SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°72-2026-183
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2026
Sommaire
Centre Hospitalier du Mans /
72-2026-01-02-00013 - 2026-024 Décision délégation de signature F (4
pages) Page 3
72-2026-05-02-00001 - 2026-072 Décision délégation de signature
Franck RIBOUCHON (5 pages) Page 8
72-2026-06-08-00011 - 2026-080 Décision délégation de signature
Nathalie PROVOST - Direction experience patient RAA (2 pages) Page 14
72-2026-07-15-00004 - 2026-081 Décision délégation de signature
Julien COLLET RAA (3 pages) Page 17
2
Centre Hospitalier du Mans
72-2026-01-02-00013
2026-024 Décision délégation de signature F
Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-01-02-00013 - 2026-024 Décision délégation de signature F 3


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de
Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu le Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction
publique hospitalière
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur RIBOUCHON Franck,
Directeur des soins des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu l'organigramme du 1er janvier 2026 du Pôle Santé Sarthe et Loir intégrant Monsieur RIBOUCHON Franck,
Directeur des soins adjoint à la Direction des Soins ;
Vu l'organigramme de janvier 2026 de la Direction commune des Hôpitaux de Sarthe ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur RIBOUCHON Franck, dans le cadre de sa
fonction de Directeur des soins adjoint au coordonnateur général des soins, à compter du 1er janvier 2026 à l'effet
de signer les documents listés ci-dessous :
Décision n° 2026/024 portant
délégation de signature

Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-01-02-00013 - 2026-024 Décision délégation de signature F 4

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Direction des
Soins

Note d'information
Néant
Directeur des soins
Franck RIBOUCHON
En son absence :
CSS
Anthony LEPAIN
Mathieu GROUSSIN
Céline COLDER
Aurélie MARLIER


Note de service
Les Conventions de stages paramédicaux ou de découverte du
monde hospitalier (hors soins pour les stagiaires mineurs) Néant
Directeur des soins
Franck RIBOUCHON
En son absence :
CSS en fonction de leur secteur
Anthony LEPAIN
Mathieu GROUSSIN
Sylvie DESANLIS
Céline COLDER
Aurélie MARLIER


Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-01-02-00013 - 2026-024 Décision délégation de signature F 5

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3
Direction des
Soins
Visa des évaluations professionnelles réalisées et signées par
l'encadrement, préalablement à leur transmission à la DRH.

Directeur des soins
Franck RIBOUCHON
En son absence :
CSS en fonction de leur secteur
Anthony LEPAIN
Céline COLDER
Mathieu GROUSSIN
Aurélie MARLIER

Co-signature avec la DRH des comptes rendus d'entretien de
promotion professionnelle
Directeur des soins
Franck RIBOUCHON
En son absence :
CSS
Anthony LEPAIN
Mathieu GROUSSIN

Co-signature avec la DRH des comptes rendus d'enquête
administrative
Directeur des soins
Franck RIBOUCHON

Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-01-02-00013 - 2026-024 Décision délégation de signature F 6

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 4
Article 2
Que délégation permanente est donnée à Monsieur RIBOUCHON Franck pour assurer la continuité des services
et la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction au Pôle Santé
Sarthe et Loir, conformément au tableau visé par la direction générale.

Article 3
Que délégation permanente est donnée à Monsieur RIBOUCHON Franck pour assumer la représentation du
Coordonnateur général des soins par intérim à la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médicotechniques du PSSL, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Article 4
Que Monsieur RIBOUCHON Franck ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/084.

Article 6
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Pôle Santé Sarthe et Loir ;
 au trésorier principal, receveur du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Fait à Le Mans,
le 2 janvier 2026

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
Signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-01-02-00013 - 2026-024 Décision délégation de signature F 7
Centre Hospitalier du Mans
72-2026-05-02-00001
2026-072 Décision délégation de signature
Franck RIBOUCHON
Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-05-02-00001 - 2026-072 Décision délégation de signature Franck RIBOUCHON 8
(yPôle SanteSarthe et Loir


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de
Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu le Décret n°2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction
publique hospitalière
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Monsieur RIBOUCHON Franck,
Directeur des soins des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-
Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025;
Vu l'organigramme du 1er janvier 2026 du Pôle Santé Sarthe et Loir intégrant Monsieur RIBOUCHON Franck,
Directeur des soins adjoint à la Direction des Soins ;
Vu l'organigramme de janvier 2026 de la Direction commune des Hôpitaux de Sarthe ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature est donnée à Monsieur RIBOUCHON Franck, dans le cadre de sa fonction de
Directeur des soins adjoint au coordonnateur général des soins, à compter du 1er mai 2026 à l'effet de signer :
Décision n° 2026/072 portant
délégation de signature

Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-05-02-00001 - 2026-072 Décision délégation de signature Franck RIBOUCHON 9

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Secteur
d'activité Nature des actes délégués Montant plafond Délégataire(s)
Direction des
Soins

