PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-198
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
62-2024-09-02-00013 - Arrêté portant nomination des représentants
de l'administration et du personnel à la Commission Administrative
Paritaire Départementale (CAPD) compétente à l'égard des corps
des instituteurs et professeurs des écoles du Pas-de-Calais (3 pages) Page 4
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2024-09-04-00002 - Arrêté T24-354P portant réglementation de la
circulation :
o sur l'A16, entre les PR 61+950 et 60+100 dans le sens
Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, et entre les PR 64+250 et 64+800 dans le
sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
o dans la bretelle de sortie
n°1 de l'échangeur n°36 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers
Dunkerque,
o dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur
n°34 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer,
pour permettre la
réalisation des travaux de réfection de chaussée (4 pages) Page 8
62-2024-09-04-00004 - Arrêté T24-368P portant réglementation de la
circulation sur l'A16, dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur
n°37 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, pour assurer la
sécurité des piétons assistant à la commémoration du 80ème
anniversaire de la libération du canton au cimetière canadien (3 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2024-09-04-00003 - Arrêté DCPPAT-BICUPE-SIC-AZ-n°2024-165
portant renouvellement de la composition des membres de la commission
de suivi de site - Société OPALE ENVIRONNEMENT - Commune de
Sainte-Marie-Kerque (62370) (4 pages) Page 17
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-09-04-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "8ème
prix cycliste de Villers Brûlin" - Dimanche 8 septembre 2024 (5 pages) Page 22
62-2024-09-03-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre
"Festu' La Course" - Dimanche 8 septembre 2024 (10 pages) Page 28
62-2024-08-23-00006 - Arrêté renouvellement d'agrément
d'exploitation d'une association à la conduite et à la sécurité
routière Solidarité et Jalons pour le travail David Cluzeau Calais (2
pages) Page 39
62-2024-09-03-00006 - Habilitation funéraire PFG-SERVICES FUNERAIRES
à ARRAS (2 pages) Page 42
62-2024-09-05-00001 - Modificatif d'Arrêté préfectoral portant mesure
temporaire de restriction de navigation Canal Haute Deûle à Courcelles
les Lens (2 pages) Page 45
2
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2024-09-02-00012 - Arrêté portant autorisation de courses de
moissonneuses batteuses à Wirwignes le dimanche 8 septembre 2024 (12
pages) Page 48
Service pénitentiaire d'insertion et de probation /
62-2024-09-02-00014 - Arrêté portant délégation de signature de la
Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M.
Olivier BOUDIER en qualité de Directeur fonctionnel de service
pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais par intérim (2
pages) Page 61
3
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
62-2024-09-02-00013
Arrêté portant nomination des représentants de
l'administration et du personnel à la Commission
Administrative Paritaire Départementale (CAPD)
compétente à l'égard des corps des instituteurs
et professeurs des écoles du Pas-de-Calais
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-09-02-00013 - Arrêté portant nomination des représentants
de l'administration et du personnel à la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) compétente à l'égard des corps
des instituteurs et professeurs des écoles du Pas-de-Calais4
Bi
AC AD E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale CABINETD E LI L L E du Pas-de-Calais
LibertéEy itd SERVICE DES INSTANCES
Fraternité
Arrêté portant nomination des représentants de |' administration et du personnel à la commission
administrative paritaire départementale compétente à {l'égard des corps des instituteurs et professeurs des
écoles du Pas-de-Caiais
Le ministre de l'Education nationale et de la jeunesse,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le decret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifie relatif aux dispositions statutaires applicables aux charges
d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
Vu le decret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifie portant statut particulier des professeurs de chaires supérieures des
établissements classiques, modernes et techniques ;
Vu le decret n° 70-738 du 12 août 1970 modifie relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le decret n° 72-580 du 4 juillet 1972: modifie relatif au statut particulier des professeurs agrégés de
l'enseignement du second degré ;
Vu le decret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifie relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le decret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifie portant définition de certains éléments du statut particulier des
adjoints d'enseignement ;
Vu le decret n° 80-627 du 4 ao0t 1980 modifie relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et
sportive:
Vu le decret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifie relatif aux commissions administratives paritaires;
Vu le decret n°86-492 du 14 mars 1986 modifie relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général
de college:
Vu le decret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifie relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts
et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux
pratiques de cette école ;
Vu le decret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifie relatif au statut particulier des professeurs de lycée
professionnel ;
VU le decret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et
de ses établissements publics ;
Vu le decret n° 2017-120 du 1er fevrier 2017 modifie portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de
l'education nationale ;
Vu le decret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des
attributions des commissions administratives paritaires ;
Vu le decret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard
de certains fonctionnaires relevant du HSE charge de l'Éducation nationale et du ministre charge de
l'enseignement supérieur ;Vu larrete du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels
relevant des ministres charges de l'Éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur,. de la
recherche et des sports, pour l'election des représentants des personnels aux comites sociaux d'administration,
aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au comite consultatif
ministeriel des maîtres de l'enseignement prive sous contra! et aux commissions consultatives mixtes pour les
elections professionnelles fixees du 1er au 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrete du 15 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur
(public) et des bureaux de vote électronique correspondants ; ,
Vu le proces-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission
administrative paritaire académique précitée en date du 8 décembre 2022,
Arrête:
Article ter : Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale des instituteurs et
professeurs des écoles du Pas-de-Calais, les représentants de l'administration et les représentants des personnels
désignés ci-après :
A. Représentants de l'administration
a, Membres titulaires
« Monsieur Jean-Roger RIBAUD,
inspecteur d'academie, directeur academique des services de l'Education nationale,
* Monsieur Abdelkader KHELIFI,
inspecteur de l'Education nationale, adjoint au directeur académique des services de l'Education nationale,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-09-02-00013 - Arrêté portant nomination des représentants
de l'administration et du personnel à la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) compétente à l'égard des corps
des instituteurs et professeurs des écoles du Pas-de-Calais5
CABINET
SERVICE DES INSTANCES
* Madame Colette BONNETAT,
inspectrice de [Education nationale, circonscription d' ARRAS 2,
* Madame Nassera SOBCZAK,
inspectrice de l'Éducation nationale, circonscription d' ARRAS ASH,
* Monsieur Claude VANDERVENNET, .
inspecteur de l'Éducation nationale, circonscription d'ARRAS 4,
* Madame Emilie CREME
inspectrice de l'Éducation nationale, circonscription de MONTIGNY-EN-GOHELLE,
* Monsieur Gerard SZARZYNSKI,
inspecteur de l'Éducation nationale, circonscription d'ARRAS 1,
" Madame Eugenie BAILLEUL
inspectrice de l'Éducation nationale, circonscription de BETHUNE 1
* Monsieur Laurent CARTON
inspecteur de l'Éducation nationale, circonscription de BETHUNE 4,
* Madame Michele DETEVE,
inspectrice de l'Éducation nationale, circonscription de BRUAY-LA-BUISSIERE.
