PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-053-2024-09
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-09-09-00007 - Arrêté n°2024-277 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du Code de
l'action sociale et des familles pour les années 2024 à 2028,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code (7
pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-09-23-00010 - Arrêté n° DOS-2024/1928 portant changement
responsable légal de la SASU A.D.R AMBULANCE DES RICHARDETS (2
pages) Page 11
IDF-2024-06-11-00025 - Arrêté n° DOS-2024/1953 portant transfert des
locaux et changement de nom commercial de la SARL UPH Unités Pré
Hospitalières, ayant pour nom commercial OWEN AMBULANCES (2 pages) Page 14
IDF-2024-06-13-00009 - Arrêté n° DOS-2024/2190 portant retrait
d'agrément de la société MOTA (2 pages) Page 17
IDF-2024-06-10-00012 - Arrêté n° DOS-2024/3680 portant retrait
d'agrément de la SASU FRANCE SANTE (2 pages) Page 20
IDF-2024-09-13-00018 - Arrêté n° DOS-2024/3690 portant agrément
de la SAS ANTIDOTE AMBULANCES (2 pages) Page 23
IDF-2024-09-23-00011 - Arrêté n° DOS-2024/3691 portant agrément
de la SAS AMBULANCES DS ESSONNE (2 pages) Page 26
IDF-2024-06-11-00024 - Arrêté n° DOS-2024/767 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES HILAIRE (2 pages) Page 29
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-09-00007
Arrêté n°2024-277 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et
services sociaux et médico-sociaux relevant du d)
de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et
des familles pour les années 2024 à 2028,
conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-09-00007 - Arrêté n°2024-277 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code3
VAL de
MARNE REPUBLIQUE 72 4 WY
FRAN CAISE © D Agence Régionale de Santé AVA ic Département
Liberté Ile-de-France
Égalité
Fraternité






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL -DE-MARNE


ARRÊTÉ N° 2024 - 277
Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico -sociaux relevant du d) de l'article L. 313 -3 du Code de l'action
sociale et des familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312 -8
et D. 312 -204 du même code

LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ILE -DE-FRANCE



VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312 -1, L. 312 -8 et D. 312 -204 ;

VU la loi n 02002 -2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico -sociale portant obligation aux
établissements et services sociaux et médico -sociaux de procéder à une évaluation de la qualité des
prestations délivrées ;

VU l'article 75 de la loi 11 02019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du
système de santé, qui confie à la Haute Autorité de Santé la mission de faire évoluer le dispositif d'évaluation ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU le décret n ° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médic o-sociaux ;

VU le décret n° 2022 -742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à
l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU le décret n ° 2022 -695 du 26 avril 2022 modifiant le décret 11 02021 -1476 du 12 novembre 2021 relatif au
rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux ;

VU le procès -verbal de la séance du Conseil départemental en date du 1er juillet 2021, déclarant élu Président
du Val -de-Marne Monsieur, Olivier CAPITANIO
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-09-00007 - Arrêté n°2024-277 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code4
2

CONSIDERANT l'obligation de l'autorité de tutelle en charge des autorisations de définir une programmation
respectant le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico -sociaux ;

CONSIDERANT qu'en application de l'article D. 312 -204 du CASF, les établissements et services sociaux et
médico -sociaux mentionnés à l'article L. 312 -1 du CASF transmettent tous les cinq ans les résultats des
évaluations de la qualité des prestations qu'ils délivrent, selon une programmation pluriannuelle arrêtée par
l'autorité ou, conjointement, les autorités ayant délivré l'autorisation ;

CONSIDERANT qu'en application du I de l'article 2 du décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié
relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux, la
première programmation pluriannuelle des évaluations est arrêtée par l'autorité ou, conjointement, les
autorités ayant délivré l'auto risation et détermine le rythme des évaluations du 1er janvier 2024 au 31
décembre 2028 ;

SUR la proposition de la Délégation Départementale du Val -de-Marne de l'Agence régionale de santé et le
Département du Val -de-Marne ;


ARRÊT ENT


Article 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312 -204 du Code de l'action sociale et
des familles des échéances prévisionnelles de transmission aux autorités en charge de leur
autorisation des rapports d'évaluation des établissements et services sociau x et médico -
sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au d) de l'article L. 313 -3 du même code
est annexée au présent arrêté.


