PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-051-2024-01
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2023-07-31-00032 - Arrêté n° 2023 / 3167 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER LEON BINET
PROVINS
(3 pages) Page 5
IDF-2023-07-31-00033 - Arrêté n° 2023 / 3168 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN
BRIE
(3 pages) Page 9
IDF-2023-07-31-00034 - Arrêté n° 2023 / 3169 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES
(3 pages) Page 13
IDF-2023-07-31-00035 - Arrêté n° 2023 / 3170 moyenfixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION
FONCT COUBERT

(3 pages) Page 17
IDF-2023-07-31-00036 - Arrêté n° 2023 / 3171 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT
COUBERT
(3 pages) Page 21
IDF-2023-07-31-00037 - Arrêté n° 2023 / 3172 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CTRE REED. & READ. FONCT. LE
BRASSET
(3 pages) Page 25
IDF-2023-07-31-00038 - Arrêté n° 2023 / 3173 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CHI POISSY ST-GERMAIN
(3 pages) Page 29
IDF-2023-07-31-00039 - Arrêté n° 2023 / 3174 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CH INTERCOMM MEULAN-LES
MUREAUX
(3 pages) Page 33
IDF-2023-07-31-00040 - Arrêté n° 2023 / 3175 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE LA
MAULDRE
(3 pages) Page 37
2
IDF-2023-07-31-00041 - Arrêté n° 2023 / 3176 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
(3
pages) Page 41
IDF-2023-07-31-00042 - Arrêté n° 2023 / 3177 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CH FRANCOIS QUESNAY
(3 pages) Page 45
IDF-2023-07-31-00043 - Arrêté n° 2023 / 3178 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES
(3 pages) Page 49
IDF-2023-07-31-00044 - Arrêté n° 2023 / 3179 grand fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour
les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DU VESINET
(3 pages) Page 53
IDF-2023-07-31-00045 - Arrêté n° 2023 / 3180 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LOCAL DE HOUDAN
(3
pages) Page 57
IDF-2023-07-31-00046 - Arrêté n° 2023 / 3181 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE
(3
pages) Page 61
IDF-2023-07-31-00047 - Arrêté n° 2023 / 3182 fixant les tarifs journaliers de
prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de
soins médicaux et de réadaptation CENTRE POST CURE GILBERT RABY
(3
pages) Page 65
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne /
IDF-2023-12-07-00056 - Décision tarifaire n°39943 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE CHÂTEAU DE FONTENELLE -
770803591 (2 pages) Page 69
IDF-2023-12-12-00024 - Décision tarifaire n°41758 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LA GUETTE - 770802726 (3
pages) Page 72
IDF-2023-12-12-00022 - Décision tarifaire n°41877 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LA HOUSSAIE - 770802775 (3
pages) Page 76
IDF-2023-12-12-00023 - Décision tarifaire n°42014 portant fixation pour
2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d□objectifs et de moyens de ASS POUR LE
MAINTIEN A DOMICILE PA - 770809051 (3 pages) Page 80
3
IDF-2023-12-13-00015 - Décision tarifaire n°42397 portant modification du
forfait global de soins pour 2023 de SSIAD DU PAYS DE MEAUX -
770803609 (2 pages) Page 84
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France /
IDF-2024-01-25-00005 - Arrêté d'ouverture du concours professionnel de
chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l□État
Spécialité Routes Bases aériennes Session 2024 (2 pages) Page 87
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale /
Antenne Paris
IDF-2024-01-26-00004 - Arrêté modificatif du 26 janvier 2024 □ ADP Conseil
CPAM 94 - portant modification de la composition
du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne (2 pages) Page 90
4
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00032
Arrêté n° 2023 / 3167 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER LEON
BINET PROVINS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00032 - Arrêté n° 2023 / 3167 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS5
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3167 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS
ROUTE DE CHALAUTRE
77488 PROVINS CEDEX



Finess Financier : 770110070
Finess PMSI : 770110070


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00032 - Arrêté n° 2023 / 3167 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS6
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8685 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 482,55 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 482,55 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 408,14 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 408,14 €
95 515 GERIATRIE - HC 380,98 €
96 516 DIGESTIF - HC 380,98 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 380,98 €
87 518 ADDICTION - HC 380,98 €
88 519 POLYVALENT - HC 306,12 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 511,67 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 511,67 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 422,27 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 422,27 €
35 525 GERIATRIE - HP 381,95 €
36 526 DIGESTIF - HP 381,95 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 381,95 €
38 528 ADDICTION - HP 381,95 €
39 529 POLYVALENT - HP 408,26 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00032 - Arrêté n° 2023 / 3167 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS7
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00032 - Arrêté n° 2023 / 3167 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER LEON BINET PROVINS8
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00033
Arrêté n° 2023 / 3168 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CLINIQUE FSEF
NEUFMOUTIERS EN BRIE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00033 - Arrêté n° 2023 / 3168 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE9
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3168 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE
19 RUE DU DOCTEUR LARDANCHET
77610 NEUFMOUTIERS EN BRIE



