2024-07-01_RAA_N°73-2024-121-SPECIAL

Préfecture de la Savoie – 01 juillet 2024

ID 308dd9df09a4e4380e210f66272411bbd55ae1377e1d9fdf9ef340af437f801a
Nom 2024-07-01_RAA_N°73-2024-121-SPECIAL
Administration ID pref73
Administration Préfecture de la Savoie
Date 01 juillet 2024
URL https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/46750/377379/file/2024-07-01_RAA_N%C2%B073-2024-121-SPECIAL.pdf
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-121
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2024
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l□Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des
Populations de la Savoie
73-2024-07-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Thierry Pothet DDETSPP (2 pages) Page 3
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2024-07-01-00001
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Thierry Pothet DDETSPP
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-07-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry Pothet DDETSPP 3
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Savoie
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET,
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de M. Thierry POTHET dans ses fonctions de
directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la
Savoie, à compter du 1er avril 2021,
Vu l'arrêté préfectoral du 6 février 2023 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la
Savoie, à compter du 23 août 2022,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2023 SCPP n° 37-2023 portant délégation de signature à M. Thierry
POTHET, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie,
Vu l'arrêté du 1er décembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie,
Sur proposition de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie,
ARRÊTE
Article 1 er :
Subdélégation de signature est donnée par M. Thierry POTHET , directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Savoie, en cas d'absence ou
d'empêchement de sa part, dans la limite de la délégation de signature qu'il a lui-même reçue de M.
François RAVIER, préfet de la Savoie, aux agents dont les noms suivent :
•M. Pascal BERNIER , directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Savoie,
•Mme Delphine THERMOZ directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations de la Savoie,
•M. Alexandre BLANC-GONNET , chef du pôle vétérinaire pour les attributions de son pôle,
•M. David DOUADY , chef du service protection et santé animales, pour les attributions de son service
et du pôle vétérinaire en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BLANC-GONNET ,
•M. Jean-Marie LE HORGNE, chef du service sécurité sanitaire des aliments , pour les attributions de
son service et du pôle vétérinaire en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BLANC-
GONNET,
•M Eric DA SILVA, pour les attributions du service protection et santé animales, en cas d'absence ou
d'empêchement de M. Alexandre BLANC-GONNET et M. David DOUADY ,
•M. Florent JAMBIN-BURGALAT , chef du pôle entreprises et solidarités pour les attributions de son
pôle,
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2024-07-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Thierry Pothet DDETSPP 4
•Mme Hélène MILLON , cheffe du service entreprises et développement des compétences et adjointe
au chef de pôle entreprises et solidarités, pour les attributions de son service et du pôle entreprise et
solidarités en cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT ,
•Mme Diane BATTEAU cheffe du service emploi et insertion, pour les attributions de son service,
•M. Olivier PRIEUR, chef du service accueil et protection , pour les attributions de son service,
•M. Cédric FUHRMANN , chef du service logement, pour les attributions de son service,
•Mme Camille AUPEIX , chargée de mission de suivi des stratégies nationales interministérielles, pour
les attributions qui la concernent,
•Mme Sylvie TARTAVEL , responsable de la mission politique de la ville et prévention des addictions,
pour les attributions qui la concernent,
•Mme Aurélie PRIEUR , adjointe à la responsable de la mission politique de la ville et prévention des
addictions, pour les attributions de la mission en cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent
JAMBIN-BURGALAT , de Mme Hélène MILLON et de Mme Sylvie TARTAVEL ,
•Mme Catherine ANDRIEUX , adjointe au chef du service logement, pour les attributions de son
service en cas d'absence ou d'empêchement de M. Florent JAMBIN-BURGALAT , de Mme Hélène
MILLON et de M. Cédric FUHRMANN ,
•Mme Catherine MARCONNET , cheffe du pôle concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes, pour les attributions de son pôle,
•Mme Christine FABRE , responsable de l'unité de contrôle 1 – Est du pôle travail, pour les attributions
du pôle travail visées dans l'arrêté de délégation,
•M Hubert GUIRIMAND , responsable de l'unité de contrôle 2 – Ouest du pôle travail, pour les
attributions du pôle travail visées dans l'arrêté de délégation,
pour signer les documents énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectora l du 22 mai 2023 sus visé portant
délégation de signature à M. Thierry POTHET.
Article 2 :
L'arrêté du 1er décembre 2023 portant subdélégation de signature de M. Thierry POTHET est abrogé.
Article 3 :
M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Savoie et les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Savoie.
Chambéry, le 1er juillet 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Savoie
Signé : Thierry POTHET73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
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