b. Membres suppleants
» Madame Rachel GUILLOU, |
inspectrice d'académie, directrice académique adjointe des services de FEducaïion nationale,
* Madame Muriel MISPLON,
inspectrice d'académie, directrice académique adjointe des services de l'Éducation nationale,
* Madame Audrey GUILLAUME,
secrétaire générale de la direction des services départementaux de [Education nationale du Pas-de-Calais,
* Madame Regine HEUDRE,
inspectrice de l'Éducation nationale, circonscription d'AUCHEL.,
* Madame Julie BOYAVAL
inspectrice de l'Education nationale, circonscription de CARVIN,
* Monsieur Lionel LEFEBVRE,
inspecteur de l'Éducation nationale, circonscription de BULLY-LES-MINES,
+ Madame Fabienne FORGEZ,
inspectrice de l'Education nationale, circonscription de SAINT-OMER 1,
¢ Monsieur Olivier SLONCZEWSKI, |
inspecteur de l'Éducation nationale, circonscription de VENDIN-LE-VIEIL,
* Madame Florence DUTHILLEUL,
inspectrice de fEducation nationale, circonscription de LIEVIN,
+ , Madame Stéphanie LENGAGNE,
inspectrice de l'Éducation nationale, circonscription de CALAIS 1.
B. Représentants élus du personnel
_a. Membres titulaires
* Madame Julie DUHAMEL
Déléguée SE-UNSA
* Madame Dorothee WILLO
Déléguée SE-UNSA
* Monsieur Gerard LIGNIER
Délégué SE-UNSA
+ Madame Leslie PERRIER
Déléguée SE-UNSA
* Madame Nathalie HEUSCHLING
Déléguee SE-UNSA
* Madame Alexandra DEHOUCK
Déléguée SNUIPP-FSU
* Monsieur David BLOTHIAUX
Délégué SNUIPP - FSU
* Madame Dominique DAUCHOT
Déléguée SNUIPP - FSU
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-09-02-00013 - Arrêté portant nomination des représentants
de l'administration et du personnel à la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) compétente à l'égard des corps
des instituteurs et professeurs des écoles du Pas-de-Calais6
¢ Monsieur Emmanue! CARON
Délégué SNE
* Madame Lucie Rozanes
Déléguée FNEC.FP.FO
b. Membres suppleants
+ Madame Celine FLORCZYK
Déléguée SE-UNSA
+ Monsieur Jeremie CAVIGNAUX
Délégué SE-UNSA
* Madame Celine MAILLARD
Déléguée SE-UNSA
*. Madame Annick FONTAINE
Déléguée SE-UNSA
+ "Madame Caroline DECROIX
Déléguée SE-UNSA
+ Madame Deborah LASSALLE
Déléguée SNUIPP - FSU
* Monsieur Arnaud DELPLANOUE
Délégué SNUIPP - FSU
* Madame Sabrina BAMOUHAMI
Délégué SNUIPP - FSU
+ Monsieur Geoffrey CAPLIEZ
Délégué SNE .
* Madame Marion MAGNIEZ
Déléguée FNEC.FP.FOCABINET
SERVICE DES INSTANCES
Article 2 : La secrétaire générale de la DSDEN du Pas-de-Calais est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait À Arras le 2 septembre 2024
Jean-Roger RIBAUD
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 62-2024-09-02-00013 - Arrêté portant nomination des représentants
de l'administration et du personnel à la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) compétente à l'égard des corps
des instituteurs et professeurs des écoles du Pas-de-Calais7
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-09-04-00002
Arrêté T24-354P portant réglementation de la
circulation :
o sur l'A16, entre les PR 61+950 et 60+100 dans
le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, et
entre les PR 64+250 et 64+800 dans le sens
Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
o dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur
n°36 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers
Dunkerque,
o dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur
n°34 dans le sens Dunkerque vers
Boulogne-sur-Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de
réfection de chaussée
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-04-00002 - Arrêté T24-354P portant réglementation de la circulation :
o sur l'A16, entre les PR 61+950 et 60+100 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, et entre les PR 64+250 et 64+800 dans le
sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
o dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°36 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
o dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°34 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée8
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-354P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circ ulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation
Neutralisation de la voie de droite
Fermetures de bretelles
Travaux de réfection de chaussée
Communes de Marquise et Wacquinhen
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 41 1-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BI LLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délé gation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le départe ment du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de si gnature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion temporaire (livre I – huitième partie – signali sation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 199 2 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-04-00002 - Arrêté T24-354P portant réglementation de la circulation :
o sur l'A16, entre les PR 61+950 et 60+100 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, et entre les PR 64+250 et 64+800 dans le
sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
o dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°36 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
o dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°34 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée9
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre d e la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la c oordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 févri er 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis de M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d'Isques,
Vu l'avis de M. le Responsable de la Maison du Départ ement Aménagement Durable du Boulonnais,
Vu l'information à M. le Responsable des Carrières du Boulonnais,
Vu l'information à M. le Maire de Marquise,
Vu l'information à M. le Maire de Wacquinghen,
Vu l'information à M. le Maire de Beuvrequen,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulati on :
•sur l'A16, entre les PR 61+950 et 60+100 dans le se ns Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, et entre
les PR 64+250 et 64+800 dans le sens Boulogne-sur-M er vers Dunkerque,
•dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°36 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers
Dunkerque,
•dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°34 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-
Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de réfect ion de chaussée,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant  » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1 996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour facilit er l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdéparteme ntale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront ap pliquées :
•sur l'A16, entre les PR 61+950 et 60+100 dans le se ns Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, et entre
les PR 64+250 et 64+800 dans le sens Boulogne-sur-M er vers Dunkerque,
•dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°36 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers
Dunkerque,
•dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°34 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-
Mer,
le lundi 09 septembre 2024, de 05h00 à 21h00, afin de permettre la réalisation des travaux
susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas techniques et météorologiques, un r eport sera possible au mardi 10 septembre 2024, de
05h00 à 21h00.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-04-00002 - Arrêté T24-354P portant réglementation de la circulation :
o sur l'A16, entre les PR 61+950 et 60+100 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, et entre les PR 64+250 et 64+800 dans le
sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
o dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°36 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
o dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°34 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée10
Les horaires définis dans le présent article compre nnent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A1 6 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque ( vitesse de référence:130 km/h ) :
•la neutralisation de la voie de droite par FLR, ent re les PR 64+250 et 64+800 selon les schémas
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chant iers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussée s séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
•l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisé e est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètre s pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h,
•la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'écha ngeur n°36,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mis e en place et consiste à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°37, prendre à gauche la D244e1 vers Leubringhen,
prendre la bretelle d'insertion de l'échangeur n°37 vers A16 Boulogne sur Mer, où les usagers
retrouvent l'accès à Marquise / Wissant.
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
•l'interdiction de dépassement entre les PR 61+950 e t 60+100,
•la limitation de la vitesse à 110 km/h entre les PR 61+950 et 61+750,
•la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 61+750 et 60+100,
•la neutralisation de la voie de droite entre les PR 61+550 et 60+200,
•la fermeture de la bretelle de sortie n°2 de l'écha ngeur n°34,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mis e en place et consiste à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°33, prendre la 5ème sortie du giratoire, prendre la
D233e3 où les usagers retrouvent l'accès à Wacquing hen / Beuvrequen.