Finess Financier : 7701500 27
Finess PMSI : 770150027


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00033 - Arrêté n° 2023 / 3168 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE10
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0473 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 600,18 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 600,18 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 540,65 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 540,65 €
95 515 GERIATRIE - HC 525,55 €
96 516 DIGESTIF - HC 525,55 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 525,55 €
87 518 ADDICTION - HC 525,55 €
88 519 POLYVALENT - HC 475,87 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 617,01 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 617,01 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 509,21 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 509,21 €
35 525 GERIATRIE - HP 460,58 €
36 526 DIGESTIF - HP 460,58 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 460,58 €
38 528 ADDICTION - HP 460,58 €
39 529 POLYVALENT - HP 492,31 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00033 - Arrêté n° 2023 / 3168 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE11
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00033 - Arrêté n° 2023 / 3168 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE12
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00034
Arrêté n° 2023 / 3169 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation BTP RESIDENCES
MEDICO-SOCIALES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00034 - Arrêté n° 2023 / 3169 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES13
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3169 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

BTP RESIDENCES MEDICO -SOCIALES
24 RUE DES BERCHÈRES BP 28
77340 PONTAULT COMBAULT



Finess Financier : 770150043
Finess PMSI : 770150043


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00034 - Arrêté n° 2023 / 3169 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES14
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9403 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 307,16 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 307,16 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 256,62 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 256,62 €
95 515 GERIATRIE - HC 231,83 €
96 516 DIGESTIF - HC 231,83 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 231,83 €
87 518 ADDICTION - HC 231,83 €
88 519 POLYVALENT - HC 243,20 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 286,10 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 286,10 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 225,30 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 225,30 €
35 525 GERIATRIE - HP 213,56 €
36 526 DIGESTIF - HP 213,56 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 213,56 €
38 528 ADDICTION - HP 213,56 €
39 529 POLYVALENT - HP 217,83 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00034 - Arrêté n° 2023 / 3169 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES15
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00034 - Arrêté n° 2023 / 3169 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation BTP RESIDENCES MEDICO-SOCIALES16
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00035
Arrêté n° 2023 / 3170 moyenfixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation CENTRE
READAPTATION FONCT COUBERT
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00035 - Arrêté n° 2023 / 3170 moyenfixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT17
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3170 moyen fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT
4 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
93100 MONTREUI L



Finess Financier : 770700011
Finess PMSI : 770420024


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00035 - Arrêté n° 2023 / 3170 moyenfixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT18
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,4354 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 528,70 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 528,70 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 438,07 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 438,07 €
95 515 GERIATRIE - HC 392,34 €
96 516 DIGESTIF - HC 392,34 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 392,34 €
87 518 ADDICTION - HC 392,34 €
88 519 POLYVALENT - HC 369,77 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 436,73 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 436,73 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 343,92 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 343,92 €
35 525 GERIATRIE - HP 326,01 €
36 526 DIGESTIF - HP 326,01 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 326,01 €
38 528 ADDICTION - HP 326,01 €
39 529 POLYVALENT - HP 332,52 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00035 - Arrêté n° 2023 / 3170 moyenfixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT19
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00035 - Arrêté n° 2023 / 3170 moyenfixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT20
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00036
Arrêté n° 2023 / 3171 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE READAPTATION
FONCT COUBERT
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00036 - Arrêté n° 2023 / 3171 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT21
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3171 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE READAPTATION F ONCT COUBERT
4 PLACE DU GÉNÉRAL D E GAULLE
93100 MONTREUIL



Finess Financier : 770700011
Finess PMSI : 770700011


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00036 - Arrêté n° 2023 / 3171 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT22
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9330 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 599,62 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 599,62 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 507,16 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 507,16 €
95 515 GERIATRIE - HC 492,98 €
96 516 DIGESTIF - HC 492,98 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 492,98 €
87 518 ADDICTION - HC 492,98 €
88 519 POLYVALENT - HC 430,45 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 549,67 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 549,67 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 453,63 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 453,63 €
35 525 GERIATRIE - HP 410,31 €
36 526 DIGESTIF - HP 410,31 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 410,31 €
38 528 ADDICTION - HP 410,31 €
39 529 POLYVALENT - HP 438,58 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00036 - Arrêté n° 2023 / 3171 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT23
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00036 - Arrêté n° 2023 / 3171 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE READAPTATION FONCT COUBERT24
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00037
Arrêté n° 2023 / 3172 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CTRE REED. & READ. FONCT.
LE BRASSET
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00037 - Arrêté n° 2023 / 3172 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE REED. & READ. FONCT. LE BRASSET25
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3172 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CTRE REED. & READ. F ONCT. LE BRASSET
14 RUE LOUIS BRAILLE
77100 MEAUX



