| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2026-101 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 07 avril 2026 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/85747/644284/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-101.pdf |
| Date de création du PDF | 07 avril 2026 à 16:16:22 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 07 avril 2026 à 18:18:50 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-101
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026
Sommaire
DDETS 33 /
33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine,
Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON Enzo, M.
LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER
Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M. VERGELY Octave, M.
FAGOUR Etienne, (30 pages) Page 4
33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du
26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI
STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme MARQUES
Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT
Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A DOMICILE,
CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael (30
pages) Page 35
DDETS 33 / Service Plein Emploi et Insertion
33-2026-02-17-00016 - 1 Récépissé de déclaration du 17/02/26:
CCHOUETTESERVICES (2 pages) Page 66
33-2026-02-26-00004 - 1 Récépissé modificatif de déclaration du
26.02.2026:
TANTOR (2 pages) Page 69
33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme
LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN Ilona, M.OUATTARA
Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO
NTJAM Thérèse, Mme MOREAU Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI,
M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara (28 pages) Page 72
33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du
26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme
BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ
Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM MULTISERVICES,
Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom (30 pages) Page 101
33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M.
HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE,
M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES Marjorie, HOME
NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS
Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA Charlotte, KELMENAGE,
MAIN'TENANT (30 pages) Page 132
33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS
Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine,
M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée, Mme OMONI KOJO Brigitte,
Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura,
NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD
Manon, Mme JOLLIVET Sandra (30 pages) Page 163
2
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2026-04-02-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-186 du 02 avril 2026
modifiant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la
formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 (6
pages) Page 194
DESDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport
33-2026-03-19-00006 - arrêté 19 mars 2026 autorisant une congrégation
reconnue par décret à aliéner des biens immobiliers (1 page) Page 201
33-2026-03-31-00003 - arrêté 31 mars 2026 autorisant une congrégation
reconnue par décret à aliéner des biens immobiliers (1 page) Page 203
3
DDETS 33
33-2026-02-26-00006
15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana,
Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme
BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON Enzo, M.
LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia,
YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme
LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
4
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE | du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 419774799
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 27 octobre 2025 par l'organisme JARD'BRICO SERVICES 33, 13RUE DU GRANIT 33600 PESSAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de:laDDETS de la Gironde, le 27/10/2025 par M. TRIVIDIC Pierre en qualité de dirigeant, pour l'organismeJARD'BRICO SERVICES 33 dont l'établissement principal est situé 13 RUE DU GRANIT 33600 PESSAC etenregistré sous le N° SAP 419774799 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2076Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dy sel'insertioice pour le plein emploi et
Elodie Glandt
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
6
PREFET Direction départementale de Il'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991570938
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 octobre 2025 par l'organisme de Mme GIRAUD Tatiana,2Ter Rue du passage de la socque 33980 AUDENGE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 28/10/2025 par Mme GIRAUD Tatiana en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 2Ter Rue du passage de la socque 33980 AUDENGE et enregistrésous le N° SAP 991570938 pour les activités suivantes en mode prestataire :- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile¢ Coordination et délivrance des services à la personneToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du se r le plein emploi etl'insertio
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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PREFET | Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 908431901
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24 octobre 2025 par l'organisme de Mme DELAGE Ludivine, 11RUE GEORGES POMPIDOU 33230 COUTRAS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/10/2025 par Mme DELAGE Ludivine en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 11 RUE GEORGES POMPIDOU 33230 COUTRAS et enregistré sousle N° SAP 908431901 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Livraison de repas à domicile+ Livraison de courses a domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2196Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sérvice pour le plein emploi et
Elodie Glandie
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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PREFET Direction départementale de I'emploi,OE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 980628143
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24 octobre 2025 par l'organisme de Mme LEROY Magali, 133Rue Raymond Lavigne 33110 LE BOUSCAT ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/10/2025 par Mme Mme LEROY Magali en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 133 Rue Raymond Lavigne 33110 LE BOUSCAT etenregistré sous le N° SAP 980628143 pour les activités suivantes en mode mandataire et prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dul'insertion.ur le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,Be LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992789982
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24 octobre 2025 par l'organisme de Mme BEKIR Fatme, 11 RUEHIPPOLYTE GOURDON 33310 LORMONT;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/10/2025 par Mme BEKIR Fatme en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 11 RUE HIPPOLYTE GOURDON 33310 LORMONT et enregistrésous le N° SAP 992789982 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service/pour le plein emploi et
andier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 424452761
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 24 octobre 2025 par l'organisme NOSO33, 23 RUE DE LAREPUBLIQUE 33660 ST SEURIN SURL ISLE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/10/2025 par M. GHRENASSIA Jerome en qualité de dirigeant, pourl'organisme NOSO33 dont l'établissement principal est situé 23 RUE DE LA REPUBLIQUE 33660 ST SEURINSUR L ISLE et enregistré sous le N° SAP 424452761 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 9 6 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dul'insertionour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 977575661
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 25 octobre 2025 par l'organisme de M. OTHON Enzo, 15 RUEDE LA VICTOIRE 33850 LEOGNAN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 25/10/2025 par M. OTHON Enzo en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 15 RUE DE LA VICTOIRE 33850 LEOGNAN et enregistré sous le N° SAP977575661 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 6 FEV. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,pr le plein emploi et
À
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 983739038
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 25 octobre 2025 par l'organisme de M. LAGADOU Arthur, 33RUE DU POETE 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 25/10/2025 par M. LAGADOU Arthur en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 33 RUE DU POETE 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP983739038 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Petits travaux dejardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV, 2028Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dul'insertionrvice pour le plein emploi et
a
odie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 940383987
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 26 octobre 2025 par l'organisme de Mme FAYET Laetitia, 13Avenue Puits Artésien 33510 ANDERNOS-LES-BAINS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 26/10/2025 par Mme FAYET Laetitia en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 13 Avenue Puits Artésien 33510 ANDERNOS-LES-BAINS etenregistré sous le N° SAP 940383987 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 6 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésFait à BORDEAUX, le
Par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion /— fElodie Glandi
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 848018552
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 29 octobre 2025 par l'organisme YAJESSIKA, 7 CLOS LEODROUYN 33410 CADILLAC-SUR-GARONNE, et complétée le 13/02/2026 ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 29/10/2025 par Mme JOLY Jessica en qualité de dirigeante, pour l'organismeYAJESSIKA dont l'établissement principal est situé 7 CLOS LEO DROUYN 33410 CADILLAC-SUR-GARONNE et enregistré sous le N° SAP 848018552 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménagers*_ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de repas à domicile« Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile. Assistance informatique à domicile¢ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 9 6 FEV. 2078Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du serwicé pour le plein emploi et
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 943544569
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la demande de modification de déclaration déposée le 15 novembre 2025 par l'organisme de MmeDUMONTIER Jennifer, 3640 ROUTE DE DESTRAC 33840 SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/11/2025 par Mme DUMONTIER Jennifer en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 3640 ROUTE DE DESTRAC 33840 SAINT-MICHEL-DE-CASTELNAU et enregistré sous le N° SAP 943544569 pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolageLivraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.I] peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 2 6 FEV. 7Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi et
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 939660940
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 10 Décembre 2025 par l'organisme de Mme LECOCHE Marion,4 avenue de Mérignac 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 10/12/2025 par Mme LECOCHE Marion en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 4 avenue de Mérignac 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N°SAP 939660940 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
27
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
pour le plein emploi etLa cheffe du service. . Zl'insertion.—
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992228270
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2025 par l'organisme de Mme SIGNOUR Alix, 3 rueFoy 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/10/2025 par Mme SIGNOUR Alix en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 3 rue Foy 33000 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP992228270 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2176Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffel'insertiofy service pour le plein emploi et
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,ce LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 995194024
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 16 décembre 2025 par l'organisme de M. VERGELY Octave, 34Rue Théophile GAUTIER 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/12/2025 par M. VERGELY Octave en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 34 Rue Théophile GAUTIER 33700 MERIGNAC, et enregistré sousle N° SAP 995194024 pour les activités suivantes en mode prestataire :- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www gironde gouv fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 8 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dus pour le plein emploi etl'insertio
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,ee LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéLealivéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993449388
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 4 novembre 2025 par l'organisme de M. FAGOUR Etienne, 10Place Amédée Larrieu 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/11/2025 par M. FAGOUR Etienne en qualité de dirigeant, pour l'organismedont |'établissement principal est situé 10 Place Amédée Larrieu 33000 BORDEAUX et enregistré sous leN° SAP 993449388 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEV. 202Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dy seryice pour le plein emploi etl'insertion
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00006 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
JARD'BRICO SERVICES 33, Mme GIRAUD Tatiana, Mme DELAGE Ludivine, Mme LEROY Magali, Mme BEKIR Fatme, NOSO33, M. OTHON
Enzo, M. LAGADOU Arthur, Mme FAYET Laetitia, YAJESSIKA, Mme DUMONTIER Jennifer, Mme LECOCHE Marion, Mme SIGNOUR Alix, M.