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chant iers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux presc riptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « si gnalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandatio ns du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionn aire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise COLAS.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-04-00002 - Arrêté T24-354P portant réglementation de la circulation :
o sur l'A16, entre les PR 61+950 et 60+100 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, et entre les PR 64+250 et 64+800 dans le
sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
o dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°36 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
o dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°34 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée11
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture du Pas-de-Calais,  et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de -Calais,
Mme la Sous-Préfète de Boulogne sur Mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Rou te Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Oues t – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départ ementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publiq ue du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secou rs et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urge nce du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de- Calais.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo DelplaceDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-04-00002 - Arrêté T24-354P portant réglementation de la circulation :
o sur l'A16, entre les PR 61+950 et 60+100 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, et entre les PR 64+250 et 64+800 dans le
sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
o dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°36 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque,
o dans la bretelle de sortie n°2 de l'échangeur n°34 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection de chaussée12
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2024-09-04-00004
Arrêté T24-368P portant réglementation de la
circulation sur l'A16, dans la bretelle de sortie n°1
de l'échangeur n°37 dans le sens
Boulogne-sur-Mer vers Calais, pour assurer la
sécurité des piétons assistant à la
commémoration du 80ème anniversaire de la
libération du canton au cimetière canadien
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-04-00004 - Arrêté T24-368P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°37 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, pour assurer la sécurité des piétons
assistant à la commémoration du 80ème anniversaire de la libération du canton au cimetière canadien13
Direction interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n°T24-368P
Arrêté temporaire portant réglementation de la circ ulation sur l'A16 dans le sens Boulogne-sur-Mer ver s
Calais
Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n °37
Commémoration du 80ème anniversaire de la libératio n du canton au cimetière canadien
Commune de Leubringhen
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 41 1-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actio n des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BI LLANT en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délé gation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le départe ment du Pas-de-Calais,
Vu l'arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de si gnature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 rela tif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisat ion temporaire (livre I – huitième partie – signali sation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 199 2 modifié par des arrêtés subséquents,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-04-00004 - Arrêté T24-368P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°37 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, pour assurer la sécurité des piétons
assistant à la commémoration du 80ème anniversaire de la libération du canton au cimetière canadien14
Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre d e la Transition Écologique et Solidaire, chargé des
transports, fixant le calendrier des jours « hors c hantier » pour l'année 2024,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la c oordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 févri er 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'information à M. le Commandant de la Gendarmerie de Isques,
Vu l'information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du
Boulonnais,
Vu l'information à M. le Maire de la commune de Saint -Inglevert,
Vu l'information à M. le Maire de la commune de Leubr inghen,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulati on sur l'A16, dans la bretelle de sortie n°1
de l'échangeur n°37 dans le sens Boulogne-sur-Mer v ers Calais, pour assurer la sécurité des piétons
assistant à la commémoration du 80ème anniversaire de la libération du canton au cimetière
canadien,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant  » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1 996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour préveni r les accidents,
Sur la proposition de Mme la Directrice Interdéparteme ntale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront ap pliquées sur l'A16, dans la bretelle de sortie n°1 de
l'échangeur n°37 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, le vendredi 13 septembre 2024, de 17h00 à
22h00, afin d'assurer la sécurité de l'événement su smentionné, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article compre nnent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A1 6 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais :
•la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'écha ngeur n°37 ,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mis e en place est consiste à poursuivre sur l'A16,
prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°39, prendre à gauche la D243 vers Peuplingues,
prendre à gauche la bretelle d'insertion de l'échan geur n°39 de l'A16 vers Boulogne sur Mer où
les usagers retrouvent l'accès à St Inglevert / Leu bringhen.
ARTICLE 3   :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chant iers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-04-00004 - Arrêté T24-368P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°37 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, pour assurer la sécurité des piétons
assistant à la commémoration du 80ème anniversaire de la libération du canton au cimetière canadien15
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux presc riptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ème partie « si gnalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandation s du Guide Cerema 2020.
Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionn aire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.
ARTICLE 5   :
Toute contravention au présent arrêté sera constaté e et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nor d est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture du Pas-de-Calais,  et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de -Calais,
M. le Sous-Préfet de Boulogne sur Mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Rou te Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,
M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Oues t – DIR Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départ ementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publiq ue du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secou rs et d'Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urge nce du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de- Calais.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L'Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo DelplaceDirection interdépartementale des routes Nord - 62-2024-09-04-00004 - Arrêté T24-368P portant réglementation de la circulation sur
l'A16, dans la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°37 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Calais, pour assurer la sécurité des piétons
assistant à la commémoration du 80ème anniversaire de la libération du canton au cimetière canadien16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-04-00003
Arrêté DCPPAT-BICUPE-SIC-AZ-n°2024-165
portant renouvellement de la composition des
membres de la commission de suivi de site -
Société OPALE ENVIRONNEMENT - Commune
de Sainte-Marie-Kerque (62370)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-04-00003 - Arrêté DCPPAT-BICUPE-SIC-AZ-n°2024-165 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission de suivi de site - Société OPALE ENVIRONNEMENT - Commune de Sainte-Marie-Kerque
(62370)17
E LL. Direction de la Coordination
PRÉFET des Politiques Publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l'Appui Territorial
Liberté
ÆEgalité
Fraternité
Bureau des installations classées, de l'utilité publique et de l'environnement
Section installations classées pour la protection de l'environnement
DCPPAT - BICUPE -SIC- AZ- n° 2024 A6S
Commune de SAINTE-MARIE-KERQUE
ARRÊTE PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 modifié relatif aux Commissions de Suivi de Site :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité de Préfet du
Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de Secrétaire
général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d' Arras ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2012 portant création de la Commission de Suivi de Site (C.S.S) de la
société OPALE ENVIRONNEMENT située lieu-dit « La Bistade » sur la commune de Sainte-Marie-
Kerque (62370) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 2017 modifié portant composition des membres de la
Commission de Suivi de Site (C.S.S) de la société OPALE ENVIRONNEMENT située lieu-dit « La
Bistade » sur la commune de Sainte-Marie-Kerque (62370) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-10-93 du 19 décembre 2023 portant délégation de signature :
Vu le courriel du 6 août 2024 de la Sous-préfecture de CALAIS relatif au renouvellement de membres
de cette instance ;
1/3
Rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9 | € Æ
Tél : 03 21 21 20 00 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais (@prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-04-00003 - Arrêté DCPPAT-BICUPE-SIC-AZ-n°2024-165 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission de suivi de site - Société OPALE ENVIRONNEMENT - Commune de Sainte-Marie-Kerque
(62370)18
Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement de la désignation des membres de la
Commission de Suivi de Site (C.S.S) de la Société OPALE ENVIRONNEMENT sur la commune de
Sainte-Marie-Kerque ;
Considérant la consultation, par la sous-préfecture de Calais, des membres de la Commission de Suivi
de Site ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE :
Article 1:
La Commission de Suivi de Site (C.S.S), chargée de suivre l'activité du centre de stockage de déchets
ménagers et assimilés, exploitée par la Société OPALE ENVIRONNEMENT, située lieu-dit « La
Bistade » à Sainte-Marie-Kerque est composée comme suit :
Collège des Administrations de l'Etat :
- Le Sous-préfet de CALAIS ou son représentant ;
- Le Directeur Régional de l'Environnement, de |' Aménagement et du Logement ou son représentant ;
- Le Directeur de l' Agence Régionale de Santé ou son représentant ;
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant ;
- Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant .
