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LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-152
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2025-07-10-00004 - Arrêté préfectoral autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie
publique (4 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-07-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
n°38- PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION sur
l'autoroute A 49 entre Voreppe (bifurcation A48 - PR 0) et Vinay
(échangeur n°10 - PR 22+900) (2 pages) Page 8
38-2025-07-10-00006 - ARRÊTE PREFECTORAL PORTANT RESTRICTION DE
CIRCULATION sur l'autoroute A 49 entre Voreppe (bifurcation A48
- PR 0) et Vinay (échangeur n°10 - PR 22+900) (2 pages) Page 11
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-07-10-00004
Arrêté préfectoral autorisant une entreprise de
sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-07-10-00004 - Arrêté préfectoral autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une
mission de surveillance sur la voie publique 3
Cabinet
Direction des sécuritésBureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 10 juillet 2025
Arrété n°38-2025-autorisant une entreprise de sécurité privéea exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'IsèreChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.611-1 définissant les dispositionsgénérales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents desurveillance et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.625-1 et suivants définissant lesconditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-1, relatif à l'utilisation desmatériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage,transport de fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R.613-5 relatif à l'autorisation de lasurveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activitésprivées de sécurité ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de MadameCatherine SEGUIN, Préfète de l'Isère ;VU l'autorisation d'exercer n° AUT-038-2112-10-29-20130354908 délivrée le 30 octobre 2013 à lasociété « VISION » par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
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mission de surveillance sur la voie publique 4
VU l'agrément dirigeant n° AGD-038-2025-11-30-20200354900 délivré le 30 novembre 2020 a M.MAJD Alain, dirigeant de la société « VISION », par le Conseil National des Activités Privées deSécurité ;VU la demande présentée le 20 juin 2025 et reçue dans mes services le 27 juin 2025 par M. AlainMAJD, dirigeant de la société « VISION », pour mettre en place temporairement sur la commune deGrenoble et à l'occasion de l'évènement « 14 juillet - Fête Nationale » :* Place de Verdun, rue Lesdiguières et alentours :- vingt-cinq agents de sécurité privée le lundi 14 juillet 2025 de 15h00 à 19h00,- un agent de sécurité privée du vendredi 11 au mardi 15 juillet 2025 de 12h00 à 12h00 (24h/24h).* Parc Jean Verlhac et ses alentours :- un agent de sécurité privée du vendredi 11 au mercredi 16 juillet 2025 de 08h00 à 12h00 (24h/24h),- quatre agents de sécurité privée du vendredi 11 au lundi 14 juillet 2025 de 12h00 à 08h00(24h/24h),- neuf agents de sécurité privée du lundi 14 juillet 2025 à 08h00 au mardi 15 juillet 2025 à 02h00,- un agent de sécurité privée du lundi 14 juillet 2025 à 09h00 au mardi 15 juillet 2025 a 02h00,- quatre agents de sécurité privée le mardi 15 juillet 2025 de 03h00 à 10h00,- deux agents de sécurité privée du lundi 14 juillet 2025 à 12h00 au mardi 15 juillet 2025 à 02h00,- vingt-six agents de sécurité privée du lundi 14 juillet 2025 à 08h00 au mardi 15 juillet 2025 à 03h00,- vingt-six agents de sécurité privée le 14 juillet 2025 de 16h00 à 00h00.VU les pièces complémentaires reçues le 2 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que cette demande donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer lameilleure sécurité possible du public ;SUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1: La mise en place temporaire sur la commune de Grenoble et à l'occasion del'évènement « 14 juillet - Fête Nationale » :« Place de Verdun, rue Lesdiguiéres et alentours :- de vingt-cing agents de sécurité privée le lundi 14 juillet 2025 de 15h00 a 19h00,- d'un agent de sécurité privée du vendredi 11 au mardi 15 juillet 2025 de 12h00 à 12h00 (24h/24h).Parc Jean Verlhac et ses alentours :- d'un agent de sécurité privée du vendredi 11 au mercredi 16 juillet 2025 de 08h00 à 12h00(24h/24h),- de quatre agents de sécurité privée du vendredi 11 au lundi 14 juillet 2025 de 12h00 a 08h00(24h/24h),- de neuf agents de sécurité privée du lundi 14 juillet 2025 à 08h00 au mardi 15 juillet 2025 a 02h00,- d'un agent de sécurité privée du lundi 14 juillet 2025 à 09h00 au mardi 15 juillet 2025 à 02h00,
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- de quatre agents de sécurité privée le mardi 15 juillet 2025 de 03h00 à 10h00,- de deux agents de sécurité privée du lundi 14 juillet 2025 à 12h00 au mardi 15 juillet 2025 à 02h00,- de vingt-six agents de sécurité privée du lundi 14 juillet 2025 a 08h00 au mardi 15 juillet 2025 à03h00,- de vingt-six agents de sécurité privée le 14 juillet 2025 de 16h00 à 00h00est autorisée, afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètredéfini par le donneur d'ordre.ARTICLE 2: Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sontmentionnés dans la liste annexée au présent arrêté.ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.ARTICLE 4: Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions dulivre VI du Code de la sécurité intérieure.ARTICLE 5: La présente autorisation, précaire et révocable a tout moment, prendra fin àl'expiration de la mission.ARTICLE 6: Le Directeur de cabinet de la Préfète de l'Isère et le Directeur interdépartemental de lapolice nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur de cabinet,SIGNEAfif LAZRAK
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Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- soit par voie derecours gracieux formé auprès de M. le Préfet de l'Isère, Place de Verdun, 38000 Grenoble ;— soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;— soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Grenoble, 2 placede Verdun à Grenoble, via l'application Télerecours citoyen, accessible à l'adressewww.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-07-10-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
sur l'autoroute A 49 entre Voreppe (bifurcation
A48 - PR 0) et Vinay (échangeur n°10 - PR 22+900)
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PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
sur l'autoroute A 49 entre Voreppe (bifurcation A48 - PR 0) et Vinay (échangeur n°10 - PR 22+900)