VERGELY Octave, M. FAGOUR Etienne,
34
DDETS 33
33-2026-02-26-00005
15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme
FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M.
PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme
GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M.
NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI
KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉnalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 951079450
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 28 octobre 2025 par l'organisme NETTOYAGE, 1 place duRouillaou 33320 EYSINES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 28/10/2025 par Mme JOHNSON Grace en qualité de dirigeante, pour l'organismeNETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 1 place du Rouillaou 33320 EYSINES et enregistrésous le N° SAP 951079450 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du in emploi etl'insertion
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 938645140
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 29 octobre 2025 par l'organisme de Mme MERCIER Enora, 3RUE DE GASSIES 33140 VILLENAVE-D'ORNON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 29/10/2025 par Mme MERCIER Enora en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 3 RUE DE GASSIES 33140 VILLENAVE-D'ORNON et enregistrésous le N° SAP 938645140 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sl'insertion /T7
Élodié-Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993179712
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 29 octobre 2025 par l'organisme de Mme FERREIRA Mana, 11rue Albert Camus 33310 LORMONT ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 29/10/2025 par Mme FERREIRA Mana en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 11 rue Albert Camus 33310 LORMONT et enregistré sous le N° SAP993179712 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas à domicile« Collecte et livraison à domicile de linge repassé. Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
40
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 9 6Pour le directeur dép# DRE? "7hde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion ADElodie Glandi
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993276393
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 30 octobre 2025 par l'organisme de M. DI STEFANO Pierre, 129Avenue du Docteur Nancel Penard 33600 PESSAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 30/10/2025 par M. DI STEFANO Pierre en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 129 Avenue du Docteur Nancel Penard 33600 PESSAC etenregistré sous le N° SAP 993276393 pour les activités suivantes en mode prestataire :*« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEY ansPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du gervige pour le plein emploi et
s°
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 937556405
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 30 octobre 2025 par l'organisme de M. PAGLAN Bienvenu, 22BOULEVARD SAINT-MARTIN 33600 PESSAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 30/10/2025 par M. PAGLAN Bienvenu en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 22 BOULEVARD SAINT-MARTIN 33600 PESSAC et enregistré sousle N° SAP 937556405 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage+ Livraison de repas à domicile¢ Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 96 FEV. 2076Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dusl'insertionur le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990725301
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 31 octobre 2025 par l'organisme de Mme LAISNE Annaél, 6Lieu dit Les Berris 33190 SAINT-EXUPERY ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 31/10/2025 par Mme LAISNE Annaël en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 6 Lieu dit Les Berris 33190 SAINT-EXUPERY et enregistré sous le N°SAP 990725301 pour les activités suivantes en mode prestataire :* Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le2 6 FEV. ?nsPour le directeur départementade l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service lein emploi etl'insertion —
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 817893233
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 31 octobre 2025 par l'organisme de Mme MARQUES Adelia, 18Route de la coquille 33750 BARON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 31/10/2025 par Mme MARQUES Adelia en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 18 Route de la coquille 33750 BARON et enregistré sous le N° SAP817893233 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le2 6 FEV, 2025Pour le directeur départementade l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésibertéZaleFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 942767708
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 30 octobre 2025 par l'organisme de M. LOUISE Grégory, 48RUE CAMILLE PELLETAN 33400 TALENCE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 30/10/2025 par M. LOUISE Grégory en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 48 RUE CAMILLE PELLETAN 33400 TALENCE et enregistré sous leN° SAP 942767708 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEV, 7178Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,e#our le plein emploi et
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 933505802
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 25 novembre 2025 par l'organisme de Mme GUILLEN Justine,16 Allée des tilleuls 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC, et complétée le 12/02/2026 ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 25/11/2025 par Mme GUILLEN Justine en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 16 Allée des tilleuls 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC et enregistrésous le N° SAP 933505802 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas a domicile« Livraison de courses à domicile¢ Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire«< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile¢ Coordination et délivrance des services à la personneToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
ie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990722225
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 31 octobre 2025 par l'organisme de M. REMAUT Pierre-Emmanuel, 21 Chemin de Coulon 33360 LATRESNE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 31/10/2025 par M. REMAUT Pierre-Emmanuel en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 21 Chemin de Coulon 33360 LATRESNE et enregistrésous le N° SAP 990722225 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du servi le plein emploi etl'inserti
odie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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EuPREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992533745
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 26 octobre 2025 par l'organisme de M. NAJAH Mohamed-jad,13 RUE ROBERT LAURENT 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 26/10/2025 par M. NAJAH Mohamed-Jad en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 13 RUE ROBERT LAURENT 33700 MERIGNAC etenregistré sous le N° SAP 992533745 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale. |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2.6 FEV, 2926Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du serice plein emploi et
ie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 844501122
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 19 novembre 2025 par l'organisme COACH SPORTIF ADOMICILE, 158 RUE MOUNEYRA 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 19/11/2025 par M. JUNK Rémi en qualité de dirigeant, pour l'organisme COACHSPORTIF A DOMICILE dont l'établissement principal est situé 158 RUE MOUNEYRA 33000 BORDEAUX etenregistré sous le N° SAP 844501122 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dul'insertion- r le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990373847
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 26 octobre 2025 par l'organisme CLAIR&NET33, 9 PLACE DUBOSQUET 33610 CANEJAN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 26/10/2025 par M. NGOUANZE Loris en qualité de dirigeant, pour l'organismeCLAIR&NET33 dont l'établissement principal est situé 9 PLACE DU BOSQUET 33610 CANEJAN etenregistré sous le N° SAP 990373847 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service four le plein emploi etl'insertio
odie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992295725
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 26 octobre 2025 par l'organisme de Mme EL KHAMLICHIKASSOUH Najat, 51 rue de Maurian 33290 BLANQUEFORT;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 26/10/2025 par Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 51 rue de Maurian 33290 BLANQUEFORT etenregistré sous le N° SAP 992295725 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Collecte et livraison à domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
fce pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993133636
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; .Vu la demande de déclaration déposée le 27 octobre 2025 par l'organisme de M. SLOYAN Michael, 17 Bisrue Paul Camelle 33100 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 27/10/2025 par M. SLOYAN Michael en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 17 Bis rue Paul Camelle 33100 BORDEAUX et enregistré sous le N°SAP 993133636 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2NrfPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service four le plein emploi etl'insertio
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00005 - 15 Récépissés de déclarations du 26.02.2026:
NETTOYAGE, Mme MERCIER Enora, Mme FERREIRA Mana, M. DI STEFANO Pierre, M. PAGLAN Bienvenu, Mme LAISNE Annael, Mme
MARQUES Adelia, M. LOUISE Grégory, Mme GUILLEN Justine, M. REMAUT Pierre-Emmanuel, M. NAJAH Mohamed-Jad, COACH SPORTIF A
DOMICILE, CLAIR&NET33, Mme EL KHAMLICHI KASSOUH Najat, M. SLOYAN Michael
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DDETS 33
33-2026-02-17-00016
1 Récépissé de déclaration du 17/02/26:
CCHOUETTESERVICES
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00016 - 1 Récépissé de déclaration du 17/02/26:
CCHOUETTESERVICES 66
PREFET Direction départementale de l'emploi,Se LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992025825
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ; .Vu la demande de déclaration déposée le 24 octobre 2025 par l'organisme CCHOUETTESERVICES, 24ROUTE DU SARTRE 33230 SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE ;
Constate :
Le préfet de la Gironde
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/10/2025 par Mme CHATAIN Cécile en qualité de dirigeante, pour l'organismeCCHOUETTESERVICES dont l'établissement principal est situé 24 ROUTE DU SARTRE 33230 SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE , et enregistré sous le N° SAP 992025825 pour les activités suivantes en modeprestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinagePréparation de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47,47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00016 - 1 Récépissé de déclaration du 17/02/26:
CCHOUETTESERVICES 67
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
17 rev, 2626Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
Fait à BORDEAUX, le
La cheffe du serviceypour le plein emploi etl'insertionElodie Glandier *
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00016 - 1 Récépissé de déclaration du 17/02/26:
CCHOUETTESERVICES 68
DDETS 33
33-2026-02-26-00004
1 Récépissé modificatif de déclaration du 26.02.2026:
TANTOR
