PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
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ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
Alerte Météo
Interdiction de circulation - prolongation
ANNEE 2026
N° Spécial
du 07 janvier 2026
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/01/2026
RAA Spécial du 07 janvier 2026
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2026 – N° spécial 07 janvier 2026
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
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ETAT MAJOR INTERMINISTER IEL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
EST
- Arrêté N° 2026-07bis/EMIZ portant prolongation de mesures temporaires de gestion de la
circulation sur la N79
Signature au 07 janvier 2026
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Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/01/2026
cuPREFET Etat-major interministériel de zoneDE LA ZONEDE DÉFENSE |ET DE SECURITEESTLibertéÉgalitéFraternité
Metz, le 07 janvier 2026,
ARRÊTÉ N° 2026-07bis/EMIZportant prolongation de mesures temproraires de gestion de la circulation sur la N79LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ EST,PRÉFET DE LA RÉGION GRAND EST,PRÉFET DU BAS-RHIN
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la défense, et notamment les articles R. 1211-4 et R. 1311-3 et suivants ;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 741-1 et suivants, R. 741-1 et sui-vants, et R. 122-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité :Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Matthieu RINGOT, préfet délégué pourla défense et la sécurité auprés du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense etde sécurité Est, préfet du Bas-Rhin;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transportde marchandises à certaines périodes :Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2023-18 du 18 octobre 2023 portant organisation et fonctionnement del'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est ;Vu l'arrêté préfectoral zonal n° 2025-11/EMIZ du 15 octobre 2025 relatif à la gestion des événementszonaux de crises routiéres ;Vu la circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière: préparation etgestion des situations de crises routières ;Vu l'instruction complémentaire du 20 décembre 2013 relative à la gestion des crises hivernales impli-quant les transports ;Vu la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et desDIR de zone au dispositif de veille, de pré-crise et d'assistance à la gestion de crise commeconséquence de la suppression des centres régionaux d'information et de coordination routièreset du centre national d'information routière ;Vu l'arrêté n° 2026-07/EMIZ du 07 janvier 2026 ;
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Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/01/2026
Considérant l'état général des conditions de circulation sur les. axes du réseau routier en raison deschutes de neige et de la vague de grand froid ;Considérant les mesures de gestion du trafic adoptées par la préfecture de Zone de Défense et deSécurité Sud-Est, traduites par l'arrêté zonal n° 69-2026-01-07-00001 du 07 janvier 2026 portant in-terdiction de circulation sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Est ;Considérant que la sécurité des usagers du réseau routier nécessite une coordination zonale et in-terzonale pour la gestion des évènements de circulation et le traitement des situations de crises rou-tiéres ; :Considérant que l'exercice de cette coordination nécessite l'activation de mesures de gestion dutrafic ;Considérant l'avis de la DREAL de Zone ;Sur proposition du chef d'état-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Est ;
ARRETEArticle 1 : Mesures de gestion de circulation prolongéesL'interdiction de circulation des véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids totalautorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et aux véhicules de transport de matières dan-gereuses sur la N79, ainsi que leur stationnement obligatoire sur l'aire de stockage, disposés par l'ar-rêté n° 2026-07/EMIZ, le mercredi 07 janvier 2026 à compter de 14h45, sont prolongés jusqu'à20h00.Article 5 : ExécutionLe préfet du département de la Saône-et-Loire, l'inspecteur général, chef d'état-major interministérielde Zone, la générale de corps d'armée, commandant de la Région de gendarmerie Grand-Est et de lagendarmerie pour la Zone de défense et de sécurité Est, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement Grand-Est, délégué ministériel de Zone, le directeur interrégional deMétéo-France, le directeur de la DIR Est, DIR de Zone, le directeur de la DIR Centre-Est, sont char-gés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Bas-Rhin.Pour le préfet de zone de défense et de sécurité Est,et par délégation,Le préfet délégué pour la défeet la sécurité
Matthieu RINGOT
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et, ainsi, faire l'objet :
© d'un recours administratif selon les procédures suivantes :M recours gracieux auprès de l'auteur de la décision,TM recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l'Intérieur — direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction duconseil juridique et du contentieux — bureau du contentieux des polices administratives — Place Beauvau — 75800 PARIS Cedex 08Dans le cas d'une décision expresse ou implicite de rejet de votre recours administratif, vous disposez d'un délai de 2 mois pour former un recours contentieuxdevant la juridiction administrative compétente. .
© d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - 67070 STRASBOURG Cedex, qui peut égalementêtre saisi au moyen de l'application informatique « télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.frLe recours, tant administratif que contentieux, n'emporte pas la suspension de la décision rendue exécutoire.
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 07/01/2026