NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-168
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
DDETSPP /
58-2025-06-16-00001 - Arrêté prononçant la fermeture d'urgence de
l'établissement saisonnier de restauration commerciale "la Paillote du
Port Chaumot", représenté et exploité par Monsieur LAPAIRE Thomas
et Madame VERNHET Natacha, sis 199 Pré de la vieille Echeintre à
CHAUMOT (58800) et dont le siège social se situe 7 route des pèlerins
à PAZY (58800) - SAS ROMAN - Siret 88768504800019 (8 pages) Page 4
DDETSPP / DDETSPP-POLE TRAVAIL-ENTREPRISE
58-2025-06-17-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'association "LE RELAIS DES
FUTURS" (2 pages) Page 13
DDT-Nièvre /
58-2025-06-10-00013 - Arrêté portant agrément des Présidents et
des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique et de l'Association départementale
agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la Nièvre (4
pages) Page 16
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-06-05-00005 - Arrêté autorisant la société ASNR à
effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins
scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de
Belleville-sur-Loire, dans les départements de la Nièvre et du Cher, pour
les années 2025 à 2030 (5 ans) (4 pages) Page 21
58-2025-06-18-00001 - Arrêté autorisant la société FISH-PASS à
effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins
scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville,
dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le cadre du suivi
ichtyologique des centrales nucléaires (4 pages) Page 26
58-2025-06-12-00006 - Arrêté portant protection des sternes sur la Loire
et l'Allier dans les départements de la Nièvre et du Cher (8 pages) Page 31
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2025-06-12-00005 - Arrêté fermeture au public SPFE Nièvre
26062025 (1 page) Page 40
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2025-06-16-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture
d'une enquête publique relative à la demande de permis de
construire, déposée par la société ENOE CENTRE PVS 1,
concernant le projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque située
sur la commune de Suilly-la-Tour (4 pages) Page 42
2
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PAMP
58-2025-06-18-00003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur dénommé «AUTO MOTO ECOLE PASSION» par M. Romain
TALLAUD (2 pages) Page 47
SP CLAMECY /
58-2025-06-12-00004 - Arrêté liste candidats commune de
Parigny-la-Rose (1 page) Page 50
3
DDETSPP
58-2025-06-16-00001
Arrêté prononçant la fermeture d'urgence de
l'établissement saisonnier de restauration
commerciale "la Paillote du Port Chaumot",
représenté et exploité par Monsieur LAPAIRE
Thomas et Madame VERNHET Natacha, sis 199
Pré de la vieille Echeintre à CHAUMOT (58800) et
dont le siège social se situe 7 route des pèlerins à
PAZY (58800) - SAS ROMAN - Siret
88768504800019
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-06-16-00001 - Arrêté prononçant la fermeture d'urgence de l'établissement saisonnier de restauration
commerciale "la Paillote du Port Chaumot", représenté et exploité par Monsieur LAPAIRE Thomas et Madame VERNHET Natacha, sis
199 Pré de la vieille Echeintre à CHAUMOT (58800) et dont le siège social se situe 7 route des pèlerins à PAZY (58800) - SAS ROMAN -
Siret 88768504800019
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Ex | Direction départementalePRÉFÈTE de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA NIÈVRE et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°prononçant la fermeture d'urgence de I'établissement saisonnier de restaurationcommerciale « la Paillote du Port Chaumot », représenté et exploité par MonsieurLAPAIRE Thomas et Madame VERNHET Natacha,sis 199 Pré de la vieille Echeintre à CHAUMOT (58800) et dont le siège social se situe7 route des pèlerins à PAZY (58800) - SAS ROMAN - Siret 88768504800019
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le reglement (CE) 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptionsgénérales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité desaliments et fixant les procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004relatif à l''hygiène des denrées alimentaires ;VU le règlement (CE) 853/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées animales ou d'origineanimale ;VU le règlement (CE) 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant lescritères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment le titre IIl du Livre |l, articlesL.231-1, L.233-1 et L.233-4 ; .VU le Code rural et de la péche maritime et notamment l'article L.233-1 11 3°;VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L.201-13 ;VU le Code rural et de la pêche maritimeet notamment les articles D.201-39 à R.201-43 ;VU les dispositions des articles L.121-1 et L. 121-2 du code des relations entre le public etl'administration ;
CITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERSTél: 0Site Ir t et coordonnées contact surhttp://www.nievre.gouv.fr
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commerciale "la Paillote du Port Chaumot", représenté et exploité par Monsieur LAPAIRE Thomas et Madame VERNHET Natacha, sis
199 Pré de la vieille Echeintre à CHAUMOT (58800) et dont le siège social se situe 7 route des pèlerins à PAZY (58800) - SAS ROMAN -
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VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables auxactivités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origineanimale et denrées alimentaires en contenant;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024, portant nomination de Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant nomination de Géraldine CHARLAT-SPONY en qualitéde directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Nièvre;VU l'arrêté n° 58-2024-11-11-00036 du 11 novembre 2024, portant délégation de signaturede la préfète de la Nièvre à la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Nièvre ;VU l'arrété n° 58-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024, portant délégation de signaturede la directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Nièvre à Sarah GRIZARD pour l'ensemble des actes et décisions viséspar l'arrêté 58-2024-11-11-00036 du 11 novembre 2024 ; | /Vu le rapport n° 25-071122 de l'inspection réalisée en date du mercredi 04 juin 2025, parun agent de la société Silliker Mérieux Nutrisciences, agissant pour le compte et sousl'autorité de la préfète de département dans le cadre d'une délégation de servicepublic, concluant à une perte de la maitrise des risques sanitaires au sein deI'établissement ; |VU les constatations effectuées en date du mercredi 11 juin 2025 par les agents du servicesécurité sanitaire et qualité des aliments de la direction départementale de l'emploi, dutravail des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre, qui corroborent lesconstatations précisées dans le rapport n°25-071122 et notamment, son évaluationconcluant à la perte de maitrise des risques au sein de cet établissement ;Considérant qu'au cours des deux inspections effectuées respectivement les 04 et 11 juin2025, les services de contrôles officiels ont constaté dans l'établissement dénommé « laPaillote » sise 199 Prè de la vielle Echeintre à port Chaumot (58800), de gravesmanquements à la réglementation relative à l'hygiène alimentaire, susceptibles deprésenter un danger immédiat pour la santé publique ;Considérant les graves manquements constatés à la réglementation applicable surl'hygiène alimentaire ci-après énumérés :-Absence de lave-mains et de dispositifs de séchage hygiéniques des mains: non-conformité au Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004, annexe II chapitre |, point4,-Non conformité des locaux en zone dite de plonge (revêtements de sol, surfacesmurales, installation électrique vétuste et en accès direct) ne permettant plus la mise
217CITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERS
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commerciale "la Paillote du Port Chaumot", représenté et exploité par Monsieur LAPAIRE Thomas et Madame VERNHET Natacha, sis
199 Pré de la vieille Echeintre à CHAUMOT (58800) et dont le siège social se situe 7 route des pèlerins à PAZY (58800) - SAS ROMAN -
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en œuvre des bonnes pratiques d'hygiéne: non-conformités au Règlement (CE)852/2004 du 29 avril 2004, annexe II, Chapitre Il point 1-a), b) et article 4 points 3 c)et d) ; et Annexe Il, Chapitre |, points 1 et 2 ;-Défaut d'entretien de certains équipements et surfaces au contact des denréesalimentaires (joints des tables réfrigérées détériorés, congélateur bahut détérioré) :non-conformités au Règlement (CE) 852/2004 du 29 avril 2004, Annexe Il, Chapitre Il,point 1- f) et Annexe Il, Chapitre V points 1 a) b) c) et d) ;-Présence de surfaces (béton, crépis et bois) et d'équipements en matériaux nonconformes (tables ou plans de travail en bois, support d'évier en béton): non-conformités au Règlement (CE) 852/2004 du 29 avril 2004, Annexe |l, Chapitre II,point1-f);-Dispositifs de nettoyage des outils et équipements ou destinés au lavage desaliments inopérants en salle dite de plonge: non conformité au Règlement (CE)852/2004 du 29 avril 2004, Annexe II, Chapitre I, points 2 et 3 et Annexe Il, chapitreI, point 4;-Nettoyage et désinfection des installations et équipements inopérantes : non-conformités au Règlement (CE) 852/2004 du 29 avril 2004, Annexe Il, Chapitre II,point 1- f) et Annexe Il, Chapitre V point 1-b) ;-Agencement et conception de l'extension bâchée à structure métallique inadaptéeà la mise en œuvre des bonnes pratiques d'hygiéne : non conformités au Règlement(CE) 852/2004 du 29 avril 2004, Annexe Il, chapitre | points 1 et2) et Annexe II,Chapitre Il , point 1;-Défaut de prévention du risque d'introduction de nuisibles dans les locaux deproduction ou de stockage des denrées: non conformités au Règlement (CE)n°852/2004 du 29 avril 2004 : Annexe Il chapitre I, point 2c et Annexe Il chapitre IX,point 4 ; |-Entreposage de denrées dans des conditions favorisant les contaminations croisées :non-conformité au Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 : Annexe Il, chapitreIX, points 2 et 3;-Absence de tamis ou moustiquaires aux portes qui restent ouvertes pendant lespériodes d'activité : non conformité au Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 :Annexe Il chapitre Il, point1 d);-Défaut de formalisation des diagrammes de fabrication et de surveillance du coupletemps/température du process à risque refroidissement: non conformité auRèglement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 : Article 5 ;-Défaut de gestion qualitative des huiles de friture : non conformité au Règlement(CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 : Article 5 ;
3/7CITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERSSite Internehtto://wvvw.nievre.gouv.tr