Finess Financier : 770701225
Finess PMSI : 770701225


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00037 - Arrêté n° 2023 / 3172 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE REED. & READ. FONCT. LE BRASSET26
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0657 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 392,53 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 392,53 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 325,24 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 325,24 €
95 515 GERIATRIE - HC 291,29 €
96 516 DIGESTIF - HC 291,29 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 291,29 €
87 518 ADDICTION - HC 291,29 €
88 519 POLYVALENT - HC 274,53 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 324,25 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 324,25 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 255,34 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 255,34 €
35 525 GERIATRIE - HP 242,04 €
36 526 DIGESTIF - HP 242,04 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 242,04 €
38 528 ADDICTION - HP 242,04 €
39 529 POLYVALENT - HP 246,88 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00037 - Arrêté n° 2023 / 3172 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE REED. & READ. FONCT. LE BRASSET27
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00037 - Arrêté n° 2023 / 3172 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CTRE REED. & READ. FONCT. LE BRASSET28
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00038
Arrêté n° 2023 / 3173 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CHI POISSY ST-GERMAIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00038 - Arrêté n° 2023 / 3173 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CHI POISSY ST-GERMAIN29
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3173 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CHI POISSY ST -GERMAIN
10 RUE DU CHAMP GAILLARD - CS73082
78303 POISSY CEDEX



Finess Financier : 780001236
Finess PMSI : 780001236


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00038 - Arrêté n° 2023 / 3173 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CHI POISSY ST-GERMAIN30
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,3239 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de pet ite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 735,57 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 735,57 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 622,15 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 622,15 €
95 515 GERIATRIE - HC 580,76 €
96 516 DIGESTIF - HC 580,76 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 580,76 €
87 518 ADDICTION - HC 580,76 €
88 519 POLYVALENT - HC 466,64 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 779,96 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 779,96 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 643,69 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 643,69 €
35 525 GERIATRIE - HP 582,22 €
36 526 DIGESTIF - HP 582,22 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 582,22 €
38 528 ADDICTION - HP 582,22 €
39 529 POLYVALENT - HP 622,34 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00038 - Arrêté n° 2023 / 3173 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CHI POISSY ST-GERMAIN31
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00038 - Arrêté n° 2023 / 3173 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CHI POISSY ST-GERMAIN32
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00039
Arrêté n° 2023 / 3174 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CH INTERCOMM
MEULAN-LES MUREAUX
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00039 - Arrêté n° 2023 / 3174 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX33
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3174 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CH INTERCOMM MEULAN -LES MUREAUX
1 RUE DU FORT
78250 MEULAN EN YVELINES



Finess Financier : 780002697
Finess PMSI : 780002697


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00039 - Arrêté n° 2023 / 3174 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX34
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,4823 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 849,46 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 849,46 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 765,21 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 765,21 €
95 515 GERIATRIE - HC 743,83 €
96 516 DIGESTIF - HC 743,83 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 743,83 €
87 518 ADDICTION - HC 743,83 €
88 519 POLYVALENT - HC 673,53 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 873,28 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 873,28 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 720,71 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 720,71 €
35 525 GERIATRIE - HP 651,89 €
36 526 DIGESTIF - HP 651,89 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 651,89 €
38 528 ADDICTION - HP 651,89 €
39 529 POLYVALENT - HP 696,80 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00039 - Arrêté n° 2023 / 3174 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX35
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00039 - Arrêté n° 2023 / 3174 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH INTERCOMM MEULAN-LES MUREAUX36
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00040
Arrêté n° 2023 / 3175 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE LA
MAULDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00040 - Arrêté n° 2023 / 3175 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE37
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3175 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
23 RUE SAINT LOUIS
78760 JOUARS PONTCHARTRAIN



Finess Financier : 780021788
Finess PMSI : 780021788


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00040 - Arrêté n° 2023 / 3175 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE38
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,9147 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 508,22 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 508,22 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 429,85 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 429,85 €
95 515 GERIATRIE - HC 401,25 €
96 516 DIGESTIF - HC 401,25 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 401,25 €
87 518 ADDICTION - HC 401,25 €
88 519 POLYVALENT - HC 322,40 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 538,89 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 538,89 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 444,74 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 444,74 €
35 525 GERIATRIE - HP 402,27 €
36 526 DIGESTIF - HP 402,27 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 402,27 €
38 528 ADDICTION - HP 402,27 €
39 529 POLYVALENT - HP 429,98 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00040 - Arrêté n° 2023 / 3175 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE39
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00040 - Arrêté n° 2023 / 3175 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE40
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00041
Arrêté n° 2023 / 3176 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00041 - Arrêté n° 2023 / 3176 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR41
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3176 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
220 RUE MANSART - BP 19
78375 PLAISIR CEDEX



