Spécial n° 26 de juillet 2025
n° 2025 07 19
Jeudi 31 juillet 2025
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
www.orne.pref.gouv.fr
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Table des matières
CABINET DU PRÉFET..............................................................................................................................3
Bureau de la Sécurité Intérieure............................................................................................................... 3
Arrêté n° 1013-2025-0437....................................................................................................................3
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical.................................................... 3
et de la circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion...........................................3
de musique amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé........3
.............................................................................................................................................................. 3
Arrêté n° 1013-2025-0438....................................................................................................................6
Super stock car intitulé......................................................................................................................... 6
« Grand prix de Normandie de super Stock Car »...............................................................................6
à la Ferté en Ouche - Commune déléguée de Villers en Ouche........................................................... 6
le dimanche 3 août 2025.......................................................................................................................6
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET DU PRÉFET
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-2025-0437
portant interdiction des rassemblements festifs à caractère musical
et de la circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion
de musique amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé

Le secrétaire général
chargé de l'administration de l'État dans le département
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2215-1 et L. 2214-4 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure notamment ses articles L 211-5 à L 211-8, L 211-15, R 211-2 à R 211-9 et R 211-27 à R
211-30 ;
Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements, notamment son article 45 ;
Vu le décret du 8 novembre 2023 nommant M. Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Orne ;
Considérant que, selon les informations dont disposent les services de police et de gendarmerie, un rassemblement festif à
caractère musical de type « rave-party » est susceptible d'être organisé dans le département de l'Orne durant la période du 2 au
3 août 2025 inclus ;
Considérant les rassemblements festifs à caractère musical de type « rave-party » non autorisés survenus dans le département
de l'Orne en 2021 à Boischampré, à Saint-Honorine-la-Chardonne, à Lougé-sur-Maire, à Saint-Georges d'Annebecq et à
Bailleul, en 2022 à Champsecret, Saint-Brice-sous-Rânes, Boischampré, Torchamp, Vrigny, en 2023 à Saint-Brice-sous-Rânes
et Saint Clair-de-Halouze, en 2024 au lieu dit « La Jarretière » (du 04 au 05 mai), sur les communes de Moulins-sur-Orne et de
Champsecret (du 14 au 15 septembre) et des Ventes-de-Bourse (du 23 au 24 novembre) ;
Considérant la tenue d'un rassemblement à caractère festif non autorisé du 30 mai au 1 er juin 2025 sur la commune de
Boischampré ayant regroupé près de 1 000 personnes, sur une parcelle agricole à proximité immédiate de l'autoroute A88 ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure seront notamment mobilisées dans le cadre de la sécurisation de l'Eskape
Festival, où environ 35 000 festivaliers sont attendus, qui se tiendra du 1er au 3 août 2025 inclus à Montilly sur Noireau ;
Considérant qu'en application de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère
musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du Préfet de département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de l'Orne, précisant le nombre prévisible
de participants ainsi que les mesures envisagées par les organisateurs des événements évoqués au premier considérant pour
garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques, alors même que les organisateurs en ont l'obligation au
plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce
type de rassemblement est élevé ; que les moyens appropriés en matière de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
sécurité routière ne peuvent être réunis ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police
administrative général que le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département tie nt des dispositions
de l'article L. 2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le plan Vigipirate est au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national, attestant d'un niveau
de menace élevé et qu'un rassemblement de ce type pourrait constituer une opportunité de trouble à l'ordre public majeur ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilier les libertés publiques avec les
impératifs d'ordre public ; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées de
nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles à l'ordre public ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La tenue des rassemblements festifs à caractère musical (de type « rave-party », « teknival » ou « free-party »)
répondant aux caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement
déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de l'Orne pendant la période suivante :
– du vendredi 1er août 2025, 18h00 au lundi 4 août 2025, 07h00.
ARTICLE 2 - La circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers du département de
l'Orne pendant la période suivante :
– du vendredi 1er août 2025, 18h00 au lundi 4 août 2025, 07h00.
ARTICLE 3 - Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du Code de la
sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
ARTICLE 4 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc -
BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours
gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans
ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 - Le secrétaire général chargé de l'administration de l'État dans le département, les sous-préfets
d'arrondissements, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Orne, le directeur départemental
de la police nationale, les maires du département de l'Orne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Orne et dont une copie sera transmise à
Madame la Procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon et à Monsieur le Procureur de la République près
le tribunal judiciaire d'Argentan.