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-Absence de contrôle des matières premières à réception: non conformité auRèglement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 : Article 4 points c) et d) ;-Présence de denrées à date limite de consommation dépassées : non conformité àl'article R.412-9 du Code de la consommation ;-Élaboration de viande hachée hors cadre réglementaire (hachageà l'avance): nonconformité à l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicablesaux denrées animales, Annexe VI points 1 et 2 ;-Absence d'autocontrôles microbiologiques des préparations : non-conformité auRèglement (CE) n°2073/2005 du 15 novembre 2005 relatif aux critéresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires, article 3, point 1 et article 4point 3 du Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 ;-Entreposage des déchets non conforme: non conformité au Reglement (CE)n°852/2004 du 29 avril 2004: Annexe |l chapitre VI-Absence de vestiaires pour le personnel : non conformité au Règlement (CE)n°852/2004 du 29 avril 2004 : Annexe Il chapitre | point 9 ;Considérant que l'ensemble de ces manquements permet de conclure à la perte demaîtrise sanitaire des risques qui conduit à un risque avéré pour la santé desconsommateurs, notamment du fait du risque de contamination et de développement degermes et de toxines dans les denrées;Considérant qu'il y a urgence à ce que les mesures soient prises pour préserver la santépublique ; _Considérant que le risque pour la santé du consommateur est immédiat et qu'il convientde faire cesser immédiatement ce risque, et qu'en cela, il est urgent que les mesures visantà protéger la santé publique soient prises en urgence;Considérant qu'il n'y a pas lieu au vu de l'urgence de faire application de la procédurecontradictoire prévue à l'article L. 233-1 du Code rural et de la péche maritime;
SUR proposition de la directrice départementale de I'emploi, des solidarités et de laprotection des populations;
ARRÊTE :Article 1 :L'établissement saisonnier de restauration commerciale la « Paillote du Port Chaumot », sis199 Pré de la vieille Écheintre à CHAUMOT (58800), représenté et exploité par MonsieurLAPAIRE Thomas et Madame VERNHET Natacha, responsables légaux de la SAS ROMAN,est fermé à compter de la notification du présent arrêté. Toute activité de manipulation,
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de fabrication et de cession a titre gratuit ou onéreux de denrées alimentaires estinterdite.Article 2 : |Il est enjoint à l'exploitant d'afficher, en un endroit visible depuis l'extérieur del'établissement, I'intégralité du présent arrêté.Article 3 :L'abrogation du présent arrété est subordonnée à la constatation par les agents du servicede la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre de lamise en place des mesures suivantes :3.1-La mise en place de dispositifs de lavage et de séchage hygiénique des mains enconformité avec le Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004, annexe II chapitre |,point 4;3.2-La réfection intégrale du local dit de plonge ou les denrées sont préparées,traitées ou transformées (revêtements de sol, surfaces murales) en conformité avecle Règlement (CE) 852/2004 du 29 avril 2004, Annexe Il, Chapitre II point 1-a), b);3.3-La mise en place de dispositifs de lavage des aliments et de nettoyage des outilset équipements fonctionnels au sein du local dit de plonge en conformité avecRèglement (CE) 852/2004 du 29 avril 2004, annexe Il, Chapitre Il, points 2 et 3 etAnnexe Il, chapitre |, point 43.4-La mise en conformité du tableau et des installations électriques del'établissement permettant de garantir le maintien de la chaîne du froid, enconformité avec le Règlement (CE) 852/2004 du 29 avril 2004 article 4 points 3 c) etd)3.5-La réfection ou le renouvellement des équipements ou surfaces deséquipements endommagés ou non conformes (Surfaces Béton, crépis, bois, tablesou plans de travail en bois, support d'évier en béton, joints des tables réfrigérées,congélateur bahut détérioré) en conformité avec le Règlement (CE) 852/2004 du 29avril 2004, annexe IIl, Chapitre Il, point 1 - f) et Annexe Il, Chapitre V points 1 a) etb) c) et d);3.6-La Suppression ou la mise en conformité de l'extension bâchée à structuremétallique ou les denrées circulent en conformité avec le Règlement (CE)n°852/2004 du 29 avril 2004 : Annexe I, chapitre |, points 1) et 2) et Annexe Ilchapitre IX point 4 et Annexe Il chapitre Il points1 a), b) c) d) e) et f);3.7-La formalisation de la surveillance du process à risque lié au refroidissement enconformité avec le Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 : article 5 ;3.8-La mise en place d'un contrôle qualitatif des huiles de friture à l'aide d'un moyende test adapté en conformité avec le Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 :article 5 ;
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3.9-La mise en place d'un contrôle à réception des produits frais et surgelés ainsi quede contrôle des températures des enceintes sous froid positif ou négatif del'établissement en conformité avec le Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004:article 4 points c) et d) ;3.10-La mise en place de poubelles ou conteneurs hygiéniques disposant decouvercles à commande non manuelle dans les zones de préparations de denrées enconformité avec le Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 : Annexe Il chapitreVI;3.11-La justification de la conclusion d'une convention avec un laboratoire portantsur la réalisation d'analyses microbiologiques (produit et surface) en conformitéavec le règlement (CE) n°2073/2005 du 15 novembre 2005 relatif aux critèresmicrobiologiques applicables aux denrées alimentaires, article 3, point 1 et article 4point 3 du Règlement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 ;3.12-La cessation de la fabrication de steak haché à l'avance en conformité avecl'annexe VI point 1 et 2 de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitairesapplicables aux denrées animales ;3.13-La cessation de la détention de denrées à dates limites dépassées en conformitéavec l'article R.412-9 du Code de la consommation ;3.14-A défaut de mettre en place un vestiaire dédié pour le personnel, mettre descasiers permettant de dissocier tenues personnelles et professionnelles enconformité avec le Reglement (CE) n°852/2004 du 29 avril 2004 : Annexe |l chapitre |point 9 ;Article 4 : |La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification parrecours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 6161621016 Dijon. Celui-ci peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026Article 5 :Le non-respect du présent arrêté constitue un délit réprimé par l'article L. 237-2 du Coderural et de la péche maritime et est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 €d'amende.Article 6 : | ' _Le niveau d'hygiène « À CORRIGER DE MANIERE URGENTE » de l'établissement « SASROMAN - Siret 88768504800019 » est publié sur le site internet « Alim'confiance »(www.alim-confiance.gouv.fr) et sur l'application mobile « Alim'confiance» jusqu'al'abrogation du présent arrêté, ou pour une durée maximale d'un an.
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Article 7 : 'Le Secrétaire Général de la Préfecture, Sous Préfet de la Nièvre, la DirectriceDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populationsde la Nièvre et le Commandant de Gendarmerie de la Brigade Territoriale de Corbigny(58800), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté quisera notifié à l'établissement.
Fait à NEVERS, le 16 juin 2025La Préfète,Par délégation,frice'de la DDETSPP,Géraidine %A/RL "ÉPONY
CITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERSTel: 03 86 60 7080ite Internet et coordonnées contact sur
whttp://www.nievre.gouv.fr
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commerciale "la Paillote du Port Chaumot", représenté et exploité par Monsieur LAPAIRE Thomas et Madame VERNHET Natacha, sis
199 Pré de la vieille Echeintre à CHAUMOT (58800) et dont le siège social se situe 7 route des pèlerins à PAZY (58800) - SAS ROMAN -
Siret 88768504800019
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commerciale "la Paillote du Port Chaumot", représenté et exploité par Monsieur LAPAIRE Thomas et Madame VERNHET Natacha, sis
199 Pré de la vieille Echeintre à CHAUMOT (58800) et dont le siège social se situe 7 route des pèlerins à PAZY (58800) - SAS ROMAN -
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DDETSPP
58-2025-06-17-00006
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour
l'association "LE RELAIS DES FUTURS"
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-06-17-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'association
"LE RELAIS DES FUTURS" 13
Ex | ~PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésËZÏ/Î'Ë et de la protection des populationsFraternité
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENTD'ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITÉ SOCIALE
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1%, alinéa 15, de la loin°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n°2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant laqualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ; :Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprisesolidaire d'utilité sociale » ;Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5 ;Vu la demande de renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentéecomplète le 17 juin 2025 et déposée par Monsieur Aymeric SERON, agissant en qualité de coprésidentde l'association « LE RELAIS DES FUTURS », dont le siège social se situe « 15 avenue du 8 mai 1945 -58140 Lormes» et dont le numéro SIREN est 912 4278 0000 10;La Préfète de la Nievre et, par délégation, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations ;
ARRÊTEArticle1: — Le renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale est accordée àl'association « LE RELAIS DES FUTURS » pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, selonles critères issus de l'article L.3332-17-1 du code du travail en vigueur à la date de la présente décision.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laNièvre. '
DDETSPP - 58-2025-06-17-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'association
"LE RELAIS DES FUTURS" 14
PREFETE _ ' - Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésËÉÏ/ÎÏÏ et de la protection des populationsFraternité
Article 3 : La présente décision peut être contestée, dans un délai de 2 mois à compter de sanotification, en formant :- Un recours hiérarchique auprès du Ministère du travail, de la santé et des solidarités — 127, rue deGrenelle 75007 PARIS 07- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon — 22, rue d'Assas - BP 61616-21 016 Dijon- La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Nevers, le 17 juin 2025
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IET
DDETSPP - 58-2025-06-17-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'association
"LE RELAIS DES FUTURS" 15
DDT-Nièvre
58-2025-06-10-00013
Arrêté portant agrément des Présidents et des
Trésoriers des Associations agréées pour la
pêche et la protection du milieu aquatique et de
l'Association départementale agréée des
pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-06-10-00013 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
16
E ! Direction départementalePREFETE des territoiresDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Service eau, forêt, biodiversitéARRETE N°portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associationsagréées pour la péche et la protection du milieu aquatique et de I'Association départementale agrééedes pécheurs amateurs aux engins et filets de la NièvreLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre Il du code de l'environnement (partie législative) réglementant la pêche en eau douce.VU l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et les statuts types desassociations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim à compter du 1 mars2025. :VU l'arrêté n° 58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation.VU l'arrété n° 58-2025-05-22-00002 du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires.VU les procès-verbaux des assemblées générales convoquées pour l'élection des bureaux desassociations.SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires par intérim.ARRÊTEArticle 1er :L'arrêté n° 58-2025-05-13-00004 du 13 mai 2025 portant agrément des Présidents et des Trésoriers desAssociations agréées pour la péche et la protection du milieu aquatique et de l'Associationdépartementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la Nièvre est abrogé.
