VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-388
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /
83-2025-11-18-00007 - 2025- 11- 232 -Décision (1 page) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-11-14-00007 - 943-2025-recepisse declaration CD ENTRETIEN
MULTI SERVICES- DUCHESNE CHRISTOPHER du 141125 (1 page) Page 6
83-2025-11-14-00008 - 945-2025-recepisse declaration modificative PUCHE
FLORIAN du 141125 (1 page) Page 8
83-2025-11-14-00009 - 947-2025-recepisse declaration ND- SUMIAN
SOLANGE du 14112025 (1 page) Page 10
83-2025-11-14-00010 - 949-2025-recepisse declaration AIDE A LA
PERSONNE- ROSSETTI JESSICA du 14112025 (1 page) Page 12
83-2025-11-17-00001 - 951-2025-recepisse declaration REBOUL SANDRINE
du 171125 (1 page) Page 14
83-2025-11-17-00002 - 952-2025- récépissé déclaration AJ SOS
PACA -AUBE CLAUDE du 171125 (1 page) Page 16
83-2025-11-17-00003 - 953-2025-recepisse declaration RCS- EL ALLATI
OTHMANE du 171125 (1 page) Page 18
83-2025-11-17-00004 - 955-2025-recepisse declaration AURLIE COUSIN du
171125 (1 page) Page 20
83-2025-11-17-00005 - 957-2025-recepisse declaration modificative MARINE
DOGLIANI du 171125 (2 pages) Page 22
83-2025-11-17-00006 - 958-2025-recepisse declaration PONTY JULIEN du
171125 (1 page) Page 25
83-2025-11-17-00007 - 960-2025-recepisse declaration CLEMENCE SIRAVO
du 171125 (2 pages) Page 27
83-2025-11-18-00002 - 961-2025-arrete agrément L'ATELIER DU
PLANNING II Mme BOUDAOUD du 18112025 (2 pages) Page 30
83-2025-11-18-00003 - 962-2025-recepisse declaration L'ATELIER DU
PLANNING II - Mme BOUDAOUD du 18112025 (1 page) Page 33
83-2025-11-18-00004 - 963-2025-recepisse declaration ELODIE GIULIANI du
18112025 (1 page) Page 35
83-2025-11-18-00005 - 964-2025-DEC-NOUV -RECEPISSE
PROXI-ASSO-COOL- (2 pages) Page 37
83-2025-11-18-00006 - 967-2025-recepisse declaration modificative
BOUCHARD Thibault du 181125 (2 pages) Page 40
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-11-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-236 et
son annexe, du 18 novembre 2025
relatif à la part communale de
l'accise sur l'électricité en 2025 (4 pages) Page 43
2
83-2025-11-18-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-237
du 18 novembre 2025
relatif à la part départementale de l'accise
sur l'électricité en 2025 (2 pages) Page 48
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-11-19-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 51
3
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu
83-2025-11-18-00007
2025- 11- 232 -Décision
Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-11-18-00007 - 2025- 11- 232 -Décision 4


CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERIN
Quartier Barnencq
83390 PIERREFEU DU VAR


DECISION N° 2025/11/232

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L'ARTICLE L 3211-2
DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE


LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l'article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,

Vu la Loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des
personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d'application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à l a protection
des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en
charge,

DECIDE
Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l'article L 3211 -9 du Code de la Santé
Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence
par :

1°) - Le Docteur HAMMAR Noureddine, Psychiatre et responsable à titre principal du patient
dont la situation sera examinée,

2°) - CAMPION Romain, représentant l'équipe pluridisciplinaire participant à la p rise e n
charge des patients,

3°) – Madame le Docteur LEMESEVSKA Larisa, Praticien Hospitalier.