Finess Financier : 780024113
Finess PMSI : 780024113


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00041 - Arrêté n° 2023 / 3176 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR42
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8416 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de moyenne taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 482,30 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 482,30 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 434,46 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 434,46 €
95 515 GERIATRIE - HC 422,32 €
96 516 DIGESTIF - HC 422,32 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 422,32 €
87 518 ADDICTION - HC 422,32 €
88 519 POLYVALENT - HC 382,41 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 495,82 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 495,82 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 409,19 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 409,19 €
35 525 GERIATRIE - HP 370,12 €
36 526 DIGESTIF - HP 370,12 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 370,12 €
38 528 ADDICTION - HP 370,12 €
39 529 POLYVALENT - HP 395,62 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00041 - Arrêté n° 2023 / 3176 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR43
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00041 - Arrêté n° 2023 / 3176 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR44
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00042
Arrêté n° 2023 / 3177 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CH FRANCOIS QUESNAY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00042 - Arrêté n° 2023 / 3177 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH FRANCOIS QUESNAY45
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3177 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CH FRANCOIS QUESNAY
2 BOULEVARD SULLY
78201 MANTES LA JOLIE CEDEX



Finess Financier : 780110011
Finess PMSI : 780110011


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00042 - Arrêté n° 2023 / 3177 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH FRANCOIS QUESNAY46
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 555,61 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 555,61 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 469,94 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 469,94 €
95 515 GERIATRIE - HC 438,67 €
96 516 DIGESTIF - HC 438,67 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 438,67 €
87 518 ADDICTION - HC 438,67 €
88 519 POLYVALENT - HC 352,47 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 589,14 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 589,14 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 486,21 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 486,21 €
35 525 GERIATRIE - HP 439,78 €
36 526 DIGESTIF - HP 439,78 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 439,78 €
38 528 ADDICTION - HP 439,78 €
39 529 POLYVALENT - HP 470,08 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00042 - Arrêté n° 2023 / 3177 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH FRANCOIS QUESNAY47
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00042 - Arrêté n° 2023 / 3177 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CH FRANCOIS QUESNAY48
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00043
Arrêté n° 2023 / 3178 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE
VERSAILLES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00043 - Arrêté n° 2023 / 3178 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES49
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3178 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES
177 RUE DE VERSAILLES
78157 LE CHESNAY CEDEX



Finess Financier : 780110078
Finess PMSI : 780110078


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00043 - Arrêté n° 2023 / 3178 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES50
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,5556 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 864,31 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 864,31 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 731,04 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 731,04 €
95 515 GERIATRIE - HC 682,40 €
96 516 DIGESTIF - HC 682,40 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 682,40 €
87 518 ADDICTION - HC 682,40 €
88 519 POLYVALENT - HC 548,30 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 916,47 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 916,47 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 756,35 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 756,35 €
35 525 GERIATRIE - HP 684,12 €
36 526 DIGESTIF - HP 684,12 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 684,12 €
38 528 ADDICTION - HP 684,12 €
39 529 POLYVALENT - HP 731,26 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00043 - Arrêté n° 2023 / 3178 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES51
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00043 - Arrêté n° 2023 / 3178 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES52
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00044
Arrêté n° 2023 / 3179 grand fixant les tarifs
journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins
médicaux et de réadaptation HOPITAL DU
VESINET
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00044 - Arrêté n° 2023 / 3179 grand fixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DU VESINET53
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3179 grand fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL DU VESINET
72 AVENUE DE LA PRINCESSE - BP 30026
78115 LE VESINET CEDEX



Finess Financier : 780110094
Finess PMSI : 780110094


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00044 - Arrêté n° 2023 / 3179 grand fixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DU VESINET54
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Non mixte de grande taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 493,88 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 493,88 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 412,63 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 412,63 €
95 515 GERIATRIE - HC 366,50 €
96 516 DIGESTIF - HC 366,50 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 366,50 €
87 518 ADDICTION - HC 366,50 €
88 519 POLYVALENT - HC 320,68 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 304,26 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 304,26 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 239,60 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 239,60 €
35 525 GERIATRIE - HP 227,12 €
36 526 DIGESTIF - HP 227,12 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 227,12 €
38 528 ADDICTION - HP 227,12 €
39 529 POLYVALENT - HP 231,66 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00044 - Arrêté n° 2023 / 3179 grand fixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DU VESINET55
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00044 - Arrêté n° 2023 / 3179 grand fixant les tarifs journaliers de prestations applicables
à compter
du 1er juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL DU VESINET56
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00045
Arrêté n° 2023 / 3180 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation HOPITAL LOCAL DE
HOUDAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00045 - Arrêté n° 2023 / 3180 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LOCAL DE HOUDAN57
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3180 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

