SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-167
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2026-06-03-00005 - Arrêté modificatif - désignation des
délégués des conseils municipaux (2 pages) Page 3
Service départemental d'incendie et de secours 76 / SDIS 76
76-2026-06-03-00008 - Arrêté portant composition du jury chargé de
la délivrance du Brevet national de jeune sapeur-pompier (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-06-03-00005
Arrêté modificatif - désignation des délégués des
conseils municipaux
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-06-03-00005 - Arrêté modificatif - désignation des délégués des conseils municipaux 3
: DIRECTION DE LA CITOYENNETEPREFET ET DE LA LEGALITEDE LA SEINE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des élections
Arrêté portant modification de l'arrêté relatif à la désignation des délégués des conseils municipaux envue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'honneur, Officier de l'ordre nationaldu mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L. 283 et suivants et R. 131 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation eta l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pourl'élection des sénateurs ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINIpréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du 2 décembre 2024 nommant M. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de lapréfecture de la Seine-Maritime;Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 relatif à la désignation des délégués des conseils municipauxen vue de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026;
Considérant que des erreurs de plume ont été constatées concernant trois communes du départementde la Seine-Maritime
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1er- Le tableau figurant en annexe de l'arrêté préfectoral du 21 mai 2026 susvisé est modifiécomme suit : |
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-06-03-00005 - Arrêté modificatif - désignation des délégués des conseils municipaux 4
. tens Nombre dePopulation |Effectif légal) Nombre de | "yéigqueés | Nombre deCommune municipale | du conseil | délégués ti- aunolamen= | subntéante2026 municipal tulaires pe PPairesFontenay 1 766 19 5 0 3Mont-Saint-Aignan 20 165 35 35 0 9Sigy-en-Bray 490 11 1 0 3
Article 2 - Le reste de l'arrêté est sans changement.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, les sous-préfètes de Dieppe et duHavre, et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Maritime.
Fait à Rouen, le
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
0 3 JUIN 2026
Jean-Benoft ALBERTINI
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-06-03-00005 - Arrêté modificatif - désignation des délégués des conseils municipaux 5
Service départemental d'incendie et de secours
76
76-2026-06-03-00008
Arrêté portant composition du jury chargé de la
délivrance du Brevet national de jeune
sapeur-pompier
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-06-03-00008 - Arrêté portant composition du jury chargé de la
délivrance du Brevet national de jeune sapeur-pompier 6
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA SEINE-MARITIME
Arrêté n°4-/au 08/06/26 portant composition du jury chargé de la délivrance du Brevet national
VUVU
VU
VU
Article1
de jeune sapeur-pompierLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
le décret n° 2021-1569 du 3 décembre 2021, relatifà la formation et au brevet nationalde jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier ;l'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers ;l'arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeunesapeur-pompier et de jeune-marin-pompier ;Le référentiel national d'évaluation de jeune sapeur-pompier et de jeune marin-pompier;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et deSecours ; ARRETELa composition du jury chargé de la délivrance du brevet national de jeune sapeur-pompier qui se réunira le 04 juin 2026, est la suivante :Président :- Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours représenté par :Le commandant Rodolphe HAUGUEL— Sdis 76Membres :- Le chef du service départemental à la jeunesse à l'engagement et aux sports,représenté par :Madame Claire BLIARD — SDJES 76- Le médecin-chef:Le médecin de classe exceptionnelle Benoit FROMENTIN ou son représentant - Sdis 76
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritimede6, rue du verger — CS 40078 — 76192 YVETOT Cedex Tél. : 02 35 56 11 11 - Télécopie : 02 35 56 11 00W Wi W . S d l S 7 6 fr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-06-03-00008 - Arrêté portant composition du jury chargé de la
délivrance du Brevet national de jeune sapeur-pompier 7
Article 2
Article 3
Article 4
- Le Président de l'Union départementale des sapeurs-pompiers,Le capitaine Damien LAINE ou son représentant — UDSP 76- Un officier de sapeurs-pompiers professionnels :La capitaine Stephanie DUQUESNE — Sdis 76- Un officier de sapeurs-pompiers volontaires :Le lieutenant Julien SAHUT — Sdis 76- Un formateur ayant participé à la formation et titulaire de la formation définie parl'arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers :L'adjudant-chef Grégory CLOUZEAU — UDSP 76- Un sapeur-pompier titulaire du niveau 2 au moins de la formation d'encadrement desactivités physiques.L'adjudant David BAZOGE — Sdis 76
Monsieur le Directeur départemental des Services d'incendie et de secours est chargéde l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture dela Seine-Maritime et du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deRouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification audestinataire, en application de l'article R421-1 du GA.En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, le tribunaladministratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par lesite internet www.telerecours.fr.
À Rouen, le 03/06/2226
6, rue du verger — CS 40078 - 76192 YVETOT Cedex Tél. : 02 35 56 11 11 - Télécopie : 0235 56 11 00
Oît ALBERTINI
1Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
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Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2026-06-03-00008 - Arrêté portant composition du jury chargé de la
délivrance du Brevet national de jeune sapeur-pompier 8