Collège des Exploitants:
- Mme Hélène GUY, Présidente de la société OPALE ENVIRONNEMENT ou son représentant ;
- M. Christophe CHAZAL, Responsable du centre de stockage de la société OPALE
ENVIRONNEMENT « La Bistade » ou son représentant ;
- Mme Perrine ROBERT, Adjointe au responsable de site ou son représentant ;
- M. Patrice COUTURIER, Directeur des exploitations D.N.D du groupe SECHE ENVIRONNEMENT
ou son représentant.
Collége des Collectivités territoriales et Établissements Publics de Coopération Intercommunale:
- Le maire de la commune de Sainte-Marie-Kerque ou son représentant ;
- Le maire de la commune de Saint-Pierre-Brouck ou son représentant ;
- Le Président de la Communauté de Communes de la Région d' Audruicq ou son représentant ;
- Le Président du Conseil de la Communauté de Communes des Hauts-de-Flandres ou son représentant.
Collége des Riverains et des Associations :
- Un membre de l'association « ADELFA » ou son représentant.
Collége des Salariés :
- Mme Mélanie BODART, membre du CSE ;
- Mme Céline HETRU, membre du CSE ;
- M. Pierre VIDOGUE, membre du CSE ;
- M. Philippe WEPIERRE, membre du CSE .
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-04-00003 - Arrêté DCPPAT-BICUPE-SIC-AZ-n°2024-165 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission de suivi de site - Société OPALE ENVIRONNEMENT - Commune de Sainte-Marie-Kerque
(62370)19
Article 2 : DURÉE DE MANDAT
Ces membres sont nommés pour une durée de 5 ans renouvelable.
Tout membre de la commission qui perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé est réputé
démissionnaire. Lorsqu'un membre de la commission doit être remplacé avant l'échéance normale de
son mandat, son successeur est nommé pour la période restant à courir.
Article 3 : DÉLAIS ET VOIE DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai
de deux mois à compter de la notification ou de la date de la publication du présent arrêté.
Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyen" accessible
par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 4 : PUBLICITÉ
Une copie du présent' arrêté est déposée en sous-préfectures de CALAIS et de DUNKERQUE, en
mairies de Sainte-Marie-Kerque et Saint-Pierre-Brouck (59) et peut y être consultée.
Cet arrêté sera affiché, pendant une durée d'un mois, en mairies de Sainte-Marie-Kerque et Saint-
Pierre-Brouck qui dresseront procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité. I] sera également
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Une copie sera adressée à l'exploitant et aux membres de cette commission.
Article 5 : EXÉCUTION
Le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la Sous-préfète de CALAIS et les Maires de
Sainte-Marie-Kerque et Saint-Pierre-Brouck sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-04-00003 - Arrêté DCPPAT-BICUPE-SIC-AZ-n°2024-165 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission de suivi de site - Société OPALE ENVIRONNEMENT - Commune de Sainte-Marie-Kerque
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-04-00003 - Arrêté DCPPAT-BICUPE-SIC-AZ-n°2024-165 portant renouvellement de la
composition des membres de la commission de suivi de site - Société OPALE ENVIRONNEMENT - Commune de Sainte-Marie-Kerque
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-04-00001
AP portant autorisation de la course cycliste
"8ème prix cycliste de Villers Brûlin" - Dimanche
8 septembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-04-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "8ème prix cycliste de Villers Brûlin" -
Dimanche 8 septembre 2024 22
| Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 2 septembre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE CYCLISTE
« B= PRIX CYCLISTE DE VILLERS BRULIN »
LE DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R.
331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 :
Vu le décret n° 20171279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
. manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, Sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des _Signaleurs ' présentés par
M. Bernard DURANEL, président de l'association « CERCLE LAÏQUE DE BARLIN: section
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-04-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "8ème prix cycliste de Villers Brûlin" -
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Cyclisme », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 8 septembre 2024, une
épreuve cycliste sur le parcours produit à l'appui de la demande ;
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Béthune :
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:ARRÊTE
M. Bernard DURANEL, président de l'association « CERCLE LAÏQUE DE
BARLIN: section Cyclisme» est autorisé à organiser le dimanche
8 septembre 2024, de 15h00 à 18h00, une épreuve cycliste sur route,
dénommée «8** PRIX CYCLISTE DE VILLERS-BRULIN » sur le parcours ci-joint.
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions
particulières suivantes.
L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Féoération FRANÇAISE DE
Cycuisme (FFC).
Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la
chaussée.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et à l'arrêté n° AR24403AT en date du
25 juillet 2024, du Conseil Départemental.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre que
ce soit à cette manifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de
la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement
interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours tenu
par une infirmière (à proximité du site d'arrivée), ainsi qu'un secouriste qui
suivra la course dans un véhicule.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel aux centres d'incendie et de
secours de AUBIGNY.
La course sera protégée à l'avant par une voiture « pilote » équipée d'une
plaque portant l'inscription « Attention course cycliste » : ses feux de
croisement et de détresse seront allumés. A l'arrière, une voiture « balai »
équipée d'une plaque portant l'inscription « Fin de course » indiquera la fin
de l'épreuve.
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"ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13:
Copie destinée à :Les véhicules seront reliés entre eux, avec l'organisateur et avec le service
d'ordre par une liaison radio fiable. Aucun véhicule ne sera autorisé à suivre
les coureurs.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une
distance d'au moins 50 mètres) par des barrières de protection assemblées,
voire des cordages tendus par des piquets.
Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
passages de patrouilles du Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
afin de répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront
être placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course aux endroits désignés en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps
réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone
portable.
l'organisateur sera chargé de vérifier la bonne mise en place des signaleurs en
poste fixe et rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun des
signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Le Sous-préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Général,
commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, les maires
des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Bernard DURANEL -
22 rue de la Gare - 62620 BARLIN.