Direction départementale des territoires -Cité Colbert - Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2025-06-10-00013
DDT-Nièvre - 58-2025-06-10-00013 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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Article 2 :L'agrément, prévu à l'article R.434-27 du code de l'environnement, est accordé aux Présidents et auxTrésoriers des Associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique dont la liste estannexée au présent arrêté. Leurs mandats commencent à la signature du présent arrêté et se termine le31 décembre précédant l'expiration des prochains baux de péche consentis par l'État sur le domainepublic fluvial.Article 3 :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publicité par recourscontentieux devant le tribunal administratif de Dijon.Le recours peut étre déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr. |Article 4 :M. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,Mme la Directrice départementale des territoires par intérim,M. le Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,Mme la Directrice départementale de la Sécurité Publique,M. le Chef du service départemental de I'office français de la biodiversité,M. le Président de la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique de la Nièvre,M. le Trésorier de l'AAPPMA DE FOURCHAMBAULT,M. le Trésorier de l''ADAPAEF,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Nievre et sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre et affiché danstoutes les communes du département par les soins des maires.
Fait à Nevers, le 10 juin 2025Le chef du service eau, forêt et bÿ'vesité,
DDT-Nièvre - 58-2025-06-10-00013 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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Liste récapitulative Présidents et Trésoriers
58400 CHAMPVOUX06.07.59.51.7658400 LA CHARITE SUR LOIRE
AAPPMA -— 2022 Nom PRESIDENT N° TEL TRESORIER N° TELMOREAU Didier MOREAU BenjaminAVRIL/LOIRE Le Chat 1 Chemin de Mussy 3 Route de Cossaye58300 AVRIL SUR LOIRE 06.15.52.36.34 58300 AVRIL SUR LOIRE 06.25.55.12.18; . MOLINA Jean Emmanuel MARTIN ThierryBAZOLLES La Tanche Rue du Pichoux Le Jonceau58800 CORBIGNY 106.89.97.40.44 58330 SAINT MAURICE 07.86.33.20.46L GOUX François IASPEINWAL MathieuBICHES Le Brochet Bichois 1 Route d'Anlezy (Grandchamp58270 VILLE LANGY 06.14.43.34.99 58110 ROUY 06.85.04.55.92' DUCREUX Roland LARRIVE SébastienCERCY-LA-TOUR La Carpe 18 Route de Châtillon 34 Quai Lacharme58340 CERCY LA TOUR 06.70.23.91.70 58340 CERCY LATOUR 06.88.90.88.86; ,V DESPONT Didier PUZIN JérômeLA CHARITE/LOIRE L'Ablette 3 Chemin des Moulins 16, rue des Ecoles06.76.09.57.86IGUENARD Nathalie FISCHER Bernard
CHATILLON-EN-BAZOISLe Gardon du Bazois7 Rue de Chambonne58110 CHATILLON EN BAZOIS06.80.14.13.539, rue de Chatillon58340 CERCY-LA-TOUR
CHATEAU-CHINON La Truite Morvandelle Les Chevannes Saint Gy58120 CORANCY 06.81.06.44.07 58120 CHATIN 07.85.47.80.10DUCLOIX Didier . BONNERAU Yvette06.33.17.06.23
(Champivertine58270 VILLE LANGY106.60.94.83.7858260 LA MACHINE
. BERLAND Christian BRUYERE RomainCLAMECY La Vandoise 3 Rue de la Butte CHATEAURENAUD58500 CLAMECY 106.70.46.51.64 23300 LA SOUTERRAINE 06.52.68.33.97; . BERNARD Jean Louis IGUERINONI MathieuCORBIGNY L'Anguille 18 Lot de la Morgagne 13 Rue de la Fontaine du Loup58800 CORBIGNY 06.29.91.25.91 58800 MARIGNY SUR YONNE 06.29.25.60.15. OUAGNE Christian PARDIEU Marc .COSNE/LOIRE La Cosnoise 8 Rue Loiseau 11 Rue du Gros Orme58200 COSNE COURS SUR LOIRE |03.86.26.60.43 58200 COSNE COURS SUR LOIRE 03.86.28.48.78' IGONDARD Jean Marc IGAUDRY JoëlCOULOUTRE Le Brochet 3 La Maison Bleue 16 Rue Grande58220 COULOUTRE 106.77.26.37.73 18520 BENGY SUR CRAON 06.70.32.69.51- VAJDIC Laurent BROUTOT ChristopheDECIZE La Bréme 37 Route de Lamenay 2 Chemin du Vernoux58300 COSSAYE 106.26.89.78.48 58300 AVRIL SUR LOIRE 06.14.78.10.89; FREMION Alain IGARNIER Jean LucDONZY La Truite 27 La Bretonniére 5 Rue des Forges58220 DONZY 106.89.27.49.67 58220 DONZY 06.60.72.20.21; CARRACO Michel BORDET AlainFOURCHAMBAULT La Vandoise 13, rue Saint Georges 56, Avenue du Chasnay58600 FOURCHAMBAULT 106.83.99.00.36 58180 MARZY 06.62.40.31.15,V ; MURAT Guy DORIDOT GilbertFOURS L'Arc-en-Ciel 8 Rue Saint Sulpice Les Seignes58250 FOURS 03.86.50.25.96 58250 FOURS 03 86 50 23 58Frédérick RAIMOND LACOSTE PatrickGUERIGNY Le Garbot 224 rue de Montmenades 6, rue des Artistes58320 POUGUES LES EAUX 58400 CHAULGNES' IGUYON Alain CHEVENIER YoannIMPHY La Tanche 2 Rue des Tailles 9 Rue du Bois de la Noue58160 SAINT OUEN SUR LOIRE 06.24.75.52.26 58160 SAINT OUEN SUR LOIRE 06.60.64.16.46Le Gardon HERNANDEZ José LORIOT YvesLORMES Lormes-Chaumecon 18 Rue de la Maladrerie 2 Le Chataignier - La Vallée58140 LORMES 03.86.22.52.18 58140 LORMES 03.86.22.07.85HUGUET Gabriel ROMAIN ThibautLUZY Le Chevesne 27 Rue Ledru Rollin 42 Route de Saint Honoré58170 LUZY 103.86.30.08.31 58170 LUZY 06.45.46.62.71La Gaule Machinoise et CISZAK Gérard ICHARASSE Jean ClaudeLA MACHINE 20 Route de Chassy 25 Rue Daniel Michel03.86.50.95.09MONCEAUX-LE-COMTELa Tanche MorvandelleLEGEND Florian5 Place de la Mairie REYES Denis2, rue de la Roche
MOULINS-ENGILBERTLa Truite Moulinoise10 Champ de la Porte 1, route des Levées
58800 MARIGNY SUR YONNE 58190 SAINT-DIDIER 06.41.05.97.83' HAINAUT AlixLa Région du Haut 12 Route du Bois de Serre ITROPIN BernardMONTSAUCHE Morvan 58230 MONTSAUCHES LES 1 Rue Georges Brassens .SETTONS 106.08.41.37.25 171200 LE CREUSOT 06.85.34.61.48MARCEAU Frédérique BLANCHARD Stéphane58340 CERCY LE TOUR 103.86.50.03.46 58290 MOULINS ENGILBERT 06.88.95.27.74; BERGIN Alain PLETU PatrickMYENNES La Myennoise Chemin des Gâtines 26 Chemin du Pont Midou58440 MYENNES 106.60.85.48.13 58200 COSNE COURS SUR LOIRE 03.86.26.90.29; LORY Dominique POLNY VincentNEVERS La Corcille 5 Bis petite rue des Sablons 22 Rue Pont du jour58000 NEVERS 07.67.20.48.19 58660 COULANGES LES NEVERS 06.47.44.92.20; ; ROY Michel BAUDIN HervéLA NOCLE MAULAIX _ |Le Vairon Nocloix 7 Route du Marnant 2, Les Cours Garnet58250 LA NOCLE MAULAIX 06.05.24.23.76 58250 FOURS 06 09 33 88 19BESANCENOT Thierry ISOUCHAL HuguettePANNECOT La Flottante Bois de Sarreaux Pannegot58290 LIMANTON 06.84.75.99.44 58290 LIMANTON 03.86.84.23.00
DDT-Nièvre - 58-2025-06-10-00013 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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ITARDY Bernard ICHERRY Philippe
71360 EPINAC06.15.52.10.8821230 JOUEY