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l'objet d'une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment
publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Mercredi 19 Novembre 202

Pour le Directeur et P.O,
L'Attachée d'Administration Hospitalière

Signé : BIANCHINI Sabine

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2025-11-18-00007 - 2025- 11- 232 -Décision 5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-14-00007
943-2025-recepisse declaration CD ENTRETIEN
MULTI SERVICES- DUCHESNE CHRISTOPHER du
141125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-14-00007 - 943-2025-recepisse declaration CD
ENTRETIEN MULTI SERVICES- DUCHESNE CHRISTOPHER du 141125 6
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991920810
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cd entretien multi-services, 31 Rue De la
republique 83550 VIDAUBAN, le 07/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 07/10/25 par M. DUCHESNE Christopher en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Cd
entretien multi-services dont l'établissement principal est situé 31 Rue De la republique 83550
VIDAUBAN et enregistré sous le N° SAP991920810 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en
l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-14-00007 - 943-2025-recepisse declaration CD
ENTRETIEN MULTI SERVICES- DUCHESNE CHRISTOPHER du 141125 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-14-00008
945-2025-recepisse declaration modificative
PUCHE FLORIAN du 141125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-14-00008 - 945-2025-recepisse declaration
modificative PUCHE FLORIAN du 141125 8
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP949614036
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme Helpincook, 227 r rue de la gare
83210 la farlede, le 13/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 13/11/25 par M. PUCHE Florian en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Helpincook dont l'établissement principal est situé 227 r rue de la gare 83210 la farlede et enregistré
sous le N° SAP949614036 pour les activités suivantes :
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-14-00008 - 945-2025-recepisse declaration
modificative PUCHE FLORIAN du 141125 9
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-14-00009
947-2025-recepisse declaration ND- SUMIAN
SOLANGE du 14112025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-14-00009 - 947-2025-recepisse declaration ND-
SUMIAN SOLANGE du 14112025 10
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990780975
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Sol'aide Provence, 475 chemin Serre Long
83170 CAMPS-LA-SOURCE, le 17/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 17/10/25 par Mme. SUMIAN Solange en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Sol'aide
Provence dont l'établissement principal est situé 475 chemin Serre Long 83170 CAMPS-LA-SOURCE
et enregistré sous le N° SAP990780975 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-14-00009 - 947-2025-recepisse declaration ND-
SUMIAN SOLANGE du 14112025 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-14-00010
949-2025-recepisse declaration AIDE A LA
PERSONNE- ROSSETTI JESSICA du 14112025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-14-00010 - 949-2025-recepisse declaration AIDE
A LA PERSONNE- ROSSETTI JESSICA du 14112025 12
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838272003
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme 12 rue Colette 83210 SOLLIES-PONT, le
03/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 03/10/25 par Mme. ROSSETTI Jessica en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont
l'établissement principal est situé 12 rue Colette 83210 SOLLIES-PONT et enregistré sous le N°
SAP838272003 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 14/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-14-00010 - 949-2025-recepisse declaration AIDE
A LA PERSONNE- ROSSETTI JESSICA du 14112025 13
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-17-00001
951-2025-recepisse declaration REBOUL
SANDRINE du 171125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00001 - 951-2025-recepisse declaration
REBOUL SANDRINE du 171125 14
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP752775577
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FORMIA, 336 Chemin DE BAYONNE 83600
BAGNOLS EN FORET, le 18/09/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 18/09/25 par Mme. REBOUL Sandrine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FORMIA
dont l'établissement principal est situé 336 Chemin DE BAYONNE 83600 BAGNOLS EN FORET et
enregistré sous le N° SAP752775577 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00001 - 951-2025-recepisse declaration
REBOUL SANDRINE du 171125 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-17-00002
952-2025- récépissé déclaration AJ SOS PACA
-AUBE CLAUDE du 171125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00002 - 952-2025- récépissé déclaration AJ
SOS PACA -AUBE CLAUDE du 171125 16
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751747247
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AJ SOS PACA, 24 AVENUE DE LA LIBERTE
83120 SAINTE-MAXIME, le 20/09/2025 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 20/09/2025 par M. AUBE Claude en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme AJ SOS PACA
dont l'établissement principal est situé 24 AVENUE DE LA LIBERTE 83120 SAINTE-MAXIME et
enregistré sous le N° SAP751747247 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de
réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00002 - 952-2025- récépissé déclaration AJ
SOS PACA -AUBE CLAUDE du 171125 17
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-17-00003
953-2025-recepisse declaration RCS- EL ALLATI
OTHMANE du 171125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00003 - 953-2025-recepisse declaration RCS-
EL ALLATI OTHMANE du 171125 18
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993905637
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme RCS, BAT C3 SEGUIN - 12 RUE HERMES 83160
LA VALETTE-DU-VAR, le 16/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 16/11/25 par M. EL ALLATI OTHMANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme RCS dont
l'établissement principal est situé BAT C3 SEGUIN - 12 RUE HERMES 83160 LA VALETTE-DU-VAR et
enregistré sous le N° SAP993905637 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00003 - 953-2025-recepisse declaration RCS-
EL ALLATI OTHMANE du 171125 19
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-17-00004
955-2025-recepisse declaration AURLIE COUSIN
du 171125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00004 - 955-2025-recepisse declaration
AURLIE COUSIN du 171125 20
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP822324547
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , OASIS VILLAGE- ROUTE DE LA BOUVERIE
83480 PUGET-SUR-ARGENS, le 15/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 15/11/25 par Mme. COUSIN AURELIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé OASIS VILLAGE- ROUTE DE LA BOUVERIE 83480 PUGET-SUR-
ARGENS et enregistré sous le N° SAP822324547 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00004 - 955-2025-recepisse declaration
AURLIE COUSIN du 171125 21
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-17-00005
957-2025-recepisse declaration modificative
MARINE DOGLIANI du 171125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00005 - 957-2025-recepisse declaration
modificative MARINE DOGLIANI du 171125 22
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993524255
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme Dogliani, 154 ALLEE DES