Pour le Sous-Préfet,
Le Secrétaire
- M. le Général, commandant le groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Bernard DURANEL
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Pour étre annexe \
à l'arrêté prélectorai du g » sep, No ,
oul Ie sous-préfet, \
Le secrétaire général K
Sef se
300m r 7me Li À Voir le profil altimétrique et les types de voies
Leaflet, Editeur © OpenRunner | Maps © Thunderforest thunderforest .com - Data © OpenStreetMap contributors —AU
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Lpnece 2
: COMITE D'ORGANISATION
Directeur de Réunion : DURAEL. Roman -
soceytniee de Héenion ; Pour être annexé
à l'arrêté préfectoral du P. 2024Directeur de Course: |
Signaleurs (3):
>
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TSSAUTAR CLRURE | foe Ain. Chacko Aiea Gt Mout. 340060 .MEHay= Cine AA-Of. SG, CLR anna! OAD BEL AST 2%:DURANEL FPRRUCUNE [ao-11-Sa fe gap a QUE csc FO Ac2z A £5 RAUE. SERA Tan, 20 aa . & 2 a & x "284A 237 VANDEUEDE MIRE AG 4%. 12 |43 Raz CéAg Sees © 222 oi à, CENT are 26 06 - 43 GLASO aAZ 703 GETIT _Xesiawe [24 05-42 <Zr> 340 OaMAUNGHE . ERG AA-OA-63. | Rue ded dhawliins Sze R24 222 A Ses MORLGLEM L. PRAL. Kat D-Destai sasz Cols Tri AECZA BoxVITSE PLACipE Rue Que sat Fain BA O62 ABS © 33SkewRou Waal LS | Ruz de Go Fiala _ 326 Ses MERA StRVORD fan roa Roa, de tenaient cB pak, 264 262 AoA S®wacy LAGGENT Rue de Care Cos ee Bio S6e AATKISMEMDA OLIVIER 4-53 -c4} Que da 6iG20 Ponts | 242 854 3503 ocDuURANEL Gites 94-63 baa Gié2n. 780 362 Azo 23re " PAaTRicLA a ASS < & =" | — ts = 4° oZeMERCER Pier -os Gil « n à ©: = =e = 2£M naclee SERË LES HOù O34 MERCTE ye (23-68 gay à te _ 250 262 ais 24
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-04-00001 - AP portant autorisation de la course cycliste "8ème prix cycliste de Villers Brûlin" -
Dimanche 8 septembre 2024 27
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-03-00003
AP portant autorisation de la course pédestre
"Festu' La Course" - Dimanche 8 septembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-03-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Festu' La Course" - Dimanche 8
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| 3 Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
_ Bureau de la Vie Citoyenne | Béthune, le 3 septembre 2024
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PEDESTRE « FESTU' LA COURSE »
LE DIMANCHE 8 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 a 32 du Code de la Route;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
. Vu le décret n° 20171279 du 9 août. 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
. département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par
M. Rémi HENNEQUIN, président de l'association « FESTU' LA COURSE », en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le dimanche 8 septembre 2024, une épreuve pédestre sur les
parcours produits à l'appui de la demande ;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-03-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Festu' La Course" - Dimanche 8
septembre 2024 29
Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune :
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
" ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:ARRÊTE
M. Rémi HENNEQUIN, président de l'association « FESTU' LA COURSE » est
autorisé à organiser le dimanche 8 septembre 2024, de 09h00 à 12h00, une
épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « FESTU' LA
COURSE » sur les parcours ci-joints (Annexe 1).
Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la FéoéraTIOn FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime de priorité de passage.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées.
l'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones
interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises
d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
l'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si
nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation
devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne
devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de
randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprend 4 secouristes au poste
de secours principal de l'association Croix Rouge Française, unité locale
de Bruay-Béthune.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-03-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Festu' La Course" - Dimanche 8
septembre 2024 30
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10:
ARTICLE 11:
Copie destinée à :Une surveillance dans le cadre du service normal sera effectuée par des
patrouilles du groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais afin de
répondre aux sollicitations des organisateurs et de la population en cas de
difficulté.
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrêté devront
être placés % d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexe 1.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra étre exercé contre elle.
Le Sous-Préfet de Béthune, le Président du Conseil Départemental, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Général
commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, M. le
Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié a
M. Rémi HENNEQUIN - 265 rue de Béthune - 62149 FESTUBERT.
Jean-François RAL.
- M. le Général, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
- M. Rémi HENNEQUIN
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FESTU LA COURSE
Liste des signaleurs 2024Aanewe vs
N° Permis
20AV65218
A105042
861162110455
19AP46682
20AF93265
930662101960
980959503356
80662101810
771059561906
960462101669
780862110905
151062102024
000562100270
23AJ49974
980762101568
000262102585
030862100966
981262103331
289297
031059400326
010762100543
980959502495
860462111704
111159501113
020559501946
010294100527
980159502919
358446NOM Prénom ' | Date naissance
ANNEBICQUE Michel 26/08/1980
BEGHIN Claudine 13/03/55
BOUREL Virginie 19/04/1968
CALABRESE |Giuseppe 22/11/85
CAMBIER Sebastien 29/09/1985
CHARLEMAG]Laurent 19/07/75
COPIN Virginie 29/11/79
CRENDAL Annie 26/11/77
DRELON Pascale 17/10/59
DUPUICH Bérangère 03/05/78
FAUVERGUE |Francis 15/04/58
FLORQUIN |Océane 21/02/00
GERIN Anne-Cathering 25/12/83
GRUSON Tony 04/03/76
HERMANT |Raphaél 11/07/81
KACZMAREK |Caroline 13/12/83
KACZMAREK |Sophie 24/04/87
KRUSZKA francois 01/10/82
LACHERY Denis 09/10/46
LEDROIT Priscillia 29/03/85
LETURCQ Aymeric 07/05/85
MIGNOT Delphine 06/05/80
POLLET Hélène 13/09/54
ROELANDT {Stéphanie 31/07/86
ROGER Olivier 13/01/84
SIMON Vincent 04/01/75
SIMON Sandrine 08/08/78
THEILLIER Huguette 23/08/1950
VANDENWIN|Caroline 22/09/1974
WILLART Romain 04/12/87920481100035
30862101437
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-03-00003 - AP portant autorisation de la course pédestre "Festu' La Course" - Dimanche 8
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-08-23-00006
Arrêté renouvellement d'agrément
d'exploitation d'une association à la conduite et
à la sécurité routière Solidarité et Jalons pour le
travail David Cluzeau Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-23-00006 - Arrêté renouvellement d'agrément d'exploitation d'une association à la conduite
et à la sécurité routière Solidarité et Jalons pour le travail David Cluzeau Calais 39
EE A | Sous-Préfecture de Béthune
PREFET
_DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 23/08/2024Service Auto-école ,
ARRÊTÉ PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UNE
ASSOCIATION QUI UTILISE LA FORMATION A LA CONDUITE ET A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE, POUR
FACILITER L'INSERTION OU LA RÉINSERTION SOCIALE OU PROFESSIONNELLE
COMMUNE DE CALAIS
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
"Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2019 portant renouvellement d'agrément à M. Franck
MONTAGNE , Directeur Général de l'Association SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL pour
exploiter sous le n° | 14062 0001 O un établissement d'enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « SOLIDARITÉ ET JALONS
POUR LE TRAVAIL » situé à CALAIS, 8 rue d'Oran;
Considérant la demande de renouvellement présentée par M. David CLUZEAU pour l'exploitation
de l'établissement susvisé ;
" Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél: 03 .21.61 .50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv. fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-23-00006 - Arrêté renouvellement d'agrément d'exploitation d'une association à la conduite
et à la sécurité routière Solidarité et Jalons pour le travail David Cluzeau Calais 40
Arréte
Article 1°* L'agrément n° | 14 062 0001 O accordé à M. David CLUZEAU, Directeur Général de
l'association SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL est autorisé à exploité une association qui
utilise la formation à la conduite et à la sécurité routière, pour faciliter l'insertion ou la réinsertion
sociale ou professionnelle dénommée SOLIDARITÉ ET JALONS POUR LE TRAVAIL S.J.T et situé à
CALAIS, au 389 rue Louis Breguet est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la
date du présent arrêté.
. Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon oy toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
. Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs .
Pour le sous-préfet
le secrétaite général,
——
Jean-François RAL
Copie sera adressée à M. David CLUZEAU, au délégué à la sécurité routière, au maire de CALAIS,
au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux services de
police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-08-23-00006 - Arrêté renouvellement d'agrément d'exploitation d'une association à la conduite
et à la sécurité routière Solidarité et Jalons pour le travail David Cluzeau Calais 41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-03-00006
Habilitation funéraire PFG-SERVICES
FUNERAIRES à ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-03-00006 - Habilitation funéraire PFG-SERVICES FUNERAIRES à ARRAS 42
| = Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 3 septembre 2024
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août
2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
VU le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité
des véhicules funéraires.
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire
et à la housse mortuaire ;
VU la demande d'habilitation formulée le 8 août 2024 par Monsieur Bertrand MOCQUANT en vue de
solliciter l'habilitation dans le domaine funéraire pour l'établissement secondaire de l'entreprise
« OGF » portant comme enseigne « PFG — SERVICES FUNERAIRES » sis 49 Ter Avenue Winston
Churchill à ARRAS.
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
5 août 2024 ;
Considérant les rapports de vérification de la société Véritas établissant la conformité technique des
véhicules ;
Considérant que l'établissement « PFG — SERVICES FUNERAIRES » satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-03-00006 - Habilitation funéraire PFG-SERVICES FUNERAIRES à ARRAS 43
SUR la proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la mission départementale
sur la législation funéraire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF » portant comme
enseigne « PFG — SERVICES FUNERAIRES » sis 49 Ter Avenue Winston Churchill à ARRAS, géré
par Monsieur Bertrand MOCQUANT, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les
activités funéraires suivantes :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- Organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations,
exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs.
travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est 24-62-0441
ARTICLE 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 3 septembre 2029.
ARTICLE 4: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014 Lille cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site
internet ww.telerecours.fr ».
ARTICLE 5 : Monsieur le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire fénéral
Copie destinée à :
- PFG-SERVICES FUNERAIRES
à ARRAS
- pour insertion au RAA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-03-00006 - Habilitation funéraire PFG-SERVICES FUNERAIRES à ARRAS 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-05-00001
Modificatif d'Arrêté préfectoral portant mesure
temporaire de restriction de navigation Canal
Haute Deûle à Courcelles les Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-05-00001 - Modificatif d'Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de
navigation Canal Haute Deûle à Courcelles les Lens 45
EH Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Lgalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 5 septembre 2024
Modificatif d'Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de navigation
Canal de la Haute Deûle sur le territoire de la commune de Courcelles les Lens
Vu le code des transports et notamment son article L.4241-26 :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-7 et L.2132-8 ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
- article A.4241-26 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :
Vu l'arrêté préfectoral n°24/59 en date du 19 février 2024, portant mesure temporaire de restriction de
navigation sur le Canal de la Haute Deüle, commune de Courcelles les Lens du 13 mai au 13 septembre 2024 ;
Vu la demande de modification du chantier en date du 3 septembre 2024 présentée par M. Luc DELELIS
Technicien Etudes et Travaux OA, Direction de la Mobilité et du Réseau Routier du Département du Pas-de-
Calais :
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent la mise en place d'un alternat de navigation ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
- fluviale ;
ARRÊTE
Article 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°24/59 en date du 19 février 2024 est modifié comme suit :
181 Ruc Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-05-00001 - Modificatif d'Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de
navigation Canal Haute Deûle à Courcelles les Lens 46
compte tenu des travaux de réfection d'ouvrage d'art 1255 au PK 36.310 sur le Canal de la Haute Deûle,
commune de Courcelles les Lens, du 13 au 27 septembre 2024. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers
de la voie d'eau doivent respecter une vigilance toute particuliére au droit du chantier ainsi qu'a la signalisation
temporaire mise en place. Le reste sans changement.
Article 2 : conformément à l'information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-Calais de
Voies navigables de France par voie d'avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d'eau devront se
conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la
Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu'à la signalisation temporaire mise en place.
Article 3 : le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par
d'autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 4 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours. fr ».
Article 5: le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, Madame le maire de Courcelles les Lens,
M. Luc DELELIS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M Luc DELELIS Direction de la Mobilité et du Réseau Routier
du Département du Pas-de-Calais ;
- Mairie de Courcelles-les-Lens ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-05-00001 - Modificatif d'Arrêté préfectoral portant mesure temporaire de restriction de
navigation Canal Haute Deûle à Courcelles les Lens 47
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-09-02-00012
Arrêté portant autorisation de courses de
moissonneuses batteuses à Wirwignes le
dimanche 8 septembre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-09-02-00012 - Arrêté portant autorisation de courses de moissonneuses batteuses à Wirwignes le
dimanche 8 septembre 2024 48
Eu Sous-préfecture
PREFET de Boulogne-sur-mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Cabinet
et de la Sécurité
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION
DE COURSES DE MOISSONNEUSES BATTEUSES
A WIRWIGNES LE DIMANCHE 08 SEPTEMBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport, notamment le livre III, titre III ;
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L414-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet hors classe, Sous-
Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Jacques BILLANT, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret 2017-1279, du 9 août 2017, portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu Parrêté préfectoral n° 2023-11-60 du 04 septembre 2023, accordant délégation de signature
à M. Patrick LEVERINO, Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Considérant le dossier et la police d'assurance déposés par Monsieur Antoine COMPIEGNE, Président de
l'Association des Jeunes Agriculteurs du Boulonnais, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le
dimanche 08 septembre 2024, des courses de moissonneuses batteuses à WIRWIGNES ;
Considérant le règlement particulier du concours de Moiss' Bat Cross ;
Considérant les avis favorables recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite
épreuve ; |
Considérant l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais du 27 août 2024
réglementant la circulation et le stationnement sur la RD341, hors agglomération, ci-joint annexé ;
Considérant l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière — formation
spécialisée épreuves sportives — réunie le 22 août 2024 à la Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer ;
Sur proposition du Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer ;
131 Grande rue --62200 Boulogne-sur-Mer . €} . ©Tél : 03 21 99 49 49 www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
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dimanche 8 septembre 2024 49
ARRETE:
ARTICLE 1° : Autorisation
Monsieur Antoine COMPIEGNE, Président de l'Association des Jeunes Agriculteurs du Boulonnais, est
autorisé à organiser le dimanche 08 septembre 2024, sur une parcelle agricole du territoire dé la commune de
WIRWIGNES, des courses de moissonneuses batteuses aux conditions mentionnées ci-après et suivant les
indications fournies.
La présente autorisation ne pourra prendre effet que lorsque le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale du Pas-de-Calais, ou son représentant, aura reçu de M. Antoine COMPIEGNE l'attestation
écrite certifiant que l'ensemble a dispositions imposées ont effectivement été prises, notamment celles
concourant à la sécurité.