POUGUES-LES-EAUX [Le Roseau 16 Rue des Morins Maupertuis58320 GERMIGNY SUR LOIRE 106.17.93.54.20 58320 PARIGNY LES VAUX 03.86.90.13.98; ; MHUN Denis DESRUMAUX CarolPOUILLY/LOIRE Le Barbillon 5 Place du Crot Charenton 22 Rue des GominetsLS_8150 POUILLY SUR LOIRE 06.82.88.42.47 58150 TRACY SUR LOIRE 06.10.89.54.50BLOTTIAUX MRAKOVIC Jean-Jacques IGRENIN CédricPREMERY La Perche 2, Chemin des Courtois, Champrix 3 Rue du Bourg58700 NOLAY 58700 NOLAY 06.52.92.31.91; BELORGEY Jean Noël LEGER ValérieSAINT-AGNAN Le Lac de Saint-Agnan 1 Rue de la Passerelle Dinzy 5 Rue de l'église06.79.94.12.86ST-AMAND-EN-PUISAYELa Gaule PoyaudineMARLIN Frangois70 Route de Cosne58310 SAINT AMAND EN PUISAYE06.30.86.93.62ICHEVRIER Pascal7 Les Sables, Route de Donzy .58310 SAINT AMAND EN PUISAYE06.74.14.11.13ST-HILAIRE-FONTAINE/CHARRINL'EpinocheMARTIN Davy2 Route des Gargolles58300 CHARRIN06.50.97.48.42PIAT Christophe26 rue des Gours58300 DECIZE 06.48.11.22.47SARDY-LES-EPIRYLe BrochetonROBIN Yannick14 Route de Dangers58800 SARDY LES EPIRY06.83.43.72.41" |PAURON Thierry23 Route du Canal58800 SARDY LES EPIRYMARCEL Jean Michel IGIBERT PascalSEMELAY Le Carpillon 34 Rue de l'Hâte 8, rue des Rosiers58360 SAINT HONORE LES BAINS |06.89.41.29.28 58360 SAINT HONORE LES BAINS 03 863018 24; GUINAULT Michel CLIDIERE JérômeSURGY Le Moulinet 10 Rue Jean Moulin 2 Rue du Docteur Colinot58500 CLAMECY 06.81.38.49.35 89480 COULANGES SUR YONNE 06.03.27.29.75' PICARD Jean-François HARY OlivierTANNAY Le Barbeau 33 Hameau du Pignol 3 Quartier de la Gare58190 TANNAY 06.83.54.87.87 58190 TANNAY 06.30.86.65.97IGOTTARDI Damien _JVARANGUIN PatrickURZY Le Brochet 8 Route de demeurs 50 Rue de la Corne du bois58130 URZY 06.51.69.38.99 58130 URZY 06.13.62.13.68. CHAMARD Olivier CHAMARD CharlotteVANDENESSE Le Goujon 2 Rue Creuse 2 Rue Creuse58290 VANDENESSE 106.81.78.94.43 58290 VANDENESSE 06.81.84.45.50VALTON Alain BERNARD Jean, [VAUX La Perchette 145 Rue des Capucins 82 Route de Saint Sulpice58320 POUGUES LES EAUX 06.69.19.46.94 58130 MONTIGNY AUX AMOGNES |06.98.96.66.70; PELLE Bernard RANTY JeanVERNEUIL Le Goujon 5 Village Martin 16 Avenue Claude Dellys. 58300 VERNEUIL 106.14.29.71.10 58350 SAINT HONORE LES BAINS 06.84.48.02.75LAMBLE Yves ITROTTET VincentVILLIERS/YONNE La Tanche 6 Route de Bréves Route de Metz le comte58350 BREVES 106.81.25.45.33 58190 LA MAISON DIEU 06.82.01.46.32; CADIOT Michel LOUNTHONE SitaEngins Amateurs 9 Clos des Chardonnerets 25 avenue Pierre et Marie CURIE145360 CHATILLON SUR LOIRE 06.31.56.33.74 18000 BOURGES 06.02.13.97.14
DDT-Nièvre - 58-2025-06-10-00013 - Arrêté portant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche
et la protection du milieu aquatique et de l'Association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la
Nièvre
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DDT-Nièvre
58-2025-06-05-00005
Arrêté autorisant la société ASNR à effectuer des
captures exceptionnelles de poissons à des fins
scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale
nucléaire de Belleville-sur-Loire, dans les
départements de la Nièvre et du Cher, pour les
années 2025 à 2030 (5 ans)
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-06-05-00005 - Arrêté autorisant la société ASNR à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins
scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, dans les départements de la Nièvre et du Cher, pour
les années 2025 à 2030 (5 ans)
21
ExPREFETE .DE LA NIEVREL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Serviceeau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ
autorisant la société ASNR
à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques, à l'amont et à l'aval de la
centrale nucléaire de BELLEVILLE-SUR-LOIRE, dans les départements de la Nièvre et du Cher,
pour les années 2025 à 2030 (5 ans)
La Préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le Préfet du Cher
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.436-9, R. 432-5 à R. 432-11.
VU les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs dans les établissements qui
mettent en œuvre des courants électriques, et notamment l'arrêté du 2 février 1989 relatif à l'utilisation
des installations de pêche à l'électricité.
VU le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de Préfet du Cher.
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de
Préfète de la Nièvre.
VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme Cécile
DEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.
VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00012 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme Cécile
DEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui permettant de
donner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour
lesquelles elle a elle-même reçu délégation.
VU l'arrêté de délégation n° 2025-0238 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à Mme Cécile
DIDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim en matière de police de l'eau,
de la navigation, de la pêche et de gestion du domaine public fluvial de l'axe ligérien dans le département
du Cher.
VU l'arrêté n° 58-2025-22-05-00002 du 22 mai 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la
direction départementale des territoires.
VU la demande présentée par la société Autorité de Sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) en vue
d'obtenir l'autorisation de procéder à des transports et des captures de poissons à des fins scientifiques,
en date du 30 avril 2025.
VU l'absence d'observation de l'Office français de la biodiversité de la Nièvre.
VU l'avis de l'Office français de la biodiversité du Cher en date du 22 mai 2025.
Direction départementale des territoires -
Cité Colbert - Rue Simone Veil
BP 20069 - 58028 NEVERS Cedex
tél : 03 86 60 70 80 – courriel : ddt@nievre.gouv.fr
58-2025-06-05-00005
DDT-Nièvre - 58-2025-06-05-00005 - Arrêté autorisant la société ASNR à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins
scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, dans les départements de la Nièvre et du Cher, pour
les années 2025 à 2030 (5 ans)
22
VU l'absence d'observation de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la
protection du milieu aquatique de la Nièvre.
VU l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du
milieu aquatique du Cher en date du 19 mai 2025.
SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.
ARRÊTE
Article 1er :
La société Autorité de Sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), domiciliée BP 17 – 92262
FONTENAY-AUX-ROSES CEDEX est autorisée à faire procéder à des captures exceptionnelles de poissons à
des fins scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de BELLEVILLE-SUR-LOIRE dans les
départements de la Nièvre et du Cher, sur les communes de COSNE-COURS-SUR-LOIRE (58), MYENNES
(58), LA-CELLE-SUR-LOIRE (58), NEUVY-SUR-LOIRE (58), BOULLERET (18) et LERE (18).
Article 2 :
Les pêches s'effectueront entre mars et novembre pour les années allant de 2025 à 2030 (5 ans) ;
En cas d'utilisation de filets maillants et afin de protéger la grande alose et l'alose feint, les pêches
s'effectueront entre fin avril (dernier samedi d'avril) et novembre.
Article 3 :
La société ASNR devra s'assurer du respect des conditions dérogatoires prescrites par l'arrêté du 2 février
1989 pour la mise en œuvre des chantiers de pêche à l'électricité, notamment pour ce qui concerne
l'agrément des matériels, l'équipement et la formation des personnels, la signalisation des chantiers.
Article 4 :
Le matériel utilisé sera le suivant :
Filets à grandes mailles, principalement de jour (occasionnellement de nuit) en ne les laissant que le temps
nécessaire pour atteindre la quantité de poissons souhaitée.
Article 5 :
Pour limiter l'impact de l'utilisation de filets sur la faune piscicole, il sera respecté les points suivants issus
de l'article R.436-28 du code de l'environnement :
- les filets ne peuvent être employés simultanément que s'ils sont séparés par une distance égale à trois
fois au moins la longueur du plus long de ces filets,
- la longueur des filets mesurés à terre et développés en ligne droite ne peut dépasser les deux tiers de la
largeur mouillée du cours d'eau (ou du chenal naturel).