GENETS 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME, le 17/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Var, le 17/11/25 par Mme. DOGLIANI MARINE en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Dogliani dont l'établissement principal est situé 154 ALLEE DES GENETS 83470 SAINT-
MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUME et enregistré sous le N° SAP993524255 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00005 - 957-2025-recepisse declaration
modificative MARINE DOGLIANI du 171125 23
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00005 - 957-2025-recepisse declaration
modificative MARINE DOGLIANI du 171125 24
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-17-00006
958-2025-recepisse declaration PONTY JULIEN
du 171125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00006 - 958-2025-recepisse declaration
PONTY JULIEN du 171125 25
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP839058641
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 386 ROUTE DE L'ECLOU 83560 SAINT-
JULIEN, le 17/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var , le 17/11/25 par M. PONTY JULIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 386 ROUTE DE L'ECLOU 83560 SAINT-JULIEN et enregistré sous le
N° SAP839058641 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi
par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de
réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00006 - 958-2025-recepisse declaration
PONTY JULIEN du 171125 26
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-17-00007
960-2025-recepisse declaration CLEMENCE
SIRAVO du 171125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00007 - 960-2025-recepisse declaration
CLEMENCE SIRAVO du 171125 27
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993952993
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 165 AVENUE DU FOURNAS 83300
DRAGUIGNAN, le 17/11/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 17/11/25 par Mme. SIRAVO CLEMENCE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 165 AVENUE DU FOURNAS 83300 DRAGUIGNAN et enregistré sous
le N° SAP993952993 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00007 - 960-2025-recepisse declaration
CLEMENCE SIRAVO du 171125 28
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 17/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-17-00007 - 960-2025-recepisse declaration
CLEMENCE SIRAVO du 171125 29
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-18-00002
961-2025-arrete agrément L'ATELIER DU
PLANNING II Mme BOUDAOUD du 18112025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00002 - 961-2025-arrete agrément L'ATELIER
DU PLANNING II Mme BOUDAOUD du 18112025 30
ET i4Liberté + Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP989660840
N° SIREN 989660840
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 27/08/2025, par Mme. BOUDAOUD Fatna en qualité de
dirigeant(e),
Vu l'avis émis le 22/09/2025 par le président du conseil départemental des Alpes Maritimes ;
Vu l'avis émis par le préfet des Alpes Maritimes ;
Le préfet du Var
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP989660840, dont l'établissement principal est situé 2074
BOULEVARD DES FERRIERES 83490 LE MUY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du
01/10/2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements
suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (06)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Prestataire) - (06)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans
ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra
également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00002 - 961-2025-arrete agrément L'ATELIER
DU PLANNING II Mme BOUDAOUD du 18112025 31
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du
code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code
du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de de
Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var
La cheffe du service
accompagnement
des entreprises et développement
des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON
Cedex, le 18/11/25
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00002 - 961-2025-arrete agrément L'ATELIER
DU PLANNING II Mme BOUDAOUD du 18112025 32
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-18-00003
962-2025-recepisse declaration L'ATELIER DU
PLANNING II - Mme BOUDAOUD du 18112025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00003 - 962-2025-recepisse declaration
L'ATELIER DU PLANNING II - Mme BOUDAOUD du 18112025 33
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989660840
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 01/10/25 par Mme. BOUDAOUD Fatna en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2074 BOULEVARD DES FERRIERES 83490 LE MUY et enregistré sous
le N° SAP989660840 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (06)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (06)
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en
l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00003 - 962-2025-recepisse declaration
L'ATELIER DU PLANNING II - Mme BOUDAOUD du 18112025 34
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-18-00004
963-2025-recepisse declaration ELODIE
GIULIANI du 18112025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00004 - 963-2025-recepisse declaration
ELODIE GIULIANI du 18112025 35
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991885633
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 05/11/25 par Mme. GIULIANI Elodie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Clean &
Care Nettoyage et Services dont l'établissement principal est situé 45 chemin Gourbenet 83420 LA
CROIX-VALMER et enregistré sous le N° SAP991885633 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai
de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00004 - 963-2025-recepisse declaration
ELODIE GIULIANI du 18112025 36
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-18-00005
964-2025-DEC-NOUV -RECEPISSE
PROXI-ASSO-COOL-
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00005 - 964-2025-DEC-NOUV -RECEPISSE
PROXI-ASSO-COOL- 37
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993069921
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 1 RUE DE GRAND DENTELLE 83170
BRIGNOLES, le 25/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 25/10/2025 par M. THOMAS Pierre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 RUE DE GRAND DENTELLE 83170 BRIGNOLES et enregistré sous
le N° SAP993069921 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00005 - 964-2025-DEC-NOUV -RECEPISSE
PROXI-ASSO-COOL- 38
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/11/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00005 - 964-2025-DEC-NOUV -RECEPISSE
PROXI-ASSO-COOL- 39
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-18-00006
967-2025-recepisse declaration modificative
BOUCHARD Thibault du 181125
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00006 - 967-2025-recepisse declaration
modificative BOUCHARD Thibault du 181125 40
PF4Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991359605
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme Les Sourires du Quotidien,
Immeuble Le Catamaran B - 24 Avenue Alex Peire 83500 Seyne-sur-Mer, le 23/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Var, le 23/10/25 par M. BOUCHARD Thibault en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Les
Sourires du Quotidien dont l'établissement principal est situé désormais Immeuble Le Catamaran B-
24 Avenue Alex Peire 83500 Seyne-sur-Mer et enregistré sous le N° SAP991359605 pour les activités
suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00006 - 967-2025-recepisse declaration
modificative BOUCHARD Thibault du 181125 41
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 18/11/25
DDETS du Var