Article 2e : Conformément à l'article 2 du Décret n 02021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au
rythme des évaluations de la qualité des services et établissements sociaux et
médicosociaux, la programmation prévue à l'article 1 er porte sur la période du 1 er juillet
2023 au 31 décembre 2027.

Cette programmation peut être modifiée notamment pour tenir compte d e changements
intervenus dans la situation des établissements et services concernés.


Article 3e : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile -de-France
et du Département du Val -de-Marne.


Article 4e : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Il est également susceptible de faire l'objet d'un recours administratif préalable dans le même
délai.

Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent
dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.


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établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code5
sigGI
3
Article 5e : Le Président du Département du Val -de-Marne et le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté.





Fait à Saint -Denis, le 9 sept embre 2024


Le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France

Denis ROBIN
Fait à Créteil, le 9 septembre 2024


Le Président du Département du Val -de-Marne


Olivier CAPITANIO



















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établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code6

ANNEXE

Relative à la programmation du 1er janvier au 31 décembre 2028 de transmission des rapports d'évaluation des établissements et services sociaux
ou médico -sociaux autorisés conjointement par le Président du Départementl du Val -de-Marne et le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile-de-France

































Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-09-00007 - Arrêté n°2024-277 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code7
5
Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la
structure) N° Finess géographique
2024 1er semestre ASS ETAI ENTRAIDE
PAR LE TRAVAIL 940810328 FAM VAL D'ETAI 940025034
FONDATION DES AMIS
DE L'ATELIER
920001419 SAMSAH DE
VILLECRESNES
940016058

FAM SILVAE
940016678

2ème semestre APF FRANCE HANDICAP
750719239 FAM RESIDENCE
BERNARD
PALISSY 940060999
Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la
structure) N° Finess géographique








2025







1er Trimestre APOGEI 94 940721533 FAM DELA
ROSEBRIE 940800089
FAM LA MAISON
DES ORCHIDEES 940812555
FAM DE LA
POINTE DU LAC 940813629
SAMSAH DE LA
POINTE DU LAC 940011349
2ème trimestre
ADPED FRESNES

940721426
FOYER D'ACCUEIL
MEDICALISE
MARCEL HUET
940813462



APSI

940715170

FAM TAMARIS

940000367
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établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code8
6














2025



3e trimestre AFASER 940721384 SAMSAH DE
CHENNEVIERES 940020878
INSTITUT LE VAL
MANDE 940001019
SAMSAH DE ST
MANDE
940009558

FONDATION DES AMIS
DE L'ATELIER
920001419 SAMSAH DE VITRY
SUR SEINE 940010358

CENTRE HOSPITALIER
INTERCOM DE CRETEIL
940110018 ANTENNE CAMSP
LES PETITS
BATEAUX 940003874

CENTRE HOSPITALIER
INTERCOM DE CRETEIL
940110018 CAMSP LES
LUCIOLES 940812605
ASSOCIATION SIMON
DE CYRENE RUNGIS 940025612 SAD SIMON DE
CYRENE RUNGIS
940025620