Article 6 :
Les personnes de la société ASNR responsables de l'exécution matérielle des opérations de terrain sont les
suivantes :
Equipe de Pêche :
Cédric GIROUD, pêcheur professionnel,
Florestan GIROUD, pêcheur professionnel,
Mathis GIROUD, pêcheur professionnel,
Gilles SALAUN, ASNR,
Mélanie TERME, ASNR,
Julien FARAMOND, ASNR,
David CLAVAL, ASNR.
DDT-Nièvre - 58-2025-06-05-00005 - Arrêté autorisant la société ASNR à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins
scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, dans les départements de la Nièvre et du Cher, pour
les années 2025 à 2030 (5 ans)
23
Article 7 :
En fin d'opération, les poissons vivants en bon état sanitaire seront remis à l'eau sur le lieu de capture, à
l'exception des espèces de poissons ou de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques.
Article 8 :
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord
des détenteurs du droit de pêche.
Article 9 :
Le matériel doit être désinfecté systématiquement entre les différentes opérations afin de préserver de
risques de contamination biologiques.
Article 10 :
Les interventions envisagées devront être portées à la connaissance du Directeur départemental des
territoires de la Nièvre, des l'OFB de la Nièvre et du Cher et des Fédérations de Pêche de la Nièvre et du
Cher au moins une semaine à l'avance.
Dans un délai d'un mois après exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation
est tenu d'adresser au Directeur départemental des territoires de la Nièvre, aux OFB de la Nièvre et du
Cher et aux Fédérations de Pêche de la Nièvre et du Cher, un compte rendu précisant les résultats des
captures.
Dans un délai de six mois après expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse indiquant les
opérations réalisées, les lieux, dates et objets sera adressé au Directeur départemental des territoires du
département de la Nièvre. Une copie de ce rapport de synthèse sera adressée aux services de l'Office
français de la biodiversité.
Article 11 :
Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche.
Article 12 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif par toute personne
intéressée par le projet, c'est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la
date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif via l'application « télérecours citoyens »,
accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 13 :
Toute contravention aux dispositions qui précèdent, entraînera le retrait de la présente autorisation.
Article 13 :
M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre.
Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.
La société Autorité de Sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du département de la Nièvre.
M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie du département du Cher.
M. le Chef de l'Office français de la biodiversité de la Nièvre.
M. le Chef de l'Office français de la biodiversité du Cher.
M. le Président de la Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de la Nièvre.
DDT-Nièvre - 58-2025-06-05-00005 - Arrêté autorisant la société ASNR à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins
scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, dans les départements de la Nièvre et du Cher, pour
les années 2025 à 2030 (5 ans)
24
Fait à Nevers, le 5 juin 2025Le chef du service eau, forêt, biodiversité,
Stépharjà GEDOUX
M. le Président de la Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu
aquatique du Cher.
ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DDT-Nièvre - 58-2025-06-05-00005 - Arrêté autorisant la société ASNR à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins
scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire, dans les départements de la Nièvre et du Cher, pour
les années 2025 à 2030 (5 ans)
25
DDT-Nièvre
58-2025-06-18-00001
Arrêté autorisant la société FISH-PASS à
effectuer des captures exceptionnelles de
poissons à des fins scientifiques, à l'amont et à
l'aval de la centrale nucléaire de Belleville, dans
les départements de la Nièvre et du Cher, dans
le cadre du suivi ichtyologique des centrales
nucléaires
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-06-18-00001 - Arrêté autorisant la société FISH-PASS à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des
fins scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville, dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le
cadre du suivi ichtyologique des centrales nucléaires
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| 1 | | Direction départementalePRÉFÈTE ; des territoiresDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Service eau, forét et biodiversité L-ARRÊTÉautorisant la société risH-FA35à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques, à l'amont et à l'aval de lacentrale nucléaire de Belleville, dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le cadre du suiviichtyologique des centrales nucléairesLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLe Préfet du CherChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.436-9, R. 432-5 à R. 432-11.VU les dispositions du code du travail relatives à la protection des travailleurs dans les établissementsqui mettent en œuvre des courants électriques, et notamment l'arrêté du 2 février 1989 relatif àl'utilisation des installations de pêche à l'électricité.VU le décret du 29juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en qualité de Préfet du Cher.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.VU l'arrêté de délégation n° 2025-0238 du 6 mars 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDIDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim en matière de police del'eau, de la navigation, de la pêche et de gestlon du domaine public fluvial de l'axe ligérien dans ledepartement du Cher.VU l'arrêté n° 58-2025-06-13-00003 du 13 juin 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatlfs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation.VU l'arrêté n° 58-2025-06-17-00002 du 17 juin 2025 portant subdélégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires.VU la demande, en date du 19 mai 2025, présentée par la société FISH-PASS en vue d'obtenirI'autorisation de procéder, sur le territoire des départements de la Nièvre et du Cher, à des transportset des captures de poissons à des fins scientifiques à partir du mois d'août 2025.
Direction départementale des territoires -Cité Colbert - Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : ddt@nievre.gouv.fr r
58-2025-06-18-00001
DDT-Nièvre - 58-2025-06-18-00001 - Arrêté autorisant la société FISH-PASS à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des
fins scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville, dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le
cadre du suivi ichtyologique des centrales nucléaires
27
VU l'absence d'obsérvation de l'Office français de la biodiversité, service départemental de la Nièvre.VU l'avis de l'Office français de la biodiversité, service départemental du Cher, en date du 22 mai 2025.VU l'avis de la Fédération départementale des associations agréées pour la péche et la protection dumilieu aquatique de la Nièvre en date du 22 mai 2025.VU l'absence d'observation de la Fédération départementale des associations agréées pour la péche etla protection du milieu aquatique du Cher.SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.ARRÊTEArticle 1er :La société FISH-PASS, domiciliée 18 rue de la Plaine, ZA des 3 Près, 35890 LAILLE est autorisée à faireprocéder à des captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques, à l'amont et à l'aval de lacentrale nucléaire de Belleville, dans le cadre du suivi ichtyologique des centrales nucléaires, dans lesdépartements de la Nièvre et du Cher, sur les communes de LA-CELLE-SUR-LOIRE: (58), NEUVY-SUR-LOIRE (58), BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18) et SURY-PRES-LERE (18). 'Article 2 :Les péches seront effectuées entre le 1° août et le 31 octobre 2025 (de préférence en septembre), enfonction des conditions météorologiques.Article 3 :La société FISH-PASS devra s'assurer du respect des conditions dérogatoires prescrites par l'arrêté du2 février 1989 pour la mise en œuvre des chantiers de pêche à l'électricité, notamment pour ce quiconcerne l'agrément des matériels, l'équipement et la formation des personnels, la signalisation deschantiers.Article 4 :Ces captures s'effectueront à l'aide :- d'appareils de pêche électrique modèle EL64-II-F (fabricant Hans Grassl), respectant les normesEN 60 335-1 et EN 60 335-2, avec une anode ;- d'épuisettes (vide de maille 4 mm) ;- d'un bateau : Zodiac ou Fun Yack.Article 5 :Les personnes responsables de l'exécution matérielle des opérations de terrain sont les suivantes :M. Fabien CHARRIER, responsable scientifique des opérations,M. Yann LE PERU, chef de projet,Mme Fanny MOYON, chargée d'études,M. Nicolas BELHAMITI, chargé d'études,M. Matthieu ALLIGNE, technicien,Mme PALAGI Imane, chargé d'études,M. Yoann BERTHELOT, technicien,Mme Laura BEON, technicienne,M. Vincent PERES, technicien,Mme Lise LE GOFF, technicienne,M. Maxime DURY, technicien,Mme Léonie CLOEREC, technicienne,
DDT-Nièvre - 58-2025-06-18-00001 - Arrêté autorisant la société FISH-PASS à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des
fins scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville, dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le
cadre du suivi ichtyologique des centrales nucléaires