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00004 - 1 Récépissé modificatif de déclaration du 26.02.2026:
TANTOR 69
PREFET | Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 984924688
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'agrément initial du 12 juin 2024 ;Vu l'arrêté modificatif portant agrément à compter du 17janvier 2026 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 17 Octobre 2025 par l'organisme TANTOR, 5RUE FÉNELON 33000 BORDEAUX; Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Gironde, le 17/10/2025 par M. GODET Pierre en qualité de dirigeant, pourl'organisme TANTOR dont l'établissement principal est situé 5 RUE FÉNELON 33000 BORDEAUX etenregistré sous le N° SAP 984924688 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode mandataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de repas à domicile+ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes+ Coordination et délivrance des SAPActivités soumises à agrément en mode mandataire :+ Assistance aux personnes âgées - (06, 13, 14, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37,38, 40, 42, 44, 47, 49, 56, 57, 59, 60, 62, 64, 67, 68, 69, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 83, 85, 86,87, 91, 92, 93, 94, 95)+ Assistance aux personnes handicapées - (06, 13, 14, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 29, 30, 31, 33, 34,35, 37, 38, 40, 42, 44, 47, 49, 56, 57, 59, 60, 62, 64, 67, 68, 69, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 83,85, 86, 87, 91, 92, 93, 94, 95)
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00004 - 1 Récépissé modificatif de déclaration du 26.02.2026:
TANTOR 70
+ Conduite de véhicule des personnes âgées et des personnes handicapées - (06, 13, 14, 16,17, 19, 22, 23, 24, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 47, 49, 56, 57, 59, 60, 62, 64, 67,68, 69, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 83, 85, 86, 87, 91, 92, 93, 94, 95)+ Accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées dans leursdéplacements - (06, 13, 14, 16, 17, 19, 22, 23, 24, 29, 30, 31, 33, 34, 35, 37, 38, 40, 42, 44, 47,49, 56, 57, 59, 60, 62, 64, 67, 68, 69, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 79, 83, 85, 86, 87, 91, 92, 93, 94,95)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEV, 9h96Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatioLa cheffe du serviéeOL a.CA lÉfodté Glandier
plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00004 - 1 Récépissé modificatif de déclaration du 26.02.2026:
TANTOR 71
DDETS 33
33-2026-02-26-00007
14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme
LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby,
M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme
NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU Alexandra,
NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan,
FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
72
PREFET Direction départementale de l'emploi,_ LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993529312
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 4 novembre 2025 par l'organisme de Mme LANGLOIS Juliette,195 boulevard Albert 1er 33130 BEGLES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/11/2025 par Mme LANGLOIS Juliette en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 195 boulevard Albert 1er 33130 BEGLES et enregistrésous le N° SAP 993529312 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dul'insertioerviée pour le plein emploi et
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992761270
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 4 novembre 2025 par l'organisme de Mme SIRE Priscilla, 40RUE CHARLES GOUNOD 33400 TALENCE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/11/2025 par Mme SIRE Priscilla en qualité de dirigeante, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 40 RUE CHARLES GOUNOD 33400 TALENCE et enregistré sous le N°SAP 992761270 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 9 6 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
*
La cheffe du se our le plein emploi etl'insertion
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 532420882
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17 novembre 2025 par l'organisme de Mme TOTIN Ilona, 8 RUEDE LAVIDON 33410 RIONS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 17/11/2025 par Mme TOTIN Ilona en qualité de dirigeante, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 8 RUE DE LAVIDON 33410 RIONS, et enregistré sous le N° SAP532420882 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffel'inserti
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésthertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 938458445
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 6 octobre 2025 par l'organisme de M. OUATTARA Ibrahim, 19AVENUE DU DOCTEUR FERNAND GROSSE 33700 MERIGNAC, et complétée le 04 février 2026 ;
Le préfet de la GirondeConstate:Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/02/2026 par M. OUATTARA Ibrahim en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 19 AVENUE DU DOCTEUR FERNAND GROSSE 33700 MERIGNACet enregistré sous le N° SAP 938458445 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sefvice pour le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLiberté |EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994364628
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 17 décembre 2025 par l'organisme de Mme SALL Haby, 3 RUEPRESIDENT COTY 33300 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 17/12/2025 par Mme SALL Haby en qualité de dirigeante, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 3 RUE PRESIDENT COTY 33300 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP994364628 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 919507301
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 2 novembre 2025 par l'organisme de M. BENAAROS Mounir,1Allée des Genets 33480 BRACH ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 02/11/2025 par M. BENAAROS Mounir en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 1 Allée des Genets 33480 BRACH et enregistré sous le N° SAP919507301 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 9 6 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du set pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991369943
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 4 novembre 2025 par l'organisme de M. CHENARD Eric, 67 RUEEMMANUEL ROY 33420 BRANNE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/11/2025 par M. CHENARD Eric en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 67 RUE EMMANUEL ROY 33420 BRANNE et enregistré sous le N° SAP991369943 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage* Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 G FEV 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'inserti
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 837621499
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 2 novembre 2025 par l'organisme de Mme NGO NTJAMThérèse,1 RUE RENE JULIEN 33230 COUTRAS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 02/11/2025 par Mme NGO NTJAM Thérèse en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUE RENE JULIEN 33230 COUTRAS et enregistrésous le N° SAP 837621499 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Soutien scolaire ou cours à domicile» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage« Préparation de repas à domicile. Livraison de repas à domicile« Collecte et livraison a domicile de linge repassé+ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile¢ Télé-assistance et visio-assistance+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile+ Coordination et délivrance des services à la personne
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre éhargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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PREFET Direction départementale de l'emploi,mE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 750649618
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 3 novembre 2025 par l'organisme de Mme MOREAUAlexandra , 77 ROUTE DU BOIS BRULE 33480 MOULIS-EN-MEDOC, et complétée le 23/02/2026;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 23/02/2026 par Mme MOREAU Alexandra en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 77 ROUTE DU BOIS BRULE 33480 MOULIS-EN-MEDOCet enregistré sous le N° SAP 750649618 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ _ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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I] peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,J service pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993249184
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 4 novembre 2025 par l'organisme NETTOYAGE, 2 RUE BORISVIAN 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/11/2025 par Mme CRAMONT Johanna en qualité de dirigeante, pourl'organisme NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 2 RUE BORIS VIAN 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE et enregistré sous le N° SAP 993249184 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolage¢ Préparation de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 9 6 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dsl'insertiice pour le plein emploi et
Élodie Gla
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
92
PREFET Direction départementale de l'emploi,DEP GIRONRE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993443381
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 3 novembre 2025 par l'organisme BIENCHEZSOI, 1 Bis RueLouis Morin 33360 QUINSAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne 4 été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/11/2025 par Mme RIGOBERT Jade en qualité de dirigeante, pour l'organismeBIENCHEZSOI dont l'établissement principal est situé 1 Bis Rue Louis Morin 33360 QUINSAC et enregistrésous le N° SAP 993443381 pour les activités suivantes en mode prestataire :* Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile. Assistance administrative à domicile¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes« Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.I] peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 6 FEV. 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dussel'insertionice pour le plein emploi et
Elodie Gla
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
94
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990480113
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2025 par l'organisme de M. SEGUIN Marwan, 9Impasse de la Tour 33340 GAILLAN-EN-MEDOC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/11/2025 par M. SEGUIN Marwan en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 9 Impasse de la Tour 33340 GAILLAN-EN-MEDOC et enregistrésous le N° SAP 990480113 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 26 FEV, cuePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sl'insertionpour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 929413631
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 3 novembre 2025 par l'organisme FEE DU LOGIS, 183 Avenuede Tivoli 33110 LE BOUSCAT;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/11/2025 par Mme BUSQUE Joan en qualité de dirigeante, pour l'organisme FEEDU LOGIS dont l'établissement principal est situé 183 Avenue de Tivoli 33110 LE BOUSCAT et enregistrésous le N° SAP 929413631 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dul'insertiorvige pour le plein emploi et/
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 940555204
