HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2025-06-002
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Pôle Gestion de Crise
2B-2025-06-02-00002 - Subdelegations actes comptables DDT (10 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
Pôle Gestion de Crise
2B-2025-06-02-00002
Subdelegations actes comptables DDT
Direction départementale des Territoires - Pôle Gestion de Crise - 2B-2025-06-02-00002 - Subdelegations actes comptables DDT -
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Direcon/ PCC
Arrêté N° 2B-2025-06-02-00002
Arrêté portant subdélégaon de signature
(actes comptables)
Le préfet de la Haute-Corse
VU le Code de la commande publique du 1er avril 2019 ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relave à la prescripon de créances sur l'État, les
départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relave au x droits et libertés des communes, des dépar-
tements et des régions, notamment son arcle 34 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1
er août 2001 modifiée relave aux lois de finances, not amment
ses arcles 7, 51 et 54 ;
VU le décret 99-89 du 8 février 1999 pris pour l'appl icaon de l'arcle 3 du décret n° 98-81 du 11 fé-
vrier 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembr e 1968 relave à la prescripon des créances sur
l'État, les départements, les communes et les établissements publics et relaf aux décisions prises pa r
l'État en maère de prescripon quadriennale modifié par décret n° 2004-40 du 9 janvier 2004 ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relaf à la délégaon de geson dans les services de
l'État ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relaf aux pouvoirs des préfets, à l'organisaon et à l'acvi-
té des services de l'État dans les régions et les d épartements, notamment ses arcles 20, 21, 22, 23,
38 et 43 modifié par le décret n° 2010-146-16 du 16 février 2010 ;
VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relaf aux direcons départementales interministérielles
modifié ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relaf à la geson budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 relaf à la direcon de la mer et du li8oral de
Corse ;
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Direcon départementale
des territoires
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VU le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon du p réfet de la Haute-Corse - Monsieur Michel
PROSIC
VU la circulaire du ministre du développement durable , des transports et du logement du 23 avril
2007 relavement au financement par le fonds de prév enon des risques naturels majeurs (FPRNM)
de certaines mesures de prévenon ;
VU l'arrêté du 8 décembre 1993 portant règlement de l a comptabilité pour la désignaon des ordon-
nateurs secondaires et de leurs délégués du budget du ministère de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire ;
VU l'arrêté du 17 juillet 2006 portant règlement de c omptabilité publique pour la désignaon des or-
donnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 1
er décembre 2009 portant affectaon des sommes nécessaires au paiement
des dépenses afférentes à la préparaon et à l'élabo raon des plans de prévenon des risques natu-
rels prévisibles et aux acons d'informaon prévenves sur les risques majeurs ;
VU l'arrêté du Préfet de la Haute-Corse n° 2010-4-4 en date du 4 janvier 2010 portant créaon de la di-
recon départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse ;
VU l'arrêté N°2B-2021-05-10-00023 en date du 10 mai 20 21 portant organisaon de la préfecture de
la Haute-Corse ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2023 nommant
Mme Isabelle CLEMENCEAU, ingénieure en cheffe des po nts, des eaux et des forêts, directrice dépar-
tementale adjointe des territoires de Haute-Corse ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 24 août 2024
nommant Monsieur Chris VAN VAERENBERGH, ingénieur d e l'agriculture et de l'environnement hors
classe, directeur départemental des territoires de la Haute-Corse ;
VU l'arrêté préfectoral n° ° 2B-2025-06-02-00001 portant délégaon de signature à Monsieur Chris
VAN VAERENBERGH, ingénieur des ponts, des eaux et d es forêts, directeur départemental des terri-
toires de la Haute-Corse, pour l'ordonnancement sec ondaire des dépenses et des rece8es du budget
de l'État ( Titres II, III, V et VI)
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ARRÊTÉ
Arcle 1 :
Subdélégaon de signature est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs a8ribuons et
compétences, les actes concernant l'ordonnancement des rece8es et des dépenses, dans la limite de
30.000 euros HT en cas de demande d'achat à :
➢ Madame Isabelle POGGI, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe du
service agriculture et forêts (SAF), et Madame Aurore CONSTANTIN, ingénieure de l'agriculture et de
l'environnement, adjointe à la cheffe du SAF pour le BOP 113, BOP 149, BOP 380 et le BOP 215.
➢ Monsieur Frédéric OLIVIER , a8aché d'administraon hors classe, chef du Servi ce Eau, Nature et
Prévenon des risques naturels et rouers (SENAP), pour le BOP 113, le BOP 181, BOP 207 et le BOP
349.
➢ Madame Nathalie RENARD , a8achée principale d'administraon, cheffe du Serv ice d' Appui aux
Territoires (SAT) pour la liquidaon des états de f rais des architectes et paysagistes conseils pour l e
BOP 135 et pour le BOP 380.