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M. Jordan MARTIN , technicien.Article6 :En début et fin d'intervention, l'ensemble du matériel sera désinfecté (DESAMAR), et toutes lesmesures de prophylaxie nécessaires seront employées afin d'éviter la propagation de parasites(Aphamocyces astaci, etc ..), d'agents pathogènes (NHI, SHV, etc ..) et d'espèces invasives (jusie,écrevisse américaine, etc ..) d'un bassin versant à un autre.Article 7 :En fin d'opération, les poissons vivants en bon état sanitaire seront remis à l'eau sur le lien de capture, àl'exception des espèces de poissons ou de crustacés susceptibles de provoquer des deseqwhbresbiologiques qui seront détruits sur place.Article 8 :Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenul'accord des détenteurs du droit de péche.Article 9 :Les interventions envisagées devront être portées à la connaissance du Directeur départemental desterritoires de la Nièvre, des services départementaux du Cher et de la Nièvre de l'OFB et desFédérations de Pêche des départements du Cher et de la Nièvre, au moins une semaine à l'avance.Dans un délai d'un mois après exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser au Directeur départemental des territoires, aux servicesdépartementaux du Cher et de la Nièvre de l'OFB et aux Fédérations de Pêche des départements duCher et de la Nièvre, un compte rendu précisant les résultats des captures.Dans un délai de six mois après expiration de l'autorisation, un rapport de synthèse indiquant lesopérations réalisées, les lieux, dates et objets sera adressé au Directeur départemental des territoiresdu département de la Nièvre. Une copie de ce rapport de synthèse sera adressée au délégué régional« Centre Poitou Charentes » de l'OFB.Article 10 :Le bénéficiaire, ou le responsable matériel de l'opération, doit être porteur de la présente autorisationlors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agentscommissionnés au titre de la police de la pêche.Article 11 :Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-à-dire ayant Un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut étre déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 12 :Toute contravention aux dispositions qui précèdent, entraînera le retrait de la présente autorisation.Article 13 :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,
DDT-Nièvre - 58-2025-06-18-00001 - Arrêté autorisant la société FISH-PASS à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des
fins scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville, dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le
cadre du suivi ichtyologique des centrales nucléaires
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Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim,MM. les Commandants des groupements de gendarmerie des départements du Cher et de la NlevreLa Société FISH-PASS, |MM. les Chefs de service de l'Office français de la biodiversité des départements du Cher et de laNièvre,MM. les Présidents des Fédérations des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique des départements du Cher et de la Nièvre,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 18 juin 2025Pour le Directeur départemental et par délégation,Le chef du service eau, forêt, biodiversité,
DDT-Nièvre - 58-2025-06-18-00001 - Arrêté autorisant la société FISH-PASS à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des
fins scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville, dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le
cadre du suivi ichtyologique des centrales nucléaires
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DDT-Nièvre
58-2025-06-12-00006
Arrêté portant protection des sternes sur la Loire
et l'Allier dans les départements de la Nièvre et
du Cher
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-06-12-00006 - Arrêté portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les départements de la Nièvre et
du Cher 31
PREFETE _DE LA NIEVRE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternité
Service Eau Forêt BiodiVersité
ARRETE N°portant protection des sternes sur la Loire et I'Allierdans les départements de la Nièvre et du CherLa Préfète de la NièvreChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvageset son annexe | ;VU le code de l'environnement et notamment les articles L332-1 et suivants, L411-1 et suivants,R411-15 et suivants ;VU le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la Réserve Naturelle du Val deLoire entre La Charité-sur-Loire et Bois-Gibault et notamment les articles 2 et 18 ;VU le décret du 16 septembre 2004 portant classement parmi les sites de I'ensemble formé par le«Bec d'Allier» (confluence entre I'Allier et la Loire) sur le territoire des communesd'Apremont-sur-Allier, Cours-les-Barres, Cuffy et Neuvy-le-Barrois dans le département du Cher, etsur le territoire des communes de Challuy, Gimouille, Marzy, Nevers et Saincaize-Meauce dans ledépartement de la Nièvre ; -VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;VU l'arrété ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire national et les modalités de leur protection ;. VU l'arrété ministériel du 5 février 2020 portant déSignation du préfet coordonnateur des sitesNatura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre (zone de protection spéciale etzone spéciale de conservation) ;VU l'arrêté ministériel du 14 septembre 2021 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de laLoire et de l'Allier entre Cher et Nièvre » (zone de protection spéciale) ;
Préfecture de la Nievre40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedextél 03 86 60 70 30 - courriel courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet . htto://Wwww.nievre.gouv fr
58-2025-06-12-00006
DDT-Nièvre - 58-2025-06-12-00006 - Arrêté portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les départements de la Nièvre et
du Cher 32
VU l'arrêté cadre n° 58-2019-05-09-003 du 9 mai 2019 fixant les conditions d'adoption d'un arrêtéannuel portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les départements de la Nièvre et duCher;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2020-02-21-008 du 21 février 2020 portant approbation du documentd'objectifs des sites Natura 2000 FR2600965 et FR2610004 « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cheret Nièvre » ; 'VU la décision du ministère de l'environnement du 9 février 1996 désignant le préfet de la Nièvre,Préfet centralisateur de la gestion de la Réserve naturelle nationale du Val de Loire ;VU les avis favorables des partenaires consultés conformément à l'article 5 de l'arrêté cadren°58-2019-05-09-003 du 09 mai 2019 susvisé ;Considérant que la conservation d'espèces protégées est d'intérêt général et que leurs biotopesdoivent être préservés ;Considérant que les zones de nidification des oiseaux nicheurs des grèves et bancs de sable sontexclusivement situées sur les lits de l'Allier et de la Loire et que leur localisation est généralementvariable d'une année à l'autre ;Considérant la sensibilité et la fragilité biologique des oiseaux nicheurs des grèves et bancs de sable etplus particulièrement de la Sterne naine et de la Sterne pierregarin ;Considérant que la Loire et |'Allier dans les départements de la Nièvre et du Cher abritent selon lesannées, pour ces deux espèces entre 11 % et 15 % des effectifs nicheurs de l'axe Loire-Allier et 3 à 7 %des effectifs nicheurs nationaux;Considérant que la structure animatrice du site Natura 2000 et les organismes gestionnaires de laréserve Naturelle Nationale du Val de Loire sont chargés de réaliser des observations en vue d'interdirela circulation, le stationnement et la perturbation à l'intérieur des zones de nidification des oiseaux ;Considérant l'information et la consultation effectuées par la structure animatrice du site Natura 2000et les organismes gestionnaires de la réserve Naturelle Nationale du Val de Loire du 2 au 4 juin 2025auprès des différentes parties concernées et du compte-rendu de cette consultation en date du5 juin 2025 ;SUR proposition de la directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim ;
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DDT-Nièvre - 58-2025-06-12-00006 - Arrêté portant protection des sternes sur la Loire et l'Allier dans les départements de la Nièvre et
du Cher 33
ARRETE
Article 1°" : Zones de nidification identifiéesLes zones de nidification de sternes pierregarin (Sterna hirundo) et de sternes naines (Sternula albifrons)identifiées pour I'année 2025 sont les suivantes :* zone 1 : îÎle dite "lle aux sternes" située à l'aval immédiat du pont de Loire à Nevers (58) d'unesuperficie d'environ 3 ha à l'étiage répartis sur deux îlots ;< ZOne 2 : Île située au droit du Quai Maréchal Foch à La-Charité-sur-Loire (58) d'une superficied'environ 0,7 ha à l'étiage ;* Zone 3: ile située au droit du lieu-dit « Les Buteaux » à Léré (18) et au droit « des Brocs » àLa-Celle-sur-Loire (58) d'une superficie d'environ 3,8 ha à l'étiage ;
xCes zones sont représentées cartographiquement en annexe du présent arrêté à titre indicatif, lecontour exact des Îlots étant soumis à modification continue du fait des écoulements de la Loire.
Article 2 : Interdictions temporaires édictées dans ces zonesDans les zones identifiées à l'article 1 sont interdits la circulation, le stationnement et la perturbation etplus précisément :< l'accès, I'accostage, le débarquement, le bivouac, le camping, l'allumage de feux, la circulationou le stationnement sur la zone de nidification identifiée;< la présence de chiens, même tenus en laisse, sur la zone de nidification identifiée ;< la pratique des activités nautiques motorisées à moins de 15 mètres de la zone de nidificationidentifiée ;< le survol, y compris par des objets volants radioguidés, des zones arrêtées à moins de150 mètres à la verticale du site.Ces interdictions-sont signalées par des panneaux conformément à l'article 8 de l'arrêté cadre sus-cité.L'ensemble des dispositions de cet article ne s'applique pas aux personnes'agissant dans le cadre :+ des missions de police ou de secours;< de la réalisation d'inventaires nécessaires à la mise en place des arrétés annuels ou à lasurveillance de leurs effets ;< dela pose et la dépose des panneaux matérialisant l'interdiction temporaire d'accès.
Article 3 : Durée des interdictions temporairesLes interdictions temporaires sont applicables immédiatement et jusqu'au 31 août 2025.La date de fin d'interdiction pourra être avancée par arrêté préfectoral s'il est constaté, par la structureanimatrice du site Natura 2000 et/ou les organismes gestionnaires de la réserve Naturelle Nationale du
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du Cher 34
Val de Loire, en lien avec les services de l'État, qu'a la fin de leur période de reproduction les spécimensde sternes naines et de sternes pierregarin ont effectivement quitté le site protégé avant cette date.
Article 4 : Autres interdictions à validité permanentePour rappel, sont interdits en tout temps les travaux publics ou privés pouvant porter atteinte à ladynamique fluviale des grèves et bancs de sable ou susceptibles de les modifier, de les dénaturer ou deles faire disparaître, sauf raison d'intérêt public majeur liée à la sécurité des personnes et des biens.Les travaux de dévégétalisation effectués dans le cadre des travaux d'entretien du lit et sous maîtrised'ouvrage du service gestionnaire de la Loire (DDT 58, service Loire sécurité et risques), ou par'délégation, pourront être réalisés, en respectant les préconisations du guide méthodologique élaborédans le cadre du plan Loire grandeur nature, en dehors de la période d'interdiction fixée par l'arrêtépréfectoral annuel.