HOPITAL LOCAL DE HOUDAN
42 RUE DE PARIS
78550 HOUDAN



Finess Financier : 780130027
Finess PMSI : 7801300 27


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00045 - Arrêté n° 2023 / 3180 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LOCAL DE HOUDAN58
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 1,0000 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 555,61 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 555,61 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 469,94 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 469,94 €
95 515 GERIATRIE - HC 438,67 €
96 516 DIGESTIF - HC 438,67 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 438,67 €
87 518 ADDICTION - HC 438,67 €
88 519 POLYVALENT - HC 352,47 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 589,14 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 589,14 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 486,21 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 486,21 €
35 525 GERIATRIE - HP 439,78 €
36 526 DIGESTIF - HP 439,78 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 439,78 €
38 528 ADDICTION - HP 439,78 €
39 529 POLYVALENT - HP 470,08 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00045 - Arrêté n° 2023 / 3180 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LOCAL DE HOUDAN59
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00045 - Arrêté n° 2023 / 3180 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation HOPITAL LOCAL DE HOUDAN60
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00046
Arrêté n° 2023 / 3181 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation INSTITUT MGEN DE LA
VERRIERE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00046 - Arrêté n° 2023 / 3181 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE61
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3181 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE
AVENUE DE MONTFORT
78320 LA VERRIERE



Finess Financier : 780140018
Finess PMSI : 780140018


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00046 - Arrêté n° 2023 / 3181 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE62
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,8183 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 454,66 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 454,66 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 384,55 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 384,55 €
95 515 GERIATRIE - HC 358,96 €
96 516 DIGESTIF - HC 358,96 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 358,96 €
87 518 ADDICTION - HC 358,96 €
88 519 POLYVALENT - HC 288,43 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 482,09 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 482,09 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 397,87 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 397,87 €
35 525 GERIATRIE - HP 359,87 €
36 526 DIGESTIF - HP 359,87 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 359,87 €
38 528 ADDICTION - HP 359,87 €
39 529 POLYVALENT - HP 384,67 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00046 - Arrêté n° 2023 / 3181 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE63
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00046 - Arrêté n° 2023 / 3181 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE64
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-07-31-00047
Arrêté n° 2023 / 3182 fixant les tarifs journaliers
de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux
et de réadaptation CENTRE POST CURE GILBERT
RABY
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00047 - Arrêté n° 2023 / 3182 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE POST CURE GILBERT RABY65
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéA
, D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 1 sur 3




ARRETE n° 2023 / 3182 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation



La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France



Bénéficiaire :

CENTRE POST CURE GILBERT RABY
23 RUE DE LA ROCHEFOUCAULD
75009 PARIS



Finess Financier : 750170102
Finess PMSI : 780140075


VU le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162 -20-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU la loi n° 2019 -1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020,
notamment son article 35 ;
VU le décret n° 2021 -1855 du 28 décembre 2021 relatif à la tarification nationale journalière des
prestations bénéficiant aux patients hospitalisés ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2023 fixant pour la période du 1er juillet 2023 au 28 février 2026 la tarification
nationale journalière des prestations des établissements mentionnés aux a, b et c de l'article
L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 4° de l 'article
L. 162 -22 du même code ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00047 - Arrêté n° 2023 / 3182 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE POST CURE GILBERT RABY66
sig" '
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 2 sur 3 Arrête :

Article 1er

Les tarifs journaliers de prestations applicables, à compter du 1er juillet 2023, sont fixés après application du
coefficient de transition, ainsi qu'il suit :

Pour les activités mentionnées au 4° de l'article L.162 -22 du code de la sécurité sociale, le coefficient de
transition de l'établissement du 1er juillet 2023 au 29 février 2024 est fixé à 0,6127 .

Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162 -22 du code de la sécurité sociale établissements mentionnés aux
a, b et c de l'article L. 162 -22-6 du code de la sécurité sociale
Mixte de petite taille
CODE
TARIFAIRE CODE
DMT Groupes « Activités » MONTANTS
91 511 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HC 340,42 €
92 512 NEUROLOGIE - HC 340,42 €
93 513 CARDIOLOGIE - HC 287,93 €
94 514 LOCOMOTEUR - HC 287,93 €
95 515 GERIATRIE - HC 268,77 €
96 516 DIGESTIF - HC 268,77 €
97 517 RESPIRATOIRE - HC 268,77 €
87 518 ADDICTION - HC 268,77 €
88 519 POLYVALENT - HC 215,96 €
31 521 PEDIATRIE - BRULES - ONCOHEMATOLOGIE - HP 360,97 €
32 522 NEUROLOGIE - HP 360,97 €
33 523 CARDIOLOGIE - HP 297,90 €
34 524 LOCOMOTEUR - HP 297,90 €
35 525 GERIATRIE - HP 269,45 €
36 526 DIGESTIF - HP 269,45 €
37 527 RESPIRATOIRE - HP 269,45 €
38 528 ADDICTION - HP 269,45 €
39 529 POLYVALENT - HP 288,02 €

Article 2

Le présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région, peut faire l'objet d'un
recours devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d'un mois à compter
de sa notification.

Article 3

La personne dé signée par La Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France est chargée
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint -Denis, le 31 juillet 2023

Pour La Directrice Générale de l'Agence régionale de Santé d'Ile -de-France,
et par délégation ,

La Responsable du département du pilotage médico -économique

Laure -Anne SCHERRER
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00047 - Arrêté n° 2023 / 3182 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE POST CURE GILBERT RABY67
Agence Régionale de Santé Ile -de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis Page 3 sur 3 Agence Régionale de Santé - IDF-2023-07-31-00047 - Arrêté n° 2023 / 3182 fixant les tarifs journaliers de prestations applicables à
compter du 1er
juillet 2023 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation CENTRE POST CURE GILBERT RABY68
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2023-12-07-00056
Décision tarifaire n°39943 portant modification
du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE
CHÂTEAU DE FONTENELLE - 770803591
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-07-00056 - Décision tarifaire n°39943
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE CHÂTEAU DE FONTENELLE - 770803591 69
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°39943 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LE CHATEAU DE FONTENELLE - 770803591


La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LE
CHATEAU DE FONTENELLE (770803591) sise AV DE FONTENELLE 77600
CHANTELOUP EN BRIE 77600 Chanteloup-en-Brie et gérée par l'entité dénommée
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG (750721235) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 23536 en date du 11 juillet 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LE CHATEAU DE
FONTENELLE -770803591

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-07-00056 - Décision tarifaire n°39943
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE CHÂTEAU DE FONTENELLE - 770803591 70
SIGNE
HELENE MARIE
2

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 433 087,81 € au titre de
2023, dont 111 587,89 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 202 757,32 €.

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 321 499,92 €.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 193 458,33 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs .

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG (750721235) et à l'établissement concerné.


Fait à LIEUSAINT, le 07 décembre 2023



La Directrice de la Délégation Départementale de Seine-et-Marne
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-07-00056 - Décision tarifaire n°39943
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LE CHÂTEAU DE FONTENELLE - 770803591 71
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2023-12-12-00024
Décision tarifaire n°41758 portant modification
du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD
LA GUETTE - 770802726
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00024 - Décision tarifaire n°41758
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LA GUETTE - 770802726 72
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°41758 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LA GUETTE - 770802726


La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;






VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
GUETTE (770802726) sise 77174 VILLENEUVE ST DENIS 77174 Villeneuve-Saint-
Denis et gérée par l'entité dénommée FONDATION DE ROTHSCHILD (750710428) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 23540 en date du 11 juillet 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LA GUETTE -
770802726

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00024 - Décision tarifaire n°41758
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LA GUETTE - 770802726 73
2

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2023, le forfait global de soins est fixé à 2 784 833,37 € au titre de
2023, dont 46 638,70 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 232 069,45 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 784 833,37 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 738 194,67 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 2 738 194,67 0,00
UHR 0,00 0
PASA 0,00 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 228 182,89 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION DE ROTHSCHILD
(750710428) et à l'établissement concerné.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00024 - Décision tarifaire n°41758
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LA GUETTE - 770802726 74
SIGNE
3

Fait à LIEUSAINT, le 12 décembre 2023



La Directrice de la Délégation départementale de Seine-et-Marne
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00024 - Décision tarifaire n°41758
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LA GUETTE - 770802726 75
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2023-12-12-00022
Décision tarifaire n°41877 portant modification
du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD
LA HOUSSAIE - 770802775
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00022 - Décision tarifaire n°41877
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LA HOUSSAIE - 770802775 76
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°41877 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2023 DE
EHPAD LA HOUSSAIE - 770802775


La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU l'arrêté du 24/04/2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-
162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 08/06/2023 ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;






VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénommée EHPAD LA
HOUSSAIE (770802775) sise 33 R DU PETIT HUET 77640 JOUARRE 77640 Jouarre et
gérée par l'entité dénommée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560) ;


Considérant la décision tarifaire initiale n° 23748 en date du 11 juillet 2023 portant fixation du
forfait global soins pour 2023 de la structure dénommée EHPAD LA HOUSSAIE -
770802775

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00022 - Décision tarifaire n°41877
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LA HOUSSAIE - 770802775 77
2

DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2023, le forfait global de soins est fixé à 1 779 976,25 € au titre de
2023, dont 158 610,20 € à titre non reconductible.