➢ Madame Laea MARCHAL, a8achée d'administraon hors classe, cheffe du Serv ice Urbanisme,
Construcon, Rénovaon (SUCR) et Madame Jusne DE WILDE , a8achée principale d'administraon,
adjointe à la cheffe du SUCR et Monsieur Gilles HUGUET, a8aché d'administraon hors classe,
adjoint à la cheffe du SUCR pour le BOP 135
➢ Madame Sylvie OLMICCIA , a8achée d'administraon hors classe, cheffe du Ser vice Juridique et
Coordinaon (SJC) pour le BOP 135.
➢ Madame Angèle PIETRI , ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, cheffe du pôle
connaissance des territoires (PCT), pour valider les ordres de mission, les états de frais de
déplacements et les dépenses de fonconnement émargeant sur le BOP 135.
Arcle 2 :
Subdélégaon est donnée pour la signature des états de liquidaon des tres de percepon émis
dans le cadre des astreintes liées aux infracons aux règles d'urbanisme à :
➢ Madame Sylvie OLMICCIA , a8achée d'administraon hors classe, cheffe du Ser vice Juridique et
Coordinaon (SJC) , et à Madame Charlo9e VATSAKLIS, a8achée d'administraon, cheffe de l'unité
des affaires juridiques.
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Arcle 3 :
La mission budgétaire est chargée d'engager les dép enses des BOP méers de la DDT (saisie sur
CHORUS Formulaires).
Le directeur et la directrice adjointe sont habilités à valider les opéraons sur tous les BOP méers de
la DDT .
Les chefs de service, leurs adjoints et les chefs d'unité désignés dans la présente subdélégaon ont en
charge la validaon des opéraons saisies sur CHORUS qui relèvent de leur périmètre.
Tous les agents concernés par les habilitaons CHOR US formulaire (saisie et validaon), les rece8es
non fiscales, SIAP et CHORUS DT sont listés dans l'annexe jointe.
Arcle 4 :
Le présent arrêté entrera en vigueur au lendemain de sa publicaon au recueil des actes administrafs
de la Préfecture de la Haute-Corse, et toutes dispo sions antérieures seront abrogées à compter de
ce8e date.
Arcle 5 :
Conformément aux disposions des arcles R 421-1 à R 421-5 du Code de jusce administrave sur
les voies et délais de recours, le présent arrêté p eut faire l'objet d'un recours conteneux devant le
tribunal administraf de Basa dans le délai de deu x mois à compter de sa noficaon ou de sa
publicaon. Le tribunal administraf peut être saisi par l'applicaon « Télérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr
Arcle 6 :
Le secrétaire général de la Préfecture, la directrice du Secrétariat général commun, le directeur
départemental des territoires, la directrice adjoin te, les chefs de service, sont chargés, chacun en c e
qui les concerne, de l'exécuon du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrafs de
la préfecture de la Haute-Corse.
Basa, le 2 juin 2025
Le Directeur départemental des territoires
ORIGINAL SIGNE PAR :
Chris VAN VAERENBERGH
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CHORUS Formulaire saisie
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Annexe à l'arrêté de subdélégation de signature (actes comptables)
Agents habilités à saisir dans Chorus formulaire Dem ande d'achat Demande de subvention Constation de serv ice fait
NOM PRENOM SERVICE BOP
MARTINEZ Carine PLA
BOP 113
oui non oui non oui non
BOP 135BOP 149BOP 181BOP 207BOP 215BOP 349BOP 362BOP 380
ANDREANI Julien PLA
BOP 113
oui non oui non oui non
BOP 135BOP 149BOP 181BOP 207BOP 215BOP 349BOP 362BOP 380
profil
gestionnaire
(saisie)
Profil
responsable
(validation)
profil
gestionnaire
(saisie)
Profil
responsable
(validation)
profil
gestionnaire
(saisie)
Profil
responsable
(validation)
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CHORUS formulaire valideurs
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Agents habilités à valider dans Chorus formulaire Na ture des habilitations
NOM PRENOM SERVICE Engagement juridique Constation de s ervice fait
VAN VAERENBERGH DIR