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-18-00006 - 967-2025-recepisse declaration
modificative BOUCHARD Thibault du 181125 42
Préfecture du VAR
83-2025-11-18-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-236 et
son annexe, du 18 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur
l'électricité en 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-11-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-236 et son annexe, du 18 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité en 2025 43
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-236 et son annexe, du 18 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité en 2025
Le préfet du Var,
Vu l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu l'article L. 2333-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
CONSIDÉRANT l'article D. 2333-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit
que le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités
concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction
générale des finances publiques ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
:
Article 1 er : Au titre de l'année 2025, le montant de la part communale de l'accise sur
l'électricité alloué aux communes et aux EPCI figurant dans l'état ci-annexé est de
33 281 804 € (trente trois millions deux cent quatre vingt un mille huit cent quatre euros).
Article 2 : L'état ci-annexé précise pour chaque bénéficiaire la formule de calcul de la part
communale allouée au titre de l'année 2025 :
La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,018 entre 2023 et 2024
.
Préfecture du VAR - 83-2025-11-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-236 et son annexe, du 18 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité en 2025 44
Article 3 : L'état ci-annexé précise, en cas de changement de périmètre, la fraction du
montant de la part communale pour les communes nouvellement rattachées ou sortantes
d'un EPCI ou d'un département.
Article 4
: Le préfet du Var et le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Var.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique : Télérecours citoyens ; accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Préfecture du VAR - 83-2025-11-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-236 et son annexe, du 18 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité en 2025 45
Quantité d'électricité fournie,,,Quantité d électricité fournie,;
Annexe : Montants des parts communales de l'accise sur l'électricité alloués aux communes et aux EPCI du département du Var
Montant de
l'accise 2025
= Montant de
l'accise 2024