Article 5 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet soit d'un recours administratif auprès de l'autoritéadministrative, auteur de la décision, ou de son autorité hiérarchique, soit d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue Assas — BP 61616 - 21 016 DIJON), dans un délai dedeux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé via l'application « télé recourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr. |
Article 6 : Exécution et publicationLes secrétaires généraux des préfectures de la Nièvre et du Cher, les maires de La-Celle-sur-Loire,Léré, La-Charité-sur-Loire et Nevers, les directeurs départementaux des Territoires de la Nièvre et duCher, les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté et du Centre-Val-de-Loire, les commandants des groupements degendarmerie de la Niévre et du Cher, les directions départementales de la sécurité publique de laNièvre et du Cher, les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de laNièvre et du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux maires concernés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
. ° ; sû _' Jj n
Faità Nevers, le > JUIN 2025La préfete 12 Jl_!JN 202§J ot D
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Annexe : Cartographie des zones de nidifications identifiéesZone 1 — NEVERS (58)
—
.\A = lw Conservaloire e Cons:.walonre ays » « e \ è' J; espaces caturels J d' L'SDJLE.'& raturels 15 T 34 ' 3antreVai de Lasve
DZoneqenidification" Périmètredu site Natura 2000__ Limites communalesD 100
| Source ; BD orthe 2024 ! LPQ 8FC / CanBourgogne/ Cen Centre-Vaide Loire
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du Cher 36
R ec ce 9 CarservataireLonservatoire "* v e.'6 d'espaces nature's « J d'espaces naturelsCestre - Val de Lotre "m
Légende(I Zone de nidification" Périmétre du site Natura 2000" Périmétre de la RNN du Val de Loire| Limites communales0 106 200 m[ 750 7 — 05Source : BD ortho 2024! LPO BFC / CenBourgecne / Cen Cantre-Vai de Loire
Zone 2 — LA CHARITE-SUR-LOIRE (58)
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ZONE 3 - LÉRÉ (18) / LA-CELLE-SUR-LOIRE (58)
LégCO Zore de mdification\ Périmètre du site Natura 2000Limites communalesZDümA
Source : BD ortho 2024 / LPO BFC / CenBowrgogne / Tn Contre-Val de Love
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du Cher 38
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du Cher 39
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2025-06-12-00005
Arrêté fermeture au public SPFE Nièvre
26062025
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-06-12-00005 - Arrêté fermeture au public SPFE Nièvre
26062025 40
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
[,I —':' LA 0 J—%
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE.
12 RUE HENRI BARBUSSE
B.P. 28
58019 NEVERS CEDEX
Tél : 03 86 71 96 00
Affaire suivie par Noémie BENIGAUD
Tél : 03.86.71.96.51
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle du service de la publicité foncière et de
l'enregistrement de la Nièvre
La directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00017 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature
en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de la Nièvre ;
ARRÊTE :
Article 1er :
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de la Nièvre sera fermé à titre
exceptionnel le jeudi 26 juin 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et
affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à Nevers, le 12 juin 2025
Par délégation de la Préfète,
La directrice départementale des Finances publiques
de la Nièvre
Coralie BURNOD
Administratrice de l'État
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-06-12-00005 - Arrêté fermeture au public SPFE Nièvre
26062025 41
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-06-16-00003
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une
enquête publique relative à la demande de
permis de construire, déposée par la société
ENOE CENTRE PVS 1, concernant le projet
d'implantation d'une centrale agrivoltaïque
située sur la commune de Suilly-la-Tour
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-16-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la
demande de permis de construire, déposée par la société ENOE CENTRE PVS 1, concernant le projet d'implantation d'une centrale
agrivoltaïque située sur la commune de Suilly-la-Tour
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E! Direction du pilotage interministérielPREFETE _DE LA NIEVREL'ibertéEgalitéFraternité
Pôle des politiques publiquesSection environnement - guichet unique ICPE
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VUVUVU
Arrêté N° 58-2025-06-16-00003prescrivant l'ouverture d'une enquéte publique relative à la demande de permis de construire,déposée par la société ENOE CENTRE PVS 1, concernant le projet d'implantation— d'une centrale agrivoltaïque située sur la commune de Suilly-la-TourLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite| le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-16, R. 123-1 et suivants;le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 422-1, L. 422-2 et R. 423-57 ;la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergiesrenouvelables ; |le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;la demande de permis de construire, les pièces du dossier et l'étude d'impact, présentées parla société ENOE CENTRE PVS 1 et constituant le projet d'implantation d'un parc agrivoltaiquesitué sur le territoire de la commune de Suilly-la-Tour ;les avis des services et des collectivités locales émis dans le cadre de l'instruction ;la liste des commissaires enquêteurs établie pour le département de la Nièvre au titre del'année 2025 par l'arrêté préfectoral n° 58-2024-10-30-00002 du 30 octobre 2024;la décision n° E25000071/21 du 3 juin 2025 par laquelle le président du tribunal administratif deDijon a désigné M. Jean-Pierre BILLARD en qualité de commissaire enquêteur titulaire etM. Yves GALLOIS en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;... CONSIDÉRANT qu'il y a eu lieu de soumettre cette demande d'autorisation à enquête publique ;SURproposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Préfecture de la NièvreTél. 03.86.60.70.80.Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr1/4
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-16-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une enquête publique relative à la
demande de permis de construire, déposée par la société ENOE CENTRE PVS 1, concernant le projet d'implantation d'une centrale
agrivoltaïque située sur la commune de Suilly-la-Tour
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Article 1° : Durée et objet de I'enquéte publiqueIl sera procédé du mardi 8 juillet 2025 à partir de 9h00 au jeudi 7 août août 2025 jusqu'à 12h00, soitpendant une période de 31 jours consécutifs, à une enquéte publique relative à la demande de permis .de construire, déposée par la société ENOE CENTRE PVS 1 (siège social: 10 Place de la Joliette - LesDocks-Atrium 10.2 —- 13002 Marsellle) concernant un une centrale agrivoltaïque située sur la communede Suilly-la-Tour.- La demande est sollicitée pour le projet d'implantation d'une centrale agrivoltaïque en élevage ovind'une puissance crête de 24,50 MWc comprenant 115 518 m? de panneaux photovoltaïques, 2 postesde livraison et 5 postes de transformatlon au lieu-dit "La Garenne de Seigne" sur le territoire dela commune de Suilly-la-Tour.L'enquête publique concerne les communes de Donzy, Pougny, Saint-Laurent l'Abbaye, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Quentin-sur-Nohain, Suilly-la-Tour ainsi que la communauté de communes Coeur deLoire.Article 2 : Commissaire enquêteur et suppléantM. Jean-Pierre BILLARD, retraité du ministère de l'agriculture, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur titulaire par décision n° E25000011/21 du 3 juin 2025 du président du tribunal administratifde Dijon. M. Yves GALLOIS est le suppléant de M. BILLARD.Article 3 : Consultation du dossier et observations du publicLe dossier d'enquête (comprenant notamment une étude d'impact, son résumé non technique et l'avisde la mission régionale d'autorité environnementale), ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets nonmobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans la mairie de Suilly-la-Tour, siege de l'enquête publique, pendant toute la durée de l'enquête publique, afin que le publicpuisse :< en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d' ouverture de la mairie de Suilly-la-Tour(lundi au vendredi: 8h00-12h00),° formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet ou lesadresser par écrit au commissaire enquêteur titulaire, M. Jean-Pierre BILLARD, à la mairie deSuilly-la-Tour, où elles seront tenues à la disposition du public.Les observations pourront également être adressées à la préfecture de la Nièvre, par voie électronique,à l'adresse suivante : enquete-publique-suilly-la-tour@nievre.gouv.fr avant la fin de l'enquête. Ellesseront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête et consultables sur le site internetdes services de l'État dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr - onglet "Publications"- rubrique "Enquêtespubliques État") dans les meilleurs délais.En outre, le dossier pourra également être consulté dans les mairies de Donzy, Pougny, Saint-Laurentl'Abbaye, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Quentin-sur-Nohain, au siège de la communautés decommunes Coeur de Loire, ainsi que sur lesite internet des services de l'Etat dans la Nièvre(www.nievre.gouv.fr - onglet "Publications" - rubrique "Enquétes publiques Etat").Le dossier sera mis à disposition du public, durant toute la durée de l'enquête publique, sur un postexinformatique à la préfecture de la Nièvre à Nevers (Pôle des politiques publiques — Sectionenvironnement - guichet unique ICPE) sur rendez-vous, en téléphonant au 03.86.60.71.43 ou03.86.60.71.46.Article 4 : Permanences du commissaire enquêteurM. Jean-Pierre BILLARD (ou son suppléant) se tiendra à la disposition du public pour recevoirses observations à la mairie de Suilly-la-Tour les :» mardi 8 juillet 2025 de 9h00 à 12h00