BOP 113 BOP 113 BOP 113BOP 135 BOP 135 BOP 135BOP 149 BOP 149 BOP 149BOP 181 BOP 181 BOP 181BOP 207 BOP 207 BOP 207BOP 215 BOP 215 BOP 215BOP 349 BOP 349 BOP 349BOP 362 BOP 362 BOP 362BOP 380 BOP 380 BOP 380
CLEMENCEAU Isabelle DIR
BOP 113 BOP 113 BOP 113BOP 135 BOP 135 BOP 135BOP 149 BOP 149 BOP 149BOP 181 BOP 181 BOP 181BOP 207 BOP 207 BOP 207BOP 215 BOP 215 BOP 215BOP 349 BOP 349 BOP 349BOP 362 BOP 362 BOP 362BOP 380 BOP 380 BOP 380
OLIVIER Frederic SENAP
BOP 113 BOP 113 BOP 113
BOP 181 BOP 181 BOP 181
BOP 207 BOP 207 BOP 207BOP 349 BOP 349 BOP 349BOP 380 BOP 380 BOP 380
CARON Céline SENAP BOP 207 BOP 207BOP 349 BOP 349
DUFOUR Béatrice SENAP BOP 113 BOP 113
DALBART Rachel SENAP BOP 181 BOP 181BOP 380 BOP 380
RENARD Nathalie SAT BOP 135 BOP 135 BOP 135
Pièces de liquidation de la
dépense
Chris
BOP 380 BOP 380 BOP 380BOP 113 BOP 113 BOP 113
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CHORUS formulaire valideurs
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POGGI Isabelle SAF
BOP 380 BOP 380 BOP 380
CONSTANTIN Aurore SAF
BOP 380 BOP 380 BOP 380
BRESSON Christophe SAF BOP 149
MARCHAL Laetitia SUCR BOP 135 BOP 135 BOP 135
DE WILDE Justine SUCR BOP 135 BOP 135 BOP 135
HUGUET Gilles SUCR BOP 135 BOP 135 BOP 135
OLMICCIA Sylvie
SJC
GUIDICELLI
STEBENET
VATSAKLIS
PIETRI Angele PCT
BOP 149 BOP 149 BOP 149BOP 215 BOP 215 BOP 215BOP 113 BOP 113 BOP 113BOP 149 BOP 149 BOP 149BOP 215 BOP 215 BOP 215BOP 135 BOP 135 BOP 135
BOP 135BOP 135BOP 135
BOP 135 BOP 135 BOP 135
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recettes non fiscales
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Recettes non fiscales
VAN VAERENBERGH Chris DIR non oui
CLEMENCEAU isabelle DIR non oui
VATSAKLIS Charlotte SJC BOP 135 non oui
OLMICCIA Sylvie SJC BOP 135 non oui
POGGI Isabelle SAF BOP 149-113 non oui
CONSTANTIN Aurore SAF BOP 149-113 non oui
RENARD Nathalie SAT BOP 380 non oui
OLIVIER Frederic SENAP BOP 113-181-207-349 non oui
CARON Céline SENAP BOP 207-349 non oui
DALBART Rachel SENAP BOP 181-380 non oui
MARTINEZ Carine MB oui non
ANDREANI Julien MB oui non
profil
gestionnaire
(saisie)
Profil
responsable
(validation)
BOP 113-135-149-181-
207-215-349-362-380
BOP 113-135-149-181-
207-215-349-362-380
BOP 113-135-149-181-
207-215-349-362-380
BOP 113-135-149-181-
207-215-349-362-380
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SIAP
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Agents habilités SIAP INTERFACE Chorus Nature des habilitations
NOM PRENOM SERVICE BOP
Demande d'achat Constation de service fait instructeu r Chorus
LACHUER Katy SUCR 135 non oui non oui non oui
SINIGAGLIA Eric SUCR 135 oui non oui non oui non
profil
gestionnaire
(saisie)
Profil
responsable
(validation)
profil
gestionnaire
(saisie)
Profil
responsable
(validation)
profil
gestionnaire
(saisie)
Profil
responsable
(validation)
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CHORUS DT
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Agents habilités CHORUS DT Nature des habilitations
NOM PRENOM SERVICE BOP
ordre de mission Etat de frais
VAN VAERENBERGH Chris DIR 354-207-113 oui oui oui oui
CLEMENCEAU isabelle DIR 354-207-113 oui oui oui oui
MARCHAL Laetitia SUCR 354 oui oui oui oui
DE WILDE Justine SUCR 354 oui oui oui oui
HUGUET Gilles SUCR 354 oui oui oui oui
OLIVIER Frédéric SENAP 354-207-113 oui oui oui oui
DALBART Rachel SENAP 354 oui oui oui oui
CARON Céline SENAP 354-207 oui oui oui oui
DUFOUR Béatrice SENAP 354-113 oui oui oui oui
OLMICCIA Sylvie
SJC
354 oui oui oui oui
STEBENET Christine 354 oui non oui non
VASTAKLIS Charlotte 354 oui non oui non
GUIDICELLI Carole 354 oui non oui non
POGGI isabelle SAF 354 oui oui oui oui
CONSTANTIN Aurore SAF 354 oui oui oui oui
BRESSON Christophe SAF 354 oui non oui non
RENARD Nathalie SAT 354 oui oui oui oui
PIETRI-DOCHE Angéle PCT 354 oui oui oui oui
NICOLINI Laetitia PCC 354 oui oui oui oui
profil
gestionnaire
contrôleur
Profil
gestionnaire
valideur
profil
gestionnaire
contrôleur
Profil
gestionnaire
valideur
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