Variation de
l'IPC
(d) (e) (f)/(g) (h)
Type
(a)
Code SIREN
Bénéficiaire
(b)
Libellé Bénéficiaire
(c)
Montant de
l'accise 2025
(d)
Montant de
l'accise 2024
(e)
Quantité
d'électricité
fournie N-2 =
CONSO_ELECT_N-2
(f)
Quantité
d'électricité
fournie N-3
=
CONSO_ELECT_N-3
(g)
Variation de
l'IPC
=
colonne
« IPC »
(h)
A 218300044 LES ARCS 202 468 € 206 984 € 50 758 581 52 82 4 811 1.018
A 218300168 LE BEAUSSET 285 754 € 294 477 € 43 561 613 45 699 426 1.018
A 218300283 CALLAS 88 054 € 90 116 € 15 464 880 16 111 84 5 1.018
A 218300291 CALLIAN 129 257 € 134 350 € 21 575 957 22 829 715 1.018
A 218300507 DRAGUIGNAN 956 079 € 990 064 € 171 095 000 18 0 365 914 1.018
A 218300556 FAYENCE 225 742 € 238 829 € 33 458 945 36 035 862 1.018
A 218300614 FREJUS 1 613 461 € 1 668 403 € 309 441 814 32 5 738 582 1.018
A 218300622 LA GARDE 621 150 € 644 736 € 137 300 161 145 079 011 1.018
A 218300697 HYERES 1 455 572 € 1 508 733 € 294 460 663 31 0 708 930 1.018
A 218300721 LORGUES 350 953 € 356 585 € 54 323 358 56 188 559 1.018
A 218300804 MONS 40 313 € 43 159 € 5 573 898 6 074 748 1.0 18
A 218300812 MONTAUROUX 351 732 € 359 570 € 40 398 241 42 041 834 1.018
A 218300853 LA MOTTE 113 664 € 113 975 € 22 241 301 22 70 3 588 1.018
3/4
Préfecture du VAR - 83-2025-11-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-236 et son annexe, du 18 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité en 2025 46
A 218300861 LE MUY 313 875 € 318 580 € 63 548 175 65 661 852 1.018
A 218300945 LE PLAN-DE-LA-TOUR 176 637 € 183 409 € 22 79 0 682 24 090 361 1.018
A 218301075 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 714 001 € 740 843 € 11 9 341 636 126 057 030 1.018
A 218301158 SAINTE-MAXIME 790 565 € 813 388 € 132 636 07 8 138 921 625 1.018
A 218301182 SAINT-RAPHAEL 1 411 814 € 1 459 383 € 243 74 6 189 256 494 143 1.018
A 218301190 SAINT-TROPEZ 559 737 € 569 588 € 116 300 116 120 477 103 1.018
A 218301232 SANARY-SUR-MER 647 004 € 669 336 € 96 235 74 7 101 349 422 1.018
A 218301240 SEILLANS 85 214 € 88 107 € 15 447 736 16 259 705 1.018
A 218301331 TANNERON 57 297 € 60 699 € 9 188 910 9 909 65 6 1.018
A 218301372 TOULON 3 317 951 € 3 462 512 € 705 977 680 74 9 997 909 1.018
A 218301380 TOURRETTES 118 252 € 125 767 € 27 640 418 29 926 108 1.018
A 218301414 TRANS-EN-PROVENCE 203 316 € 213 134 € 36 327 423 38 767 026 1.018
A 218301505 VINON-SUR-VERDON 137 269 € 145 703 € 23 683 376 25 590 945 1.018
A 218301513 VINS-SUR-CARAMY 31 716 € 34 846 € 3 002 278 3 357 899 1.018
A 258302744
SM DE L'ENERGIE DES
COMMUNES DU VAR
(S.Y.M.I.E.L.E.C.V.A.R.)
18 282 957 € 19 024 142 € 3 226 486 630 3 401 337 092 1 .018
33 281 804 € 34 559 418 €
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Préfecture du VAR - 83-2025-11-18-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-236 et son annexe, du 18 novembre 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité en 2025 47
Préfecture du VAR
83-2025-11-18-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-237 du
18 novembre 2025
relatif à la part départementale de l'accise sur
l'électricité en 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-11-18-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-237 du 18 novembre 2025
relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité en 2025 48
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-237 du 18 novemb re 2025
relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité en 2025
Le préfet du Var,
Vu l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
Vu l'article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de
M. Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à
M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
CONSIDÉRANT l'article D. 3333-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit
que le montant de la part départementale de l'accise sur l'électricité est notifié aux
collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la
direction générale des finances publiques ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
:
Article 1 er : Au titre de l'année 2025, le montant de la part départementale de l'accise sur
l'électricité alloué au conseil départemental du Var est de 17 113 260 € (dix sept millions cent
treize mille deux cent soixante euros).
Article 2
: La formule de calcul de la part départementale allouée au titre de l'année 2025
conformément aux dispositions de l'article 54 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de
finances pour 2021 est la suivante :
Montant de
l'accise
N
=
Montant
de l'accise
N-1
x
Quantité d'électricité fournie N-2
x Variation de l'IPCQuantité d'électricité fournie N-3