Note d'information
Néant
Directeur des soins
Franck RIBOUCHON
En son absence :
CSS
Geneviève DENOUAL
Mathieu GROUSSIN
Céline COLDER
Aurélie MARLIER


Note de service
Les Conventions de stages paramédicaux ou de découverte du
monde hospitalier (hors soins pour les stagiaires mineurs) Néant
Directeur des soins
Franck RIBOUCHON
En son absence :
CSS en fonction de leur secteur
Geneviève DENOUAL
Mathieu GROUSSIN
Céline COLDER
Aurélie MARLIER


Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-05-02-00001 - 2026-072 Décision délégation de signature Franck RIBOUCHON 10

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3
Direction des
Soins
Visa des évaluations professionnelles réalisées et signées par
l'encadrement, préalablement à leur transmission à la DRH.

Directeur des soins
Franck RIBOUCHON
En son absence :
CSS en fonction de leur secteur
Geneviève DENOUAL
Céline COLDER
Mathieu GROUSSIN
Aurélie MARLIER

Co-signature avec la DRH des comptes rendus d'entretien de
promotion professionnelle
Directeur des soins
Franck RIBOUCHON
En son absence :
CSS
Geneviève DENOUAL
Mathieu GROUSSIN

Co-signature avec la DRH des comptes rendus d'enquête
administrative
Directeur des soins
Franck RIBOUCHON

Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-05-02-00001 - 2026-072 Décision délégation de signature Franck RIBOUCHON 11

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 4

Article 2
Que délégation permanente est donnée à Monsieur RIBOUCHON Franck pour assurer la continuité des services
et la sécurité des biens et des personnes pendant les périodes où il assure la garde de direction au Pôle Santé
Sarthe et Loir, conformément au tableau visé par la direction générale.

Article 3
Que délégation permanente est donnée à Monsieur RIBOUCHON Franck pour assumer la représentation du
Coordonnateur général des soins par intérim à la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médicotechniques du PSSL, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Article 4
Que Monsieur RIBOUCHON Franck ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2026/024.

Article 6
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Pôle Santé Sarthe et Loir ;
 au trésorier principal, receveur du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Pôle Santé Sarthe et Loir.

Fait à Le Mans,
le 2 mai 2026

Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
Signé
Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-05-02-00001 - 2026-072 Décision délégation de signature Franck RIBOUCHON 12

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 5

Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-05-02-00001 - 2026-072 Décision délégation de signature Franck RIBOUCHON 13
Centre Hospitalier du Mans
72-2026-06-08-00011
2026-080 Décision délégation de signature
Nathalie PROVOST - Direction experience
patient RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-06-08-00011 - 2026-080 Décision délégation de signature Nathalie PROVOST - Direction
experience patient RAA 14
HopitauxD Sarthe
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2026/080 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de
Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 nommant Madame PROVOST Nathalie,
directrice des soins détachée dans l'emploi fonctionnel de Coordonnatrice Générale des Soins des Centres
Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et
Loir et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;
Vu la prise de fonction de Madame PROVOST Nathalie, en tant que Directrice de l'Expérience Patient, le 8 juin
2026 ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Madame PROVOST Nathalie, dans le cadre de sa fonction
de Directrice de l'Expérience Patient du Centre Hospitalier du Mans, à compter du 8 juin 2026, à l'effet de signer
en son nom tous les actes et décisions relevant de ses attributions.

Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
• les conventions de partenariats ;
• les sanctions disciplinaires ;
• toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Article 3
que délégation permanente est donnée à Madame PROVOST Nathalie pour assurer la continuité des services et
la sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où elle assure la garde de direction conformément au
tableau visé par la direction générale.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-06-08-00011 - 2026-080 Décision délégation de signature Nathalie PROVOST - Direction
experience patient RAA 15
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
Article 4
Que PROVOST Nathalie ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Article 5
Que la présente décision annule et remplace la décision de délégation n° 2025/172.

Article 6
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;

Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
le 8 juin 2026.


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT
Signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-06-08-00011 - 2026-080 Décision délégation de signature Nathalie PROVOST - Direction
experience patient RAA 16
Centre Hospitalier du Mans
72-2026-07-15-00004
2026-081 Décision délégation de signature Julien
COLLET RAA
Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-07-15-00004 - 2026-081 Décision délégation de signature Julien COLLET RAA 17
HopitauxD Sarthe
ch-lemans.fr


Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 1
Décision n° 2026/081 portant
délégation de signature


Monsieur Guillaume LAURENT, Directeur Général du Centre Hospitalier du Mans, du Lude, de
Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, et R 6143-38 ;
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 23 mai 2025 le nommant directeur des Centres Hospitaliers
du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir et de
l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter du 1er mai 2025 ;

Vu la convention de mise à disposition de Monsieur Julien COLLET du Pôle Santé Sarthe et Loir au centre
hospitalier du Mans, datée du 4 mars 2019 ;
Vu l'organigramme de direction commune du 1er juillet 2026 intégrant Monsieur Julien COLLET, directeur-adjoint
des achats et de la logistique des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de Montval-sur-Loir, de
La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye ;