La présente autorisation pourra étre rapportée 4 tout moment, notamment par le Commandant du Groupement
de Gendarmerie Départementale ou son représentant agissant par délégation de l'autorité administrative s'il
apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que le pétitionnaire, malgré la mise en
demeure qui lui aura été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne respecte plus ou ne
fait plus respecter les dispositions prévues pour la sécurité.
ARTICLE 2 : Organisation
L'ensemble des mesures prévues par l'organisateur et les règlements particuliers d'organisation, joints à
Pappui de la demande, devront être intégralement respectés ainsi. que le plan annexé au présent arrêté
prévoyant les zones d'évolution, les zones réservées au public et les cheminements.
ARTICLE 3 : Participants
Les participants devront être majeurs et titulaires du permis de conduire. Il leur est interdit la consommation
d'alcool ou autres substances avant et pendant les épreuves.
Pendant les échauffements, les essais et les courses de moissonneuses batteuses, le harnais sera obligatoire
ainsi que le port du casque intégral. Chaque concurrent devra, dans sa structure, disposer d'au moins un
extincteur à portée opérationnelle.
ARTICLE 4 : Prescriptions générales
Les dispositions suivantes devront être prises :
- 7 véhicules au maximum sont autorisés à participer à l'épreuve.
- la piste devra être délimitée par du grillage avec un dégagement de 50 mètres vis-à-vis du public ; une
protection importante constituée de gros ballots de paille ronds devra être prévue dans les virages et en bout de
ligne droite.
- la vitesse des machines n'excédera pas 30 km/h.
- les spectateurs se tiendront exclusivement dans les zones qui leur sont réservées. Un trait de labour sera.
creusé entre la zone d'évolution des engins et la limite de la zone publique afin de ralentir une éventuelle
sortie de piste. Des commissaires de piste identifiés par des gilets jaunes dont un directeur de course, titulaire
d'un permis de conduire en cours de validité, devront être mis en place aux abords du circuit et disposer
d'extincteurs. Les commissaires seront notamment chargés de maintenir le public aux emplacements qui lui
sont réservés. Tout manquement à cette règle devra entraîner l'interruption de l'épreuve.
- la zone réservée au public sera dégagée de tout potentiel calorifique (stockage, paille, etc), ceci afin d'éviter
que le public ne soit incommodé par les fumées en cas d'incendie .
131 Grande rue FT62200 Boulogne-sur-M | € ("2Tél : 03 Si hono " © www.pas-de-calais.gouv. fr @prefetpasdecalais 'wel @prefet62
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ARTICLE 5 : Sécurité et sûreté
Des mesures de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie seront mises en place dans les conditions
prévues par l'organisateur et les règlements et précisées ci-après. Le déroulement des épreuves reste
subordonné à leur mise en place et leur fonctionnement dans les conditions requises.
La météorologie devra être prise en compte (notamment départ de feu, végétation et vent).
Un briefing rappelant la conduite à tenir aux bénévoles et le rôle de chacun sera organisé avant l'arrivée du
public. Chacun devra disposer d'une fiche contact. Des essais de communication seront effectués avant
ouverture au public.
Seront prévues une zone d'isolement en cas d'incendie d'un des engins agricoles et une citerne à eau restera
accessible en permanence.
Les points chauds seront installés à 5 mètres au moins l'un de l'autre et un moyen d'extinction en cas de feu
sera prévu. Aucun point chaud ne sera installé dans les chapiteaux ou les tentes.
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais assurera une surveillance
dans le cadre du service normal. Il sera chargé de vérifier que l'ensemble des conditions mises à l'octroi de
l'autorisation est effectivement respecté.
Signalement incident grave : ;
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation devra immédiatement être porté
à la connaissance de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais
et du Sous-Préfet de permanence — tél . 03.21.21.20.00.
ARTICLE 6 : Movens de secours
Le dispositif de secours sera mis en œuvre tel que prévu : une équipe de 4 secouristes de l'association « Croix
Blanche Pays d'Opale » installée dans un poste de secours accessible par voie d'engins et repérable par le
public et les services de secours. Les secouristes devront être en mesure de joindre les organisateurs de la
manifestation à tout moment par un moyen de liaison fiable.
Il sera prévu une dépanneuse de type tracteur chargeur.
Une fiche indiquant le numéro de la ligne fixe, les numéros d'urgence et les coordonnées des responsables des
différents pôles de l'organisation et de la sécurité sera adressée à la gendarmerie et aux services de secours.
Le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours 62 (CODIS 62 tél. 03 21 58 18 18) devra être
avisé dès le début de la manifestation, par les soins de l'organisateur, qui affichera au poste de contrôle
principal le numéro d'appel téléphonique d'urgence des Sapeurs Pompiers (Centre de Traitement de l'Alerte
tél. 18).
Une liaison téléphonique filaire fiable devra permettre l'appel éventuel du centre de traitement et de l'alerte.
Un accès réservé aux véhicules de secours libre de 4 mètres de largeur et de 3 mètres 50 de hauteur devra
rester libre en permanence.
Un riverain sera identifié pour s'assurer d'une ligne téléphonique fixe à proximité.
L'organisateur devra être en mesure de transmettre au public des consignes d'évacuation ou toute autre
information souhaitée par les services de sécurité, par l'intermédiaire de dispositifs de sonorisation.
Le dispositif de sécurité sera maintenu jusqu'après le départ du public.
131 Grande rue = —
62200 Boulogne-sur-Mer >) | | € .Tél : 03 21 os 49 49 © www.pas-de-calais. gouv. fr @prefetpasdecalais v @prefet62
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ARTICLE 7 : Circulation et stationnement
L'interdiction de stationnement le long de la départementale sera matérialisée par de la rubalise.
L'axe rouge sera indiqué clairement.
L'entrée du parking sera matérialisée et un responsable sera identifié. Du personnel équipé de chasubles sera
mis en place afin d'orienter les véhicules vers le chemin d'accés et d'assurer la gestion du parking. La voie
d'entrée et de sortie du site devront étre délimitées.
Des chicanes seront installées pour ralentir la vitesse des véhicules et protéger la zone d'accés des piétons. Le
public sera canalisé à l'entrée et un regard vigilant sera apporté sur les personnes entrantes. Le public sera
impérativement maintenu dans les zones sécurisées 4 son intention hors des zones dangereuses (virages) et a
50 mètres minimum de la piste. Ces zones devront être signalées..
ARTICLE 8 : Responsabilité
Les droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 9 : Recours
Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, la présente décision peut faire l'objet :
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE,
- d'un recours gracieux auprès du Préfet du Pas-de-Calais,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen ». accessible par
le site Internet ww.telerecours.fr
ARTICLE 10 : Exécution
Le Sous-Préfet de Boulogne-sur-Mer, le Maire de WIRWIGNES, le Général, commandant le Groupement de
Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
l'organisateur et affichée à la mairie du lieu de l'épreuve.
Boulogne-sur-Mer, le 02 septembre 2024
: DESTINATAIRES :
- M. Antoine COMPIEGNE, Président des Jeunes Agriculteurs du Boulonnais,
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
- M. le Président du Conseil Départemental,
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Pas-de-Calais,
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
- M. le Maire de Wirwignes,
- Mme la Directrice Départementale de ?' Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais.