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PREFETEDE L'ISERE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATIONsur l'autoroute A 49 entre Voreppe (bifurcation A48 — PR 0) et Vinay (échangeur n°10 — PR22+900)La Préfete de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère - Mme SEGUIN ;Vu le décret (nomination du corps préfectoral d'astreinte) ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'IsèreVu la demande de la société AREA en date du 10 juillet 2025 à 19h30Considérant l'accident d'un poids lourd sur l'A49, au PR 11+500, dans le sens Grenoble-Valenceimpactant les deux voies de circulation sur le tronçon A49 entre Voreppe (bifurcation A48 - PR 0)et Vinay (échangeur n°10 — PR 22+900) afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer unécoulement satisfaisant du trafic,Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;Considérant la demande formulée par la société AREA ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère
ARRÊTE
ARTICLE 1 :La circulation de tous les véhicules est interdite à compter du 10 juillet 2025 à 20 heures et pourune durée indéterminée, sur l'autoroute A49 entre Voreppe (bifurcation A48 - PR O) et Vinay(échangeur n°10 — PR 22+900) dans le sens Valence vers Grenoble.ARTICLE 2 :En tant que de besoin, la signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, par les servicesgestionnaires de voirie.L'information aux usagers sera assurée via les panneaux à messages variables situés en amont dessecteurs concernés, complétée par des messages diffusés par les médias.
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-07-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
sur l'autoroute A 49 entre Voreppe (bifurcation A48 - PR 0) et Vinay (échangeur n°10 - PR 22+900)
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ARTICLE 3:Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :gracieux motivé adressé à mes services,hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de VerdunBP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1).Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit àun nouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 5 :M. le directeur de cabinet du préfet de l'IsèreM. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'IsèreM. le directeur de la société d'autoroutes AREAM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseauAREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seraadressée à :M. le préfet de la zone de défense Sud-EstM. la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, direction inter-départementale des routes Centre-Est. le directeur de la direction inter-départementale des routes Méditerranée. le président du conseil départemental de l'Isère. le directeur départemental des territoires de l'Isère. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère. le président de la Fédération départementale du BTP. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiersZ<<<<
A Grenoble, le 10/07/2025
La PréfèteSigné
Pour la Préfète et par délégation,le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Afif LAZRAK
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2025-07-10-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
sur l'autoroute A 49 entre Voreppe (bifurcation A48 - PR 0) et Vinay (échangeur n°10 - PR 22+900)
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2025-07-10-00006
ARRÊTE PREFECTORAL PORTANT RESTRICTION
DE CIRCULATION
sur l'autoroute A 49 entre Voreppe (bifurcation
A48 - PR 0) et Vinay (échangeur n°10 - PR 22+900)
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sur l'autoroute A 49 entre Voreppe (bifurcation A48 - PR 0) et Vinay (échangeur n°10 - PR 22+900) 11
PREFETEDE L'ISERE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESLibertéEgalitéFraternitéARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATIONsur l'autoroute A 49 entre Voreppe (bifurcation A48 — PR 0) et Vinay (échangeur n°10 — PR22+900)La Préfete de l'Isère,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la route et notamment ses articles R311-1 et R411-18 ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère - Mme SEGUIN ;Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'IsèreVu la demande de la société AREA en date du 10 juillet 2025 à 19h30Considérant l'accident d'un poids lourd sur l'A49, au PR 11+500, dans le sens Grenoble-Valenceimpactant les deux voies de circulation sur le tronçon A49 entre Voreppe (bifurcation A48 - PR 0)et Vinay (échangeur n°10 — PR 22+900) afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer unécoulement satisfaisant du trafic,Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers ;Considérant la demande formulée par la société AREA ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :La circulation de tous les véhicules est interdite à compter du 10 juillet 2025 à 20 heures et pourune durée indéterminée, sur l'autoroute A49 entre Voreppe (bifurcation A48 - PR O) et Vinay(échangeur n°10 — PR 22+900) dans le sens Grenoble vers Valence.ARTICLE 2 :En tant que de besoin, la signalisation sera mise en place, entretenue et déposée, par les servicesgestionnaires de voirie.L'information aux usagers sera assurée via les panneaux à messages variables situés en amont dessecteurs concernés, complétée par des messages diffusés par les médias.ARTICLE 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
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sur l'autoroute A 49 entre Voreppe (bifurcation A48 - PR 0) et Vinay (échangeur n°10 - PR 22+900) 12
gracieux motivé adressé a mes services,hiérarchique introduit auprès de monsieur le ministre de l'intérieur,contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de VerdunBP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1).Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frLe délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délaide deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit àun nouveau délai de recours contentieux de deux mois.ARTICLE 5 :M. le directeur de cabinet du préfet de l'IsèreM. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'IsèreM. le directeur de la société d'autoroutes AREAM. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseauAREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seraadressée à :M. le préfet de la zone de défense Sud-EstM. la directrice de la direction inter-départementale des routes de zone, direction inter-départementale des routes Centre-Est. le directeur de la direction inter-départementale des routes Méditerranée. le président du conseil départemental de l'Isère. le directeur départemental des territoires de l'Isère. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Isère. le président de la Fédération départementale du BTP. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiersZ<<<<<
A Grenoble, le 10/07/2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Afif LAZRAKSigné
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