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 3 décembre 2025 par l'organisme de Mme ROQUE ARAUJOYaimara, 45 A Route de Pujeau 33380 MIOS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/12/2025 par Mme ROQUE ARAUJO Yaimara en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 45 A Route de Pujeau 33380 MIOS et enregistré sousle N° SAP 940555204 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
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Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
Le EmiÉlodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00007 - 14 Récépissés de déclaration du 26.02.2026: Mme LANGLOIS Juliette, Mme SIRE Priscilla, Mme TOTIN
Ilona, M.OUATTARA Ibrahim, Mme SALL Haby, M.BENAAROS Mounir, M.CHENARD Eric, Mme NGO NTJAM Thérèse, Mme MOREAU
Alexandra, NETTOYAGE, BIENCHEZSOI, M.SEGUIN Marwan, FEE DU LOGIS, Mme ROQUE ARAUJO Yaimara
100
DDETS 33
33-2026-02-26-00009
15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE,
M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel,
M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA
Yabua Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET
JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme
MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY
Guy, M.WALTER Tom
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989086541
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 21 octobre 2025 par l'organisme ALEX SERVICES AIDE A LAPERSONNE, 3 RUE CLAUDE CHEIN 33112 SAINT-LAURENT-MEDOC;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 21/10/2025 par M. MAUFROY Alexandre en qualité de dirigeant, pour l'organismeALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE dont l'établissement principal est situé 3 RUE CLAUDE CHEIN33112 SAINT-LAURENT-MEDOC et enregistré sous le N° SAP 989086541 pour les activités suivantes enmode prestataire :« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolage« Préparation de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance administrative à domicile+ Télé-assistance et visio-assistance+ Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du servil'insertiole plein emploi et
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849407887
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 20 octobre 2025 par l'organisme de M. VIGIER Adam, 20 ALLÉEBIRE HUC 33610 CESTAS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 20/10/2025 par M. VIGIER Adam en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 20 ALLÉE BIRE HUC 33610 CESTAS et enregistré sous le N° SAP849407887 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du/seryice pour le plein emploi et4 "àl'insertion
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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PREFET Direction départementale de I'emploi,RE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992326561
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 19 octobre 2025 par l'organisme de Mme BACHELARD Oanel,31 RUE PAULINE KERGOMARD 33800 BORDEAUX;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 19/10/2025 par Mme BACHELARD Oanel en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 31 RUE PAULINE KERGOMARD 33800 BORDEAUX etenregistré sous le N° SAP 992326561 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 2 6 FEV. anonPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du£ervife le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992692004
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 18 octobre 2025 par l'organisme de M. FERRON Augustin, 66AVENUE CARNOT 33200 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 18/10/2025 par M. FERRON Augustin en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 66 AVENUE CARNOT 33200 BORDEAUX et enregistré sous le N°SAP 992692004 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux dejardinage« Travaux de petit bricolage« Préparation de repas à domicile* Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Assistance informatique à domicile+ Assistance administrative à domicile+ Télé-assistance et visio-assistance+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile+ Coordination et délivrance des services à la personneToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pq ile plein emploi etl'insertion
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 812839777
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 17 octobre 2025 par l'organisme MY TWENTY , 22 RUECONDILLAC 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 17/10/2025 par M. BOUYE Matthieu en qualité de dirigeant, pour l'organisme MYTWENTY dont l'établissement principal est situé 22 RUE CONDILLAC 33000 BORDEAUX et enregistrésous le N° SAP 812839777 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEV. 2096Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 995036936
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 16 décembre 2025 par l'organisme de Mme CHIA Yabua Velda,19 RUE AIME CESAIRE 33320 EYSINES, et complétée le 06/01/2026 ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/12/2025 par Mme CHIA Yabua Velda en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 19 RUE AIME CESAIRE 33320 EYSINES et enregistrésous le N° SAP 995036936 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944354190
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17 octobre 2025 par l'organisme SAP.J.FRANCE, 103 rueGrossolle 33210 CASTETS ET CASTILLON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 17/10/2025 par Mme JUGE France en qualité de dirigeante, pour l'organismeSAP.J.FRANCE dont l'établissement principal est situé 103 rue Grossolle 33210 CASTETS ET CASTILLONet enregistré sous le N° SAP 944354190 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers* Préparation de repas à domicile+ Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes+ Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 9 G FEY, 2n9kPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du s@kvi le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988867578
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17 octobre 2025 par l'organisme CAMIN PARCS ET JARDINS, 1COURS DE LA RÉPUBLIQUE 33123 LE VERDON-SUR-MER;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 17/10/2025 par M. CAMIN Thomas en qualité de dirigeant, pour l'organismeCAMIN PARCS ET JARDINS dont l'établissement principal est situé 1 COURS DE LA RÉPUBLIQUE 33123 LEVERDON-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP 988867578 pour les activités suivantes en modeprestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois 4 compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 9 G FFY ngPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988799128
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 16 octobre 2025 par l'organisme de Mme GUTIERREZ Mélanie,8 Rue Pauline Viardot 33100 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/10/2025 par Mme GUTIERREZ Mélanie en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 8 Rue Pauline Viardot 33100 BORDEAUX et enregistrésous le N° SAP 988799128 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage* Préparation de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé* Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du s€rviée pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 901807727
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 16 octobre 2025 par l'organisme de Mme MUSTEL Charline,373 RUE DU STADE 33720 CERONS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/10/2025 par Mme MUSTEL Charline en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 373 RUE DU STADE 33720 CERONS et enregistré sous le N° SAP901807727 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEY 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du servil'insertion | ;#,AER Gon
r le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992603118
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 16 octobre 2025 par l'organisme JURICOMPTA, 2345 ROUTE DECUBZAC 33240 ASQUES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/10/2025 par Mme BESSEDE Anaïs en qualité de dirigeante, pour l'organismeJURICOMPTA dont l'établissement principal est situé 2345 ROUTE DE CUBZAC 33240 ASQUES etenregistré sous le N° SAP 992603118 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le| 2 6 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 920402948
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 16 octobre 2025 par l'organisme ADAM MULTISERVICES, 65Impasse des rouges gorges 33620 SAINT-MARIENS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/10/2025 par M. BOUCHER Adam en qualité de dirigeant, pour l'organismeADAM MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 65 Impasse des rouges gorges 33620SAINT-MARIENS et enregistré sous le N° SAP 920402948 pour les activités suivantes en modeprestataire :+ Petits travaux dejardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentDDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEV 2026Pour le directeur départemental |de l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLi JEealitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 832024103
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 16 octobre 2025 par l'organisme de Mme ABAD Sabine, 125BOULEVARD MARECHAL LECLERC 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/10/2025 par Mme ABAD Sabine en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 125 BOULEVARD MARECHAL LECLERC 33000 BORDEAUX etenregistré sous le N° SAP 832024103 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois 4 compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le| 2 6 FEV, ?n76Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,ur le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 937836773
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 25 octobre 2025 par l'organisme de M. BERRY Guy, 6 AVENUEDU STADE 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 25/10/2025 par M. BERRY Guy en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 6 AVENUE DU STADE 33350 SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON etenregistré sous le N° SAP 937836773 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEY. 226Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,r le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992730895
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 16 octobre 2025 par l'organisme de M. WALTER Tom, 25 rueCharles Lamoureux 33130 BEGLES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/10/2025 par M. WALTER Tom en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 25 rue Charles Lamoureux 33130 BEGLES et enregistré sous le N° SAP992730895 pour les activités suivantes en mode prestataire :*. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles._ Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 9g pry 7026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,ice pour le plein emploi et
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00009 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
ALEX SERVICES AIDE A LA PERSONNE, M.VIGIER Adam, Mme BACHELARD Oanel, M.FERRON Augustin, MY TWENTY, Mme CHIA Yabua
Velda, SAP J.FRANCE, CAMIN PARCS ET JARDINS, Mme GUTIERREZ Mélanie, Mme MUSTEL Charline, JURICOMPTA, ADAM
MULTISERVICES, Mme ABAD Sabine, M. BERRY Guy, M.WALTER Tom
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DDETS 33
33-2026-02-26-00008
15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE
Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony,
Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES Marjorie, HOME
NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT
CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE
Bruno, Mme GARCIA Charlotte, KELMENAGE,
MAIN'TENANT
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
132
PREFET Direction départementale de l'emploi,Fa LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 941962896