Le montant de l'accise N-1 est de 17 725 454 € (dix sept millions sept cent vingt cinq mille
quatre cent cinquante quatre euros).
Les quantités d'électricité fournie se sont élevées à 6 026 542 602 en N-2
et à 6 354 488 853
en N-3.
La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,018 entre 2023 et 2024.
Préfecture du VAR - 83-2025-11-18-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-237 du 18 novembre 2025
relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité en 2025 49
Article 3: Le préfet du Var et le directeur départemental des finances publiques du Var sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Var.
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
Dans ce cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique : Télérecours citoyens ; accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
Préfecture du VAR - 83-2025-11-18-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCL/BFL/2025-237 du 18 novembre 2025
relatif à la part départementale de l'accise sur l'électricité en 2025 50
Préfecture du VAR
83-2025-11-19-00001
AP autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2025-11-19-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 51
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2025-BSP-OP-103
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon
BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet du
préfet du Var ;
V
u l'arrêté préfectoral n°2025/54/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 10 novembre 2025, formulée par la direction interdépartementale
de la police nationale du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des drones aux fins de
réaliser des opérations de prévention de la délinquance et de surveillance, autour de la
maison d'arrêt de Draguignan, du mercredi 19 novembre 2025 à 22 heures au jeudi 20
novembre 2025 à 2 heures ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forces
de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou
des faits qui s'y sont déjà déroulés, des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes,
Préfecture du VAR - 83-2025-11-19-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 52
d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que les forces de l'ordre ont conduit de nombreuses opérations de police visant
à lutter contre le trafic de stupéfiants aux abords de la maison d'arrêt de Draguignan et le
survol de l'établissement par drone à des fins de livraison ; que, le 1er août et le 6 octobre
2025, un drone a été observé survolant la maison d'arrêt de Draguignan ; que le 14 août 2025,
un drone transportant des stupéfiants a été intercepté lors d'une opération de surveillance
menée aux abords de l'établissement et qu'un autre drone a été saisi le 17 novembre 2025 ;
Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre de
disposer d'une vision en grand angle au regard de l'ampleur de la zone à sécuriser et de la
configuration particulière des lieux, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant
de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans la
zone strictement définie limitée au périmètre en annexe ; que les lieux surveillés sont
strictement limités à la zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ; que cependant, cet
arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Var ;
ARRÊTE
Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la Police Nationale du Var, sont autorisés au titre de la lutte contre le
trafic de stupéfiants dans la zone autour de la maison d'arrêt de Draguignan du mercredi 19
novembre 2025 à 22 heures au jeudi 20 novembre 2025 à 2 heures.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux, installées sur un drone DJI Mavic 3T et sur un drone
DJI Mavic 4T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe, zone située dans le secteur Avenue Fred SCAMARONI 83300 Draguignan.
Article 4– Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure sera
transmis au représentant de l'Etat dans le département à l'issue de l'opération.
Article 5 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Préfecture du VAR - 83-2025-11-19-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 53
Article 6 – La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 19 novembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Signé
La Directrice de Cabinet
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Préfecture du VAR - 83-2025-11-19-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 54
Préfecture du VAR - 83-2025-11-19-00001 - AP autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 55