SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-186
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2024-10-07-00001 - Arrêté inter préfectoral Exercice de sécurité
tunnel de l'Epine du 8 au 9 octobre 2024 (4 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-10-07-00001
Arrêté inter préfectoral Exercice de sécurité
tunnel de l'Epine du 8 au 9 octobre 2024
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-07-00001 - Arrêté inter préfectoral Exercice de sécurité tunnel de l'Epine du 8 au 9
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PREFET PREFET
DE L'ISÈRE DE LA SAVOIE
Liberté Liberté
Égalité Egalité
Fraternité fraternité
ARRÊTE INTER-PRÉFECTORAL
portant réglementation de la circulation sur l''A43
Exercice de sécurité dans le tunnel de l'Epine
Le préfet de l'Isère Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Officier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes académiques,
n°38-2024- n°73-2024-
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière
des routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Savoie, M. François RAVIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n°23-03-01 du 31 mars 2023 portant réglementation de la police de la
circulation sur les autoroutes A41, A43 et A430;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société APRR le 10 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du
11 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère, PMO de la
Verpillière du 25 septembre 2024 ;
Vu l'avis du groupement de gendarmerie départementale de la Savoie, PMO Aiton, du 13
septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Nances du 13 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Novalaise du 23 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Belmont-Tramonet du 17 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Chimillin du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune d'Aiguebelette-le-lac du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Dullin du 11 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental de l'Isère du 25 septembre 2024 ;
Vu les avis réputés favorables des communes de Les Abrets en Dauphiné, Le Pont-de-
Beauvoisin et Saint-Béron, Les Echelles, Aoste, Saint-Genix-les-Villages ;
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Considérant que pour permettre le déroulement de l'exercice de sécurité dans le tunnel de |'Epine,
sur l'autoroute A43, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de l'opération précitée, des restrictions de circulation sont programmées la nuit du 08
octobre au 09 octobre 2024, avec report possible la nuit du 09 octobre au 10 octobre 2024, et sont
détaillées dans le tableau de synthèse ci-dessous :
ue Date phasageMode d'exploitation Sens -ode crexplonanl ui Début Fin
Fermeture des aires de repos de l'Omble et du Lavaret 1et2 ten Gh
° | 08 octobre | 09 octobre
Fermeture des aires de service du Guiers et de Romagnieu 1et2 iG 6h
08 octobre | 09 octobre
Fermeture de la section courante de l'A43 entre le diffuseur 10-Les Abrets
et l'échangeur autoroutier A43/A41N/RN201.
Fermeture des bretelles d'entrées des diffuseurs 11 et 12 de l'A43 dans les
deux sens de circulation. 1 et 2 21h 6h
Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur 10 dans le sens de circula- 08 octobre | 09 octobre
tion Lyon-Chambéry.
Fermeture des bretelles d'entrées 1310 et 13.12 depuis la RN201.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restric-
tions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être impo-
sées, de manière à sécuriser les opérations.
ARTICLE 2 :
= Dans le sens 1 Lyon vers Chambérv :
- Depuis le diffuseur 10-Les Abrets, les usagers seront invités à rejoindre la RN201 à hauteur du diffu-
seur n°15, via l'itinéraire S4 (RD82N, RD82, RD1006).
- Depuis le diffuseur 11-St-Genix-sur-Guiers, les usagers seront invités à rejoindre la RN201 à hauteur du
diffuseur n°15, via la RD916A puis l'itinéraire S4 (RD82, RD1006).
- Depuis le diffuseur 12-Aiguebelette, les usagers seront invités à rejoindre la RN201 à hauteur du diffu-
seur n°15, via l'itinéraire S4 (RD921D, RD921, RD921E, RD203, RD1006).
» Dans le sens 2 Chambéry vers Lyon:
- Depuis la RN201 et I'A41N, les usagers seront invités à rejoindre l'A43 à hauteur du diffuseur 10-Les
Abrets, via l'itinéraire S3 (RD82N, RD82, RD1006).
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km sur les autoroutes A43 et A41N.
Les véhicules de secours pourront emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec pré-
sence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA de Nances.
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Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation normale
de la section pourra être anticipée.
Le chantier entraînera :
¢ la fermeture de la section courante de l'autoroute A43.
* la fermeture de bretelles des diffuseurs 10, 11 et 12 de l'autoroute A43.
¢ la fermeture des bretelles 1310 et 1312 de l'échangeur autoroutier A43/A41N/RN201.
* la fermeture des aires de service de Romagnieu et du Guiers.
* la fermeture des aires de repos de l'Omble et du Lavaret.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre l-
8°"e partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée
sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5:
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA et de la DIR-CE
afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisa-
tions temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles).
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois sollicitées, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA et de la DIR-CE sont autorisés à réaliser seuls ces opérations.
ARTICLE 6:
Les infractions constatées au présent arrêté pourront être dressées par les forces de l'ordre sous
forme de procès-verbaux.
ARTICLE 7 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée de-
vra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
* gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère ou M. le préfet de la Savoie,
° hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur,
* contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère et de la
Savoie.
ARTICLE 10 :
M. le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère,
M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Savoie,
M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Savoie,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
a:
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
La cellule routiére zonale,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de la Savoie,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
Mme la directrice de la DDT de la Savoie,
M. le directeur du SDIS de l'isère,
M. le directeur du SDIS de la Savoie,
Monsieur le président de la mission de contrôle technique des concessions,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 03 OCT, 2024 Chambéry, le 07 pct. 02:
Pour le préfet de I'Isére et par délégation, | Le Préfet,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de services sécurité et risques,
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