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2025 par l'organisme de M. HENOT Matteo, 129RUE CAMILLE PELLETAN 33400 TALENCE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/11/2025 par M. HENOT Matteo en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 129 RUE CAMILLE PELLETAN 33400 TALENCE et enregistré sous le N°SAP 941962896 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Petits travaux dejardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a BORDEAUX, le 9 FEY, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sepvice pour le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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PREFET Direction départementale de l'emploi,_ LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992571554
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 1er novembre 2025 par l'organisme SAP ROUMIEU, 14 Place du19 mars 1962, 33760 FRONTENAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 01/11/2025 par Mme AMOS Gifi en qualité de dirigeante, pour l'organisme SAPROUMIEU dont l'établissement principal est situé 14 Place du 19 mars 1962, 33760 FRONTENAC etenregistré sous le N° SAP 992571554 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas a domicile« Livraison de repas à domicile¢ Livraison de courses a domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 0S.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dul'insertiopour le plein emploi et
Odie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 984515627
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2025 par l'organisme de M. ZOUMEDE Apelete, 19RUE HENRI SAUGUET 33700 MERIGNAC;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/11/2025 par M. ZOUMEDE Apelete en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 19 RUE HENRI SAUGUET 33700 MERIGNAC et enregistré sous leN° SAP 984515627 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du servi our le plein emploi et
die Gland!
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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PREFET Direction départementale de l'emploi,CE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999348980
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 7 janvier 2026 par l'organisme AC AUTONOMIE, 2 RUE DEGASCOGNE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/01/2026 par Mme BLONSARD Camille en qualité de dirigeante, pourl'organisme AC AUTONOMIE dont l'établissement principal est situé 2 RUE DE GASCOGNE 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES et enregistré sous le N° SAP 999348980 pour les activités suivantes en modeprestataire :+ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas a domicile¢ Livraison de repas à domicile« Collecte et livraison a domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile« Assistance informatique a domicile« Assistance administrative à domicile. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile+ Coordination et délivrance des services à la personneToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 25 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dusl'insertionour le plein emploi et
Élodie Glandi
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
140
PREFET Direction départementale de l'emploi,= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 993560200
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2025 par l'organisme de M. APRELON Anthony, 46RUE PRUNIER 33300 BORDEAUX;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/11/2025 par M. APRELON Anthony en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 46 RUE PRUNIER 33300 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP993560200 pour les activités suivantes en mode prestataire : |. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 26 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dul'insertionrvi£e pour le plein emploi et
Élodie Glandie
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993057397
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2025 par l'organisme de Mme BOUYE Mélissa, 6Allée Antoine de Saint-Éxupéry 33130 BÈGLES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/11/2025 par Mme BOUYE Mélissa en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 6 Allée Antoine de Saint-Éxupéry 33130 BÈGLES et enregistré sousle N° SAP 993057397 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
143
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du ey e pour le plein emploi etl'insertion M=46die Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
144
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 942510298
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 18 novembre 2025 par l'organisme de Mme BURES Marjorie, 3BPlace du Général De Gaulle 33260 LA TESTE-DE-BUCH ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 18/11/2025 par Mme BURES Marjorie en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 3B Place du Général De Gaulle 33260 LA TESTE-DE-BUCH etenregistré sous le N° SAP 942510298 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas a domicile+ Livraison de courses à domicile¢ Assistance administrative à domicile+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
145
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffel'insertiorvice pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
146
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 500648019
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 19 novembre 2025 par l'organisme HOME NETTOYAGE 33, 6CRUE GUSTAVE EIFFEL 33380 MIOS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 19/11/2025 par M. BELFERKOUS Abdelatif en qualité de dirigeant, pourl'organisme HOME NETTOYAGE 33 dont l'établissement principal est situé 6C RUE GUSTAVE EIFFEL33380 MIOS et enregistré sous le N° SAP 500648019 pour les activités suivantes en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolage+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
L 2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
147
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du servj€e four le plein emploi etl'insertion _\
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991599408
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 6 décembre 2025 par l'organisme de Mme BRIBARD Fanny, 2Cours Victor Hugo 33150 CENON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 06/12/2025 par Mme BRIBARD Fanny en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 2 Cours Victor Hugo 33150 CENON et enregistré sous le N° SAP991599408 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage« Livraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises ~ sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 9 6 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999067150
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 31 décembre 2025 par l'organisme POINT CARRE SAP, 6 ALLÉEDE LA GARENNE 33185 LE HAILLAN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 31/12/2025 par M. MOHALLA Rémi en qualité de dirigeant, pour l'organismePOINT CARRE SAP dont l'établissement principal est situé 6 ALLÉE DE LA GARENNE 33185 LE HAILLAN etenregistré sous le N° SAP 999067150 pour les activités suivantes en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification aupres du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sérvi e pour le plein emploi et'insertio
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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PREFET Direction départementale de l'emploi,a LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994790681
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 15 décembre 2025 par l'organisme de Mme DUPUIS Isabelle, 23ROUTE DE L'ENTRE DEUX MERS 33750 SAINT-QUENTIN-DE-BARON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités dé services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/12/2025 par Mme DUPUIS Isabelle en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 23 ROUTE DE L'ENTRE DEUX MERS 33750 SAINT-QUENTIN-DE-BARON et enregistré sous le N° SAP 994790681 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 9 & FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe duferwWice pour le plein emploi etl'inserti
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DELA GIRONPE du travail et des solidaritésFeatFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 952057339
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2025 par l'organisme de M. LEFEVRE Bruno, 5Route des pervenches 33990 HOURTIN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/11/2025 par M. LEFEVRE Bruno en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 5 Route des pervenches 33990 HOURTIN et enregistré sous le N° SAP952057339 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Petits travaux dejardinage« Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 26 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du servige pour le plein emploi etl'insertion
E| Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉvalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 902956440
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 12 octobre 2025 par l'organisme de Mme GARCIA Charlotte,28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 33450 SAINT-LOUBES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/10/2025 par Mme GARCIA Charlotte en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 33450 SAINT-LOUBESet enregistré sous le N° SAP 902956440 pour les activités suivantes en mode mise à disposition etprestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 § FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉoalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 932478720
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 21 octobre 2025 par l'organisme KELMENAGE, 11 ter RueJeangard 33470 LE TEICH ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 21/10/2025 par CASTAING Kelly en qualité de dirigeante, pour l'organismeKELMENAGE dont l'établissement principal est situé 11 ter Rue Jeangard 33470 LE TEICH et enregistrésous le N° SAP 932478720 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile+ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
159
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEV. 2076Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sePa r le plein emploi et
Llcdie Glandier
l'insertio
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992799981
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 21 octobre 2025 par l'organisme MAIN'TENANT, 50 RUE HENRIDUNANT 33100 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 21/10/2025 par Mme HAMIANI Sarah en qualité de dirigeante, pour l'organismeMAIN'TENANT dont l'établissement principal est situé 50 RUE HENRI DUNANT 33100 BORDEAUX etenregistré sous le N° SAP 992799981 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers* Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile* Livraison de repas à domicile« Collecte et livraison a domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile* Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile+ Télé-assistance et visio-assistance+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile+ Coordination et délivrance des services à la personneToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
161
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 & FEV. cheb,Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00008 - 15 Récépissés de déclaration du 26.02.2026:
M. HENOT Matteo, SAP ROUMIEU, M.ZOUMEDE Apelete, AC AUTONOMIE, M.APRELON Anthony, Mme BOUYE Mélissa, Mme BURES
Marjorie, HOME NETTOYAGE 33, Mme BRIBARD Fanny, POINT CARRE SAP, Mme DUPUIS Isabelle, M. LEFEVRE Bruno, Mme GARCIA
Charlotte, KELMENAGE, MAIN'TENANT
162
DDETS 33
33-2026-02-26-00010
15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme
CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M.
MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée, Mme
OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH
STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura,
NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT Romain, ELIT
NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET
Sandra
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 901033860
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 15 octobre 2025 par l'organisme de Mme PONS Marine, 22chemin de Blayet 33670 SADIRAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/10/2025 par Mme PONS Marine en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 22 chemin de Blayet 33670 SADIRAC et enregistré sous le N° SAP901033860 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 Fry 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,ALa cheffe du seryicl'insertionOUhle plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 921856654
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 29 novembre 2025 par l'organisme FRENCHCARDS, 11AVENUE VERGNIAUD 33510 ANDERNOS-LES-BAINS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 29/11/2025 par M. BERNON Léo en qualité de dirigeant, pour l'organismeFRENCHCARDS dont l'établissement principal est situé 11 AVENUE VERGNIAUD 33510 ANDERNOS-LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP 921856654 pour les activités suivantes en mode prestataire :* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél: 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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I] peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le2 6 FEV. ?n96Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du servi | in emploi et
ÉI
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993620905
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 30 novembre 2025 par l'organisme de Mme CARVALHO ALVESAlyne, 25 rue Borda 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 30/11/2025 par Mme CARVALHO ALVES Alyne en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 25 rue Borda 33000 BORDEAUX et enregistré sous leN° SAP 993620905 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le| 2 6 FEV. ?n76Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du ser pour le plein emploi etl'insertion '
<u.Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992474825
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 14 octobre 2025 par l'organisme de Mme BOST MARINE , 5RUE JACQUES OFFENBACH 33320 LE TAILLAN-MEDOC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 14/10/2025 par Mme BOST MARINE en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 5 RUE JACQUES OFFENBACH 33320 LE TAILLAN-MEDOC etenregistré sous le N° SAP 992474825 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEY 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du se r le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
171
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 948022355
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 13 octobre 2025 par l'organisme de M. MEUDIC Antoine, 1impasse du Courbey 33740 ARES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 13/10/2025 par M. MEUDIC Antoine en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 1 impasse du Courbey 33740 ARES et enregistré sous le N° SAP948022355 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
172
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a BORDEAUX, lePour le directeur départemental@U26de l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DEN GIRONBE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 933569998
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 13 octobre 2025 par l'organisme de Mme SERIEYSSOL Alizée,14 AVENUE DE CHIQUET 33600 PESSAC, et complétée le 09/02/2026 ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 13/10/2025 par Mme SERIEYSSOL Alizée en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 14 AVENUE DE CHIQUET 33600 PESSAC et enregistrésous le N° SAP 933569998 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de là Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV, 202$Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,yj ouZa-
La cheffe du'/sel'insertionéin emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 945345379
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 28 octobre 2025 par l'organisme de Mme OMONO KOJOBrigitte, 48 RUE CARLE VERNET 33800 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 28/10/2025 par Mme OMONO KOJO Brigitte en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 48 RUE CARLE VERNET 33800 BORDEAUX etenregistré sous le N° SAP 945345379 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS dé la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le2 6 FEV. 2076Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sep lein emploi etice peu fl'insertion AÉlodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 992031542
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 12 novembre 2025 par l'organisme de Mme JULLIEN Océane,513 Route Domaine de la Forge 33260 LA TESTE-DE-BUCH ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/11/2025 par Mme JULLIEN Océane en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 513 Route Domaine de la Forge 33260 LA TESTE-DE-BUCH etenregistré sous le N° SAP 992031542 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le directeur départemental |de l'emploi, du travail et des solidarités pPar subdélégation,
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 952461614
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 9 octobre 2025 par l'organisme LASH STUDIO BY AUDE, 16AVENUE DE L'OCEAN 33680 LE PORGE;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/10/2025 par Mme DOREAU Aude en qualité de dirigeante, pour l'organismeLASH STUDIO BY AUDE dont l'établissement principal est situé 16 AVENUE DE L'OCEAN 33680 LEPORGE et enregistré sous le N° SAP 952461614 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 9 6 EF --16Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
4 ShoLa cheffe du service|av,plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991750712
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 9 octobre 2025 par l'organisme de Mme BREHAMET Laura, 192RUE DE LA BENAUGE 33100 BORDEAUX;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/10/2025 par Mme BREHAMET Laura en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 192 RUE DE LA BENAUGE 33100 BORDEAUX et enregistré sous leN° SAP 991750712 pour les activités suivantes en mode mandataire et prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas a domicile« Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEV, angePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sefvi = plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 920516598
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 9 octobre 2025 par l'organisme NASSIRI MENAGE, 127 RueLouis Rochemont 33130 BEGLES :
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/10/2025 par Mme NASSIRI Alexis en qualité de dirigeante, pour l'organismeNASSIRI MENAGE dont l'établissement principal est situé 127 Rue Louis Rochemont 33130 BEGLES etenregistré sous le N° SAP 920516598 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 2 6 FEV 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du servjée pour le plein emploi etpeElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989186424
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 9 octobre 2025 par l'organisme de M. AFFORTIT Romain, 4 Ruedu Tisserand 33770 SALLES :
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/10/2025 par M. AFFORTIT Romain en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 4 Rue du Tisserand 33770 SALLES et enregistré sous le N° SAP989186424 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois 4 compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV, angePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sefvicg plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
187
PREFET Direction départementale de l'emploi,Be LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 520125725
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 10 octobre 2025 par l'organisme ELIT NETTOYAGE, 79 RUERAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 10/10/2025 par Mme VASILEVA Elka en qualité de dirigeante, pour l'organismeELIT NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 79 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUXet enregistré sous le N° SAP 520125725 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
188
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
189
PREFET Direction départementale de l'emploi,PE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990801615
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 10 octobre 2025 par l'organisme de Mme PIARD Manon, 18Avenue Marcel Dassault 33300 BORDEAUX;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 10/10/2025 par Mme PIARD Manon en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 18 Avenue Marcel Dassault 33300 BORDEAUX et enregistré sous leN° SAP 990801615 pour les activités suivantes en mode prestataire :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage+ Soins et promenade d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
190
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le? 6 FEV. 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du/se plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
191
PREFET Direction départementale de l'emploi,pa LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 751848920