Fait à Alençon, le 31 juillet 2025
Le sous-préfet,
Secrétaire général
chargé de l'administration de l'État dans le département
Signé
Yohan BLONDEL
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-2025-0438
Super stock car intitulé
« Grand prix de Normandie de super Stock Car »
à la Ferté en Ouche - Commune déléguée de Villers en Ouche
le dimanche 3 août 2025
Le Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État dans le département ;
vu le Code du sport, notamment les articles R 331-18 à R 331-21 ; R 331-24 à R 331-34 ; R 331-45 et R 331-45-1 et A 331-20
à A 331-21 ;
vu le Code de la route, notamment l'article L 411-7 ;
vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements, et notamment son article 45 ;
vu le décret du 8 novembre 2023 nommant Monsieur Yohan BLONDEL, sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture de
l'Orne ;
vu la demande présentée par Monsieur Bruno LANGEVIN, président du comité des fêtes de la Ferté en Ouche, commune
déléguée de Villers en Ouche – 17, Grande Rue – Villers en Ouche – 61550 La Ferté en Ouche, pour organiser un super stock
car intitulé « Grand prix de Normandie de super stock car » à la Ferté en Ouche, commune déléguée de Villers en Ouche, le
dimanche 3 août 2025 ;
vu le règlement type des épreuves de stock-car de la fédération des sports mécaniques originaux ;
vu la licence d'organisation n° 25037 délivrée le 20 février 2025 par la fédération des sports mécaniques originaux ;
vu l'attestation d'assurance du 21 juillet 2025 délivrée par la société Allianz Iard ;
vu l'avis favorable du colonel Commandant le groupement de gendarmerie de l'Orne du 24 juin 2025, du directeur
départemental des territoires de l'Orne du 5 mai 2025, de la directrice départementale du service d'incendie et de secours de
l'Orne du 23 avril 2025 et les observations du président du Conseil départemental de l'Orne du 24 juillet 2025 ;
vu l'autorisation municipale du maire délégué de Villers en Ouche du 18 juin 2025 ;
vu l'arrêté de circulation du maire délégué de Villers en Ouche du 17 juillet 2025 relatif au stationnement lors du stock car du 3
août 2025 ;
vu l'arrêté du maire délégué de Villers en Ouche du 31 juillet 2025 portant réglementation temporaire de la circulation sur la
route départementale n° 12 lors du stock car du 3 août 2025 ;
vu l'attestation du GAEC THOR du 18 juin 2025 autorisant le comité des fêtes de la commune déléguée de Villers en Ouche à
utiliser le terrain sur lequel se déroulera la manifestation de super stock car, le 3 août 2025 ;
vu les autorisations des propriétaires et voisins du 18 juin 2025 concernant la manifestation, produites au dossier ;
vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée par l'organisateur ;
vu l'avis favorable rendu par la commission départementale de sécurité routière, section épreuves sportives le 25 juin 2025 ;
sur proposition du Sous-Préfet, directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er - Sous réserve des prescriptions édictées par le présent arrêté, Monsieur Bruno LANGEVIN, président du
comité des fêtes de La Ferté en Ouche, commune déléguée de Villers en Ouche, est autorisé à organiser un super stock car
intitulé « Grand prix de Normandie du super stock car » sur le territoire de la commune de La Ferté en Ouche, commune
déléguée de Villers en Ouche, le dimanche 3 août 2025, sur un terrain spécialement aménagé à cet effet au lieu-dit « La Noë »,
selon les plans figurant au dossier de demande d'autorisation de la manifestation.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté vaut homologation exceptionnelle du circuit pour toute la durée des épreuves qui se
dérouleront le dimanche 3 août 2025.
ARTICLE 3 - Cette manifestation devra respecter :
- les règles techniques et de sécurité élaborées par la fédération des sports mécaniques originaux ;
- les règles techniques et de sécurité définies par les articles A 331-22 à 23 et l'annexe III-23 du Code du sport relative aux
« épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicule est autorisé ».
ARTICLE 4 - Les organisateurs devront respecter les préconisations demandées lors de la réunion de la commission
départementale de la sécurité routière de l'Orne, section épreuves sportives, du 25 juin 2025 dont le procès-verbal est joint au
présent arrêté d'autorisation.
ARTICLE 5 - En matière de sécurité et de vigilance renforcée, il est demandé aux organisateurs de prévoir les consignes
suivantes :
- de prévoir la pose de barrières de façon à clore le lieu où se déroulera la manifestation ;
- de prévoir une vigilance renforcée et un contrôle accru des accès aux lieux de rassemblement ;
- de s'assurer qu'aucun véhicule ne pourra approcher la foule ;
- de veiller à ce que les spectateurs ne puissent franchir les barrières (surveillance par des bénévoles…) ;
- de faire preuve de vigilance pour toute personne suspecte ;
- de signaler tout comportement suspect et présence suspecte de véhicules, colis, bagages... aux forces de l'ordre.
ARTICLE 6 - La manifestation se trouvera éloignée de tout périmètre environnemental.
Les organisateurs devront toutefois respecter les règles d'usage concernant la mise en place d'un système de collecte et de
traitement des déchets adapté et de mettre en œuvre l'ensemble des moyens permettant d'éviter une quelconque pollution du
milieu naturel (fuites entre autres…).
ARTICLE 7 - Les zones réservées aux spectateurs devront être délimitées par l'organisateur technique et être conformes aux
règles techniques et de sécurité. Toute zone non réservée devra être interdite aux spectateurs.
L'organisateur technique de la manifestation devra mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires afin
d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
L'accès au parc concurrents devra être interdit aux spectateurs. Cette interdiction devra être portée à la connaissance du public
au moyen d'une signalisation appropriée.