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> mercredi 16 juillet 2025 de 9h00 à 12h00» jeudi 24 juillet 2025 de 9h00 à 12h00» mardi 29juillet 2025 de 9h00 à 12h00» jeudi 7 août 2025 de 9h00 à 12h00.Article 5 : Affichage et publication de l'avis au publicUn avis d'enquête publique, établi dans les conditions prévues par l'article L. 123-10 du Code del'environnement, sera affiché par les soins des maires de chaque commune citée à l'article 1¢ et duprésident de la collectivité citée au même article, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête,soit au plus tard le lundi 23 juin 2025 et pendant toute la durée de celle-ci, à la porte des mairies, dusiège de la collectivité et visible en dehors des heures d'ouverture des bureaux, ainsi qu'aux éventuelsautres lieux habituels d'affichage.Un certificat d'affichage sera établi par les maires et par le président de la communauté de communesconcernés pour constater I'accomplissement de cette formalité.En outre, dans ces mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé, par les soins de la sociétéENOE-PV 21 à l'affichage de ce même avis sur les lieux ou aux abords immédiats de l'opération. Lesaffiches devront être visibles et lisibles de la ou des voies publiques et être conformes auxcaractéristiques et dimensions fixées par arrêté ministériel du 9 septembre 2021.Cet avis sera également inséré, quinze jours au moins avant le début de l'enquête, dans deux journauxdiffusés dans le département, par les soins de la préfète de la Nièvre et rappelé dans les huit premiersjours de celle-ci.L'avis d'enquête et le dossier de demande de permis de construire seront mis en ligne sur le siteinternet des services de l'État dans la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (onglet "Publications" - rubrique"Enquétes publiques État") dans les mêmes conditions de délai que celles prévues ci-dessus.Article 6 : Conduite de l'enquête publiqueConformément aux dispositions de l'article L. 123-13 du code de l'environnement, le commissaireenquêteur rencontrera le responsable du projet. Il pourra également :« recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne informationdu public, demander au responsable du projet de communiquer ces documents au public,« Visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé aupréalable les propriétaires et les occupants, '- entendre toutes les personnes concernées par le projet qui en feront la demande et convoquertoutes les personnes qu'il lui paraîtra utile de consulter,e Organiser toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du responsabledu projet.Article 7 : Communication et informationsToute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquêtepublique auprès de la Préfecture de la Nièvre, dés publication de cet arrété.La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent êtredemandées est M. Kevin CONGARD - société ENOE CENTRE PVS 1 - 10 Place de la Joliette —- 13002Marseille (Téléphone : 06.72.46.44.79 — Courriel : enoepv21@enoe-energie.fr).Article 8 : Fin de l'enquête publiqueÀ l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur.Dès clôture du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera,dans la huitaine, le demandeur et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans
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un proces-verbal de synthèse. Le demandeur disposera d'un délai de quinze jours pour produireses observations éventuelles. Le commissaire enquéteur établira, d'une part, un rapport dans lequelil relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies, d'autre part,ses conclusions motivées, qui doivent figurer dans un document séparé, et précisera si elles sontfavorables ou non au projet.Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l''enquête, le commissaire enquêteurtransmettra, à la préfète de la Nièvre, le registre et le dossier d'enquéte, accompagnés du rapport etdes conclusions susviseés. Il fera parvenir simultanément une copie du rapport et des conclusionsmotivées au président du tribunal administratif de Dijon. Dès leur réception, une copie deces documents sera adressée au responsable du projet ainsi qu'aux Maires des communes etau Président de la communauté de communes concernée.À l'issue de I'enquéte, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus àla disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête,à la préfecture de la Nièvre - Pôle des politiques publiques - Section environnement - guichet uniqueICPE, ainsi qu'à la mairie de Suilly-la-Tour.Ces éléments seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans la Nièvrepour une durée qui ne peut étre inférieure à un an à compter de la décision finale.À l'issue de la procédure, la préfète de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis deconstruire, éventuellement assortie de prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté préfectoral quisera notifié au responsable du projet.
Article 9 : Exécution et notification* — Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,« la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire,* les maires de Donzy, Pougny, Saint-Laurent l'Abbaye, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Quentin-sur-Nohain, Suilly-la-Tour, '* le président de la communauté de communes Coeur de Loire,* le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté, 'e la directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim,* le représentant de la société ENOE CENTRE PVS 1,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, dont copie sera adressée à M. Jean-PierreBILLARD, commissaire enquêteur, ainsi qu'au président du tribunal administratif de Dijon, et dontl'original sera transmis au directeur des archives départementales de la Nièvre.Fait à Nevers, le .. G JUIN 2['25La préfète,pour la préfète et par délégation,le secrétaire général
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-06-18-00003
Arrêté portant autorisation d'exploiter un
établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur dénommé «AUTO MOTO
ECOLE PASSION» par M. Romain TALLAUD
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-18-00003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur dénommé «AUTO MOTO ECOLE PASSION» par M. Romain TALLAUD 47
PREFETE _ | CABINETDE LA NIEVRE Direction des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité routièreEgalitéFraternité
Pôle des droits à conduire et missions de proximitéAffaire suivie par Brigitte WERNERTél :03.86.60.71.50 'mél :pref-auto-ecole@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ N°Portant autorisation d'exploiter un établissementd'enseignement de la conduite des véhicules à moteurdénommé «AUTO MOTO ECOLE PASSION»par M. Romain TALLAUD
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité depréfète de la Nièvre ;Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de M. Enguerran ROBAS en qualité de sous-préfetde Clamecy;;Vu I'arrété ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;; Vu l'arrété n° 58-2025-006-13-00012 portant délégation de signature à M. Enguerran ROBAS, sous-préfet de Clamecy assurant les fonctions de directeur de cabinet par intérim ;Considérant la demande effectuée par M. Romain TALLAUD en date du 15 avril 2025 relative àl'exploitation de son établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de lasécurité routière ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du sous-préfet de Clamecy, directeur de cabinet par intérim ;
Préfecture de la Nièvre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtel : 03 80 60 70 80 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv:frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-18-00003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur dénommé «AUTO MOTO ECOLE PASSION» par M. Romain TALLAUD 48
ARRETEArticle 1°: Monsieur TALLAUD Romain est autorisé à exploiter, sous le n° E2505800010, unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière, dénommé «AUTO MOTO ECOLE PASSION» situé 43 boulevard de la République —- 58000NEVERS.Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrété.Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :AM (option cyclo moteur) - A/A1/A2 - B —- BE - B96Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel, par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8Janwer 2001 susvisé.Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant ladate du changement ou de la reprise.Article 6: Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'uneformation, I'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001.Article 8 : Le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dela préfecture de la Nièvre.Article 9 : Le sous-préfet de Clamecy, directeur de cabinet par intérim de la préfecture de la Nièvre, ledirecteur départemental des. territoires, la déléguée à l'éducation routière, le Maire de Nevers, lecolonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Nièvre, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre. _'
Fait a Nevers, le /{ g/('é'//{fl/: )La Préfète ,Poura Préféte et par délégation, —E adjomt au dnrecteuf Services du cabinet,Chef du se'/jlce es secuntesps —
Rémy BENREDJEM
Préfecture de Ir Nievre 40 rue de la Préfecture — 58026 NEVERS CEDEXtél: 03 8060 70 80 - mel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite mt:r«...t. http:/\www.nievre.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-06-18-00003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur dénommé «AUTO MOTO ECOLE PASSION» par M. Romain TALLAUD 49
SP CLAMECY
58-2025-06-12-00004
Arrêté liste candidats commune de
Parigny-la-Rose
{signataire}
SP CLAMECY - 58-2025-06-12-00004 - Arrêté liste candidats commune de Parigny-la-Rose 50
ExPREFETE .DE LA NIEVREL'z'berte'EgalitéFraternité
—
Sous-préfecture de Clamecy
Arrêté SPCL 58-2025-
fixant la liste des candidats à l'élection municipale complémentaire
de la commune de Parigny-la-Rose les 29 juin et 6 juillet 2025
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;
VU la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales
partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
VU l'arrêté préfectoral n°58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023, modifiant l'arrêté 58-2023-08-31-00003 du
31 août 2023 instituant les bureaux de vote et les emplacements d'affichage dans les communes du département de la
Nièvre à compter du 1er janvier 2024 ;
VU l'arrêté n° 58-2025-04-28-00001 portant démission d'office de M. Jean-Luc MICHEL de son mandat de
conseiller municipal et de ses fonctions de maire de la commune de Parigny-la-Rose du 28 avril 2025 notifié le 09 mai
2025 ;
VU les démissions successives de six membres du conseil municipal de la commune de Parigny-la-Rose ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-05-16-00002 du 16 mai 2025, portant convocation des électeurs de la
commune de Parigny-la-Rose et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue des élections
municipales partielles complémentaires ;
VU les déclarations de candidature, déposées auprès des services de la sous-préfecture de Clamecy, à compter
du 10 juin 2025 jusqu'au 12 juin 2025 à 18 heures, et définitivement enregistrées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-02-12-00003 du 12 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur
Enguerran ROBAS, sous-préfet de Clamecy ;
SUR proposition du sous-préfet de Clamecy ;
ARRÊTÉ
Article 1 – La liste des candidats à l'élection municipale complémentaire de la commune de Parigny-la-Rose
les 29 juin 2025 et 06 juillet 2025, est arrêtée ainsi qu'il suit par ordre alphabétique :
- Monsieur DEVISMES Francis
- Madame LUCIEN-VAUTHIER Adeline
- Madame OPPIN Morgane
- Monsieur PEIGNOT François
- Madame PETIT Dominique
- Monsieur VERMEULEN Nicolas
Article 2 - Elle devra être portée à la connaissance des électeurs, dès réception, par affichage aux lieux
habituels et dans le bureau de vote, le jour du scrutin.
Article 3 – Le sous-préfet de Clamecy est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux
membres de la délégation spéciale de Parigny-la-Rose.
Fait à Clamecy, le 12 juin 2025
Le sous-préfet de Clamecy
Enguerran ROBAS
SP CLAMECY - 58-2025-06-12-00004 - Arrêté liste candidats commune de Parigny-la-Rose 51