| Nom | Arrêté n°170 du 11 février 2026 portant désignation des agents chargés du contrôle sur place (Dossiers Anah de subvention et con |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 11 février 2026 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50810/383414/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0170%20du%2011%20f%C3%A9vrier%202026%20portant%20d%C3%A9signation%20des%20agents%20charg%C3%A9s%20du%20contr%C3%B4le%20sur%20place%20(Dossiers%20Anah%20de%20subvention%20et%20con.PDF |
| Date de création du PDF | 11 février 2026 à 11:31:13 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 11 février 2026 à 16:20:10 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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BORE onion Direction de l'environnementmo de l'aménagement et du logementÉgalitéFraternité
Arrêté n° A10 du AA Levaica 200portant désignation des agents chargés du contrôle sur place (Dossiers Anah de subventionet conventionnement)
LE PRÉFET DE LA RÉUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L.321-4 et L. 321-8, R. 321-12 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;
VU l'article 17-B du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat ;
SUR PROPOSITION du délégué de l'Anah dans le département de La Réunion ;
ARRETE
Article 1:
Dans le département de La Réunion,
Mme Caroline Wolf, Cheffe de l'unité habitat privé;
M. Théo Minotte, Adjoint à la cheffe de l'unité habitat privé;
Mme Aïcha Kemmache, Chargée de l'animation à l'unité habitat privé ;
M. Alan Bradel, Chargé d'opération à l'unité habitat privé;
de la Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement, sont désignés pour contrôlersur place tout élément lié à l'octroi d'une demande de subvention ou d'un conventionnement delogements.
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Saint-Denis, le
TRON
Le Préfet
Voies et délais de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
DEAL - 2 rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint-Denis cedexservice / unité habitat priv&é : 0262 40 28 64 - courriel : caroline.wolf@developpement-durable.gouv.frInternet : www.reunion.developpement-durable.gouv.fr