L'organisateur devra veiller à sécuriser l'accès entre le parking spectateurs et les zones autorisées au public, ainsi qu'entre le
parc concurrent et la piste.
ARTICLE 8 - La protection contre l'incendie sera assurée par la mise en place d'extincteurs en nombre suffisant, appropriés
aux risques, disposés aux points stratégiques du site, notamment :
- à chaque poste de commissaire
- dans le parc des concurrents
- en zone de départ
- dans le centre technique
- à la direction de course
- dans les zones de cuisson éventuelles (cuisson, barbecue, friteuse, etc.)
- dans les différents parkings
Il sera strictement interdit de fumer dans le parc concurrents et dans les zones sensibles (parking spectateurs). Cette interdiction
devra être portée à la connaissance des personnes y ayant accès, par une signalisation appropriée.
L'usage du barbecue dans le parc concurrents et les parkings spectateurs sera interdit. Il ne pourra être autorisé qu'à un endroit
spécialement aménagé par les organisateurs et sous leur responsabilité. Les organisateurs devront mettre en place des panneaux
pour rappeler l'interdiction de l'usage des barbecues sur le site, la veille et le jour de la manifestation.
Les organisateurs veilleront à limiter les quantités de carburant stockées dans le parc concurrents et seront vigilants sur
l'utilisation des barbecues.
Les organisateurs veilleront à ce que les accès des engins de secours et des points d'eau incendie demeurent libres de tout
stationnement.
ARTICLE 9 - Le service médical, qui devra être conforme à la réglementation fédérale, et qui devra être assuré durant toute la
durée de la manifestation, sera composé de :
- un médecin,
- deux ambulances agréées et leur équipage,
- 4 ou 5 secouristes et 1 VPS.
En cas d'accident, le médecin présent sur le terrain sera chargé de l'organisation des secours.
En cas de départ simultané des deux ambulances, l'épreuve devra être arrêtée et ne pourra reprendre qu'au retour de celles-ci
ou jusqu'au remplacement de l'une d'elle par un autre véhicule médicalisé.
ARTICLE 10 - Les organisateurs s'engagent à tout mettre en œuvre afin d'assurer la sécurité des concurrents et du public en
portant notamment une attention particulière sur les moyens d'alerte ainsi que sur l'accessibilité des secours de proximité. Ils
disposeront au minimum d'un téléphone portable afin de prévenir les services de secours, en cas de besoin.
Les organisateurs procéderont à un exercice de secours avant le début de l'épreuve afin de s'assurer de l'efficacité du dispositif
de sécurité et de santé mis en place.
En cas de besoin de secours, les organisateurs devront joindre par téléphone, le centre de traitement de l'alerte du service
départemental d'incendie et de secours de l'Orne (téléphone 18 ou 112) qui se chargera de faire intervenir les moyens adaptés.
ARTICLE 11 - Afin d'assurer la tranquillité publique, le niveau sonore des machines devra être vérifié et satisfaire aux règles
fédérales.
ARTICLE 12 - Les organisateurs devront veiller à respecter et faire respecter par les pilotes les obligations environnementales
notamment en ce qui concerne les huiles, carburants et toute autre matière toxique.
Pour la protection de l'environnement, des sacs pour la collecte des déchets devront être disposés pendant toute la durée de
l'épreuve, notamment au niveau du parking.
ARTICLE 13 - Le directeur de course, titulaire du permis de conduire, vérifiera, au cours d'une visite préalable du circuit, que
le dispositif de sécurité destiné à assurer la protection des spectateurs et des concurrents permettra le déroulement de l'épreuve
en toute sécurité. Si tel n'était pas le cas, il devra en aviser immédiatement l'autorité préfectorale qui pourra, le cas échéant,
annuler l'épreuve.
ARTICLE 14 - L'épreuve ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré
l'autorisation ou à son représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions du présent arrêté sont
respectées (adresse mail Préfecture : pref-bsi@orne.gouv.fr). Il devra mettre fin temporairement ou de façon définitive au
déroulement de l'épreuve s'il lui apparaît que ces prescriptions ne sont plus respectées. Le service de permanence de la
Préfecture devra en être informé immédiatement au n° de téléphone : 02 33 80 61 61.
ARTICLE 15 - L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs
dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 16 - Le Secrétaire Général chargé de l'administration de l'État dans l'Orne, le président du Conseil départemental
de l'Orne, le maire de La Ferté en Ouche, le maire délégué de Villers en Ouche, le colonel Commandant le groupement de
gendarmerie de l'Orne, le directeur départemental des territoires de l'Orne, la directrice départementale du service d'incendie et
de secours de l'Orne, le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Orne, service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports, le président du comité des fêtes de La Ferté en Ouche, commune déléguée de Villers en
Ouche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur et publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Orne.
Alençon, le 31 juillet 2025
Le Sous-Préfet,
Secrétaire Général
chargé de l'administration de l'État dans l'Orne,
Signé
Yohan BLONDEL