APF FRANCE HANDICAP 750719239 SPASAD APF 940007578

4e trimestre FEDERATION APAJH 750050916 FAM JACQUELINE
OLIVIER 940019763
UGECAM IDF 930027347 CAMSP PETIT PAS 940023641
CAMSP DE
CHOISY 940680192
CAMSP CADET
ROUSSELLE 940680226
Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess
géographique
2026 1er semestre APSI 940715170 FAM IRIS 940021686 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-09-00007 - Arrêté n°2024-277 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code9
7
Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess
géographique
2027 1er semestre COALLIA 750825846
FAM DES BORDS DE
MARNE COALLIA
940022197
INSTITUT LE VAL
MANDE 940001019 FAM MOI LA VIE 940005689
ASSOCIATION
ENTRAIDE VIVRE 940809452 SAMSAH ERIK SATIE 940011299

FONDATION DES AMIS
DE L'ATELIER 920001419 SAMSAH L 'HAY LES
ROSES 940020993
ASS ETAI ENTRAIDE
PAR LE TRAVAIL 940810328 FAM MICHEL
VALETTE 940019219
2027 2ème semestre AFASER 940721384 FAM DE VILLENEUVE
ST GEORGES 940011778
Année de
transmission
du rapport Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la
structure) N° Finess géographique




2028



1er semestre ASS ETAI ENTRAIDE
PAR LE TRAVAIL 940810328 FAM LA MAISON
DE L 'ETAI 940016108
2ème semestre FONDATION DES AMIS
DE L'ATELIER 920001419 FAM SILVAE 940016678

SAMSAH DE
VILLECRESNES 940016058
UDSM FONTENAY SOUS
BOIS 940721400 SAMSAH DU PARC 940016728
FONDATION COS
ALEXANDRE GLASBERG 750721235
FAM VAL -DE-
BIEVRE 940022239 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-09-00007 - Arrêté n°2024-277 portant programmation des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du Code de l'action sociale et des familles
pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204 du même code10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-23-00010
Arrêté n° DOS-2024/1928 portant changement
responsable légal de la SASU A.D.R AMBULANCE
DES RICHARDETS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00010 - Arrêté n° DOS-2024/1928 portant changement responsable légal de la SASU
A.D.R AMBULANCE DES RICHARDETS 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 1928
portant changement de responsable légal de la
SASU A.D.R AMBULANCE DES RICHARDETS

(93160 Noisy-le-Grand)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 88-1977 en date du 26 octobre 1988 portant agrément, sous le
n° 93/TS/199 de la SARL AMBULANCE DES RICHARDETS sise 43, rue Marcelin Berthelot à
Noisy-le-Grand (93160) ayant pour gérant monsieur Gérard DELAROCHETTE ;

VU l'arrêté préfectoral n° 92-1157 en date du 22 avril 1992 portant transfert des locaux de la
SARL AMBULANCE DES RICHARDETS du 43, rue Marcelin Berthelot à Noisy-le-Grand (93160)
au 94-96, avenue Mérédic à Noisy-le-Grand (93160) ;

VU l'arrêté préfectoral n° 95-4051 en date du 16 octobre 1995 portant changement de raison sociale
de la SARL AMBULANCE DES RICHARDETS qui devient AADR (Aux Ambulances des
Richardets) ;

VU l'arrêté n° 2011-0454 du Directeur général de l'ARS Ile de France en date du 09 mars 2011
portant changement de dénomination sociale et transfert des locaux de la société AADR sise 94-Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00010 - Arrêté n° DOS-2024/1928 portant changement responsable légal de la SASU
A.D.R AMBULANCE DES RICHARDETS 12
2
96, avenue Mérédic à Noisy-le-Grand (93160) qui devient SARL A.D.R AMBULANCE DES
RICHARDETS sise 209, avenue Emile Cossoneau à Noisy-le-Grand (93160) ;

VU l'arrêté n° DOS-2016-454 du Directeur général de l'ARS Ile de France en date du 12 décembre
2016 portant changement de responsable légal et de forme juridique de SARL A.D.R
AMBULANCE DES RICHARDETS qui devient la SASU A.D.R AMBULANCE DES
RICHARDETS dont le président est Monsieur Cédric LEFFET ;



CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par le GROUPE
OPNYLE, représenté par son président Monsieur Fred GERMANY relatif au changement de
responsable légal de la SASU A.D.R AMBULANCE DES RICHARDETS ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Fred GERMANY est nommé président de la SASU A.D.R AMBULANCE DES
RICHARDETS, sise 209, avenue Emile Cossoneau à Noisy-le-Grand (93160) à la date du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 23 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00010 - Arrêté n° DOS-2024/1928 portant changement responsable légal de la SASU
A.D.R AMBULANCE DES RICHARDETS 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-11-00025
Arrêté n° DOS-2024/1953 portant transfert des
locaux et changement de nom commercial de la
SARL UPH Unités Pré Hospitalières, ayant pour
nom commercial OWEN AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-11-00025 - Arrêté n° DOS-2024/1953 portant transfert des locaux et changement de nom
commercial de la SARL UPH Unités Pré Hospitalières, ayant pour nom commercial OWEN AMBULANCES 14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1953
portant transfert des locaux et changement de nom commercial de la
SARL UPH Unités Pré Hospitalières, ayant pour nom commercial OWEN AMBULANCE
(91200 Athis-Mons)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° ARS-91-2013-AMB-A-60 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France en date du 28 juin 2013 portant agrément sous le n°91-13-108, de la SARL UPH Unités
Pré Hospitalières, sise 1, rue Louis Prêtre à Athis-Mons (91200) dont les co-gérants sont
Messieurs Franck FERET et Patrice NOGLOTTE ;

VU l'arrêté n° ARS-91-2013-AMB-A-103 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France en date du 12 août 2013 portant ajout de nom commercial, à la SARL UPH Unités Pré
Hospitalières, ayant pour nom commercial OWEN AMBULANCE ;

VU l'arrêté N°DOS-2021/3098 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 12 août 2021 portant changement de gérance de la SARL UPH Unités Pré Hospitalières,
ayant pour nom commercial OWEN AMBULANCE dont les nouveaux co-gérants sont Messieurs
Alexandre BOUCHER et Damien CHENE ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-11-00025 - Arrêté n° DOS-2024/1953 portant transfert des locaux et changement de nom
commercial de la SARL UPH Unités Pré Hospitalières, ayant pour nom commercial OWEN AMBULANCES 15
2

VU l'arrêté N° DOS-2022/858 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 15 février 2022 portant changement de responsable légal de la SARL UPH Unités Pré
Hospitalières, ayant pour nom commercial OWEN AMBULANCE dont le gérant est Monsieur
Alexandre BOUCHER ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
A type B immatriculé GE-136-LR et catégorie D immatriculé FC-727-TW délivré par les services de
l'ARS Ile-de-France le 20 juillet 2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SARL UPH Unités Pré Hospitalières, ayant pour nom commercial OWEN
AMBULANCE a désormais pour dénomination sociale la SARL UPH Unités Pré Hospitalières ayant
pour sigle UPH.
La SARL UPH Unités Pré Hospitalières ayant pour sigle UPH est autorisée à transférer ses locaux du
1, rue Louis Prêtre à Athis-Mons (91200) au 3, rue Léopold Sédar Senghor à Évry-Courcouronnes
(91000) à la date du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection et les places de stationnement sont situés au 15, rue Camille
Decauville à Tigery (91250).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 11 juin 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-11-00025 - Arrêté n° DOS-2024/1953 portant transfert des locaux et changement de nom
commercial de la SARL UPH Unités Pré Hospitalières, ayant pour nom commercial OWEN AMBULANCES 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-13-00009
Arrêté n° DOS-2024/2190 portant retrait
d'agrément de la société MOTA
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00009 - Arrêté n° DOS-2024/2190 portant retrait d'agrément de la société MOTA17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/2190
Portant retrait d'agrément de la SOCIETE MOTA
(77290 Mitry-Mory)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 98 DDASS 19 ASP AMB en date du 28 mai 1998 portant agrément de la
SARL CARVALOT AMBULANCES BOURSIERES sise 21, rue de Toulouse à Mitry-le-Neuf
(77290) ayant pour gérant est Monsieur Alain CARVALOT ;

