NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-252
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Lille
2025-07-31-00029 - Arrêté préfectoral création et composition du conseil
d'évaluation de la maison d'arrêt valenciennes (2 pages) Page 3
2025-08-25-00002 - décision portant délégation de signature accès aux dispositifs +
enregistrements de vidéoprotection au 25-08-2025 (2 pages) Page 5
2025-08-25-00003 - décision portant délégation de signature au 25-08-2025 (12
pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-08-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer Nord (8 pages) Page 19
2025-08-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires et de la mer Nord - exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire et exercice d'attribution de passation des
marchés (8 pages) Page 27
2025-08-25-00004 - avenant 3 décision 18/2024 (2 pages) Page 35
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-08-25-00005 - Arrêté n°T25-288N - restrictions de circulation sur l'autoroute A22
(4 pages) Page 37
Préfecture du Nord /
2025-08-25-00008 - Arrêté préfectoral réglementant les usages de l'eau en vue de la
préservation de la ressource en eau dans le département du Nord (30 pages) Page 41
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-08-25-00007 - AP habilitation funéraire - PF KERIO - PONT SUR SAMBRE (4 pages) Page 71
2025-08-25-00006 - AP habilitation funéraire - PF RANCHY - BOURBOURG (4 pages) Page 75
2025-08-21-00004 - Arrêté préfectoral portant abrogation d'agrément de M.
Charles-Antoine SIMON en qualité de gardien de fourrière pour automobiles et des
installations de SARL RAINBOW CARS (2 pages) Page 79
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-08-18-00016 - AGENCE POSTALE COMMUNALE RAILLENCOURT SAINTE OLLE
renouvellement (2 pages) Page 81
2025-08-18-00017 - Arrêtés groupés MONDIAL RELAY autorisation (4 pages) Page 83
2025-08-18-00020 - COMMUNE D'ESCAUDAIN modification (3 pages) Page 87
2025-08-08-00017 - commune de GRAVELINES modification (4 pages) Page 90
2025-08-18-00021 - COMMUNE DE HERGNIES autorisation (3 pages) Page 94
2025-08-18-00015 - COMMUNE DE LINSELLES autorisation (4 pages) Page 97
2025-08-18-00019 - COMMUNE DE RONCHIN modification (3 pages) Page 101
2025-08-18-00018 - MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT DUNKERQUE renouvellement (2
pages) Page 104
2025-08-18-00013 - MC DONALD'S LILLE renouvellement (2 pages) Page 106
2025-08-18-00014 - VELO STATION GARE LILLE EUROPE autorisation (3 pages) Page 108
2025-08-05-00006 - ZARA LILLE renouvellement (2 pages) Page 111