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 10 octobre 2025 par l'organisme de Mme JOLLIVET SANDRA, 8RUE DES FUSILLES CAZAUX 33260 LA TESTE-DE-BUCH ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 10/10/2025 par Mme JOLLIVET SANDRA en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 8 RUE DES FUSILLES CAZAUX 33260 LA TESTE-DE-BUCH et enregistré sous le N° SAP 751848920 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 26 FEV, 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du/se "plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-02-26-00010 - 15 Récépissés de déclaration:
Mme PONS Marine, FRENCHCARDS, Mme CARVALHO ALVES Alyne, Mme BOST Marine, M. MEUDIC Antoine, Mme SERIEYSSOL Alizée,
Mme OMONI KOJO Brigitte, Mme JULLIEN Océane, LASH STUDIO BY AUDE, Mme BREHAMET Laura, NASSIRI MENAGE, M.AFFORTIT
Romain, ELIT NETTOYAGE, Mme PIARD Manon, Mme JOLLIVET Sandra
193
DDPP
33-2026-04-02-00003
Arrêté DDPP SPA N° 2026-186 du 02 avril 2026
modifiant la liste départementale des personnes
habilitées à dispenser la formation des propriétaires
et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2
DDPP - 33-2026-04-02-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-186 du 02 avril 2026 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 194
3PRÉFETDE LA GIRONDELibertéEgalitefraternité
Direction départementale dela protection des populations
Arrêté n° DDPP/SPA/2026-0186 du 2 avril 2026modifiant la liste départementale des personnes habilitéesà dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2
Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code rural et notamment les articles L211-11 à L211-18 et R. 211-5-5. ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-376 du 1" avril 2009 relatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser laformation prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du code rural ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1du code rural ;VU le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Frédérique HENRION,directrice départementale de la protection des populations de la Gironde ;VU l'arrêté préfectoral n° DDPP/DIR/2025-0015 du 09 janvier 2025 portant subdélégation de signature deMme Frédérique HENRION, directrice départementale de la protection des populations de la Gironde, àcertains fonctionnaires placés sous son autorité ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE:Article premier: La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation despropriétaires et détenteurs de chiens de 1*° et 2"% catégories et à délivrer l'attestation d'aptitude prévueà l'article L211-13-1 du Code Rural est modifiée comme suit :
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2026-1635CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 04 1/5www.gironde.qouv.fr
DDPP - 33-2026-04-02-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-186 du 02 avril 2026 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 195
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitation57 Impasse des AdranosAUMAR Jacques 07/03/25 |24300 AUGIGNACTél. : 06 50 04 77 26Education Canine Julienoise. . Mairie Salle des FêtesBOISSEAU Marie-Claire | 26/11/24 Lac0 st JULIEN BEYCHEVELLE [33250 ST JULIEN BEYCHEVELLETél. : 06 7113 65 285 Chemin de l'Ousteau de HautBRISSON Gaëtan 17/02/26 |33610 CESTAS A domicile, chez les particuliersTél : 06 31 83 77 77
A domicile, chez les particuliers enGironde
7 lieu-dit les Faures NordBUSTIN Sabrina 02/04/26 [33420 ST AUBIN DE BRANNE A domicile, chez les particuliersTél. : 06 12 67 59 9716 rue des FleursCAUVERJAT Nathalie 22/07/24 [33320 EYSINES A domicile, chez les particuliersTél. : 06 17 29 89 29ACRU - 7 .a domicile chez les particuliersCODEVELLE Marc 01/02/22 [115 Rue de Montuset * Salle du Château33140 CADAUJAC 33140 CADAUJACTél. : 06 22 18 22 18; 195 Route de la Mouliére . Loo.COLIN Sophie 26/01/26 33190 BARIE A domicile, chez les particuliers
69 rue Victor HugoCOTILLON Nathalie 19/01/23 (383140 VILLENAVE D'ORNON A domicile, chez les propriétairesTél : 06 19 24 23 40L'école de la vie du chien * à domicile chez les particuliers27 allée de Toutin * L'école de la vie du chienPELAGOUR Franck 11/03/25 33830 BELIN BELIET 27 allée de ToutinTél. : 07 51 63 30 24 33830 BELIN BELIETClub d'Éducation Canine des , T ok* à domicile chez les particuliersBords de Garonne x CECBGDELEPLANQUE Romain | 01/02/22 {9 Route de la Torre24230 VELINES Le Genestat33670 LA SAUVETél : 06 14 70 15 75Club Canin St DenisFAUX Jean Jacques 12/02/25 [Le Barail du Guédon Ouest Le Barail du Guedon Ouestq 33910 ST DENIS DE PILETél. : 05 57 41 26 30 33910 ST DENIS DE PILEClub Canin Educ'Ta Patte Team Club Canin Educ'Ta Patte Team6 rue Marcel PagnolFAVARD Christophe 12/02/25 33920 PINEUILH SO TEL aENO)Tél : 06 37 57 92 3133 Le Moulin de GouléeGOBERT Christine 07/07/22 133930 VENDAYS MONTALIVET JA domicile, chez les particuliersTél. : 06 16 15 69 69
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2026-1635CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 04www.aironde.aouv.fr 2/5
DDPP - 33-2026-04-02-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-186 du 02 avril 2026 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 196
Nom PrénomDatedélivrancehabilitationCoordonnées ProfessionnellesLieu de la formation
GOBERT Eddy07/07/2233 Le Moulin de Goulée33930 VENDAYS MONTALIVETTél. : 06 16 96 26 77 A domicile, chez les particuliers
GUERIN Rémi27/11/2420 rue des Mésanges33450 SAINT LOUBESTél. : 06 75 79 22 29 20 rue des Mésanges33450 SAINT LOUBES
GUILLET Christian07/08/2529 Route de Cognac16130 SAINT FORT SUR LE NETél : 06 41 37 76 76 A domicile, chez les particuliers enGironde
KIRSCHENBILDER-BILLARD Olivia24/10/23LANNIKO'EDUC25 Chemin de Toulet à Chenot40410 SAUGNAC ET MURETTél : 06 66 31 63 77 A domicile, chez les particuliers
JEREMIASZ Sarah18/07/246 lieu-dit Les Mouillots33860 REIGNACTél. : 06 42 83 06 73 A domicile, chez les particuliers
LAFON Paule07/07/22Le Domaine Des Animaux15 rue du Château d'eau33600 PESSACTél. : 06 66 99 78 51
* 15 rue du Château d'eau33600 PESSAC* 98 av. Raymond Poincarré33380 BIGANOS
LARRIVET Mickaël10/10/25EDU'KA DOG50 avenue de Luzanne33880 ST CAPRAIS DE BORDEAUXTél : 06 69 02 81 47 A domicile, chez les particuliers
LAURENT Sandrine16/05/2313 piste de Tournebride33114 LE BARPTél. : 06 61 86 92 31 13 piste de Tournebride33114 LE BARP
LEFORT Patrick19/10/22CONSULT ÉDUCATION POSITIVE26 Avenue Gustave Eiffel33700 MERIGNACTél : 06 63 70 45 14 A domicile, chez les particuliers
LENEVEZ Richard05/11/2129 bis, Allée du Sable33470 GUJAN MESTRASTél : 06 67 13 43 93 A domicile, chez les particuliers
LUCAS Alicia04/10/2117 rue du Ha3300 BORDEAUXTél. : 06 11 48 59 24 A domicile, chez les particuliers
MAYONNADE Christine23/11/21164 Boirac33210 ST PIERRE DE MONSTél. : 06 82 72 20 48 164 Boirac33210 ST PIERRE DE MONS
METIVIER Pascal02/12/25Educ'Canine Flair PlayMairie — 89 rue de la République33660 CAMPS SUR L'ISLETél. : 06 31 59 47 55 Route de Saint Sauveur dePuynormand33660 CAMPS SUR L'ISLE
5 boulevard Jacques Chaban-DelmasCS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 04www.gironde.aouv.fr
2026-1635
3/5
DDPP - 33-2026-04-02-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-186 du 02 avril 2026 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 197
DateNom Prénom délivrance | Coordonnées Professionnelles Lieu de la formationhabilitationPENSEE CANINE725 route de Pauillac tao.MOULINIER Manon 25/12/25 33290 LE PIAN MEDOC Chez les propriétairesTél. : 06 85 79 48 23NETZER Jade 21/06/23 || La Grezere Chez les propriétaires33210 COIMERES31 Chemin des BouchonnetsPEJOINE Stéphanie 01/02/22 |33340 LESPARRE MEDOC A domicile, chez les particuliersTél. : 07 83 98 64 32ALPHA CANIN & FÉLINRINCO Elodie 22/11/24 p Allée, de GempuEh A domicile, chez les particuliers33320 EYSINES JTél : 0617 71 33 6831bis, rue du Dr. SchweitzerSERIS Justine 18/06/21 |33140 VILLENAVE D'ORNON Chez les propriétairesTél. : 06 31 22 2095Canecole * A domicile, chez les particuliers. 16 rue Jules Guesde * CANECOLEBERS HUBIREN) Win 28/03/25 33400 TALENCE 16 rue Jules Guesde 3400Tél. : 06 30 59 27 83 TALENCEEl Passtonimo 33ZOURANE-NICOLAS 5 Route Donissan 2. tensLucie 17/02/26 33480 LISTRAC-MEDOC A domicile, chez les propriétairesTél : 06 36 83 37 70
Conformément à l'article R. 211-5-5. du Code Rural et de la Pêche Maritime, les personnes habilitées àdispenser la formation et à délivrer l'attestation d'aptitude mentionnées à l'article L. 211-13-1 sontagréées pour une durée de cinq ans par le préfet du département dans lequel elles sont domiciliées.Article 2: Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPA/2026-0099 du 17 février 2026établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires etdétenteurs de chiens de catégories 1 et 2.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et la directrice départementale de laprotection des populations de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bruges, le 2 avril 2026rdélégation,ale et par délégation,adjointe,Pour le préfetPour la directrice départem
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2026-1635CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 04 4/5www.aironde.gqouv.fr
DDPP - 33-2026-04-02-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-186 du 02 avril 2026 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 198
VOIES DE RECOURSSi vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification deformer soit :+ Un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet du département de ia Gironde,+ Un recours hiérarchique auprès de Madame le Ministre de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire.Direction Générale de l'Alimentation251, rue de Vaugirard 75 236 PARIS cedex 15- Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décisioncontestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX où HIERARCHIQUE dans un délai de 2 mois à compter de la date de réceptionpar l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratifpeut être saisi d'un recours CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et exposer votre argumentationjuridique à ce non-respect.