VU l'arrêté préfectoral n° 98 DDASS 52 ASP AMB en date du 02 décembre 1998 portant transfert
des locaux de la SARL CARVALOT AMBULANCES BOURSIERES du 21, rue de Toulouse à
Mitry-le-Neuf (77290) au 8, rue Normandie Niemen à Mitry-le-Neuf (77290) ;

VU l'arrêté ARS/2011/ASP/AMB/ n° 19 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France en date du 23 février 2011 portant changement de gérance de la SARL CARVALOT
AMBULANCES BOURSIERES dont le nouveau gérant est Monsieur Mario MOTA ;

VU l'arrêté 2011-DT 77/156 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 30 mai 2011 portant changement de dénomination de la SARL CARVALOT
AMBULANCES BOURSIERES qui devient SOCIETE MOTA sise 8, rue Normandie Niemen à
Mitry Mory (77290), dont le gérant est monsieur Mario MOTA ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00009 - Arrêté n° DOS-2024/2190 portant retrait d'agrément de la société MOTA18
2
CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à 1 véhicule de
catégorie C type A immatriculé EQ-825-FS et à 2 véhicules de catégorie D immatriculés FL-545-VA et
FZ-814-LM à la société AMBULANCES BOURSIERES 77 sise, 8, rue Normandie Niemen à Mitry
Mory (77290) dont la présidente est Madame Annie NOVAIS épouse ALVES, délivré par les services
de l'ARS d'Ile de France le 06 novembre 2023 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SOCIETE MOTA est désormais sans objet ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SOCIETE MOTA sise 8, rue Normandie Niemen à Mitry Mory (77290),
dont le gérant est monsieur Mario MOTA est retiré à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 13 juin 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-13-00009 - Arrêté n° DOS-2024/2190 portant retrait d'agrément de la société MOTA19
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-10-00012
Arrêté n° DOS-2024/3680 portant retrait
d'agrément de la SASU FRANCE SANTE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00012 - Arrêté n° DOS-2024/3680 portant retrait d'agrément de la SASU FRANCE SANTE20
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3680
Portant retrait d'agrément de la SASU FRANCE SANTE
(75013 Paris)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOSMS-2016-20 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 27 janvier 2016 portant agrément, sous le n° ARS-IDF-TS/036 de la SASU FRANCE
SANTE sise 19, place Jeanne d'Arc à Paris (75013) ayant pour président Monsieur Loïc
MARVILLE ;

VU l'arrêté n° DOS-18-452 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 23 février 2018 portant transfert des locaux de la SASU FRANCE SANTE du 19, place
Jeanne d'Arc à Paris (75013) au 165 rue, Jeanne d'Arc à Paris (75013) ;

VU l'arrêté n° DOS-2024/727 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 18 mars 2024 portant transfert des locaux de la SASU FRANCE SANTE du 165 rue,
Jeanne d'Arc à Paris (75013) au 19, avenue d'Italie à Paris (75013) ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00012 - Arrêté n° DOS-2024/3680 portant retrait d'agrément de la SASU FRANCE SANTE21
2
CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à deux
véhicules de catégorie C type A immatriculés EV-428-ES et FQ-681-XP à la société AMBULANCES
TROCADERO sise 111, rue Lamarck à Paris (75018) dont le président est Monsieur Youceph
BAZOUCHE, délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 08 avril 2024 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SASU FRANCE SANTE est désormais sans
objet ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SASU FRANCE SANTE sise 19, avenue d'Italie à Paris (75013), ayant
pour président Monsieur Loïc MARVILLE est retiré à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 10 juin 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE
Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-10-00012 - Arrêté n° DOS-2024/3680 portant retrait d'agrément de la SASU FRANCE SANTE22
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-13-00018
Arrêté n° DOS-2024/3690 portant agrément de
la SAS ANTIDOTE AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00018 - Arrêté n° DOS-2024/3690 portant agrément de la SAS ANTIDOTE AMBULANCES23
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/ 3690
Portant agrément de la SAS ANTIDOTE AMBULANCES
(94110 Arcueil)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS ANTIDOTE
AMBULANCES sise 17, rue pasteur à Arcueil (94110) dont le président est Monsieur Kévin
PULULU-KINSUKA ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculés GN-817-PM et GN-852-BY provenant de la société AMBULANCES
DE L'ESPOIR délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 08 avril 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00018 - Arrêté n° DOS-2024/3690 portant agrément de la SAS ANTIDOTE AMBULANCES24
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS ANTIDOTE AMBULANCES sise 17, rue pasteur à Arcueil (94110) dont le
président est Monsieur Kévin PULULU-KINSUKA est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 364 à compter
de la date du présent arrêté.
Le garage et le local de désinfection sont situés au 4, rue Anatole France à Cachan (94230).

