PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-013
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2025
Sommaire
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Division de l'organisation scolaire
38-2024-12-17-00010 - NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN
DECEMBRE 2024 (changement suppléant PEEP).pdf (5 pages) Page 3
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38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2024-12-17-00010
NOUVEL ARRETE DE COMPOSITION CDEN
DECEMBRE 2024 (changement suppléant
PEEP).pdf
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COMPOSITION CDEN DECEMBRE 2024 (changement suppléant PEEP).pdf 3
En
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Isère
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Arrêté fixant la composition du conseil départemental de l'éducation nationale

Le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère


VU la loi du 27 février 1880 relative au conseil supérieur de l'instruction publique et aux conseils
académiques ;

VU la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire ;

VU la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ;

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 27 janvier 1985
portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collectivités locales ;

VU les articles R 235-1 à R 235-11 du code de l'éducation relatifs aux conseils départementaux ;

VU l'arrêté rectoral n°2023-10 du 31 mai 2023 donnant délégation de signature à monsieur Patrice
GROS, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère ;

VU la répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

VU la proposition modificative de l'organisation syndicale FSU en date du 10 juillet 2024

VU la demande de changement de nom de l'organisation syndicale SGEN-CFDT en CFDT Education
Publique en date du 5 novembre 2024

VU la nomination de la nouvelle Préfète de l'Isère en date du 6 novembre 2024

VU la demande de changement du représentant des parents d'élèves suppléant de la PEEP en date
du 29 novembre 2024


A R R E T E


Article 1 - Le conseil départemental de l'éducation nationale du département de l'Isère est présidé
par :

▪ La préfète ou en cas d'empêchement par le directeur académique des services de l'éducation
nationale au nom de la rectrice,

▪ Le président du conseil départemental ou en cas d'empêchement par le conseiller départemental
délégué à cet effet par le président du conseil départemental,

Les suppléants des présidents ont la qualité de vice-présidents. Les présidents et vice-présidents
sont membres de droit, ils ne participent pas aux votes. 38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-12-17-00010 - NOUVEL ARRETE DE
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Article 2 - Outre les présidents et vice-présidents, le conseil comprend :

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 Collège des élus locaux (commune, département, région) :



au titre des communes : quatre maires



Titulaires Suppléants

● M. Eric PIOLLE
Maire de GRENOBLE
● M. Bruno KRAMARCZEWSKI
Maire de CHOLONGE
● M. Daniel WAJDA
Maire de SÉRÉZIN-DE-LA-TOUR
● M. David QUEIROS
Maire de SAINT MARTIN D'HERES
● Mme Nelly JANIN-QUERCIA
Maire de NOYAREY
● M. Gilbert MAUGIRON
Maire de VALBONNAIS
● M.Laurent TEIL
Maire de SABLONS
● M. Gérald CANTOURNET
Maire de TULLINS



au titre du département : cinq conseillers départementaux



Titulaires Suppléants

● Mme Imen DE SMEDT
● Mme Christelle GRANGEOT
● Mme Aurélie VERNAY
● Mme Anne-Sophie CHARDON
● M. Simon BILLOUET
● Mme Annie POURTIER
● Mme Annick GUICHARD
● Mme Martine KOHLY
● M. Christophe REVIL
● Mme Françoise GERBIER


 au titre de la région : 1 conseiller régional


Titulaire Suppléant

● Mme Nathalie PEJU
● Mme Nathalie BERANGER
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 Collège des personnels :


Dix membres représentant les personnels titulaires de l'État exerçant leurs fonctions dans les
services administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier et second
degrés situés dans le département.



 au titre des représentants des personnels



FSU
Titulaires Suppléants

● Mme Valérie FAVIER
● M. David SUJOBERT
● Mme Marie BECK
● Mme Manue PAUTHIER
● Mme Sonia DELAIGUE
● M. Thibaut MICHOUX
● Mme Catherine BLANC-LANAUTE
● M. Hugo DESVIGNES


UNSA ÉDUCATION
Titulaires Suppléantes

● M. Serge RAVEL
● Mme Sophie DESCAZAUX
● Mme Odile BOURDE
● Mme Marie -Pierre BERNARD


CFDT Education Publique
Titulaire Suppléante

● M. Daniel CHEVROLAT
● Mme Muriel SALVATORI


FNECFP-FO
Titulaire Suppléant

● M. Guillaume VERCRUYSSE
● M. Samuel BANCILHON


SUD ÉDUCATION
Titulaire Suppléante

● Mme Charlotte BALLET
● Mme Fabienne ZWIEBEL


SNE
Titulaire Suppléant

● M. Emeric GILOUIN
● M. Nicolas MULYK 38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-12-17-00010 - NOUVEL ARRETE DE
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 Collège des usagers


7 parents d'élèves, 1 représentant des associations complémentaires de l'enseignement public, deux
personnalités nommées l'une par le préfet, l'autre par le président du conseil départemental en
raison de leur compétence dans le domaine économique, social et culturel.


 Représentants des parents d'élèves


FCPE
Titulaires Suppléants

● M. Gilles NOGUES
● M. Sébastien BAYLE
● M. Jean-Christophe MAISONOBE
● Mme Samira DADACHE
● Mme Elsa BRUNEAU
● M. Erwan MEYNIER
● M. Jacob LAMBLIN
● M. Jean COLOMER
● Mme Lynda BAYLE
● M. Eric PALLANDRE
● M. Jérôme MARTIN
● Mme Joëlle RICHOL



PEEP
Titulaire Suppléante

● Mme Camille CANOVAS
● Mme Amel FATHEDDINE


 Associations complémentaires de l'enseignement public


Titulaire Suppléant

● Mme Nelly PUGNALE
(Francas Isère)
● M. Roger MERLIN


Personnalités désignées en raison de leur compétence par :


► Le préfet de l'Isère


Titulaire Suppléante

● M. Christian ROSTAING
(chambre des métiers et de l'artisanat
de l'Isère)
● Mme Marjorie DURAFFOURG


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► Le président du conseil départemental de l'Isère

Titulaire Suppléant

● M. Gilbert BIBARD
● M. Jean-Baptiste OGIER



Représentant du délégué départemental de l'éducation nationale


● M. Philippe QUINTIN

Article 3 - Le mandat des membres titulaires et suppléants du conseil départemental de l'éducation
nationale d'une durée de trois ans prend effet à la publication du présent arrêté.

Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il est nommé perd sa qualité de membre du
conseil.

En cas de décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans un délai de trois mois
et pour la durée du mandat en cours au remplacement des membres dans les mêmes conditions que
leur nomination.

Le suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du titulaire.

Article 4 - L'un des présidents ou vice-présidents peut inviter à assister aux séances, avec voix
consultative, toute personne dont la présence lui paraît utile.

Article 5 - La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Isère est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.








Grenoble, le 17 décembre 2024

Pour la rectrice, et par délégation,
le directeur académique des
services de l'éducation nationale de
l'Isère.

(SIGNE)

Patrice GROS 38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-12-17-00010 - NOUVEL ARRETE DE
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