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas 2026-1635CS 60074 - 33070 Bruges CedexTél : 05 24 73 38 04 5/5www.aironde.aouv.fr
DDPP - 33-2026-04-02-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-186 du 02 avril 2026 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 199
DDPP - 33-2026-04-02-00003 - Arrêté DDPP SPA N° 2026-186 du 02 avril 2026 modifiant la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 200
DESDEN
33-2026-03-19-00006
arrêté 19 mars 2026 autorisant une congrégation
reconnue par décret à aliéner des biens immobiliers
DESDEN - 33-2026-03-19-00006 - arrêté 19 mars 2026 autorisant une congrégation reconnue par décret à aliéner des biens immobiliers 201
PREFET Direction des services départementauxDE LA GIRONDE de l'éducation nationaleLiberté de GirondeEgalitéFraternité
Arrété du 31 mars 2026Autorisant une congrégation reconnue par décret a aliéner des biens immobiliersLe Préfet de la GirondeVU la loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautésreligieuses de femmes,VU la loi du 2 janvier 1817 sur les dons et legs faits aux établissements ecclésiastiques, modifié par loi n°2011-525du 17 mai 2011 - art. 21,VU la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des Églises et de l'État, notamment ses articles18 et 19,VU le Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissementspublics du culte et portant application de l'article 910 du code civil,VU le Décret du 16 juin 2012 portant reconnaissance légale de la Congrégation bouddhique Zen Village despruniers dont le siège est 13, lieudit Martineau à Dieulivol en Gironde,Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M Etienne GUYOT en qualité de préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défenses et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,Vu l'arrêté N°2021-002 du 1er janvier 2021 portant organisation de la délégation académique à la jeunesse, àl'engagement, et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports dela Gironde,Vu l'arrêté du 2 février 2026 portant subdélégation de signature du directeur académique des services del'éducation nationale de Gironde,Vu les délibérations du conseil d'administration du 22 octobre 2023 du conseil de la Congrégation bouddhique zenvillage des pruniers,Vu la demande déposée par Maître Edouard FIGEROU notaire à BORDEAUX.
ARRETEARTICLE PREMIER: la Congrégation bouddhique Zen Village des pruniers représentée par Madame CAO NGOCPHOUNG Fleurette, présidente est autorisée à acquérir le bien immobilier situé sur la commune de DIEULIVOL(33580), référencé comme suit au cadastre, pour un prix de vente de 60 000 €.
Section Numéro Lieu dit ContenanceZK 106 Martineau O1ha 04a 21ca
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le directeur académique desservices de l'Éducation nationale de Gironde sont chargées de l'exécution du présent arrêté.Pour le Préfet,Pour Le directeur académique et par délégationLe chef du Service Départemental Jeunesse,Engagement et Sport
Meno
DSDEN 33 -SDJES7 Bd Jacques Chaban-Delmas33520 BRUGES
DESDEN - 33-2026-03-19-00006 - arrêté 19 mars 2026 autorisant une congrégation reconnue par décret à aliéner des biens immobiliers 202
DESDEN
33-2026-03-31-00003
arrêté 31 mars 2026 autorisant une congrégation
reconnue par décret à aliéner des biens immobiliers
DESDEN - 33-2026-03-31-00003 - arrêté 31 mars 2026 autorisant une congrégation reconnue par décret à aliéner des biens immobiliers 203
PREFET Direction des services départementauxDE LA GIRONDE | de l'éducation nationaleLiberté de GirondeÉgalitéFraternité
Arrêté du 19 mars 2026Autorisant une congrégation reconnue par décret à aliéner des biens immobiliersLe Préfet de la GirondeVu la loi du 24 mai 1825 relative à l'autorisation et à l'existence légale des congrégations et communautésreligieuses de femmes,Vu la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative aucontrat d'association,Vu la loi du 2 janvier 1817 sur les dons et legs faits aux établissements ecclésiastiques, modifié par loi n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 21,Vu la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des Églises et de l'État, notamment ses articles18 et 19,Vu le Décret n°2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissementspublics du culte et portant application de l'article 910 du code civil,Vu le Décret impérial N°6076 du 8 novembre 1858, par lequel la congrégation des Petites sœurs des pauvres estautorisée à fonder à Bordeaux un établissement de Sœurs de son ordre,Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M Etienne GUYOT en qualité de préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défenses et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,Vu l'arrêté N°2021-002 du 'er janvier 2021 portant organisation de la délégation académique à la jeunesse, àl'engagement, et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l'engagement et des sports dela Gironde,Vu l'arrêté du 2 février 2026 portant subdélégation de signature du directeur académique des services del'éducation nationale de Gironde,Vu les délibérations du conseil d'administration du 16 mars 2026 de l'établissement particulier PETITES SOEURSDES PAUVRES, décidant et approuvant l'autorisation d'aliéner l'immeuble légué par Mme Marie BAYLE,décédée le 14 juillet 2017 à PLENEUF-VAL-ANDRÉ (Côte-d-Armor),Vu la promesse d'achat établie par Maître Alexandra BENARD-MAGNIER, notaire — 26 rue du marché auVESINET (78),Vu la demande transmise par l'établissement particulier PETITES SOEURS DES PAUVRES, le 19 mars 2026.ARRÊTEARTICLE PREMIER : Sœur Marie-Noëlle de la Trinité (Marie-Noëlle POULARD), Présidente et Supérieure del'établissement particulier PETITES SOEURS DES PAUVRES -— 181 rue Judaïque - Bordeaux, est autorisée aaliéner le bien immobilier situé au 76 rue Assas - Paris 6ème — lot 10, pour une valeur de 2 150 000 € etfigurant au cadastre comme suit :Section Numéro Lieu dit ContenanceAU 16 76 rue d'Assas 00ha 10a 72ca
Article 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le directeur académiquedes services de l'Education nationale de Gironde sont chargées de l'exécution du présent arrêté.Pour le Préfet,Pour La directrice académique et par délégationLe chef du Service Départemental Jeunesse,Engagementet Sport
DSDEN 33 -SDJES7 Bd Jacques Chaban-Delmas33520 BRUGES
DESDEN - 33-2026-03-31-00003 - arrêté 31 mars 2026 autorisant une congrégation reconnue par décret à aliéner des biens immobiliers 204