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 13 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-13-00018 - Arrêté n° DOS-2024/3690 portant agrément de la SAS ANTIDOTE AMBULANCES25
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-23-00011
Arrêté n° DOS-2024/3691 portant agrément de la
SAS AMBULANCES DS ESSONNE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00011 - Arrêté n° DOS-2024/3691 portant agrément de la SAS AMBULANCES DS
ESSONNE 26
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@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/3691
Portant agrément de la SAS AMBULANCES DS ESSONNE
(91230 Montgeron)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS AMBULANCES
DS ESSONNE sise 12, rue René Haby à Montgeron (91230) dont le président est
Monsieur Touffik TOUATI ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé GL-308-LL provenant de la société RADIO AMBULANCES DAVRIL CENTRAL
GARAGE, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 28 septembre 2023 ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un véhicule de catégorie D
immatriculé GP-190-GN provenant de la société MED-SERVICES, délivré par les services de l'ARS Ile
de France le 28 septembre 2023 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00011 - Arrêté n° DOS-2024/3691 portant agrément de la SAS AMBULANCES DS
ESSONNE 27
2
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES DS ESSONNE sise 12, rue René Haby à Montgeron (91230)
dont le président est Monsieur Touffik TOUATI est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 363 à compter de
la date du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection et les aires de stationnement sont situés au 36, rue de la Forêt à
Epinay-sous-Sénart (91860).

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 23 septembre 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00011 - Arrêté n° DOS-2024/3691 portant agrément de la SAS AMBULANCES DS
ESSONNE 28
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-06-11-00024
Arrêté n° DOS-2024/767 portant transfert des
locaux de la SAS AMBULANCES HILAIRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-11-00024 - Arrêté n° DOS-2024/767 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
HILAIRE 29
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/767
portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES HILAIRE
(93190 Livry-Gargan)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs

VU l'arrêté N° DOSMS-2016-130 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 06 juin 2016 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/049, de la SAS AMBULANCES
HILAIRE, sise 50, avenue Winston Churchill à Livry-Gargan (93190) dont le président est
Monsieur Marc Endy HILAIRE ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, d'un véhicule de catégorie
C type A immatriculé EZ-337-YZ et d'un véhicule de catégorie D immatriculé FL-105-YX délivré par les
services de l'ARS Ile-de-France le 08 avril 2024 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-11-00024 - Arrêté n° DOS-2024/767 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
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CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SAS AMBULANCES HILAIRE est autorisée à transférer ses locaux du 50, avenue
Winston Churchill à Livry-Gargan (93190) au 82, rue Hélène Cochennec à Aubervilliers (93300) à la
date du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection et les places de stationnement sont situées au 4, rue Danielle
Casanova à Drancy (93700).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 11 juin 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-06-11-00024 - Arrêté n° DOS-2024/767 portant transfert des locaux de la SAS AMBULANCES
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