs de vente, son site internet et lors de manifestations exceptionnelles(salons, foires) en accord préalable avec l'éditeur.La HEAR se chargera de remettre au moins un exemplaire aux contributeur-ices et aux auteurices.
Tarif catalogue de l'exposition 2026Du 26 au 28 juin 2026, le site d'arts visuels de Strasbourg accueillera l'exposition des dernièresannées de DNSEP, grade master des sites de Mulhouse et Strasbourg. À cette occasion, et commeles années précédentes, un catalogue présente chacune des exposant-es ainsi que les étudiant-esde dernière année de licence /DNSPM, master et doctorat de la HEAR - Musique.Un exemplaire du catalogue, imprimé à 400 exemplaires, est remis gracieusement à chacun-e desétudiantes, aux enseignant-es qui en font là demande ainsi qu'aux invité-es au vernissage desmécènes et partenaires. L'ouvrage est en outre proposé à la vente au public durant les 3 jours del'événement.À cet effet, une commande graphique a été effectuée auprès des graphistes Alice Bourdelon etCapucine Fasquel--Chabert, toutes deux diplômées en 2024 d'un DNSEP/master Graphic [- --]Languages. Le coût d'impression du catalogue est pris en charge grâce au soutien des mécènes etpartenaires de l'école.
Après délibération, il est proposé au Conseil d'administration d'autoriser la vente des ouvrages parla HEAR :
e Revue « Eclat n°6 » au tarif de 16 € en tarif plein;e Revue « Eclat n°6 » au tarif de 15,20 € en tarif réduit pour les galeries, les écoles d'arts, lesenseignant-es, le personnel administratif, les auteur-ices et les étudiant-es, la loiautorisant une réduction limitée à 5 % du prix ;e Catalogue « Diplômes 2026 » au tarif de 20 € en tarif plein ;
VotesVotants 20Pour 20Contre 00Abstention 00
REÇU EN PREFECTURE

AdoptéRendu exécutoire partransmission à la Préfecture le .........et affichage à la Haute école des arts du Rhin le ....... à heures.
Certifié conforme à la délibération adoptée en séance du 28.05.2026
Rebecca Breitman,Présidente
' RECU EN PREFECTUREle 69/66/2626

1

AVIS DE CONCOURS INTERNE ET EXTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT DE
12 CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX


Publié le 12 juin 2026 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin
Et sur le site de l'Agence Régionale de Santé

Un concours interne et externe sur titres de cadre de santé paramédical, est ouvert aux Hôpitaux
Universitaires de Strasbourg, en application du décret n° 2012-1466 du 2 6 décembre 2012 modifié portant
statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction pub lique hospitalière, en vue de
pourvoir 12 postes susceptibles d'être vacants aux Hôpitaux Universitaires de Strasbourg dont :

a. Concours interne sur titres

11 postes ouverts dans les filières suivantes:

infirmière : 8 postes
rééducation : 1 poste
médico-technique : 2 postes

Peuvent candidater au concours interne sur titres :
Les fonctionnaires hospitaliers titulaires du diplôme de cadre de santé rel evant des corps régis par les
décrets n° 88-1077 du 30 novembre 1988, n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 susvisé, n° 2011-746 du 27
juin 2011, n° 2015-1048 du 21 août 2015 susvisé, n° 2017-98 4 du 10 mai 2017 susvisé, n° 2017-1260 du 9
août 2017 susvisé et le décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 susvisé, c omptant au 1 er janvier 2026 au moins
cinq ans de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs des corps précités.


Peuvent également faire acte de candidature le agents non titulaires de la fonction pub lique hospitalière,
titulaires de l'un des diplômes, titres ou autorisation requis pour être recrutés dans l'un des corps précités et
du diplôme de cadre de santé, ayant accompli au moins cinq ans de services publics effectifs en qualité de
personnel de la filière infirmière, de rééducation ou médico-technique.


b. Concours externe sur titres

1 poste ouvert dans la filière suivante:

médico-technique : 1 poste

Peuvent candidater au concours externe sur titres :
Les candidats titulaires des diplômes, titres ou autorisations requis pour être recrutés dans les corps régis
par les décrets n° 88-1077 du 30 novembre 1988, n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 susvisé, n° 2011-746
du 27 juin 2011, n° 2015-1048 du 21 août 2015 susvisé, n° 2017-984 du 10 mai 2017 susvisé, n° 2017-1260
du 9 août 2017 susvisé et le décret n° 2020-244 du 12 mars 202 0 susvisé et du diplôme de cadre de santé,
ayant exercé, dans le secteur privé ou public, au 1 er janvier 2026 , une activité professionnelle de même
nature et équivalente à celle des agents appartenant aux corps précités pendant au moins cinq ans à temps
plein ou une durée de cinq ans d'équivalent temps plein.


P. LE DIRECTEUR GENERAL,
2

Les modalité du concours sont fixées par l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les
modalités d'organisation des concours interne et externe sur titres permettant l 'accès au corps des cadre s
de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière.
L'intégralité de la décision d'ouverture du concours est disponible sur le site d e l'établissement organisateur
à l'adresse : https://www.chru-strasbourg.fr/emploi-et-formation/professionnels-non-medicaux/les-
concours/

Les dossiers de candidature complets devront être adressés exclusivement en main propre ou par voie
postale, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :

Hôpitaux Universitaires de Strasbourg
Direction des ressources humaines et de la politique sociale
Cellule GPMC/Concours
1, Place de l'Hôpital – BP 426
67091 STRASBOURG Cedex

dans le délai de deux mois minimum à compter de la date de publication d u présent avis au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Bas-Rhin et sur le site de l'Agence Régionale de Santé.
(Délai d'inscription : 12 août 2026)

Strasbourg, le 12 juin 2026,