DÉCIDE
Article 1
Que délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Julien COLLET, dans le cadre de sa fonction de
directeur-adjoint des achats et de la logistique des Centres Hospitaliers du Mans, du Lude, de Saint-Calais, de
Montval-sur-Loir, de La Ferté-Bernard, du Pôle Santé Sarthe et Loir, et de l'EHPAD de Bessé-sur-Braye, à compter
du 1er juillet 2026 à l'effet de signer en son nom tous les actes, décisions, correspondances, en vue d'assurer la
continuité des activités administratives relevant de ses attributions, notamment :

1-1-Dispositions relatives à la commande publique et à l'approvisionnement :
 Les pièces relatives à la préparation et passation des marchés, dont le montant est inférieur à
500 000€ HT, notamment, :
- Les conventions d'adhésion aux centrales d'achat,
- Les lettres d'engagement et les convention d'adhésion au groupement de commandes,
- Les actes d'engagement des marchés,
- Les courriers de déclaration sans suite/infructuosité,
- Tous les actes concourant à la préparation des choix des titulaires de marchés,
- Les courriers de rejet et/ou de motivations de rejet,
- Les mises au point de marché,
- Les courriers de notification de marché,

 Les pièces relatives à l'exécution des marchés, à savoir :
- Les avenants aux marché,
- Les déclarations de sous-traitance,
- Les pièces relatives à la gestion contentieuse des marchés,
Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-07-15-00004 - 2026-081 Décision délégation de signature Julien COLLET RAA 18
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 2
- Les certificats de cessibilité de créance,
- Les ordres de services,
- Les PV de réception et de non-réception,
- Les PV de levée de réserves,
- Les décomptes généraux définitifs,
- Les certificats administratifs,
- Les avenants aux marchés et les courriers de notification associés,
- Les courriers de mise en demeure,
- Les décomptes de pénalités,
les décisions de reconduction et/ou de non reconduction

 Les actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives :
- À l'exécution des marchés publics,
- Aux dommages aux biens,
- Aux dossiers d'indemnisation relatifs aux pertes d'exploitation,
- À la mise en œuvre des assurances conclues par le Centre hospitaliers du Mans

 L'ensemble des pièces afférentes à la comptabilité relevant du périmètre de la Direction des achats et
de la logistique, à l'exception des actes de mandatement, notamment :
- Les engagements de dépenses d'exploitation et d'investissement,
- Les conventions de mise à disposition de marchés disponibles auprès de centrales d'achat, après
information de l'acheteur de filière, qui s'assure de la cohérence avec l'objectif de convergence des
marchés,
- Les pièces justificatives des dépenses,
- Les visas des factures attestant du service fait,
- Les ordres de reversement,
- Les certificats administratifs.

1-2-Dispositions relatives aux services de la logistique et du biomédical :
 L'organisation et la gestion des services placés sous sa responsabilité ;
 L'organisation et le fonctionnement des régies de dépôt et d'avance, ainsi que de toutes régies de recettes
découlant de l'activité de la Direction des achats et de la logistique ;
 La signature des actes d'exécution et la correspondance pour tous les secteurs.

Article 2
Que par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature du Directeur Général :
 les conventions de partenariats ;
 les sanctions disciplinaires ;
 toutes décisions qu'il juge opportun de se réserver.

Article 3
Que délégation permanente est donnée à Monsieur Julien COLLET pour assurer la continuité des services et la
sécurité des biens et des personnes, pendant les périodes où il assure la garde de direction du PSSL conformément
au tableau visé par la direction générale.

Article 4
Que Monsieur COLLET Julien ne peut donner en aucun cas ni à quiconque cette délégation.
Cette délégation prend fin automatiquement lorsque le délégataire mentionné à l'article 1 quitte ses fonctions.

Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-07-15-00004 - 2026-081 Décision délégation de signature Julien COLLET RAA 19
ch-lemans.fr

Établissements membres de la direction commune des Hôpitaux de Sarthe
CH Le Mans | Pôle Santé Sarthe et Loir | CH La Ferté-Bernard | CH Saint-Calais | CH Montval-sur-Loir | CH Le Lude
Établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire de la Sarthe (GHT 72)
p. 3
Article 5
La délégation de signature, conformément à la réglementation, sera notifiée :
 à l'intéressé contre un accusé de réception ;
 au Président du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Le Mans ;
 au trésorier principal, receveur du Centre Hospitalier Le Mans.
Elle sera publiée par tout moyen la rendant consultable, à savoir :
 au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Sarthe ;
 sur le site internet du Centre Hospitalier Le Mans.


Fait à Le Mans,
le 15 juillet 2026.


Le Directeur Général,

Guillaume LAURENT

Signé

Centre Hospitalier du Mans - 72-2026-07-15-00004 - 2026-081 Décision délégation de signature Julien COLLET RAA 20