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 148 331,35 €.

Pour 2023, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 721 824,65 0,00
UHR 0,00 0
PASA 58 151,60 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 621 366,05 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent 1 563 214,45 0,00
UHR 0,00 0
PASA 58 151,60 0
Hébergement Temporaire 0,00 0,00
Accueil de jour 0,00 0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 135 113,84 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1 Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire FONDATION PARTAGE ET VIE
(920028560) et à l'établissement concerné.
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00022 - Décision tarifaire n°41877
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LA HOUSSAIE - 770802775 78
SIGNE
3

Fait à LIEUSAINT, le 12 décembre 2023



La Directrice de la Délégation départementale de Seine-et-Marne
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00022 - Décision tarifaire n°41877
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de EHPAD LA HOUSSAIE - 770802775 79
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2023-12-12-00023
Décision tarifaire n°42014 portant fixation pour
2023 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d□objectifs et de moyens de ASS
POUR LE MAINTIEN A DOMICILE PA - 770809051
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00023 - Décision tarifaire n°42014
portant fixation pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d□objectifs et de moyens de ASS POUR LE MAINTIEN A DOMICILE PA - 77080905180
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1
'
DECISION TARIFAIRE N°42014 PORTANT FIXATION POUR 2023
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-
TRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASS POUR LE MAINTIEN A DOMICILE PA - 770809051

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD SAINT FARGEAU PONTHIERRY -
770802759


La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023 pu-
bliée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023 l'ob-
jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établisse-
ments et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations ré-
gionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;


VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situa-
tion de handicap ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame VERDIER Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;


VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/12/2019,
prenant effet au 01/01/2020;



DECIDE






Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00023 - Décision tarifaire n°42014
portant fixation pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d□objectifs et de moyens de ASS POUR LE MAINTIEN A DOMICILE PA - 77080905181
2
Article 1er A compter du 01/01/2023 au titre de 2023, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASS POUR LE MAINTIEN A DOMICILE PA (770809051), a
été fixée à 1 321 134,26 €, dont 0,00 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2023
étant également mentionnés.

- personnes âgées : 1 321 134,26 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
770802759 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321134.26


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement tem-
poraire Accueil de jour SSIAD PA
770802759 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2023, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
110 094,52 €.


Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 321 134,26 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés:

- personnes âgées : 1 321 134,26 €

Dotations (en €)
FINESS Héberge-
ment perma-
nent UHR PASA Héberge-
ment tempo-
raire Accueil de
jour SSIAD
770802759 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321 134,26




Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement per-
manent Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD PA
770802759 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00023 - Décision tarifaire n°42014
portant fixation pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d□objectifs et de moyens de ASS POUR LE MAINTIEN A DOMICILE PA - 77080905182
SIGNE
3
Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
110 094,52 €


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la pré-
sente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS POUR LE MAINTIEN A
DOMICILE PA 770809051) et aux structures concernées.


Fait à LIEUSAINT, Le 12 décembre 2023

La Directrice de la Délégation départementale de Seine-et-Marne

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-12-00023 - Décision tarifaire n°42014
portant fixation pour 2023 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel
d□objectifs et de moyens de ASS POUR LE MAINTIEN A DOMICILE PA - 77080905183
Agence Régionale de Santé - Délégation
départementale de Seine-et-Marne
IDF-2023-12-13-00015
Décision tarifaire n°42397 portant modification
du forfait global de soins pour 2023 de SSIAD DU
PAYS DE MEAUX - 770803609
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-13-00015 - Décision tarifaire n°42397
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de SSIAD DU PAYS DE MEAUX - 770803609 84
Al
@ D Agence Régionale de Santé
1

DECISION TARIFAIRE N°42397 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR 2023 DE
SSIAD DU PAYS DE MEAUX - 770803609

La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour 2023
publiée au Journal Officiel du 24/12/2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2023
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relative aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;

VU Le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU L'arrêté du 25 août 2023 fixant pour 2023 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;


VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénommée SSIAD DU PAYS DE
MEAUX (770803609) sise 67 AV DU MARECHAL FOCH 77100 MEAUX 77100
Meaux et gérée par l'entité dénommée ASS AGGLOM MELDOISE SOINS A DOM
(770811065);



DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2023 , la dotation globale de soins est fixée à 1 235 296,11 € au
titre de 2023 dont 0,00 € à titre non reconductible. Elle se répartit comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 235 296,11 € (fraction forfaitaire s'élevant à
102 941,34 €). Le prix de journée est fixé à 0,00 €.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-13-00015 - Décision tarifaire n°42397
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de SSIAD DU PAYS DE MEAUX - 770803609 85
SIGNE
2


Article 2 A compter du 1er janvier 2024, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 1 281 888,11 € :

- pour l'accueil de personnes âgées : 1 281 888,11 € (douzième applicable s'élevant
à 106 824,01 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 0,00 €.



Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais Royal,
PARIS, 75100 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 La Directrice Générale de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS AGGLOM MELDOISE
SOINS A DOM (770811065) et à l'établissement concerné.


Fait à LIEUSAINT, Le 13 décembre 2023



La Directrice de la Délégation départementale de Seine-et-Marne
Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de Seine-et-Marne - IDF-2023-12-13-00015 - Décision tarifaire n°42397
portant modification du forfait global de soins pour 2023 de SSIAD DU PAYS DE MEAUX - 770803609 86
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-25-00005
Arrêté d'ouverture du concours professionnel de
chef d'équipe d'exploitation principal des
travaux publics de l□État Spécialité Routes Bases
aériennes Session 2024
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-25-00005 - Arrêté d'ouverture du concours professionnel de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de
l□État Spécialité Routes Bases aériennes Session 202487
Ex
PRÉFET |
DE LA REGION
D'ILE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ NO DRIEAT-IDF-2024-0081
portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de chef
d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'État, branche «  routes,
bases aériennes  » au titre de l'année 2024
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des per -
sonnels d'exploitation des travaux publics de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrute -
ment dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonc -
tionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des
épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation
principal des travaux publics de l'État ;
Vu l'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022, portant délégation de signature à Ma -
dame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF n°2023-0951 du 20 octobre 2023, portant subdélégation de si -
gnature en matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
1/2
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-25-00005 - Arrêté d'ouverture du concours professionnel de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de
l□État Spécialité Routes Bases aériennes Session 202488
ARRÊTE
ARTICLE 1 :Un concours professionnel pour l'accès au grade de chef d'équipe d'exploi -
tation principal des travaux publics de l'État, branche « routes, bases aériennes » est ou-
vert à la direction des routes d'Île-de-France au titre de l'année 2024.
ARTICLE 2 :Madame Sophie DUPAS, directrice adjointe exploitation et entretien, des
routes d'Île-de-France est nommée présidente du jury pour le concours professionnel pour
l'accès au grade de chef d'équipe d'exploitation principal des Travaux Publics de l'État
branche « routes, bases aériennes » organisé par la Direction des routes d'Île-de-France de
l'État au titre de l'année 2024.
ARTICLE 3 :Le nombre et la répartition des postes ouverts au concours professionnel au
titre de l'année 2024 seront communiqués ultérieurement.
ARTICLE 4:La date limite d'inscription au concours est fixée au 29 février 2024. La date
des épreuves écrites est fixée au 28 mars 2024.
ARTICLE 5 :L'organisation matérielle du concours est confiée conjointement au Centre
de valorisation des ressources humaines de Paris et au Bureau de la formation, des
concours et du recrutement de la Direction des routes Île-de-France.
ARTICLE 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec -
ture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Créteil, le 25 janvier 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
Le directeur régional
et interdépartemental adjoint,
directeur des routes Île-de-France
Signé
Jacques SALHI
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
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l□État Spécialité Routes Bases aériennes Session 202489
Mission nationale de contrôle et d□audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-01-26-00004
Arrêté modificatif du 26 janvier 2024 □ ADP
Conseil CPAM 94 - portant modification de la
composition
du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie du Val de Marne
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-01-26-00004 - Arrêté modificatif du 26 janvier
2024 □ ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition
du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne90
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités

Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique,



Arrêté modificatif du 26 janvier 2024 – ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition
du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne


La ministre, du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique ;


Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211-2, R. 211-1, R. 121-5 à R. 121-7, et
D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n°1/2022 -portant nomination des membres du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n°2/2022 -portant modification des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 14 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n°3/2022 -portant modification de
la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM 94 - n° 4/2022 - portant modification
de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne

Vu l'arrêté modificatif du 04 avril 2023 – ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des assurés sociaux, de la
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy-Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
;
Arrêtent :
Article 1er
Est nommée membre du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne :

En tant que Représentante des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Suppléante :
Madame COLOGON (Marie-Chantale).
Article 2 Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-01-26-00004 - Arrêté modificatif du 26 janvier
2024 □ ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition
du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val de Marne91

Le chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.
Fait le 26 janvier 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation

Signé

Guy-Michaël DALIN
Le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Signé

Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d□audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-01-26-00004 - Arrêté modificatif du 26 janvier
2024 □ ADP Conseil CPAM 94 - portant modification de la composition
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