PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-032-2024-07
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2024
Sommaire
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-07-15-00004 - Arrêté modificatif du 15 juillet 2024 portant
modification de la composition du conseil d'administration de
l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales de la région
Ile de France (2 pages) Page 3
IDF-2024-07-15-00005 - Arrêté modificatif du 15 juillet 2024 - ADP
Conseil CPAM 78 - portant modification de la composition du Conseil
de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines (2 pages) Page 6
IDF-2024-07-15-00003 - Arrêté modificatif du 15 juillet 2024 - CPAM
77 Conseil - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne (2 pages) Page 9
2
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-07-15-00004
Arrêté modificatif du 15 juillet 2024 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement
des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales de la région
Ile de France
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-15-00004 - Arrêté modificatif du 15 juillet
2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales de la région
Ile de France3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics


Arrêté modificatif du 15 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la région
Ile de France

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre, délégué auprès du ministre de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle et numérique , chargé des comptes publics ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 213 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7 et D. 231 -1
à D. 231 -4 ;

Vu l'a rrêté du 15 mars 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté du 1 6 septembre 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du
conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du
conse il d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'a dministration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 02 octobre 2023 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la
composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'admi nistration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juin 2024 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'administra tion de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu la proposition de candidatures émanant , au titre d es représentants des employeurs , de la
Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;



Arrêtent :


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-15-00004 - Arrêté modificatif du 15 juillet
2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales de la région
Ile de France4
Article 1er
La composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale
et d'Allocations Familiales de la région Ile de France est modifiée comme suit ;


1° En tant que Représentant des employeurs :
Sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :


Suppléant :
M. RENAULD (Benoit)


Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organ ismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France .


Fait le 15 juillet 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de
Le ministre de la santé et de la prévention, l'économie, des finances et de la
Pour le ministre et par délégation souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation

Signé Signé





Guy-Michaël DALIN Guy-Michaël DALIN






Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-15-00004 - Arrêté modificatif du 15 juillet
2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales de la région
Ile de France5
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-07-15-00005
Arrêté modificatif du 15 juillet 2024 - ADP
Conseil CPAM 78 - portant modification de la
composition du Conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie des Yvelines
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-15-00005 - Arrêté modificatif du 15 juillet
2024 - ADP Conseil CPAM 78 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souveraineté industrielle et numérique,



Arrêté modificatif du 15 juillet 2024 – ADP Conseil CPAM 78 – portant modification de la c omposition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines


Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,
des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121-5 à R. 121 -7, et
D. 231-1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant nomination des membres du Conseil de
la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 7 avril 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 20 22 – ADP Conseil CPAM 78 - porta nt modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 mai 2022 (n° 2) – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 13 décembre 2022 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membres du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 juillet 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 28 septembre 2023 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des
membr es du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 05 mars 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 20 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu l'arrêté modificatif du 2 6 juin 2024 – ADP Conseil CPAM 78 - portant modification des membres
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Yvelines ;

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants désignés par la Fédération
nationale de la mutualité française ( FNMF ) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ; Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-15-00005 - Arrêté modificatif du 15 juillet
2024 - ADP Conseil CPAM 78 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines7
Arrêtent :
Article 1er
1° En tant que Représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française :
Sur demande la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) :


Suppléant :

M. MERCIER (Arnaud ) en lieu et place de Mme BERLANDIER (Pascale)



Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France .


Fait le 15 juillet 2024


Le ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation

Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et
numérique,
Pour le ministre et par délégation
Signé


Guy-Michaël DALIN
Signé

Guy-Michaël DALIN


Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-15-00005 - Arrêté modificatif du 15 juillet
2024 - ADP Conseil CPAM 78 - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des
Yvelines8
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-07-15-00003
Arrêté modificatif du 15 juillet 2024 - CPAM 77
Conseil - portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance
Maladie de Seine et Marne
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-15-00003 - Arrêté modificatif du 15 juillet
2024 - CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et
Marne9
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics




Arrêté modificatif du 15 juillet 2024 – CPAM 77 Conseil - portant mod ification de la composition du
Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne


La ministre, du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'économie, des finances et
de la souveraineté industrielle et numérique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121-5 à R. 121 -7, et
D. 231-1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2022 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant modification des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2023 – ADP Conseil CPAM de Seine et Marne - portant modification des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Mar ne ;

Vu l'a rrêté modificatif du 9 octobre 2023 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne ;
Vu l'arrêté modificatif du 28 mars 2024 – CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition
du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne :

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des employeurs, du Mouvement
des entreprises de France ( MEDEF) ;

Vu l'arrêté du 1 0 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :
Article 1er
Est nommé membre du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et Marne :




Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-15-00003 - Arrêté modificatif du 15 juillet
2024 - CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et
Marne10
1° En tant que Représentants des employeurs:
Sur demande du Mouvement des entreprises de France (MEDEF):


Suppléant :

M. TROTOU (David)




Article 2

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfec ture de la région Ile-de-France .

Fait le 15 juillet 2024

Le ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation

Le ministre de l'économie, des finances,
de la souveraineté industrielle et
numérique,
Pour le ministre et par délégation
Signé


Guy-Michaël DALIN Signé

Guy-Michaël DALIN
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-15-00003 - Arrêté modificatif du 15 juillet
2024 - CPAM 77 Conseil - portant modification de la composition du Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Seine et
Marne11