| Nom | recueil-43-2024-029-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs |
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| Administration | Préfecture de la Haute-Loire |
| Date | 09 février 2024 |
| URL | https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11620/81643/file/recueil-43-2024-029-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf |
| Date de création du PDF | 09 février 2024 à 16:36:37 |
| Date de modification du PDF | 09 février 2024 à 16:45:48 |
| Vu pour la première fois le | 20 septembre 2025 à 01:53:49 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ExHAUTE-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
" RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS SPÉCIAL(NOMINATIFS)N°43-2024-029
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de I'Etat et dela communication43-2024-02-08-00001 - Arrêté BRECI n°2024-04 portant récompense pouracte de courage et de dévouement (2 pages) Page 3
43 Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-02-08-00001
Arrêté BRECI n°2024-04 portant récompensepour acte de courage et de dévouement
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-02-08-00001 - Arrêté BRECI n°2024-04 portant récompense pour acte de courage et dedévouement
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ap 32 2821002 ap 3308 1nod ssusduuosp1 qUEUOd LO-VZOZoU 10348 IRV - LO000-80-Z0-VZOZ-Et - 21107-03N8H 81M20849147JO1dTEH
PRÉFET ' DirectionBÊMHAUTE'LOIRE des ServicesÉgalité ; du CabinetFraternite
Arrêté BRECI n°2024-04portant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de Haute-LoireChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant 'déconcentration en matièred'attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deM. Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
Considérant que le 24 décembre 2023, M. Julien SICLER est intervenu, au péril de savie, pour maîtriser un individu menaçant porteur d'une arme de poingapprovisionnée et chargée, avant l'arrivée des forces de la sécurité intérieure ;
Considérant que l'intéressé a ainsi fait preuve de courage, de sang-froid et de lucidité,face à cette situation malgré le danger et l'agressivité de la personne interpellée ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
6 avenue du Général de Gaulle - CS 40321Tél, : 04 71 09 43 43Mél, : pref-decorations@haute-loire.gouv.fr12
JUBWINOARPap 32 a3e1n00 ap 2308 1NOd asuadwiodsl JUEUOS HO-HZOZoU 1D3YE 91914V - LO000-80-Z0-HZOZ-Et - 21101-9N2H 21N300421d4214 €
ARRÊTE
ARTICLE 1'*:La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement estdécernée à M. Julien SICLER.
ARTICLE 2 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
0.8 FEV, 2024
Le Puy-en-Velay, le
Yvan CORDIER
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut-faire l'objet 'd'un recours gracieux auprès du préfet de Haute-Loire etd'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication.
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