131 Grande rue
. 5 aE,62200 Boulogne-sur-M S) | 2Tél : 03 7 - = Fe 7 s © www. pas-de-calais. gouv.fr @prefetpasdecalais BA @prefet62TID,
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| of , Sous-préfecture |
PRÉFET | de Boulogne-sur-mer
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 02 SEPTEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION DE COURSES DE MOISSONNEUSES BATTEUSES
A WIRWIGNES LE DIMANCHE 08 SEPTEMBRE 2024
ANNEXES :
PLAN DE LA MANIFESTATION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS DU 27 AOÛT 2024
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LA RD341
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Vu pour dire annexé & l'arrêté préfectoral
w 02/09/04recor Pas-de-Calais
Le Département Nertine N
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
PORTANT
Restriction de la Circulation
sut LA ROUTE DEPARTEMENTALE D341
sur le territoire des communes de CREMAREST et WIRWIGNES
hors agglomération
MANIFESTATION
Course de moissonneuses batteuses
le 08 septembre 2024
Le Président du Conseil départemental,
Vu le Code des Communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R411-30 et 31,
Vu le Règlement Général de Voirie Interdépartemental, approuvé par arrêté n°A2015-01, en date du 21 septembre
2015 par Monsieur le Président du Conseil départemental,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Vu l'avis permanent de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais en date du 13/12/2023, relatif à la police de circulation
sur les voies classées à Grande Circulation,
Vu la demande du 11/06/2024, par laquelle Les Jeunes Agriculteurs du Boulonnais font connaître le déroulement
de la manifestation de Course de moissonneuses batteuses, le 08 septembre 2024, de 06h00 à 21h00,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public routiet départemental, le déroulement
de cette manifestation, va nécessiter une restriction de la circulation sur la route départementale D341, hors
agglomération, il convient de prendre des mesures pour réglementer la priorité de passage au bénéfice des
participants de cette manifestation et de prévenir les accidents,
Considérant l'information faite auprès de Messieurs les Maires des communes de CREMAREST et
WIRWIGNES,
Considérant l'information faite auprès de Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de DESVRES,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental dans les deux mois suivant sa notification ou son
affichage et/ou publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille, dans le même délai, ou le
cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux. '
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ARTICLE 1 : La circulation sera restreinte sur la route départementale D341 du PR 89+0 au PR 89+600, hors
agglomération, sur le territoire des communes de CREMAREST et WIRWIGNES, le 08 septembre 2024, de
06h00 à 21h00, pour permettre le déroulement de la manifestation susvisée.
ARTICLE 2:
Sur les sections hors agglomération reprise ci-dessus, la circulation sera interdite lors du passage des participants de
l'épreuve, objet du présent arrêté. Les usagers de la route seront tenus de respecter ces restrictions conformément
aux instructions des forces de l'ordre ou des signaleurs présents sur place.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, la circulation pourra être autorisée, sous le contrôle et a responsabilité
des forces de l'ordre ou des signaleurs présents sur place, aux véhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant
de facilité de passage.
Sur ces mêmes sections, il sera strictement interdit de s'arrêter, de stationner sur accotements et de dépasser.
La vitesse sera limitée à 50 km/h.
ARTICLE 3 : La pose et la dépose des panneaux de signalisation réglementaire seront à la charge de
l'Organisateur de la manifestation.
ARTICLE 4 : Il appartient à l'organisateur, si les circonstances l'exigent, d'effectuer un nettoyage de la chaussée
après le passage des participants de l'épreuve, et d'une manière générale, de laisser la chaussée dans un état
compatible à sa réouverture à la circulation publique, dans des conditions normales de conduites et de sécurité.
À défaut, le Département exécutera, aux frais et risques de l'organisateur, toutes les opérations nécessaire à la
réouverture de la chaussée à la circulation publique en toute sécurité.
Dans cette hypothèse, le Département pourrait engager en outre, toutes les procédures contentieuses utiles au
réglement de ce différend.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
- Monsieur le Sous-Préfet,
- Madame la Directrice Générale des Services du Département,
- Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Boulonnais,
- Monsieur le Responsable de l'Organisation de la manifestation,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site du
Département du Pas-de-Calais.
Pour le Président du Conseil départemental.
Wimille,
Le 27 août 2024
Signé électroniquement par
Patrice DECOBERTAL 0 a RESPONSABLE UNITE ETUDES ET Arrêté n° BO24530AT - Page 2 / 2 RESSOURCES
Maison du Département Aménagement et Développement Territorial du Boulonnais
Route de la Trésorerie - BP 20 62126 WIMILLE
Téléphone : 03.21.99.07.20
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4+
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Service pénitentiaire d'insertion et de probation
62-2024-09-02-00014
Arrêté portant délégation de signature de la
Directrice Interrégionale des services
pénitentiaires de Lille à M. Olivier BOUDIER en
qualité de Directeur fonctionnel de service
pénitentiaire d'insertion et de probation du
Pas-de-Calais par intérim
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2024-09-02-00014 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice
Interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Olivier BOUDIER en qualité de Directeur fonctionnel de service pénitentiaire
d'insertion et de probation du Pas-de-Calais par intérim61
MINISTERE Direction
DE LA JUSTICE os . z ssLitené de l'administration pénitentiaire
Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE - HAUTS DE FRANCE
Arrété du 02 septembre 2024
portant délégation de signature à Monsieur Olivier BOUDIER en qualité
de directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation
du Pas de Calais par intérim
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 a
D.211-21, D.211-27 a D.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-
7, R.341-10 et R.113-65 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à
la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016
fixant le ressort territorial des directions interrégionales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires
de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin
2024, portant nomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des
services pénitentiaires de classe exceptionnelle, en tant que directrice
interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
Vu l'arrêté du directeur de l'administration pénitentiaire en date du 27
Juin 2024 donnant délégation à Madame Sophie BLEUET, à l'effet de
signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des
actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés
sous leur autorité,
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2024-09-02-00014 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice
Interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Olivier BOUDIER en qualité de Directeur fonctionnel de service pénitentiaire
d'insertion et de probation du Pas-de-Calais par intérim62
ARRETE:
Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, a l'effet de signer
pour tout acte ou décision relatifs a la gestion individuelle ou collective des
personnes placées sous-main de justice, des personnels et ressources humaines,
à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de
probation du Pas de Calais, ainsi qu'aux relations partenariales et de
communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de
probation du Pas de Calais, et ce dans la limite des fonctions et attributions
confiées à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :
|.- A Monsieur Olivier BOUDIER, de directeur fonctionnel de service
pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas de Calais par intérim à
compter du 1° septembre 2024.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Pas de Calais et sera affiché et consultable dans les locaux du service
pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas de Calais.
Fait le 02 septembre 2024.
_ te directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
MSN EN
Service pénitentiaire d'insertion et de probation - 62-2024-09-02-00014 - Arrêté portant délégation de signature de la Directrice
Interrégionale des services pénitentiaires de Lille à M. Olivier BOUDIER en qualité de Directeur fonctionnel de service pénitentiaire
d'insertion et de probation du Pas-de-Calais par intérim63